Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
Pack Gigabyte Ecran PC Gamer 27″ LED M27Q ...
Voir le deal
749 €

Partagez
 

 [En vigueur] Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



[En vigueur] Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455 Empty
MessageSujet: [En vigueur] Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455 [En vigueur] Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455 Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 12:45

Citation :
Décret transparence protocolaire






Seuls les votes clairement exprimés par les conseillers seront désormais considérés comme valables lors des décomptes. Un conseiller a dès lors trois possibilités de s'exprimer: POUR, CONTRE, NSP.
Le Porte Parole pourra lancer le vote par un court passage écrit avec les informations nécessaires au bon déroulement du-dit vote.

Au moment de rendre compte du vote, lors de la publication, le Porte Parole du Conseil Ducal doit se référer à ce protocole obligatoire:
- le texte initial si nécessaire et le cas échéant, le texte amendé par le Conseil.
- la date de la validation et celle de l'entrée en vigueur du décret lorsque celles-ci sont différentes.
- déclaration légale type: "Fait à Nancy, voté et/ou approuvé (en fonction des circonstances) par le Conseil Ducal le Jour/mois/année".
- les noms des personnes qui ont rédigé et/ou présenté le(s) texte(s) soumis au vote de façon facultative; ceci n'étant obligatoire que lors de la présentation du bilan du Conseil ducal.
- le sceau Ducal.




A l'initiative de Guise Von Frayner, Fait à Nancy le 07 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil.

[En vigueur] Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455 Lorrainepjlb5uk2
Revenir en haut Aller en bas
 

[En vigueur] Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Galerie :: Legislation caduque :: Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462 :: Salon de la législation ducale :: Salon des décrets ducaux-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser