Oui je sais pas, fait suivre au Duché, de toute façon c'est pas à toi de répondre à ce courrier.

ellebasi40 a écrit:

J'ai recu sa ce matin et je comprends pas pourquoi il me demande cela .

voici ca lettre recu aujourd'hui le 04 Décembre

Citation :

• Expéditeur : Liamar_de verdun_la belle
  
• Date d'envoi : 04/12/2010 - 11:10:14
  
• Titre : Doléances
  

• Bonjour Gente Dame.
  
  Je suis Liamar, l'un de vos administrés.
  
  Depuis quelque temps déjà, je me dis qu'il me faut vous faire part d'un vif mécontentement au sujet du respect des droits des électeurs.
  
  J'ai voté pour la liste ECLAT et je ne pense pas être un Lorrain de seconde zone !
  Alors, qu'attends t'on pour donner l'autorisation d'entrer au Castel pour les élus qui me représentent ?
  Et j'espère que l'attribution des postes qui s'est faite sans eux sera révisée, devraient ils se contenter de geler devant les grilles du Château ou d'arroser les fleurs du Castel, pendant deux mois...
  
  Vous avez accès au Château et vous êtes élue pour me représenter aussi, en conséquence je vous prie de bien vouloir faire remonter ma doléance, jusqu'au plus haut niveau du Duché.
  
  D'avance Merci.
  Bonne journée.

Bonjour à tous ,

Je vous souhaite de bonne fêtes que sa vous apporte la joie et plein de cadeaux que j'espère que vous ayez été gâtés

Je vous souhaite de gros bisous à tous .

Meilleurs voeux .

Ellebasi

Bonsoir a tous,

Vous êtes tous conviés à notre mariage





http://archidiocesedetreves.fr-bb.com/f66-nef-de-la-cathedrale-sacrements-lorrains


merci d'avance ..

La mairesse

Bonjour Mairesse Lavania
Malheureusement je suis obligé de faire cette demande en accusation vu que se messire fait la sourde oreille sachant à mon avis que la ville est sur le point de fermer et compte sur le désespoir total de sa Maréchaussée et espaire surement un laxisme.
Je vous transmet donc ce dossier pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.
~~~~~~~~~~


Ce 18/02/1459 demande de mise en accusation de Messire Patmat

type de dossier: Escroquerie

Maréchaux en charge du dossier: Lieutenant Wymil

Accusé: Messire Patmat


L'accusé n'a pas respecté: l'Arrêté municipal n°4 de Verdun
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm#192639

-preuves:

Citation :

13-02-2011 12:20 : Vous avez acheté à Patmat 1 stère de bois pour 4,00 écus
13-02-2011 15:30 : Vous avez acheté à Patmat 4 stères de bois pour 4,00 écus.

-courriers:

Citation :

Fait le 13/02/1459 à 12:29

Bonjour Messire Patmat,

Rappel du décret sur le bois:

-Pour les Bucheron: Vente privée et exclusive à la
mairie: 3,85 maximum
-Pour les Non-bucheron: Vente privée et exclusive à la mairie sur accord préalable uniquement: 3,80 maximum
-La mairie a le monopole de vente, prix fixé à 4,20 minimum (interdit à quiconque d'acheter quoi que ce soit comme stère sous ce prix)
Mairie: Monopole d'achat, tous les stères à 3,85 et moins lui sont réservés.

-Je vous demande donc de retirer vos stéres et de reprendre celle que j'ai remis en vente au même prix que je vous l'ai acheté.

-Je vous invite à reprendre connaissance de l'Arrêté municipal n°4 de Verdun:
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm#192639


Cordialement

Wymil Lt de Maréchaussée

Citation :

RAPPEL, Fait le 15/02/1459 à 09:42

Bonjour Messire Patmat,

Rappel du décret sur le bois:

-Pour les Bucheron: Vente privée et exclusive à la
mairie: 3,85 maximum
-Pour les Non-bucheron: Vente privée et exclusive à la mairie sur accord préalable uniquement: 3,80 maximum
-La mairie a le monopole de vente, prix fixé à 4,20 minimum (interdit à quiconque d'acheter quoi que ce soit comme stère sous ce prix)
Mairie: Monopole d'achat, tous les stères à 3,85 et moins lui sont réservés.
-Je vous demande donc de racheter (sur le marché de Verdun) vos 5 stères que vous avez vendu illégalement.
13-02-2011 12:20 : Vous avez acheté à Patmat 1 stère de bois pour 4,00 écus
13-02-2011 15:30 : Vous avez acheté à Patmat 4 stères de bois pour 4,00 écus.

-Je vous invite à reprendre connaissance de l'Arrêté municipal n°4 de Verdun:
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm#192639

*Dans le cas où vous ne voudriez pas résoudre cette affaire à l'amiable, vous serez poursuivis pour escroquerie devant un tribunal.
*J'attends une réponse rapide de votre part.


Cordialement

Wymil Lt de Maréchaussée

réponse de

Citation :

Expéditeur : Patmat
Date d'envoi : 15/02/1459 - 10:22:21
Titre : Re: ATTENTION Rappel
Bonjour Wymil

Merci de votre message dont le ton me surprend malgré tout et le terme escroquerie dépasse vos pensées.
Il m'arrive très occasionnellemnt de travailler en forêt et je suis désolé d'avoir enfrain un arrété dont je n'avais pas connaissance.
D'autre part, l'acheteur n'est pas non plus au courant puisqu'il a acheté à ce prix là.

Fidèle habitant de Verdun depuis de nombreuses années je vous remercie de votre tolérance et vous assure de veiller à ce que cela ne se reproduise plus.

Merci de votre compréhension
Cordialement

courrier à

Citation :

Fait le 15/02/1459 à 22:15

Messire Patmat,
Les expressions font partie du protocole de procédure est votre infraction est qualifiée de la sorte par celle-ci.
Question de l'achat de vos stères sur le marché de Verdun, celle-ci ont étés achetée par le Maire adjoint qui ma averti directement de votre forfaiture, je vois aussi que vous êtes présent à Verdun pour le moment il vous est donc possible de reprendre vos stères qui se trouve à votre disposition sur le marché.
Vous devez comprendre qu'il est absolument nécessaire que le decret sur le prix du bois soit respecté par tous et qu'il est de mon boulot de le faire respecter pour éviter toute dérive.

Cordialement

Wymil Lieutenant de Maréchaussé

Lavania a écrit:

Bonjour,

[C'est un peu HRP] je le ferai demain, mais je crois que si nous avions des screens pour ceci: (Si c'est possible, sinon, nous ferons sans)

Citation :

13-02-2011 12:20 : Vous avez acheté à Patmat 1 stère de bois pour 4,00 écus
13-02-2011 15:30 : Vous avez acheté à Patmat 4 stères de bois pour 4,00 écus.

Et si pour les lettres vous les avez aussi. Sinon, je ne crois pas que ce soit bien grave...

Un Maréchal est assermenté, un screen n'est donc pas indispensable.

Lavania a écrit:

Bonjour,

voici la mise en accusation que j'ai faite, je vous la montre afin de m'assurer qu'elle soit correcte. Je me suis inspiré de celle que j'ai vu au tribunal.

J'ai cru remarquer aussi que l'accusé est en retraite depuis le 18 février. Est-ce que cela change la procédure?

Merci

Ben il prend la fuite vu que le 18 c'était hier et que je lui ai demander de reprendre son bois vendu illégalement.

Lavania a écrit:

Oui, ça je me doute.

Mais à part ça la mise en accusation c'est bien?

Je peux lancer les procédures?

Oui oui, moi je trouve ça bon.

Merci du coup de pouce.

Voici donc mon réquisitoire:

Citation :

*Après avoir attendu un moment pour que l'accusé ne se présente finalement pas, vint le temps pour Lavania de prononcer son réquisitoire.*

Votre Honneur,

Comme vous avez pu le voir, l'accusé ne s'est pas présenté et s'est montré très peu coopératif lorsque le Lieutenant Wymil l'a contacté pour régler l'affaire à l'amiable.

Il a également dit qu'il ne connaissait pas notre arrêté sur la vente et l'achat du bois, mais je ne crois pas que cela soit une excuse valable, puisque que nul n'est censé ignorer la loi.

Je demande donc que la sentence de l'accusé soit de "rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés" comme le mentionne l'arrêté numéro 4.

https://casteldenancy.forumpro.fr/t12286-arretes-municipaux-de-verdun

Je vous remercie.

Lavania a écrit:

Merci du coup de pouce.

Voici donc mon réquisitoire:

Citation :

*Après avoir attendu un moment pour que l'accusé ne se présente finalement pas, vint le temps pour Lavania de prononcer son réquisitoire.*

Votre Honneur,

Comme vous avez pu le voir, l'accusé ne s'est pas présenté et s'est montré très peu coopératif lorsque le Lieutenant Wymil l'a contacté pour régler l'affaire à l'amiable.

Il a également dit qu'il ne connaissait pas notre arrêté sur la vente et l'achat du bois, mais je ne crois pas que cela soit une excuse valable, puisque que nul n'est censé ignorer la loi.

Je demande donc que la sentence de l'accusé soit de "rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés" comme le mentionne l'arrêté numéro 4.

https://casteldenancy.forumpro.fr/t12286-arretes-municipaux-de-verdun

Je vous remercie.

[HRP] oui desolé j'ai pas été beaucoup present sur le rr.

Et voilà!

On a gagné! 30 écus d'amende super non?!

Citation :

Patmat était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce jour du III mars de l'hiver de l'an de grâce MCDLIX de notre Seigneur, nous, Amaël von Ried, juge du duché de Lorraine, allons rendre notre verdict pour cette affaire.

Aux vues des faits apportés et de la Loi, nous déclarons l'accusé coupable de trouble à l'ordre public.

Conformément à la demande de l'accusation, nous condamnons l'accusé à une amende de trente écus.

A l'avenir, il devra veiller à respecter la Loi du duché de Lorraine, sous peine d'être gravement puni pour récidive.

L'affaire est close.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.