Citation :

Du droit de succession

Afin de garantir le droit du sang et l’intégrité des terres en lorraine, le droit de succession est codifié comme suit :

Est laissé le choix aux familles pour la transmission des titres mais, une fois appliquée sur un fief, ne peut plus changer le type de transmission pour le-dit fief. En cas de rupture de la ligné de transmission, un nouveau choix peut être effectué.

Il est possible à tout noble Lorrain de transmettre l’un de ses titre en héritage à une institution, en ce cas l’institution en prendrais le blasonnement mais nullement ses membres. Cependant il n’est pouvoir de donner un fief lorrain que si on laisse à ses héritiers un autre fief lorrain de rang supérieur ou égal à celui transmis à l’institution en question.

En chaque cas il doit y avoir déposition d’un testament signé et cacheté du sceau auprès de la Haute Assemblée Lorraine qui tranchera en cas de litige.

De plus, tout noble Lorrain peut céder un titre de son vivant à un quelconque de ses enfants à la condition que lui même ne se vois pas perdre son plus haut fief.
Cet acte doit être transmit à la Haute Assemblée Lorraine signé et cachetée du sceau.

Pour ( 1 ) : Ardarín
contre ( 0 ) :
neutre ( 0 ) :

[ Edit Eragon : j'ai corrigé 2 fautes de frappe... ]

Pour ( 2 ) : Ardarín, Yanahor
contre ( 0 ) :
neutre ( 0 ) :

Pour ( 3 ) : Ardarín, Yana, Alan
contre ( 0 ) :
neutre ( 0 ) :

Citation :

Pour ( 3 ) : Ardarín, Yana, Alan
contre ( 1 ) : Eragon
neutre ( 0 ) :

Déja dit : les femmes ne doivent hériter qu'en dernier lieu, ou va-t-on, bientôt on nous demandera d'avoir le même statut judiciaire qu'un vulgaire manant...

Pour ( 4 ) : Ardarín, Yana, Alan, Enorig (pour Flam),
contre ( 1 ) : Eragon
neutre ( 0 ) :

Citation :

Pour ( 5 ) : Ardarín, Yana, Alan, Enorig (pour Flam), Orléans
contre ( 1 ) : Eragon
neutre ( 0 ) :

Alandaros Von Valendras a écrit:

Pour ( 3 ) : Ardarín, Yana, Alan
contre ( 0 ) :
neutre ( 0 ) :

t'as deux voix si je me rappele bien non?

Pour ( 6 ) : Ardarín, Yana, Alan(x2), Enorig (pour Flam), Orléans
contre ( 1 ) : Eragon
neutre ( 0 ) :

Exact.

à partir de combien de voix la loi est validée?

2/3 de votants

Pour ( 6 ) : Ardarín, Yana, Alan(x2), Enorig (pour Flam), Orléans
contre ( 3 ) : Eragon, BigMetal
neutre ( 0 ) :

t'es pas mort toi?

Pour ( 7 ) : Ardarín, Yana, Alan(x2), Enorig (pour Flam), Orléans, kheops
contre ( 3 ) : Eragon, BigMetal
neutre ( 0 ) :

Pour ( 8 ) : Ardarín, Yana, Alan(x2), Enorig (pour Flam), Orléans, kheops, Charles XI
contre ( 3 ) : Eragon, BigMetal
neutre ( 0 ) :

mesure accepté je transmet au conseil

Pour ( 11 ) : Ardarín, Yana, Alan(x2), Enorig (pour Flam), Orléans, kheops, Charles XI, Hazgard (x3)
contre ( 3 ) : Eragon, BigMetal
neutre ( 0 ) :

Un petit coup de boost, juste pour le principe

Pour ( 11 ) : Ardarín, Yana, Alan(x2), Enorig (pour Flam), Orléans, kheops + krem (1 droit de vote) , Charles XI, Hazgard (x3)
contre ( 3 ) : Eragon, BigMetal
neutre ( 0 ) :


juste histoire de...