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 vieilles lois périmées

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Ardarín
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MessageSujet: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 15:55

voici ma surprise du jour :

un tas de loi qui avaient été voté en attendant la constitution

donc elles servent plsu à rien

docn on fait un vote mais je doute qu'il y a ura beaucoup de contre exceptée uen que j'ai trouvée très détaillé sur le brigandage qui s'avère être pas mal du tout.

pour les plsu attentifs d'entre vous il y a trois texte que j'ai aps mit au vote car ils sont toujours d'actualité. Notament notre merveilleuse loi sur le vide juridique!

merci
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MessageSujet: Re: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 18:19

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MessageSujet: Re: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 19:17

elles ont toutes un équivalent dans la constitution ou autre part ?
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Ardarín
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MessageSujet: Re: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 19:20

oui monsieur
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MessageSujet: Re: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 3:59

Ce qui aiderai c que tu mette la loi pas périmée en pendant. ça aiderait à décider parce que le lien c la loi en elle même pas ou elle dit la même chose dans la constitution. Dsl mais là moi j'ai pas le temps de chercher ou il est dit la même chose dans la constitution. Donc......
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Ardarín
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MessageSujet: Re: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 6:26

j'fais ça pour ce soir.
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MessageSujet: Re: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 7:46

Oui c'est une bonne idée parce que là... Je m'y perds franchement moi.
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Ardarín
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MessageSujet: Re: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 8:28

voilà c'est fait

un presque sans faute. les texte sotn dans chaque topic correspondant.
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MessageSujet: Re: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 8:28

Merci, je vote ce soir.
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MessageSujet: Re: vieilles lois périmées vieilles lois périmées Icon_minitime

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