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 Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales

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MessageSujet: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 18:23

Citation :
Réforme des Election et Listes Ducales

La présente loi a pour but d’éviter des abus trop nombreux ces temps-ci lors des élections ducales, elle protégera l’intégrité Lorraine et l’image du Duché hors de nos frontières.
I- De la recevabilité d’une liste Ducal.
Tout parti/liste voulant se présenter aux élections Ducales devra récolter 5 signatures de nobles Lorrains ( possédant des fiefs sur les terres de Lorraine ) et/ou d’élus locaux : Bourgmestre (maires), membre du Parlement Lorrain et Conseiller Ducal.
Un signataire n'a le pouvoir de soutenir qu'une liste, en aucun cas il ne pourra signer pour plusieurs listes/partis.
Les signatures seront acceptées qu’à partir de 45 jours avant la fin des votes Ducaux.

Information : Ces 5 signatures sont un plafond, et non un minimum, ainsi tout marchandage de signatures entre parti sera sanctionné par la Justice Lorraine pour Trahison.

II- De la présentation d’une liste
Une fois les 5 signatures récoltées, un délégué nommé par le Parlement Lorrain vérifiera si la liste est en règle et présentera un rapport au Parlement qui donnera ou non son accord. Après l’accord des Parlementaires, la tête de liste pourra déposer sa liste [IG]
III- Des sanctions
Toute liste violant cette présente loi se verra invalidé et sa tête de liste poursuivie en Justice pour Trouble a l’ordre public.

(En remerciant Blue et Flamininien qui ont aidé à la modification de la loi. Vous voyez les deux sont utiles )

Bon encore un sujet sans suite...

[Et ceci aussi parce que j'en est marre des gens du style Eragon avec "quand je serais conseillé je ferais ci..." note perso : merci Eragon tu l'es plus et on ta pas attendu -_-]
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 18:24

Pour (1) : Roland
Contre (0) :
Neutre (0) :
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 18:35

Pour (1) : Roland
Contre (0) :
Neutre (1) : Nalfein

Bien que je reconnaisse une amélioration, je demeure néansmoins sceptique.
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 18:40

Pour (1) : Roland
Contre (1) :kheops
Neutre (1) : Nalfein

je suis contre car je trouve que c est une atteinte a la liberté d autrui , je pense que tout le monde a le droit de participé a des élections ducale
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 18:48

Pour (2) : Roland, Oedipe
Contre (1) :kheops
Neutre (1) : Nalfein
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 18:48

Citation :
je suis contre car je trouve que c est une atteinte a la liberté d autrui , je pense que tout le monde a le droit de participé a des élections ducale.

On en a déjà discuté, cela veut dire que vous ete contre le fait de réduire le nombre de signatures ? Car on vote pour la modification pas pour le texte ^^.
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 18:51

Bé si on vote pour le texte.

Car si on vote pour le modification, il faudra ensuite voté pour le texte, enfin c'est pas clair.
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 18:52

oedipe a écrit:
Bé si on vote pour le texte.

Car si on vote pour le modification, il faudra ensuite voté pour le texte, enfin c'est pas clair.

Non car en attendant le texte sur les 8signatures est toujours valable donc la s'est juste une modification.
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 19:09

Ha, oui.

On l'avais pas abrogé pour les prochaines élections.

Bref, on vote pour l'application de ce texte.
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 19:13

oedipe a écrit:
Ha, oui.

On l'avais pas abrogé pour les prochaines élections.

Bref, on vote pour l'application de ce texte.

Non car apres une longue discution entre Alandaros et Enorig on a finit par discuter sur une modification possible. Pour en revenir à vous Kheops je comprendrais donc que vous refusez de baisser le nombre de signatures .
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 19:13

Nous disions donc :

Pour (2) : Roland, Oedipe
Contre (1) : Kheops
Neutre (1) : Nalfein
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Enorig
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 19:35

Pour (3) : Roland, Oedipe,Enorig
Contre (1) : Kheops
Neutre (1) : Nalfein
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 1:47

Pour (4) : Roland, Oedipe, Enorig, Alan
Contre (1) : Kheops
Neutre (1) : Nalfein

Mais si un jour vous tentez de rabaisser encore cette loi
jusqu'à ce qu'elle perde son rôle, je serais là pour m'y opposer.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 10:46

Pour (5) : Roland, Oedipe, Enorig, Alan, BigM
Contre (1) : Kheops
Neutre (1) : Nalfein


Dame Kheops, en votant contre, vous votez pour conserver les 8 signatures, c'est pas se que vous voulez ?
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 11:07

Pour (6) : Roland, Oedipe, Enorig, Alan, BigM, Flam
Contre (1) : Kheops
Neutre (1) : Nalfein
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Charles XI
personne publique
Charles XI

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Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 16:30

Pour (7) : Roland, Oedipe, Enorig, Alan, BigM, Flam, Charles XI
Contre (1) : Kheops
Neutre (1) : Nalfein
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeSam 2 Juin 2007 - 9:48

Loi adoptée à la majorité.
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeSam 2 Juin 2007 - 17:09

Une fois de plus Michita ne donna pas son avis... (ben ma foi... les montres Suisses étaient encore en préparation...!)...!

- J'attends madame et Messires que tout le monde soit aussi prompt à la détente (comprenez: tire aussi vite) lorsqu'il sera question de mettre la dernière mine de Lorraine à 16 écus !
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeVen 8 Juin 2007 - 9:10

Jeremec il faurait que tu postes la modification de la loi en gargotte.
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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitimeVen 8 Juin 2007 - 11:53

Je vien de le faire !
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Modification de la loi sr la recevabilité des listes ducales Icon_minitime

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