Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie

Tout le monde a ses clefs ? tout le monde est allé au moins faire un petit tour, ne serait ce que pour prendre connaissance des propositions (ce n'est pas super fondamental, vu que le plus gros est déjà promulgué depuis 2 mois, mais bon) ?
Comme je respecte tout le monde en tant qu'être humain capable de penser, et que je ne veux pas que quiconque qui soit élu se sente exclu ou quoi que ce soit de négatif, n'hésitez pas à ne serait ce que poser des questions si des trucs vous paraissent vraiment obscurs.
Je n'ai pas les qualifications ni les qualités pour faire le prof de droit, mais si je peux dépanner sur les idées clefs, je le ferais avec plaisir.

Je pense qu'au vu de notre nouveau mode de fonctionnement législatif ET de mon souci que chacun puisse piger facilement comment lire et gérer la législation temporaire d'un mandat ducal, j'ai trouvé une solution pas trop mal au terme de ma réflexion.
Je m'occuperai donc des traités dans la Grande Galerie et de vous expliquer demain tout ça.

parfait

Non, c'est très loin d'être parfait. On s'est très mal compris je pense. Tu veux faire d'un traité diplomatique une législation temporaire ?
C'est sûrement une blague. Ne perds pas ton temps à tenter de me convaincre, Zé. Le traité soit il a une catégorie à part, soit il est dans les lois fondamentales. La diplomatie ne doit pas être une chose qui change à chaque mandat, tu crois vraiment que j'ai envie de me casser le cul à trouver des alliances militaires, à permettre qu'elles durent dans le temps, pour que finalement ça soit balayé dans 4 mois parce que le Duc à ce moment là voudra tout sauf suivre la ligne diplomatique actuelle, et retourner faire de la diplomatique d'hypocrise ? Tu penses vraiment que c'est l'intérêt lorrain ?

Sujet: Re: Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie Dim 1 Mar 2015 - 9:33

Ce n'est pas l'intérêt mais... Comme le Duc décide de sa diplomatie à son guise...

C'est à nous de façonner le futur, non ? Si la diplomatie change à chaque Duc, c'est tout autant une preuve d'instabilité que le changement constant de constitutions. Il faut un garde-fou contre ça. Si on conclut une alliance militaire avec Sion et Genève, mais que le Duc suivant refuse cette alliance, eh bien on peut enterrer toute entente avec la Confédération Helvétique. Or c'est un atout considérable : ça nous prémunit contre 90% d'attaques de brigands et grands groupes et ils disposent d'une puissance militaire phénoménale (Genève/Lions : 20aine ; Genève/Fatum : 40aine ; Sion/Renards : 20aine).

Sans alliances militaires, l'autonomie de la Lorraine sera en permanence menacée par un potentiel Empereur dictateur qui envoit ses armées là où le régnant n'est pas assez obéissant (cf Scapin.). Une alliance militaire sur du long-terme, c'est assuré la souveraineté du Duché par sa puissance militaire. Il n'y a pas que la facette politique qui doit être souveraine. En plus Zé le dit sans cesse : il n'y a rien de mieux qu'une force militaire pour être laissé tranquille.

Réfléchissez-y bien.

Et il est du rôle de chacun au conseil et à la CdN de conseiller un Duc en ce sens.

Sujet: Re: Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie Lun 2 Mar 2015 - 0:22

Je comprends parfaitement tes remarques Ersinn, don't worry. Et je partage dans une certaine mesure tes arguments.

Mais à cela je suis obligé de te répondre deux choses : un conseil et son duc qui ne veulent pas respecter un traité avec x ou y, je ne vois vraiment pas comment on pourrait les obliger, les y contraindre à s'y tenir. Qu'on m'explique dans les faits comment on se débrouille. La Cour Suprême lance une révolte légitime ? qui ira prendre le château pour un truc pareil ? Mon avis, c'est que personne ne le fera.

Pour l'heure le twist trouvé, c'est qu'ils sont valides jusqu'à la fin de ce mandat. Le prochain décidera s'il continue ou non les accords bilatéraux déjà conclus. Sincèrement c'est un peu le principe même d'un pouvoir exécutif que de décider de sa politique extérieure, dans la limite de ne pas trahir l’autonomie et la souveraineté de son territoire. Sa liberté fondamentale quoi.

Pour l'heure au vu de nos Lois, et de ma marge de manœuvre si je veux les respecter telles quelles, c'est la seule solution pratique qui s'impose.

Alors je te (vous) propose quelque chose, parce qu'un de tes arguments fait mouche : De faire un décret où l'on stipulerait que les plus importants traités/contrats, dès lors que leur but est de garantir la dite liberté (autonomie, souveraineté) de notre duché, de ses habitants et de son territoire, seront considérés comme textes faisant jurisprudence dans le bon gouvernement de notre province. Et donc seront eux, permanents.

Qu'en dis-tu et qu'en dites vous ? à mon sens en conservant la cohérence de l'ensemble du fonctionnement (ne pas laisser des traités à deux balles s'entasser), on a là une bonne solution pour néanmoins façonner l'avenir des bonnes pratiques de politique étrangère des conseils ducaux. Dans le sens où pour la diplomatie ce qui compte avant et par dessus tout, c'est la défense de l'autonomie et de la souveraineté lorraine, et donc les moyens pour y parvenir. J'aime beaucoup.

Sujet: Re: Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie Lun 2 Mar 2015 - 1:16

Je comprends aussi parfaitement les tiennes, Zé ! En effet, un Duc qui ne veut pas de ces alliances serait un problème, et la solution que j'entrevoyais contre cela était un amendement pour la diplomatie, spécifiant que pour empêcher la Lorraine de devenir une girouette en diplomatie, la conclusion ou la dissolution d'une alliance militaire doit faire l'objet d'un vote populaire. Ensuite, comme tu dis, toutes les autres formes de traités sont subsidiaires, et libre à chacun de signer ce qu'il veut pour la durée de son mandat.

Sujet: Re: Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie Lun 2 Mar 2015 - 1:22

Oui, je reprends à mon compte ce que tu spécifies là ! Dans ce décret on met clairement aussi (en plus de ce que j'ai dit plus haut) que pour dissoudre une jurisprudence diplomatique établie, le duc doit d'abord passer par un référendum populaire où il est obligé d’obtenir une majorité des actifs exprimés, à l'égal de ce qui est déjà prévu pour tout texte à portée fondamentale. Ce qui signifie donc qu'on reste complètement cohérent et que législativement parlant, ça passe niquel.
J'adhère. Et je ferai ce décret dès demain ou mardi du coup.

Sujet: Re: Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie Mer 4 Mar 2015 - 0:43

Citation :: Décret juridico-diplomatique

Préambule : Ce décret a pour objectif de mieux faire la différence dans notre Grande Galerie entre les textes nécessaires au bon exercice de notre géopolitique en Europe, et ceux qui en revanche sont de l'ordre de la conjoncture et donc limités au temps d'un mandat électif ducal.

- Il est dorénavant établi par la présente que : les plus importants traités et contrats, dès lors que leur but est de garantir par des moyens concrets l'autonomie & la souveraineté de notre duché, de ses habitants et de son territoire, sont considérés comme textes faisant jurisprudence "diplomatique" pour le bon gouvernement de notre province. Et par conséquent auront valeur permanente et rangés en Grande Galerie dans l'espace jurisprudentiel.

Rappel : Dès lors, tout duc désirant briser une jurisprudence diplomatique se devra, conformément à notre Loi, obtenir l'accord de la majorité de son conseil ducal et le quorum légal établi à la Cour Suprême. S'il ne les obtient pas, mais veut néanmoins poursuivre sa tentative de mise en caducité de ladite jurisprudence visée, alors il devra, toujours conformément à notre Loi, obligatoirement lancer un référendum populaire en gargote où seule l'expression d'une majorité des actifs lorrains exprimés déterminera le sort positif ou négatif du texte visé.

Fait à Nancy le...
Les Sages de leur époque.
[sceau ducal]

Voilà, je l'ai écrit. Bien ou à améliorer ? Si ça convient, on montre à la Cour Suprême et on le vote puis promulgue avant la fin du mandat.

Citation :: Voilà, je l'ai écrit. Bien ou à améliorer ? Si ça convient, on montre à la Cour Suprême et on le vote puis promulgue avant la fin du mandat.

Youp youp.

ça me va aussi

Ça me va.

Eh bien moi non. Car ce décret est imprécis et donc inadéquat.

"les plus importants traités et contrats, dès lors que leur but est de garantir par des moyens concrets l'autonomie & la souveraineté de notre duché"

C'est exactement comme la notion de bon sens. Chacun peut la justifier comme il le souhaite et de manière logique. On peut prétendre qu'un traité d'amitié avec la Franche Comté est un moyen concret pour assurer l'autonomie et la souveraineté du Duché. Admettons ensemble qu'il est possible de construire une argumentation crédible, en tout cas moi j'y crois sincèrement.

Mais je vais revenir sur le fond du problème, comme évoqué dans l'autre débat. Je sais que je me répète, mais j'aime bien, désolé !
Pour comprendre où je veux en venir, commençons par le début. A l'heure où nous parlons, la diplomatie est à 100% une législation temporaire. Ceci implique 2 problèmes :

1) le travail diplomatique de plusieurs mois peut être balayé d'un coup de main. J'illustre : j'ai peut-être une phobie, mais mon implication politique a été parsemé de quelques échecs électoraux dans lesquels des figures pathétiques comme Clootaire m'ont battus. Je ne suis pas forcément le Duc de rêve, mais de là à ce qu'on préfère Clootaire, pardon ! Il y a de quoi se sentir mal. Mais outre Clootaire, d'autres misérables tel que Cassandre Louna ont eu accès à la couronne lorraine contre une opposition crédible (dont moi, une fois encore...). Ces personnes là n'auraient en aucun cas renouvelé les traités diplomatiques que nous aurions pu (soyons dans l'hypothèse) conclure avec Genève ou Sion en raison de leur états d'âmes personnels. Ils se seraient dit, comme la quasi totalité des gens idiots dans ces Royaumes :"Hbggnnn, Genève, pas beau méchant.", sans penser une fois à l'intérêt réel mutuel (militaire pour nous et soutien politique pour eux) et aux similitudes entre nos peuples.
Evidemment j'ai également peur de voir tout mes efforts détruits - sans honte, je pense avoir bien raison de défendre cela, mais il n'y a pas que cela : c'est qu'une fois détruit, une telle chose ne peut plus se reconstruire. Ce ne sera pas simplement un château de carte qu'il faudra reconstruire, mais des cartes qui seront partis en cendre.

2) comme évoqué à coté, le fait de devoir renouveler sans cesse nos accords va créer une pénibilité et une lassitude pour les étrangers avec lesquels nous passerons des accords, que ce soit Sion, la Savoie ou l'Eglise. Je comprends le coté positif de la chose, et je plussoie : renouveler les accords permet, paradoxalement, de rappeler les liens et de potentiellement les renforcer, mais aussi d'entretenir la vigueur des liens. Mais ça, c'est sur le papier. Sur le terrain, ça sera peut-être vrai les 4 à 6 premiers mois. Mais ensuite, ça sera emmerdant pour nous mais surtout pour eux. Soit les gens éviteront de conclure des accords avec nous, nous reprochant une lourdeur administrative, soit le travail sera bâclé, soit le Conseil du moment légifèrera à ce sujet. Ou tout en même temps. Et je suis d'avis qu'il vaut mieux prévenir que guérir, autant légiférer tout de suite, d'autant plus qu'il faut prendre en compte tout mes précédents arguments.

Pour conclure, je pense donc que séparer les traités n'est pas non plus une solution (car nous devons signer les concordats avec l'Eglise et les Ordres). D'un autre coté, il s'avère que le fait de renouveler les accords me parait également tout aussi important, pour éviter l'enlisement diplomatique. Mais pas tous les deux mois, c'est une durée trop courte sur l'échelle diplomatique. Les discussions peuvent durer plusieurs semaines. Si il faut temporiser les traités, à mon avis, il faut tout mettre dans le même sac, et pour une durée de 6 mois renouvelable à l'infini, modifiable en cours de route, rompable avant l'heure uniquement via des modalités contraignantes (majorité du CD à 75% par exemple, puisque cela peut engager le futur de notre province, ou un référundum populaire).

Vu. Je comprends, sache que je comprends réellement ton opinion et tes arguments. Sache également qu'il y a des années, je les aie longtemps partagés, défendus, construits et "imposés". Donc, on ne va pas faire comme si on ne se comprenait pas et comme si il était impossible d'avoir une solution. Comme j'ai écrit une réponse partielle avant de voir ton intervention ici, je me permets de la remettre :

Zezinho:

Je veux donc bien essayer de trouver un twist bétonnant mieux la sauvegarde des traités importants pour défendre notre autonomie, qui soient le prolongement de nos idées appliquées en interne. Okay, je vais y réfléchir et essayer de faire mieux.

Mais n'oublie jamais, que quelques soient les limitations et le carcan que l'on impose à un duc, si celui-ci à envie de fout' la merd* et jouer le gros débile (clootaire, cassandre_louna etc et tant d'autres à l'époque, si tu savais !) qui donne ses fesses à la FC et aux blaireaux par la signature de traités infamants parce qu'il ne sait pas ce que veut dire défense de la souveraineté et de l'autonomie, des droits et libertés du duché et de sa population, la seule façon qu'on aura de contrer ça, c'est de prendre le château par la force dans l'immédiat (on dispose du biais légitime par la Cour Suprême qui doit donc toujours disposer d' une composition qui nous soit utile/sûre pour nos intérêts vitaux), et demeurer TOUJOURS organisés au niveau électoral pour éliminer de l'équation tous les blaireaux ou en tout cas les limiter à l’extrême aussi bien en nombre qu'en temps passé sur notre trône. Oui, un duché libre et ouvert ça demande de l'organisation et de l'investissement efficient régulier, c'est le mot clef, si tu ne veux pas voir ton "travail" détruit.
Exemple : même le système absolument imprenable par la voie légale de Guise (au delà de sa personnalité extrémiste délibérée, ses excès) a finit par chuter parce qu'il n'y avait plus assez de monde pour camper avec qualité ce type là de régime oligarchique très très exigeant, et du coup il a finit en inadéquation avec les aspirations de la majorité de la communauté des lorrains. Alors oui, tu ne retrouveras jamais plus un système bétonné comme le sien : ça ne l'a pas empêché de se faire remplacer par autre chose de plus bureaucratique et beaucoup moins gouvernable par la pure politique. Dès lors, je me vois contraint de te dire que non, quelques soient tes efforts, les miens ou ceux de n'importe qui d'autre les Royaumes, le "risque" (et qui donne aussi son intérêt, le sel, le piquant de vouloir se battre pour que ça demeure) ne disparaitra jamais, quoi qu'on fasse ou dise. Le risque 0 n'apparait que lorsque l'on meurt.
Donc ne poursuit pas non plus d'illusoires chimères, sinon tu seras toujours malheureux : donner un cadre pour que notre diplomatie enfin serve nos intérêts internes et nos libertés, oui, croire qu'on peut obliger par un texte de loi trop contraignant les gens à ne jamais vouloir le foutre en l'air, c'est totalement contre-productif. Je te propose donc de garder en tête l'objectif de trouver un bon compromis.

Sur ton point 2, tu te trompes : le fait que le conseil ducal à chaque mandat proroge ou non les textes à valeur temporaire, ne veut pas dire que tu dois renégocier en même temps avec l'autre partie contractante. A partir du moment où les textes sont prorogés en interne, rien ne change. Si un ou plusieurs ne sont pas prorogés, et bien ! on averti les concernés avec tact et puis voilà. S'ils veulent renégocier quelque chose soit, sinon... et bien on attendra le prochain conseil chez nous et chez les autres, parce que tous les deux mois, jusqu'à la mort In Gratibus de la Lorraine, c'est exactement ce qu'il va se passer : la roue tourne et les alliances potentiellement, aussi.

Non le seul véritable ciment qui peut prémunir ce que tu redoutes Ersinn, c'est par l'éducation et la propagation du savoir et de l'information dans la communauté lorraine. Si tous les lorrains actifs de bonne foi, savent les grandes lignes de ce que nous savons et subissons par les impérialo-dictatoriaux-comtois, alors ils seront en accord et voudront poursuivre notre politique...

Zezinho a écrit:: Sur ton point 2, tu te trompes : le fait que le conseil ducal à chaque mandat proroge ou non les textes à valeur temporaire, ne veut pas dire que tu dois renégocier en même temps avec l'autre partie contractante. A partir du moment où les textes sont prorogés en interne, rien ne change. Si un ou plusieurs ne sont pas prorogés, et bien ! on averti les concernés avec tact et puis voilà. S'ils veulent renégocier quelque chose soit, sinon... et bien on attendra le prochain conseil chez nous et chez les autres, parce que tous les deux mois, jusqu'à la mort In Gratibus de la Lorraine, c'est exactement ce qu'il va se passer : la roue tourne et les alliances potentiellement, aussi.

Exact ! Je ne sais pas pourquoi ce n'était pas clair pour moi, ça...

No problem ! ce qui compte c'est qu'on finisse par se comprendre en dialoguant en toute franchise/transparence.

J'ai donc réfléchi comme promis, appliqué du mieux possible (ou du moins mal possible, chacun son opinion là dessus) ta volonté de mieux protéger/encadrer le bon travail diplomatique et d'éviter que le mauvais nous porte (trop) préjudice. J'attends donc les avis/corrections/enrichissements :

Citation :: Décret juridico-diplomatique

Préambule : Ce décret a pour objectif de permettre une différence claire dans notre Grande Galerie entre les textes nécessaires au bon exercice de notre géopolitique en Europe, et ceux qui en revanche sont de l'ordre de la conjoncture et donc limités au temps d'un mandat électif ducal.

- Il est dorénavant établi par la présente que : les plus importants traités et contrats, dès lors que leur but est de garantir par des moyens concrets l'autonomie & la souveraineté de notre duché, de ses habitants et de son territoire, sont considérés comme textes faisant jurisprudence "diplomatique" pour le bon gouvernement de notre province. Et par conséquent auront valeur permanente et rangés en Grande Galerie dans l'espace jurisprudentiel. Pour se faire, il faudra que ce texte diplomatique obtienne la majorité absolue des votes du conseil ducal et le quorum légal établi à la Cour Suprême.

- Les élus ducaux et les membres de la C.S. se doivent de voter "POUR" un texte diplomatique à valeur jurisprudentielle en ne jugeant uniquement que les critères suivants : les idées appliquées légalement chez les potentiels alliés ne doivent pas être défavorables à nos libertés fondamentales ; leur capacité de mobilisation de troupes qui s'engagent réellement à venir nous aider à défendre In Gratibus notre Castel de Nancy contre n'importe quel tyran liberticide, quelque soit la taille de sa couronne ; et l’influence politique réelle dans le concert des Royaumes dudit potentiel allié en vue de défendre "en amont" et "en aval" de crises diplomatiques, sécuritaires ou politiques, notre liberté d'action et de parole.

- Tout texte diplomatique qui ne répond pas à chacun de ces critères ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte être accepté comme jurisprudence à valeur législative permanente par quelque élu ou membre d'une institution en Lorraine que ce soit. Quiconque y contreviendrait serait passible de poursuites judiciaires en Lorraine, conformément à notre Loi.

- Les textes diplomatiques à valeur temporaire et rangés en tant que tels dans notre Grande Galerie, ne peuvent en aucun cas abriter des accords avec des puissances extérieures ou intérieures à nos frontières qui auraient des opinions opposées, ou commettraient des actes contraires, au bon droit de notre Loi Fondamentale, au respect des libertés des lorrains ou de la souveraineté territoriale de la Lorraine. De tels textes promulgués en G.G. qui ne respecteraient pas cette injonction se verraient être caduques de facto, sans aucune valeur juridique en Lorraine, et les responsables pour cette infamie passibles de poursuites judiciaires et/ou de renversement In Gratibus pour les élus quels qu'ils soient.

Rappel : Tout duc désirant briser une jurisprudence diplomatique se devra, conformément à notre Loi, obtenir l'accord de la majorité de son conseil ducal et le quorum légal établi à la Cour Suprême. S'il ne les obtient pas, mais veut néanmoins poursuivre sa tentative de mise en caducité de ladite jurisprudence visée, alors il devra, toujours conformément à notre Loi, obligatoirement lancer un référendum populaire en gargote où seule l'expression libre d'une majorité des actifs lorrains exprimés déterminera le sort positif ou négatif du texte visé.

Fait à Nancy le...
Les Sages de leur époque.
[sceau ducal]

La brunette silencieuse, passa par là de manière inopinée, seul un sourire immense illumina son visage, ses yeux se plissant légèrement, tant ce sourire était grand, en ce jour elle n'avait qu'un regret ne pouvoir voter pour ce texte, et ne pas connaitre l'avenir...

Quel valeur a ce décret ?

On en revient effectivement au même problème : il ne faut pas que cela soit un décret, qui n'a de valeur que pour le mandat pendant lequel il est émis, mais quelque chose de plus pérenne, afin d'éviter effectivement les girouettes diplomatiques.
En gros, il nous faudrait un intermédiaire entre la Loi Fondamentale, qui est immuable ou presque, et les décrets, qui ne font effet que pour une durée déterminée.

Hum on en reviendrait avec le même système qu'avant...

Tant que c'est pas supprimé de la GG ça a toujours de la valeur. C'est semi-intemporel tant qu'il n'y a pas d'action humaine en soit...

Et bien ça a valeur permanente, comme pour notre système institutionnel et juridique, en fait. Ça fait office de Coutume parce que validé par le conseil ducal et la Cour Suprême. Du coup tu retrouves ça ici*.
=> différence entre texte qui promulgue et qui n'est pas nécessaire en terme de conservation aux yeux de tous, et contenu qui en revanche lui s'applique dorénavant par "coutume".
Ardarin l'a bien dit avec des mots simples.

HRP : j'en profite pour dire vite fait que je vais faire un menu, comme pour la Loi Fondamentale, dans ce topic ciblé de la GG, histoire de s'y retrouver direct. Bien sûr quand j'aurais le temps, et là j'en manque.

La conversation se poursuit ici, en compagnie des membres de la Cour Suprême vu que nous aurons besoin de son aval majoritaire pour rendre permanent ce texte dans la législation lorraine.

( je n'ai pas acces en ce qui me concerne)

» Grande Galerie
» Grande galerie
» grande galerie
» Grande galerie
» Grande galerie

Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie

Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie

Sujets similaires

Sujets similaires