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 [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00

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AuteurMessage
Scapin
Inestimable serviteur du Duché
Scapin

Date d'inscription : 15/02/2013
Nombre de messages : 11389
Nom RR (IG) : Scapin
Localisation : Lorraine - Toul

Champs et Metier : Maïs
Voie : Toute Traçée
Poste(s) au Castel : Scapineur

- :

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MessageSujet: [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00 [Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 11:30

Le vote prendra fin le 10 Mai 1462 14h00
 
Modification de II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS
 
Citation :
Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice.
Le candidat doit avoir le droit de vote aux élections ducales lorraines pour postuler
Le candidat devra également mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). De même, un candidat en cours de procès devra le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature si elle comporte un casier judiciaire, cette décision lui revient.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences dudit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le Chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.
 
Par
 
Citation :
Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice.
Tout noble Lorrain ayant fief en Lorraine peuvent intégrer le Corps diplomatique, même si ils n'ont pas résidence IG en Lorraine.
Le sujet Lorrain doit avoir le droit de vote aux élections ducales lorraines pour postuler
Le candidat devra également mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). De même, un candidat en cours de procès devra le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature si elle comporte un casier judiciaire, cette décision lui revient.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences du dit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le Chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.
 
Citation :
Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP :
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Ermina
Intervenant majeur
Ermina

Date d'inscription : 24/07/2013
Nombre de messages : 1977
Nom RR (IG) : Ermina
Localisation : Vaudemont

Poste(s) au Castel : Prévôt des Maréchaux

- :
[Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 590122prvotul0
Rang FDL : Lieutenant Bastion des Sangliers


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MessageSujet: Re: [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00 [Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 11:32

Citation :
Pour : (2) Scapin, Ermina
Contre :
NSPP :
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Hathor1
Grand du Duché
Hathor1

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 5963
Nom RR (IG) : Hathor1
Localisation : Epinal

- :
[Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Premiereclassezq3
Rang FDL : Garde du Bastion des loups


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MessageSujet: Re: [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00 [Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 13:28

Citation :
Pour : (3) Scapin, Ermina, Hathor1
Contre :
NSPP :
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Gertruden Trichelieu
figure reconnue
Gertruden Trichelieu

Date d'inscription : 20/07/2013
Nombre de messages : 1082
Nom RR (IG) : Gertruden
Localisation : Vaudemont

- :

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MessageSujet: Re: [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00 [Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 17:04

Citation :
Pour : (4) Scapin, Ermina, Hathor1 , Gertruden
Contre :
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00 [Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 17:56

Citation :
Pour : (5) Scapin, Ermina, Hathor1 , Gertruden, Marjolainne
Contre :
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templiarmaster
Crieur
templiarmaster

Date d'inscription : 15/10/2012
Nombre de messages : 485
Nom RR (IG) : templiarmaster
Localisation : toul

Voie : Etat
- :

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MessageSujet: Re: [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00 [Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 13:11

Citation :
Pour : (6) Scapin, Ermina, Hathor1 , Gertruden, Marjolainne, Templiarmaster
Contre :
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kyroper
Grand du Duché
kyroper

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :
[Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Capitainedp1
Rang FDL : Capitaine


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MessageSujet: Re: [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00 [Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 14:10

Citation :
Pour : (7) Scapin, Ermina, Hathor1 , Gertruden, Marjolainne, Templiarmaster, Kyroper
Contre :
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Scapin
Inestimable serviteur du Duché
Scapin

Date d'inscription : 15/02/2013
Nombre de messages : 11389
Nom RR (IG) : Scapin
Localisation : Lorraine - Toul

Champs et Metier : Maïs
Voie : Toute Traçée
Poste(s) au Castel : Scapineur

- :

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MessageSujet: Re: [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00 [Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Icon_minitimeSam 10 Mai 2014 - 19:32

Vote clôturé
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MessageSujet: Re: [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00 [Charte]Charte de la Chancellerie Art  II - 48h00 Icon_minitime

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