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 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00

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Scapin
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Scapin

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MessageSujet: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeJeu 24 Avr 2014 - 23:51

Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00

Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution

1)Quorum du Conseil Constitutionnel

3 membres en place de 5 membres

Citation :
Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP :


2)Accession au Conseil Constitutionnel

* Proposition n°1

Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
En fonction du vote quorum

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC
.

Citation :
Pour :
Contre :(1) Scapin
NSPP :

* Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


Citation :
Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP :


* Proposition n°3

Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.


Citation :
Pour :
Contre : (1) Scapin,
NSPP :

3)Changement du nom CC

De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice

Citation :
Pour :
Contre : (1) Scapin,
NSPP :

4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.

Citation :
Pour :
Contre : (1) Scapin,
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée

Citation :
Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée

Citation :
Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP :

Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.

* 15 Jours

Citation :
Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP :

* 30 Jours

Citation :
Pour :
Contre : (1) Scapin,
NSPP :

5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.

Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.

Citation :
Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP :

Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil

Citation :
Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP :

6)Précision concernant les votes

Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.



Citation :
Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP :

_________________
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Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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MessageSujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 4:29

Scapin a écrit:
Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00

Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution

1)Quorum du Conseil Constitutionnel

3 membres en place de 5 membres

Citation :
Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :


2)Accession au Conseil Constitutionnel

* Proposition n°1

Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
En fonction du vote quorum

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC
.

Citation :
Pour :
Contre :(2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :

* Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


Citation :
Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :


* Proposition n°3

Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.


Citation :
Pour :
Contre : (2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :

3)Changement du nom CC

De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice

Citation :
Pour :
Contre : (2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :

4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.

Citation :
Pour :
Contre : (2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée

Citation :
Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée

Citation :
Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :

Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.

* 15 Jours

Citation :
Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :

* 30 Jours

Citation :
Pour :
Contre : (2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :

5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.

Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.

Citation :
Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :

Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil

Citation :
Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :

6)Précision concernant les votes

Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.



Citation :
Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :

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Gertruden Trichelieu
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MessageSujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 6:17

Scapin a écrit:
Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00

Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution

1)Quorum du Conseil Constitutionnel

3 membres en place de 5 membres

Citation :
Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :


2)Accession au Conseil Constitutionnel

* Proposition n°1

Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
En fonction du vote quorum

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC
.

Citation :
Pour :
Contre :(3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :

* Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


Citation :
Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :


* Proposition n°3

Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.


Citation :
Pour :
Contre : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :

3)Changement du nom CC

De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice

Citation :
Pour :
Contre : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :

4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.

Citation :
Pour :
Contre : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée

Citation :
Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée

Citation :
Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :

Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.

* 15 Jours

Citation :
Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :

* 30 Jours

Citation :
Pour :
Contre : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :

5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.

Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.

Citation :
Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :

Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil

Citation :
Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :

6)Précision concernant les votes

Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.



Citation :
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MessageSujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 8:13

Scapin a écrit:
Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00

Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution

1)Quorum du Conseil Constitutionnel

3 membres en place de 5 membres

Citation :
Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :


2)Accession au Conseil Constitutionnel

* Proposition n°1

Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
En fonction du vote quorum

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC
.

Citation :
Pour :
Contre :(4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro
NSPP :

* Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


Citation :
Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :


* Proposition n°3

Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.


Citation :
Pour :
Contre : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
NSPP :

3)Changement du nom CC

De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice

Citation :
Pour :
Contre : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
NSPP :

4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.

Citation :
Pour :
Contre : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée

Citation :
Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée

Citation :
Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyrro
Contre :
NSPP :

Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.

* 15 Jours

Citation :
Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro
Contre :
NSPP :

* 30 Jours

Citation :
Pour :
Contre : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro
NSPP :

5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.

Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.

Citation :
Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :

Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil

Citation :
Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :

6)Précision concernant les votes

Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.



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MessageSujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 10:47

Citation :
Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00

Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution

1)Quorum du Conseil Constitutionnel

3 membres en place de 5 membres

Citation :
Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
Contre :
NSPP :


2)Accession au Conseil Constitutionnel

* Proposition n°1

Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
En fonction du vote quorum

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC
.

Citation :
Pour :
Contre :(5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne
NSPP :

* Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


Citation :
Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
Contre :
NSPP :


* Proposition n°3

Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.


Citation :
Pour :
Contre : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
NSPP :

3)Changement du nom CC

De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice

Citation :
Pour :
Contre : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
NSPP :

4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.

Citation :
Pour :
Contre : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée

Citation :
Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
Contre :
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée

Citation :
Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne
Contre :
NSPP :

Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.

* 15 Jours

Citation :
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Contre :
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* 30 Jours

Citation :
Pour :
Contre : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne
NSPP :

5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.

Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.

Citation :
Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd
Contre :
NSPP :

Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil

Citation :
Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
Contre :
NSPP :

6)Précision concernant les votes

Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.



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1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 11:06

Citation :
Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00

Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution

1)Quorum du Conseil Constitutionnel

3 membres en place de 5 membres

Citation :
Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
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2)Accession au Conseil Constitutionnel

* Proposition n°1

Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
En fonction du vote quorum

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC
.

Citation :
Pour :
Contre :(6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1
NSPP :

* Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


Citation :
Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :


* Proposition n°3

Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.


Citation :
Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP :

3)Changement du nom CC

De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice

Citation :
Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP :

4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.

Citation :
Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée

Citation :
Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée

Citation :
Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :

Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.

* 15 Jours

Citation :
Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :

* 30 Jours

Citation :
Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne, Hathor1
NSPP :

5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.

Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.

Citation :
Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd, Hathor1
Contre :
NSPP :

Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil

Citation :
Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :

6)Précision concernant les votes

Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.



Citation :
Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :

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MessageSujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 12:46

Citation :
Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00

Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution

1)Quorum du Conseil Constitutionnel

3 membres en place de 5 membres

Citation :
Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :


2)Accession au Conseil Constitutionnel

* Proposition n°1

Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
En fonction du vote quorum

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC
.

Citation :
Pour :
Contre :(7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP :

* Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


Citation :
Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :


* Proposition n°3

Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.


Citation :
Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP :

3)Changement du nom CC

De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice

Citation :
Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP : (1) Avela

4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.

Citation :
Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée

Citation :
Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée

Citation :
Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :

Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.

* 15 Jours

Citation :
Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :

* 30 Jours

Citation :
Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP :

5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.

Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.

Citation :
Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :

Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil

Citation :
Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :

6)Précision concernant les votes

Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.



Citation :
Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
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MessageSujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 16:00

Citation :
Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00

Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution

1)Quorum du Conseil Constitutionnel

3 membres en place de 5 membres

Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :


2)Accession au Conseil Constitutionnel

* Proposition n°1

Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
En fonction du vote quorum

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.

Citation :
Pour :
Contre :(8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
NSPP :

* Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.

Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :


* Proposition n°3

Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.

Citation :
Pour :
Contre : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
NSPP :

3)Changement du nom CC

De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice

Citation :
Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP : (2) Avela, Caton

4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.

Citation :
Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP : (1) Caton

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée

Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée

Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :

Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.

* 15 Jours

Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :

* 30 Jours

Citation :
Pour :
Contre : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
NSPP :

5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.

Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.

Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :

Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil

Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :

6)Précision concernant les votes

Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.


Citation :
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MessageSujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 21:16

Citation :
Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00

Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution

1)Quorum du Conseil Constitutionnel

3 membres en place de 5 membres

Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :


2)Accession au Conseil Constitutionnel

* Proposition n°1

Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
En fonction du vote quorum

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.

Citation :
Pour :
Contre :(9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
NSPP :

* Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.

Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :


* Proposition n°3

Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.

Citation :
Pour :
Contre : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
NSPP :

3)Changement du nom CC

De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice

Citation :
Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Ermina
NSPP : (2) Avela, Caton

4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.

Citation :
Pour :
Contre : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Ermina
NSPP : (1) Caton

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée

Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :

En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée

Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :

Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.

* 15 Jours

Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
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* 30 Jours

Citation :
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Contre : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton,Ermina
NSPP :

5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.

Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.

Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :

Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil

Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
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6)Précision concernant les votes

Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.


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MessageSujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Icon_minitimeLun 28 Avr 2014 - 8:31

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