[Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00

Le vote prendra fin le 10 Mai 1462 14h00

Modification de II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Citation :: Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice.
Le candidat doit avoir le droit de vote aux élections ducales lorraines pour postuler
Le candidat devra également mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). De même, un candidat en cours de procès devra le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature si elle comporte un casier judiciaire, cette décision lui revient.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences dudit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le Chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.

Par

Citation :: Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice.
Tout noble Lorrain ayant fief en Lorraine peuvent intégrer le Corps diplomatique, même si ils n'ont pas résidence IG en Lorraine.
Le sujet Lorrain doit avoir le droit de vote aux élections ducales lorraines pour postuler
Le candidat devra également mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). De même, un candidat en cours de procès devra le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature si elle comporte un casier judiciaire, cette décision lui revient.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences du dit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le Chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.

Citation :: Pour : (5) Scapin, Ermina, Hathor1 , Gertruden, Marjolainne
Contre :

Citation :: Pour : (6) Scapin, Ermina, Hathor1 , Gertruden, Marjolainne, Templiarmaster
Contre :

Citation :: Pour : (7) Scapin, Ermina, Hathor1 , Gertruden, Marjolainne, Templiarmaster, Kyroper
Contre :

Vote clôturé

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