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| | [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 |  |
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Scapin
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| Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution1)Quorum du Conseil Constitutionnel3 membres en place de 5 membres - Citation :
- Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP : 2)Accession au Conseil Constitutionnel* Proposition n°1 Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Combien ?
En fonction du vote quorum
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC. - Citation :
- Pour :
Contre :(1) Scapin
NSPP : * Proposition n°2 Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC. - Citation :
- Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP : * Proposition n°3Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres
Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu. - Citation :
- Pour :
Contre : (1) Scapin,
NSPP : 3)Changement du nom CCDe Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice - Citation :
- Pour :
Contre : (1) Scapin,
NSPP : 4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJEn charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires. - Citation :
- Pour :
Contre : (1) Scapin,
NSPP : En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée - Citation :
- Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP : En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée - Citation :
- Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP : Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.* 15 Jours - Citation :
- Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP : * 30 Jours - Citation :
- Pour :
Contre : (1) Scapin,
NSPP : 5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant. - Citation :
- Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP : Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil - Citation :
- Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP : 6)Précision concernant les votesSi des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP. - Citation :
- Pour : (1) Scapin,
Contre :
NSPP : |
| | | | templiarmaster
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| | Sujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Ven 25 Avr 2014 - 4:29 | |
| - Scapin a écrit:
- Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00
Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution
1)Quorum du Conseil Constitutionnel
3 membres en place de 5 membres
- Citation :
- Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :
2)Accession au Conseil Constitutionnel
* Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Combien ?
En fonction du vote quorum
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour :
Contre :(2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :
* Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :
* Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres
Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.
- Citation :
- Pour :
Contre : (2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :
3)Changement du nom CC
De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice
- Citation :
- Pour :
Contre : (2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :
4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ
En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
- Citation :
- Pour :
Contre : (2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée
- Citation :
- Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée
- Citation :
- Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :
Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.
* 15 Jours
- Citation :
- Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :
* 30 Jours
- Citation :
- Pour :
Contre : (2) Scapin, Templiarmaster
NSPP :
5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.
Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.
- Citation :
- Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :
Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil
- Citation :
- Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP :
6)Précision concernant les votes
Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.
- Citation :
- Pour : (2) Scapin, Templiarmaster
Contre :
NSPP : |
| | | | Gertruden Trichelieu
figure reconnue
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| | Sujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Ven 25 Avr 2014 - 6:17 | |
| - Scapin a écrit:
- Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00
Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution
1)Quorum du Conseil Constitutionnel
3 membres en place de 5 membres
- Citation :
- Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :
2)Accession au Conseil Constitutionnel
* Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Combien ?
En fonction du vote quorum
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour :
Contre :(3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :
* Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :
* Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres
Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.
- Citation :
- Pour :
Contre : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :
3)Changement du nom CC
De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice
- Citation :
- Pour :
Contre : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :
4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ
En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
- Citation :
- Pour :
Contre : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée
- Citation :
- Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée
- Citation :
- Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :
Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.
* 15 Jours
- Citation :
- Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :
* 30 Jours
- Citation :
- Pour :
Contre : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
NSPP :
5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.
Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.
- Citation :
- Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :
Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil
- Citation :
- Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP :
6)Précision concernant les votes
Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.
- Citation :
- Pour : (3) Scapin, Templiarmaster, Gertruden
Contre :
NSPP : |
| | | | kyroper
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| | Sujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Ven 25 Avr 2014 - 8:13 | |
| - Scapin a écrit:
- Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00
Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution
1)Quorum du Conseil Constitutionnel
3 membres en place de 5 membres
- Citation :
- Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :
2)Accession au Conseil Constitutionnel
* Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Combien ?
En fonction du vote quorum
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour :
Contre :(4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro
NSPP :
* Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :
* Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres
Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.
- Citation :
- Pour :
Contre : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
NSPP :
3)Changement du nom CC
De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice
- Citation :
- Pour :
Contre : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
NSPP :
4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ
En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
- Citation :
- Pour :
Contre : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée
- Citation :
- Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée
- Citation :
- Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyrro
Contre :
NSPP :
Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.
* 15 Jours
- Citation :
- Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro
Contre :
NSPP :
* 30 Jours
- Citation :
- Pour :
Contre : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro
NSPP :
5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.
Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.
- Citation :
- Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :
Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil
- Citation :
- Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper
Contre :
NSPP :
6)Précision concernant les votes
Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.
- Citation :
- Pour : (4) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyroper
Contre :
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| | | | marjolainne
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| | Sujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Ven 25 Avr 2014 - 10:47 | |
| - Citation :
- Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00
Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution
1)Quorum du Conseil Constitutionnel
3 membres en place de 5 membres
- Citation :
- Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
Contre :
NSPP :
2)Accession au Conseil Constitutionnel
* Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Combien ?
En fonction du vote quorum
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour :
Contre :(5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne
NSPP :
* Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
Contre :
NSPP :
* Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres
Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.
- Citation :
- Pour :
Contre : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
NSPP :
3)Changement du nom CC
De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice
- Citation :
- Pour :
Contre : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
NSPP :
4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ
En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
- Citation :
- Pour :
Contre : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée
- Citation :
- Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
Contre :
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée
- Citation :
- Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne
Contre :
NSPP :
Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.
* 15 Jours
- Citation :
- Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne
Contre :
NSPP :
* 30 Jours
- Citation :
- Pour :
Contre : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne
NSPP :
5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.
Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.
- Citation :
- Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd
Contre :
NSPP :
Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil
- Citation :
- Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne
Contre :
NSPP :
6)Précision concernant les votes
Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.
- Citation :
- Pour : (5) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyroper,Marjolainne
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NSPP : [/quote] |
| | | | Hathor1
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Rang FDL : Garde du Bastion des loups
| | Sujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Ven 25 Avr 2014 - 11:06 | |
| - Citation :
- Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00
Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution
1)Quorum du Conseil Constitutionnel
3 membres en place de 5 membres
- Citation :
- Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :
2)Accession au Conseil Constitutionnel
* Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Combien ?
En fonction du vote quorum
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour :
Contre :(6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1
NSPP :
* Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :
* Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres
Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.
- Citation :
- Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP :
3)Changement du nom CC
De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice
- Citation :
- Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP :
4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ
En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
- Citation :
- Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée
- Citation :
- Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée
- Citation :
- Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :
Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.
* 15 Jours
- Citation :
- Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :
* 30 Jours
- Citation :
- Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne, Hathor1
NSPP :
5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.
Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.
- Citation :
- Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd, Hathor1
Contre :
NSPP :
Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil
- Citation :
- Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP :
6)Précision concernant les votes
Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.
- Citation :
- Pour : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyroper,Marjolainne, Hathor1
Contre :
NSPP : |
| | | | Avela.
Lorrain/e
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Localisation : Toul
- : A
| | Sujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Ven 25 Avr 2014 - 12:46 | |
| - Citation :
- Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00
Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution
1)Quorum du Conseil Constitutionnel
3 membres en place de 5 membres
- Citation :
- Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :
2)Accession au Conseil Constitutionnel
* Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Combien ?
En fonction du vote quorum
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour :
Contre :(7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP :
* Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
- Citation :
- Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :
* Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres
Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.
- Citation :
- Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP :
3)Changement du nom CC
De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice
- Citation :
- Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP : (1) Avela
4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ
En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
- Citation :
- Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée
- Citation :
- Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée
- Citation :
- Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :
Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.
* 15 Jours
- Citation :
- Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :
* 30 Jours
- Citation :
- Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP :
5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.
Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.
- Citation :
- Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :
Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil
- Citation :
- Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
Contre :
NSPP :
6)Précision concernant les votes
Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.
- Citation :
- Pour : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
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| | | | catonlecenseur
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| | Sujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Ven 25 Avr 2014 - 16:00 | |
| - Citation :
- Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00
Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution
1)Quorum du Conseil Constitutionnel
3 membres en place de 5 membres
Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :
2)Accession au Conseil Constitutionnel
* Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Combien ?
En fonction du vote quorum
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
Citation :
Pour :
Contre :(8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
NSPP :
* Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :
* Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres
Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.
Citation :
Pour :
Contre : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
NSPP :
3)Changement du nom CC
De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice
Citation :
Pour :
Contre : (6) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1
NSPP : (2) Avela, Caton
4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ
En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
Citation :
Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela
NSPP : (1) Caton
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée
Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée
Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :
Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.
* 15 Jours
Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :
* 30 Jours
Citation :
Pour :
Contre : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
NSPP :
5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.
Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.
Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :
Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil
Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :
6)Précision concernant les votes
Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.
Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :
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| | | | Ermina
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| | Sujet: Re: [Institution]Conseil Constitutionnel - 48h00 Ven 25 Avr 2014 - 21:16 | |
| - Citation :
- Ce vote prendra fin le 27Avr 1462 à 02h00
Suite aux discutions et propositions concernant le Conseil Constitutionnel voici les différents éléments pouvant être pris en considération pour modification de la Constitution
1)Quorum du Conseil Constitutionnel
3 membres en place de 5 membres
Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :
2)Accession au Conseil Constitutionnel
* Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Combien ?
En fonction du vote quorum
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
Citation :
Pour :
Contre :(9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
NSPP :
* Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres avec un minimum de 2 nobles - 3 membres avec un minimum de 1 noble.
Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.
Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :
* Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )
Combien ?
En fonction du vote quorum : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres - 3 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres
Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.
Citation :
Pour :
Contre : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
NSPP :
3)Changement du nom CC
De Conseil Constitutionnel en Haute Cour de Justice
Citation :
Pour :
Contre : (7) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Ermina
NSPP : (2) Avela, Caton
4) Changement, adaptation et nouvelles prérogatives du CC ou HCJ
En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
Citation :
Pour :
Contre : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Ermina
NSPP : (1) Caton
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections ducales dés que la liste est clôturée
Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :
En charge du contrôle de l'éligibilité des Lorrains aux élections municipales dés que la candidature est posée
Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, kyrro ,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :
Délais raisonnable (maximale) pour le CC ou HCJ pour intervenir sur un texte du CD.
* 15 Jours
Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :
* 30 Jours
Citation :
Pour :
Contre : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyro,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton,Ermina
NSPP :
5)Décret suspensif, provisoire et limité pour des circonstances exceptionnelles (Economique) émis par le CD.
Ne nécessite pas le "Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal", le un vote à majorité simple étant suffisant.
Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainnd, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
NSPP :
Durée maximale de ce type de décret, un mandat Ducal et renouvelable avec le nouveau Conseil
Citation :
Pour : (8) Scapin, Templiarmaster, Gertruden, Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton
Contre :
NSPP :
6)Précision concernant les votes
Si des Conseillers ne votent pas, les votes ne sont pas pris en compte dans le total des votants que se soit pour un vote à majorité simple ou un vote au 3/4.
Les seuls possibilités de vote étant Pour, Contre ou NSPP.
Citation :
Pour : (9) Scapin, Templiarmaster, Gertruden; Kyroper,Marjolainne, Hathor1, Avela, Caton, Ermina
Contre :
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| | | | Scapin
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