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 [En Vigueur]Substitut du Procureur - Elenna von Strass - Avril 1462

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AuteurMessage
Scapin
Inestimable serviteur du Duché
Scapin

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[En Vigueur]Substitut du Procureur - Elenna von Strass - Avril 1462 Empty
MessageSujet: [En Vigueur]Substitut du Procureur - Elenna von Strass - Avril 1462 [En Vigueur]Substitut du Procureur - Elenna von Strass - Avril 1462 Icon_minitimeJeu 24 Avr 2014 - 20:19

Citation :
[En Vigueur]Substitut du Procureur - Elenna von Strass - Avril 1462 Lorrai10

Pôle Judiciaire en Lorraine - Substitut du Procureur


De Nous, Sa Grâce Scapin de Montmotier, Duc de Lorraine,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

Salutations,


Nommons à ce Jour Elenna von Strass Procure de la Cour Martial des Forces Ducales de Lorraine, substitut du Procureur Templiarmaster;

L'assistera dans les activités administratives de rédaction, de contrôle des éléments présentés et du référentiel législatif.

La justice se doit d'être sévère si cela est nécessaire mais pour cela, elle se doit d'être juste à tous les niveaux de la procédure

Au castel de Nancy, en ce 24 Avril 1462,

Validée et scellée par sa Grâce Scapin de Montmotier, Lorrain & Duc de Lorraine

[En Vigueur]Substitut du Procureur - Elenna von Strass - Avril 1462 Ffof
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[En Vigueur]Substitut du Procureur - Elenna von Strass - Avril 1462

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