[CADUC]Fermeture des Frontères Avril 1462

Citation :: Fermeture des Frontières en Lorraine

De Nous, Sa Grâce Scapin de Montmotier, Duc de Lorraine et Membres Élus du Conseil Ducal de Lorraine,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

Salutations,

* Tout non Lorrains désirant entrer en Lorraine devra s’annoncer et avoir laisser passer avant d’y entrer.

* Tout non Lorrain présent dans le Duché à ce jour, devra se faire connaitre et disposer d’un laisser passer.

* Les demandes de laisser passer sont nominatives et individuelles mais peuvent être accordées à un groupe si nécessaire.

* Toutes entrées d’une Armée n’appartenant pas ou reconnue par le Saint Empire ou n’ayant pas eu accord préalable seront considérées comme acte de guerre envers la Lorraine et représailles seront lancées.

Les demandes de Laisser passer devront comprendre au minimum :

- Les raisons de la venue en Lorraine
- La durée du Voyage ainsi que l’itinéraire et la destination
- La composition du groupe ou de la lance
- L’état de santé du ou des demandeurs
- Le nom d’une personne garant en Lorraine.

* Tout étranger entrant en Lorraine, alors que leur laisser passer a été refusé sera traduit dans les 24h00 en justice.

* Tout étranger entrant en Lorraine à 24h00 pour se faire connaître et obtenir laisser passer, si se laisser passer est refusé ou que réponse n’a pas été faite aux vélins des FDL, la personne aura 24h00 pour quitter la Lorraine, passé ce délai elle sera mise en procès.

* Tout étranger en Lorraine n’ayant obtenu laisser passer pour rester en Lorraine disposera de 24h00 ou 48h00 pour quitter le Duché, si passé ce délai il est toujours présent en Lorraine, il sera traduit en justice.

Les demandes de Laisser passer sont à envoyer au :

- Prévôt : Ermina

* Tout non Lorrains n’ayant pas de laisser passer et se cachant sur un nœud sera inscrit aux listes des armées de Lorraine

* Tout non Lorrain se soustrayant à la justice sera inscrit aux listes des armées de Lorraine

* Tout Brigands reconnu sera passé par le fil des épées.

Ou la Lorraine est terre d’accueil en temps de paix, elle sait aussi se montrer impitoyable pour défendre ses citoyens et ses intérêts.

Au castel de Nancy, en ce 17 Avril 1462,

Validée et scellée par sa Grâce Scapin de Montmotier, Lorrain & Duc de Lorraine

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