Citation :

- Indiquer officiellement par courrier au Conseil Ducal deux habitants charismatiques qui pourraient mener une révolte légitime en cas de besoin.

Je suis contre l'article suivant, pour des raisons évoqués avant.

Citation :

Article 4 :
[ ... ]
Toute révolte légitimée par le Conseil Ducal contre une mairie devra être menée par le maire (si brigandage) et/ou les personnes que ce dernier aura indiqué au début de son mandat au Conseil Ducal (si la révolte est faite pour démettre un maire incompétent.

Oula, il ne faut surtout pas écrire ça, c'est très mal formulé.
donc pour renverser un maire, la révolte doit être mené par le maire ? Haha.. Ça n'a vraiment sauté aux yeux de personnes ça ?

Je propose plutôt :
Toute révolte rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Avec l'appui des anciens du village, une personne de confiance sera désignée pour mener à bien la révolte, et assurer la transition.

Les deux autres modifications sont correctes, rien à redire.

Nous parlons ici de la reprise d'une mairie après un pillage par des brigands (le terme de brigandage est peut-être à revoir).
Du coup, le texte prévoit que la reprise de la mairie soit menée par le maire (comprendre le maire légitime).

Puisque ce n'est pas clair pour vous, c'est qu'il faut reformuler.

Je propose :

Citation :

Article 4 :
[ ... ]
Toute révolte légitimée par le Conseil Ducal contre une mairie qui a été préalablement prise illégalement devra être menée par le maire légitimement élu et/ou les personnes que ce dernier aura indiqué au début de son mandat au Conseil Ducal.
Toute révolte légitimée par le Conseil Ducal contre une mairie pour démettre un maire jugé incompétent devra être menée par une personne nommée par le Conseil Ducal. Ce dernier préfèrera dans la mesure du possible les personnes figurant sur la liste qui lui a été transmise (cf. loi sur les devoirs municipaux).

La dernière formulation ne me plait pas trop (je rappelle que je n'étais pas très chaud pour ces listes dont je ne vois pas vraiment l'intérêt, mais j'essaie d'être constructif selon la volonté affichée par Sa Grâce) : quel légitimité pourrait avoir des personnes qui ont été fournies par un maire que l'on juge incompétent (on peut se poser la question) !
Raison pour laquelle, si vous souhaitez à toute force maintenir cette idée de liste, je ne peux que conseiller d'être très prudent dans la formulation.

Citation :

Je fais l'effort de critiquer vos écrits et proposez une autre écriture, et de votre coté, vous ignorez complètement mon travail et me reprochez presque de donner mon avis.

Vous n'avez pas à faire l'effort Ersinn vous êtes la pour ca ! De plus si je n'ai pas ignorait vos écrits Ersinn je ne l'ai pas compris, visiblement je suis la seule puisque Palogar semble avoir compris mais moi je ne comprend rien à votre phrase.

Citation :

Toute révolte rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Avec l'appui des anciens du village, une personne de confiance sera désignée pour mener à bien la révolte, et assurer la transition.

Citation :

Toute révolte rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité.

Lorsque le CD approuve une révolte, il n'y a que le CD qui a le droit de déléguer des initiatives concernant une révolte contre le pouvoir municipal en place.
Voilà la signification de la première phrase.

Citation :

Avec l'appui des anciens du village, une personne de confiance sera désignée pour mener à bien la révolte, et assurer la transition.

Ensuite : eh bien, on écrira à plusieurs personnes connues de la ville, des anciens de préférence, afin de leur demander s'ils seraient prêt à assurer la transition jusqu'au prochaines élections, ou s'ils peuvent nous désigner quelqu'un qui le pourrait.


Plus clair comme ça ?

Ce sujet étant relatif au CD précédent, je l'enverrais à l'AD dès qu'un Président aura été nommé. Si vous avez encore des remarques à faire, les changements proposés sont en rouge.

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes



Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
-Démission du maire ou incompétence manifeste constatée par les conseillers municipaux

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Toute révolte rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Avec l'appui des anciens du village, une personne de confiance sera désignée pour mener à bien la révolte, et assurer la transition. En cas de dernier recours, le Conseil Ducal se réserve le droit de choisir n'importe quel lorrain susceptible de mener à bien cette transition.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.


Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

Citation :

- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.

Selon moi, on met dans cette catégorie toutes les décisions qui ne plaisent pas à 2-3 personnes assez bien placées. Or, on ne peut savoir si quelque chose est vraiment dommageable avant que cela n'arrive à terme.

Citation :

-Démission du maire ou incompétence manifeste constatée par les conseillers municipaux

Pour l'incompétence dites par les conseillers municipaux je suis contre. Ils n'ont rien à voir là-dedans. D'ailleurs, un maire n'est pas obliger d'avoir un conseil.

Charles_de_Raveline a écrit:

Citation :

- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.

Selon moi, on met dans cette catégorie toutes les décisions qui ne plaisent pas à 2-3 personnes assez bien placées. Or, on ne peut savoir si quelque chose est vraiment dommageable avant que cela n'arrive à terme.

Citation :

-Démission du maire ou incompétence manifeste constatée par les conseillers municipaux

Pour l'incompétence dites par les conseillers municipaux je suis contre. Ils n'ont rien à voir là-dedans. D'ailleurs, un maire n'est pas obliger d'avoir un conseil.

C'est le CD qui décide, et non "2-3 personnes bien placées". Donc ce seront 12 personnes qui décideront, et cela uniquement si des échos de gestion douteuse proviennent aux oreilles du CD.

Vous n'avez sans doute pas suivi l'histoire avec le maire Pandragon à Vaudemont, mais ça a été un calvaire pour Cassandre se sortir de cette situation là, car le maire était un incompétent total - il ne communiquait pas les impôts, ne levait pas les impôts..., bref une catastrophe pour la trésorerie vaudemontoise.

Sinon, concernant le second point, je suis d'accord ! Il vaut mieux se contenter de :

Citation :

-Démission du maire ou incompétence manifeste et attesté du maire.

.. car c'est plus général, et en effet, un maire n'a pas l'obligation de choisir des conseillers.

Si je peux me permettre, je ne vois aps ce que la réforme de ce texte va apporter.

La plus grosse modificaiton est l'ajout de l'article qui liste les motifs d'incompétence d'un maire. Je ne crois aps que ce type de liste est tuile dans un article de loi, on ne peut pas tout prévoir dans un texte de loi.

C'est au CD de décider de rendre une révolte contre une mairie légale ou pas. J'estime que nous pouvons suffisamment faire confiance aux élus du peuple Lorrain, nos successeurs futurs, que pour ne pas leur lier les mains devant une situation difficile qui n'aurait pas été prévue.

Si vous tenez a la modifier, je verrais plutot celà comme ca :

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes



Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy en dehors du cadre strict défini par la présente loipar des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine. (ca reprend tous les cas de figure, par exemple la prise apr un oposant politique "bien intentionné" n'etait pas mentionnée dans la liste)
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
- Autorisation de prise d'une mairie duement délivrée par le Conseil Ducal (pour n'importe quelle raison qu'il trouve valable... je me souviens d'une mairie qui a été reprise parceque le maire élu n'était pas éligible, par exemple)
- Décision de l'Empereur(tant qu'on y est, puisqu'il est au dessus de tout)

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Toute révolte rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Avec l'appui des anciens du village (qui sont ces anciens, comment sont-il contactés,... je trouve cette notion trop vague, pourquoi pas plutot la noblesse?, en plus c'est contradictoire avec le "entièrement de son autorité"), Une personne de confiance sera désignée par lui pour mener à bien la révolte, et assurer la transition. En cas de dernier recours, le Conseil Ducal se réserve le droit de choisir n'importe quel lorrain susceptible de mener à bien cette transition.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Une fois la révolte contre le Duc en place autorisée comme décrit a l'article 2.II, le duc aura 48 heures pour démissionner de son poste et du conseil ducal. Un nouveau duc sera alors élu au sein du Conseil ducal. Si le duc refuse de démissionner, il perdra tout honneur aux yeux des Lorrains et sera passible de poursuites pour haute trahison.(compliqué a organiser un prise du castel...) La prise du castel de Nancy sera alors organisée.
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC,
de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent. Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.


Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

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J'allais dire la même chose sur la notion des "anciens". Ca peut être n'importe qui. Sur quel critère ? Son âge ? Sa sagesse ? Sa date d'arrivée en ville ? Ses connaissances ? ... C'est très subjectif. J'avais émis au lors des problèmes de Vaudemont que les maires devraient nommer d'emblée un maire remplaçant au cas où il y aurait une absence soudaine. Ce serait déjà un premier pas pour obtenir une garantie. Après, il faut laisser le droit au conseil de juger la nécessité ou pas de reprendre une mairie tout en laissant le plus de liberté possible. Comment juger que quelqu'un fait mal son travail juste parce que ça déplait à quelques personnes ? Les seuls critères mis en avant lors des affaires du mandat précédent, c'était le non paiement des impôts et la non communication avec le CAC et donc la non divulgation de l'état de la mairie. Si ceci est fait, la politique du maire ne concerne pas le conseil ducal. Il faut mettre ça en avant et ne pas aller plus loin. Le reste releverait des usages d'un bon citoyen de Lorraine.

Version finale, donc :

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes



Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy en dehors du cadre strict défini par la présente loi
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
- Autorisation de prise d'une mairie duement délivrée par le Conseil Ducal
- Décision de l'Empereur

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Toute révolte rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Une personne de confiance sera désignée par lui pour mener à bien la révolte, et assurer la transition.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Une fois la révolte contre le Duc en place autorisée comme décrit a l'article 2.II, le duc aura 48 heures pour démissionner de son poste et du conseil ducal. Un nouveau duc sera alors élu au sein du Conseil ducal. Si le duc refuse de démissionner, il perdra tout honneur aux yeux des Lorrains et sera passible de poursuites pour haute trahison. La prise du castel de Nancy sera alors organisée.
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent. Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.


Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

Y'a-t-il encore des remarques à faire à ce sujet ? Faute de quoi je lancerais un vote au CD même. Cela a trop trainé pour que nous passions par l'AD.
Pour rappel, il faut l'accord de 3/4 du Conseil Ducal, c'est à dire 8 votes positifs, pour valider la révision.

Je crois que j'ai fait un erreur, un duc ne peut qu'etre issus des urnes, je pense que le "nouveau duc" issus du vote du conseil ne peut avoir que le titre de régent.

Je propose donc :

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes



Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy en dehors du cadre strict défini par la présente loi
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
- Autorisation de prise d'une mairie duement délivrée par le Conseil Ducal
- Décision de l'Empereur

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Toute révolte rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Une personne de confiance sera désignée par lui pour mener à bien la révolte, et assurer la transition.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Une fois la révolte contre le Duc en place autorisée comme décrit a l'article 2.II, le duc aura 48 heures pour démissionner de son poste et du conseil ducal. Un régent sera alors élu au sein du Conseil ducal. Si le duc refuse de démissionner, il perdra tout honneur aux yeux des Lorrains et sera passible de poursuites pour haute trahison. La prise du castel de Nancy sera alors organisée.
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée ou la démission du Duc, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent. Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.


Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

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Pas grand chose en fait...

Citation :

Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Une fois la révolte contre le Duc en place autorisée comme décrit a l'article 2.II, le duc aura 48 heures pour démissionner de son poste et du conseil ducal. Un nouveau duc régent sera alors élu au sein du Conseil ducal. Si le duc refuse de démissionner, il perdra tout honneur aux yeux des Lorrains et sera passible de poursuites pour haute trahison. La prise du castel de Nancy sera alors organisée.
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée ou la démission du Duc, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent. Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.