Avec un certain ras le bol sur ce qui s'était passé a Vaudemont j'avais entendu la remarque d'Esmira. Après avoir griffonner ma réponse sur un morceau de velin je le deposais sur la table et je partis j'en avais plus que marre de ce genre d'insinuation

Citation :

-Anios-N'a été proposé, pourquoi ? => absente (accouchement IRL)
-Herodia-n'a pas été proposé, pourquoi ? => Pas de nouvelle d
-Mélodie-Membre du CD
-Pandragon-On oublie, en apprentissage => ne fait pas partie du conseil municipale ne le mettez pas la dedans
-Petrolenna-n'a pas été proposé, pourquoi ? => n'en fait pas partie non plus
-Reinhart-Membre du CD
-Sabifax- a été proposé et contacté-refus cette fois
-Valkan-a été proposé mais le conseil a refusé => Ne fait pas partie du conseil municipale
-Zution-a été proposé mais manque de temps

La duchesse sort de son bureau, les yeux rougit d'avoir trop lu et écrit. Elle pose un long parchemin sur la table du conseil pour que tous les conseillers puissent lire.
Ensuite elle s'adresse à eux pour expliquer sa méthode de travail.

J'ai pris en compte les remarques que vous avez faites pour écrire ce projet. Tous ceux qui ont mis leur avis étant pour la première solution c’est celle-là que nous allons choisir.

Pour l'écriture, personne n’ayant répondu à la dernière question, je prends l’initiative de faire des additifs à la loi sur les révoltes légitimes et les devoirs municipaux. Ce sera plus simple à réaliser et n'ajoutera pas un texte supplémentaire au codex lorrain déjà important.


Reprise de vos remarques et aménagements.

Liste des sages :
En ce qui concerne le choix d’une liste de ‘sages’ qui seraient appelés à reprendre la mairie, j’ai mentionné ceci pour qu’il ne se passe justement plus ce qui s’est passé à Vaudémont et que la reprise de la mairie soit rapide et discrète. Pour pouvoir reprendre une mairie, il faut doubler le nombre de gardes+ 1 de mairie. S’il y a 3 miliciens nous devons donc avoir ((4x2)+1) 9 personnes pour réussir la révolte. Or dans ce groupe, à charisme égal, c’est le plus ancien (vieux) qui deviendra maire. Ce qui est arrivé dans notre dernière révolte. La liste de personnes anciennes et charismatique sera là pour garantir que ce soit un villageois qui reprenne le poste et pas un des révoltés au hasard. Quand un cas de figure comme une reprise de mairie se présente on n’a pas le temps de trainer et la liste toute prête des ‘vieux’ disponibles sera bien venue.

N’oublions pas que c’est aléatoirement le plus ancien et charismatique de la révolte qui se retrouve sur le siège de maire ! Autre raison pour laquelle nous devons avoir la liste des plus anciens du village parce qu’il suffirait qu’un voyageur âgé qui décide d’aider et se retrouve projeté sur le siège du maire sans même le vouloir.

Si, par hasard, l’événement se passait pendant l’été et bien nous serons déjà bien contents d’être suffisamment nombreux pour réussir. Je ferais tout de même remarquer que c’est justement deux des plus anciens et charismatiques vaudémontois qui ont refusé de participer à la révolte et ont ensuite été furieux que ce ne soit pas un villageois à la tête de la mairie. Connaissant mieux les habitants du village que moi-même qui suis d’Epinal, ils auraient pu s’impliquer et désigner les personnes à contacter. Mais ce ne fut pas le cas. Le bouche à oreille n’a pas fonctionné malheureusement Ersinn. La liste supprimera tous soucis de ce genre.

Par contre je prends en compte les remarques de Ersinn et Reinhart à propos du conseil municipal et propose qu’il y ai toujours un ou deux ‘sages’ qui y soient présents. On pourrait imaginer un roulement des sages désignés par la liste d’astreinte au conseil. (L’astreinte parce qu’ils doivent être présents au village – et prêt à se révolter, donc être libre, avant de prendre un travail ce qui demande un instant de vigilance chaque matin)

D’autre part suite à vos remarques, je crois vraiment que les membres du Conseil municipal, s’ils ne sont pas au CD devraient avoir le devoir de se révolter. Ne se sont-ils pas engagés à travailler pour la mairie ? Il me parait étonnant qu’ils ne se soient pas présentés d’eux-mêmes pour cette révolte. Si cela avait été le cas, Hérodia avait toutes ses chances pour devenir le maire étant la plus ancienne du groupe. Mais plutôt que d'entrer dans des polémiques sur le passé, prenons-en la leçon pour que cela ne se reproduise plus à l'avenir.


Qui reprend la mairie :
Si on demande à une armée de reprendre la mairie, il faut qu’elle soit dans la ville, or pour défendre la ville, il vaut mieux atteindre les brigands ou autres malveillants avant qu’ils n’y entrent donc hors les murs. Et ensuite il ne sera peut être pas possible de faire ouvrir les portes à l’armée.

De plus, si l’armée reprend la mairie, et qu’un des soldats est plus charismatique et plus ancien que les villageois, ce sera lui qui sera maire et si c’est le chef d’armée qui devient maire que deviendrait l’armée. Mélodie pourriez-vous nous renseigner là-dessus ?

Je pense qu’il est plus simple de faire appel aux villageois qui se révolteront avec entrain pour défendre leur ville, ajoutons y quelques voisins dévoués et le tour sera joué.



Voilà ce que je propose. J'ai profité de l'ajout d'articles à ce texte pour corriger une phrase mal formulée à l'article 6. Les nouveautés sont en rouge.

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes



Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
-Démission du maire ou incompétence manifeste constatée par les conseillers municipaux

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal.
Toute révolte légitimée par le conseil ducal contre une mairie devra être menée par une personne de confiance et fiable choisie par lui, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes sous le contrôle du CAC, le temps que des élections aient lieux.
Toute révolte légitimée par le Conseil Ducal contre une mairie devra être menée par un des habitants mentionnés sur la liste des ‘anciens’ ou à défaut par le plus ancien des membres du Conseil Municipal.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.


Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne de pas proférérer ni insultes, ni calomnies et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

A ajouter dans le texte sur les devoirs municipaux pour la cohérence.

Citation :

Loi sur les devoirs municipaux


Article 1 : De l’élection des maires
Le maire est élu au suffrage universel par les habitants de sa ville, à la majorité des voix exprimées.


Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au maire (application des décrets et lois) Le maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie dans le respect de la législation lorraine.
Le maire, comme les membres de son conseil municipal, est responsable pénalement devant la Justice du respect de la législation lorraine.

Le maire possède également les obligations suivantes :
- Lever les impôts à la demande du conseil ducal
- Fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt
- Créer et/ou tenir à jour une liste de ‘sages’ ( les + ancien en âge et pleinement charismatique) qui se tiennent à disposition pour reprendre la mairie en cas de révolte légitime et remettre cette liste à la prévôté.


Article 3 : Des décrets municipaux
Le maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligation de transmission au Conseil Ducal pour validation et autorisation de promulgation
- obligation de publication à la population de sa ville en halle et en mairie
Les arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.


Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.


Article 5 : De l’exécution des lois
Le maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets ducaux, des arrêtés municipaux et autre législation Impériale.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.


Article 6 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil Ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.


Article 7 : Du devoir de communication
1- Le maire doit transmettre au Conseil des maires tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Le CAC fera un contrôle pour s'assurer de la conformité. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

2- Le maire a devoir d'informer ses conseillers municipaux de la gestion de la mairie.
Il doit en outre publier le bilan de la mairie au Conseil Municipal en début et fin de mandat.

3- Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compter de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.

4- Tout maire ou tribun se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Article 8 :
Le maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc peut nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.


Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard 48 heures avant la date effective. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.


Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre quotidiennement le registre des miliciens qui auront été embauchés à la prévôté de son village. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées.

Pour gagner du temps, je propose qu’après lecture et remarque, nous votions ce texte au sein du conseil ducal ce qui est possible selon la Constitution et cet article :

Citation :

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Le texte sur l’intérim sera écrit sera écrit par l'Ad selon vos remarques, c'est son rôle et je ne veux pas piquer leur travail j'ai mis beaucoup de temps pour faire ce texte.

Elle sourit

Citation :

- Créer et/ou tenir à jour une liste de ‘sages’ ( les + ancien en âge et pleinement charismatique) qui se tiennent à disposition pour reprendre la mairie en cas de révolte légitime et remettre cette liste à la prévôté.

Je suis contre cet article.
Pour reprendre vos termes concernant la Banque Ducal, je n'en vois strictement pas l'intérêt.
Si le maire tient une mairie avec un conseil municipal actif, il n'y a aucun danger. Il vaut mieux encourager cela. C'est bien plus fiable qu'une liste.

Le problème de Vaudemont c'est que le CM est assez maigre et peu utilisé.
Il n'y aura jamais ce genre de problème à Epinal ou Toul, qui débordent de gens impliqués.
Nancy c'est autre chose, vu sa faible population.


Soupire.

Pff.. Vous pouvez pas travailler comme tout le monde, c'est à dire régulièrement, au lieu de pondre sporadiquement un énorme truc ?
J'avais cru entendre le mot "synthèse". Eh ben.
Je n'ai pas envie de tout lire, j'ai simplement survolé. J'interviendrais sur le reste plus tard.

Pour moi y a une faille

Citation :

Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal.
Toute révolte légitimée par le conseil ducal contre une mairie devra être menée par une personne de confiance et fiable choisie par lui, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes sous le contrôle du CAC, le temps que des élections aient lieux.
Toute révolte légitimée par le Conseil Ducal contre une mairie devra être menée par un des habitants mentionnés sur la liste des ‘anciens’ ou à défaut par le plus ancien des membres du Conseil Municipal.

Exemple tout bête si le plus ancien membre du conseil municipal n'est pas le plus charismatique et oui ça peut arriver pas parce qu'on est ancien qu'on est forcément charismatique plus qu'un autre. Donc si le " plus ancien " se fait prendre sa place par un autre membre du conseil municpal qui n'est pas sur la liste des anciens celui ci risque le procès alors non ?
Je vais donner un exemple afin d'être plus clair, disons qu'à Toul Floche la plus ancienne du conseil municpal, que tartenpion soit maire et que le conseil décide reprendre la mairie, floche étant la plus ancienne serait désigné pour reprendre la mairie à priori, si je particpe à la révolte et que je me retrouve mairesse car plus charismatique que floche mais n'étant pas sur la liste des anciens je suis passible de procès du coup...

Et là on va réitérer le cas de Vaudemont avec Cao et ma soeur...

C'est bien de vouloir faire des listes de désigner " X " ou " Y " mais vous oubliez l'essentiel c'est pas parce qu'on est " anciens " qu'on est forcément charismatique. Et si y a une liste faut s'assurée régulièrement que les gens dessus soient Charismatique et quand je dis régulièrement c'est pas quand on y pense. C'est plus de l'ordre d'une fois par semaine au moins oui je sais ça fait beaucoup mais en une semaine il peut arriver qu'on soit malade, qu'on perde l'apprêtit ou autre et donc on peut cesser d'être Charismatique.

Pourquoi ne pas imposer aux maires d'élire un remplaçant dont le nom sera fourni à la prise de fonctions au conseil des maires ? En cas de problème, cette personne serait consciente et engagée à remplacer le maire ayant eu un problème et serait donc garant de poursuivre le travail fait en prenant la place du maire. Il doit forcément faire partie du conseil municipal. Il arrive, même si c'est rare, qu'un maire ne constitue pas de conseil municipal. On pourrait imposer qu'il y ait au moins ce maire secondaire désigné.

Bien voici mes conclusions :

J'ai bien relu via les scribes;, toutes les remarques que vous avez faites. Certaines sont logiques comme la difficulté de tenir le registre à jour.

Mais cela n'ôte pas la difficulté de trouver les personnes qu'il faut en cas de crise. Ceux que l'on rencontre en taverne, même s'ils ont
tout ce qu'il faut pour reprendre la mairie ne vont peut être pas accepter ni aider à trouver la personne adéquate, ce que j'ai vécu à Vaudemont.
Ce qui ne va pas les empêcher de râler après d'ailleurs !

Il faut donc, trouver le moyen de parer à cette difficulté en satisfaisant tout le monde ou le plus de monde possible. Et la remarque de Fidelis vient
à point nommé. Elle répond à la demande des villageois d'avoir des personnes de la ville pour reprendre la mairie et permet de le faire rapidement
et sans bruit (ce qui peut être important) par MP pour agir plus rapidement.

J'ai donc remplacé la liste des anciens par deux personnes désignées judicieusement par le maire en début de mandat.

D'autre part, dans le texte mis ici, il est dit que la révolte doit être menée par les personnes en question, ce qui ne veut pas dire gagnée par eux.
Je rajoute cela après la remarque de Grenat qui se demandait si une personne non espérée arrivait à la mairie serait condamnée. Ce qui ne serait
bien entendu pas le cas. Parce que cela reste aléatoire, deux choses rentrant en compte l'ancienneté et le charisme.

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes



Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
-Démission du maire ou incompétence manifeste constatée par les conseillers municipaux

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal.
Toute révolte légitimée par le Conseil Ducal contre une mairie devra être menée par le maire (si brigandage) et/ou les personnes que ce dernier aura indiqué au début de son mandat au Conseil Ducal (si la révolte est faite pour démettre un maire incompétent.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.


Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne de pas proférérer ni insultes, ni calomnies et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

A ajouter dans le texte sur les devoirs municipaux pour la cohérence.

Citation :

Loi sur les devoirs municipaux


Article 1 : De l’élection des maires
Le maire est élu au suffrage universel par les habitants de sa ville, à la majorité des voix exprimées.


Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au maire (application des décrets et lois) Le maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie dans le respect de la législation lorraine.
Le maire, comme les membres de son conseil municipal, est responsable pénalement devant la Justice du respect de la législation lorraine.

Le maire possède également les obligations suivantes :
- Lever les impôts à la demande du conseil ducal
- Fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt
- Indiquer officiellement par courrier au Conseil Ducal deux habitants charismatiques qui pourraient mener une révolte légitime en cas de besoin.


Article 3 : Des décrets municipaux
Le maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligation de transmission au Conseil Ducal pour validation et autorisation de promulgation
- obligation de publication à la population de sa ville en halle et en mairie
Les arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.


Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.


Article 5 : De l’exécution des lois
Le maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets ducaux, des arrêtés municipaux et autre législation Impériale.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.


Article 6 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil Ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.


Article 7 : Du devoir de communication
1- Le maire doit transmettre au Conseil des maires tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Le CAC fera un contrôle pour s'assurer de la conformité. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

2- Le maire a devoir d'informer ses conseillers municipaux de la gestion de la mairie.
Il doit en outre publier le bilan de la mairie au Conseil Municipal en début et fin de mandat.

3- Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compter de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.

4- Tout maire ou tribun se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Article 8 :
Le maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc peut nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.


Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard 48 heures avant la date effective. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.


Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre quotidiennement le registre des miliciens qui auront été embauchés à la prévôté de son village. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées.

Elle sourit car il fallait bien l'avouer , elle avait beaucoup travaillé sur ce texte et elle était plutôt fière d'elle :

Voila

Je n'ai rien à redire sur Loi sur les devoirs municipaux. Il faudra juste penser à rappeler ce point aux nouveaux maires.

Pour la Loi sur les révoltes légitimes j'ai un petit souci avec l'article 2 : comment les conseillers municipaux peuvent constater si le maire n'utilise pas les lieux destinés à cela au sein du Castel ou si le maire vire tous les conseillers municipaux sans aucune communication?

Je n'ai relu que ce qui était en rouge afin de gagner du temps.