Vu que ceci devrait être étudié en même temps que la loi sur la fermeture des frontières, j'ouvre la pièce

Citation :

Loi sur les déplacements en Lorraine

Le Duc ou la Duchesse de lorraine détient le droit de la gestion de toute formation en déplacement en lorraine que ceux-ci soit Lorrain ou non.
Cette loi prend effet dès sa publication et rétroactivement pour toute formation de déplacement déjà existante.

Article Premier :
I. Des groupes de déplacement :

Article 1.1 :
Est considéré comme groupe de déplacement tout groupe simple, corps d’armes, lance, et armée. Ces groupes, à l’exception du groupe simple, sont également considérés comme des groupes armés.

Article Deux :
2. La noblesse et les membres du Conseil Ducal

Article 2.1 :
La Noblesse Lorraine, pour autant qu’elle habite le territoire lorrain, peut se déplacer librement en lance ou corps d’armes jusqu’au niveau d’alerte 4. A partir de ce niveau une lettre d’autorisation de circuler en groupes armés sur le territoire lorrain doit être obtenue. La dite lettre est demandée auprès du Prévôt de Lorraine qui est la voix du Duc en matière de maréchaussée et de sécurité intérieure.
Cet article s’applique également aux membres du Conseil Ducal.

Article 2.2 :
A partir du niveau d’alerte 4, une fois arrivé à destination le groupe autorisé doit être détruit.

Article 2.3 :
La création d’une armée par un noble ou conseiller ducal est interdite sans l’autorisation du Duc et de l’EM de l’Ost.

Article 2.4 :
Chaque noble ou membre du Conseil Ducal est responsable de sa lance ou corps d’armes, ainsi que des gens qui intègrent son groupe.
Il est interdit aux nobles et aux membres du Conseil Ducal voyageant en groupes armés de rejoindre une armée sans l’autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice.

Article 2.5 :
Toute intégration de groupe n’ayant pas d’autorisation de création ou de circulation, ou de groupe légalement suspendu est interdit sur le sol lorrain.

Article 2.6 :
Tout contrevenant aux articles 2-1 à 2-5 sera poursuivi pour Haute Trahison.

Article Trois :
3. Du peuple Lorrain

Article 3.1 :
Les habitants de Lorraine peuvent voyager librement en groupe armés ou en groupe simple tant que le niveau d’alerte est inférieur au niveau 3, tant que le but n'est nullement néfaste et qu'aucune suspension à l’encontre du dit groupe et/ou de l’une des personnes du groupe n'est en cours.
A partir du niveau d’alerte 3 une lettre d’autorisation de circuler en groupes armés sur le territoire lorrain doit être obtenue. La dite lettre est demandée auprès du Prévôt de Lorraine.

Article 3.2 :
Toute intégration de groupe n’ayant pas d’autorisation de création ou de circulation, ou de groupe légalement suspendu est interdit sur le sol lorrain.
Tout contrevenant aux articles 3-1 et 3-2 sera poursuivi pour TOP

Article Quatre :
4. Des généralités :

Article 4.1 :
Les niveaux d’alertes seront annoncés par le Duc en gargote.
Le prévôt des maréchaux en informera les douaniers et lieutenant dans leurs bureaux respectifs.

Article 4.2 :
Le Duc peut imposer la dissolution de tout groupe de déplacement en Lorraine s'il est jugé comme un danger potentiel pour le Duché.
Le Duc peut également demander la suspension de la création et/ou du passage de groupes de déplacement sur le territoire lorrain pour une durée qu’il déterminera lui-même.
Le Duc peut accorder des dérogations à la création de groupe de déplacement lors de périodes de suspension.

Article 4.3 :
Toute personne créant un groupe, armé ou non, sans autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice lors d'une suspension, se verra reconnu comme ennemi de la Lorraine et traitée comme telle. Elle sera également mise en procès pour trahison sans préavis.

Article 4.4 :
A partir du niveau d’alerte 4 tous les déplacements de groupes, armés ou non, vers la Capitale lorraine – Nancy – devront faire l'objet d'une autorisation demandée auprès du prévôt des maréchaux de Lorraine.

Article 4.5 :
Tout groupe forçant l'entrée de la Capitale lorraine – Nancy – sans autorisation ducale se verra reconnu comme ennemi de Lorraine, arrêté et mis en procès sur le champ.

Article 4.6 :
A partir du niveau d’alerte 4 cette loi est remplacée par la loi martiale si celle-ci a été promulguée par le Duc ou la Duchesse en exercice.

Article Cinq :
5. De L’Ost Lorrain

Article 5.1 :
Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armés ou des lances de l’Ost lorrain, sans la validation du conseil.

Article 5.2 :
Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

Article Six :
6. Des permis de circulation pour les étrangers

Article 6.1 :
Les voyageurs étrangers doivent obtenir une autorisation auprès du prévôt des maréchaux pour circuler en groupe armés sur le territoire lorrain.

Article 6.2 :
A partir du niveau d’alerte 3 toute personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le sol lorrain ou de le fouler de se munir d’un permis d’accès du territoire. Ce permis est demandé au prévôt des maréchaux.

Article 6.3 :
Il existe différents permis de séjour offrant la possibilité de séjourner en Lorraine. Chacun d'eux est adaptés à des circonstances particulières permettant un contrôle précis des voyageurs étrangers.

Les différents permis existants sont les suivants :

• Le permis universitaire :
Il permet à chaque érudit ou enseignant d’une contrée étrangère de venir y effectuer des taches universitaires. Ce permis donne accès à la Lorraine pour une durée d’une semaine.

• Le permis voyage d'agrément :
Il offre la possibilité aux voyageurs étrangers d’accéder au Duché durant une période maximale de 3 semaines.

• Les permis commercial :
Il permet aux marchands ambulants étrangers de commercer sur le sol lorrain. Ce permis est valable pour une durée de deux semaines.

• Les permis d’établissement :
Il permet à tous étrangers à la Lorraine de s’y établir et d’y vivre en toute légalité. Le dit permis doit être justifié de raison valable et sérieuse.

Article 6.4 :
Les périodes de circulation exprimées dans l'article 2.2 sont coutumières et théoriques, seule la période écrite sur le permis de circulation est officiellement reconnue.

Article 6.5 :
Tout permis peut voir sa validité augmentée ou diminuée d’un certains nombre de jours. Ces jours seront alloués et décomptés par le prévôt ou directement par le Duc.

Article 6.6 :
Les permis de séjour précités ne donnent pas droit aux étrangers de voyager en groupe armés.
Une exception peut être accordée aux permis commercial et doit être dûment mentionnée par le prévôt des maréchaux sur le dis permis.

Article 6.7 :
Tout contrevenant aux articles 6.1 à 6-6 sera poursuivi pour TOP sans préavis.

Voté par le Conseil Ducal le 7 décembre 1457

Cassandre sourit

L'idée est excellente Lisandru ! Je rajouterais seulement une petite chose ici

Citation :

Si fermetures des frontières

* Interdiction pour un étranger de franchir les frontières. Si tel était le cas, il doit demandé un laissé passé pour une raison valable.
* Toutes étrangers présent en Lorraine est contraint de quitter le territoire dès l'annonce de la fermeture des frontières----- Ou demander une extension de séjour en donnant un raison valable
* Pour toutes personnes de la noblesse ou du peuple, une fois le groupe arrivé à destination il doit obligatoirement être détruit.
* Article 4.4 dans la totalité redondant avec le 4.5. breef toute arrivée sur Nancy ou déplacement vers la capitale sans autorisation est proscrit lors d'uen fermeture de frontière.

Mais sinon je suis en total accord avec ce que vous venez de dire

Cassandre songea un dernier instant avant de dire :

Je vais faire appeler quelques conseillers pour voir leurs avis car je trouve qu'il y'a peu de monde ici

Fusionner les deux lois c'est pas la meme chose un concerne la lois sur la fermeture de la frontière et l'autre c'est pour les déplacements

Je suis septique

Vous avez raison Ellebasi alors restons sur l'idée de Lisandru

Citation :

faire deux lois bien distincte pour savoir laquel consulté dans quel cas de figure. Mais qu'elles gardent une logique de suivit entre elles. Cas A ou cas B

Ainsi cela sera bien plus claire

Citation :

Loi sur les déplacements en Lorraine

Le Duc ou la Duchesse de lorraine détient le droit de la gestion de toute formation en déplacement en lorraine que ceux-ci soit Lorrain ou non. Cette loi prend effet dès sa publication et rétroactivement pour toute formation de déplacement déjà existante.

Ce texte est d'application dans les cas où les frontières de Lorraine sont ouvertes. Si tel n'était pas le cas, la loi sur la fermeture des frontières prévaut rendant cette loi caduque jusqu'à réouverture du territoire Lorrain.

Article Premier :
I. Des généralités

Article 1.1 : Dans la mesure où les frontières sont ouvertes, toutes personnes est libre de se déplacer sur le sol Lorrain quelques soit son groupe à l’exception des armées étrangères (voir article 3).

Article 1.2 : Les lois Lorraines sont d'application pour tout voyageur foulant nos terres. Ces derniers sont donc tenu à les respecter sous peine de subir les poursuites pénales et santions qui découleraient de leurs transgressions.

Article 1.3 : Le Duc peut imposer la dissolution de tout groupe de déplacement en Lorraine s'il est jugé comme un danger potentiel pour le Duché.
Le Duc peut également demander la suspension de la création et/ou du passage de groupes de déplacement sur le territoire lorrain pour une durée qu’il déterminera lui-même.
Le Duc peut accorder des dérogations à la création de groupe de déplacement lors de périodes de suspension.

Article Deux:
2. La noblesse et les membres du Conseil Ducal

Article 2.1 : Tout membre de la Noblesse de Lorraine et du conseil ducal sont soumit de facto à l'article 1.1 et 1.2.

Article Trois:
3. Des armées

Article 3.1 : Toute création ou déplacement d’une armée sur le sol Lorrain est interdite sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article 3.2 : La création d’une armée par un noble ou conseiller ducal est interdite sans l’autorisation du Duc et de l’EM de l’Ost.

Article 3.3 : Il est interdit à un noble Lorrain où à un conseiller à rejoindre une armée sans l'autorisation du Duc

Article Quatre :
4. De L’Ost Lorrain

Article 4.1 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armés ou des lances de l’Ost lorrain, sans la validation du conseil. L'OST restant seul maitre de la formation et gestion de ses groupes.

Article 4.2 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

Citation :

Loi sur la fermeture des frontières

Article Premier :
I. De l'application de la loi

Article 1.1 : Dès son application, cette loi et ce jusqu'à son abrogation par le conseil ducal par décret, rend caduque la lois sur le déplacement en Lorraine.

Article 1.2 : Pour toutes alerte de niveau 4 statuée par le régnant, c'est à dire présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement et doit être communiqué.

Article 1.3 : Outre l'alerte de niveau 4, par décision du Conseil Ducal, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée à tout moment afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.

Article Deux :
2. Des étrangers

Article 2.1 : Tout non résident Lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Article 2.2 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Article 2.3 : Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontières est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux

Article 2.4 : Tout étranger présent sur le sol Lorrain au moment de l'application de cette lois, ne disposant pas d'un laissez passer, est tenu de quitter le territoire dans les 48 h après publication en gargote et ce par le chemin le plus court pour sortir de lorraine.

Article 2.5 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy, est interdit pour un étrangers. A l’exception des personnes possédant une dérogation signée par le Duc et pour raison exceptionnelle . Tous non résident Lorrain passant les portes de la capitale pourra être poursuivi devant les tribunaux.

Article Trois :
3. Des Lorrains, de sa noblesse et ses conseillers

Article 3.1 : Tout Lorrains, élus du conseil ducal et nobles possédant terre en Lorraine, non coupable de félonie, sont libre de circuler sur le territoire Lorrain sans laissez passer.

Article 3.2 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy est interdit sans accord au préalable du prévôt ou du connétable en fonction. Le voyageur vers Nancy devra se munir d'un laissez passer avant de poser pieds dans la capitale. Si tel n'était pas le cas, il pourra être poursuivit devant les tribunaux. Seul les conseillers ducaux dérogent à cet article et sont libre de circuler vers et dans la capitale.

Article quatre:
4. Des armées

Article 4.1 : Toutes créations ou déplacement d’une armée sur le sol Lorrain est interdite sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article 4.2 : La création d’une armée par un noble ou conseiller ducal est interdite sans l’autorisation du Duc et de l’EM de l’Ost.

Article 4.3 : Il est interdit à un noble Lorrain où à un conseiller à rejoindre une armée sans l'autorisation du Duc

Article Cinq :
5. De L’Ost Lorrain

Article 5.1 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armés ou des lances de l’Ost lorrain, sans la validation du conseil. L'OST restant seul maitre de la formation et gestion de ses groupes.

Article 5.2 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

Après vous votre grâsce

Dit il souriant, sous entendant qu’elle était la bienvenu à remettre la loi aux propres aussi

Donc je vous remet les deux versions ici pour que vous puissiez comparer. J'ai remit au net, fait des modification des arrangements ...etc En gardant en soi les principaux point que j'avais énoncé auparavant.

Il y a des redites dans les deux lois. C'est voulu, car si une rend caduque l'autre, de fait elle annule les articles de l'autre lois, c’est donc nécessaire de faire un rappel. On en utilise ainsi une ou l'autre mais pas les deux à la fois pour moi.

Bref quand une est appliqué on met l'autre au placard et on utilise la loi qu'on a besoin sur les déplacements suivant la situation. Donc ici un gros brouillon de ma part, il y a peut être des choses à ajouter, des tournures à changer, petits coquilles orthographe mais çà donne en soi une base d'où je voulait ne venir et un élagage certains.

Notamment pour le point mentionné sur les armées si c'est nécessaire ou non à ce niveau là de repréciser.

Cassandre sourit

Vous m'avez prit de vitesse Lisandru

Un nouveau sourire avant de poser ses yeux sur le document

Je vais lire ceci à tête reposé, je vous dirais ce que j'en pense en fin de journée

J'attends jusqu'à demain si pas d'autre avis contraire je ferme le sujet et je le met au vote

Merci a tous pour votre participation

J'espère qu'il n'est pas trop tard mais je vous soumets quelques commentaires et modifications (en rouge) :

Lisandru michiel a écrit:

Citation :

Loi sur les déplacements en Lorraine

Le Duc ou la Duchesse de lorraine détient le droit de la gestion de toute formation en déplacement en lorraine que ceux-ci soit Lorrain ou non. Cette loi prend effet dès sa publication et rétroactivement pour toute formation de déplacement déjà existante.

Ce texte est d'application dans les cas où les frontières de Lorraine sont ouvertes. Si tel n'était pas le cas, la loi sur la fermeture des frontières prévaut rendant cette loi caduque jusqu'à réouverture du territoire Lorrain.

Article Premier :
I. Des généralités

Article 1.1 : Dans la mesure où les frontières sont ouvertes, toutes personnes est libre de se déplacer sur le sol Lorrain quelques soit son groupe à l’exception des armées étrangères (voir article 3).

Article 1.2 : Les lois Lorraines sont d'application pour tout voyageur foulant nos terres. Ces derniers sont donc tenu à les respecter sous peine de subir les poursuites pénales et santions qui découleraient de leurs transgressions.

Article 1.3 : Le Duc peut imposer la dissolution de tout groupe de déplacement en Lorraine s'il est jugé comme un danger potentiel pour le Duché.
Le Duc peut également demander la suspension de la création et/ou du passage de groupes de déplacement sur le territoire lorrain pour une durée qu’il déterminera lui-même.
Le Duc peut accorder des dérogations à la création de groupe de déplacement lors de périodes de suspension.

Article Deux:
2. La noblesse et les membres du Conseil Ducal

Article 2.1 : Tout membre de la Noblesse de Lorraine et du conseil ducal sont soumit de facto à l'article 1.1 et 1.2.

Pourquoi le spécifier dans ce cas ???

Article Trois:
3. Des armées

Article 3.1 : Toute création ou déplacement d’une armée sur le sol Lorrain est interdite sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article 3.2 : La création d’une armée par un noble ou conseiller ducal est interdite sans l’autorisation du Duc ou et de l’EM de l’Ost.

Article 3.3 : Il est interdit à un noble Lorrain où à un conseiller à rejoindre une armée sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article Quatre :
4. De L’Ost Lorrain

Article 4.1 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armés ou des lances de l’Ost lorrain, sans la validation du conseil. L'OST restant seul maitre de la formation et gestion de ses groupes.

Article 4.2 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

Citation :

Loi sur la fermeture des frontières

Article Premier :
I. De l'application de la loi

Article 1.1 : Dès son application, cette loi et ce jusqu'à son abrogation par le conseil ducal par décret, rend caduque la loi sur le déplacement en Lorraine.

Article 1.2 : Pour toute alerte de niveau 4 statuée par le régnant, c'est à dire présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement et doit être communiqué.

Article 1.3 : Outre l'alerte de niveau 4, par décision du Conseil Ducal, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée à tout moment afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.

Article Deux :
2. Des étrangers

Article 2.1 : Tout non résident Lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Article 2.2 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Article 2.3 : Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontières est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux

Article 2.4 : Tout étranger présent sur le sol Lorrain au moment de l'application de cette loi, ne disposant pas d'un laissez passer, est tenu de quitter le territoire dans les 48 h après publication en gargote et ce par le chemin le plus court pour sortir de lorraine.

Article 2.5 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy, est interdit pour un étranger. A l’exception des personnes possédant une dérogation signée par le Duc et pour raison exceptionnelle. Tout non résident Lorrain passant les portes de la capitale pourra être poursuivi devant les tribunaux.

Article Trois :
3. Des Lorrains, de sa noblesse et ses conseillers

Article 3.1 : Tous les Lorrains, les élus du conseil ducal et les nobles possédant terre en Lorraine, non coupables de félonie, sont libres de circuler sur le territoire Lorrain sans laissez passer.

Article 3.2 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy est interdit sans accord au préalable du prévôt ou du connétable en fonction. Le voyageur vers Nancy devra se munir d'un laissez passer avant de poser pieds dans la capitale. Si tel n'était pas le cas, il pourra être poursuivit devant les tribunaux. Seul les conseillers ducaux dérogent à cet article et sont libres de circuler vers et dans la capitale.

Pas clair avec l'article précédent : vous souhaitez empêcher les lorrains de se déplacer vers ou de Nancy en cas de fermeture des frontières. Cela ne me semble pas souhaitable pour la simple raison que l'on peut justement dans ce cas demander à des volontaires de venir défendre la capitale. S'il faut délivrer des laissez passer en masse... ça me semble plus compliqué !

Article quatre:
4. Des armées

Article 4.1 : Toute création ou déplacement d’une armée sur le sol Lorrain est interdite sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article 4.2 : La création d’une armée par un noble ou conseiller ducal est interdite sans l’autorisation du Duc et ou de l’EM de l’Ost.

Article 4.3 : Il est interdit à un noble Lorrain où à un conseiller à rejoindre une armée sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article Cinq :
5. De L’Ost Lorrain

Article 5.1 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armés ou des lances de l’Ost lorrain, sans la validation du conseil. L'OST restant seul maitre de la formation et gestion de ses groupes.

Article 5.2 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

Je ne comprends pas le besoin des articles 3.3 et 4.3 :

Citation :

Il est interdit à un noble Lorrain où à un conseiller à rejoindre une armée sans l'autorisation du Duc [color=red]ou de l'EM