[Dossier] Loi sur les déplacements en Lorraine

Pour l'automatisme j'en avait déjà donné mon avis et je n'en ai point changer, je suis pour. Bien qu'en discuté reviendrait au système du serpent qui s'en mord la queue, il y a les adeptes ou non.

Le tout premier article causant souci au CC, c'est soit que l'AD écoute ou non... moi j'attends

je reste contre l'automatisme le CD peut voté, nous ne servons pas cas manger hein nous bossons aussi et le cd peut voter dans des dates largement acceptable pour une fermeture !

Je suis aussi pour lier le passage au niveau 4 de notre plan d'alerte avec la fermeture des frontières.

En fait, quant on parle d'automatisme sur ce sujet, il faut bien voir que le passage au niveau 4 nécessite un accord du régnant. Je suis d'accord qu'il n'est pas indiqué qu'un vote du Conseil est nécessaire.

Mais l'intérêt était bien d'éviter un vote redondant avec la décision du Duc dans une situation de crise.

Pour rappel, ce qui est prévu dans la charte traitant des niveaux d'alerte :

Citation :: Article 1-1 : Un niveau d'alerte commun à toutes les instances du Duché (OST, maréchaussée, Conseil et mairies) est décrété.
Il est explicité ci-dessous :

Niveau 1 : Rien à signaler. Aucun trouble constaté.
Niveau 2 : Des troubles signalés dans des duchés contigus à la Lorraine.
Niveau 3 : Déplacement d'ennemis vers la Lorraine avérée / Présence d'ennemis aux villes frontalières de la Lorraine.
Niveau 4: Présence d'ennemis avérée sur le sol lorrain.
Niveau 5: Attaque d'une mairie ou du castel.

...

Article 1-3 : Le niveau d’alerte est modifié en fonction de la situation comme explicité dans l’article 1-1. Cette modification peut être effectuée par le capitaine, le prévôt ou le connétable en fonction des informations à leur disposition.

Article 1-4 : La personne à l’origine de la modification du niveau d’alerte doit immédiatement avertir le duc ou la duchesse de Lorraine afin qu’il ou elle valide ce nouvel état d’alerte rapidement.
Sans réponse du duc ou de la duchesse de Lorraine sous 24h, la modification s’applique de facto.
Dès que le changement a été validé, la personne qui en est à l’origine doit avertir tous les autres acteurs (listés au préambule).

Maintenant, si cela dérange la majorité...
Pour que je comprenne bien les remarques du CC, est-ce qu'ils considèrent que le fait que le régnant proclame la fermeture des frontières sous proposition du capitaine, du prévôt ou du sénéchal sans vote du conseil s'assimilerait à une action sous loi martiale ?
Parce que... le sujet est quand même très cadré et ne permet (à mon sens) aucune interprétation ni aucune dérive.

voici où est le souci :

qui dit automatisme de loi dit que c'est en vigueur automatiquement et que cela ne devrait pas faire l'objet d'un communiqué supplémentaire selon le CC
Dès lors, les Lorrains et les étrangers se doivent de connaître la loi et "deviner" qu'on vient de passer à la fermeture de frontières et que des infractions seront commises.

Maintenant ceci est l'interprétation du CC, pas la mienne, je le précise. Moi j'attends que les intervenants ici s'entendent.

J'avais toujours proposer ainsi d'obliger dans la lois à restipuler au moins çà dans une annonce, comme il est fait lors du passage ua niveau 4 . Rien n’empêches d'informer voir de dire au conseil si niveau 4, on passe en automatique fermeture des frontières et là s'en suit la systématique de prévenir et des courriers.

c'est justement là où ça achoppe selon le CC

Ceci dit il n'y a rien contre la constitution . J'aimerais pourquoi pas que nous éditons la loi, une fois avec l'automatisme et une fois sans l'automatisme et que AD vote pour savoir le meilleurs texte qu'en pensez vous ?

Bah que de réécrire toutes la lois çà en fait pas mal de papier alors que nous n'avons que deux options :

A : Passez en fermeture des frontières dès la promulgation du niveau 4. Ce niveau étant obligatoirement consulté entre le régnant et le trio défense. Avec obligation de publié le décret sur la fermetures des frontières et de l'affichés.

B : Laissé la fermeture des frontières en vote obligatoire

le reste n'est à mon sens que formulations et tournures de phrases à mettre dans la lois.

Soit maintenant il reste plus cas savoir ce que la majorité préfère, mais si j'ai bien compris, l'automatisme est un choix majorité il faut donc bien précisé comme vous l'avez dit Lisandru dans la loi que le décret sur la fermetures des frontières en annonce est obligatoire

Citation :: Loi sur la fermeture des frontières

Article Premier : De l'application de la loi

Article 1.1 : Pour toute alerte de niveau 4 ou plus statuée par le Régnant, c'est à dire présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement et doit être communiqué obligatoirement.

Article 1.3 : Outre l'alerte de niveau 4, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée à tout moment par décision du Conseil Ducal afin de se protéger contre une attaque d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.

Article Deux : 1. Des étrangers

Article 2.1 : Tout non résident Lorrain voulant pénétrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 48 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé. En attente d'une autorisation, le non résident lorrain devra rester dans la ville frontalière du Duché de Lorraine la plus près.

Article 2.2 : Tout étranger présent sur le sol Lorrain au moment de l'application de cette loi, ne disposant pas d'un laissez passer ou se voyant refuser l'autorisation de séjour, est tenu de quitter le territoire dans les 48 heures après publication en place publique du décret de fermeture des frontières et ce par le chemin le plus court pour sortir de Lorraine.

Article 2.3 : Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontières est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux.

Article 2.4 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite l'accord préalable du Duc.

Article 2.5 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy, est interdit pour un étranger, à l’exception des personnes possédant une dérogation signée par le Prévôt pour raison exceptionnelle. Tout non résident Lorrain passant les portes de la capitale sans cette autorisation pourra être poursuivi devant les tribunaux.

Article Trois : Des Lorrains, de sa noblesse et ses conseillers

Article 3.1 : Tous les Lorrains, les élus du conseil ducal et les nobles possédant terre en Lorraine, non coupables de félonie, sont libres de circuler sur le territoire Lorrain sans laissez passer.

Article 3.2 : Tout déplacement vers la capitale est interdit sans accord au préalable du prévôt ou du connétable. Le voyageur vers Nancy devra se munir d'un laissez passer avant de poser pieds dans la capitale. Si tel n'était pas le cas, il pourra être poursuivi devant les tribunaux. Seuls les Conseillers Ducaux dérogent à cet article et sont libres de circuler vers et dans la capitale.

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Rajout de la mention obligatoirement dans l'article 1.1 mais la correction de jade le spécifiait déjà.

qu'en pensez vous donc finalement pour moi c'est bon pour le vote, si çà passe pas il nous la faut cette lois donc de totue façon sera retravaillée. Maintenant, il en restera la partie sur le déplacement, mais si ceci peut être voté ce serait déjà une chose en moins je pense et vous ?

Lisandru a écrit:: A : Passez en fermeture des frontières dès la promulgation du niveau 4. Ce niveau étant obligatoirement consulté entre le régnant et le trio défense. Avec obligation de publié le décret sur la fermetures des frontières et de l'affichés.

Justement, il n'y a pas de décret ! Si la loi est automatiquement promulguée, ce n'est qu'un banal communiqué d'information !!!

Donc soit on a l'article 1.1 tel que modifié ci-après, soit ou on indique juste la formulation du décret. J'attends toujours l'avis du CD pour continuer...

Citation :: Loi sur la fermeture des frontières

Article Premier : De l'application de la loi

Article 1.1 : Pour toute alerte de niveau 4 ou plus statuée par le Régnant, c'est à dire présence de brigand sur le sol Lorrain, ~~ce décret est d'application automatiquement~~ cette loi entre en vigueur automatiquement et doit être communiquée.

Article 1.2 : Outre l'alerte de niveau 4, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée à tout moment par décision du Conseil Ducal afin de se protéger contre une attaque d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.

Article Deux : 1. Des étrangers

Article 2.1 : Tout non résident Lorrain voulant pénétrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 48 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé. En attente d'une autorisation, le non résident lorrain devra rester dans la ville frontalière du Duché de Lorraine la plus près.

Article 2.2 : Tout étranger présent sur le sol Lorrain au moment de l'application de cette loi, ne disposant pas d'un laissez passer ou se voyant refuser l'autorisation de séjour, est tenu de quitter le territoire dans les 48 heures après publication en place publique du décret de fermeture des frontières et ce par le chemin le plus court pour sortir de Lorraine.

Article 2.3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite l'accord préalable du Duc.

Article 2.4 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy, est interdit pour un étranger, à l’exception des personnes possédant une dérogation signée par le Prévôt pour raison exceptionnelle.

Article 2.5 : Toute infraction aux articles ci-hauts mentionnés, pourra être poursuivie devant les tribunaux.

Article Trois : Des Lorrains, de sa noblesse et ses conseillers

Article 3.1 : Tous les Lorrains, les élus du conseil ducal et les nobles possédant terre en Lorraine, non coupables de félonie, sont libres de circuler sur le territoire Lorrain sans laissez passer.

Article 3.2 : Tout déplacement vers la capitale est interdit sans accord au préalable du prévôt ou du connétable. Le voyageur vers Nancy devra se munir d'un laissez passer avant de poser pieds dans la capitale. Si tel n'était pas le cas, il pourra être poursuivi devant les tribunaux. Seuls les Conseillers Ducaux dérogent à cet article et sont libres de circuler vers et dans la capitale.

Cette dernière formulation me convient.

Merci pour la correction c'est d accord pour moi

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