Je suis le débat depuis le début mais je ne m'étais pas encore exprimée, à croire que j'ai des périodes de timidité.

Je suis d'accord avec la remarque de Palogar : pourquoi préciser que certains articles s'appliquent aux Nobles et Conseillers alors qu'il est déjà précisé que les articles s'appliquent à "tout Lorrain".

Ensuite je trouve dommage de couper la loi en deux. J'attends de voir la proposition de Jade. Je ne veux pas qu'on parte dans tous les sens, sinon pourquoi ne pas faire une loi qui décrit les déplacements possible avec chaque niveau d'alerte? Voir si ça ne peux pas être ajouté dans la loi des niveaux d'alerte en fait... mais là je n'ai pas le temps de regarder.

Je résume les positions et je commente

Lisandru a écrit:

=> Si non fermeture des frontières
* Déplacement libre sur le sol lorrain ==» en accord
* Le duc peut imposé la dissolution d'un groupe armé ou non et demandé la création de l'un d'entre eux également. ==» pourquoi ?
* Création d'armée interdite sur le sol Lorrain sans l'autorisation du conseil et de l'EM ==» déjà dans la loi sur les armées
* Interdiction au membre du conseil ou de la noblesse de rejoindre une armée sans autorisation ou la demande du régnant ==» encore là, pourquoi ?
* L'OST est seul maitre de la formation de ses groupes (exceptant les armées via la loi se référant) ==» oui mais pourquoi en faire une loi ?
* Tout étranger est libre de circuler en Lorraine si les frontières en son ouverte endéans le respect des lois des terres qu'il foule. ==» en accord

=> Si fermetures des frontières
* Interdiction pour un étranger de franchir les frontières. Si tel était le cas, il doit demandé un laissé passé pour une raison valable. ==» en accord
* Toutes étrangers présent en Lorraine est contraint de quitter le territoire dès l'annonce de la fermeture des frontières ==» si n'a pas de lp
* Pour totues personnes de la noblesse ou du peuple, une fois le groupe arrivé à destination il doit obligatoirement être détruit. ==» pourquoi ?
* Article 4.4 dans la totalité redondant avec le 4.5. breef toute arrivée sur nancy ou dépalcement vers la capitale sans autorisation est proscrit lors d'uen fermeture de frontière. ==» en accord

En conclusion
* Les Lorrains peuvent se déplacer quand bon leur semble sauf en cas de fermeture des frontières sur Nancy. ==» en accord
* La noblesse de Lorraine est libre de se déplacer sur le sol Lorrain sauf en cas de fermetures des frontières, sur Nancy. Elle ne peut rejoindre une armée sans autorisation. ==» partiellement en accord
* Les membres du conseils sont libre de se déplacer sur le sol Lorrains peut importe l'état de sécurité. ==» en accord
* Les étrangers ne peuvent se déplacer et emménager en Lorraine que si les frontière sont ouvertes. Dans le cas contraire une autorisation est nécessaire ==» en accord
* L'OST est libre de la gérance de ses groupes quelques soit l'état des frontières. ==» en accord.

Quant à moi, ceci n'a pas lieu d'être

Citation :

Loi sur les déplacements en Lorraine

Le Duc ou la Duchesse de lorraine détient le droit de la gestion de toute formation en déplacement en lorraine que ceux-ci soit Lorrain ou non. Cette loi prend effet dès sa publication et rétroactivement pour toute formation de déplacement déjà existante.

Ce texte est d'application dans les cas où les frontières de Lorraine sont ouvertes. Si tel n'était pas le cas, la loi sur la fermeture des frontières prévaut rendant cette loi caduque jusqu'à réouverture du territoire Lorrain.

Article Premier :
I. Des généralités

Article 1.1 : Dans la mesure où les frontières sont ouvertes, toutes personnes est libre de se déplacer sur le sol Lorrain quelques soit son groupe à l’exception des armées étrangères (voir article 3). ==» c'est libre, pourquoi légifère-t-on ?

Article 1.2 : Les lois Lorraines sont d'application pour tout voyageur foulant nos terres. Ces derniers sont donc tenu à les respecter sous peine de subir les poursuites pénales et santions qui découleraient de leurs transgressions. ==» aucun lien avec les déplacements

Article 1.3 : Le Duc peut imposer la dissolution de tout groupe de déplacement en Lorraine s'il est jugé comme un danger potentiel pour le Duché. ==» oui de par la constitution le Duc peut protéger le territoire sans ceci
Le Duc peut également demander la suspension de la création et/ou du passage de groupes de déplacement sur le territoire lorrain pour une durée qu’il déterminera lui-même.
Le Duc peut accorder des dérogations à la création de groupe de déplacement lors de périodes de suspension.

Article Deux:
2. La noblesse et les membres du Conseil Ducal

Article 2.1 : Tout membre de la Noblesse de Lorraine et du conseil ducal sont soumit de facto à l'article 1.1 et 1.2.
Pourquoi le spécifier dans ce cas ???
==» en accord avec Palogar

Article Trois:
3. Des armées ==» déjà couvert par la loi sur les armées

Article 3.1 : Toute création ou déplacement d’une armée sur le sol Lorrain est interdite sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article 3.2 : La création d’une armée par un noble ou conseiller ducal est interdite sans l’autorisation du Duc ou et de l’EM de l’Ost.

Article 3.3 : Il est interdit à un noble Lorrain où à un conseiller à rejoindre une armée sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article Quatre :
4. De L’Ost Lorrain ==» pourquoi le Duc ferait ça ?

Article 4.1 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armés ou des lances de l’Ost lorrain, sans la validation du conseil. L'OST restant seul maitre de la formation et gestion de ses groupes.

Article 4.2 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

mes commentaires pour ceci

Citation :

Loi sur la fermeture des frontières

Article Premier : De l'application de la loi

Article 1.1 : Dès son application, cette loi et ce jusqu'à son abrogation par le conseil ducal par décret, rend caduque la loi sur le déplacement en Lorraine.

Article 1.2 : Pour toute alerte de niveau 4 statuée par le régnant, c'est à dire présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement et doit être communiqué. ==» je suis contre les automatismes législatifs mais il semble que la majorité le désire....

Article 1.3 : Outre l'alerte de niveau 4, par décision du Conseil Ducal, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée à tout moment par décision du Conseil Ducal afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.

Article Deux : 1. Des étrangers

Article 2.1 : Tout non résident Lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Article 2.2 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable. Duc

Article 2.3 : Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontières est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux

Article 2.4 : Tout étranger présent sur le sol Lorrain au moment de l'application de cette loi, ne disposant pas d'un laissez passer, est tenu de quitter le territoire dans les 48 h après publication en gargote et ce par le chemin le plus court pour sortir de lorraine.

Article 2.5 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy, est interdit pour un étranger. A l’exception des personnes possédant une dérogation signée par le Duc Prévôt et pour raison exceptionnelle. Tout non résident Lorrain passant les portes de la capitale pourra être poursuivi devant les tribunaux.

Article Trois : Des Lorrains, de sa noblesse et ses conseillers

Article 3.1 : Tous les Lorrains, les élus du conseil ducal et les nobles possédant terre en Lorraine, non coupables de félonie, sont libres de circuler sur le territoire Lorrain sans laissez passer.

Article 3.2 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy est interdit sans accord au préalable du prévôt ou du connétable en fonction. Le voyageur vers Nancy devra se munir d'un laissez passer avant de poser pieds dans la capitale. Si tel n'était pas le cas, il pourra être poursuivit devant les tribunaux. Seul les conseillers ducaux dérogent à cet article et sont libres de circuler vers et dans la capitale.

Pas clair avec l'article précédent : vous souhaitez empêcher les lorrains de se déplacer vers ou de Nancy en cas de fermeture des frontières. Cela ne me semble pas souhaitable pour la simple raison que l'on peut justement dans ce cas demander à des volontaires de venir défendre la capitale. S'il faut délivrer des laissez passer en masse... ça me semble plus compliqué !

Article quatre: Des armées ==» déjà couvert par la loi sur les armées

Article 4.1 : Toute création ou déplacement d’une armée sur le sol Lorrain est interdite sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article 4.2 : La création d’une armée par un noble ou conseiller ducal est interdite sans l’autorisation du Duc et ou de l’EM de l’Ost.

Article 4.3 : Il est interdit à un noble Lorrain où à un conseiller à rejoindre une armée sans l'autorisation du Duc ou de l'EM ==» en accord avec Palogar

Article Cinq :De L’Ost Lorrain

Article 5.1 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armés ou des lances de l’Ost lorrain, sans la validation du conseil. L'OST restant seul maitre de la formation et gestion de ses groupes.

Article 5.2 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne. ==» ?

Ainsi, il n'y aurait que une loi, sur la fermeture des fontières et régissant les déplacements pendant cette période, et rien d'autres.

Citation :

Article 1 : Pour toutes alerte de niveau 4 statuée par le régnant, présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement si aucune réponse des gardes ou de la maréchaussée concernant la menace, les frontières sont réouverte.

==» non justement, l'ouverture ou la fermeture des frontières ne dépend pas de la maréchaussée mais d'une décision ducale

La fermeture des frontières est annoncée automatiquement en attendant que la maréchaussée ainsi que le prévots recense les personnes potentiellement dangereuse. Si aucune menace n'est a annoncée. Le conseil Ducal peut débattre sur l'ouverture des frontières en s'appuyant sur les rapports de la maréchaussée qui auras recenser toutes menaces.

Citation :

2.1 Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.
Si aucune réponse n'est donnée déant les 24h, le non résident lorrain devra rester ,en attentes d'un accord, dans la première ville frontalière du duché de lorraine
Déant les 48h ,sans accord, le non résident lorrain devra dès lors sortir des terre du duché lorrain.
==» vous mettez un délai supplémentaire de 24h pour le surplus de travail dû à un passage à un niveau 4 mais si le passage est décrété avant.... enfin, la maréchaussée a les listes des étrangers

Le prévots ainsi que la maréchaussée auront un surcroît de travaille, les frontières étant fermée, les lances ou gardes sont au frontières. Les villes frontalière sont donc sécurisées et peut, le temps que le prévots donne réponse, attendre gentiment dans la première ville frontalière, passé outre de cette ville et c'est le procès.

Citation :

2.4 Pour toute alerte de niveau 5 statuées par le régnant, tout non résident lorrain devra obligatoirement présenté son laisser passé déant les 24h, sinon il pourra être poursuivie devant les tribunaux
==» ne l'a-t-il pas déjà fait avant ?

Surement mais toujours bien de le rappeler vu que certain ne lisent les lois qu'a moitier

Citation :

Article 1 : Pour toutes alerte de niveau 4 statuée par le régnant, présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement si aucune réponse des gardes ou de la maréchaussée concernant la menace, les frontières sont réouverte.

==» non justement, l'ouverture ou la fermeture des frontières ne dépend pas de la maréchaussée mais d'une décision ducale

La fermeture des frontières est annoncée automatiquement en attendant que la maréchaussée ainsi que le prévots recense les personnes potentiellement dangereuse. Si aucune menace n'est a annoncée. Le conseil Ducal peut débattre sur l'ouverture des frontières en s'appuyant sur les rapports de la maréchaussée qui auras recenser toutes menaces.

==» Bien que je n'aime pas les automatismes, je l'ai dis et redis spécifiant pourquoi mais bon, la réouverture se fait par décision ducale, la maréchaussée ou les gardes n'ont rien à faire dans la décision, c'est par décret.

Citation :

2.1 Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 48 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé. En attente d'une autorisation, le non résident lorrain devra rester dans la ville frontalière du duché de lorraine la plus près.

Si aucune réponse n'est donnée déant les 24h, le non résident lorrain devra rester ,en attentes d'un accord, dans la première ville frontalière du duché de lorraine

Déant les 48h ,sans accord, le non résident lorrain devra dès lors sortir des terre du duché lorrain.

==» vous mettez un délai supplémentaire de 24h pour le surplus de travail dû à un passage à un niveau 4 mais si le passage est décrété avant.... enfin, la maréchaussée a les listes des étrangers

Le prévots ainsi que la maréchaussée auront un surcroît de travaille, les frontières étant fermée, les lances ou gardes sont au frontières. Les villes frontalière sont donc sécurisées et peut, le temps que le prévots donne réponse, attendre gentiment dans la première ville frontalière, passé outre de cette ville et c'est le procès.

==» Je trouve ça lourd ! Déjà on vient dire que si on y arrive pas, voici le plan B... Je propose les correctifs en couleur.

Citation :

2.4 Pour toute alerte de niveau 5 statuées par le régnant, tout non résident lorrain devra obligatoirement présenté son laisser passé déant les 24h, sinon il pourra être poursuivie devant les tribunaux

==» ne l'a-t-il pas déjà fait avant ?

Surement mais toujours bien de le rappeler vu que certain ne lisent les lois qu'a moitier

==» Justement ils ne liront pas plus.... La maréchaussée a déjà les autorisations, inutile de redemander, c'est leur donner plus de boulot

Je ne ferais pas de lois sur les déplacements en temps normal mais uniquement en période de frontières fermées. J'essaie d'intégrer ce qui a été dit

Citation :

Loi sur la fermeture des frontières


Article Premier : De l'application de la loi

Article 1.1 : Pour toute alerte de niveau 4 ou plus statuée par le Régnant, c'est à dire présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement et doit être communiqué.

==» je suis contre les automatismes législatifs mais il semble que la majorité le désire....

Article 1.2 : Outre l'alerte de niveau 4, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée à tout moment par décision du Conseil Ducal afin de se protéger contre une attaque d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.


Article Deux : 1. Des étrangers

Article 2.1 : Tout non résident Lorrain voulant entrer pénétrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 48 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé. En attente d'une autorisation, le non résident lorrain devra rester dans la ville frontalière du Duché de Lorraine la plus près

Article 2.2 : Tout étranger présent sur le sol Lorrain au moment de l'application de cette loi, ne disposant pas d'un laissez passer ou se voyant refuser l'autorisation de séjour, est tenu de quitter le territoire dans les 48 heures après publication en gargote place publique du décret de fermeture des frontières et ce par le chemin le plus court pour sortir de Lorraine. ==» ordre changé

Article 2.3 : Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontières est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux.

Article 2.4 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite l'accord préalable du Duc.

Article 2.5 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy, est interdit pour un étranger, à l’exception des personnes possédant une dérogation signée par le Prévôt et pour raison exceptionnelle. Tout non résident Lorrain passant les portes de la capitale sans cette autorisation pourra être poursuivi devant les tribunaux.


Article Trois : Des Lorrains, de sa noblesse et ses conseillers

Article 3.1 : Tous les Lorrains, les élus du conseil ducal et les nobles possédant terre en Lorraine, non coupables de félonie, sont libres de circuler sur le territoire Lorrain sans laissez passer.

Article 3.2 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy est interdit sans accord au préalable du prévôt ou du connétable en fonction. Le voyageur vers Nancy devra se munir d'un laissez passer avant de poser pieds dans la capitale. Si tel n'était pas le cas, il pourra être poursuivit devant les tribunaux. Seuls les Conseillers Ducaux dérogent à cet article et sont libres de circuler vers et dans la capitale.


Article quatre: Des armées ==» déjà couvert par la loi sur les armées

Article 4.1 : Toute création ou déplacement d’une armée sur le sol Lorrain est interdite sans l'autorisation du Duc ou de l'EM

Article 4.2 : La création d’une armée par un noble ou conseiller ducal est interdite sans l’autorisation du Duc ou de l’EM de l’Ost.

Article 4.3 :Il est interdit à un noble Lorrain où à un conseiller à rejoindre une armée sans l'autorisation du Duc ou de l'EM


Article Cinq :De L’Ost Lorrain

Article 5.1 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armés ou des lances de l’Ost lorrain, sans la validation du conseil. L'OST restant seul maitre de la formation et gestion de ses groupes.

Article 5.2 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

A première lecture cela me semble correct, je vais relire cependant car avec toutes les modifications ( rature) je n'y vois plus clair .

Citation :

Article 1.1 : Pour toute alerte de niveau 4 ou plus statuée par le Régnant, c'est à dire présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement et doit être communiqué.

==» je suis contre les automatismes législatifs mais il semble que la majorité le désire....

Et bien ce passage me semble correct, que proposer à la place Jade ?

Je le sais bien Duchesse et j’entends votre désaccord, cela sera soumis aux votes et en attendant que le papier soit fini peut être que d'autre mettrons leurs avis ici

Je vous suggère de soumettre au CC l'automatisme de la loi

met la copie au propre

Citation :

Loi sur la fermeture des frontières

Article Premier : De l'application de la loi

Article 1.1 : Pour toute alerte de niveau 4 ou plus statuée par le Régnant, c'est à dire présence de brigand sur le sol Lorrain, ce décret est d'application automatiquement et doit être communiqué.

Article 1.2 : Outre l'alerte de niveau 4, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée à tout moment par décision du Conseil Ducal afin de se protéger contre une attaque d'une puissance extérieure ou la présence massive de brigands.


Article Deux : 1. Des étrangers

Article 2.1 : Tout non résident Lorrain voulant pénétrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 48 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé. En attente d'une autorisation, le non résident lorrain devra rester dans la ville frontalière du Duché de Lorraine la plus près.

Article 2.2 : Tout étranger présent sur le sol Lorrain au moment de l'application de cette loi, ne disposant pas d'un laissez passer ou se voyant refuser l'autorisation de séjour, est tenu de quitter le territoire dans les 48 heures après publication en place publique du décret de fermeture des frontières et ce par le chemin le plus court pour sortir de Lorraine.

Article 2.3 : Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontières est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux.

Article 2.4 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite l'accord préalable du Duc.

Article 2.5 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy, est interdit pour un étranger, à l’exception des personnes possédant une dérogation signée par le Prévôt pour raison exceptionnelle. Tout non résident Lorrain passant les portes de la capitale sans cette autorisation pourra être poursuivi devant les tribunaux.


Article Trois : Des Lorrains, de sa noblesse et ses conseillers

Article 3.1 : Tous les Lorrains, les élus du conseil ducal et les nobles possédant terre en Lorraine, non coupables de félonie, sont libres de circuler sur le territoire Lorrain sans laissez passer.

Article 3.2 : Tout déplacement vers la capitale est interdit sans accord au préalable du prévôt ou du connétable. Le voyageur vers Nancy devra se munir d'un laissez passer avant de poser pieds dans la capitale. Si tel n'était pas le cas, il pourra être poursuivi devant les tribunaux. Seuls les Conseillers Ducaux dérogent à cet article et sont libres de circuler vers et dans la capitale.

J'en discute avec le CC, et il est vrai que la prise de décision " automatique" semble poser des problèmes . En relisant le texte je ne vois pas pourquoi nous ferons cela de façon automatique, le conseil n'ai pas lent à ce point hein ! Regardez nous sommes passé en niveau 4 en moins de 48 heures trouvez vous cela trop lent vous ? car moi pas

Cassandre sourit

Je suis contre cette automatisme, qui ne plus semble poser des problèmes au CC

en attendant une réponse, griffonne des corrections

Suite à l'intervention du procureur sur la faiblesse de la loi actuelle, je suggère des modifications au texte de l'article 2 que nous modifions en ce moment

Citation :

Article Deux : 1. Des étrangers

Article 2.1 : Tout non résident Lorrain voulant pénétrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 48 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé. En attente d'une autorisation, le non résident lorrain devra rester dans la ville frontalière du Duché de Lorraine la plus près.

Article 2.2 : Tout étranger présent sur le sol Lorrain au moment de l'application de cette loi, ne disposant pas d'un laissez passer ou se voyant refuser l'autorisation de séjour, est tenu de quitter le territoire dans les 48 heures après publication en place publique du décret de fermeture des frontières et ce par le chemin le plus court pour sortir de Lorraine.

Article 2.3 : Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontières est en vigueur, pourra être poursuivie devant les tribunaux.

Article 2.3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite l'accord préalable du Duc.

Article 2.4 : Tout déplacement vers la capitale, Nancy, est interdit pour un étranger, à l’exception des personnes possédant une dérogation signée par le Prévôt pour raison exceptionnelle. Tout non résident Lorrain passant les portes de la capitale sans cette autorisation pourra être poursuivi devant les tribunaux.

Article 2.3 : Toute tentative de franchissement non-autorisée, pendant que le décret sur la fermeture des frontières est en vigueur, infraction aux articles ci-hauts mentionnés, pourra être poursuivie devant les tribunaux.