Vote sur leCodex Judiciaire - TITRE III : DU DROIT FISCAL

Je vous propose de passé au vote concernant :Codex Judiciaire - TITRE III : DU DROIT FISCAL .

Modifier comme ceci à l'hemicycle:

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts

Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux divers frais obligatoires de gestion qui comprennent la sécurité, le salaire des mineurs et des hauts fonctionnaires, les frais de bouche, dépenses liées au prestige du Duché et la corruption.

Article III.I.2 :
Ces impôts sont prélevés de deux façons : impôts fonciers et taxes à la consommation.

Les impôts fonciers sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Ces sommes sont remises intégralement au Duché, déduction faite des frais liés à la levée d'impôt.

Les taxes à la consommations sont directement levées au marché. La liste du pourcentage prélevé est communiquée par le Duché à l'avance et affichée au marché.

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement des taxes à la consommation se fait à l'achat du bien et est directement perçu par les clercs du Duché.

Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

- Pour son maintien avec la modification apporter(1): Ellebasi
- Pour sa suppression(0):
- Abstention(0):

Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale, ainsi que les maires en place peuvent voter. Je cloture les votes Samedi soir, soit le 24 Mars 1460.
S'il y a des questions, remarques, fautes, passez par les MP siouplait, afin de ne pas poluer les votes.

Citation :: - Pour son maintien avec la modification apporter(2): Ellebasi, Reki
- Pour sa suppression(0):
- Abstention(0):

Citation :: - Pour son maintien avec la modification apporter(3): Ellebasi, Reki, Jonathan Swift
- Pour sa suppression(0):
- Abstention(0):

Merci à vous deux pour votre participation

Je cloture le vote

Voici les resultats

Citation :: Pour son maintien 3 voix
et 2 personne pour Abtension

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