Citation :

Charte du Commissaire au Commerce

De la définition et du rôle institutionnel du Commissaire au Commerce


Article 1: Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux et de l'approvisionnement des villes Lorraines en instaurant une politique d'importation et d'exportation des matériaux et produits .


Article 2: De par son rôle et de ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier et fonctionnel du duché .


Article 3: Le CaC siège au Conseil économique Lorrain de plein droit.



De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce


Article 4: Le CAC gère l'importation et l'exportation de produits et de matériaux nécessaires à l'équilibre en général du duché.
De plus, il est une aide appréciée voir nécessaire aux maires, pour le compte de l'approvisionnement des marchés municipaux.


Article 5: Il a la gestion des mandats de biens matériels et voire financiers en concordance avec le Bailli suites aux demandes faites par le CEL en général.


Article 6: Il est dans l'impossibilité de se mandater lui-même.


Article 7: Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs.


Article 8: Il doit veiller à la bonne gestion des stocks ducaux afin d'apporter les matériaux nécessaires aux activités du baili et du CAM qui doivent lui fournir tous les éléments afin de prévenir tout manque.


Article 9: Il doit fournir chaque jour au bailli, les quantités de blé et de maïs pour la production du bétail ainsi que fournir au CAM, les quantités de pierre et de fer pour l'entretien des mines et carrières.


Article 10: Il peut être épaulé par la chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés.


Article 11: Il doit garantir aux maires lorrains la fourniture de denrées et matériaux nécessaires à la vie en général des lorrains.


Article 12: Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil ainsi qu'au CEL:
- la trésorerie du duché
- les achats et vente du jour ( plus particulièrement des mairies )
- l'inventaire ducal


Article 13: Il se doit de rapporter de même tout contrat réalisé en précisant qui est le client, la nature du contrat , la date de notification, l'étendue de la prestation, les conditions particulières (type d'échange, date d'effet), le coût général appuyé du devis et du borderau des prix.





Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456

Premier jet.

Citation :

Charte du Commissaire au Commerce

De la définition et du rôle institutionnel du Commissaire au Commerce


Article 1: Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux et de l'approvisionnement des villes Lorraines en instaurant une politique d'importation et d'exportation des matériaux et produits .


Article 2: De par son rôle et de par ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier et fonctionnel du duché .


Article 3: Le CaC siège au Conseil économique Lorrain de plein droit. Houuu! Après relecture ça doit être ça le CEL!!! Alors on enlève cet article! Ça doit plus exister!



De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce


Article 4: Le CAC gère l'importation et l'exportation de produits et de matériaux nécessaires à l'équilibre en général du duché.
De plus, il est une aide appréciée voir nécessaire aux maires, pour le compte de l'approvisionnement des marchés municipaux.
Il peut également, si les finances du Duché le permettent, s'occuper d'importer des produits de luxe à la demande des nantis, cependant cette charge n'est pas une obligation et les nantis devraient s'en charger eux même. (Ça peut être formulé autrement, mais l'idée générale est là je crois^^)


Article 5: Il a la gestion des mandats de biens matériels et voire financiers en concordance avec le Bailli suites aux demandes faites par le CEL (Le quoi?^^) en général.


Article 6: Il est dans l'impossibilité de se mandater lui-même. Est-ce vraiment nécessaire de le mentionner?


Article 7: Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs.


Article 8: Il doit veiller à la bonne gestion des stocks ducaux afin d'apporter les matériaux denrées nécessaires aux activités du baili et du CAM qui doivent lui fournir tous les éléments afin de prévenir tout manque. ??? je crois pas que cette dernière partie soit nécessaire.

Article 9: Il doit fournir chaque jour au bailli, les quantités de blé et de maïs pour la production du bétail ainsi que fournir au CAM, les quantités de pierre et de fer pour l'entretien des mines et carrières. Je mettrai un autre ou phrase du genre:
« Il doit s'assurer d'importer du fer ou de la pierre si le Duché n'en possède pas assez pour faire fonctionner correctement les mines. »

Article 8 & 9 un peu répétitif à mon avis...

On pourrait les fusionner et dire:

Article X: Il s'occupe de la gestion des stocks ducaux et s'assure de fournir au bailli le blé et le maïs nécessaire à la production de bétail. Il doit également importer du fer ou de la pierre à la demande du CaM, si le Duché n'en possède pas assez pour faire fonctionner les mines correctement ou afin d'entamer des travaux d'amélioration si nécessaire.


Article 10: Il peut être épaulé par la chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés. Le Directeur de la Société Commerciale Ducale (SCD) peut aussi être d'une grande aide au CaC, notamment pour trouver des contrats extérieurs.


Article 11: Il doit garantir aux maires lorrains la fourniture de denrées et matériaux nécessaires à la vie en général des lorrains. Si un maire se retrouve dans le besoin le CaC doit l'aider dans le meilleur des moyens du Duché. ???

Article X: Le CaC doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.

Article X: Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.


Article 12: Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil ainsi qu'au CEL Je suppose que ça existe plus comme j'ai aucune idée c'Est quoi.:
- la trésorerie du duché
- les achats et vente du jour ( plus particulièrement des mairies )
- l'inventaire ducal


Article 13: Il se doit de rapporter de même tout contrat réalisé en précisant qui est le client, la nature du contrat , la date de notification, l'étendue de la prestation, les conditions particulières (type d'échange, date d'effet), le coût général appuyé du devis et du borderau des prix. Euh... Ici je trouve qu'il y a pas mal d'informations...

Article X: Le CaC doit s'occuper de préparer l'annonce des impôts à chaque deux semaines en l'Affichant au Conseil des Maires afin de mettre au courant les maires de la levée.

Article X: Il doit chaque dimanche ouvrir une pièce où les maires afficheront le montant des impôts de la semaine dernière afin de les rembourser au Duché. Par le fait même, il doit récupérer auprès des maires le nécessaire pour les frais de bouche et les quotas de la semaine.

Article X: Afin de récupérer les impôts, le CaC se voit offrir deux choix à la préférence du maire. Le maire peut se voir mandaté par le CaC pour le remboursement ou il peut faire un don par tranche de 150 écus par jour afin de rembourser petit à petit le Duché. Dans le deuxième cas, le CaC doit ramener les preuves fournies par le maire au Conseil Ducal dans l'aile économique et s'assurer que le bailli a bien reçu le don.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456

J'intègre les changements suggérés par Lavania avec lesquels je suis en accord et j'ajoute les miens. J'ai déplacé un peu l'ordre aussi pour tenter de garder une logique

Citation :

Charte du Commissaire au Commerce

De la définition et du rôle institutionnel du Commissaire au Commerce

Article 1: Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux et de l'approvisionnement des villes Lorraines en instaurant une politique d'importation et d'exportation des matériaux et produits .
==» Le CaC n'est pas responsables d'approvisioner les villes

Article 2: De par son rôle et de par ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier et fonctionnel du Duché.


De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce

Article 3: Gestion de l'inventaire
Il doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au Bailli et au CaM d’effectuer leur tâches quotidiennes. Il tient un inventaire quotidien dans l'aile économique afin que les deux autres membres du trio économique aient l'information pour effectuer leur travail.
==» suggestion de texte suite à la proposition de Lavania de fusion des articles 8 et 9 et déplacé ici

Article 4: Commerce extérieur
Le CAC gère l'importation et l'exportation de produits et de matériaux nécessaires à l'équilibre économique du Duché.
De plus, il est peut être une aide appréciée voir nécessaire aux maires, pour le compte de l'approvisionnement des marchés municipaux.
Il peut également, si les finances du Duché le permettent, s'occuper d'importer des produits de luxe à la demande des nantis, cependant cette charge n'est pas une obligation et les nantis devraient s'en charger eux même.
=» pour moi le "il peut" implique que ce n'est pas une obligation et le début de la phrase me convient donc tel quel

Article 5: Collaboration pour le commerce extérieur
Il peut être épaulé par le Directeur de la Société Commerciale Ducale (SCD) et la Chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés.
==» article 10 déplacé ici et nouvelle formulation proposée à partir de la suggestion de Lavania

Article 6: Commerce intérieur
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
Il organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires et une aide par mandats des échanges entre les villes.
Il doit aide les mairies en difficulté selon les moyens du Duché.
Il doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.
Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.
==» article 11 déplacé ici et nouvelle formulation proposée à partir de la suggestion de Lavania et autres suggestions

Article 5: Il a la gestion des mandats de biens matériels et voire financiers en concordance avec le Bailli suites aux demandes faites par le CEL (Le quoi?^^) en général.
==» pour moi redondant et à supprimer

Article 6: Il est dans l'impossibilité de se mandater lui-même.
Est-ce vraiment nécessaire de le mentionner?
==» en accord, inutile, à supprimer

Article 7: Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs.

Article 8: Il doit indiquer au Duc quel produit utiliser pour les frais de bouches.

Article 12: Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil :
- la trésorerie du duché
- les achats et vente du jour ( plus particulièrement des mairies )
- l'inventaire ducal

Article 13: Il se doit de rapporter de même tout contrat réalisé en précisant qui est le client, la nature du contrat , la date de notification, l'étendue de la prestation, les conditions particulières (type d'échange, date d'effet), le coût général appuyé du devis et du borderau des prix.[/color] [color=darkblue]Euh... Ici je trouve qu'il y a pas mal d'informations...

Article X: Le CaC doit s'occuper de préparer l'annonce des impôts à chaque deux semaines en l'Affichant au Conseil des Maires afin de mettre au courant les maires de la levée.

Article X: Il doit chaque dimanche ouvrir une pièce où les maires afficheront le montant des impôts de la semaine dernière afin de les rembourser au Duché. Par le fait même, il doit récupérer auprès des maires le nécessaire pour les frais de bouche et les quotas de la semaine.

Article X: Afin de récupérer les impôts, le CaC se voit offrir deux choix à la préférence du maire. Le maire peut se voir mandaté par le CaC pour le remboursement ou il peut faire un don par tranche de 150 écus par jour afin de rembourser petit à petit le Duché. Dans le deuxième cas, le CaC doit ramener les preuves fournies par le maire au Conseil Ducal dans l'aile économique et s'assurer que le bailli a bien reçu le don.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456

Je vais devoir faire une seconde relecture

Pas mal du tout.

Juste ici:

Article 6: Commerce intérieur
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
Il organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires et une aide par mandats des échanges entre les villes.
Il doit aideR les mairies en difficulté selon les moyens du Duché.
Il doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.
Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.

Je mets au propre

Citation :

Charte du Commissaire au Commerce

De la définition et du rôle du Commissaire au Commerce

Article 1: Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux.

Article 2: De par son rôle et de par ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier du Duché.


De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce

Article 3: Gestion de l'inventaire
Il doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au Bailli et au CaM d’effectuer leur tâches quotidiennes. Il tient un inventaire quotidien dans l'aile économique afin que les deux autres membres du trio économique aient l'information pour effectuer leur travail.

Article 4: Commerce extérieur
Le CAC gère l'importation et l'exportation de produits nécessaires à l'équilibre économique du Duché. De plus, il peut être une aide aux maires, pour l'approvisionnement des marchés municipaux. Il peut également, si les finances du Duché le permettent, s'occuper d'importer des produits de luxe à la demande des nantis.

Article 5: Collaboration pour le commerce extérieur
Il peut être épaulé par le Directeur de la Société Commerciale Ducale (SCD) et la Chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés.

Article 13 6 : Contrats extérieurs
Il se doit de rapporter de même tout contrat réalisé en précisant qui est le client, la nature du contrat , la date de notification, l'étendue de la prestation, les conditions particulières (type d'échange, date d'effet), le coût général appuyé du devis et du borderau des prix.[/color]
Euh... Ici je trouve qu'il y a pas mal d'informations...
==» article 13 déplacé ici, oui en accord, faut reviser

Article 7: Commerce intérieur
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
Il organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires et une aide par mandats des échanges entre les villes.
Il doit aider les mairies en difficulté selon les moyens du Duché.
Il doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.
Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.

Article 8: Mandat
Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs.

Article 9: Frais de bouche
Il doit indiquer au Duc quel produit utiliser pour les frais de bouches.

Article 12 10 : Tenue de registre
Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil situé dans l'aile économique :
- la trésorerie du duché
- l'inventaire ducal
- les achats et vente du jour

Article 11 : Perception des impôts
Le CaC doit s'occuper de préparer l'annonce des impôts à chaque deux semaines en l'Affichant au Conseil des Maires afin de mettre au courant les maires de la levée.
Il doit chaque dimanche ouvrir une pièce où les maires afficheront le montant des impôts de la semaine dernière afin de les rembourser au Duché. Par le fait même, il doit récupérer auprès des maires le nécessaire pour les frais de bouche et les quotas de la semaine.
Afin de récupérer les impôts, le CaC se voit offrir deux choix à la préférence du maire. Le maire peut se voir mandaté par le CaC pour le remboursement ou il peut faire un don par tranche de 150 écus par jour afin de rembourser petit à petit le Duché. Dans le deuxième cas, le CaC doit ramener les preuves fournies par le maire au Conseil Ducal dans l'aile économique et s'assurer que le bailli a bien reçu le don.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456

Petites suggestions!

Citation :

Article 7: Commerce intérieur
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
Il organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires et une aide par mandats des échanges entre les villes. [À la place je mettrais « Il aide/peut aider les différentes mairies à commercer entre elles en sur fournissant des mandats ducaux afin d'éviter l'embauche de marchant ambulant » Je ne sais pas si la phrase de base voulait dire ça, mais ça m'y a fait penser!
Il doit aider les mairies en difficulté selon les moyens du Duché.
Il doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.
Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.

Citation :

Article 8: Mandat
Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou celui de ses prédécesseurs.

Citation :

Article 4: Commerce extérieur
Le CAC CaC gère l'importation [...]

Citation :

Article 9: Frais de bouche
Il doit indiquer au Duc quel produit utiliser pour les frais de bouches. Il doit dresser et mettre à la disposition du Duc au Castel la liste des repas à être servis au cours de la semaine et ce chaque semaine. Je sais pas je trouve ça plus joli...

Et maintenant si on se lance pour ça:

Citation :

Article 6 : Contrats extérieurs
Il se doit de rapporter de même tout contrat réalisé en précisant qui est le client, la nature du contrat , la date de notification, l'étendue de la prestation, les conditions particulières (type d'échange, date d'effet), le coût général appuyé du devis et du borderau des prix.

Il doit rapporter tout contrat signé avec les Duchés/Comté étranger au Conseil Ducal afin de mettre au courant le Duc et le trio économique des transactions à venir.

Juste ça ça pourrait suffire?

Je mets au propre à nouveau

Citation :

Charte du Commissaire au Commerce

De la définition et du rôle du Commissaire au Commerce

Article 1: Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux.

Article 2: De par son rôle et de par ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier du Duché.


De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce

Article 3: Gestion de l'inventaire
Il doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au Bailli et au CaM d’effectuer leur tâches quotidiennes. Il tient un inventaire quotidien dans l'aile économique afin que les deux autres membres du trio économique aient l'information pour effectuer leur travail.

Article 4: Commerce extérieur
Le CaC gère l'importation et l'exportation de produits nécessaires à l'équilibre économique du Duché. De plus, il peut être une aide aux maires, pour l'approvisionnement des marchés municipaux. Il peut également, si les finances du Duché le permettent, s'occuper d'importer des produits de luxe à la demande des nantis.

Article 5: Collaboration pour le commerce extérieur
Il peut être épaulé par le Directeur de la Société Commerciale Ducale (SCD) et la Chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés.

Article 6 : Contrats extérieurs
Il doit rapporter à l'aile économique tout contrat signé avec les Duchés/Comtés étrangers au Conseil Ducal afin de mettre au courant le Duc et le trio économique des transactions à venir.

Article 7: Commerce intérieur
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
Il organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires de denrées aux mairies pour le Duché
Il peut aider les différentes mairies à commercer entre elles en sur fournissant des mandats ducaux afin d'éviter l'embauche de marchant ambulant.
Il doit aider les mairies en difficulté selon les moyens du Duché.
Il doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.
Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.

Article 8: Mandat
Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou celui de ses prédécesseurs.

Article 9: Frais de bouche
Il doit dresser et mettre à la disposition du Duc au Castel la liste des repas à être servis au cours de la semaine et ce chaque semaine.

Article 10 : Tenue de registre
Il doit rapporter chaque jour sur son bureau situé dans l'aile économique :
- la trésorerie du duché
- l'inventaire ducal
- les achats et vente du jour

Article 11 : Perception des impôts
Le CaC doit s'occuper de préparer l'annonce des impôts à chaque deux semaines en l'Affichant au Conseil des Maires afin de mettre au courant les maires de la levée.
Il doit chaque dimanche ouvrir une pièce où les maires afficheront le montant des impôts de la semaine dernière afin de les rembourser au Duché. Par le fait même, il doit récupérer auprès des maires le nécessaire pour les frais de bouche et les quotas de la semaine.
Afin de récupérer les impôts, le CaC se voit offrir deux choix à la préférence du maire. Le maire peut se voir mandaté par le CaC pour le remboursement ou il peut faire un don par tranche de 150 écus par jour afin de rembourser petit à petit le Duché. Dans le deuxième cas, le CaC doit ramener les preuves fournies par le maire au Conseil Ducal dans l'aile économique et s'assurer que le bailli a bien reçu le don.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456

Un petit truc agaçant ici. Sinon ma foi c'est bien tout ça.

Article 7: Commerce intérieur
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
Il organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires de denrées aux mairies pour le Duché
Il peut aider les différentes mairies à commercer entre elles en sur leur fournissant des mandats ducaux afin d'éviter l'embauche de marchant ambulant.
Il doit aider les mairies en difficulté selon les moyens du Duché.
Il doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.
Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.

Citation :

Article 8: Mandat
Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou celui de ses prédécesseurs.

Je pense qu'on devrait ajouter qu'il faut les noter à l'aile économique à la mi et fin mandat et qu'il faut faire un suivi.

J'ai juste ajouter les suivis sans détails, ce qui donne

Citation :

Charte du Commissaire au Commerce

De la définition et du rôle du Commissaire au Commerce

Article 1: Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux.

Article 2: De par son rôle et de par ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier du Duché.


De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce

Article 3: Gestion de l'inventaire
Il doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au Bailli et au CaM d’effectuer leur tâches quotidiennes. Il tient un inventaire quotidien dans l'aile économique afin que les deux autres membres du trio économique aient l'information pour effectuer leur travail.

Article 4: Commerce extérieur
Le CaC gère l'importation et l'exportation de produits nécessaires à l'équilibre économique du Duché. De plus, il peut être une aide aux maires, pour l'approvisionnement des marchés municipaux. Il peut également, si les finances du Duché le permettent, s'occuper d'importer des produits de luxe à la demande des nantis.

Article 5: Collaboration pour le commerce extérieur
Il peut être épaulé par le Directeur de la Société Commerciale Ducale (SCD) et la Chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés.

Article 6 : Contrats extérieurs
Il doit rapporter à l'aile économique tout contrat signé avec les Duchés/Comtés étrangers afin de mettre au courant le Duc et le trio économique des transactions à venir.

Article 7: Commerce intérieur
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
Il organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires de denrées aux mairies pour le Duché
Il peut aider les différentes mairies à commercer entre elles en leur fournissant des mandats ducaux afin d'éviter l'embauche de marchant ambulant.
Il doit aider les mairies en difficulté selon les moyens du Duché.
Il doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.
Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.

Article 8: Mandat
Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou celui de ses prédécesseurs.
Il doit faire des suivis réguliers sur les mandats émis

Article 9: Frais de bouche
Il doit dresser et mettre à la disposition du Duc au Castel la liste des repas à être servis au cours de la semaine et ce chaque semaine.

Article 10 : Tenue de registre
Il doit rapporter chaque jour sur son bureau situé dans l'aile économique :
- la trésorerie du duché
- l'inventaire ducal
- les achats et vente du jour

Article 11 : Perception des impôts
Le CaC doit s'occuper de préparer l'annonce des impôts à chaque deux semaines en l'affichant au Conseil des Maires afin de mettre au courant les maires de la levée.
Il doit chaque dimanche ouvrir une pièce où les maires afficheront le montant des impôts de la semaine dernière afin de les rembourser au Duché. Par le fait même, il doit récupérer auprès des maires le nécessaire pour les frais de bouche et les quotas de la semaine.
Afin de récupérer les impôts, le CaC se voit offrir deux choix à la préférence du maire. Le maire peut se voir mandaté par le CaC pour le remboursement ou il peut faire un don par tranche de 150 écus par jour afin de rembourser petit à petit le Duché. Dans le deuxième cas, le CaC doit ramener les preuves fournies par le maire au Conseil Ducal dans l'aile économique et s'assurer que le bailli a bien reçu le don.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456