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[Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
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Lavania
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Sujet:
[Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
Dim 18 Mar 2012 - 15:24
À la question suivante:
Acceptez-vous de supprimer la loi sur le droit de succession nobiliaire?
Le conseil s'est prononcé de la façon suivante:
Pour: 10
Contre: 0
NSPP: 2
A-t-on eu les résultats de l'AD
Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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Sujet:
Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
Dim 18 Mar 2012 - 15:33
pas encore
Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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Sujet:
Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
Lun 19 Mar 2012 - 11:48
Vote transmis par Ellebasi
Citation :
Pour son maintient (0) :
Pour sa suppression (4) : Ellebasi, Z., Reki, Jonathan Swift
Abstentions (0) :
L'abolition est approuvée par l'AD et le CD, on peut publier
Lavania
Grand du Duché
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Sujet:
Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
Lun 19 Mar 2012 - 11:54
Parfait je m'en charge ce soir.
Lavania
Grand du Duché
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Sujet:
Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
Mar 20 Mar 2012 - 11:37
Je l'ai pas fait encore, j'ai eu un contre temps.
Idéalement je peux m'en charger ce soir.
Lavania
Grand du Duché
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Sujet:
Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
Mar 20 Mar 2012 - 21:54
C'est fait on peut verrouiller cette pièce.
Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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Sujet:
Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
Mar 20 Mar 2012 - 21:55
Merci Lavania !
verrouille
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Sujet:
Re: [Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
[Législatif] De l'abolition de la loi sur la succession nobiliaire
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