La loi martiale

Sujet: La loi martiale Mer 12 Jan 2011 - 15:15

https://casteldenancy.forumpro.fr/t10527-loi-martiale

Comme elle vient dêtre modifiée par sa Grâce le duc Ludwig Von frayner, je suis d'avis de passer rapidement, à part de sortir l'ancienne version vers la législation caduque.

Barberine se dit que trois sujets à discuter pour la journée, même si leur sort serait vite réglé c'était bien assez. Puis elle avait soif et se demandait quand le Président apporterait sa fameuse mirabelle.

Sujet: Re: La loi martiale Mer 12 Jan 2011 - 17:35

Je suis d'accord avec vous Vicomtesse, nul besoin de s'attarder sur ce texte.

Sujet: Re: La loi martiale Mer 12 Jan 2011 - 17:50

Pour discuter de telle loi je pense que des représentants de l'EM de l'Ost devraient être aussi présent

Sujet: Re: La loi martiale Jeu 13 Jan 2011 - 9:30

D'un autre côté l'AD n'a jamais donné son avis sur les dernières modifications de la dicte loi donc c'est le moment de le faire et de proposer des modifications si cela est nécessaire non?

Sujet: Re: La loi martiale Jeu 13 Jan 2011 - 12:26

Tout à fait.

Le Capitaine et le Connétable siègent au Conseil et ont la possibilité de s'exprimer ici. L'OST est donc représenté.
Libre à eux s'ils le souhaitent de demander l'avis de l'EM et de nous en faire la synthèse.

Sujet: Re: La loi martiale Jeu 13 Jan 2011 - 13:53

Palogar : le Connétable et le Capitaine sont une seule et même personne... il s'agit de la Baronne Zahra

Sujet: Re: La loi martiale Jeu 13 Jan 2011 - 17:30

Exact, merci Dame Constance.
Faut que je fasse une petite pause moi...

Sujet: Re: La loi martiale Ven 14 Jan 2011 - 12:08

En même temps... on nous demande juste notre avis, la capitaine Zahra a déjà donné le sien.

Bonjour bonjour, je ne sais pas si le débat est toujours d'actualité, mais j'ai une question, est-ce que le rapport sur la loi martiale que j'ai écrit il y a un temps, a été mis à la connaissance de l'AD? on m'avait dit que oui, mais je suis un peu perdu, puisque je viens à peine d'arriver.

Guillaume se grattait la tête ne sachant s'il était au bon endroit.

Pas à ma connaissance mon Père.

Et bien le voici:

Je vous laisse le découvrir.

g_de_b a écrit:

A L'ensemble des membres du conseil ducal de lorraine,

Objet : Rapport sur le loi martiale

Guillaume de Baskerville, Homme de foy, vous salue.

Tout d'abord pardonnez moi d'utiliser un papier si officiel pour vous écrire mais je trouver que pour un sujet si sérieux que la loi martiale valait bien cela.

Suivez bien mon esprit quelque peut dans sa logique car il me semble que la Loi martiale posséde une faille
Les hommes et femmes de lois me suivront bien plus j’en suis sur.

Partons du principe que pour condamner quelqu'un il faut ceci:
Un qualificatif; TOP (TALP), trahison, etc.
Une définition; quelles conditions doivent être requises.
Et une peine; Combiens d'écus, combien de jours de prison, etc.

ET ceci que ça soit dans le cadre de la loi écrite (codex) ou de la loi orale (jurisprudence).

Si l'un de ces trois critères n'est pas présent, la condamnation serait plus que condamnable elle même.
Sujet à la grande cours d'appel et surtout à la moquerie de nos paires.
Ceci pourrait-même faire l'objet d'une condamnation en non lieu pour vice de forme.

LOI MARTIALE a écrit:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Le problème se trouve donc dans l'article 1.3 qui définit le délit sans le qualifier.
Vous qui lirez ceci, savez que la qualification de ce délit (ou crime car cela non plus n'est pas précisé, mais partons du principe ou cela est un délit) est normalement un TALP, c'est à dire trouble à l'ordre publique.
Sauf que dans aucun des alinéas de l'article n'est qualifié de TALP (ou TOP en lorraine) cet acte qui se voudrait être justiciable.

On aurait tendance à se reposer sur le codex lorrain, qui lui le qualifie

CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE a écrit:

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public mineur,

Article II.IV.1 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

et on dirait "ouf, nous sommes sauvé nous pouvons qualifier, définir, et rendre une peine.

Continuons dans avec un autre article de cette loi martiale:

LOI MARTIALE a écrit:

Article 3 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Ce qui fait par cette article et ses précisions alinéa une et deux que le Codex est invalidé et qu’il n’a plus court pendant la Loi martiale

Conclusion à cette étude:
Sous "LOI MARTIALE" il serait impossible pour les juristes de lorraine de QUALIFIER l'acte.

or, en toute logique un acte qui ne saurait pas être qualifier comme délit (TALP en l’occurrence ici) ne saurait bien sur être définit comme un délit et aucune peine ne saurait être appliqué sur cet acte.

Plus simplement pour les néophyte:
ACTE: Pas qualifier, donc pas définissable ni un délit, donc aucune peine, donc l'intrusion sous loi martiale d'un homme en lorraine ne saurait être jugée.

Ma proposition:
Faire apparaitre au plus vite dans la dite loi martiale la qualification de "délit de TALP"

Que cela soit dis à tous!

"Chacun a son point faible. Moi, c'est l'amitié." (St Grégoire de Naziance)

Fait à Nancy, par Guillaume de baskerville,
en ce très saint jour du 11, du mois de jancier de l'an de Grâce MCDLIX, en ce jour de fête de saint

Guillaume de Baskerville (In Gratibus: g_de_b).
Prêtre Théologien de l'Eglise Aristotélicienne Romaine.

Homme à votre service.

Je ne voulais pas parler d'élus mais de bien militaire présent en tout temps couchant dans les bois, quel que soit le CD en place . et surtout à l'EM de l'Ost au moins la plus haute autorité permanente .

Mais bon, cette loi doit rester pour moi et être adaptée en venant de lire le texte de Msgr

Ma volonté n'était certainnement pas de la faire disparaitre cette loi! Non non! Et bien de la faire "adpter" comme vous dites mon frère.

Sourit

Mais vous êtes donc d'accord pour dire qu'il y a une faille a reboucher ua plus vite?

Si je peux me permettre encore une fois, je suis d'avis à revoir entièrement cette loi. Comme l'a montré Monseigneur Guillaume, il y a une grosse faille, mais il me semble en avoir vu d'autres également. Je serais donc pour revoir cette loi et la modifier afin qu'elle ne présente plus de faille.

Revoir entièrement?

Guillaume ne voulait rien dire.

Pour le reste cela semble assez bon. Mais peut-être pourriez vous nous dire quel autre problème vous voyez?

Il se gratta la tête

Citation :: Art. 4-1 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

Citation :: Art. 4-3 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Voilà deux articles qui sont en contradiction... Ne serait-il pas mieux de les fusionner et de faire en sorte que ce soit plus claire?

Citation :: Art. 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Et là, ne faut-il pas rajouté *sur ordres du Capitaine*, parce que d'après mon expérience ce n'est pas automatique...

Ensuite, pour le reste, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit Monseigneur. Je voulais cependant ajouter qu'il serait bien de revoir cette lois, car j'y ai trouvé ces petites choses qui sont un peu bizarres, mais je ne m'y connais pas encore très bien en lois, et je n'ai pas l'expérience requise pour voir tout ce qui pourrait poser un problème. C'est pour cette raison que je pense qu'il serait mieux que d'autres revoient ce texte.

Tiens oui pour que l'art 4.1 soit plus clair et que l'art 3 soit lier il faudrait rajouter ceci:

Citation :: Art. 4-1 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée de l'OST. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

Par contre pour l'article 4 tout cours, non, il ne faut pas rajouter, puisque c'est sous la déclaration de mise en place de la loi martiale, et non pas sous un appel d'un capitaine.

Si ce n'est pas automatique, et sans vouloir faire un jugement déplaisant, cela s'appel de l'incompétance.

Petit sourire amical

Bon bah je retire mes interventions alors. Merci de la précision. Faut dire qu'entre la théorie sur papier, et la pratique réelle en Lorraine, y a souvent une grande différence. Je retire donc toutes les bétises que j'ai dit et je vous prie de bien vouloir m'en excuser.

Ce n'était pas des betises ma fille, toute intervention est toujours interessante et font poser des questions à ceux qui les entendent. Vous aviez des questions, ont vient d'y répondre. donc non ce ne sont pas dés bétises.

Et oui il faudrait aussi rajouter la précisions dans l'article 4.1. Voyez que cela n'est pas une bétise.

il sourit

Bon bah tant mieux alors si j'ai dit une chose juste au millieu de mes bétises héhé. Ah aussi j'ai repéré une faute d'orthographe, mais je me souviens plus où et j'arrive pas à remettre le doigt dessus... Si quelqun qui est un peu plus reveillé que moi pouvait verifier ce petit détail s'il vous plait

La belle rougit légèrement à ce qu'elle venait de dire, puis se remis dans son coin, préférant continuer à écouter et apprendre plutôt que de dire n'importe quoi.

Les articles indiqués me semblent corrects dans leur formulation.
J'aurais fait une petite modification :

Citation :: Art. 4-1 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. ~~Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain~~.

Je vais essayer de revoir ce texte dans son intégralité, ce que je n'ai pas encore eu le temps de faire pour le moment.

A votre bon grés messire le président

Ah oui voilà, ca me semble plus correct de cette façon.

palogar a écrit:

Les articles indiqués me semblent corrects dans leur formulation.
J'aurais fait une petite modification :

Citation :: Art. 4-1 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. ~~Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain~~.

Je vais essayer de revoir ce texte dans son intégralité, ce que je n'ai pas encore eu le temps de faire pour le moment.

A mon avis, il serait judicieux de rendre ce texte plus clair, car s'il devait être appliqué tel quel, cela signifierait qu'il n'y aurait qu'une seule armée lorraine, alors qu'il y en a deux et une troisième en construction (Melrikk, Melodie et Zahra bientôt). Cette loi ne pourrait-elle pas prêter à confusion quant au choix d'une armée plutôt que d'une autre par les soldats?

Petite correction à apporter en attendant:

Code:: Tout soldat aura obligé de ...

à remplacer par: Tout soldat aura l'obligation de...

https://casteldenancy.forumpro.fr/t6857-loi-sur-les-armees-ig

Citation :: Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain.

Il faut accorder les deux textes alors .
Mais pour ma part la loi doit rester et être modifiée en profondeur

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