Pour répondre a messire de Baskerville :


La loi martiale est largement suffisante pour permettre de juger quiconque franchirait les frontières sans autorisation :

Un qualificatif: Franchissement des frontières non-autorisée en période de loi martiale
Une définition : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée
Et une peine : Allant de l’emprisonnement à la peine de mort

Ce crime n'est pas prévu par le codex, mais qu'importe, puisque la loi martiale prime sur le codex. Si nous devions néanmoins "qualifier l'acte", je crois que trahison serait plus approprié que TOP. Même s'il n'y pas de liaison directe entre la qualification des délits et les peine, je vois mal un simple top conduire à une peine allant de l'emprisonnement à la peine de mort.

Enfin quand vous dites : "le Codex est invalidé et qu’il n’a plus court pendant la Loi martiale", je ne suis absolument pas d'accord. Le duc peut prendre des mesures contraires au prescrit du codex, mais elle ne valent que pour ce qu'elles visent. L'ensemble des autres modalités prévues par le codex restent pleinement d'application.

J'essayerai moi aussi de revoir l'ensemble du texte, j'ai quelques commentaires a faire.

Pour le moment, nous sommes d'accord sur cette modification. Autres questions ou remarques? Si non, on va passer au vote pour clore ce dossier et se reconcentrer sur la Constitution.

Citation :

Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres Du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation.
La loi martiale est automatiquement proclamée en temps de guerre.

Articles :


Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.


Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice dans le cadre définit par la constitution.

Art. 2-1 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-2 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-3 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine.


Article 3 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.


Art. 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain, et seul le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura l'obligation de rejoindre cette armée après en avoir reçu l'ordre.

Art. 4-2 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du prévôt des maréchaux avant de rejoindre l’armée. Le prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puisse être maintenue avant d’autoriser le départ d’un maréchal.


Art. 4-3 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.


Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maîtrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.


Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.

bon ben si on attend pas mes commentaires... voici déjà les plus urgents

Melrikk et Mélodie avaient des armées alors qu'ils étaient lieutenant... pourquoi se limiter a des colonels? L'ost a déjà bien assez de mal comme ca que pour encore lui mettre des limitations de ce type dan les pattes...

Le but de la loi martiales c'est d'être au dessus des autres lois en situation d'urgence... Juste reprendre la loi sur les armées, qui est d'application en tout temps, ne sert à rien.
A mon sens, l'objectif de cet article était justement de permettre a l'Ost de créer une armée sans attendre l'accord du conseil (urgence).

Il se peut aussi que certains soldats soient chargés d'une mission en dehors de cette armée (défense d'un ville,...)

Je proposerais donc :

Citation :

Art. 4-1 : L'Ost sera autorisé à crée une armée. Tout soldat qui en recevra l'ordre sera obligé de rejoindre cette armée, sauf avis contraire du prêvot dans les cas visés a l'article 4-2.

Citation :

Art. 4-1 : L'Ost sera autorisé à crée une armée. Tout soldat qui en recevra l'ordre sera obligé de rejoindre cette armée, sauf avis contraire du prêvot dans les cas visés a l'article 4-2.

Citation :

Art. 4-1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain, et seul le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura l'obligation de rejoindre cette armée après en avoir reçu l'ordre.

Cao je ne suis pas d'accord avec toi, car déjà il manque un "seul" entre l'article 4-1 et l'Ost. Si non ça voudrait dire que n'importe qui peut faire une armée, que ce soit l'Ost ou non. De plus, il est important d'indiquer qu'il s'agit de l'Ost lorrain, et pas d'un ost étranger.

Ensuite, je ne suis pas d'accord quand tu dis :

Citation :

Melrikk et Mélodie avaient des armées alors qu'ils étaient lieutenant... pourquoi se limiter a des colonels? L'ost a déjà bien assez de mal comme ca que pour encore lui mettre des limitations de ce type dan les pattes...

Le but de la loi martiales c'est d'être au dessus des autres lois en situation d'urgence... Juste reprendre la loi sur les armées, qui est d'application en tout temps, ne sert à rien.
A mon sens, l'objectif de cet article était justement de permettre a l'Ost de créer une armée sans attendre l'accord du conseil (urgence).

Je ne pense pas que c'est une bonne chose de laisser le commandement d'une armée à n'importe qui. Un colonel peut très bien créer une armée, et je rappelle qu'en temps de crise TOUT LE MONDE doit être sur le pied de guerre, près à obéire... Là il s'agit encore une fois d'organisation, et c'est vrai que la Lorraine connait un gros soucis à ce sujet... Donc ce n'est pas le problème de la loi martiale, mais c'est un problème de hyérarchie, de communication et d'organisation. Une fois que ces problèmes seront résolus, je ne vois aucun problème pour que cette loi soit applicable.

Par contre, je suis d'accord d'ajouter le petit plus sur le prévot. je vois donc cet article 4-1 de la façon suivante :

Citation :

Art. 4-1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain, et seul le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura l'obligation de rejoindre cette armée après en avoir reçu l'ordre, sauf avis contraire du prêvot dans les cas visés a l'article 4-2.

Non je ne pense pas que "seul l'ost" devrait pouvoir créer une armée. Une armée pourrait être créée par le ban, pour regrouper les nobles (l'armée D'Arman Von Frayner est déjà venue à notre rescousse par le passé, pourquoi fermer cette possibilité), ou par l'ODL... Mais la création d'une armée en dehors de l'Ost devrait, elle, être soumise à l'accord du conseil, c'est d'ailleurs sous entendu à l'article 4-3 et est prévu par la loi sur les armées (qui reste valable sous la loi martiale pour tout ce qui n'est pas contraire à celle-ci ou aux dispositions prises par le duc en vertu de celle-ci). Oui, évidemment, il s'agit de l'Ost Lorrain et on peut le préciser.

Je suis contre la nécessité d'obtenir l'accord du conseil pour créer l'armée de l'Ost. En cas de loi martiale, il est évident qu'il faut une armée, demander l'autorisation au conseil n'est qu'une perte de temps inutile. De plus si c'est pour en rester à ce que prévoit la loi sur les armées, à quoi bon mettre un article sur ce point dans le loi martiale?

En ce qui concerne le grade du commandant de l'armée, et comme je l'ai dit, il n'y à pas toujours de capitaine ou de colonel prêt à créer cette armée. Oui c'est une question d'organisation et c'est sans doute triste. Mais l'objectif de la loi martiale est-il de décrire un idéal à atteindre ou de se donner les outils pour réagir au mieux à une situation de crise?

Voilà comme promis mes commentaires sur l'ensemble du texte... à vos avis

Citation :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres Du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation.
La loi martiale est automatiquement proclamée en temps de guerre.

Pourquoi le "duc en exercice", pourquoi pas "le duc"? Dans tout les autres texte on parle du Duc, évidemment de n'est pas le duc d'il y a trois mandats... C'est cette mention de "duc en exercice" qui laissé croire a certains que la loi martiale devait être promulguée a nouveau a chaque changement de duc "en exercice", ne peut-on pas la supprimer?

Automatiquement proclamée en temps de guerre : c'est a dire? Ne peut-on pas définir la guerre : armée ennemie sur le territoire, armée non autorisée sur le territoire, déclaration de guerre officielle par un autre duché,... : si la loi martiale est alors proclamée "automatiquement" les conditions qui doivent être remplies pour que cet automatisme se mette en place doivent être claires et non sujettes a interprétation. La promulgation automatique est e outre contraire a la constitution qui prévoit que : "Celle-ci (la loi martiale) ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal."

Citation :

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Y compris sortir ou seulement entrer en Lorraine? A mon sens seulement pour entrer... c'est précisé pour les non lorrains, pourquoi pas pour les lorrains?

Citation :

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice dans le cadre définit par la constitution.

Je préciserait pour plus de clarté :

Citation :

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice dans le cadre définit par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Citation :

Art. 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Tout le monde ne passe pas en gargote tout les jours... il faudrait alors prévoir un système d'information pour les soldats et maréchaux... c'est un peu compliqué a reprendre ici... je dirais :

Citation :

Art. 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée mis au courant de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Par contre, le simple limogeage me semble un peu "léger", je dirais "sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison"

Nous avons déjà largement parlé de l'article 4-1... je ne reviens pas dessus ici.

caoimhim a écrit:

Citation :

Art. 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée mis au courant de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Par contre, le simple limogeage me semble un peu "léger", je dirais "sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison"

Nous avons déjà largement parlé de l'article 4-1... je ne reviens pas dessus ici.

Je trouve que "faire acte de présence" c'est insuffisant s'il s'agit de pointer sur le registre de présence en restant absent de lorraine( d'ailleurs comment est ce possible ), comme celà s'est produit par le passé, et je ne citerai personne !

Le maréchal ou le membre de l'ost concerné devra mettre tous ses efforts pour rentrer en lorraine, sauf autorisation expresse de ses supérieurs.

Barberine a écrit:

caoimhim a écrit:

Citation :

Art. 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée mis au courant de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Par contre, le simple limogeage me semble un peu "léger", je dirais "sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison"

Nous avons déjà largement parlé de l'article 4-1... je ne reviens pas dessus ici.

Je trouve que "faire acte de présence" c'est insuffisant s'il s'agit de pointer sur le registre de présence en restant absent de lorraine( d'ailleurs comment est ce possible ), comme celà s'est produit par le passé, et je ne citerai personne !

Le maréchal ou le membre de l'ost concerné devra mettre tous ses efforts pour rentrer en lorraine, sauf autorisation expresse de ses supérieurs.

Je ne suis pas d'accord non plus avec le "mis au courant"... C'est trop vague à mon sens. Je mettrais plutôt quelque chose comme : "Tout membre de l'Ost et de la maréchaussée, ayant fait acte de présence, et donc informé de la promulgation de la loi martiale devra se tenir prêt à la défense de la Lorraine, sous peine d'être sanctionné."

Concernant les actes de présences, je pense qu'il s'agit là d'un problème interne à l'Ost. A eux de revoir leur réglement, ou de nous proposer de le revoir.


Pour ce qui est de l'Article 4-1 : je suis du même avis que Palogar, et je propose cette version :

Citation :

Art. 4-1 : Lorsque la loi martiale est promulguée, les armées autorisées doivent l'être par ordre de priorité par le Duc, le Capitaine ou le Sénéchal de l'Ost lorrain. Toute armée constituée sans un tel accord est considérée comme ennemie de la Lorraine. Tout soldat aura l'obligation de rejoindre cette armée après en avoir reçu l'ordre, sauf avis contraire du prêvot dans les cas visés a l'article 4-2.

Rien à dire sur la remarque de Caoimhim, qui est tout à fait pertinante :

Citation :

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice dans le cadre définit par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Et d'accord aussi pour modifier ce petit point, comme l'a souligné également Caoimhim :

Citation :

Art. 1-1 : Toute personne voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Ce qui nous permet de supprimer :

Citation :

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Cathaschtroumpf a écrit:

Et d'accord aussi pour modifier ce petit point, comme l'a souligné également Caoimhim :

Citation :

Art. 1-1 : Toute personne voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Ce qui nous permet de supprimer :

Citation :

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Pas d'accord avec ça, ça crée une confusion, il faut absolument continuer à faire la différence entre les lorrains et les non lorrains.

Citation:

Art. 4-1 : Lorsque la loi martiale est promulguée, les armées autorisées doivent l'être par ordre de priorité par le Duc, le Capitaine ou le Sénéchal de l'Ost lorrain. Toute armée constituée sans un tel accord est considérée comme ennemie de la Lorraine. Tout soldat aura l'obligation de rejoindre cette armée après en avoir reçu l'ordre, sauf avis contraire du prêvot dans les cas visés a l'article 4-2.

En ce qui concerne la création d'une armée, en principe elle est soumise au vote du conseil Ducal avant d'être autorisée.

Citation :

Citation:
Art. 4-1 : Lorsque la loi martiale est promulguée, les armées autorisées doivent l'être par ordre de priorité par le Duc, le Capitaine ou le Sénéchal de l'Ost lorrain. Toute armée constituée sans un tel accord est considérée comme ennemie de la Lorraine. Tout soldat aura l'obligation de rejoindre cette armée après en avoir reçu l'ordre, sauf avis contraire du prêvot dans les cas visés a l'article 4-2.

En ce qui concerne la création d'une armée, en principe elle est soumise au vote du conseil Ducal avant d'être autorisée..

L'objectif de la loi martiale est de déroger aux lois "normales" pour permettre de garder du temps. A mon sens, l'objectif de cet article est de permettre à l'Ost de créer une armée sans attendre une autorisation, alors qu'en temps normal, "en principe", il devrait attendre une autorisation du Conseil Ducal. Je me trompe?

Par contre, les armées en dehors de l'Ost devraient continuer a devoir être autorisées par le Duc, ou le conseil. Ce n'est pas au capitaine, et encore moins au Sénéchal, de le faire. Je ne comprend pas la notion "d'ordre de priorité" pour autoriser une armée...

La création d'une autre armée, n'étant pas autorisée par la loi martiale, reste soumise a la loi "générale " et donc "ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain". On peut le rappeler si on veut être plus clair. Mais je pense que l'article 4-3 est suffisant...

En ce qui concerne l'obligation de suivre les ordres, on pourrait dire :

Citation :

Art. 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison

Ce qui permet au supérieur d'autoriser un soldat ou un maréchal de ne pas rentrer, ce qui s'est déjà fait, et je ne citerai personne non plus!

Citation :

Je ne suis pas d'accord non plus avec le "mis au courant"... C'est trop vague à mon sens. Je mettrais plutôt quelque chose comme : "Tout membre de l'Ost et de la maréchaussée, ayant fait acte de présence, et donc informé de la promulgation de la loi martiale devra se tenir prêt à la défense de la Lorraine, sous peine d'être sanctionné."

Faut être au courant pour être obligé de faire acte de présence et on est au courant si on a fait acte de présence... je suis un peu perdu moi, si on laissait la charge de la preuve que le soldat "a été mis au courant" ou qu'il est "informé" au procureur qui instruira son procès?

Citation :

Cathaschtroumpf a écrit:
Et d'accord aussi pour modifier ce petit point, comme l'a souligné également Caoimhim :

Citation:
Art. 1-1 : Toute personne voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Ce qui nous permet de supprimer :
Citation:
Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Pas d'accord avec ça, ça crée une confusion, il faut absolument continuer à faire la différence entre les lorrains et les non lorrains.

Je suis d'accord avec Barbie : la grande différence, à mon sens, est que le Lorrain doit informer, mais peut toujours rentrer mais doit juste le dire (a moins d'avoir été banni, évidemment), alors qu'un étranger doit être autorisé avant de rentrer.

On en profiterait pas pour mettre un : "tout déménagement sur le sol Lorrain est interdit et sera considéré comme nul et non avenu"?

Pour faire clair, je propose :

Citation :

Citation:
Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant rentrer en Lorraine devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Art. 1-4 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine est interdit et sera considéré comme nul et non avenu

Citation :

Art. 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont donnés, sous peine d'être accusé de désertion et jugé pour haute trahison.

Art. 4-1 : L'Ost Lorrain est autorisé a créer une armée.

Art. 4-2 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du prévôt des maréchaux avant de rejoindre l’armée. Le prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puisse être maintenue avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-3 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dument autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

caoimhim a écrit:

Pour répondre a messire de Baskerville :


La loi martiale est largement suffisante pour permettre de juger quiconque franchirait les frontières sans autorisation :

Un qualificatif: Franchissement des frontières non-autorisée en période de loi martiale
Une définition : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée
Et une peine : Allant de l’emprisonnement à la peine de mort

Ce crime n'est pas prévu par le codex, mais qu'importe, puisque la loi martiale prime sur le codex. Si nous devions néanmoins "qualifier l'acte", je crois que trahison serait plus approprié que TOP. Même s'il n'y pas de liaison directe entre la qualification des délits et les peine, je vois mal un simple top conduire à une peine allant de l'emprisonnement à la peine de mort.

Enfin quand vous dites : "le Codex est invalidé et qu’il n’a plus court pendant la Loi martiale", je ne suis absolument pas d'accord. Le duc peut prendre des mesures contraires au prescrit du codex, mais elle ne valent que pour ce qu'elles visent. L'ensemble des autres modalités prévues par le codex restent pleinement d'application.

J'essayerai moi aussi de revoir l'ensemble du texte, j'ai quelques commentaires a faire.

Guillaume sourit

attention mon fils, je ne suis pas un messire, n'étant pas noble

mais pour vous répondre, car votre intervention est interessante:

Oui l'on pourrait théoriquement juger grace à la loi coutumière qui nous fait dire que oui c'est ceci ou cela et qu'il mérite ceci ou cela.
Cependant, voyez vous même. vous nommez trahison ce qui est en fait un Talp.
vous donnez des peines possible, cependant le problème avec ça, c'est que pour me dire tous cela, vous faite appel à la loi coutumière. Or, la loi martiale est, en lorraine, non pas une loi coutumière mais une loi ecrite. Et les lois écrite prime sur les lois coutumière.

En gros;
l'acte d'accusation et la peine fait appel à la loi coutumière
sauf que la loi martiale est une loi écrite.
De cette manière et en partant sur une défence qui dirait:

oui j'ai fait une \"bêtise\", enfin non je n'ai pas fait de \"bêtise\", puisque vous ne me dites pas quel genre de \"bêtise\" j'ai faite.

Mettrait forcement le doute dans un esprit de juge. Et pour cause, la cours D'appel pourrait faire sauter la peine.

Consequence: Soit on fait une loi martiale écrite et alors il faut tout y mettre, soit on en fait une loi coutumière et on vire la loi dans son ensemble.

Que le très haut nous protége!

revenant un peu sur un résumé

voyez vous même. Ici même j'ai mis le doute dans l'esprit des membres de l'assemblé ducale. Ici cela n'a rien de grave, mais dans un tribunal cela suffit à faire libérer un homme

Pardon mon père

En ce qui concerne notre petit débat... et bien oui la loi martiale est une loi écrite... et elle contient a elle seule tout ce qu'il faut pour juger un contrevenant, le qualificatif, la définition et la peine.

La loi martiale est une loi écrite et elle se suffit a elle même. Il n'est point question ici de droit coutumier.

Et quand bien même, le droit coutumier est justement là pour nous permettre d'interpréter certaines lois écrites qui ne sont pas suffisamment claires ou complètes, ce qui n'est point le cas ici je l répète.

Je n'ai nullement besoin d'avoir recours a une autre définition, TOP (hé oui nous sommes en Lorraine, faudra vous y faire) ou trahison. Je ne vois d'ailleurs pas d'où vous tirez qu'il s'agit d'un TOP, mais soit.

Et pour ce qui est du doute dans l'esprit des membres de l'assemblée ducale... hum... j n'en ai pas vu énormément, mais laissons les répondre....

hem.. je vos toujours pas le problème la loi martiale étant a mon sans particulièrement claire et complète sur ce point mais si ca peut vous apaiser je proposerais, pour avancer :

Citation :

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée sera constitutive du crime de violation de fermeture des frontières Lorraines, passible de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort.

Citation :

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres Du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation.
La loi martiale est automatiquement proclamée en temps de guerre.

Bonjour, je ne sais si j'ai le droit de vous soumettre mon avis en ce qui concerne la refonte de cette loi qui n'est pas à prendre à la légère...
Mesure d'exception : c'est bien noté.
J'ai connu 3 semaines de Loi martiale en mon ancien Duché pour cause de haute présence d'étrangers hors de ce Duché, plus de 120 !
Une Loi Martiale a un caractère urgent et vise en priorité La Sécurité du peuple de Lorraine.
Pourquoi mettre un garde fou supplémentaire et demander je cite :

Citation :

La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres Du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place.

Ce qui ne ferait retarder, je pense, sa mise en place.
Mesure d'exception= Mesure Urgente !
Dans le conseil Ducal, Le Prévôt et le Capitaine ou le Sénéchal de l'Ost lorrain doivent être les seuls avec l'accord du Duc "en place" de mettre en place ou non cette loi martiale.
Ils sont les acteurs principaux de notre sécurité!
A chacun son travail, non ?
Pourquoi en retarder la mise e place en demandant la majorité du conseil Ducal en "place" ?

Citation :

La loi martiale est automatiquement proclamée en temps de guerre.

Là, par ces temps troubles, je trouve cette phrase trop vague,

Citation :

La loi martiale est automatiquement proclamée en temps de guerre touchant à l'intégrité du sol Lorrain.

Comme vous l'avez bien dit, cela est une mesure d'exception et ne pas perdurer, surtout.
Car les hommes ne restent pas et l'économie en prend un coup !

Citation :

Art. 1-4 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine est interdit et sera considéré comme nul et non avenu

Trop faible ces écritures...
Je pense que sous Loi Martial, tout contrevenant est passible d'un jugement en HT, Haute trahison et non en Top, troubles à l'ordre public.
Qui démontre que Loi Martiale n'est pas à prendre à la légère et je rejoins, Monseigneur, qu'il faut qualifier le crime et non laisser un quelconque flou sur les peines encourues.

L'autre garde fou est dans un courrier, en charge de la prévoté, ou il faut expliquer au contrevenant qu'il a 48 heures pour régulariser sa situation !
En général, partir hors du Duché
Dans le cas où un déménagement est effectué, lui demander de venir s'installer à nouveau,quand la Loi Martiale sera levée...
Sinon ce sera aussi la porte ouverte à de nombreux abus juridiques.

Ou sens est aussi ?

J'ai essayé d'avancer un peu ce dossier... en jaune les commentaires précédents, en cyan les miens bien que... je vais sûrement relire à tête reposée. Je me suis surtout concentrée à résumer plutôt qu'analyser. Ne serait-il pas mieux de travailler par article ?

Citation :

Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. La loi martiale est automatiquement proclamée en temps de guerre touchant à l'intégrité du sol Lorrain.

Citation :

Automatiquement proclamée en temps de guerre : c'est a dire? Ne peut-on pas définir la guerre : armée ennemie sur le territoire, armée non autorisée sur le territoire, déclaration de guerre officielle par un autre duché,... : si la loi martiale est alors proclamée "automatiquement" les conditions qui doivent être remplies pour que cet automatisme se mette en place doivent être claires et non sujettes a interprétation. La promulgation automatique est e outre contraire a la constitution qui prévoit que : "Celle-ci (la loi martiale) ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal."

Citation :

Ce qui ne ferait retarder, je pense, sa mise en place.
Mesure d'exception= Mesure Urgente !
Dans le conseil Ducal, Le Prévôt et le Capitaine ou le Sénéchal de l'Ost lorrain doivent être les seuls avec l'accord du Duc "en place" de mettre en place ou non cette loi martiale.
Ils sont les acteurs principaux de notre sécurité!
A chacun son travail, non ?
Pourquoi en retarder la mise e place en demandant la majorité du conseil Ducal en "place" ?

Articles :

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant les franchir entrer en Lorraine devra en avertir la douane par le biais du Prévôt des maréchaux lorrains.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt des maréchaux lorrains. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du Prévôt.

Citation :

Y compris sortir ou seulement entrer en Lorraine? A mon sens seulement pour entrer... c'est précisé pour les non lorrains, pourquoi pas pour les lorrains?

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisées seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de Lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ses frontières en cas de franchissement non autorisé.

=» Débat sur le fait de qualifier ou non le délit

Art. 1-4 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine est interdit et sera considéré comme nul et non avenu

Citation :

Trop faible ces écritures...
Je pense que sous Loi Martial, tout contrevenant est passible d'un jugement en HT, Haute trahison et non en Top, troubles à l'ordre public.
Qui démontre que Loi Martiale n'est pas à prendre à la légère et je rejoins, Monseigneur, qu'il faut qualifier le crime et non laisser un quelconque flou sur les peines encourues.

L'autre garde fou est dans un courrier, en charge de la prévoté, ou il faut expliquer au contrevenant qu'il a 48 heures pour régulariser sa situation !
En général, partir hors du Duché
Dans le cas où un déménagement est effectué, lui demander de venir s'installer à nouveau,quand la Loi Martiale sera levée...
Sinon ce sera aussi la porte ouverte à de nombreux abus juridiques.

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc en exercice dans le cadre définit par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-1 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-2 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-3 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine.


Article 3 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.


Article 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison. suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-1 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura l'obligation obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

=» Il faut accorder avec la loi sur les armées.

Citation :

lorsque la loi martiale est promulguée, les armées autorisées doivent l'être par ordre de priorité par le Duc, le Capitaine ou le Sénéchal de l'Ost lorrain.
Toute armée constituée sans un tel accord est considérée comme ennemie de la Lorraine.

Une formulation de ce type permet de garder une certaine liberté sur qui va commander effectivement l'armée.

Citation :

Art. 4-1 : Lorsque la loi martiale est promulguée, les armées autorisées doivent l'être par ordre de priorité par le Duc, le Capitaine ou le Sénéchal de l'Ost lorrain. Toute armée constituée sans un tel accord est considérée comme ennemie de la Lorraine. Tout soldat aura l'obligation de rejoindre cette armée après en avoir reçu l'ordre, sauf avis contraire du prêvot dans les cas visés a l'article 4-2.

Citation :

En ce qui concerne la création d'une armée, en principe elle est soumise au vote du conseil Ducal avant d'être autorisée.

Citation :

L'objectif de la loi martiale est de déroger aux lois "normales" pour permettre de garder du temps. A mon sens, l'objectif de cet article est de permettre à l'Ost de créer une armée sans attendre une autorisation, alors qu'en temps normal, "en principe", il devrait attendre une autorisation du Conseil Ducal. Je me trompe?

Par contre, les armées en dehors de l'Ost devraient continuer a devoir être autorisées par le Duc, ou le conseil. Ce n'est pas au capitaine, et encore moins au Sénéchal, de le faire. Je ne comprend pas la notion "d'ordre de priorité" pour autoriser une armée...

La création d'une autre armée, n'étant pas autorisée par la loi martiale, reste soumise a la loi "générale " et donc "ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain". On peut le rappeler si on veut être plus clair. Mais je pense que l'article 4-3 est suffisant...

Citation :

Art. 4 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont donnés, sous peine d'être accusé de désertion et jugé pour haute trahison.

Art. 4-1 : L'Ost Lorrain est autorisé a créer une armée.

Art. 4-2 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du prévôt des maréchaux avant de rejoindre l’armée. Le prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puisse être maintenue avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-3 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dument autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle

Art. 4-2 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du prévôt des maréchaux avant de rejoindre l’armée. Le prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puisse être maintenue avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-3 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.


Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maîtrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.


Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.

Bon je vais prendre les commentaires au fur et à mesure que je les lis, désolé si ce n'est pas bien clair.

Tout d'abord sur le mot automatique qui me gène aussi, puisqu'en effet il y a un vote, le mot automatique ne va pas vraiment de pair avec tout cela, de plus, ce n'est pas vrai. D'abord car cela n'a jamais été fait comme cela, il y a eu des déclarations de loi martiale pour moins que cela : simplement de la présence de brigands sur les terres. Et il y a eu des cas plus chaud ou l'on pensait maitriser la situation sans déclarer cela.
Il faut savoir que la loi martiale donne tout pouvoir au duc sans qu'il ne puisse y avoir d'autre avis, il est donc à mon avis nécessaire d'avoir l'accord du CD pour mettre en place, sinon il pourrait s'agir d'une manœuvre pour le retirer du pouvoir. Par contre dans le même sens, il me semble absolument nécessaire que le sénéchal soit mis au courant et qu'une discussion soit faite avec lui en ce sens. Discutions préalable à la mise au vote au cd, qui ne nécessite pas forcement un débat préalable si la situation est importante et rapide à gérer. Je m'explique, le duc parle avec le sénéchal, capitaine enfin toute les personnes qu'il estime compétente pour l'aider a faire ce choix. Si il pense que c'est nécessaire alors il lance le vote directement, tout en mettant une note explicative au cd ( vote de 24h pour aller plus vite ! ). Comme cela pas de problème de procédures et pas de perte de temps inutile.

Art. 1-2 : je rajouterais la particule : "Au préalable" pour l'accord du prévôt sur les LP, car trop souvent la demande est faite et les gens pense que c'est nécessaire, du coup on se retrouve avec des cas difficile à gérer. Si l'accord n'est pas officiellement arriver, qu'il soit prévu d'être accepter ou non, alors la personne est passible de procès.
Sinon pour gérer au mieux la douane, tout déplacement en lorraine doit être averti et à mon avis même quand on veut en sortir. Comme sa le prévôt n'a pas a courir avec affolement vers toutes les informations.
Autre détail, Nancy : autorisé seulement avec un LP spécial et même pour les lorrains ?

Art. 1-3 : Au lieu de parler des peines qui sont aléatoires selon le cas pourquoi ne pas parler du motif d'accusation à la place ? Dans le cas présent : TOP et/ou Trahison.
Mais peut être que cela revient à ce débat : "Débat sur le fait de qualifier ou non le délit" ? Je ne vois pas de quoi il s'agit !

Art. 1-4 : Tout déménagement non autorisé plutôt ?

Art. 4-1 : Je rappel juste qu'une armée met quand même 1 bonne semaine à être opérationnelle ... Crée une armée au début d'une loi martiale peut être risquer si la situation est vraiment tendu.

Art. 4-2 : Trop complexe pour moi en temps de Loi martiale, le duc ayant tous les droits, si un ordre provient directement de lui et/ou de l'ost qui gère toute la partie militaire, pour moi il n'y a pas besoin de l'avis du prévôt, notamment si c'est pour rejoindre l'armée. Certes en cas de guerre ou Loi martiale pour présence d'étrangers, le prévôt à son mot à dire, mais c'est plutôt l'armée qui gère ce genre de crise. C'est d'ailleurs bien montré par l'article 4-3 qui dit que l'ost gère tous les groupes et donc toutes les manœuvres.

Pour l'article 5 je trouve qu'il est mal tourné et qu'il se rapporte plus à la loi sur la régence que sur un cas de Loi martiale, je ne sais pas trop comment l'expliquer, mais vu que le duc à tout pouvoir, si il est absent et que le conseil se met à discuter pour le remplacer, on perd tout l'intérêt de la Loi Martiale ... En début de loi martiale il serait plus intelligent que le duc se nomme un second ( du cd ou non d'ailleurs ... ) qui le remplace en cas d'absence. Et cela aurait un terme spécifique. Enfin sa reste mon point de vu

Pour l'article 6, pour tout dire je ne vois pas ce qu'il fait ici. Car que l'on soit en loi martiale ou non, la tentative ou la prise du château de Nancy et un acte de guerre et de haute trahison. Donc simplement à retirer pour moi. Et à préciser dans la constitution si ce n'est pas le cas.

Autre idée qui n'est pas réellement représenté dans ce débat. En cas de Loi martiale, quid de la justice ? Le duc devient juge d'après cette loi, mais peut il mettre en place une justice accéléré ? Pour juger rapidement les brigands qui traineraient sur notre sol. Et éviter de prendre 10jours pour les juger. Ce ne serait pas intéressant de pouvoir mettre cela en place dans une procédure très limité (que cela ne s'applique qu'a des brigands ou des ennemies.) et très réglemente.

Voila mon apport pour cela, qui apporte plus de question qu'autre chose, mais c'est une forme de débat aussi !

Bien moi aussi je pense qu'il faut un vote du Conseil pour la mise en place pour éviter les dérives. Sous la Loi Martiale le Duc a énormément de pouvoir c'est pour ça que nous avons eu énormément de mal à en sortir la dernière fois... Le Duc était bien content de rester sous Loi martiale ainsi il pouvait se passer de l'avis des Conseillers ou autre.

D'ailleurs je me demande si pour éviter cela on ne devrait pas faire un vote à chaque nouveau mandat pour savoir s'il faut rester en Loi martiale ou non : le Duc a énormément de pouvoir mais pas celui de rester à vie sous cette loi.

Je suis également d'accord pour procéder article par article. Peut-être faire plusieurs salles pour cela?
Donc je me limite au préambule pour les commentaires pour le moment.