Citation :

Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. La loi martiale est automatiquement proclamée en temps de guerre touchant à l'intégrité du sol Lorrain.

Citation :

Automatiquement proclamée en temps de guerre : c'est a dire? Ne peut-on pas définir la guerre : armée ennemie sur le territoire, armée non autorisée sur le territoire, déclaration de guerre officielle par un autre duché,... : si la loi martiale est alors proclamée "automatiquement" les conditions qui doivent être remplies pour que cet automatisme se mette en place doivent être claires et non sujettes a interprétation. La promulgation automatique est e outre contraire a la constitution qui prévoit que : "Celle-ci (la loi martiale) ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal."

Citation :

Ce qui ne ferait retarder, je pense, sa mise en place.
Mesure d'exception= Mesure Urgente !
Dans le conseil Ducal, Le Prévôt et le Capitaine ou le Sénéchal de l'Ost lorrain doivent être les seuls avec l'accord du Duc "en place" de mettre en place ou non cette loi martiale.
Ils sont les acteurs principaux de notre sécurité!
A chacun son travail, non ?
Pourquoi en retarder la mise e place en demandant la majorité du conseil Ducal en "place" ?

Niconoss a écrit:

Bon je vais prendre les commentaires au fur et à mesure que je les lis, désolé si ce n'est pas bien clair.

Tout d'abord sur le mot automatique qui me gène aussi, puisqu'en effet il y a un vote, le mot automatique ne va pas vraiment de pair avec tout cela, de plus, ce n'est pas vrai. D'abord car cela n'a jamais été fait comme cela, il y a eu des déclarations de loi martiale pour moins que cela : simplement de la présence de brigands sur les terres. Et il y a eu des cas plus chaud ou l'on pensait maitriser la situation sans déclarer cela.
Il faut savoir que la loi martiale donne tout pouvoir au duc sans qu'il ne puisse y avoir d'autre avis, il est donc à mon avis nécessaire d'avoir l'accord du CD pour mettre en place, sinon il pourrait s'agir d'une manœuvre pour le retirer du pouvoir. Par contre dans le même sens, il me semble absolument nécessaire que le sénéchal soit mis au courant et qu'une discussion soit faite avec lui en ce sens. Discutions préalable à la mise au vote au cd, qui ne nécessite pas forcement un débat préalable si la situation est importante et rapide à gérer. Je m'explique, le duc parle avec le sénéchal, capitaine enfin toute les personnes qu'il estime compétente pour l'aider a faire ce choix. Si il pense que c'est nécessaire alors il lance le vote directement, tout en mettant une note explicative au cd ( vote de 24h pour aller plus vite ! ). Comme cela pas de problème de procédures et pas de perte de temps inutile.

Barberine a écrit:

mais concernant le préambule je rejoins en partie Nico.

C'est vrai que la loi martiale doit être approuvée par la majorité du CD pour être proclamée, sauf en cas je crois de péril très grave et imminent pour la Lorraine, mais je n'ai pas le souvenir que ça soit arrivé".

Je confirme, la formalité de vote peut être mise en place rapidement, un exposé par le Duc ou la Duchesse et on passe au vote directement. Donc elle peut êttre proclamée dans la journée. D'accord pour la présence du Sénéchal qui pourrait avoir un accès au CD en cette occasion.

Par contre si la loi martiale donne tous pouvoirs au régnant, ça ne concerne pas les affaires courantes, d'après mes souvenirs mais seulement tous pouvoirs en ce qui concerne la sécurité du territoire.

Constance de Clèves a écrit:

Bien moi aussi je pense qu'il faut un vote du Conseil pour la mise en place pour éviter les dérives. Sous la Loi Martiale le Duc a énormément de pouvoir c'est pour ça que nous avons eu énormément de mal à en sortir la dernière fois... Le Duc était bien content de rester sous Loi martiale ainsi il pouvait se passer de l'avis des Conseillers ou autre.

D'ailleurs je me demande si pour éviter cela on ne devrait pas faire un vote à chaque nouveau mandat pour savoir s'il faut rester en Loi martiale ou non : le Duc a énormément de pouvoir mais pas celui de rester à vie sous cette loi.

Flores a écrit:

Je rejoins l'idée de Constance concernant ce préambule, faut il dater le temps de présence de la Loi Martiale ?
Car apparemment, il y aurait eu des abus ?

Néanmoins je rejoins Barberine que je cite :

Citation :

Par contre si la loi martiale donne tous pouvoirs au régnant, ça ne concerne pas les affaires courantes, d'après mes souvenirs mais seulement tous pouvoirs en ce qui concerne la sécurité du territoire.

Mais nous savons tous que plus longtemps les frontières sont fermées, plus les gens quittent le sol Lorrain.
La mise en place de la Loi Martiale ne doit pas être pris à la légère.

Barberine a écrit:

En ce qui concerne la durée, il y a bien une limite.

Une loi martiale n'est valable que sous le mandat de celui qui l'a promulguée. Donc dans l'absolu à régnant nouveau, nouvelle décision de promulguer ou non la loi martiale, donc donc Vote auprès des conseillers.

Je dis bien dans l'absolu, car il se peut que certains regnants aient oublié cette formalité. Mais en principe le Conseil Constitutionnel veille et fait de rappels à l'ordre.

Après lecture des commentaires, je propose certaines modifications pour discussion... et en passant un conseil de guerre existe dont le Sénéchal fait partie.

Citation :

Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc en exercice de Lorraine, après acceptation par après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu au changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret. La loi martiale est automatiquement proclamée en temps de guerre touchant à l'intégrité du sol Lorrain.

Cette formulation me va.

Ceci serait donc la version finale si pas d'autres commentaires

Citation :

Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu au changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Désolé je suis un peu moins présent ces temps-ci.

Une remarque en effet concernant le préambule :

Cette formulation est claire :

Citation :

La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu au changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Mais que ce passe-t'il si le vote n'a pas lieu ?
Ne peut-on pas préciser que sans vote par le nouveau conseil dans un délai maximum d'une semaine après sa prise de fonction, la loi martiale est de facto abrogée ?

on en revient toujours au même problème.

La loi martiale n'est valable que sous le mandat du régnant qui l'a fait promulguer.



En cas de changement de règnant , à celui ci d'en tirer les conséquences et de faire le nécessaire, si la situation la rend incontournable.

Si rien est fait la loi martiale tombe immédiatemen en désuétude.

On pourrait peut dire que si aucun vote n'a été fait sous une dixaine de jours alors la loi martiale est abrogée. Ca tient la route ça?

Je suis un peu étonnée qu'après avoir tous deux acquiescé à la formulation, que vous souhaitiez la changer...

Je reviens toutefois sur un argument que j'ai soulevé qui est à mes yeux essentiel

Jade a écrit:

On pense ici à une situation où le CD aurait oublié de lever mais si c'était l'inverse et la Lorraine était en position vulnérable, la loi martiale serait de facto levée, est-ce mieux ?

Je ne suis pas du tout prête à voir une loi martiale être interrompue pour un changement de CD si la Lorraine était sous attaque, c'est illogique. J'en reviens donc à la période de temps et prend la suggestion de Constance pour soumettre ceci

Citation :

La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Merci à Ellebasi d'avoir déplacé dans la bonne pièce

Je ne suis pas d'accord avec Barberine.

Je pense qu'au contraire la Loi martiale doit être conservé malgré un nouveau duc. Et qu'il faut faire un vote pour l’arrêter non pas pour la conserver. En effet, la loi martiale est trop important pour être pris à la légère et pour dépendre du duc qui l'a mise en place. Pour la simple raison que le cd a voté et qu'il s'agit alors d'un acte impliquant tous les lorrains, puisque les mesures de sécurité sont augmenter etc ...

Je pense donc qu'il est bon d'avoir une continuité, qu'il y ai changement de cd, prise du château ou autre ...

Je suis désolée si je fais un retour un arrière mais là je vois que ce préambule est encore une porte ouverte vers des abus!!

Niconoss je ne suis pas d'accord. Certes la Loi Martiale n'est pas à prendre à la légère mais certain(s) Duc(s) par le passé n'ont pas voulu l’abroger pour garder des pouvoirs supérieurs.
Donc la proposition de Jade me plait bien. Je trouve qu'il est important de remettre en question la Loi Martiale tous les 2 mois.

Je comprends que l'automatisme dérange mais je ne vois pas comment on peut faire autrement.
Si le Duc ne connait pas cette loi, il a 11 conseillers qui peuvent lancer le vote car je le rappelle n'importe quel Conseiller peut ouvrir un vote.
Vous ne croyez pas qu'il serait dangereux d'avoir un Conseil de 12 personnes ne sachant pas qu'il est important de se questionner sur la Loi Martiale?

Certes on peut compter sur l'AD ou le CC pour rappeler à l'ordre mais est-ce suffisant?

On pourrait laisser l'obligation de procéder a un votre a chaque changement de régnant, la loi martiale restant de facto d'application complète tant que ce vote n'est pas clôturé. On pourrait aussi imaginer que ce vote puisse être lancé par n'importe quel membre du conseil.

Cela évite de se retrouver en sans loi martiale alors qu'elle serait nécessaire, suite a un oubli du duc.
Un duc qui voudrait de ne pas lever la loi martiale pour abuser du pouvoir qu'elle lui donne devrait le faire avec la complicité de l'ensemble de son conseil... ce qui est déjà moins propable.

Je ne connais que peu de cas ou un duc a abusé de la loi martiale... mais on est jamais trop prudent

Cela conviendrait a tout le monde?

C'était ce qui était proposé initialement Cao et proposition sur laquelle, tous s'étaient montrés d'accord jusqu'à ce que nous soyons prêts à passer au vote et que là, le débat a été réouvert...


Proposition initialement adoptée :

Citation :

La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu au changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Seconde proposition faite vendredi

Citation :

La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Moi la proposition me convient tout à fait.

Ce que je ne comprends pas c'est ce qui se passe s'il n'y a pas de vote de fait. Je ne m'étais même pas posé la question jusqu'à ce que l'idée "d'automatisme" soit donnée par vous, Jade, il me semble.

D'autant que si le duc a les 12 conseillers ducaux derrière lui, rien ne l'empêche de faire revoter une loi martiale... ce ne sont jamais les prétextes qui manquent.

Je ne pense pas non plus qu'un système automatique soit souhaitable, ni dans ce sens ni dans l'autre d'ailleurs...