[Loi Martiale] Préambule

Sujet: Re: [Loi Martiale] Préambule Mar 1 Nov 2011 - 17:36

Jade a écrit:: Non je suis absolumment contre l'automatisme, l'idée a été soulevée par la Vicomtesse Barberine.

S'il n'y a pas de votes et là, on sous-entend qu'il faudrait 12 conseillers ducaux complètement ignares de la loi, alors le CC aurait pour tâche de faire un rappel à l'ordre... mais dans l'état où est le CC... bref le CD serait en infraction de la loi. On parle toutefois d'une situation où les 12 conseillers n'auraient aucune idée des lois, il me semble que la probabilité de cela est vraiment faible

Dans ce cas pour moi il n'y a aucun souci.

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