La loi martiale

Sujet: Re: La loi martiale Jeu 6 Oct 2011 - 10:42

Citation :

Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc ~~en exercice~~ de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. La loi martiale est automatiquement proclamée en temps de guerre touchant à l'intégrité du sol Lorrain.

Citation :: Automatiquement proclamée en temps de guerre : c'est a dire? Ne peut-on pas définir la guerre : armée ennemie sur le territoire, armée non autorisée sur le territoire, déclaration de guerre officielle par un autre duché,... : si la loi martiale est alors proclamée "automatiquement" les conditions qui doivent être remplies pour que cet automatisme se mette en place doivent être claires et non sujettes a interprétation. La promulgation automatique est e outre contraire a la constitution qui prévoit que : "Celle-ci (la loi martiale) ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal."

Citation :: Ce qui ne ferait retarder, je pense, sa mise en place.
Mesure d'exception= Mesure Urgente !
Dans le conseil Ducal, Le Prévôt et le Capitaine ou le Sénéchal de l'Ost lorrain doivent être les seuls avec l'accord du Duc "en place" de mettre en place ou non cette loi martiale.
Ils sont les acteurs principaux de notre sécurité!
A chacun son travail, non ?
Pourquoi en retarder la mise e place en demandant la majorité du conseil Ducal en "place" ?

Je rejoins l'idée de Constance concernant ce préambule, faut il dater le temps de présence de la Loi Martiale ?
Car apparemment, il y aurait eu des abus ?

Néanmoins je rejoins Barberine que je cite :

Citation :: Par contre si la loi martiale donne tous pouvoirs au régnant, ça ne concerne pas les affaires courantes, d'après mes souvenirs mais seulement tous pouvoirs en ce qui concerne la sécurité du territoire.

Mais nous savons tous que plus longtemps les frontières sont fermées, plus les gens quittent le sol Lorrain.
La mise en place de la Loi Martiale ne doit pas être pris à la légère.

Sujet: Re: La loi martiale Jeu 6 Oct 2011 - 14:40

En ce qui concerne la durée, il y a bien une limite.

Une loi martiale n'est valable que sous le mandat de celui qui l'a promulguée. Donc dans l'absolu à régnant nouveau, nouvelle décision de promulguer ou non la loi martiale, donc donc Vote auprès des conseillers.

Je dis bien dans l'absolu, car il se peut que certains regnants aient oublié cette formalité. Mais en principe le Conseil Constitutionnel veille et fait de rappels à l'ordre.

Sujet: Re: La loi martiale Jeu 6 Oct 2011 - 19:54

J'ai ouvert plusieurs pièces de travail. Ellebasi, serait-il possible de poser le verrou ici ? on y mettra la version finale uniquement après avoir discuté dans les autres salles.

Sujet: Re: La loi martiale Jeu 13 Oct 2011 - 22:31

Je consolide ce que nous avons... ça donnera une meilleure idée en relisant tout d'un coup, on peut voir ainsi s'il y aurait des articles en contradiction

Citation :: Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu au changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Article 4 : Pouvoirs militaires

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

Art. 4-2 : L'Ost Lorrain, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du Prévôt avant de rejoindre l’armée. Le Prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dument autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : Gestion du Duché

En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l'Intenance et la Régence.

Avoir consolidé ne signifie pas que le texte est définitif mais qu'avec les avancées actuelles on s'assure que tout se tient ensemble.

Sujet: Re: La loi martiale Mar 18 Oct 2011 - 15:48

Aucun commentaire ?

Sujet: Re: La loi martiale Mar 18 Oct 2011 - 18:15

pas de commentaire, ça me convient

Sujet: Re: La loi martiale Mar 18 Oct 2011 - 18:27

Ca me convient aussi désoler de pas être plus souvent présente

Sujet: Re: La loi martiale Lun 24 Oct 2011 - 12:20

Vous êtes tous d'accord sur se texte ,pas de commentaire?

Sinon je propose de passer au vote

Sujet: Re: La loi martiale Lun 24 Oct 2011 - 13:20

Il restait l'ancien article 1.1 et l'actuel article 4.3 mais plus personne ne débat. Je suppose que ça pourra passer aux votes

Sujet: Re: La loi martiale Lun 24 Oct 2011 - 13:43

Préfere tu attendre un peu encore pour l'ancien article 1.1 et l'actuel article 4.3 ?

Sujet: Re: La loi martiale Lun 24 Oct 2011 - 13:49

plus de 10 jours sans débat, cela parle de soi... mais on peut attendre que l'autre vote soit clos avant de lancer celui-ci à moins d'avis contraire des membres de l'AD

Sujet: Re: La loi martiale Lun 24 Oct 2011 - 13:58

Oui c'est préférable, se soir je clos l'autre vote en cours et on pourras ouvrir le vote concernant la loi martiale

Sujet: Re: La loi martiale Mar 1 Nov 2011 - 18:10

Dernière version

Citation :: Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Article 4 : Pouvoirs militaires

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

Art. 4-2 : L'Ost Lorrain, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du Prévôt avant de rejoindre l’armée. Le Prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dument autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : Gestion du Duché

En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l'Intenance et la Régence.

Sujet: Re: La loi martiale Sam 5 Nov 2011 - 22:12

Pardonnez-moi vôtre Grâce, mais je persiste...

Votre formulation me pose problème :

Citation :: La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Un Duc qui ne procéderait pas au vote qui doit pourtant avoir lieu pourrait légitimement faire valoir que la loi martiale est toujours d'actualité puisqu'il n'y a pas eu d'abrogation.

Je préférerais la formulation suivante :

Citation :: La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger le décret. L'absence de vote après ce délai vaut abrogation du décret.

Sujet: Re: La loi martiale Dim 6 Nov 2011 - 5:42

En désaccord pour les raisons invoquées préalablement. Vous ne m'apportez aucun argument mais seulement une formulation qui va à l'encontre des préoccupations déjà soulevées.

Si vous voulez on peut attendre à la fin de mon mandat où vous aurez peut être un régnant qui acceptera...

Sujet: Re: La loi martiale Sam 12 Nov 2011 - 7:21

Le Conseil Ducal a approuvé et voté le texte actuel.

Sujet: Re: La loi martiale Sam 12 Nov 2011 - 11:55

Et il va publier et place dans la grande galerie dans la journée!

*sourit*

Sujet: Re: La loi martiale Mer 16 Nov 2011 - 16:01

J'ai oublié de prévenir, ça a été publié. Donc si vous voulez nettoyer les pièces, je crois que vous pouvez.

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