Etant encore en voyage hors de Lorraine, Palogar ne pouvait évidemment siéger. Il avait cependant encore de nombreuses connaissances dans ces murs, et c'est par ce moyen qu'il restait malgré la distance en contact avec les débats.

De son lieu de résidence temporaire, il rédigea une courte missive qu'il envoya pour qu'elle soit lue dans l'hémicycle :

Citation :

Mesdames, Messieurs, Votre Grâce,
Je ne puis pour le moment être parmi vous physiquement mais ayant été informé du débat sur l'avenir de l'AD, je vous fais part de mon avis sur la question.

Je suis favorable à conserver en l'état la composition de l'AD. Je ne vois en fait nulle raison d'en limiter dans les textes le nombre.
Il ne s'agit que d'un nombre maximum. L'AD (et avant lui le Parlement) n'a jamais fait le plein des membres que la Constitution prévoyait. Mais d'un autre côté il serait plus que dommage d'être confronté à cette limite, c'est à dire à devoir refuser une candidature parce que nos textes législatifs ne l'imposent.

Prévoir 3 membres du Tiers-Etat par ville, c'est peut-être beaucoup (de mémoire, seule Toul à une époque avait autant de délégués en cette Assemblée), mais cela ne laisse que la possibilité à 2 villageois (en sus du maire) de s'investir. Il me semble dommage de réduire ce nombre.

Pour le clergé, il n'y a que 2 places prévues. Hors mis dans les tous derniers moments de ma présidence de cette institution (qui a duré quand même plus d'un an), ces 2 sièges étaient occupés. En réduire le nombre serait également envoyer un signe négatif à l'Eglise.

Reste le nombre de sièges accordés à la Noblesse. Sur ce dernier point, on peut effectivement discuter de la nécessité de conserver 10 places, sachant qu'au mieux 5 ou 6 ont été occupées...
Mais quel intérêt de réviser la Constitution pour en diminuer le nombre ?

L'AD peut très bien fonctionner sans que le nombre maximum de membres prévus siègent effectivement.

Votre collègue,
Palogar

Le débat ayant dérivé sur le nombre de places, je vais tenter de revenir sur la méthode qui semblait faire l'unanimité afin d'alléger le processus d'accession

Jade a écrit:

Nous pourrions avoir une méthode similaire où, le futur membre et son appui envoient leur lettre au président qui les affiche ici où il pourrait avoir vote ou non des membres, à discuter. Je suggère cela à titre de transparence et je laisse les membres intervenir sur cette possibilité.

Jade a écrit:

Nous n'aurions alors qu'une lettre et aucun affichage en halle.

[b]Ce qui impliquerait le changement suivant

Citation :

De la définition de l’Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

Article 1 : De l'entrée et de la sortie des députés au sein de l’Assemblée Ducale

Article 1.1
Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (résidant IG en Lorraine), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.

Article 1.2
Tout candidat dont le casier judiciaire compte une ou plusieurs décisions de justice dans les délais stipulés dans l’article 2 de la loi sur l’éligibilité lorraine, verra sa candidature refusée.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.

Article 1.3
Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

Les représentants du Tiers-état devront présenter une lettre de recommandation d'un citoyen lorrain

L’état de la noblesse et du clergé prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ou un membre du clergé ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

Article 1.4
Le mandat d'un membre de l'Assemblée Ducale dure 60 jours. Ce mandat est reconductible sur simple demande.

Article 1.5
Tout député souhaitant remettre sa charge doit prévenir le président deux jours à l’avance en motivant son souhait par des motifs valables, à défaut de quoi la démission sera considérée comme une Trahison envers l'institution, et la personne concernée jugée en tant que Traitre.

Article 1.6
Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal (IG), celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.
Si un membre de l’Assemblée Ducale se retrouve élu (IG) dans une municipalité, celui-ci perd son statut de membre et gagnera celui de Maire au sein de l'Assemblée Ducale (ce qui lui conserve son droit de vote). S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son mandat, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.



Article 2 : Du fonctionnement des débats à l’Assemblée Ducale

Article 2.1
Tout essai d'endoctrinement et toute publicité faite en la faveur d'un parti politique au sein de l'Assemblée Ducale sont prohibés. Le président est dans le devoir de retirer les accès sans préavis à toute personne osant le faire.

Article 2.2
Les députés se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter les débats de l’Assemblée, sous peine de sanction (cf. article 4).

Article 2.3
Les députés sont égaux durant les débats de l’Assemblée.

Article 2.4
Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

Article 2.5
Les Conseillers Ducaux, les maires, le recteur de l’université et le chancelier ont accès à l’Assemblée afin d’y débattre avec les députés.

Article 2.6
Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat au sein de l’Assemblée en revanche de quoi tout député est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers ducaux (article 3.1.2.14 de la Constitution).

Article 2.7
Toute absence prévue d’un député doit être signalé si possible 2 jours à l’avance à l’Assemblée Ducale dans le Registre des Absences

Article 2.8
Tout débat est tenu de respecter une durée minimum de 3 jours, et maximum de 7 jours. Le président est dans l'obligation de faire respecter ces normes, mais pourra reporter la clôture d’un débat par périodes de 3 jours supplémentaires si l’activité au sein de l’Hémicycle le justifie.
Tout débat n'ayant pas eu de réponse pendant 72 heures est clos d'office.

Article 2.9
En cas de dissolution de l’Assemblée Ducale la motion sera effective 72heures après son annonce pour laisser le temps aux députés de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Article 3 : Du fonctionnement des votes à l’Assemblée Ducale

Article 3.1
Selon les articles 3.3.3.1, 3.3.4.1 et 3.3.4.2 de la constitution de Lorraine :
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.
o C'est le président qui tranche en cas d'égalité sur un vote.
Article 3.2
Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

Article 3.3
Les votes se font à main levée (chaque ayant droit de vote manifeste son accord, son refus ou son abstention durant un vote en levant la main lorsque ceci lui sera demandé).

Article 3.4
Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci afin de faciliter le comptage des voix.

Article 3.5
Une session de vote dure 72h ouvrées, soit 3 jours.

Article 3.6
Le vote est obligatoire à tout ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale. Ainsi, une personne refusant de voter pour une raison ou une autre se verra sanctionner selon les modalités citées dans l'Article 4 du Fonctionnement de l'Assemblée Ducale.


Article 4 : Des sanctions applicables à l'encontre d'un député :

Article 4.1
Tout député reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis de sa fonction.

Article 4.2
Un blâme peut être émis à l'encontre d'un député si on lui reconnaît une faute en vertu des articles 2.2, 3.4 et 3.6 notamment ; l'émission d'un blâme doit être justifiée.

Article 4.3
Un blâme doit être voté par la moitié des députés plus un pour être valide et applicable.
Le député sujet au blâme n’a pas droit au vote.

Article 4.4
La session de vote d'un blâme est de 3 jours, passé ce délai le blâme est refusé.

Article 4.5
Au bout de 4 blâmes, l’exclusion doit être prononcée sans aucun autre vote par le président.

Donc là on réduit le nombre de signature et en plus on supprime toutes les conditions concernant la personne qui soutient la candidature?
On ne regarde plus si la personne est dans la même ville, membre de l'AD...

Ca fait peut-être un peu trop de liberté pour le coup non?

Palogar en fait la réduction du nombre de soutiens avait été évoqué depuis un long moment à cause des restrictions existantes et qui viennent d'être rappelées par Kyroper.
En fait selon moins soit on diminue le nombre de signatures soit on supprime les restrictions. Je trouve que tout changer d'un coup ça fait beaucoup.

Soit une signature d'un habitant du village qui ne fait ni parti du CD, de l'AD, de la famille : ça doit être trouvable, même à Nancy.
Soit trois signatures d'un résidant de Lorraine qui peut faire parti de l'AD ou du CD (je ne sais pas trop quoi dire au sujet des membres de la famille) : ça doit être réalisable aussi.

Je ne suis pas vraiment pour la proposition "une signature de n'importe qui".

A force de réfléchir mon avis est en train de changer : je commence à préférer l'idée de garder les 3 signatures mais de ne plus se limiter au village.

Désolée je suis ch... enquiquinante.

Est-ce qu'il y a une annonce pour l'AD au centre de recrutement?

Est-ce que les membres de l'AD en parlent en taverne?

Pour ma part je plébiscite déjà la Chancellerie, je ne veux pas faire fuir les gens des tavernes en parlant de tout...

Je me permet d'ouvrir à nouveau le débat. Parce qu'on ne cesse de se rendre compte qu'il est nécessaire. je crois nécessaire de clarifier un peu les choses quand à l'AD et son avenir.
Voila ce que j'en pense :

1) Supression des Quota de députés par ville. Abérrant de nos jours car cela n'empêche en rien la création d'inégalités (1 A Toul, 3 A Epinal par exemple)
2) Concernant les restrictions d'accès au tiers-état : deux possibilités, ou on supprime les signatures et on peut mettre une ancienneté à avoir et un casier vierge. Dans ce cas, il faudra contrôler le devoir de participation auquel est soumis le député afin de le virer si nécessaire. Ou, on garde les 3 signatures mais seul un Lorrain, hors famille, domicilié en Lorraine depuis au moins 2 mois, doté d'un casier judiciaire vierge de trahison/haute-trahison peut-être signataire.
3) On place les débats de l'AD en public, je ne sais pas pourquoi les Lorrains ne peuvent pas voir ce qui se passe ici, il n'y a rien de confidentiel.
4) Composition : je suis d'avis de ne pas régulé le nombre de nobles, mais bien celui du tiers-état, pourquoi ? tout simplement parce qu'il leurs faut des privilèges. Et de toute façons, il n'y aura surement plus 10 nobles à l'AD. 10 Roturiers. 2 du clergé. Et les 4 Maires.

Sur le sujet, je suis également pour le principe de la suppression du quota de députés par ville. Cela demande cependant une modification de la Constitution : je ne vois pas l'intérêt de le faire pour le moment alors que nos bancs sont vides (la liste des membres n'est pas à jour d'ailleurs).
Il sera temps de s'en soucier si un des villes atteint le quota de 2 députés issus su Tiers-Etat... (à mon avis, on est pas prêt de voir ce jour arriver, mais bon...).

Pour ce qui est des conditions d'entrée à l'AD, c'est plus simple à modifier car ce n'est pas inscrit dans la Constitution : un simple vote au sein de l'AD et une validation du Conseil suffit (même s'il faut présenter le texte au CC qui validera que le texte ne va pas à l'encontre de notre Constitution).
Sur le fond, je suis favorable à ce qu'on les simplifie (même si je ne pense pas que cela soit vraiment un frein pour quelqu'un de motivé)

On pourrait par exemple simplifier l'article 1.3 ainsi :

Citation :

Article 1.3
Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

L’état de la noblesse et du clergé prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ou un membre du clergé ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

Je pense important de maintenir la notion de signatures car malgré tout le député porte une voix de sa ville pour la modification des textes de lois lorraines.

Sinon, comme déjà indiqué, même si je suis favorable à supprimer la limite de 2 délégués du Tiers Etat par ville, je ne vois pas l'intérêt de procéder à cette modification pour le moment (je ne suis pas sûr qu'il y ait un seul représentant du Tiers Etat actuellement - il faudrait mettre à jour la liste des membres) d'autant plus que cela demande une révision de notre Constitution.

Pour ce qui est de placer les débats en place publique, je pense que ce n'est pas nécessaire dans le cas général : la plupart des travaux effectués ici sont assez "techniques", dans le sens où il faut avoir une bonne connaissance de nos textes de lois. Je pense que cela rebuterait nombre de nos concitoyens. Qui plus est, il est très souvent nécessaire de faire référence à ces textes et la présence de la Grande galerie dans l'enceinte du castel milite pour que les débats continuent d'avoir lieu ici [HRP : on ne peut pas mettre en lien un forum externe sur le forum des RR].
Une synthèse périodique des travaux en place publique serait en revanche à mon avis intéressante (synthèse mensuelle par exemple).
Sachant bien évidemment que si un sujet d'importance était abordé, un débat sur la place publique serait dans ce cas intéressant.

Je reconnais la non-nécessité de modifier la constitution pour le moment.

Bien a peu près tout le monde est d'avis de modifier les conditions d'accès, ce qui déjà est un bonne chose vue la durée du débat.
Votre proposition est correcte Palogar, mais je pense que garder la famille non signataire soit une bonne chose, à la place, nous pouvons oublier la notion de ville :

Citation :

Article 1.3
Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

L’état de la noblesse et du clergé prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ou un membre du clergé ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

Nous pouvons aussi abaisser le nombre de signature nécessaire à deux, si le candidat peut en trouver deux, il peut en trouver trois.

Pour l'histoire du public, je me suis mal fait comprendre :

Je parlais de poser des gradins autour de cette salle (pour me faire comprendre, simplement autoriser la lecture sans l'écriture de ce sous-forum à tous les inscrits sur le forum, il me semble que les admins peuvent faire ça facilement)

Mais l'idée d'une synthèse hebdomadaire ou bimensuel en gargote est je trouve excellente, et je crois qu'aune loi n'est nécessaire à cela et que nous pouvons commencer dès maintenant ! Mais la question Hebdomadaire ou bimensuel ?

Nous parlions que dans un avenir idéal nous devions arrêter les quota par ville, c'est pour cela que je barrais aussi les signataires par ville, les membres de l'AD travaillent de toute façon pour le duché et non pour une ville en particulier. Il est rare d'être confronté à une loi qui selon dans la ville ou elle est appliqués peut changer.

Et aussi surtout parce qu'on a de moins en moins d'habitant, mais en enlevant de la liste le CD et les membres de l'AD, ça devrait déjà être plus simple.

Que direz vous de commencer tout de suite les rapports, on en fait un, et dès que le besoin d'un second rapport se fait sentir, on le rédige et on prend la cadence ?

Pour le reste on est d'accord, je peux faire un jet demain soir peut-être en attendant d'autres avis ?

Citation :

De la définition de l’Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

Article 1 : De l'entrée et de la sortie des députés au sein de l’Assemblée Ducale

Article 1.1
Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (résidant IG en Lorraine), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.

Article 1.2
Tout candidat dont le casier judiciaire compte une ou plusieurs décisions de justice dans les délais stipulés dans l’article 2 de la loi sur l’éligibilité lorraine, verra sa candidature refusée.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.

Article 1.3
Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.Chaque signataires se devra également de ne pas être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

L’état de la noblesse et du clergé prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ou un membre du clergé ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

Article 1.4
Le mandat d'un membre de l'Assemblée Ducale dure 60 jours. Ce mandat est reconductible sur simple demande.

Article 1.5
Tout député souhaitant remettre sa charge doit prévenir le président deux jours à l’avance en motivant son souhait par des motifs valables, à défaut de quoi la démission sera considérée comme une Trahison envers l'institution, et la personne concernée jugée en tant que Traitre.

Article 1.6
Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal (IG), celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.
Si un membre de l’Assemblée Ducale se retrouve élu (IG) dans une municipalité, celui-ci perd son statut de membre et gagnera celui de Maire au sein de l'Assemblée Ducale (ce qui lui conserve son droit de vote). S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son mandat, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.



Article 2 : Du fonctionnement des débats à l’Assemblée Ducale

Article 2.1
Tout essai d'endoctrinement et toute publicité faite en la faveur d'un parti politique au sein de l'Assemblée Ducale sont prohibés. Le président est dans le devoir de retirer les accès sans préavis à toute personne osant le faire.

Article 2.2
Les députés se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter les débats de l’Assemblée, sous peine de sanction (cf. article 4).

Article 2.3
Les députés sont égaux durant les débats de l’Assemblée.

Article 2.4
Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

Article 2.5
Les Conseillers Ducaux, les maires, le recteur de l’université et le chancelier ont accès à l’Assemblée afin d’y débattre avec les députés.

Article 2.6
Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat au sein de l’Assemblée en revanche de quoi tout député est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers ducaux (article 3.1.2.14 de la Constitution). <= A supprimer si on met des gradins, à voir avec le CC si ce n'est pas anticonstitutionnel puisque le conseil a un droit de réserve sauf en AD apparemment ou du moins "sous certaines réserves" ce qui est ma foie très vague. Peut-être devrions nous ajouter un article pour dire ce qu'un conseiller ne peut pas dire à l'AD : Données chiffrées, plan militaire, tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité du duché s'il était entendu par un Lorrain ou autre...

Article 2.7
Toute absence prévue d’un député doit être signalé si possible 2 jours à l’avance à l’Assemblée Ducale dans le Registre des Absences

Article 2.8
Tout débat est tenu de respecter une durée minimum de 3 jours, et maximum de 7 jours. Le président est dans l'obligation de faire respecter ces normes, mais pourra reporter la clôture d’un débat par périodes de 3 jours supplémentaires si l’activité au sein de l’Hémicycle le justifie.
Tout débat n'ayant pas eu de réponse pendant 72 heures est clos d'office.

Article 2.9
En cas de dissolution de l’Assemblée Ducale la motion sera effective 72heures après son annonce pour laisser le temps aux députés de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Article 3 : Du fonctionnement des votes à l’Assemblée Ducale

Article 3.1
Selon les articles 3.3.3.1, 3.3.4.1 et 3.3.4.2 de la constitution de Lorraine :
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.
o C'est le président qui tranche en cas d'égalité sur un vote.
Article 3.2
Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

Article 3.3
Les votes se font à main levée (chaque ayant droit de vote manifeste son accord, son refus ou son abstention durant un vote en levant la main lorsque ceci lui sera demandé).

Article 3.4
Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci afin de faciliter le comptage des voix.

Article 3.5
Une session de vote dure 72h ouvrées, soit 3 jours.

Article 3.6
Le vote est obligatoire à tout ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale. Ainsi, une personne refusant de voter pour une raison ou une autre se verra sanctionner selon les modalités citées dans l'Article 4 du Fonctionnement de l'Assemblée Ducale.


Article 4 : Des sanctions applicables à l'encontre d'un député :

Article 4.1
Tout député reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis de sa fonction.

Article 4.2
Un blâme peut être émis à l'encontre d'un député si on lui reconnaît une faute en vertu des articles 2.2, 3.4 et 3.6 notamment ; l'émission d'un blâme doit être justifiée.

Article 4.3
Un blâme doit être voté par la moitié des députés plus un pour être valide et applicable.
Le député sujet au blâme n’a pas droit au vote.

Article 4.4
La session de vote d'un blâme est de 3 jours, passé ce délai le blâme est refusé.

Article 4.5
Au bout de 4 blâmes, l’exclusion doit être prononcée sans aucun autre vote par le président.

[/quote]

Je reprend les modifications faites par Noa, et j'ajoute les miennes !

Citation :

De la définition de l’Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

Article 1 : De l'entrée et de la sortie des députés au sein de l’Assemblée Ducale

Article 1.1
Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (résidant IG en Lorraine), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.

Article 1.2
Tout candidat dont le casier judiciaire compte une ou plusieurs décisions de justice dans les délais stipulés dans l’article 2 de la loi sur l’éligibilité lorraine, verra sa candidature refusée.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.

Article 1.3
Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.Chaque signataires se devra également de ne pas être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

L’état de la noblesse et du clergé prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ou un membre du clergé ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

Article 1.4
Le mandat d'un membre de l'Assemblée Ducale dure 60 jours. Ce mandat est reconductible sur simple demande.

Article 1.5
Tout député souhaitant remettre sa charge doit prévenir le président deux jours à l’avance en motivant son souhait par des motifs valables, à défaut de quoi la démission sera considérée comme une Trahison envers l'institution, et la personne concernée jugée en tant que Traitre.

Article 1.6
Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal (IG), celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.
Si un membre de l’Assemblée Ducale se retrouve élu (IG) dans une municipalité, celui-ci perd son statut de membre et gagnera celui de Maire au sein de l'Assemblée Ducale (ce qui lui conserve son droit de vote). S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son mandat, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.

Dans la mesure où nous souhaitons rendre plus ouverte et accessible l'AD, je suis d'avis à modifier ce paragraphe, et de supprimer toute limite quantitative, pour le moment.
Au besoin, dans le futur, les prochains députés pourront modifier à leur tour ce texte pour restreindre l'accès.


Article 2 : Du fonctionnement des débats à l’Assemblée Ducale

Article 2.1
Tout essai d'endoctrinement et toute publicité faite en la faveur d'un parti politique au sein de l'Assemblée Ducale sont prohibés. Le président est dans le devoir de retirer les accès sans préavis à toute personne osant le faire.

Article 2.2
Les députés se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter les débats de l’Assemblée, sous peine de sanction (cf. article 4).

Article 2.3
Les députés sont égaux durant les débats de l’Assemblée.

Article 2.4
Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

Article 2.5
Les Conseillers Ducaux, les maires, le recteur de l’université et le chancelier ont accès à l’Assemblée afin d’y débattre avec les députés.

Article 2.6
Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat au sein de l’Assemblée en revanche de quoi tout député est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers ducaux (article 3.1.2.14 de la Constitution). <= A supprimer si on met des gradins, à voir avec le CC si ce n'est pas anticonstitutionnel puisque le conseil a un droit de réserve sauf en AD apparemment ou du moins "sous certaines réserves" ce qui est ma foie très vague. Peut-être devrions nous ajouter un article pour dire ce qu'un conseiller ne peut pas dire à l'AD : Données chiffrées, plan militaire, tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité du duché s'il était entendu par un Lorrain ou autre...

Article 2.7
Toute absence prévue d’un député doit être signalé si possible 2 jours à l’avance à l’Assemblée Ducale dans le Registre des Absences.

Article 2.8
Tout débat est tenu de respecter une durée minimum de 3 jours, et maximum de 7 jours. Le président est dans l'obligation de faire respecter ces normes, mais pourra reporter la clôture d’un débat par périodes de 3 jours supplémentaires si l’activité au sein de l’Hémicycle le justifie.
Tout débat n'ayant pas eu de réponse pendant 72 heures est clos d'office.

Je suis contre le fait de limiter un débat à une durée prédéfinie. La précision qui suit, reporter à trois jours la clôture d'un débat, ne me semble pas très utile. Plus simplement : autant laisser le soin au Président de décider de clôturer un débat lorsque celui-ci tombe dans l'inactivisme ou le manque d'idée, après avoir relancé les membres.

Article 2.9
En cas de dissolution de l’Assemblée Ducale la motion sera effective 72heures après son annonce pour laisser le temps aux députés de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

=> A quoi sert cet article ? Je n'ai vu nulle part d'autre une précision concernant la dissolution de l'AD.


Article 3 : Du fonctionnement des votes à l’Assemblée Ducale

Article 3.1
Selon les articles 3.3.3.1, 3.3.4.1 et 3.3.4.2 de la constitution de Lorraine :
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.
o C'est le président qui tranche en cas d'égalité sur un vote.
Article 3.2
Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

Article 3.3
Les votes se font à main levée (chaque ayant droit de vote manifeste son accord, son refus ou son abstention durant un vote en levant la main lorsque ceci lui sera demandé).

Article 3.4
Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci afin de faciliter le comptage des voix.

Article 3.5
Une session de vote dure 72h ouvrées, soit 3 jours.

Article 3.6
Le vote est obligatoire à tout ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale. Ainsi, une personne refusant de voter pour une raison ou une autre se verra sanctionner selon les modalités citées dans l'Article 4 du Fonctionnement de l'Assemblée Ducale.


Article 4 : Des sanctions applicables à l'encontre d'un député :

Article 4.1
Tout député reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis de sa fonction.

Article 4.2
Un blâme peut être émis à l'encontre d'un député si on lui reconnaît une faute en vertu des articles 2.2, 3.4 et 3.6 notamment ; l'émission d'un blâme doit être justifiée.

Article 4.3
Un blâme doit être voté par la moitié des députés plus un pour être valide et applicable.
Le député sujet au blâme n’a pas droit au vote.

Article 4.4
La session de vote d'un blâme est de 3 jours, passé ce délai le blâme est refusé.

Article 4.5
Au bout de 4 blâmes, l’exclusion doit être prononcée sans aucun autre vote par le président.

Je propose la suppression de tout ce qui concerne les blâmes, ça n'a jamais été utilisé et je n'en vois pas l'utilité. C'est lourd, on s'en sert pas..Et il faut alléger ce texte.

Ensuite, je me questionne sur tout ce qui est droit de vote etc.. Faut-il des sanctions si un député ne vient pas voter ? .. Ça me semble un peu exagéré.

Citation :

Article 3.6
Le vote est obligatoire à tout ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale. Ainsi, une personne refusant de voter pour une raison ou une autre se verra sanctionner selon les modalités citées dans l'Article 4 du Fonctionnement de l'Assemblée Ducale.

Citation :

Article 3.1
Selon les articles 3.3.3.1, 3.3.4.1 et 3.3.4.2 de la constitution de Lorraine :
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

Ensuite, concernant les blâmes, que je souhaite abroger complètement, pensez-vous qu'il faille tout de même un système équivalent, mais plus simplifié ? ( des sortes d'avertissements, pour celui qui par exemple ne vote pas... ou fait un commentaire lors d'un vote.. ou bien s'absente trop souvent.. )