Mémoire et Histoire

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Connaître notre duché, c'est aussi connaître son histoire.

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En disposant, ici, les anciennes parutions du travail du Conseil Ducal, nous permettons à tous de retrouver mémoire de ceux qui ont œuvré en notre duché. Les pages de l'histoire de Lorraine, sans parti pris, juste comme elles se sont déroulées au fur et à mesure des efforts et du temps.

Nous espérons que vous prendrez plaisir à retrouver les anciens, ceux qui ont disparu et les autres. Et que cela vous intéressera de voir les efforts qui ont été fait pour construire ce que nous vivons aujourd'hui.

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Bonne lecture !

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Posté le: 26 Juin 2007 13:46 --- Ardarín a écrit:

Un pannonceau de bonne taille fut cloué en place de Nancy et un premeir message y fut placardé.

Citation :: D'ors issir en cet affichage sera fait montre de tout nouveau décrèt décidé par le conseil et son Duc. Nul autre message ne s'y devra être affiché, toute personne surprise à poser message qui n'ets point le Porte-Paroel du cosneil sera repoussé, bastonné et son message retiré.

Seront bientot fait montre de l'ensemble des décrèts passés ainsi que des traités!

edit par {tchao_pantin} le 12/1/2011 : suppression encart balisé HRP . Motif mélange RP/HRP

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Posté le 26 Juin 2007 13:50 --- Ardarín a écrit:: Liste des Décrets :

Pour le Duché :

Pour Epinal :

Pour Nancy :

Pour Saint-Dié :

Pour Toul :

Pour Vaudemont :

Pour Verdun :

(bientot complèté)

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Posté le: 26 Juin 2007 13:51 --- Ardarín a écrit:: Liste des Traités

(à venir)

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Posté le: 26 Juin 2007 14:10 --- fromFRArdarín a écrit:

Oyez, Oyez!

Une demande de la Haute Assemblée Lorraine a été acceptée et entérinée par le conseil ducal! Il s'agit d'un amendement aux devoirs de la noblesse lorraine!
Là voici réécrite suivant la demande !

Citation :

Devoirs de la noblesse:

Information : noble lorrain = noble ayant fief sur le territoire lorrain.

Tout baron ou vicomte lorrain se doit de prester allégeance à la Lorraine et ce à chaque fois qu'un nouveau Duc / une nouvelle Duchesse sera élu(e) à la tête de la Lorraine.
Une cérémonie d'hommage mutuel aura lieu entre le duc de Lorraine et les ducs lorrains allégeant à l'Empereur dans un délais d'un mois. Durant cette hommage mutuel les ducs se jureront de s'aider militairement, de s'avertir mutuellement en cas de dérive
Un délai d'un mois est accordé en cas d'empêchement. (exception faite des retraites spirituelles)
Tout noble lorrain doit protection, assistance et conseil au Duc ou à la Duchesse de Lorraine.
Tout noble lorrain se doit d'arborer ses armes ostentoirement et ce quelles que soient les circonstances.
Tout noble lorrain se doit de ne jamais nuire au Duc ou à la Duchesse de Lorraine ni à sa famille, ni à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire.
Tout noble lorrain doit faire acte de présence à toutes manifestations organisées par le Duc ou la Duchesse de Lorraine et son conseil. Toute absence se devra d'être prévenue au moins la veille de l'évènement. (exception faite des retraites spirituelles.)
Tout noble lorrain se doit d'avoir une attitude et un langage digne de son rang. Tout noble lorrain se doit de privilégier le calme et la diplomatie en toutes circonstances. Toute attitude dégradante en public est strictement prohibée.

Droits et privilèges de la noblesse:

Tout noble lorrain a droit au respect du à son rang. De par ce fait, le respect de l'étiquette est en vigueur sur le territoire lorrain. Tout roturier doit donc appelé un noble lorrain par "Madame / Monsieur le / la" suivi de son titre.
Les nobles dérogent à cette règle et peuvent oublier le "Madame / Monsieur le / la" .
Tout noble lorrain peut porter son arme en toute circonstance.
Tout noble lorrain bénéficie de la protection et de l'aide du Duc ou de la Duchesse de Lorraine.

Statuts juridiques de la noblesse:

Tout noble lorrain reconnu coupable devant la justice lorraine connaitra des circonstances aggravantes dans son verdict.
Toute personne mise en accusation par un noble et reconnue coupable devant la justice lorraine connaitra des circonstances aggravantes dans son verdict.
Tout roturier mettant en accusation un noble injustement (uniquement si le noble lorrain est relaxé par la justice lorraine) sera mis en accusation pour "trouble à l'ordre public".

Fait à Nancy, le Samedi 12 Mai 1455
Mémoire et Histoire Lorrai12

amendé à Nancy, le Mardi 26 Juin 1455
Mémoire et Histoire Lorrai12

D'autre part je vous indique un changement sur la constitution!

Dans le Titre III : Institutions Politiques Lorraines

Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Est amendé comme suit L'Article XXXIV :

Citation :: Les débats du conseil sous soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

amendé à Nancy, le Mardi 26 Juin 1455

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o Psté le: 01 Juil 2007 11:40 --- Ardarín a écrit:: Ardarín se présenta sur la grand place de Nancy pour faire longue annonce.

Oyez, Oyez Lorrains!

Aujourd'hui J'ai beaucoup de choses à vous annoncer.

Tout d'abord la nommination de Fany133 au poste de préposé au juge, elle succéde à Dame Morphée, elle sera chargé des relations du Juge avec les JAp et la maréchaussée.

Je vous annonce aussi la signature de deux traités : un traité de coopération judiciaire avec le Bayern et un Traité de définition du statut diplomatique avec le Bourbonnais-Auvergne, pour qui nous attendosn encore les noms des signataires.

D'autre part, je vous annonce la demission de Nalfein et son remplacement par Dame michaella.

Enfin le Consiel a entériné un décret municipal d'Epinal ainsi qu'un texte sur les JAP.

Voici tout celà ! Il fit afficher tous les textes sur un panneau.

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Posté le: 01 Juil 2007 11:42 --- Ardarín a écrit:

Citation :: Arrêté municipal 9 :

Article 1 : il est interdit d’acheter le pain à 5.50 en vente sur le marché joueur. Ce pain est strictement reservé aux niveaux 0 et vagabonds, ayant leur résidence principale à Epinal. Tout contrevenant à cet arrêté, se verra infliger une amende. En cas de récidive, le contrevenant se verra accuser de trouble à l'ordre public.

Faict à Nancy le 1er Juin 1455

Citation :: Afin de permettre aux victimes de se faire indemniser en cas d’enrichissement illégitime d’un tiers à leur insu, le duché à décidé de mettre en place un système de JUGEMENT D'APPLICATION DES PEINES (ci après et ultérieurement « JAP »).

Le principe consiste à ce que le coupable paye directement l’amende au duché afin que ce dernier puisse ensuite dédommager les victimes qui en ferait la demande, sans avoir à sortir l’argent de ses propres caisses.

La procédure est la suivante :

Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée avec les preuves du procès.

Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

(Organisation : le Cac mandate 1 JAP par ville (ceux ci ont été choisie par le duché)
ceux ci disposent d’un mandat avec exemple 3 viandes, 2 pains et 2 rames, les « coupables devront lui acheter soit la viande, le pain ou la rame + le montant de l’infraction)

juge prend sa décision / prévient le JAP/ jap préviens accusé / accusé a le temps laissé par le juge pour faire la transaction

Si la transaction est faite, le dossier est classé

Si la transaction n’est pas faite, le prix de l’amende est augmenté.

Faict à Nancy le 1er Juin 1455

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Posté le: 01 Juil 2007 11:45 --- fromFRArdarín a écrit:

Citation :: Vertrag über die gerichtliche Zusammenarbeit zwischen dem Herzogtum Lothringen und der Herzogtum von Bayern.

In ihrer Weisheit verleihen Ihre Hoheiten FriedrichvonBranden, Herzog von Bayern, und von Hazgard, Herzog von Lothringen ihrem Wunsch Ausdruck einen Justizvertrag zu Papier zu bringen, der die Völker von Lothringen und das Herzogtum von Bayern verbindet, damit die Gerechtigkeit die kommenden Generationen überdauert.

Artikel I

1. Die Hohen Vertragsparteien bekennen sich zu dem Grundsatz, dass eine Person nicht dem Gesetz, das sie verletzt hat, und der Autorität des Landesherren in seinen Landen entgehen kann.
2. Wird ein Bürger in einer der beiden durch diesen Vertrag verbundenen Provinzen angeklagt, so muss er den Gesetzen und den Bräuchen des Ortes seines Verbrechens oder Vergehens unterliegen.

Artikel II

1. Wenn ein Angeklagter in die verbündete Provinz flieht, um zu versuchen vor der Justiz zu fliehen wird er entweder ausgeliefert oder ihm wird im Auftrag von den Rechtsinstanzen des Ortes seiner Verhaftung der Prozess gemacht. Für ein Urteil im Auftrag ist die enge Zusammenarbeit zwischen den Bevollmächtigten und den Richtern der zwei Provinzen erforderlich, so dass der Angeklagte die Strafe erhält, die er erhalten hätte, wenn er nicht mehr hätte fliehen können.
2. Dazu wird folgendes Verfahren angewandt:
- Anklage auf Antrag des Rates dessen Territorium der Verstoß begangen worden ist.
- Der Bevollmächtigte der ansuchenden Provinz verfasst die Anklageschrift, das Plädoyer wird dem Staatsanwalt der prozessführenden Provinz übergegeben.
- Das Verfahren wird vom Gericht der prozessführenden Provinz durchgeführt. Der zuständige Richter entscheidet unabhängig, mit der einzigen Einschränkung, dass die Begründung seiner Entscheidung auf dem Recht (im weiteren Sinne) des ansuchenden Provinz basieren muss.
- Zusammenarbeit zwischen den gerichtlichen Behörden der zwei Vertragspartner, um eine optimale Anwendung des Rechts des ansuchenden Herzogtums/der ansuchenden Grafschaft zu erreichen.

Artikel III

Die Vertreter der Justiz (der Vogt, Die Marschälle und die Offiziere , Bevollmächtigter, Richter) des Herzogtums/der Markgrafschaft werden zusammen arbeiten, um ein gemeinsames Gerichts-Register zu schaffen.

Artikel IV

1. Ihre Hoheiten sowie ihre Erben und Nachfolger verpflichten sich, die Artikel dieses Vertrages zu respektieren. Jeder Verstoß gegen eine Klausel durch einen der beiden Vertragspartner entbindet den anderen von seinen Verpflichtungen, bis eine wesentliche Kompensation verwirklicht wird.
2. Jede einseitige Annullierung des Vertrages in Friedenssituation muss nach untenstehenden Anweisungen erfolgen. Andernfalls wird sie als Verratshandlung angesehen und erlaubt Vergeltungsmaßnahmen.
3. Eine Mitteilung des Grafen wird an den anderen Grafen geschickt, dann wird eine offizielle und feierliche Erklärung feierlich in der Weinstube der anderen Provinz veröffentlicht werden.
4. Alle bei der Annullierung bereits laufenden Angelegenheiten zwischen den beiden Vertragsparteien können nicht gestoppt werden sondern werden zuende geführt.
5. Durch gegenseitige Einwilligung kann eine Neufassung des Vertrages in seiner Gesamtheit oder in Teilen, sowie auch die Annullierung beschlossen werden

Für das Herzogtum von Bayern
FriedrichvonBranden, Herzog von Bayern
Warjo, Wortführer von Bayern

Für Lotheringen
Hazgard, Herzog von Lothringen
Oedipe, Kanzler
Morphée , Botschafterin
Unterschrieben in Nancy am30 juni 1455

Citation :: Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et le Duché Bavarois

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries FriedrichvonBranden, Duc de Bavière et Hazgard, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples du duché lorrain et du duché bavarois, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les représentants de la justice (Maréchaux et ses officiers, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Pour le Duché de Bavière,
FriedrichvonBranden, Duc de Bavière
Warjo, Porte Parole du conseil de Bavière

Pour la Lorraine,
Hazgard, Duc de Lorraine
Oedipe, Chancelier
Morphée, Ambassadrice

Signé à Nancy,30 juin 1455

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché/Comté de Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché/Comté de Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
Le Duché/Comté Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Duché/Comté Lorraine, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Duché de Lorraine.

Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes toute fonction diplomatique.

Article V : De la protection
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

Article VI : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'excercie de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine la Sainte Eglise Aristotélicienne, seule autorité compétente à statuer.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 3 Juillet 1455

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- ThemisLaDouce, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
- Pharacaë, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom de du Duché de Lorraine:
- Hazgard, Duc de Lorraine
- Oedipe, Chambellan de Lorraine

Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne :
- MarieXVI, Ambassadrice du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour la Lorraine:
- Ecaterina, Ambassadeur de Lorraine.

Signé à Nancy,30 juin 1455

Posté le: 01 Juil 2007 12:41 --- Ardarín a écrit:: Reviens vite en Gargote.

Evénement de dernière minute! Leviking à demissionné Et est remplacé par Thor au conseil!

Plus d'informations prochainement sur ce point!

Posté le: 02 Juil 2007 18:05 ---Ardarín a écrit:

Un cavalier arriva du castel de Nancy et annonça:

décret sur le prix des céréals a écrit:: En raison de la pénurie générale et afin d'éviter l'inflation immodérée du prix du blé et du maïs dans le Duché. Le conseil édicte le décret suivant :

Il est interdit dans tout le Duché de Lorraine de vendre du blé au dessus de 13.00 écus et de vendre du maïs au dessus de 3.60 écus.
Toute personne enfreignant ce présent décret sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et passible d'une amende d'au moins une fois et demi ce que lui a rapporté la vente ses denrées. (prix + 50% du prix)
Cet arrêté prévaut sur toute grille municipal sur les prix, ces grilles sont automatiquement redéfinie pour les denrées dont fait l'objet ce décret)

faict à nancy le 2 Juin 1455

Posté le: 03 Juil 2007 15:20---Ardarín a écrit:

Ardarín fit mander un cavalier en place publique de Nancy pour annoncer la validation d'une loi Héraldique.

Oyez, Oyez! Après demande dela Haute Assemblée Lorraine le conseil a entérinnée la loi héraldique suivante :

Citation :: Du droit de succession

Afin de garantir le droit du sang et l’intégrité des terres en lorraine, le droit de succession est codifié comme suit :

Est laissé le choix aux familles pour la transmission des titres mais, une fois appliquée sur un fief, ne peut plus changer le type de transmission pour le-dit fief. En cas de rupture de la ligné de transmission, un nouveau choix peut être effectué.

Il est possible à tout noble Lorrain de transmettre l’un de ses titre en héritage à une institution, en ce cas l’institution en prendrais le blasonnement mais nullement ses membres. Cependant il n’est pouvoir de donner un fief lorrain que si on laisse à ses héritiers un autre fief lorrain de rang supérieur ou égal à celui transmis à l’institution en question.

En chaque cas il doit y avoir déposition d’un testament signé et cacheté du sceau auprès de la Haute Assemblée Lorraine qui tranchera en cas de litige.

De plus, tout noble Lorrain peut céder un titre de son vivant à un quelconque de ses enfants à la condition que lui même ne se vois pas perdre son plus haut fief.
Cet acte doit être transmit à la Haute Assemblée Lorraine signé et cachetée du sceau.

faict à Nancy le 3 Juillet 1455

Ce décret prendra force de loi à partir de cette nuit 4H du matin et ce partout en Lorraine!

Posté le: 05 Juil 2007 09:49 ---Ardarín a écrit:

Ardarín arriva à cheval sur la Grande Place de Nancy et lut plusieur parchemins qu'un garde placarda ensuite!

Oyez! Oyez Lorrain! Par Décision du Conseil sont validez les décret lois et textes suivants :

Le codex Lorrain est révisé comme suit, le titre IV sur le droit commercial:

Citation :: Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain.
Est considéré comme marchand ambulant :
- toute personne vendant plus de 5 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- toute personne achetant sur le marché des joueurs plus de 5 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article LXVII : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 100 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 53 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants Lorrains sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".

Article LXXV : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suppreme Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prevoté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

devient:

Citation :: Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est pas considéré comme marchand ambulant :
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article LXVII : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 53.50 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".

Article LXXV : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suppreme Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prevoté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

réformé à Nancy le 4 Juillet 1455

ce qui induit un changement de ceci :

anciennement :

Citation :: MARCHANDS AMBULANTS

Avant son Embauche Le Marchand Ambulant devra fournir un CV et une enquète de moralité sera ouverte

Le Marchand Ambulant devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat

Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquète

Art.1 : Les marchands ambulants officiels de Lorraine sont les seuls marchands ambulants autorisés sur le territoire de Lorraine, les autres marchants ambulants en service doivent d'abord recevoir une autorisation préalable du Commissaire au Commerce.

Art.2 : Les marchands ambulants officiels de Lorraine ne peuvent utiliser le privilège accordé à leur poste que dans le cadre d'une mission confiée par les autorités ducales, ou par un maire de Lorraine. En cas de non respect de cet article, l'individu pourrait être poursuivi pour escroquerie, et son titre de Marchand ambulant officiel pourrait lui être retiré.

Art.3 : Les marchands ambulants officiels sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché).

Art.3 bis : Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

Art.4 : Les marchands ambulants officiels n'ont aucun droit d'intervention dans la vie politique des territoires où ils doivent se rendre. Quelles que soient leurs convictions, il ne devront intervenir dans les débats politiques, ni apporter critique aux mesures prises par les autorités locales.

Art.5 : Marchand Ambulant officiels ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.

Art.6 : L'Enoncé des Mandats confiés aux marchands ambulants officiels devra contenir les informations suivantes :

- Somme d'argent confiée

- Marchandises confiées : quantités et prix de vente

- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat

- Somme d'argent à rendre avec le mandat

Art.7 : Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour detournements de fonds.

Art.8 : A son engagement, le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, qu'il enverra à un Conseiller ducal par courrier privé, ledit Conseiller officialisera le contrat au Conseil.
A son engagement le Marchand Ambulant devra préciser son Nom RR

Un screen sera gardé à la salle du Conseil :

Moi XXX, ai pris connaissance de la charte des Marchands Ambulants Officiels. Je m'engage à la respecter, et à ne point abuser de mon statut. De plus, je m'engage à tenir au secret l'objet de mes missions.

Fait le : XXX
A : XXX
Signature : XXX

Art.9 : Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand ambulant officiel.

Les informations à presenter seront :

- Une copie de l'énoncé du mandat,

- Le nombre de jours de marche

- Le salaire par jour de marche

Le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

Art.10 : Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand ambulant officiel à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Art.11 : Le MA peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Art.12 : Un MA ne résidant plus en Lorraine sera démis de ses fonctions.

en ceci :

Citation :: MARCHANDS AMBULANTS

Avant son Embauche Le Marchand Ambulant devra fournir un CV et une enquète de moralité sera ouverte

Le Marchand Ambulant devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat

Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquète

Art.1 : Les marchands ambulants officiels de Lorraine ne peuvent utiliser le privilège accordé à leur poste que dans le cadre d'une mission confiée par les autorités ducales, ou par un maire de Lorraine. En cas de non respect de cet article, l'individu pourrait être poursuivi pour escroquerie, et son titre de Marchand ambulant officiel pourrait lui être retiré.

Art.2 : Les marchands ambulants officiels sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché).

Art.2 bis : Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

Art.3 : Les marchands ambulants officiels n'ont aucun droit d'intervention dans la vie politique des territoires où ils doivent se rendre. Quelles que soient leurs convictions, il ne devront intervenir dans les débats politiques, ni apporter critique aux mesures prises par les autorités locales.

Art.4 : Marchand Ambulant officiels ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.

Art.5 : L'Enoncé des Mandats confiés aux marchands ambulants officiels devra contenir les informations suivantes :

- Somme d'argent confiée

- Marchandises confiées : quantités et prix de vente

- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat

- Somme d'argent à rendre avec le mandat

Art.6 : Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour detournements de fonds.

Art.7 : A son engagement, le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, qu'il enverra à un Conseiller ducal par courrier privé, ledit Conseiller officialisera le contrat au Conseil.
A son engagement le Marchand Ambulant devra préciser son Nom RR

Un screen sera gardé à la salle du Conseil :

Moi XXX, ai pris connaissance de la charte des Marchands Ambulants Officiels. Je m'engage à la respecter, et à ne point abuser de mon statut. De plus, je m'engage à tenir au secret l'objet de mes missions.

Fait le : XXX
A : XXX
Signature : XXX

Art.8 : Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand ambulant officiel.

Les informations à presenter seront :

- Une copie de l'énoncé du mandat,

- Le nombre de jours de marche

- Le salaire par jour de marche

Le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

Art.9 : Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand ambulant officiel à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Art.10 : Le MA peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Art.11 : Un MA ne résidant plus en Lorraine sera démis de ses fonctions.

réformé à Nancy le 4 Juillet 1455

(modification en orange, sauf pour la charte où a juste été supprimé un article.)
Ceci afin de permettre plus d'échanges et une impulsion économique.

Posté le: 05 Juil 2007 09:53---Ardarín a écrit:

D'autre part une nouvelle loi a été votée! Elle concerne unnouveau système de juidiction pour les notables accusé de Haute Trahison! La Justice du Duc étant impartiale et prime après celle de l'Empereur en Lorraine le conseil valide la texte sur la Justice du Duc :

Citation :: Loi sur la justice du Duc

Article 1.
Dans la mesure où certains fait nécessites la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine est apte à juger un accusé pour Hautre trahison. Pourront ainsi être jugé par la justice du Duc : les nobles, les Conseillers Ducaux et les Maires, inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.
Le Duc sera assisté de 7 juges secondaires et le procès sera débuté par le Procureur du Duché.

Article 2.
Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé comme-suit :
Un membre du clergé tiré au sort
|Deux membres du Tier au sort (après listes de candidats)
|Deux membres de la noblesse tirés au sort
|Un maire tiré au sort (autre que le maire de la ville concernée)
|Le Juge

Le tirage au sort sera effectué comme-ci pour chaque caste :
On attribue un numéro successif à chacun des membres de la caste, le prévenu ou son représentant devra choisir autant de chiffre qu’il faudra pour chaque caste.
Article 2.1
Si un des membres du collège des juges a eu par le passé ou dans le présent quelconque relation avec le prévenu, il devra laisser son siège. Le procureur peut demander à le conserver dans son rôle

Article 3.
Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.
Au moment du verdict, chacun devra présenter sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non coupable, neutre.
Il est de la responsabilité du Duc d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.

Article 4.
Le collège est sous la présidence du Duc qui peut, avant le verdict, en renvoyer tout membre en donnant une justification publique.
Durant la durée du procès, le juge du Duché ne pourra perdre sa charge.

faict à Nancy le 4 Juillet 1455,

Je vous annonce également que la Loi sue la signature dont l'abrogation était en vote au cosneil n'a pas été acceptée à une voix prèt.

Merci et bonne journée!

Posté le: 05 Juil 2007 22:22 ---Ardarín a écrit:

Revenant de bon soir en la grand place Ardarín tint ce discourt :

Oyez, Oyez Lorrain! Je savais que j'aurais à revenir ce soir mais j'ai plsu à dire que prévu!

commençons par un traité avec la Confédération Helvétique.

Citation :: Traité d'Entente et de Coopération entre la Confédération Helvétique et le Duché de Lorraine.

Dans leur grande sagesse, Dame Aurea, Chancelier de la Confédération Helvétique et Messire Hazgard, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de la Confédération Helvétique et de la Lorraine.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deuxprovinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire,ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant equérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès. Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévostés et des Cours de Justice
Les membres des Prévostés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévosts, Lieutenants et Sergents, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation:
Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus:

Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Dict, Fait et signé en le château de Berne, ce sixième jour du mois de juillet de l'an 1455.

Au nom de la Confédération Helvétique :

Dame Aurea, chancelière de la Confédération Helvétique
présente et en portant le témoignage :
Zoélie, chambellan de la Confédération Helvétique

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc Hazgard
Chancelier Messire Oedipe
Ambassadrice en Confédération Helvétique Dame Cassandres

Ensuite un décret qui fera sans doute plaisir à certains:

loi sur l'accès des archives a écrit:: Afin d'améliorer l'accès à l'information du peuple Lorrain, les débats menés au sein du conseil Ducal seront en libre accès trois mois après l'élection du dit conseil.

Seuls les sujets les plus sensibles (ex : risque de guerre) resteront confidentiels sur décision du Duc en place lors du débat ou lors de la publication des archives.

faict à Nancy le 4 Juillet 1455,

Seul les Lorrains y ont accès, toute personne ne pouvant se justifier comme lorrain se verra refuser l'accès aux archives, toute perosnen déménageant hors de Lorraine n'y aura plus accès celà va de soit.

Merci à tous, bonen soirée et à demain pour de nouveau décrets!

[HRP concrètement comment ça marche : il faut vous enregistrez dans le groupe Lorrain ici : https://casteldenancy.forumpro.fr/groupcp.forum?g=553
sachant que je verifierai que chaque postulant est bien lorrain merci à tout ceux qui ont un pseudo forum légèrement différent de leur pseudo IG de m'envoyer un screenshot comme quoi ils sont bien lorrains, je vais pas me casser la tête à chercher 107 ans si untel ou untel est bien lorrain et dans le doute je donne pas accès ça va de soit

d'ailleurs si vous pouviez ttous m'envoyer un screenshot comem quoi vous êtes lorrains ça m'éviterai d'avoir à chercher, j'ai déjà pas mal de boulot comme ça

pour ceux que je connais plus où moins intimement ou par relation de travail : je sais que vous êtes lorrains donc pas la peien de me faire un mp laissez ma boite à mp dispo pour les autres! merci

fin du message de l'admin /HRP]

Posté le: 06 Juil 2007 23:05---Ardarín a écrit:

Un cavalier vint placarder un décret validé

Citation :

Décret pour la ville de Saint-Dié validé par le conseil :

Citation :: Pour renforcer le décret ducal sur la pénurie de céréales en lorraine, la municipalité édicte le décret suivant :

Il est interdit pour toute personne ne résidant pas à Saint Dié ou n’ayant pas directement utilité de ces denrées dans son métier ou élevage de se fournir en blé et maïs sur le marché de la ville.
Toute personne enfreignant ce décret sera poursuivie pour trouble à l’ordre publique passible d’une amende et de la restitution des biens achetés.

Posté le: 10 Juil 2007 22:30---Ardarín a écrit:

Ardarín arriva en la gargote Lorraien à nancy et annonça aux gens présent le dernier message du Conseil.

Oyez fiers Lorrains !

Après un certains temps la grande galerie du donjon de notre Castel de Nancy est rénové. On y trouve tous les textes de lois en vigueur. De ce fait, et suite à un long travail de recherche de compilation et de remise à jour de ma part, Le conseil a mis à jour après vote nos lois, nos chartes, nos décrets.
Ainsi donc :

Citation :: tout texte juridique, toute loi, tout décret et arrêté ne se trouvant pas en la Grande Galerie est réputé ne pas être en vigueur!

plan pour accèder à la grande galerie du castel (clickez)

Posté le: 11 Juil 2007 11:10---Ardarín a écrit:

Ardarín se présenta de nouveau sur la grand place.

Oyez! Oyez!

Voici le rapport du conseil pour ce début de mandat. Il a été fait par chaque conseiller je vous le retranscrit :

Citation :

Domaine économique :

Domaine judiciaire

Pour l'armée:

- Concernant la Diplomatie, notre chancelier Sir Œdipe tient à annoncer les événements suivants :

- Notre Porte-Parole tiens à vous dire que les débats au sein du conseil sont tenus jusqu’à leur terme quitte à les relancer plusieurs fois, que l’archivage du conseil se fait progressivement pour une plus grande clarté et que la Grande Galerie à été rénovée.

- Sir Renard Rules tiens à faire savoir que, malgrès le fait qu'il n'ai pas de poste défini sont engagement n'est pas diminué et qu'il intervient et travail cependant. Ainsi, et chaque conseiller peut le dire, il est présent et travailleur sur chaque sujet dont nous débatons.

- Enfin Sa Grâce Hazgard, notre Duc, vous informe que le conseil fonctionne de mieux en mieux. Il essaie d'améliorer sa communication envers le peuple en rendant des rapports complets -j'espère que celui là le sera assez à votre goût-, en ouvrant les archives du conseil au peuple, en faisait de l'ordre dans les textes de lois (cf propos d'Ardarin) et en informant le peuple rapidement de chaque décision prise. Le conseil essaie également de proposer des pistes d'amélioration de la gestion économique globale du duché aux maires. Des débats sont en cours. Enfin, les discussions sur le Parlement sont en cours et nous vous tiendrons très prochainement informés des modalités pour déposer une liste aux prochaines éléctions ducales.
Tous les principaux chantiers sont déjà en cours, nous espérons pouvoir vous présenter des résultats concluants bientôt.

Bonne journée

Posté le: 13 Juil 2007 11:14 ---Ardarín a écrit:

Ardarín arriva la mien sombre en Gargotte et déroula un très long parchemin. On pouvait lire sur son visage la fatigue et le doute chose peut habituelle. Cependant lorsqu'il pris parole sa voix resta claire.

Oyez! Oyez!

Aujourd'hui le conseil à validé un nouveau décret à durée indéterminée! Ce décret proposé par sa Seigneurie Ardarín von Habsbourg à trait à la communication et la transparence. Et ceci afin que chacun voit plus clairement ce qui se fait au conseil. Voici ce décret!

Citation :: Décret transparence

1. Seuls les votes clairement exprimés par les conseillers seront désormais considérés comme valables lors des décomptes. Un conseiller a dès lors trois possibilités des'exprimer: pour, contre, neutre .
2.Au moment de rendre compte du vote, le Porte Parole du conseil doit faire apparaître:
- les noms des personnes qui ont rédigé et/ou présenté le(s) texte(s) soumis au vote
- le texte initial et le cas échéant, le texte amendé par le Conseil
- la date de la validation et celle l'entrée en vigueur du décret
- le sceau Ducal

faict à Nancy le 13 Juillet 1455

Ensuite sur proposition de notre Duc le Codex judiciaire à été modifiée :

En remplacement de :

Citation :: Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article XLVII : Sera considéré comme Trahison, le crime commis par une personne non assermenté par le Duché, et une Haute Trahison, le crime commis par une personne assermentée au Duché.
Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison et Haute Trahison.

Article XLVIII : Sera considéré comme Trahison : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article XLIX : Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Lorraine exercée à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Article L : Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Article LI : Tout sujet offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.

Article LII : Tout sujet refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.

Article LIII : Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Article LIV : Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demandé la mise en accusation du Procureur pour haute trahison, le procureur étant considéré comme fonctionnaire assermenté au Duché.

Article LV : Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme haut traître.

Article LVI : Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.

Article LVII : Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles à une quelconque organisation ou à une quelconque tierce personne se verra considéré comme haut traître.

Article LVIII : Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

Article LIX : Tout sujet tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Lorrain en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), sera considéré comme traître.

Article LX : Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme traître.

le conseil à réformé comme suit :

Citation :: Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.

faict à Nancy le 13 Juillet 1455

Et pour finir pour l'heure, une bonne nouvelle ! Suite à une proposition du Duc le consiel a ntérinné ceci :

Citation :: La Lorraine n'étant pas actuellement dotée d'un Parlement, le décret précisant les conditions de recevabilité d'une liste aux élections ducales est suspendu pour les élections d'août 1455.

Chaque Lorrain(e) est donc libre de créer une liste pour les élections d'août prochain.

faict à Nancy le 13 Juillet 1455

Ardarín ne salua pas les quelques personnes présentent et parti sans dire autre mot.

Posté le: 13 Juil 2007 15:05 ---- pnj a écrit:

Un fonctionnaire du duché alla coller une affiche sur les portes de l'université. On pouvait y lire le mot suivant :

Citation :: Notre recteur, sir Ancien, n'étant temporairement pas en mesure d'assurer ses fonctions (HRP : vacances), j'ai nommé, sur proposition de ce dernier, Enorig Von Frayner d'Azayes Rectrice de l'université de Lorraine. Messire Ancien reprendra ses fonctions dès son retour.

Hazgard de Plantagenêt

Posté le: 14 Juil 2007 11:55---Ardarín a écrit:

Le Porte-Parole du conseil arriva et annonça.

Sur poposition du Duc le conseil a validé la loi suivante :

Citation :: Loi sur l'accession des charges

Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédants son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédants son entrée fonction.

faict à Nancy le 14 Juillet 1455

Et Damoiselle Morphée nous a proposé la réfome suivante que le conseil a validée

Citation :: Loi sur les devoirs municipaux

Article 1 :
De l’élection des maires

Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés.

Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article 4 :
De la violation des décrets municipaux

Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.

Article 5 :
De l’exécution des lois

Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et ducrets, municipaux, ducaux et royaux.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.

Article 6 :
Du secours aux mairies

En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 7 :
Du devoir de communication

Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

Article 9 :
Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prévôt. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées

faict à Nancy le 13 Juillet 1455

celà supplente l'ancien texte :

Citation :: Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.

Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prevot. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées
Fait à Nancy, en Juin 1455*

Posté le: 17 Juil 2007 20:02 ---pnj a écrit:

Citation :: Le Conseil Lorrain dément formellement les paroles de Sieur GRMY dans une entrevue accordée à l'AAP.
Il rappelle ainsi que, contrairement aux dires de Sieur GRMY, ce n'est pas l'AMPL qui l'a élu Président du Parlement, le parlement étant apolitique, mais bien les Parlementaires.
Il s'étonne ensuite de savoir que Sieur GRMY prétende qu'en tant que Président du Parlement il avait "certain regard sur les actions du Conseil Ducal", les parlementaires n'ayant en aucun cas accès à la salle du Conseil ducal, et que la Justice lorraine a été "manipulée".
Il rappelle ensuite que se sont les Parlementaires qui ont démis Sieur GRMY de ses fonctions de Président du Parlement pour son incapacité, et que son bannissement de Lorraine est la conséquence de ses dires et actions, ceux-ci étant diffamatoires et incitant à la révolte, baffouant de manière flagrante sa fonction de Président du Parlement et l'intégrité qu'elle suppose.

faict à Nancy le 17 Juillet 1455

Posté le: 18 Juil 2007 00:44----pnj a écrit:

Un cavalier sortant du Castel s'avança sur la place Nancéenne... Il ne portait point les couleurs habituelles du Baron de Ruppes, et n'avait pas non plus cette prestance que possédait le Baron.

Renard chevauché Le Cheval, son fidèle compagnon.

La bête s'arrêta en plein milieu de la place.
Renard déroula un parchemin, se dressa sur ses étriers, et se racla la gorge avant de lire, de la manière la plus intelligible qui soit :

Citation :

Lorraines, Lorrains.

Le Conseil a le regret de vous annoncer la démission de sa seigneurie le Baron Ardarin du poste de Conseiller Ducal.

Las et fatigué, il a décidé de laisser sa place de Conseiller à Sieur Arbert2.
Messire Ardarin fait part aussi de son désir de quitter la Lorraine pour raisons personnelles.

Voici sa lettre de démission :

Citation :: Vostre Grâce, mon Duc, mon ami,

Par la présente je tiens à vous remercier mais aussi à vous annoncer ma démission du Conseil.
En effet j’en ai eu assez pour mon compte en insultes, critiques et autres à tout bout de champ où que j'aille en lorraine sur tout par des incapable et/ou des ignorants.

D’outre j’estime que devoir masquer son propre travail de la vue de tous, pour ne pas vexer les sensibilités de conseillers qui ne font pas pleinement ce que leur charge leur incombe, n’est pas respect à un point autant que les insultes.

Ensuite la lenteur, certaines choses auraient dues être faites depuis biens des jours et nous attendons encore. J’en ai assez de devoir relancer chaque débat et plus encore d’être mis à mal pour cela !

Enfin mon cœur s’enfuit et vous conviendrez que je ne puis vivre sans, voilà pourquoi je vais le suivre.

La Lorraine perds un des plus actifs mais garde un réactif timoré conformément mon allégeance je serai toujours à vostre disposition et celle de la Lorraine mais non pas aussi zélé que je le fut sous ce piètre mandat tronqué.

Cordialement,

Ardarín von Habsbourg
Baron van Terneuzen, Freiherr von Ruppes
Président de la Haute Assemblée Lorraine,
Chevaliers de l'ordre de l'Alérion Lorrain, Commandeur de l'ordre de Sainte Illinda

Le Duc a nommé Messire Renard_rules Porte-Parole du Conseil Lorrain.

Renard sourit de devoir prononcer son nom de la sorte. Il remarqua le visage étonné et amusé de certaines connaissances qui l'avaient reconnu.
Il rentra au Castel, quelque peu attristé par la nouvelle qu'il venait d'annoncer.

Posté le: 18 Juil 2007 15:54 ----pnj a écrit:

Le Duc remit gravement un parchemin à Renard.
C'est attristé par le cours des choses que Renard sorti du Castel sur Le Cheval...
Il pensait à cette triste histoire jusqu'à ce que son cheval s'immobilise au milieu de la place nancéenne.
Il prit l'affiche, et lut à voix haute et intelligible :

Citation :: Par décision du Duc, Messire Yanahor Goulard de Rubempré, baron de Viviers, est suspendu de ses fonctions de juge pour non respect des règles de fonctionnement interne au sein du Conseil Ducal.

Posté le: 19 Juil 2007 17:18----pnj a écrit:

Un cavalier sorti du Castel de Nancy.
Certains avaient déjà commencé à s'habituer à voir cet homme.
Le nouveau Porte Parole s'avança au centre de la place nancéenne, et, comme à son habitude, il se dressa sur ses étrier et déclara haut et fort, pour que tous puissent entendre :

Citation :: Lorraines, Lorraines,

Suite à la démission de Sieur Oedipe de Sevillano du Conseil, celui-ci se retirant en séjour spirituel à l'abbaye de Flavigny, et donc à l'arrivée du nouveau Conseiller Sieur SebastienPirlet, notre Duc, Sieur Hazgard de Plantagenêt, dict "Le Bienveillant", a le plaisir de vous annoncer la recomposition du Conseil Ducal :

~Dame Morphée devient JUGE
~Sieur SebastienPirlet devient PROCUREUR
~Sieur Arbert2 devient CHANCELIER

Le reste du Conseil reste inchangé.

Fait à Nancy, le 18ième jour de l'an de grâce 1455,

Posté le: 23 Juil 2007 12:46----pnj a écrit:

C'est assez heureux que le Porte Parole vint annoncer en place publique une nouvelle.
Comme à son habitude, il se dressa sur ses étriers, se racla la gorge discrètement, pour ne point gêner ces Dames, et dit d'une voix forte et intelligible :

Citation :: Lorraines, Lorrains,

Le Duc Hazgard de Plantagenêt et le Conseil Ducal ont le plaisir de vous annoncer l'ouverture des Archives du Conseil de feu le Duc Bigmetal, en vertu de la loi sur l'Accès aux Archives (https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/loi-sur-l-acces-des-archives-t3170.htm)

Faict à Nancy le 23 juillet de l'an de grâce 1455,

Posté le: 23 Juil 2007 18:46 ----pnj a écrit:

Un cavalier sorti du Castel de Nancy. La plupart s'étaient familiarisés avec cette nouvelle silhouète. Cette fois ci le Porte Parole devait annoncer une chose bien incongrue : un texte qui avait été voté, mais non présenté au peuple, de part certains disfonctionnements.
Il déroula le parchemin et lu :

Citation :

Lorraines, Lorrains,

Le Duc de Lorraine et son Conseil vous présentent aujourd'hui une loi votée le 10 mai de l'an de grâce 1455, par le précédent Conseil.
Il s'avère que cette loi a malheureusement été "victime" d'oubli dans sa procédure de présentation au Peuple, le Parlement ne s'étant pas prononcé dessus.

Le présent Conseil Ducal vous présente donc cette loi, en précisant qu'elle n'est applicable qu'à partir de maintenant (la loi n'est pas rétroactive), et s'excuse de cette erreur de procédure.
Il rappelle cependant qu'elle a été voté donc approuvée par le Conseil le 10 mai 1455.

Citation :: Du statut d'éligibilité en Lorraine

Article I : Définition
Est dit éligible en Lorraine toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit ainsi la présentation à des élections, ducales ou municipales ou parlementaire.

Article II : Des critères d'éligibilité
Des élections municipales :
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord être paysan, depuis au moins 1 mois et résidant dans ce village depuis au moins 1 mois.
Des élections parlementaires :
Pour être éligible, au poste de parlementaire il faut être paysan et avoir sa résidence principale dans le village ou l'on souhaite présenter depuis au moins 1 mois.
Des élections ducales :
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Une liste ne peut également, ne pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté lorraine.

Article III : De la notion d'inéligibilité :

De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou ne respectant pas la loi sur l'interdiction du cumul des mandats.

De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison, en Lorraine ou dans un autre Duché, est inéligible 4 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine. Toutefois, le conseil Juridique de Lorraine peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que la Lorraine par examen du dossier en référé.
Toute personne jugée coupable de trouble à l'ordre public est inéligible pendant 2 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine.

Article IV : De la procédure en cas de non respect des critères sur l'éligibilité

Tout individu ne respectant pas les critères d'inéligibilité de l'article III, sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal que parlementaire ; sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.

De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge de Lorraine
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande expresse a l'Empereur ou par la démission a la fin des élections.

Faict à Nancy, le 10 mai de l'an de grâce 1455,
Présentée le 23 juin de la mesme année.

Posté le: 26 Juil 2007 12:49----pnj a écrit:

Décidément, l'épidémie de démissionitis aiguitis prenait de l'ampleur.
Le Porte Parole venait donc annoncer une nouvelle démission au sein du conseil.

Citation :: Lorraines, lorrains,

paysanes, paysans,

nobles ou artisans,

Messire Hazgard de Plantangenêt, Duc de Lorraine, et le Conseil Ducal sont au regret de vous annoncer la démission de Messire Torpedo, Capitaine de Lorraine.
Celui-ci est en effet contraint par un mal mystérieux à rejoindre Sieur Oedipe de Sevillano en retraite spirituelle à l'abbaye de Flavigny.

Il sera remplacé selon la procédure habituelle par Messire Dexan.

Faict à Nancy, le 26ième jour de juillet de l'an de grasce 1455

MessagePosté le: 27 Juil 2007 15:07 ----pnj a écrit:

Les lourdes portes du castel de Nancy s'ouvre. Ce même cavalier qui a pris l'habitude de faire ces apparitions en sort.
Il se pose sur la place publique, et lit à voix haute se parchemin qu'il vient de dérouler :

Citation :

Lorraines, Lorrains,

Le Duc Hazgard de Plantagenêt et le Conseil Ducal ont le plaisir de vous annoncer la ratification du texte ici présent, conscernant une réforme de la mise en procès des malfaiteurs ayant commis un acte de Brigandage.

Seront soumis à deux régimes de traitement différents les personnes jouant le jeu [RP] (pour qui ce texte s'appliquera) ou ne jouant pas le jeu (procès [IG] classique).

Citation :: La réforme pour le brigandage en Lorraine est la suivante:

Lorsque les autorités sont informées d'un brigandage, elles contactent le brigand pour lui demander s'il accepte de jouer selon les règles énoncées ci-dessous. S'il refuse, le duché lui intente un procès (comme c'est la cas actuellement).

S'il accepte, il n'aura pas de procès tant qu'on ne l'aura pas arrêté.

On lui demande d'écrire un petit descriptif physique de sa personne dans sa fiche personnelle (2-3 lignes dans un paragraphe séparé du reste de sa description).

Les autorités lorraines placarderont un avis de recherche à la gargote et dans les halles des environs du larcin et donneront le signalement du brigand aux représentants de l'ordre (policiers et douaniers). Dans l'avis de recherche, il y aura la description du brigand (correspondant à ce qu'il aura écrit sur sa fiche), ainsi que les crimes qui lui sont reprochés. Son nom ne sera pas divulgué, ainsi il sera reconnu que par des gens qui font vraiment l'effort de le rechercher (et c'est plus plausible d'un point de vue RP d'avoir la description du méchant que son nom).

Pour qu'un brigand soit arrêté, il devra soit être repéré dans un village (dénoncé par un villageois, la police vient l'arrêter), soit arrêté par les douaniers sur la route (si un douanier croise notre brigand, il a une chance sur deux de l'arrêter -explication RP: le douanier n'a peut-être pas croisé le brigand, mais juste entendu les gens parler de sa présence, ou alors il ne l'a pas reconnu et donc pas arrêté-)

Un brigand pour ne pas être arrêté, devra éviter les villages (difficulté pour se nourrir et écouler sa marchandise) et avoir de la chance sur les chemins, ce qui est plutôt conforme à la réalité.

Il pourra aussi être arrêté s'il est repéré dans des duchés voisins, mais pas trop loin de notre frontière (s'il réussit à aller jusqu'en bretagne par la route, il ne sera pas arrêté en bretagne...).

Bien entendu, s'il déménage dans un village en peuplement, ou s'il ne met pas sa description sur sa fiche (ou l'enlève trop tôt), on lui fait un procès.

Si au bout de 30 jours, le brigand n'a pas été arrêté, l'affaire sera classée et il ne risquera plus rien pour son brigandage (sauf s'il a commis un autre crime pendant cette période, là on cumule les crimes et le délai pour classer l'affaire est de 30 jours après le dernier crime)

La victime ne sera remboursée que s'il y a un procès. Par contre un dédomagement de 50 écus lui sera versé immédiatement après son attaque par le duché pour l'aider à se nourrir et rentrer chez elle. Cet argent proviendra d'un fond de soutien aux victimes, alimentés par nos généreux brigands. Lorsque le tribunal condamnera un brigand, en plus de l'amende, le tribunal demandera au brigand de verser un petit quelque chose au fond de soutien aux vicitmes (10% de son amende, mais 50 écus au minimum)

La victime pourra offrir une prime pour la capture du brigand (genre la moitié de ce qu'elle récupère si le procès a lieu, ou même moins selon son envie) et ainsi on verra apparaître des chasseurs de prime, qui devront s'annoncer comme tels (s'ils croisent le brigand sur les routes, il peuvent l'arrêter, avec une plus grande chance de réussite que les douaniers, puisqu'ils sont à la poursuite du brigand, 3 chance sur 4) ... un chasseur de prime pourra même suivre un brigand jusqu'en bretagne s'il le désire.

Si un douanier (ou un chasseur de prime qui donne l'info) croise le brigand sans l'arrêter ou si un villageois (non douanier et non chasseur de prime) croise le brigand et le reconnaît, on divulgue sur la gargote où et quand le brigand a été aperçu (pour aider les chasseurs de prime à sa poursuite).

Autre cas de figure: le brigand échoue dans sa tentative de brigandage:
-si le brigand meurt, on le laisse en paix (il est déjà bien puni)

Faict à Nancy le 27 juillet de l'an de grasce 1455

Proposé par Dame Morphée, Juge de Lorraine,
Approuvé et voté par le Conseil,
Ratifié par le Duc de Lorraine, Messire Hazgard de Plantagenêt

D'autres part, nous vous annonçons aussi la signature d'un traité d'ambassade avec le Duché de Cornouailles :

Citation :: TREATY RELATING TO THE STATUTE OF THE AMBASSADORS OF LORRAINE AND CORNWALL

Article I :
The embassy of the duchy of Lorraine in Cornwall is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Lorraine.
The embassy of the duchy of Cornwall in Lorraine is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Cornwall .

Article II :
In the event of a proven, serious fault committed in Cornwall by the ambassador of Lorraine, the Duke of Cornwall must inform the Duke of Lorraine before any judgement and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.
In the event of a proven, serious fault committed in Lorraine by the ambassador of Cornwall , the Duke of Lorraine must inform the Duke of Cornwall before any judgement and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.

Article III :
In case of urgent need, the Duke of Lorraine can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of Cornwall .
In case of urgent need, the Duke of Cornwall can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of the Duchy of Lorraine.

Article IV :
The duchy of Lorraine authorizes the ambassador of Cornwall to move freely on its territory.
The duchy of Cornwall authorizes the ambassador of Lorraine to move freely on its territory.

Article V :
The duchy of Lorraine pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Cornwall on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.
The duchy of Cornwall pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Lorraine on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.

Article VI :
Should one of the two duchies which are signatories wish to cancel this treaty, it would be necessary to it to establish a written statement for the other duchy. The treaty would be consequently null and void a week after the reception of the aforesaid statement.

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DE CORNOUAILLES

Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Cornouailles est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lorraine.
L'ambassade du duché de Cornouailles en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Cornouailles .

Article 2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lorraine en Cornouailles , le Duc du Cornouailles doit en informer le Chancelier de Lorraine avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Cornouailles en Lorraine, le Duc de Lorraine doit en informer le Chancelier du Cornouailles avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Cornouailles .
En cas de nécessité imminente, le Duc de Cornouailles peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.

Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Cornouailles .
Le duché de Cornouailles autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.

Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Cornouailles sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Cornouailles s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signed at the embassy of Cornwall on july 21th of the year 1455
Signé à l'ambassade de Cornouailles le 21 juillet de l'an de grâce 1455

In the name of Lorraine Duchy:
Au nom du Duché de Lorraine:Duc, Hazgard
Arbert, Chancellier lorrain
Vidoo, Ambassadeur Lorrain pour le Cornwall

In the name of Cornwall County:
Au nom du Comte du Cornwall:Methos
nikos_knight, Ambassadeur du Cornwall aupres de la Lorraine.

Posté le: 27 Juil 2007 15:22 ----pnj a écrit:

Reprenant son souffle, il sort range les deux premiers parchemins et en sort un autre, dont la longueur le fait pâlir :

Citation :

Nous vous présentons mainteant la Charte sur les Avocats, mûrs-ement réfléchie
Elle donne les conditions d'appartenance au Barreau des Avocats lorrain, qui se trouvera sous la "présidence" d'un Bâtonnier, les devoirs de ceux-ci, et fixe les conditions de défense d'un prévenu lors d'un procès en lorraine.
Je vous prie de m'excuse si ma langue fourche, le texte étant très long.

Citation :: Statut du barreau Lorrain.

Article 1 : Mission du Barreau

Le barreau est le garant du droit de tout lorrain à une assistance juridique. Pour cela, il organise une profession d’avocats compétents, agréés les autorités et mis à la disposition du public.

Le barreau constitue une garantie sur la qualité de la défense.

Seuls les avocats agréés au Barreau de Lorraine sont habilités à plaider en tant que tel devant le cour de justice de Lorraine.

De plus, le barreau met a disposition des autorités judiciaires ses membres qui peuvent être commis d’office.

Article 2 : Composition du Barreau.

Le Barreau Lorrain se constitue des avocats reconnus officiellement par le Duché de Lorraine, il se définit sous allégeance du Duché de Lorraine pour cela tous les membres se doivent de prêter allégeance au Duc de Lorraine.

Chaque personne niveau 2 a le droit de postuler pour se faire connaître officiellement au Barreau de Lorraine en tant qu’avocat pour cela il en fait la demande au juge de Lorraine qui vérifie que la personne n’a pas été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Le cas échéant, le juge peut refuser cette personne.

une personne de niveau 1 peut toute fois postuler, et devenir avocat stagiaire, les conditions pour être accepté sont les mêmes que pour les autres avocats.

Il est présidé par un Bâtonnier,le Duc, le juge de Lorraine et le procureur de Lorraine.

Article 3 : Nomination des avocats.

Les avocats du Barreau sont nommés par une commission composée du Duc de Lorraine, du Juge de Lorraine, du procureur de Lorraine et du Bâtonnier du Barreau de Lorraine.

La commission est présidée par le Bâtonnier. C’est lui qui va se charger des relations avec le candidat et va communiquer, au duc, au juge et au procureur toutes les pièces nécessaires à la prise de décision.

Cette présidence est purement administrative, en aucun cas le Bâtonnier ne pourrait se prévaloir d’une supériorité dans la prise de décision, la nomination doit être faite a l’unanimité.

Pour reconnaître et agréer l’avocat :

La reconnaissance réside dans le constat qui sera fait par la commission de la capacité de l’avocat à défendre les citoyens. La commission doit motiver sa reconnaissance et par la même en œuvre des moyens de la capacités de l’avocat a la défense.

Elle fera passer un examen, en demandant à l’avocat de plaider une cause fictive afin de démontrer sa capacité à défendre ou s’appuyer sur des plaidoiries déjà faites par l’avocat(Cas des avocats stagiaires, des avocats venant d’ailleurs…).L’épreuve se composera aussi de 20 de questions sur le codex et la constitution afin de voir si le candidat connaît les lois et décrets en cour en Lorraine.

L’agrément est l’accord donné par les autorités Lorraine à la nomination de l’avocat au Barreau. Les autorités sont représentées dans la commission par le juge et le procureur de Lorraine tous deux membres élus du Conseil Ducal Lorrain.

La nomination d’un avocat au Barreau de Lorraine est effective dès lors que les 4 membres de la commission ont donné leur accord.

Une personne faisant partie de la maraichaussée , peut être avocat, mais dans ce cas il faudra veiller à ce qu'elle ne soit pas la personne ayant enregistrée la plainte.

Article 4 : Fonction des avocats.

Seul les avocats du Barreau de Lorraine ont pour fonction la défense des citoyens lors de procès les opposants à la justice à la justice Lorraine.

Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction lorraine ainsi qu’auprès de la Cour d’ Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si celle-ci l’autorise (attention cependant à respecter le devoir de présence).

Ils peuvent être commis d’office.

Article 5 : Devoir et déontologie de la profession.

5. A : Responsabilité de l’avocat.
Les avocats n’ont en aucun cas obligation de résultat. Le fait de perdre un procès n’engage pas leur responsabilité.

5. B : Devoir de présence.
L’avocat en exercice a une obligation de présence dans le duché dans lequel se déroule le procès du client qu’il défend. Cette obligation ne prévaut seulement lorsque l’avocat défend un client devant le tribunal de première instance de Lorraine.

S’il n’a pas de dossier de cette espèce, l’obligation de présence ne s’applique plus. (Procès en appel, procès dans d’autre duché/comté)

Si un avocat désire voyager, il doit attendre que ses affaires aient été jugées. Il peut cependant avec l’accord de son client transmettre le dossier à un de ses collègues du Barreau et ainsi être délivré de son obligation de présence face a ces dossiers.

En cas de départ en voyage ou en retraite, l’avocat doit en informer le Bâtonnier, afin qu’il puisse mettre la liste à jour, tout manquement à ce sujet sera passible d’un procès pour trouble de l’ordre public.

5. C : Le secret professionnel.
Tout dossier est confidentiel. Cela signifie que tous les éléments transmis par le client à son avocat resteront entre eux deux. En aucun cas, l’avocat ne pourra le rendre public. Ce principe s’applique à l’ensemble de la relation entre avocat et client, mais aussi à tous les membres du cabinet. Ainsi, les avocats d’un même cabinet peuvent parler de leurs affaires, sans que le secret professionnel soit violé. La violation du secret professionnel est une faute grave pouvant entraîner la radiation. Les dossiers ne devront donc en aucun sortir du bureau de l'avocat en charge du dossier.

5. D : Conduite
L’avocat doit se montrer confraternel et courtois avec l’ensemble de ses confrères, membre ou non de son cabinet.

L’avocat doit avoir une conduite irréprochable et ne pas porter atteinte à l’honneur de la profession par sa conduite, actes ou paroles.

L’avocat doit avoir une qualité rédactionnelle irréprochable.

5. E : Respect de la volonté du client.
L’avocat se doit de respecter la volonté du client.

Le problème se pose essentiellement pour définir le sens de la plaidoirie : coupable ou non coupable. Si le client ne spécifie rien à l’avocat, celui-ci plaidera dans le sens qu’il juge le plus opportun. L’avocat ne devra seulement tenir compte de l’intérêt du client.

On pourra également noter le cas de la transmission de dossier. Un avocat peut à tout moment transmettre de manière définitive ou temporaire, et avec l’accord de son client, le dossier qu’il traite à un de ses confrères de Barreau.

Mais le principe de respect de la volonté du client est de force générale.

Mais s’il est vraiment impossible à un avocat de défendre un client, celui-ci pourra jouer la clause de conscience. Et un autre avocat se chargera alors du dossier.

5. F : Principe d’assistance et commission d’office.
Par principe, l’avocat a une mission d’assistance auprès des accusés. Il est déontologiquement tenu d’accompagner sur le plan juridique tout accusé demandant son assistance. Seul le cas de l’objection peut être invoqué pour refuser l’assistance demandée.

Un accusé peut refuser 1 fois un avocat commis d'office dans ce cas il a obligationd'en choisir un dans la liste sous 48 h.

De ce principe découle la possibilité d’être commis d’office. Le juge et le procureur ont la possibilité, s’ils le jugent nécessaire, de saisir le Barreau afin que le bâtonnier désigne un avocat appelé à défendre l’accusé concerné. Le juge et le procureur peuvent faire cette demande dans deux cas :

a)non présentation de l’accusé a l’audience : le juge (ou le procureur), s’il estime que l’affaire est grave, peut exiger la commission d’office d’un avocat. Particularité : le client étant réputé absent, l’avocat n’a donc de comptes à rendre qu’au juge (c’est au juge, par exemple, que sera transféré le principe de respect de la volonté du client) même si c’est le procureur qui a exigé la commission d’office.

b)état nécessitant une assistance à la défense : le juge (ou le procureur) peut imposer à un accusé un avocat commis d’office en invoquant l’état de nécessité. Le juge (ou le procureur) pourra par exemple estimer qu’un accusé ne se rend pas bien compte des graves conséquences que peut devoir sa mauvaise défense et lui adjoindre alors un avocat commis d’office. On notera également le cas des accusés s’exprimant de manière grossière. Le juge (ou le procureur) pourra alors commettre d’office un avocat chargé de s’exprimer de manière plus raisonnable et respectueuse à la place de l’accusé.

Le juge (ou le procureur) exige la commission d’office, mais c’est le Bâtonnier qui désigne l’avocat en question. L’avocat désigné par le Bâtonnier ne peut se dérober au principe d’assistance, sauf dans le cas de l’objection.

5. G : Objection.
Face à une demande d’assistance, quelle soit faite par un accusé ou par un juge (contexte de la commission d’office), un avocat peut opposer une objection et ainsi échapper au principe d’assistance.
Trois types d’objections :
-Objection pour empêchement : c’est la plus évidente des objections. Il s’agit de l’impossibilité matérielle pour l’avocat d’exercer la charge demandée. On retrouvera notamment le cas de l’absence, de l’éloignement géographique, de l’incompétence juridictionnelle.
-Objection de conscience : c’est l’objection la plus difficile à évaluer. Il s’agit d’un élément moral, parfois même subjectif, empêchant l’avocat d’intervenir. On distinguera notamment : les affaires non compatibles (implication personnel de l’avocat dans l’affaire), volonté divergente du client (ex : le client veut plaider dans un sens et l’avocat pense que c’est du suicide), volonté de nuisance du client .
-Objection pour charge : cette objection est spécifique à la fonction de Bâtonnier. Celui-ci peut se prévaloir d’une charge de travail liée à sa fonction l’empêchant de porter assistance.

5. H : Fautes et transgression.
Il s’agit ici, non pas des transgressions de droit commun (qui sont du ressort du juge), mais des fautes et transgressions liées à la profession d’avocat.
-transgression : il y a transgression lorsque l’avocat n’a pas respecté les règles du Barreau (règles de fonctionnement, nomination, etc…). De plus, la violation d’un devoir constitue une transgression.
-faute : il y a faute lorsque l’avocat n’a pas respecté la déontologie du métier. La faute est plus délicate à apprécier que la transgression dans la mesure où elle relève plus de l’élément moral que de la simple contravention aux règles du Barreau.

Cas particulier de la faute grave : On constatera une faute grave lorsque l’avocat, par un comportement délibérément malveillant a gravement compromis la cause de son client.
Il en sera ainsi par exemple si un avocat a délivré une plaidoirie qui au lieu de prendre la défense de son client prendrait le relais de l’accusation pour charger encore plus son client.
Nuance cependant, le fait de plaider coupable ne peut être reproché à l’avocat, sauf volonté contraire et déclarée du client.
Ce cas étant particulièrement lourd de conséquence, il faut manier cette notion avec prudence et discernement.

Cas particulier de l’abus de pouvoirs : Le Bâtonnier doit veiller à user des pouvoirs qui lui sont conférés avec sagesse. L’abus de pouvoir peut être considéré comme une faute. L’abus de pouvoir peut également être constaté au niveau d’un avocat (ex : saisines incessantes et se révélant injustifiées de la Commission Disciplinaire à l’encontre d’un confrère).

Les fautes et transgressions d’un avocat peuvent être dénoncées auprès de la Commission Disciplinaire par un confrère, les autorités du duché, ou tout autre tiers intéressé à l’affaire.
Article 6 : Désignation du Bâtonnier

Le Bâtonnier est élu parmi les avocats du Barreau.
Le batonnier ne peut cumuler sa fonction avec celle de Duc , de juge ou de procureur.

Il est élu à l’unanimité par les avocats eux-mêmes. Si on ne réussi pas à obtenir l’unanimité, on peut alors procéder à une élection à la majorité (conditions détaillées plus bas).

Le mandat du Bâtonnier a une durée théorique d’environ 3 mois.

Les élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre.
Le 1er d’un mois d’élection (janvier, avril, juillet ou octobre) on ouvre la période électorale. On dispose alors de 6 jours pour délibérer à l’unanimité. Si le 7 du même mois, on n’a pas réussi à désigner le Bâtonnier à l’unanimité, on procédera alors dans la journée à une élection à la majorité

Le mandat du Bâtonnier commence dès lors que celui-ci a obtenu l’unanimité (pas besoin d’attendre le 7ème jour de la période électorale si on a obtenu l’unanimité avant), il s’achève dès lors que le mandat de son successeur commence.

6. A : Cas particulier de l’absence d’unanimité
Si le 7 du mois d’élection, on n’a pas réussi à désigner le Bâtonnier à l’unanimité, on procédera alors dans la journée à une élection à la majorité.
L’élu sans unanimité devra obtenir la validation de son élection parle duc et le juge de Lorraine pour pouvoir effectivement prendre ses fonctions.
Ce mode d’élection revêt un caractère exceptionnel et recours ne doit pas y être fait de manière systématique.

6. B : Cas particulier de l’élection anticipée
Si besoin est (démission, révocation, décès, etc.), on peut procéder à des élections anticipées.
Le caractère urgent de la situation implique alors qu’on applique des règles simplifiées d’élection :
- La période électorale ne s’étendra que sur 2 jour (c'est-à-dire qu’on aura les résultats définitifs au plus tard le 3ème jour).
- Dès que tous les avocats ont voté, celui qui a obtenu la majorité devient Bâtonnier intérimaire. Attention, s’il n’a pas recueilli l’unanimité, il lui faudra la validation du juge.

Si le délai séparant l’absence de Bâtonnier (démission, révocation, décès, etc.) de la prochaine période électorale est de 15 jours ou moins, il n’y a alors pas lieu de tenir des élection anticipées. Le Barreau passe alors sous tutelle provisoire du juge pendant la courte période antérieure à la prochaine élection. Le juge se charge alors d’expédier les affaires courantes.

Article 7 : Fonction du Bâtonnier

Le Bâtonnier exerce une triple présidence :

Le Bâtonnier préside le Barreau de Lorraine. Il a donc un rôle d’administrateur de cette institution. Il veille à son bon fonctionnement, au respect de ses règles.
Le Bâtonnier tiens un fichier des avocats du Barreau, il tient notamment à jour une liste des avocats en exercice qu’il communique au procureur à chaque nouvelle mise à jour. En cas d’absence de mise à jour des fichiers un procès pour trouble de l’ordre public pourra être ouvert.

Le Bâtonnier a également un rôle de surveillance du travail des avocats. Il doit s’assurer que ceux-ci respectent bien les règles du Barreau et mènent correctement leurs procès.
Attention cependant, le Bâtonnier n’a pour charge la surveillance systématique de toute les plaidoiries.

Le Bâtonnier préside la commission tricéphale chargée de la nomination des avocats au Barreau.

Le Bâtonnier préside la Commission Disciplinaire Ordinaire.

En principe, le Bâtonnier exerce toujours son métier d’avocat, cependant, s’il estime que sa charge de Bâtonnier l’empêche de mener une affaire correctement, il peut employer l’objection pour charger

Article 8 : La Commission Disciplinaire

La Commission Disciplinaire a pour fonction d’examiner les cas des fautes, des transgressions et toutes autres indisciplines d’un ou de plusieurs membres du Barreau. Il y à deux sortes de commissions :

-la Commission Disciplinaire Ordinaire : elle est composé du Juge de Lorraine, du Procureur de Lorraine et du Bâtonnier de lorraine.. Ce dernier la préside. Il s’agit là d’une présidence administrative, en aucun cas le Bâtonnier ne pourrait se prévaloir d’une supériorité dans la prise de décision (la décision doit être prise à l’unanimité).
Le Bâtonnier est chargé, de mener enquête s’il y a lieu, de convoquer les parties et les tiers qu’il jugera opportun de faire auditionner par la commission, de communiquer aux membres de la commission toutes les pièces nécessaires à la prise de décision… La Commission Disciplinaire Ordinaire peut prendre toute décision qu’elle jugera opportune : suspension disciplinaire, inéligibilité au poste de Bâtonnier, radiation, saisine de la juridiction civile…

-la Commission Disciplinaire Extraordinaire : elle a la particularité d’être prévue en cas de mise en cause du Bâtonnier. Celui-ci étant la personne « accusée », la Commission Disciplinaire Ordinaire ne peut donc siéger (puisque normalement c’est la Bâtonnier qui la préside). Son utilisation est donc exclusive à ce cas, mais elle est alors obligatoire. La Commission Disciplinaire Extraordinaire est constituée elle aussi de trois membres : le Juge de Lorraine, le Procureur de Lorraine et le Duc de Lorraine. La présidence de cette commission est confiée au Duc.
Le Commission Disciplinaire Extraordinaire peut, comme la Commission Disciplinaire Ordinaire, prendre toute décision qu’elle juge opportune. S’ajoute aux décisions possibles la révocation du Bâtonnier.

Article 9 : Suspension

La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat.
Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge ; l’exercice de la charge d’avocat pendant une période de suspension constitue une transgression.
La suspension revêt un caractère temporaire, elle doit donc être suivie, dans un délai raisonnable d’un mesure définitive : reprise de l’exercice ou radiation (selon les cas et les types de suspensions).
Il existe quatre sortes de suspensions :
-suspension volontaire : l’avocat décide de sa propre initiative de se suspendre. L’avocat doit alors indiquer au Bâtonnier sa mise en suspension volontaire. Il est recommandé à l’avocat de se suspendre volontairement lorsqu’il va être absent du territoire pendant une période, lorsqu’il va en retraite, etc.… Attention, si l’avocat n’a pas précisé la durée de son absence, le fait de se mettre en suspension volontaire ne le protège pas du cas de l’absence. S’il veut exercer de nouveau, l’avocat doit alors mettre fin à sa suspension en indiquant au Bâtonnier qu’il reprend l’activité (c’est le cas même si l’avocat avait indiqué lors de sa suspension volontaire à quelle date il revenait).
L’avocat exerçant la fonction de Bâtonnier ne peut pas faire recours à la suspension volontaire sans avoir au préalable démissionner de la charge de Bâtonnier.
-suspension d’office : l’avocat est suspendu d’office lorsqu’une incompatibilité a été constatée entre l’exercice de sa fonction d’avocat et d’une autre charge simultanément. Il ne s’agit pas d’une suspension à caractère punitif. La suspension d’office doit être obligatoirement effectuée par le Bâtonnier dès lors qu’un avocat exerce une des charges suivantes (charges incompatibles) : Juge de Loraine, le procureur de Lorraine ; Duc de Bourgogne ; Prévôt ou toute autre charge au sein des autorités judiciaires, policières, militaires et religieuses de Lorraine ou d’ailleurs (autorités d’autres duchés, autorités impériales, papales, etc…).
La suspension d’office cesse dès lors que l’avocat n’exerce plus la charge incompatible.
L’avocat exerçant la fonction de Bâtonnier est automatiquement révoqué avant d’être suspendue d’office.
-suspension disciplinaire : la suspension disciplinaire résulte d’un décision de la Commission Disciplinaire.
-suspension à titre conservatoire : cette suspension peut être décidée par le Bâtonnier lorsqu’il juge qu’elle est nécessaire à la préservation du Barreau. Elle sera principalement utilisée dans le cas où un avocat est convoqué par la Commission Disciplinaire : durant la période de l’enquête, s’il le juge nécessaire, le Bâtonnier peut alors suspende à titre conservatoire l’avocat en question. Eventuellement, d’autres circonstances au caractère urgent ou périlleux peuvent justifier l’emploi de la suspension à titre conservatoire par le Bâtonnier.

Article 10 : Radiation

La radiation du barreau ne peut être décidée que par la Commission Disciplinaire.
Lors d’une radiation, la Commission Disciplinaire doit fixer une durée d’exclusion définitive de 6 mois minimum et de 3 ans maximum. Pendant la période d’exclusion définitive, le radié ne peut sous aucune condition regagner le Barreau. Une fois cette période écoulée, le radié peut éventuellement reposer sa candidature à la nomination au Barreau.
La radiation est un acte particulièrement lourd de conséquences, on en usera donc avec discernement.

Article 11 : Protection de l’avocat

L’avocat ne peut en principe pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie. Si un tiers souhaite mettre en cause un avocat pour les propos qu’il aurait tenu pendant l’audience, il devrait s’adresser à la Commission Disciplinaire qui jugera de la gravité des propos incriminés et décidera des dispositions qui conviennent.
Si la Commission Disciplinaire juge ces propos particulièrement graves, elle devra prononcer une sentence incluant l’envoi de l’avocat devant la juridiction civile. En aucun cas la juridiction civile ne peut être saisie avant la décision de la Commission Disciplinaire.

De plus, l’avocat ne doit pas subir de pressions ou harcèlement en provenance de l’accusation, le juge, les services policiers, douaniers, fiscaux, les institutions militaires ou paramilitaires, les institutions religieuses ou tout autre autorité.

Article 12 : Rémunération

L’avocat ne peut réclamer à son client une quelconque rémunération. Cependant, il n’est pas interdit à celui-ci de reverser à son défenseur une gratification, cela est laissé à la libre appréciation de chacun.

Article 13 : Statut protégé

En vertu de l’article 1 : « Seuls les avocats agréés au Barreau de Lorraine sont habilités à plaider en tant que tel devant la Cour de Justice de Lorraine et tout autre instance du domaine juridictionnel du Barreau de Lorraine. Il est fait cependant exception à cette règle dans le cas de la Cour d’Appel du Royaume. »
Le terme « avocat » est donc strictement réservé aux membres du Barreau, ainsi qu’en cas d’éventuels accords, aux membres d’institutions similaires (barreau d’un autre duché, barreau étranger…). Son utilisation frauduleuse est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

De plus, le statut « d’avocat au Barreau de Lorraine » est un statut réservé aux avocats membres dudit Barreau.
Le terme « avocat au Barreau de Lorraine » est donc strictement réservé aux avocats concernés. Son utilisation frauduleuse est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

De manière plus générale, l’usurpation d’une fonction officielle est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

Article 14 : Avocat stagiaire

Le Barreau peut compter des avocats stagiaires. Il ne peut y avoir plus d’avocats stagiaires que d’avocats.
L’avocat stagiaire n’a pas le droit de vote au Barreau (élection du Bâtonnier).

14. A : Nomination d’un avocat stagiaire
Une personne de niveau adéquat ou inférieur au niveau minimum requis pour devenir avocat peut prétendre au poste de stagiaire. Il devra déposer sa candidature devant le juge qui transmettra après vérification du casier judiciaire.

Puis le bâtonnier,le duc, le juge et le procureur se réuniront de la même manière que pour la nomination d’un avocat. La nomination d’un stagiaire peut être faite dans trois cas de figure :
-la personne est au niveau requis pour devenir avocat, mais la commission considère qu’elle n’a pas encore toutes les compétences exigée. La commission juge cependant que le candidat à la capacité de devenir avocat stagiaire. Il sera donc recommandé qu'il plaide 3 fois sous la direction d'un avocat avant d'être reconnut lui même comme avocat.
-la personne est au niveau requis et est compétente pour devenir avocat, cependant il n’y a pas de poste disponible. La commission peut proposer au candidat une place d’avocat stagiaire.
-la personne n’est pas au niveau requis pour devenir avocat. La commission peut lui proposer un poste d’avocat stagiaire.

14. B : Statut et mission de l’avocat stagiaire
L’avocat stagiaire est astreint à toutes les règles, devoirs et obligations applicables aux avocats.
Il travaille sous la responsabilité d’un avocat (c’est le Bâtonnier qui désignera l’avocat responsable ; éventuellement le Bâtonnier lui-même peut exercer cette responsabilité).
L’avocat responsable du stagiaire définit le travail que celui-ci doit accomplir, le but étant de rendre le stagiaire petit à petit complètement autonome (même si l’avocat doit exercer un contrôle continuel sur le travail de son stagiaire).
L’avocat stagiaire ne peut pas être commis d’office.

Article 15 : Rôle du juge

Le juge joue un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement du Barreau :
-il siège à la commission tricéphale de nomination.
-il siège à la Commission Disciplinaire.
-il peut exiger la commission d’office d’un avocat.
-il peut intervenir lorsque les statuts le prévoient afin de valider l’élection du bâtonnier.
-il peut, dans les cas exceptionnels prévus par les statuts, exercer une tutelle provisoire sur le Barreau.

Article 16 : Rôle du procureur

Le procureur joue un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement du Barreau :
-il siège à la commission tricéphale de nomination.
-il siège à la Commission Disciplinaire.
-il peut exiger la commission d’office d’un avocat.

De plus, le procureur doit, dans une lettre destinée à la personne qu’il met en accusation, indiquer explicitement le droit de celui-ci à faire recours à un avocat du Barreau gratuitement ; mention suivie aussitôt par la liste des avocats en exercice (cette liste doit être la dernière mise à jour communiquée par le Bâtonnier.

ANNEXES :

Annexe 1 : Dispositions relatives à la mise en place du Barreau

La Conseil Ducal, après adoption des statuts, convoque une commission de nomination exceptionnelle (composée du juge, du procureur et du duc) afin de nommer un premier avocat qui sera le Bâtonnier provisoire mandaté à la constitution. Ce Bâtonnier sera chargé de mettre en place le Barreau, et notamment, de recruter des avocats supplémentaires (2 minimum).

Des élections anticipées auront lieux dès que le nombre de 5 avocats est atteint.

Annexe 2 : Evolution des statuts

La bonne marche du Barreau nécessitera certainement des modifications statutaires. Les plus courantes risquent d’être :
-le nombre d’avocats
-l’élargissement du domaine juridictionnel
-les ajustements relatifs à la rémunération

Annexe 3 : Installation du Barreau de Lorraine

Le Conseil Ducal met à la disposition du Barreau des locaux appropriés au château de Nancy.

Faict à Nancy le 27ième jour du moi de juillet de l'an de grasce 1455,

Proposé par Dame Morphée, Juge de Lorraine
Accepté et voté par les Conseillers,
Ratifié par Messire Hazgard de Plantagenêt, Duc de Lorraine,

Posté le: 27 Juil 2007 17:17----pnj a écrit:

A peine revenu au Castel, le Porte Parole du reprendre le chemin de la place nancéenne pour y annoncer la ratification d'un nouveau traité :

"Lorraines, Lorrains...

Bon ok j'abrège, je vous ai déjà fait le coup il y a demi-heure.

Voici donc le nouveau traité signé avec la lointaine contrée de Catalogne, que le Duc et le Conseil de Lorraine ont le plaisir de vous présenter aujourd'hui : "

Citation :

Posté le: 29 Juil 2007 16:50 ----pnj a écrit:

Habitude maintenant devenue quotidienne, le Porte Parole du Conseil Ducal se rendit sur la place publique nancéenne pour faire une annonce au peuple conscernant les remaniements du Conseil Ducal :

Citation :: Lorraines et Lorrains,

Suite à la démission de Messire Torpedo, dont nous vous avons fait part le 26 juillet, Messire Maxx est nommé Capitaine de Lorraine.

Suite à l'effondrement des mines, Messire Arbert assurera en parallèle de son poste de Chancelier le poste de Commissaire aux Mines.

Faict à Nancy, le 29ième jour de juillet de l'an de grasce 1455

Posté le: 30 Juil 2007 13:11 ---- pnj a écrit:

Après être resté plusieurs jours à attendre des questions, qui n'ont pas été nombreuses, sur ce bilan, Renard placarda l'affiche à côté des autres annonces ducales.

Citation :: BILAN DU CONSEIL :

Le Conseil se permet de rapeller qu'une épidémie de retraitis spiritualis frappe le Duché par cette saison estivale, l'ensemble du Duché fonctionnant donc au ralenti.

ÉCONOMIE/COMMERCE

nombreux petits contrats réalisés, peu de dits "gros" contrats
baisse des finances en relation avec un état des mines dégradé
résorbtion de la crise du blé en collaboration avec les Maires, nouvelle "petite" crise du maïs
rachat tous les samedis de 100 de blé par village
le projet de cohésion économique avec les maires a été abandonné suite au manque d'intérêt manifesté par les maires

ARMÉE

différents projets en route (attendus pour mi aout)
nombreuses retraites de soldats fort handicapantes
tournée IG du Connétable pour rencontrer les lieutenants et discuter des projets
inventaire des armes toujours en cours (tjr les retraites...)
projet de rencontre RP des garnisons
projet de mise en place de "navettes" d'escorte IG

PRÉVÔTÉ/JUSTICE

excellente coopération entre les différents interacteurs
grande satisfaction du travail des fonctionnaires ducaux, mailgré l'épidémie de retraitis spiritualis
réglement rapide des affaires (majoritairement des TOP, réglés à l'amiable, le Conseil salue le travail des maraîchaux)
proposition de la simplification de la procédure d'inculpation
proposition d'une charte pour les avocats
proposition d'une réforme sur le brigandage [RP]
proposition de peines et châtiments [RP]

De la COMMUNICATION

poursuite de la réfléxion sur le transparence
ouverture des archives du Duc BigMetal
réflexions sur de possibles débats [RP]
réorganisation de l'affichage du Corpus de textes légifiéres

DIPLOMATIE

mise à jour de la Fiche Lorraine
signature de différents traités (Cornouailles, Stafford, Aragon, etc)
préparation d'autres traités
réflexion sur la mise en place d'un Vice Chancelier

PARLEMENT

avancée dans la réflexion, type de parlement adopté (droit de refus aux 3/4)
discussion sur le mode de désignation des parlementaires
mise en place d'ici la fin du mandat

Posté le: 06 Aoû 2007 20:22 ----pnj a écrit:

Celà faisait quelques temps que Le Cheval n'avait pas été sorti.
Parchemin en poche, le Porte Parole enfourcha sa monture et se rendit sur le place publique.
L'annonce qu'il avait à faire déplairait surement à moult mineurs.

Citation :: Lorraines, Lorrains.

Mineures et mineurs,

Le Conseil lorrain est au regret de vous annoncer la fermeture demain 7 aoust de l'an de grasce 1455 des mines 6 et 1 pour éviter tout risque d'écroulement. Il manque en effet des matières premières.

Faict à Nancy le 6 aoust de l'an de grasce 1455

Renard repartit, en pensant à tous ces mineurs qui demain se verront obliger de chercher du travail ailleurs.

Posté le: 08 Aoû 2007 12:50 ---- pnj a écrit:

Le Cheval s'agitait, il voulait faire de l'exercice. Renard s'approcha de lui, et lui caressa l'encolure. "Mais on y va mon ami, je vais te sortir un peu."
Le Porte Parole enfourcha sa monture et se rendit sur la place de Nancy :

"Lorraines, Lorrains,

Le Duc de Lorraine, Messire Hazgard de Plantagenêt, et son Conseil vous annoncent la modification du codex lorrain.
L'article VII a en effet été remanié pour permettre une simplification de la procédure d'inculpation :

Renard_rules a écrit:

Le conseil réforme l'article VII :

Ancien article du codex :

Citation :: Article VII : L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- l'article de loi violé ;
- les preuves à charges de l'accusation ;
- les droits de l'accusé (droit de se faire représenter par un avocat, droit de rester en liberté) ;
- un lien vers le Corpus du Duché.

Réformé ainsi :

Citation :: Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves

Faict à Nancy le 7 aoust de l'an de grasce 1455
Proposé par Messire Hazgard, Duc de Lorraine, Dame Moprhée, Juge de Lorraine et Messire Sebastien Pirlet, Procureur.
Voté et approuvé par le Conseil
Mémoire et Histoire Lorrai12

Le Conseil amende aussi les articles LXXVI et LXXVII de la Constitution, pour préciser le rôle du Connétable.

Citation :

Anciens Articles :

Citation :: Article LXXVI : Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il désigne les lieutenants en accord avec le Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article LXXVII : Le Connétable est chargé du recrutement quotidien à la caserne du Duché. Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine.

Articles Amendés :

Citation :: Article LXXVI : Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il désigne avec le connétable les lieutenants en accord avec le Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article LXXVII : Le connetable est chargé de l’aspect financier de l’armée : recrutement, fourniture de salaire, mandatement d’arme.
Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine
Tout ce qui concerne l'organisation de l'armée doit passer par lui ( gestion des ressources humaines, processus d'évaluation (diplôme des soldats) menant à promotion, intendance...) sauf l'entrainement des troupes et des manoeuvres.

Faict à Nancy le 8 aoust de l'an de grasce 1455
Proposé par Dame Michaella, Connétable de Lorraine,
Voté et Approuvé par le Conseil
Mémoire et Histoire Lorrai12

"

MessagePosté le: 09 Aoû 2007 11:30 --- pnj a écrit:

Les passants qui passaient sur la place de Nancy purent reconnaitre le son caractéristique des sabots de Le Cheval. Tiens, mais notre Porte Parole préféré fait sa sortie quotidienne ( ).
Effectivement Renard sortait du Castel, parchemin dans une main, bride dans l'autre.

"Lorraines, Lorrains dit-il en souriant, car il était content ce jour là malgré une météo qui laissait à désirer,

Le Duc de Lorraine, sa Grasce Hazgard de Plantagenêt, et l'ensemble du Conseil Ducal ont la joie, le plaisir et le bonheur même de vous présenter un nouveau projet, que nous espérons fructueux voire même "succesfull".

Il s'agit d'un texte qui conscerne l'accompagnement des voyageurs entre deux villes lorraines mitoyennes. L'OST offre ainsi ses services d'escorte pour permettre de sécuriser ceux d'entre nous qui se découvrent l'âme de voyageurs.

dame michaella a écrit:: Accompagnement des voyageurs

Fonctionnement

L'objectif de l'accompagnement des voyageurs est de pouvoir offrir des déplacements en toute sécurité avec une escorte de l'armée. Cet accompagnement sera payant.

L'armée offrira un système de navettes régulières entre deux villes lorraines voisines. Un bureau sera ouvert sur chaque halle des 5 villes du Duché permettant l'inscription des voyageurs.

Un groupe sera composé de 2 soldats et de 3 voyageurs. Toutefois, un nombre plus petit de voyageurs peut être accepté par le lieutenant si le dossier de demande est suffisamment motivé (urgence, cas grave, mariage, naissance....)

Les départs des navettes se feront les samedis.

Les voyageurs inscrits pouront rejoindre le groupe de voyage uniquement après la confirmation du paiement au connetable.

Prix

L'argent de l'accompagnement servira à approvisionner un budget Armée aidant à ne pas trop gréver le budget ducal des frais de l'armée.

Il sera à charge du voyageur.

Sur chaque voyage, le paiement se fera en jour de marche.
On veillera à ce que cet accomagnement ne soit pas trop cher mais assurera un salaire correct au soldat qui risque sa vie.

Accompagnement des marchands ambulants et commerçants : le duché met une marchandise revendable ou mangeable sur la foire à un prix donné plus la taxe (ceci paiera le pain et la viande des soldats) que le marchand ambulant achètera.

Accompagnement des voyageurs : une marchandise revendable ou mangeable sera mise sur le marché de la mairie à un prix donné que le voyageur achètera.

NB : le prix de la marchandise sera fixée par les autorités en charge de cet accompagnement et variera selon le niveau IG de chacun

Faict à Nancy le 8 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par Dame Michaella, Connétable, Messire Maxx, Capitaine, Dame Enorig, Cac, Messire Renard, Porte Parole, et l'ensemble du corps des officiers de l'OST,
Voté et Accepté par le Conseil Ducal

Le Conseil Ducal vous annonce aussi l'amendement de l'article IV du Codex Lorrain, amendement qui vise à actualiser celui-ci au vu de la mise en place du nouveau Barreau Lorrain :

Citation :

Amendement de l'article IV du Codex Lorrain

Ancien article :

Citation :: Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat (l'avocat doit exercer en Lorraine).

Article amendé :

Citation :: Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

Faict à Nancy le 9 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par Dame Morphée, Juge et Messire Hazgard, Duc de Lorraine,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal
Mémoire et Histoire Lorrai12

"

Posté le: 09 Aoû 2007 18:50 --- pnj a écrit:

Renard se rendit à l'écurie. Lorsque Le Cheval le vit arriver, il comprit tout de suite qu'il allait de nouveau sortir aujourd'hui. Il se mit à piaffer.

Rholala toi, t'es pô un flemmard toi.. ça y est à peine je te demande un petit effort, et tu piaffes.

Il enfourcha Le Cheval et se rendit donc pour la deuxième fois de la journée sur la place nancéenne.

Et c'est reparti pour un tour!

Il commença par un traditionnel :

"Lorraines, Lorrains,

Le Conseil Ducal a adopté cette après-midi deux textes.
Le premier conscerne la transparence.
La transparence doit être du Conseil envers le peuple, mais aussi entre Conseillers et au sein du Castel.

Citation :: Décrêt Transparence au Castel :

Chaque conseiller ducal a le droit d'accéder à toutes les salles du Castel sauf celles qui accueillent les Conseils Municipaux des villages lorrains.
Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient.

Faict à Nancy le 9 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par Dame enorig, Cac de Lorraine,
Voté et Approuvé par le Conseil.

Le deuxième texte voté conscerne la Solde des Soldats de l'OST.
Un nouveau système a été adopté :

Maxx a écrit:: Soldes des Soldats

Système :

Les soldes des militaires se payent en Points de Solde (PS).
Un Point de Solde équivaut à environ 5,50 écus.
Chaque militaire peut payer un certain nombre de Points de Solde pour recevoir une denrée alimentaire, un bouclier ou une épée à tarif préférentiel, selon les tarifs de conversion donnés ci-après.
Ces points de soldes peuvent donc être cumulés pour pouvoir les convertir en un bouclier ou une épée.
Un soldat peut compléter son nombre de Points de Solde pour obtenir un bouclier ou une épée en mettant 5,50 écus par Point de Solde manquant.
Le compte des Points de Soldes sera tenu par le Lieutenant Intendant sur un registre où seul lui et le Capitaine peuvent écrire.
Le nombre de points de soldes par jou de mission est de 2.

Tarifs de conversion :

Pour 1 Point de Solde :

- 1 bouteille de lait vendu 5 écus,
- 1 fruit vendu 5 écus,
- 1 légume vendu 5 écus.

Pour 2 Points de Solde :

- 1 morceau de viande vendu 7 écus,
- 1 poisson vendu 7 écus

Pour 7 Points de Solde :

- 8 miches de pain vendues 2 écus.

Pour 8 Points de Solde :

- 1 bouclier vendu 23 écus (soit l'équivalent de 67 écus le bouclier).

Pour 12 Points de Solde :

- 1 épée vendue 144 écus (soit l'équivalent de 210 écus l'épée).

Pour 28 Points de Solde :

- 1 épée vendue 54 écus (soit l'équivalent de 208 écus l'épée) par le marché ducale, sur rendez-vous avec le Connétable.

Pour 36 Points de Solde :

- 1 épée vendue 7 écus (soit l'équivalent de 205 écus l'épée) par mandat personnel ou par rendez-vous après accord avec un maire de Lorraine

Faict à Nancy le 9 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par Messire Maxx, Capitaine de l'OST en collaboration avec Messire Theudric, Colonel de l'OST, et Dame Enorig, Cac de Lorraine,
Voté et Accepté par le Conseil Ducal

Posté le: 09 Aoû 2007 19:16 ---- pnj a écrit:

Le Cheval allait devenir fou (surement la maladie du "cheval fou") : à peine arrivé au Castel le Porte Parole du Conseil Ducal se vu remettre un nouveau parchemin.
Il rebroussa chemin et pour la troisième fois de la journée se planta au milieu de la grande place de Nancy.

Décidément, ce soir je vais devoir boire plusieurs mousses pour réhydrater correctement mon gosier!

"Lorraines, Lorrains... Bon d'accord, j'abrège, pas de problèmes.

Le Conseil Ducal a voté un texte conscernant l'OST : dès que le nouveau Code Militaire entrera en vigueur, les promotions seront effectives après passage d'un examen permettant de délivrer un diplôme.

dame michaella a écrit:: La promotion des soldats

Quelque soit la promotion il faut qu'elle soit au préalable proposée ou acceptée par le (les) supérieur de l'intéressé qui est logiquement le plus à même de juger si la promotion est méritée et peut apporter quelque chose. Le diplôme sera passer pour prétendre au poste.

Le diplôme fera changer le soldat de catégorie ( offiers, sous officiers, hommes de troupe). Cela fera donc un diplôme pour avoir la possibilité de devenir sous officiers et un autre pour pouvoir devenir officier.

Le diplôme se basera sur les connaissances indispensables à tout officier.

Il s’obtiendra de la manière suivante : le connétable mettra au point un qcm portant sur les matières à connaître qui sera transmis à chaque lieutenant de garnison et au capitaine.

Pour faciliter la tâche du soldat et de ses évaluateurs, une salle de cours sera ouverte dans la salle instructions cours pour les sous officiers et cours pour les officiers. Les liens seront faits vers les topics de formation existants (cfr instruction militaire, cours de tir à l’arc....).
Le connétable ouvrira cette salle.

L’aspirant répondra au qcm par mp au capitaine et au connétable. Ces derniers se concerteront pour évaluer l'aspirant.

Le diplôme comportera la mention « réussite du Qcm » et un panneau sera mis en place dans les garnisons pour affichage des reussites.
Sera considéré comme réussite un taux de 65% de bonnes réponses, et le soldat recevra de son examinateur les matières qu’il est conseillé de revoir.

le diplôme des sous officiers

Le Qcm portera sur la connaissance générale

-Connaissance des droits et des devoirs des sous officiers (cfr code militaire)
-Connaissances des déplacements de base (cfr topic instruction militaire)
-Connaissance des endroits importants de la caserne et de leur fonction (panneau affichage, panneau absence, bureau du lieutenant cfr guide gouverneur) => à cette fin une section sera ouverte dans les casernes reprenant les points importants où passer (si pas encore ouverte)
-Etre capable de donner à ses hommes un ordre clair et précis (cours à faire)
-Retirer des enseignements dans son arme (cfr terrain d’entrainement)
-Connaissances générales des sous-officiers qu'ils connaissent au moins succintement le rôle et (hrp) les "accès" de chacun des grades. Objetctif savoir à qui il doit s'adresser pour des éventuelles requêtes ou propositions.

Diplôme des officiers

Le Qcm portera sur la connaissance générale

-Connaissance des postes de chaque officier ainsi que son rôle (cfr topic existant)
-Connaissance des droits et des devoirs de l'officier (cfr code militaire)
-grade instructeur : Connaissance des devoirs de l'instruction et son fonctionnement
-grade recruteur : Connaissance des devoirs du recrutement et son fonctionnement.

Diplôme des hospitalières

Pour le corps Hospitalier de l’Ost.

Il va de soit que seul, les personnes admises à l’Ost peuvent prétendre à y entrer, il ne faut perdre de vue que, le corps hospitalier est avant tout soldat avant d’être hospitalière.

Pour cela , chacun se pliera donc au règlement général de l'Ost, tout manquement d'un soldat provoquant sa radiation de l'Ost entraînera la radiation du corps hospitalier.

Tout soldat (de la jeune recrue au plus haut gradé) peut faire parti des hospices après avoir envoyé une lettre de motivation au médecin major qui en discutera avec le connétable.

Si la décision est favorable, il sera admis comme hospitalier/hospitalière stagiaire.

Il sera aidé par un(e) hospitalier(e) de sa garnison, il devra suivre les cours mis en place et signer le registre de présence mit en place (ceci par soucis de rp cohérent).

Un examen composé de plusieurs questions concernant les cours et d’une question de mise en situation validera le passage de stagiaire à hospitalier(e).

Cet examen sera validé par le connétable, le médecin major et l’hospitalier(e) instructeur (ice). Cette validation sera reconnue dans le duché et chacun pourra exercer son savoir au sein du duché suite à sa réussite.

Chaque garnison aura a sa disposition, les hospitaliers (es) de sa ville et lorsque le nombre sera supérieur 3, le médecin major pourra proposer une hospitalière chef au connétable.

Les critères pour cette nomination seront l’ancienneté, le dévouement, la participation.

Des médecins pourront être nommés également, soit directement car médecin IG ou après examen qcm d’hospitaliers (es) ayant fait leur preuve et 5 mois d’ancienneté.

Dans les deux cas, une lettre de motivation et la façon d’appréhender le poste sera demandé. Après examen du dossier, le connétable et le médecin major d’un commun accord nommeront ou non le médecin, le refus devra être expliqué.

Toute décision au sujet des hospices passe par le médecin major et le connétable en commun accord.

Faict à Nancy le 8 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par Dame Michella, Connétable de Lorraine, et Dame Morphée, Juge et Médecin-Major de l'OST (pour la partie Hospitalières), avec le concours de membres de l'OST,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,

Posté le: 10 Aoû 2007 14:46 ---- pnj a écrit:

A la démarche du Porte Parole, Le Cheval comprit qu'un événement important se préparait. Qu'une annonce de prime importance serait faite.
Renard caressa l'encolure de sa monture, et sans dire mot se rendit, à pied cette fois-ci sur la Grande Place de Nancy.
Parchemin en poche, il s'arrêta d'abord, oui c'est n'est pas très aristotélicien de la part d'un Porte Parole, boire une petite Mirabelle en taverne.
C'est que l'annonce qu'il avait à faire était de tout premier Ordre. Quelque chose que de nombreuses personnes attendaient depuis fort longtemps.

"Lorraines, Lorrains. le Porte Parole marque un temps d'arrêt,

Le Duc de Lorraine, Messire Hazgard de Plantagenêt, et l'ensemble du Conseil Ducal ont le plaisir de vous annoncer l'adoption du code du PARLEMENT Lorrain.

Il est difficile d'en faire un quelconque résumé, c'est pourquoi je vous demanderais toute votre attention et votre écoute : "

Hazgard a écrit:

Citation :

Le Parlement Lorrain

Le Parlement Lorrain est un lien entre le Conseil Ducal et le peuple lorrain. Il assiste et conseille le Conseil Ducal. Il a un rôle didactique.

Titre I – De la Composition du Parlement Lorrain

Sous Titre I – Les Parlementaires

Article I. Le Parlement Lorrain est composé de 3 parlementaires par village lorrain. Tout résidant d’un village lorrain peut prétendre accéder au Parlement, sauf cas prévu par la loi ou décision de justice contraire.

Article II. Les Parlementaires sont désignés de la façon suivante :
Le parlement est constitué de 3 parlementaires par village lorrain [codé IG].
Ceux-ci ont un mandat de 9 semaines.
Le Parlement est renouvelé par tiers, par trois modes de désignation différents, qui alterneront.

- La HAL est chargée de désigner un parlementaire par ville
- Les mairies sont chargées de choisir par coopation un parlementaire pour leur ville
- Le dernier parlementaire de chaque ville sera élu par vote à main levée sur la halle.

Les modalités de désignations sont précisés en annexe (ii) et (iii).

Article III. Tout Parlementaire désirant démissionner doit en informer le Président et nommer son remplaçant avant sa démission effective. Celui-ci siègera pour la durée restante du mandat. Tout parlementaire qui déménage au cours de son mandat est considéré comme démissionnaire.

Article IV. Les parlementaires doivent jurer fidélité au Duc de Lorraine et s’engagent à agir pour ne défendre que les intérêts de la Lorraine et de son peuple et non des intérêts particuliers.

Citation :: Moi, XXX, Parlementaire Lorrain, jure fidélité à la Lorraine, à son Duc XXX et promets de défendre ses intérêts. Sous peine de trahison, je n’abuserai en rien de la confiance et du pouvoir qui m’est attribué. Qu’Aristote en soit témoin.

Article V.
1) Il est interdit de cumuler les fonctions de conseiller ducal lorrain et de parlementaire. Toute personne se retrouvant dans cette situation doit démissionner de l’une ou l’autre de ces deux fonctions dans les 48h.
2) Il est interdit de cumuler les fonctions de maire et de parlementaire. Toute personne se retrouvant dans cette situation doit démissionner de l’une ou l’autre de ces deux fonctions dans les 48h.

Sous Titre II – Le Président du Parlement

Article VI. Les Parlementaires élisent en leur sein un président lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Celui-ci est élu jusqu’à la fin de son mandat.

Article VII. Le Président du Parlement peut nommer un Vice Président qui le remplacera pour toute absence inférieure à 15 jours. Il devra, le cas échéant, annoncer son remplacement temporaire au Parlement.

Article VIII.
1) Le Président du Parlement est garant du bon déroulement des débats au sein du Parlement qu’il doit préserver de tout clivage partisan. Il est garant du respect des articles de la présente Charte.
2) Le Président du Parlement déclenche les votes et les clôture.
3) Le Président du Parlement est responsable de la communication avec le Conseil Ducal et le peuple. Il doit rendre au Conseil le texte voté, proposer des amendements si nécessaire et en cas de refus, motiver de manière claire et explicite celui-ci.

Article IX. Le Président du Parlement peut blâmer un parlementaire pour mauvaise conduite. Pour cela, il doit avoir le soutien de 2/3 des parlementaires. Le blâme doit être écrit et motivé.
Il peut également blâmer un parlementaire pour toute absence injustifiée et/ou non signalée supérieure à 48h.
Après trois blâmes, il peut, avec l’accord du Duc, exclure temporairement ou définitivement un parlementaire. Il revient alors au Président du Parlement de nommer son remplaçant, en respectant la répartition par village.

Article X. Le Duc peut révoquer le Président du Parlement si l’on lui présente une pétition motivée réunissant les signatures de ¾ des parlementaires. Il revient alors au Duc de nommer un parlementaire remplaçant, en respectant la répartition par village, et au Parlement d’élire un nouveau président.

Sous Titre III – Les autres participants aux débats

Article XI. Les conseillers ducaux, maires et nobles de Lorraine ainsi que l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz, et les curés des villages lorrains ont droit d’assister et de participer aux débats dans une interface privilégiée, mais en aucun cas dans l'hémicycle même, sauf en cas d'invitation. Ils n’ont pas le droit de vote.

Article XII. Tout Lorrain a le droit d’assister aux débats au sein du Parlement. Il ne peut en aucun cas intervenir.

Titre II – Des Prérogatives

Sous Titre I – Du droit de regard

Article XIII. Le Porte Parole du Conseil Ducal présente au Parlement Lorrain chaque texte voté à l’exception des décrets municipaux, des sujets jugés sensibles relevants de la diplomatie et de la sécurité du Duché et des décrets dits « d’urgence » (cf ANNEXE (i)).

Article XIV.
1) Le Parlement doit ensuite s'exprimer sur ces textes. Pour celà il dispose d'au maximum 4 jours pour débattre, ouverts depuis la date de dépôt par le Porte Parole du Conseil du texte.
2) Le Président du Parlement met au vote lorsqu'il le juge nécessaire, au plus tard 96h après le dépôt du texte.
3) Les Parlementaires disposent de 72h (3jours) à partir de là pour voter le texte.
4) Le Président du Parlement doit retourner le texte voté au Porte Parole donc au plus tard 7 jours après le dépôt, en y joignant un compte rendu des débats et la proposition d'amendements si nécessaire.

Article XV. Tout parlementaire a le droit, suite à une demande écrite et motivée, de demander au Parlement de refuser le dit texte. Les Parlementaires ont alors droit à un délai supplémentaire de 24h pour procéder au vote. Si ¾ des parlementaires se prononcent contre, le texte sera refusé et ne pourra être promulgué. Le refus devra être motivé et communiqué au Conseil Ducal par le Président du Parlement au plus tard le lendemain de la clôture des votes.

Tout manquement à la procédure entrainera la ratification automatique du texte.

Sous Titre II – De la proposition de loi

Article XVI. Tout Parlementaire a le droit de proposer une loi au conseil. Si cette proposition de loi a reçu, suite à un vote, un avis favorable du Parlement, le Président du Parlement doit la transmettre au Conseil Ducal.

Article XVII. Le Conseil doit ensuite s'exprimer sur ces textes.
1) Pour celà il dispose d'au maximum 4 jours pour débattre, ouverts depuis la date de dépôt du texte par le Président du Parlement au Porte Parole du Conseil.
2) Le Duc met au vote lorsqu'il le juge nécessaire, au plus tard 96h après le dépôt du texte.
3) Les Conseillers disposent de 72h (3jours) à partir de là pour voter le texte.
4) Le PP doit retourner le texte voté au Parlement donc au plus tard 7 jours après le dépôt, en y joignant un compte rendu des débats et la proposition d'amendements si nécessaire.

Article XVIII. Tout Conseiller a le droit, suite à une demande écrite et motivée, de demander au Conseil de refuser le dit texte. Les Conseillers ont alors droit à un délai supplémentaire de 24h pour procéder au vote. En cas de refus, le Porte Parole du Conseil donnerait les motivations.

Titre III – Dispositions Diverses

Article XIX. Le Parlement a le droit de voter un règlement intérieur. Celui-ci doit être accepté par le Conseil Ducal pour rentrer en vigueur.

Article XX. Le Duc peut décider, suite à l’avis du Conseil Ducal et après avoir informé le Président du Parlement, de dissoudre le Parlement.
En cas de dissolution, la motion sera effective 48heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Citation :: ANNEXE :

(i) Est jugé "décrêt d'urgence" tout décrêt devant entrer en application immédiatement dans un souci d'efficacité.
Le Conseil se réserve le droit de décréter "décrêt d'urgence" tout texte.

(ii) les modalités de la désignation des parlementaires sont à gérer respectivement par la HAL, les Mairies, le Président du Parlement.
Ainsi la HAL, les Mairies et le Président du Parlement doivent veiller à s'organiser à l'avance pour "sélectionner" leurs parlementaires en vue de la rotation.
La HAL et les Mairies organisent à leur bon vouloir, tant qu'est respectée la date butoire de désignation, cette même désignation.
Le Président du Parlement est chargé d'organiser le vote dans chaque Halle. Il fonctionne sur le modèle de scrutin uninominal à un tour.

(iii) de la mise en place initiale du Parlement :
Les premiers parlementaires seront désignés selon les 3 modes cités durant la première moitié du mois de septembre 1455.
Cependant, au bout de trois semaines la HAL devra renouveller les parlementaires qu'elle aura initialement nommé (le mandat de la première vague de parlementaires "issus" de la HAL ne sera que de 3 semaines), et au bout de 6 semaines, les mairies devront renouveller les parlementaires qu'elles auront désignés (le mandat de la première vague de parlementaires "issus" de la cooptation des mairies ne sera que de 6 semaines).
Le premier vote en halle sera organisé par le Conseil.
Ensuite nous rentrons dans le régime de fonctionnement "normal"

Faict à Nancy le 10 aoust de l'an de Grasce 1455,
Proposé, Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,
Mémoire et Histoire Lorrai12

Posté le: 10 Aoû 2007 18:00 ---- pnj a écrit:: Dame Ecaterina a reçu mandat de ma part pour entreprendre toute action permettant :
- de faciliter le rapatriement les Lorrains bloqués en Franche Comté
- de favoriser une médiation pour trouver une issue à la crise en France Comté

Posté le: 11 Aoû 2007 14:28---Arbert8 a écrit:

Voici les premières nouvelles de Dame Ecaterina

Citation :: Suite à l'envois d'une Ambassade extraordinaire en Franche Comté, voici les premiers résultats concernant nos ressortissants

- Les ressortissants lorrains peuvent traverser librement la frontiére pour rentrer en Lorraine, ils ne seront pas empéchés.
Nous déconseillons à tout le monde de passer par Dole, en raison des multiples combats qui s'y passent. Si une personne est gravement bléssée durant ces combats( HRP/ en fait tuée /HRP) elle sera bloquée en Franche Comté pendant 45 jours.

Ecaterina, Ambassadrice extraordinaire en Franche Comté

Posté le: 11 Aoû 2007 15:13 --- pnj a écrit:: Visage assombrit, le Porte Parole Ducal attendit que le silence soit fait avant de s'exprimer :

"Lorraines et Lorrains,
je viens vous annoncer que sa Grasce le Duc de Lorraine, Messire Hazgard de Plantagenêt, souffre actuellement d'un étrange mal.
Ses interventions en gargotte se feront donc rares."

Posté le: 12 Aoû 2007 12:30 --- pnj a écrit:: La première phase de la remouture du Code Militaire était achevée :

"Lorraines & Lorrains,

Nous venons vous informer ici que le Titre I du nouveau Code Militaire (qui est en phase de modification) a été voté et approuvé par le Conseil.
Le Conseil est actuellement en train de s'exprimer sur les Titres II et III
Pour des raisons de sécurité, il ne sera point révélé en Gargotte."

Renard remercia intérieurement l'homme qui lui avait rappelé la confidentialité de ce Code.

Posté le: 12 Aoû 2007 20:11 --- pnj a écrit:

C'est en sifflotant que Renard sorti du Castel, parchemin à la main.
Il passa devant plusieurs stands où les différents partis politiques, dont le sien, exposaient et "débattaient" (ou "essayaient de débattre", ou "se chamaillaient", ou "organisaient des combats de boue et des perforages de poumons").

Il grimpa prestement sur un tonneau, et du haut de son promontoire, ou plutot sur son tonneau perché maistre Renard tient à peu près (enfin, assez loin du texte original quand même) ce langage :

"Lorraines&Lorrains, mes chers L&L devrais-je dire, je viens vous donner le dernier bilan partiel du Conseil Ducal durant ce mandat.

Mais ne soyez pas tristes, dans une semaine viendra le.... *roulements de tambours* BILAN COMPLET! Offert rien que pour vous, en exclusivité par le Conseil Ducal!"

Citation :: Armée :

-diplôme hospitalières
-diplôme pour la gradation (sous officier et officier)
-remouture totale du Code Militaire (partie I votée, parties II et III au vote, parties IV et V en cours de réflexion)
-code de la discipline (en cours)
-mise en place du proget accompagnement voyageurs
-nouveau système de solde
-reconnaissance du poste de Connétable (par amendement de la constitution)

Justice

-mise en place de peines RP (en cours)
-avancée de la mise en place de certains "grands" procès
-recherche d'avocat pour le barreau.
-jugement efficace et sans délai des "petits" procès

Prévôté
-mise en place d'une table ronde à la Prévôté où sont discutés ce qui ne va pas ou ce qui pourrait être fait pour améliorer le travail de la maréchaussée.
-mise en place d'un roulement dans la défense de la ville pour que les niv2 puissent faire tourner leur boutique. Pour l'instant, deux villes en bénéficient, en phase de généralisation.

Chancellerie

- recherche d'info et de contact avec la FC (envoi d'un emissaire qui servira aussi de médiateur, Dame Ecaterina).
- contact avec la CH pour sortir les Lorrains (au dernières nouvelles pas de problèmes pour qu'ils rentrent)
- différents traités (Berry, Orléanais...)
- nomination de 3 nouveaux ambassadeurs
- création de l'ambassade du Graafshap Holland

Economie/Commerce

- résorbtion de la crise céréalière
- les mines commencent à remonter en niveau mais sont encore "faibles".
- les maires sont pleinement engagés dans les échanges entre villages et c'est un excellent point pour eux, Dame Enorig les félicite.
- on a une production constante de bêtes et les éleveurs n'en manquent pas.
- engrangement de stocks de viande et de pain (les finances le permettent enfin).

PARLEMENT

-adoption d'un texte
-la mise en place sera assurée par le prochain conseil

Communication

-vote d'un texte permettant aux conseillers d'avoir accès à toutes les pièces du Castel sauf les conseils municipaux
-débat [RP] sur la Culture
-préparation d'un débat [RP] sur les Affaires Religieuses (qui sera mené par le prochain Conseil, la délégation religieuse étant en retraite)

Posté le: 13 Aoû 2007 19:52 --- pnj a écrit:

C'est un Porte Parole usé qui vient annoncer un nouveau décrêt.

"Lorraines et Lorrains,

Le Conseil Ducal a décrêté que le salaire des miliciens serait de 16 dans tout le Duché : "

Citation :: Solde des Miliciens

Le Salaire des Miliciens est fixé à 16 écus dans tout le Duché.

Faict à Nancy le 13 aoust de l'an de grasce 1455,
Sur proposition de Dame Mayella, Mairesse de Verdun,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal.

Posté le: 14 Aoû 2007 17:30 --- pnj a écrit:

C'est rengaillardi ( ) par un début de soirée passée en taverne la veille ( ) que le Porte Parole du Conseil Ducal était en train de signer quelques papiers lorsqu'un pigeon vint se poser près de lui.

Tiens, des nouvelles de Dame Ecatérina! se dit-il tout content. En voyant le contenu de la missive, il pose le stylo et se lève sur le champ pour se diriger vers les écuries.

Des nouvelles de Franche Comté! Je dois annoncer ça à tous, voilà un excellent travail ambassadrice extraordinaire!

Enfourchant prestament Le Cheval, il se rend sur la place nancéenne et, déroulant le parchemin, prend la parole :

"Lorraines et Lorrains, voici des nouvelles qui nous viennent de Franche Comté où Dame Ecatérina officie comme Ambassadrice Extraordinaire."

Ecaterina a écrit:: En ce quatorziéme jour du mois d’Août de l’an de grâce 1455, une réunion c’est tenue entre Dame Daresha et Dame Macricri sous l’égide de Dame Ecaterina, ambassadrice extraordinaire de Lorraine.

Apres moult explications et discussions :

- Le Conseil déchu de Dame Daresha assure le pouvoir jusqu’aux prochaines élections qui auront lieu dans 15 jours .

- Dans un soucis de paix et d’harmonie, aucun procès ne sera attenté contre les insurgés. Tout le monde ayant agit pour des motifs nobles, le pardon est donnée à tous.

- Le deux armées en présence acceptent de ne plus se livrer bataille afin d’épargner la France Comté.

- Afin d’assurer la protection de Dole, devenue une proie, facile, les armées de dame Daresha et de Dame Macricri resteront prés de la ville.

- Toutes deux sont d’accord sur le fait qu’aucune armée étrangère ne peut entrer en terre franche-comtoise sans la permission du Conseil.

Nous Ecaterina, Ambassadrice extraordinaire de Lorraine attestons que cette rencontre à bien eu lieu et attestons du bon déroulement de celle-ci.
Ce présent accord devra être recopié et signé par les deux contractantes.

MessagePosté le: 14 Aoû 2007 17:45 --- pnj a écrit:

A peine rentré au Castel, Renard vit un autre pigeon se poser sur son bureau.

Tiens, voici le traité d'ambassade avec le Berry!

Il retourna l'afficher sur la Grand Place de Nancy avant de l'afficher dans la Grande Gallerie du Castel.

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DE BERRY

Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lorraine.
L'ambassade du duché de Berry en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.

Article 2-1:
L'ambassadeur de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
L'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine en Berry, le Duc de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Lorraine, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Lorraine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de l'ambassade Lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.

Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.

Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict à Bourges le 12 août de l'an de grace mil quatre cent cinquante-cinq,

Pour le Duché du Berry :
Monseigneur George le Poilu, duc du Berry
Dame Mentaig, chancelière du Berry
Messire Valatar, chambellan du Berry

Pour le duché de Lorraine :
Sa Grasce Hazgard de Plantagenêt, Duc de Lorraine
Messire Arbert, Chancelier de Lorraine
Messire Renard_rules, Ambassadeur Lorrain

MessagePosté le: 15 Aoû 2007 12:20 --- pnj a écrit:

Le lendemain d'un repas bien arrosé avec ses collègues conseillers, le Porte Parole, encore l'esprit embrumé de vapeurs de Mirabelle, se rendit à pied, pour plus de sécurité, sur la Grand Place de Nancy pour y annoncer les décisions prises la veille.

Lorraines et Lor*hips*rains,

Le Duc Hazgard *hips* de Planta *hips* genêt et l'ensemble du \"chèvre\"*hips*seil Ducal ont le plaisir de vous annon*hips*cer l'adoption d'une nouvelle Charte du CCL suite au repas-débat*hips*, l'on perçoit une lueur ironique dans les yeux encore vitreux du Porte Parole, d'hier soir.

Hazgard a écrit:: Le Conseil Culturel Lorrain :

A/ Son rôle :

Article 1)
Le conseil Culturel Lorrain est un organisme visant à promouvoir la culture (sous toutes ses formes) dans le duché lorrain. Il aura pour but de fédérer les bureaux festifs de chaque ville lorraine.

Article 2)
Le CCL aura 3 grands rôles :
* Organiser
* Former
* Animer

2.1) Afin d’avoir une animation cohérente sur le duché, le CCL organisera l’ensemble des événements. L’organisation, permettra d’avoir une continuité dans le temps et dans l’espace.

2.2) Afin d’être le plus efficace et de répondre aux envies de ceux qui veulent s’investir dans l’animation, le CCL sera aussi un centre de formation a l’animation. Il compilera en outre toutes les données et les jeux mis en place afin d’offrir les ressources nécessaires aux animateurs

2.3) Le CCL pourra organiser des activités festives au sein du duché ou de l’empire. (Avec l'accord des autorités pour les duchés extérieurs). Le CCL doit informer le conseil ducal de son activité, notamment des évènements en préparation.

Article 3) Les jeux qui seront proposés dans les gargotes et halles de Lorraine et des autres duchés devront impérativement tous se situer dans un contexte de RP médiéval. Les exceptions éventuelles seront soumises au président du CCL qui donnera ou non son aval.

Article 4) Le mot d’ordre est le rire, la bonne humeur, l'esprit d'équipe et la détente après une journée de dur labeur. Cela signifie que des jeux, distractions, lieux de rencontre seront proposés. En aucun cas les tensions ne doivent apparaître. Un lieu de divertissement n’est pas un lieu pour les joutes verbales et les débats contradictoires (voir 4.1).

4.1) Est considéré comme débat stérile et « tension », toutes critiques injustifiées et/ou non constructives. L’auteur de ces paroles se verra averti dans un premier temps, puis sera mis a pied si récidive. Le Duc et le Président du CCL seuls ont le droit de mettre a pied. Les mises à pied auront une durée définit par le Duc et/ou le Président.

4.2) En aucun cas, le CCL sera politisé. Un animateur, ou le président ne peuvent se servir de leur actes lors du CCL pour augmenter leur popularité. Le travail au CCL est celui d’une équipe, non d’un individu et ce, pour le bien de la communauté et non celui d’une carriere politique.

B/ Les statuts :

Article 5)
Le président :
Le CCL est dirigé par un président, qui s’occupe de l’organisation de celui-ci, il a pour but de faire communiquer les animations et les nouvelles aux Lorrains. Il pourra déléguer ses fonctions aux animateurs nommés.
Le rôle du président est d’organiser le CCL, il n’est pas décisionnaire.
Le président du CCL peut être révoqué par le Duc. Celui-ci doit donner des raisons suffisantes pour justifier cette révocation : manquement grave à la charte du CCL ou aux lois du duché.
Une assemblée d'animateur peut demander des élections (vote à la majorité) pour démettre le président en place de ses fonctions, en cas de manquement grave de celui-ci à la charte du CCL. Le candidat qui se présentera à la succession devra auparavant obtenir l'accord majoritaire des animateurs pour lancer des élections.
Le président peut de son plein gré remettre sa démission, auquel cas, son successeur sera choisi par les animateurs officiels du CCL, après vote à la majorité.
Le choix sera soumis au duc, qui reste seul décisionnaire pour accepter ou refuser le nom proposé.
Le président en place doit signer la présente charte.

Article 6)
Les animateurs de Lorraine :

Le président gère les animateurs. Leur fonction est d’aider le président à l’organisation et au bon déroulement des animations, ainsi que dans la communication. Le nombre d’animateurs est à la discrétion du ou de la président(e), au minimum un par village si possible.
Il devront faire connaître le CCL aux habitants de leur ville et les tenir au courant de ce qui s’y passe. Ils pourront animer leur halle et/ou leur village via les tavernes - sous réserve d'en avoir informé et d'avoir eu l'accord au préalable de la mairie ou du conseil municipal en place ainsi que celui du CCL.
Ces représentants sont désignés par le ou la président(e) ou une commission d’adhesion (composée du président et des animateurs) après qu'ils aient proposé leur candidature.
Ils seront révocables par le ou la président(e) du CCL en cas de mauvaise implication, d’absences trop longues injustifiés, ou de non respects des règles instaurées, ainsi qu’en cas d’insultes, de diffamation et d’irrespect de la charte ou des lois du duché (voir article 4).

Les animateurs peuvent afficher l'écusson du CCL dans leur signature.
Les animateurs doivent signer la présente charte.

C/ Le financement :

Le duché s’engage à offrir jusqu'à 200 écus, non cumulables, par mois en lot que le CCL remettra aux personnes participant à ses manifestations. Si cette somme est insuffisante, le CCL peut demander une subvention exceptionelle au duché. Celle-ci sera accordée ou refusée suite à la décision du conseil ducal.
En échange de quoi, le président du conseil s’engage à s’occuper de l’organisation des animations et de son encadrement.
Les lots seront remis aux gagnants sous forme de mandats attribués aux dits gagnant par le bailli ou le CAC du duché, selon le lot mis en jeu.
Les lots serviront à la récompense des participants aux jeux, aux gagnants des concours.
Un poste de « rapporteur » sera créé. Il sera le relais entre le CCL et le CAC. Ainsi, le rapporteur indiquera en temps et en heure, les mandats souhaités aux CaC.

Faict à Nancy, le quizième jour d'aoust MCDLV,
Proposé par Messire Hazgard, Duc de Lorraine, en collaboration avec Messire Jung,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,

MessagePosté le: 15 Aoû 2007 12:31 --- pnj a écrit:

Renard était rentré au Castel. Après avoir fait une sieste fort réparatrice, il se réveilla et se rendit compte qu'il avait oublié d'affiché le décrêt dict "Patriotisme" adopté lors du repas de la veille.
Le Cheval commençait à s'impatienter, son maitre ne l'avait pas encore sorti aujourd'hui.
Renard se donc rendit à l'écurie, parchemin en poche, et, carressant l'encolure de sa monture, lui dit : "Mais ne t'inquiètes pas, le Conseil a voté une loi aujourd'hui, on va pouvoir aller faire un peu d'exercice et se pavaner en place publique. Hein Le Cheval que tu as envie d'aller sur la Place de Nancy."
Lorsqu'il déroula le parchemin, il se dit : Heureusement que tu ne comprends pas ce que je vais lire, sinon tu te tordrais de rire, et mon derrière viendrait s'écraser sur les pavés.
Il s'éclaircit la voix :

"Lorraines, Lorrains,

Gueux et nobles,

Le Duc de Lorraine Messire Hazgard de Plantagenêt et son Conseil Ducal vous présentent la présente loi, dicte "Du Patriotisme Lorrain". Elle a pour but de promouvoir l'Identité Lorraine.
Voici le texte : "

Citation :

Du Patriotisme Lorrain

1/ La langue officielle du duché de lorraine est le françois,
2/ La quiche (lorraine) est décrétée plat national,
3/ L'eau de vie à la mirabelle est décrétée boisson nationale,
4/ La quiche et l'eau de vie à la mirabelle devront être servies à chaque repas dominical, et à chaque occasion festive
5/ La patronne de l'armée est Jeanne d'Arc dite la Pucelle
6/ Le patron des lorrains est Saint Nicolas (ou Nico pour les intimes)
7/ La Fête Nationale se déroulera le 23eme jour du 11eme mois de l'année selon le calendrier Grégorien
8/ L'hymne national est l'Hymne Lorrain :

Renard_rules a écrit:: L'Hymne Lorrain
1. Soit salué, symbole de notre contrée,
Drapeau lorrain flottant joyeusement au vent,
Tes couleurs aimées, Soleil Levant,
Eclairent continuellement, là où nous sommes rassemblés.

Refrain:
Vermeil et Or, Nous voyons le drapeau flotter dans le ciel,
C'est l'étandart de Jeanne la Pucelle,
Jusqu'à la mort, Nous lui serons fidèle!

2. Vrai, Bon et Juste, comme l'est Saint Nicolas,
Nos traditions nous porterons,
Nos traditions nous chanterons,
Autour d'une Mirabelle et d'un bon repas!

3. Et chance ou peine, quelque soit notre destin,
Lorraine, tu nous emplis d'une puissance ineffable,
Nous resterons toujours dans un amour inébranlable,
Heureux, avec le cœur et la main, fiers d'être Lorrains.

4. Laissez nous jurer sur notre oriflamme,
Mes frères, des Vosges au Castel Nancéen
Jamais une main étrangère n'achètera notre âme,
Car fidèles à l'Empereur, nous sommes nous, les Lorrains!

Faict à Nancy le 15 aoust de l'an de grasce 1455,

Proposé par Messire ForceJaune, Conseiller, Messire Nalfein, Ancien Conseiller, et l'ensemble du Conseil,
Développé, Approuvé et Voté par le Conseil Ducal,
Ratifié par Messire Hazgard, Duc de Lorraine
Mémoire et Histoire Lorrai12

Posté le: 16 Aoû 2007 11:19 --- pnj a écrit:

Le Cheval savait que ce serait surement une des dernières interventions de son cavalier en tant que Porte Parole de ce Conseil Ducal.
Ils firent le chemin tant parcouru tranquilement, du Castel à la Place Nancéenne.
Le Porte Parole attendit que calme se fasse et prit la parole :

"Lorraines&Lorrains,

Sa Grasce le Duc de Lorraine, Messire Hazgard de Plantagenêt et son Conseil Ducal vous présentent un texte intitulé "De la Continuité à l'OST" permettant de garantir la pérénisation des projets développés entre deux mandats par deux Capitaines ou Connétables différents."

Il déroula le parchemin et lu le texte :

Citation :: Del la Continuité à l'OST :

Tout Capitaine ou Connétable sortant et non reconduit sera nommé Assitant Temporaire à l'OST pour une période de 15 jours.
Ce titre n'est pas un grade, il n'a donc aucun pouvoir décisionel.
L'Assistant Temporaire a pour unique mission d'assurer la continuité entre deux mandats successifs, aider le Capitaine ou Connétable à se familiariser avec les projets qui étaient en cours d'élaboration et les faire péréniser.

Faict à Nancy le 15 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par Messire Maxx, Capitaine, Dame Michaella, Connétable, et Messire Renard_rules, Porte Parole,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,

Posté le: 19 Aoû 2007 14:53 --- pnj a écrit:

A peine sorti du Castel de l'OST, le Porte Parole du Conseil chevaucha jusqu'à la Grand Place de Nancy.
L'heure était grave!

"Lorraines et lorrains,

Le Conseil Ducal suspend Messire Maxx de ses fonctions de Capitaine de l'OST Lorrain.
Il annonce par la même occasion la suspension de leurs grades et les retraits des accès au Castel de l'OST à Messire Theudric et Messire Loaven Von Strass.

Cette mesure a été prise en attendant de mettre au clair plusieurs graves accusations conscernant ces trois individus.
Si vous, lorrains, avez des informations sérieuses permettant de faire la lumière sur cette affaire, vous êtes priés de contacter le Porte Parole ou le Procureur de Lorraine pour qu'elles soient transmises au Conseil Ducal et à la Justice, Civile et Militaire, de Lorraine."

Citation :: Ont leurs accès retirés du Castel de l'OST et sont suspendus des grades de Capitaine, Colonel Aide de Camp et Lieutenant Messires Maxx, Theudric et Loaven.
Le Colonel DePayns prend temporairement la tête de l'OST en attendant la nomination d'un nouveau Capitaine.

Faict à Nancy le 19 aoust de l'an de grasce 1455,
En réponse à une crise,
Voté et Approuvé par le Conseil,

Posté le: 19 Aoû 2007 15:25 --- Enorig a écrit:: Enorig accompagnait le Porte parole pour apppuyer la déclaration du conseil et si besoin la légitimité de ceci.

Posté le: 22 Aoû 2007 23:01 --- pnj a écrit:: C'est en profitant des derniers rayons du Soleil que renard arriva sur la Grand Place de Nancy.

Il prit place sur une estrade et prit la parole :

"Lorraines et Lorrains,

Dans le cadre d'une politique de réaménagement des mines, demain, jeudi 23 aout de l'an de grasce 1455, les Mines 2 et 3 sont fermées."

Posté le: 23 Aoû 2007 20:42 --- Josephine a écrit:: En cette fin de journée, Josephine arriva accompagnée du Porte Parole. Elle s’adressa à la population de Lorraine, s'éclaircissant la voix, elle dit :

- Je vous annonce la composition du conseil.

- J’ai nommé Dame Michaella Connétable. Dame Kheops sera notre nouvelle Commissaire au Commerce. Dame Morphée sera notre Juge. Dame Marjolainne devient Bailli. Dame Destinée sera notre conseiller à la Culture.

- Messire DePayns est le Capitaine de l’Ost. Messire Jeremec sera notre Procureur. Messire Sebastienpirlet est le Prevôt de la Maréchaussée. Messire Loupfenril devient Commissaire aux Mines. Messire Arbert est notre Chancelier. Enfin pour finir, notre Porte-Parole Messire Renard.

Puisse Aristote nous guider dans nos choix et satisfaire les Lorrains.

Elle salua la foule et regagna la salle du Conseil.

Posté le: 24 Aoû 2007 04:37 --- pnj a écrit:: Dans la foulée, le Porte Parole annonça la fermeture de certaines mines :

"Lorraines et Lorrains, je suis au regret de vous annoncer la fermeture vendredi 24 aoust de l'an de grasce 1455 des mines suivantes :

mine 1 de fer (Epinal- SaintDié),
mine 2 de fer (Toul - Vaudemont),
mine 5 d'or (Toul-Nancy).

La mine 3 d'or (Toul-Verdun) sera quant à elle réouverte.

Le Conseil Ducal s'excuse auprès des nombreux mineurs de ces fermetures."

P.S : merci Arda.

Posté le: 24 Aoû 2007 14:15 --- pnj a écrit:

Le Porte Parole reprit ses bonnes habitudes quotidiennes : accompagné de Le Cheval, il se rendit Grand Place de Nancy pour boire une mirabelle... heu non pardon pour annoncer la signature d'un traité diplomatique et annoncer une deuxième fois, après l'annonce de la Présidente du CCL, la tenue des festivités.

"Lorraines et Lorrains,

Le Duc Hazga... *soupirs* Heu, Sa Grasce la Duchesse Joséphine d'Axat de Lisieux et le Conseil Ducal ont le plaisir de vous annoncer la signature d'un traité d'ambassade avec le Duché anglois du WORCESTER."

Citation :: TREATY RELATING TO THE STATUTE OF THE AMBASSADORS OF LORRAINE AND WORCESTER

Article I :
The embassy of the duchy of Lorraine in Worcester is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Lorraine.
The embassy of the duchy of Worcester in Lorraine is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Worcester.

Article II :
In the event of a proven, serious fault committed in Worcester by the ambassador of Lorraine, the Duke of Worcester must inform the Duke of Lorraine before any judgment and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.
In the event of a proven, serious fault committed in Lorraine by the ambassador of Worcester , the Duke of Lorraine must inform the Duke of Worcester before any judgment and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.

Article III :
In case of urgent need, the Duke of Lorraine can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of Worcester .
In case of urgent need, the Duke of Worcester can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of the Duchy of Lorraine.

Article IV :
The duchy of Lorraine authorizes the ambassador of Worcester to move freely on its territory.
The duchy of Worcester authorizes the ambassador of Lorraine to move freely on its territory.

Article V :
The duchy of Lorraine pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Worcester on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.
The duchy of Worcester pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Lorraine on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.

Article VI :
Should one of the two duchies which are signatories wish to cancel this treaty, it would be necessary to it to establish a written statement for the other duchy. The treaty would be consequently null and void a week after the reception of the aforesaid statement.

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DU WORCESTER

Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Worcester est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lorraine.
L'ambassade du duché de Worcester en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Worcester .

Article 2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lorraine en Worcester, le Duc du Worcester doit en informer le Duc de Lorraine avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Worcester en Lorraine, le Duc de Lorraine doit en informer le Duc du Worcester avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Worcester .
En cas de nécessité imminente, le Duc de Worcester peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.

Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Worcester .
Le duché de Worcester autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.

Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Worcester sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Worcester s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signed the date of 19 August 1455
His Grace, Algernon Uain O'Rourke Hanley
Duke of Worcester, Earl of Norwich

Signé le 24 aout 1455
Son excelence, la Duchesse Josephine d'Axat de Lisieux
Le Chambellan, Arbert
Ambassadeur lorrain, Vidoo

"Le Conseil Ducal rapelle aussi aux Lorrains le déroulement des festivités de couronnement fixés par le CCL : "

Citation :: Lorrains, Lorraines,

Les festiviés du couronnement auront lieu du Dimanche 26 Août midi, au Mardi 28 Août minuit.
Les jeux se clotureront le Mardi 28 Août à 18h afin de laisser le temps au CCL de délimiter les gagnants. Les remises des médailles auront lieu le Mercredi 28 Août au matin.

Bien à vous

Le CCL

"Le Conseil aimerait aussi encourager les Lorrains à aller travailler à la mine, et salue ses mineurs qui contribuent à l'économie lorraine!"

Posté le: 25 Aoû 2007 14:07 --- pnj a écrit:

Le Porte Parole avait un message à faire passer de la part de la chancellerie, ainsi qu'à présenter l'adoption d'un nouveau traité diplomatique.

"Lorraines et Lorrains,

La Chancellerie Lorrain, et son chef Messire le Chancelier Arbert me font vous dire ceci : "

*déroulant le parchemin*

Arbert2 a écrit:: Bonjour à vous, habitants de Lorraine. Je me présente ici pour vous annoncer que la Chancellerie de Lorraine, est à la recherche de futurs ambassadeurs pour des contrées lointaines. Nous cherchons en priorité des personnes parlant les langues suivantes :
- le turc pour l'Osmanh Imparatorgulu
- le grec pour le Royaume de Grèce
- le roumain pour le Principat de Valahia
- le polonais pour le duché de Ksiestwo mazowieckie
- et le danois pour le Kingom of Denmark (qui n’est pas encore en marche)
Bien sûr la langue ne suffit pas il faut aussi avoir la motivation pour créer des liens entre ces contrées et notre beau Duché de Lorraine. Etre ambassadeur pour son Duché c’est avant tout le servir, c’est un honneur pour quiconque.
Je signal aussi que nous recherchons activement un ambassadeur pour l'Ordre Teutonique et pour le Duché de Guyenne (mais j'ai déjà une proposition, il me faut donc quelqu'un avec une motivation débordante)

Pour toutes informations ou pour poser une candidature, vous pouvez me contacter par Mp ou bien contacter Renard_Rules qui me fera suivre les messages.
Merci de votre écoute et j’espère que des personnes motivés et intéressé me contacteront et que j’ai été assez persuasif.

Arbert, Chancelier de Lorraine

Vive la Lorraine !!!

"D'autre part, la Duchesse sa Grasce Joséphine d'Axat de Lisieux et le conseil ducal ont le plaisir de vous présenter ce traité de coopération judiciaire avec le Duché du WORCESTER, pour si jamais un petit malin décide de s'enfuir là bas!" *sourit sadiquement...mais non de manière ironique *

Citation :: Traité de coopération judiciaire entre le Worcester et la Lorraine

Dans leur sagesse, Joséphine d'axat de Lisieux, Duchesse de Lorraine, et Algernon Uain O'Rourke Hanley, Comte de Worcester, souhaitent exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples du Worcester et de la Lorraine afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés/duchés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Duché où il aura été arrêté.

2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Duché demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés/duchés.

Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte/Duc sera adressée a l'autre Comte /Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Judicial Cooperation Treaty between Worcester and Lorraine

In their almighty wisdom, Algernon Uain O'Rourke Hanley, Duke of Worcester, and Joséphine d'axat de Lisieux, Duc of Lorraine, wished to express their friendship by establishing a judical treaty binding Lorraine and Worcester citizens to preserve that friendship over years.

Article I
1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his Duke/County's authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offence was commited.

Article II
1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly apointed judical authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defence council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the Duchy/County holding jurisdiction over the crime commited. Requesting Duchy/County prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Duchy/County to the responding Duchy prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III
1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.
2. A unilatteral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the Duke/Count will be sent to the other Duke/Count, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgement is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation
6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.

Signed the date of 19 August 1455
His Grace, Algernon Uain O'Rourke Hanley
Duke of Worcester, Earl of Norwich

Signé le 24 aout 1455
Son excelence, la Duchesse Josephine d'Axat de Lisieux
Le Chambellan, Arbert
Ambassadeur lorrain, Vidoo

Posté le: 27 Aoû 2007 00:31---Loupfenril a écrit:: Je me permet de venir en ces lieux afin de prévenir la population d'Epinal et de Saint-Dié de la fermeture de leur mine de fer pour raison de la dangeurosité devenue importante, en cause le manque de pierre utilisé à l'entretien.

J'espère que la situation reviendra rapidement à la normale et plus particulièrement pour la ville de Saint-Dié...

Posté le: 28 Aoû 2007 10:31 --- pnj a écrit:: Le Porte Parole avait reçu une annonce tard tard dans la nuit de son collègue CAM.
Dès qu'il lu le mot il se précipita pour sangler Le Cheval et se rendre faire l'annonce.

"Lorraines et Lorrains,

Comme vous le savez, notre situation financière requiert un suivit constant des mines.
C'est pourquoi je vous annonce pour aujourd'hui la réouverture de la mine de fer entre Saint-Dié et Epinal et fermeture de la mine d'or entre de Toul et Nancy pour cause de non rentabilité de la mine."

MessagePosté le: 29 Aoû 2007 10:43 ---- pnj a écrit:

Le Porte Parole avait quelques petites choses à annoncer aujourd'hui.
Il s'avança tranquilement sur la Grand Place Nancéenne et, après une courte pose dans la taverne du coin pour saluer et discuter avec quelques personnes, il prit la parole.

"Lorraines et Lorrains.

Sa grasce la Duchesse Joséphine d'Axat de Lisieux vous informe de sa visite à Sainct Dié aujourd'hui 29 aoust avec l'État Major de l'OST.
Elle rendra ainsi visite à son prédécesseur sa grasce le "Bienveillant" Duc Hazgard de Plantagenêt avant de se rendre en soirée à une feste populaire donnée pour l'occasion.
Sa Grasce Joséphine partira le jeudi 30 au soir.

*Marquant une pause*

Par ailleurs, sa Grasce Joséphine et le Conseil Ducal ont le plaisir de vous annoncer la création du Poste de Conseiller à la Culture, permettant d'assurer un lien efficace entre le Comité Culturel Lorrain et le Conseil Ducal. C'est la Dame du Lutzelbourg, Dame Destinée, qui deviendra la Conseillère à la Culture."

*dépliant un parchemin*

Citation :: Conseiller à la Culture

Article 1 - Rôles du Conseiller -

Le Conseillez ducale à la culture a pour rôle d'établir un lien entre le Conseil ducal et le CCL. C'est lui qui donnera au Conseil les demandes venant du CCL. Il assurera donc l'intégralité de la communication, suppléant donc le Porte Parole, et jouera le rôle de rapporteur.

Article 2 - Nomination -

Le Conseiller ducal à la Culture est choisit parmi et par le Conseil ducal.

Article 3 - Place et autorité -

Le Conseiller ducale à la Culture est membre du CCL le temps de son mandat. Il a le même statut que les membres normaux. Il a le droit de vote, de débat et d'échange.
Le Conseiller à le Culture ne peut pas se présenter à la Présidence du CCL durant son mandat de Conseiller Ducal.
Le Conseiller doit respecter la Charte du CCL.

Article 4 - Destitution -

Le Président du CCL peut demander la destitution du Conseiller Culture de son rôle par une lettre expliquant les motifs au Duc.
Le Duc peut faire suivre ou non cette demande.

Faict à Nancy le 27 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par le CCL et Messire Renard_rules, Porte Parole,
Voté et Approuvé par le Conseil

*dépliant un autre parchemin*

"Le Conseil vous annonce de même la signature d'un traité de coopération judiciare entre notre Duché et le Royaume d'Aragon, afin d'éviter la fuite de criminels d'une de ces deux contrées dans l'autre et faire respecter la justice sur notre territoire."

Citation :: Tratado de Cooperación Judicial entre el Reino de Aragón y el Ducado de Lorraine

Yo FTAWrestler Patek Ernst, Chambelán del Reino de Aragón a cargo de los asuntos diplomaticos , por la Gracia de Dios, de Su Alteza Real Imnaril I Rey de Aragón y las dos Sicilias, y de nuestra Honorable Gobernadora de Aragón Doña Volvoreta de Valmont y Baskerville. Proponemos el Tratado de reciprocidad para que la Justicia del Reino de Aragón este en perfecto acuerdo \"chèvre\" la Justicia del Ducado de Lorraine.

Artículo I :

Si el Reino de Aragón sospecha que un individuo es un criminal y que se fuga antes de haber comenzado el sumario judicial por las autoridades locales, el Reino de Aragón podrá confiar a las autoridades judiciales del Ducado de Lorraine la carga de perseguir jurídicamente al sospechoso, \"chèvre\" la estrecha colaboración y el acuerdo de las autoridades judiciales del Reino de Aragón.

Si el Ducado de Lorraine sospecha a un individuo de ser un criminal y que se fuga antes de haber comenzado el sumario judicial por las autoridades locales, el Reino de Aragón podrá confiar a las autoridades judiciales del antes citado Ducado de Lorraine y podrá confiar a las autoridades judiciales del Reino de Aragón la carga de proseguir jurídicamente al sospechoso en fuga \"chèvre\" la estrecha colaboración y el acuerdo indispensable de las autoridades judiciales locales.

Articulo II :

Comenzado el sumario judicial en Aragón de un sospechoso que huirá del Ducado de Lorraine, así como el sumario judicial en el Reino de Aragón, deberá hacerse en estrecha colaboración entre los dos fiscales de las comarcas signatarias de este Tratado que deberán ponerse de acuerdo sobre la redacción del acta de acusación y los documentos de prueba del delito cometido.

Tanto en Aragón como en Lorraine, el veredicto deberá satisfacer a los dos jueces de las dos comarcas signatarias de este Tratado.

Si el sospechoso tiene la nacionalidad de alguna de las dos comarcas signatarias, será juzgado entonces según las leyes de su región de origen, y la voz del Juez de la comarca de la cual es originario prevalecerá sobre la de su homólogo.

Articulo III :

El Reino de Aragón y el Ducado de Lorraine se concederán el derecho a considerar de manera razonable e incluso arbitraria de los sospechosos en fuga (Véase Artículos I y II) como "Refugiados Políticos" pero esto antes de todo pleito.

Articulo IV :

Una vez comenzado dicho pleito, no se puede suspender sin el acuerdo explícito de las autoridades judiciales de las dos comarcas.

Articulo V :

El Reino de Aragón y el Ducado de Lorraine deberán mediante una estrecha colaboración entre sus archivistas judiciales, informarse mutuamente del peligro potencial del prófugo, que ha decidido instalarse en Aragón, o en el Ducado de Lorraine.

Articulo VI :

Los Miembros del Consejo así como los embajadores del Reino de Aragón y el Ducado de Lorraine se beneficiarán de la inmunidad diplomática. En caso de cometer un delito, no podrá comenzar el sumario judicial, sin que los dos Consejos hayan dado su aprobación.

En caso de un delito considerado como criminal (participación en una rebelión sin el acuerdo de las autoridades locales, saqueo, fraude, asesinato), la ley de la inmunidad diplomática no se aplicará: el diplomático podrá entonces inmediatamente ser depuesto por las autoridades para las cuales trabaja, y podrá ser puesto en pleito sin ninguna condición por las autoridades judiciales locales.

Articulo VII :

En caso de violación de uno de los artículos anteriores por uno de las dos partes en cuestión, el Tratado se declarará caduco y finalizará inmediatamente después de que el Ducado de Lorraine, se considerara victima de perjurio habiendo denunciado y probado la violación de uno de los artículos de este Tratado de cooperación judicial entre el Reino de Aragón y el Ducado de Lorraine.

Este Tratado podrá ser modificado si después de una elección condal, el nuevo consejo lo considera oportuno, 7 días después del nombramiento del nuevo Gobernador.

Finalizará automáticamente en caso de denuncia de un Tratado Superior, cuestionando la seguridad del Reino de Aragón y el Ducado de Lorraine.

Traité de coopération judiciaire entre le Royaume d'Aragon et le Duché de Lorraine

Nous, Renard_rules, Ambassadeur de Lorraine en charge des affaires avec le Royaume d'Aragon, par la grâce d'Aristote, de Son Altesse Impériale LongJohnSilver I°, et de sa Grasce la Duchesse Joséphine d'Axat de Lisieux proposons le traité ci-contre pour que la justice du Royaume d'Aragon soit en parfait accord avec la justice du Duché de Lorraine .

Article I :

Si le Royaume d'Aragon suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Royaume d'Aragon pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Lorraine la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Royaume d'Aragon.

Si le Duché de Lorraine suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Lorraine pourra confier aux autorités judiciaires du Royaume d'Aragon la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Duché de Lorraine .

Article II :

La mise en procès en Aragon d'un suspect fuyant le Duché de Lorraine , ainsi que la mise en procès en Lorraine d'un suspect fuyant le Royaume d'Aragon, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des contrées signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Aragon ou en Lorraine, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux contrées signataires de ce traité.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé selon les lois de sa contrée et la voix du Juge de la contrée de laquelle il est originaire prévaudra sur celle de son homologue.

Article III :

Le Royaume d'Aragon et le Duché de Lorraine s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques mais ceci avant toute mise en procès.

Article IV :

Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux contrée.

Article V :

Le Royaume d'Aragon et le Duché de Lorraine devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Aragon, soit en Lorraine .

Article VI :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Royaume d'Aragon et du Duché de Lorraine bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.

Article VII :

En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Royaume d'Aragon et le Duché de Lorraine .

Ce Traité pourra être modifié si après une élection ducale/royale, le nouveau Conseil le considére opportun, 7 jours après la nomination du nouveau Duc/Gouverneur.

Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Royaume d'Aragon et du Duché de Lorraine .

Que sean testigos Dios y su profeta Aristóteles, así como:
Que nous en soit témoin Dieu et son prophète Aristote, ainsi que :

Dado en el Reino de Aragón el 10 de Agosto de 1455.
Doña Volvoreta de Valmont y Baskerville, Gobernadora de Aragón.
Don FTAWrestler Patek Ernst, Chambelán del Reino de Aragón.

Signé le 4 juillet 1455 dans le Duché de Lorraine.
Sa Grasce la Duchesse Josephine d'Axat de Lisieux,
Le Chambellan son Excellence Arbert,
L'Ambassadeur lorrain, son Excellence Renard_rules

Fait le 3 juillet 1455 au Château de Saragosse.
Hecho en el Castillo de Zaragoza el 3 de julio del año 1455

Posté le: 29 Aoû 2007 15:45 --- pnj a écrit:

Le Porte Parole retira le parchemin concernant le bilan total du dernier conseil Ducal et le réafficha à l'endroit réservé aux annonces du Conseil, pour qu'il y reste et ne se perde pas ni ne s'abîme avec le temps.

Renard_rules a écrit:

BILAN TOTAL du CONSEIL DUCAL sous le MANDAT de sa Grasce Hazgard de Plantagenêt.

Citation :: Armée :

Principaux interacteurs pour le Conseil : Sieurs Nalfein (ancien Capitaine), Torpedo (ancien Connétable, ancien Capitaine), Dame Michaella (Connétable), Messire Maxx, Capitaine.
Est salué l'ensemble de l'OST pour sa participation à l'élaboration et la mise en place des projets.

Malgré un nombre de retraites fort important et fort handicapant, voici le bilan concernant l'OST :

recadrage des grades et promotions effectuées en début de mandat (changement de colonels, de lieutenants, d'armurier...)
mise en place d'un mess des sous-officiers.
règlement de certains problèmes, notamment à Toul où il y avait un problème d'écoute (réorganisation de la garnison).
mise en place d'un inventaire concernant l'armement des Soldats de l'OST.
tournée IG du Connétable pour rencontrer les lieutenants et discuter des projets.
discussion, vote et mise en place du projet "Accompagnement de Voyageurs" : "navettes" d'escorte IG
mise en place d'un diplôme pour les hospitalières.
mise en place d'un diplôme pour la gradation (sous officier et officier).
recadrage et reconnaissance du poste de Connétable par amendement de la Constitution.
remouture totale du Code Militaire (partie I votée, parties II et III votées, parties IV et V en cours de réflexion)
mise en place d'un nouveau système de solde

Sont actuellement en discussion ou réflexion :

Parties IV et V du Code Militaire (intégrant un Code de la Discipline)
Le financement de l'OST
Les manœuvres IG et Rp (projet de rencontre RP des garnisons lancé par l'ancien Capitaine Torpedo)

Citation :: Justice et Prévôté :

Principaux interacteurs pour ce Conseil : Messire le Baron Yanahor (ancien Juge), Dame Morphée (ancienne Procureur, Juge), Messire Sébastien Pirlet (Procureur) et Dame Joséphine (Prévôt)

Bilan des actions et projets effectués au niveau de la Justice :

toutes les plaintes sont instruites, ou en cours d'instruction.
règlement rapide des affaires (majoritairement des TOP, réglés à l'amiable, le Conseil salue le travail des maréchaux).
certains dossiers ont conduit à un premier contact avec les procureurs de Champagne, Franche Comté, Tourraine, Maine, etc.
ouverture d'un bureau d'assistance juridique en gargote.
annonce pour que les avocats de Lorraine se fassent connaître afin que les accusés puissent se faire représenter au tribunal (dans un premier temps), et annonce pour trouver des avocats pour le Barreau Lorrain.
loi sur le "justice du Duc".
remise en place des JAP.
réforme sur le brigandage [RP].
simplification de la procédure d'inculpation et d'autres lois.
adoption d'une charte pour les avocats et mise en place du Barreau Lorrain.
proposition de peines et châtiments [RP] (il manque de rédiger et voter le texte).
amélioration du suivi des plaintes jusqu'au verdict.
mis en place de textes types.

Bilan pour la Prévôté :

mise en place d'une table ronde à la Prévôté où sont discutés ce qui ne va pas ou ce qui pourrait être fait pour améliorer le travail de la maréchaussée.
mise en place d'un roulement dans la défense de la ville pour que les niv2 puissent faire tourner leur boutique. Pour l'instant, deux villes en bénéficient, en phase de généralisation.
paiement des salaires chaque jour.
certains problèmes du respect de la hiérarchie et des procédures, en cours de règlement ou réglés.
mise à jour régulière du registre des épées, bâtons et boucliers en Lorraine.
nombreux recrutements et remplacements.

Le Conseil tient à souligner l'excellente coopération entre les différents interacteurs, et à exprimer sa grande satisfaction quant au travail des fonctionnaires ducaux, malgré l'épidémie de retraitis spiritualis.

Citation :: Chancellerie :

Principaux interacteurs pour le Conseil : Messires Oedipe (ancien Chancelier) et Arbert (Chancelier)

Redistribution des ambassades aux ambassadeurs Lorrains
Recrutement de 12 Ambassadeurs Lorrains par Messire Oedipe et de 3 nouveaux Ambassadeurs par Messire Arbert.
Signature d'un traité de coopération Judiciaire avec la Confédération Helvétique.
Signature d'un traité de coopération judiciaire avec le Bayern.
Signature d'un traité de coopération judiciaire avec le Bourbonnais Auvergne.
Signature d'un traité de coopération judiciaire avec le Comté de Barcelone.
Signature d'un traité de coopération judiciaire avec le Royaume d'Aragon (non officiel encore).
Signature d'un traité d'ambassade avec le Bourbonnais Auvergne.
Signature d'un traité d'ambassade avec la Cornouailles.
Signature d'un traité d'ambassade avec le Berry.
Signature d'un traité d'ambassade avec l'Orléanais (non officiel encore).

Création de l'ambassade du Graafshap Holland.
Création de l'ambassade du Reino de Portugal.
Création et mise à jour d'une fiche sur la Lorraine.
Classement des traités dans les Dossiers Diplomatique.
Création d'un insigne pour les ambassadeurs dont le port deviendra obligatoire.

préparation d'autres traités (à différents stades de discussions).

réflexion et débat sur la mise en place d'un Vice Chancelier, puis abandon.
recherche d'informations et de contacts avec la FC (envoi d'un émissaire qui servira aussi de médiateur, Dame Ecaterina, Ambassadrice Extraordinaire). Bonne médiation de la part de celle-ci.
contact avec la CH pour sortir les Lorrains (au dernières nouvelles pas de problèmes pour qu'ils rentrent).
Serment d'allégeance au Duc des Ambassadeurs (casiment tous l'ont fait).
Prise de contact et 1ere discussions avec la préfètes des Vidames.

Citation :: Économie/Commerce :

Principaux interacteurs du Conseil : Messires LeViking et FJ (anciens CAM), Messire Arbert (CAM), sa Grasce la Duchesse Enorig (CAC), sa Grasce la Duchesse Kheops (Bailli).

Notre CaC tient à préciser qu’après un appel vigoureux nous avons enfin des quantités normales de blé et de maïs qui rentrent dans les stock du duché ce qui permet de produire des bêtes.
Depuis le début de son mandat sous le duc actuel le Duché a acheté pour environ 75 000 écus de marchandises aux mairies (et donc aux habitants). (Sur deux mandats de Cac plus de 150 000 écus)
L'état déplorable des mines a mis en péril notre trésorerie la CAC espère que le prochain cac et cam pourront y remédier.
Les entretiens des mines en mauvais état ont couté très cher au duché , ce qui a porté préjudice à notre trésorie.
Les mairies collaborent étroitement entre elles pour des échanges de denrées et notre CaC tient à en remercier les maires de leur participation entière et efficace.

mauvaise gestion des Mines (entretiens pas réalisés quotidiennement), certaines mines ont du fermé.
nombreux petits contrats réalisés, peu de dits "gros" contrats.
baisse des finances en relation avec un état des mines dégradé.
résorption de la crise du blé et du maïs en collaboration avec les Maires. En début de mandat le Duché n'a pu fournir des bêtes à souhait aux éleveurs, mais cette situation n'a point durée.
rachat tous les samedis du blé et maïs des mairies.
le projet de cohésion économique envisagé parle Duc avec a été abandonné suite au manque d'intérêt manifesté par les maires.
les maires sont pleinement engagés dans les échanges entre villages et c'est un excellent point pour eux, Dame Enorig les félicite.
engrangement de stocks de viande et de pain (les finances le permettent enfin).

Citation :: Culture :

Le Conseil a présenté sous forme de [RP] en gargote l'ensemble de son action concernant la Culture.
Il laisse le soin au CCL de s'occuper de l'aspect culturel en Lorraine.

Révision de la Charte du CCL et relance de celui-ci.
Adoption d'un décret sur le Patriotisme Lorrain, désignant un plat national, une boisson national, le patron de la Lorraine, la patronne de l'OST lorrain et l'hymne national.

Citation :: Communication :

Principaux interacteurs pour le Conseil : Sa Grasce le Duc de Lorraine, Messire Hazgard de Plantagenêt, Messire le Baron Ardarin von Habsbourg (ancien Porte Parole), Messire Renard_rules (Porte Parole)

Après la tenue de plusieurs débats sur la communication et la transparence, ont été adopté ou réalisé les choses suivantes :

Rénovation de la Grande Galerie suite à la réorganisation de l'affichage du Corpus de Textes Légiférés. L'intégralité de son contenu est visible de tout Lorrain.
Rédaction de 3 rapports partiels et d'un rapport général (celui-ci) qui se veulent les plus complets et exhaustifs possible.
Ouverture des Archives des anciens Conseils Ducaux lorrains (certains topiks n'ont pas été dévoilés, vous comprendrez qu'il faut garder un minimum de discrétion sur certains points).
Informations sur chaque décision du Conseil données en gargote le plus rapidement possible.
réflexions et mise en place de débats [RP] (la Culture a été abordée, le RP sur les Affaires Religieuses est prêt mais sera mené par la prochaine équipe du Conseil Ducal)
vote d'un texte permettant aux conseillers d'avoir accès à toutes les pièces du Castel sauf les conseils municipaux.

synthèse des débats sur la transparence pour en tirer l'essence sous forme de Charte (en cours, sera proposé au prochain Conseil)

Nous soulignons les efforts réalisées en terme de Communication et de Transparence, et insistons sur la progressivité de la démarche.

Citation :: Parlement :

Après les différentes propositions en Gargote émanent de Messire LeViking, Dame Destinée et Messire le Baron Ardarin, et un long travail de synthèse, de comparaison, de débats, ce Conseil a adopté le Parlement qui est le meilleur compromis possible entre la plupart des points de vue, et apportant satisfaction à la majorité des parties.

Sa mise en place sera assuré par la prochaine équipe du Conseil Ducal.

Les modalités pour déposer une liste pour ces élections ducales ont été revues.

Posté le: 30 Aoû 2007 12:51 --- pnj a écrit:

Le Porte Parole vint annoncer l'adoption d'un nouveau texte. Après un rapide, mais traditionel passage en taverne, il annonça sur la Grand Place nancéenne :

"Lorraines et Lorrains,

Sa Grasce Joséphine d'Axat de Lisieux et le Conseil Ducal ont l'honneur de vous presenter le texte adopté par nostre assemblée.

Il concerne les échanges de marchandises entre lorrains. Ce décrêt vise à protoger les échanges entre deux personnes qui sont désireuses de procéder au dit échange par un accord passer entre eux. Voici le texte : "

Déroulant un parchemin, le lit :

Citation :

Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises

Afin de protéger les échanges entre lorrains ou entre personnes mandatées, il est décrêté que les échanges apparaissant dans le bureau de la Halle [Annonce sur la Halle] dont le contenu est ci dessous sont protégés par la justice ducale.

Citation :: Lorraines et Lorrains, pour ceux d'entre vous qui souhaientent échanger des marchandises avec une personne ou entité (Mairie/Duché/MA mandaté), mais ayant peur que les marchandises soient interceptées, vous pouvez inscrire votre transaction ici. Vous devez inscrire obligatoirement:
- Le vendeur et l'acheteur,
- La date, l'heure de l'échange
- Les marchandises échangées et le prix.

Si vos marchandises sont interceptées et que l'intercepteur refuse de vous les rendre, le contrevenant sera poursuivit en justice pour trouble de l'ordre public.

Votre transaction est ainsi pénalement protégée.

Faict à Nancy le 30 aoust de l'an de grasce 1455
Proposé par Messire Alasdair, Lieutenant de Vaudemont,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,
Mémoire et Histoire Lorrai12

[Hrp/ Edit : le texte sur la garde épiscopale arrivera, mais nous sommes en attente des sceaux de l'EA. excusez-moi /Hrp]

Posté le: 02 Sep 2007 11:34 --- pnj a écrit:

C'est un Porte Parole heureux de venir annoncer le texte qui se présenta devant le peuple lorrain.
Même Le Cheval senti que l'annonce qu'il avait à faire était à caracter sympatiquement sympatique, il s'arrêta donc sans que Renard lui demande prendre un Sorbey à la fraise dans le troquet du coin.
Puis il prit place sur l'estrade de la Grand Place de Nancy.
Il attendit patiemement que le silence se fasse.

Lorraines et Lorrains,

Sa Grasce la Duchesse Joséphine d'Axat de Lisieux et le Conseil Ducal Lorrain ont le plaisir de vous annoncer l'adoption d'un texte de reconnaisance et officialisation en Lorraine de la Légion des Arts Lorrains, dont le but est de promouvoir la Culture et l'Animation en Lorraine par une récompense aux personnes le méritant.

Déroulant son parchemin, à son habitude,

Citation :: De la Légion des Arts Lorrains

Le Duché de Lorraine reconnait l'existence de la Légion des Arts Lorrains comme Ordre civil dont les distinctions ne sont ni annoblissantes ni glorifiantes, mais ont pour but de récompenser ceux qui oeuvrent pour la Culture : membres actifs du CCL, artistes, champions, etc.

Voici la composition de la Légion des Arts Lorrains :

-Commandeur de la Légion. Le Duc
-Heraut de la Légion. Le Président du CCL
-Officier de la Légion. Le Membre du CCL
-Chevalier de la Légion. Gagnant des jeux lorrains et personne élue
-Legionnaire d'honneur. Choisit par le CCL

Faict à Nancy le 2 septembre de l'an de grasce 1455,
Légion proposée par Dame Ecatérina, Présidente du CCL et son équipe, Reconnaissance proposée par Renard_rules, Porte Parole,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,

Posté le: 05 Sep 2007 16:21 --- pnj a écrit:: Coup de gueule de la censure

j'en ai assez de devoir fusionner les annonces que le conseil fait aux habitants dans les halles. Il existe un topic qui s'appelle ANNONCE dans TOUTES les HALLES. Prochain message mis comme ceux de la maréchaussée purement et simplement viré

Posté le: 06 Sep 2007 07:25 --- Josephine a écrit:

Josephine arriva sur la Grand Place de Nancy, accompagnée des membres du Conseil. Elle prit la parole et dit :

- J'ai à vous lire une missive que j'ai reçu et qui nous est adressée à tous

Citation :: Vostre Grasce la Duchesse,
Amis Lorrains,

Je vous présente ma démission.
En effet je suis frappé d'un bien étrange mal que même nos meilleurs médecins ne savent guerrir.
Je m'en vais en retraite dans les hospices sous les bons soins de Dame la Barone Morphée, fidèle médecin qui a toujours pris soin de moi.
Cet état s'aggravant, je ne puis plus assurer mes fonctions au sein du Conseil Ducal, je démissionne donc.

Ce fut uni honneur que d'être PP, et c'est avec grand plaisir que j'ai pu accomplir les missions qui étaient mienne

Je souhaite une bonne continuation à l'équipe en place, ainsi qu'une bonne chance à la personne qui me succèdera.
Je sais que vous mènerez le Duché sur la bonne voie.

porte parolistiquement vostre

Renard_rules, Porte Parole du Conseil Ducal, Seigneur de Sorbey, Chevalier de l'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain, auto décrété par Dame Morphée Bouffon du Duc, et quelques trucs encore.

P.S : les "tisanes" du soir vont me manquer

[Hrp/ Pour éviter aux mauvaises langues de sévir, LJD Renard tient à préciser qu'il part, dans le cadre de son école d'ingénieur, faire ses classes à Barcelonette au centre de formation et d'aguerrissement à la montagne des Chasseurs Alpins. Il n'y aura pour lui aucune connexion possible. Chose qu'il a appris récemment, et qui le contrarie.
LJD Renard, élève officier.
P.S : oui ça fait prétentieux ça va je connais le discours, mais d'un autre côté je préfère être clair pour ne pas que ça alimente de polémiques. /Hrp]

- Notre Porte-Parole sera donc remplaçé par dame Thetis.

Posté le: 06 Sep 2007 22:52---fromFRThetis a écrit:

Thetis arriva sur la place de Nancy, pour la première fois, son cheval blanc l'avait amené du castel, elle tenait un parchemin dans la main droite...C'était son premier travail en tant que porte parole et elle était un peu tremblante mais elle pris son courage à deux mains et se mit à parler le plus haut qu'elle le pouvait pour que tout le monde puisse l'entendre et tout en déroulant le parchemin...:

Citation :: Lorraines, Lorrains,

En cette période difficile, le conseil ducal a du prendre la décision de baisser les salaires des mineurs à 15 écus. Cela est temporaire je vous l'assure. Cette baisse ne doit durer que quelques jours. Il sera relevé d'ici une semaine si certaines conditions concernant l'entretien des mines ne nous font pas défaut.

Dès que les pierres que nous avons commandées, seront arrivées et que les mines pourront être toutes ouvertes sans exception et en tout sécurité pour vous qui travaillez dedans, nous envisagerons un salaire minier à 17 écus pour celles qui étaient à 16 et de 16 écus pour celles qui étaient à 15 jusqu'à présent.

Ceci afin de vous remercier de l'effort de solidarité que je vous demande aujourd'hui et compenser donc la perte de salaire que cela va engendrer.

Je puis vous assurer que nous mettons tout en oeuvre pour que cette situation dure le moins possible.

Josephine d'Axat-de Lisieux
Duchesse de Lorraine
et ses conseillers

Thetis enroula le parchemin, remis le petit ruban rouge qui l'encerclait au départ, observa un peu les réactions autour d'elle.
Puis elle remonta sur son cheval et repartit en direction du castel.

Posté le: 08 Sep 2007 23:35 --- Josephine a écrit:: Josephine arriva en place de Nancy, accompagnée de ses conseillers. Elle avança sur le devant de l'estrade et attendit que tout le monde fasse silence.

Lorraines, Lorrains,

Je m'adresse à vous ce soir pour vous parler de différentes choses.

D'une part, pour vous signaler que j'ai du révoquer et renvoyer un membre du conseil à cause de son absentéïsme prolongé, il s'agit de Messire DePayns. Le nouveau Capitaine sera donc messire Jeremec dès que dame Fany133 de Saint Dié, nous aura rejoint. Elle sera notre nouveau Procureur.

Cela me permet de vous parler des procès que vous attendez. Et donc de ce qui se passe en gargotte.

Concernant le Sergent instructeur Igossyn, une sanction disciplinaire sera prise. Ses supérieurs feront le nécessaire. Pourquoi ?
Parce qu'il est militaire, qu'un militaire a des devoirs, dont celui de se taire. Si il constate une injustice, il doit en réferer à son supérieur, qui en réfèrera aussi à son supérieur et ainsi de suite. Si il estime ne pas avoir été entendu, il s'adresse au Duc.

Le sujet du post du sergent Igossyn concerne une personne dont le procureur est en train de s'occuper.

La justice, peut vous sembler longue parfois. Mais dans ce genre d'affaire, elle se doit de faire la lumière, et pour cela chercher des témoignages, vérifier et ensuite instruire.

Et ce n'est certainement pas en se comportant comme certains le font, que les choses iront plus vites. Et ce n'est pas parce que vous exiger, que la Justice ira plus vite. Il ne s'agit pas là d'un vol de denrée sur le marché ou d'un trouble à l'ordre public. L'affaire est sérieuse et je fais entièrement confiance en notre système judiciaire pour faire la lumière et rendre justice.

Pour finir avec l'Ost, sachez qu'une table ronde a été ouverte et que je la préside. Elle est ouverte aux officiers, mais aussi aux simples soldats.

Venons en maintenant à l'économie de notre duché. Je sais que vous êtes inquiets. L'état des mines s'est stabilisé . Et ce grace au travail de notre CAM. Nous avons commandé de la pierre qui arrivera d'ici quelques jours. Ce qui nous permettra d'ouvrir la mine d'or qui est fermée pour l'instant. Malheureusement, leur niveau est encore en dessous de ce qui nous permettrai de garder nos finances, elles à un bon niveau.

Nos finances :

Autre point qui vous préoccupe. Je vous rassure aussi à ce sujet ainsi que la Duchesse Enorig. Nous pourrons payer non seulement nos mineurs dimanche, mais nos maréchaux également. Et notre trésorerie sera toujours positive.

Les mines nous coutent cher, c'est indéniable. Nous travaillons au jour le jour, afin de pouvoir faire face à nos dépenses hebdomadaires.

Je ne suis pas une personne qui pratique la politique de l'autruche, chaque jour les conseillers de l'économie doivent me faire leur rapport et c'est ensemble que nous décidons de l'action à mener.

Nous avons une trésorerie faible, certes, dues à la mauvaise gestion des mines ces derniers mois, la Duchesse Enorig vous l'a bien expliqué en gargotte, mais pas inéxistante. Pour la remonter nous avons trois possibilités, la demande de prêt auprès de l'Empereur, la levée de l'impôt, et les dons.

J'ai demandé à l'Empereur LongJohnSilver un prêt qu'il m'a refusé. Les impôts, reste pour moi et l'ensemble des conseillers une mesure qui doit rester exceptionnelle. Il nous reste les dons. Et j'ai pu lire en gargote que vous sembliez prêt à nous aider.

Nous avons pensé à organiser quelque chose qui vous permettra donc de le faire, si vous le voulez vraiment.

Dans chaque halle, sera bientôt affiché cette idée. Nous espérons qu'elle vous plaira.

Ayant fini de parler, Josephine regarda la foule qui l'avait écoutée, se retourna vers ses conseillers et ensemble, ils regagnèrent le castel.

Posté le: 10 Sep 2007 21:29---fromFRThetis a écrit:

Thetis arriva en la place de Nancy, chevauchant son cheval blanc, elle avait de nouveau une annonce à faire aux lorrains. Elle avait parcouru toute la Lorraine la veille et son cheval n’était pas en grande forme, elle se demandait d’ailleurs si elle n’allait pas rentrer à pieds…
Elle sortit de son sac un parchemin et lu :

Lorraines, Lorrains, la Duchesse Josephine et l’ensemble de ses conseillers ont adopté un nouveau décret, je vous en annonce ici le contenu :

Citation :: Des Peines et Supplices [RP]

Le but de ce texte est de promouvoir le RP.
Sera demandé au joueur qui joue le prévenu si il accepte oui ou non une peine RP, postée sur un topik [RP] en Gargote, et sur lequel il devra participer.
Si il accepte, sa peine [IG] sera allégée.
Le personnage devra conserver sur son profil [IG] les vestiges du supplice, et celà prêtera à d'autres RP.
Par ailleurs la peine RP doit, selon les lois du [RP], être acceptée par les deux joueurs.

Le Juge de Lorraine peut infliger des peines sous forme de supplices physiques ou humilitations publiques.
Est laissée au Juge l'appréciation de la sentance adaptée.
Une peine de ce genre s'accompagnera d'une diminution de l'amende à payer.

Faict à Nancy, le dixième jour de septembre MCDLV,
Proposé par Dame Josephine, Duchesse de Lorraine, et ses conseillers.
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,

Posté le: 14 Sep 2007 10:31 ---fromFRThetis a écrit:

Thetis arriva en place de Nancy, les yeux un peu cernés.
Le conseil avait terminé le premier bilan du mandat ducal de Josephine, il pouvait enfin être présenté aux Lorrains et aux Lorraines.
Thetis tout en déroulant le parchemin, dit, de sa voix la plus puissante:

Lorraines et Lorrains, je suis ici ce matin pour vous faire part du premier bilan que les conseillers ducaux et sa grasce la Duchesse Josephine ont pu tirer de leur début de mandat:

Citation :: PREMIER BILAN du CONSEIL DUCAL sous le MANDAT de Josephine

Armée :
-étude d'un financement possible (voir post au castel).
-diplôme des soldats : premiers élèves.
-à faire : clarification sur le diplôme (MP adressé à la duchesse).
- accompagnement des voyageurs : aucune demande connue à ce jour.
-plusieurs démissions enregistrées : nécessité d'une grande campagne de recrutement.
-table ronde organisée par la Duchesse en collaboration avec tous les représentants des militaires, pour un travail de fond sur les problèmes dans l'armée.

Justice et Prévôté :
Bilan des actions et projets effectués au niveau de la Justice :
Vu la charge de travail demandée pour certaines affaires, il se peut que la justice soit ralentie mais c’est en cours:
- les grosses affaires (Theudric , Loeven , etc ...) sont en cours
-des examens des avocats du barreau sont en cours
-Cassandres a été nommée comme nouvelle archiviste judiciaire.

Bilan pour la Prévôté :

La surveillance des villes est maintenue et nous sommes arrivés à une certaine stabilité, les villes ne sont plus vulnérables aux quelques attaques isolées qui ont lieu.
Le travail des lieutenants et de la maréchaussée est remarquable, le Prévôt tient à tous les féliciter.

Nous manquons toujours d'hommes mais une grande campagne de recrutement a été lancée et commence déjà à porter ses fruits.

Chancellerie :
- Traité judiciaire + traité sur le statut des ambassadeurs avec le Worcester
- Traité sur la garde épiscopal de Lorraine
- Recrutement de Sebastienpirlet comme ambassadeur de Guyenne et Ordre teutonique
- Création de RP, avec Destinée, pour le recrutement d'ambassadeur

Économie/Commerce :
Au niveau des mines :
- état des mines de fer : bon
- état des mines de pierre : moyen
- état des mines d'or : très mauvais voire catastrophique

Perte par jour en moyenne pour le duché: 1400 écus

En attente de matériaux.

- les salaires des mines
Total 22 432 écus versé.

- salaires de la maréchaussée
Total 1800 écus versés.

- Le duché a acheté aux maires pour 11355 écus de blé et Maîs pour la naissance des animaux.
Le duché a acheté aux maires pour 7059 écus .
Notre duché a donc acheté pour 18 411 écus de marchandises aux maires

-Le duché a vendu pour 12 673 écus dont certaines transactions sont encore en cours.

-Les contrats commerciaux :
* contrat de la Flandre qui comporte :
le duché de lorraine vend :
1000 fer
30 quintaux de vaches

contre :
300 poissons
500 pierres
50 seaux cerclés

en attente de signature

-la Suisse
- le Périgord
- la Champagne

-Nos pertes
un marchand du nom de The_crusader, marchand envoyé par l ancien cac de lorraine a était éradiqué ; il possédait 1875 écus et 2000 écus de marchandises.

- Notre trésorerie est très fragile le bailli et le conseil faisons tout pour la garder en positif

Au niveau du bailli :

du 22 aout au 12 septembre, nous avons vendu 261 vaches 191 moutons et 247 cochons.

261x45 =11745 écus pour les vaches
191 x 35 =6685 écus pour les moutons
247 x25 = 6175 écus pour les cochons

total des gains = 24605 écus
total achats mais et blé =11355 écus

total gains - total des achats =24605 -11355 écus =13250 écus.

Parlement :

Suite au Veto de la Haute Assemblée Lorraine, la mise en place du Parlement est à nouveau en discussion au Conseil.

Thetis enroula le parchemin recula de quelques pas pour rejoindre les conseillers qui l'avaient accompagnés ainsi que la duchesse.

Posté le: 14 Sep 2007 10:37 --- Josephine a écrit:: Josephine avait laissé le Porte-Parole faire son travail. Dès qu'elle eu finit, elle s'avança et dit :

Notre Porte-Parole vient de vous présenter le premier bilan de ce conseil.

Vous savez que nous avons lancé une campagne de dons. Cette campagne ne semble pas trouver écho auprès de vous.

Certains d’entres-vous se demandent pourquoi des dons. Pourquoi cette situation de crise au niveau de l’économie.
J’ai déjà tenté de vous l’expliquer il y a quelques jours. Je vais essayer une nouvelle fois

Notre situation financière est fragile à cause des mines.
Nous avons deux mines d’or qui apportent la richesse au duché, une de ces mines est fermée, car nous n’arrivons pas à ce qu’elle soit à un niveau d’exploitation qui permettrait qu’elle soit productive en écus. Elle nous coute beaucoup plus cher qu’elle ne nous rapporte. Donc tant que la pierre commandée dans d’autres duchés n’est pas arrivée, nous devons fonctionner avec une seule mine d’or.

Pourquoi nos mines de pierres ne suffisent-elles pas ? pourquoi devons-nous en importer ?
Simplement, parce que quelques anciens CAM n’ont pas été assez présents et non donc pas pu faire l’entretien des mines et que petit à petit leur état est descendu vers la baisse. Et malgré les efforts des Baillis et des Cac successifs, ils n’ont pu empêcher cette dégradation.
Cette situation perdure depuis quelques mois, environ 5 mois. Je le répète malgré les efforts entrepris.
Et les pierres que nous extrayons de nos mines ne suffisent pas à les entretenir Ce qui explique l’importation citée plus haut.

Maintenant, pour vous expliquer un peu mieux la situation encore laisser moi vous dire qu’il faut environ 25 000 écus par semaine pour faire « tourner » le duché. Je vous rappelle que nous n’avons qu’une seule mine d’or sur deux d’ouverte. Une mine d’or rapporte par jour environ 2000 écus, ce qui nous fait 14 000 écus par semaine, déjà vous voyiez qu’on est loin de nos 25 000 dont nous avons besoin.

Les salaires des mineurs est en moyenne de 13 000 écus par semaine. Il y a aussi le salaire des Maréchaux à payer, environ 1000 écus par semaine. Vous allez me dire mais alors vous avez assez !! ça fait le compte des 14 000 écus de revenus.

Seulement, il nous reste à acheter à chaque mairie leur stock de denrées présentes sur le marché des joueurs. Il nous reste à payer nos commandes de pierres. Nous avons beaucoup de contrats avec les duchés voisins et même lointains. Mais en général, il s’agit d’échanges.

Chaque semaine, notre trésorerie frôle le négatif. Pourquoi ? Parce que nous avons commencé ce mandat avec une trésorerie faible moins de 10 000 écus. Donc avec déjà un handicap dès le départ.

J’ai entendu certains d’entre vous me dire qu’il y avait des duchés qui fonctionnaient en négatif. Le Conseil et moi-même n’avons pas envie de faire vivre en négatif le duché de Lorraine. Si nous voulons que la vie en ce duché soit agréable, si nous voulons que chaque lorrain vivent de ces champs, de son échoppe, si nous voulons que le duché soit un des élément fort de l’Empire, nous nous devons de remonter notre trésorerie à un niveau sécuritaire. Avoir au minimum, une semaine d’avance de revenus.

C’est pour ça que nous avions fait appel à votre solidarité à travers les dons.

Mais je vous invite à aller consulter les archives qui vous sont ouvertes pour cela je vous rappelle ce que le Duc Hazgard à dit en salle de doléance et qu'il faut s'inscrire au groupe Lorrain :

Les archives en question sont là :

https://casteldenancy.forumpro.fr/Archives-du-conseil-du-Duc-Bigmetal-Von-Frayner-f3/

Pour s'inscrire au groupe, c'est là :
https://casteldenancy.forumpro.fr/groupcp.forum?g=553

Josephine rejoignit les conseillers et ils regagnèrent le château...

Posté le: 15 Sep 2007 21:58---fromFRThetis a écrit:

Thetis après une journée passée dans sa boulangerie, était passée au castel récupérer un nouveau traité d'immunité diplomatique.
Arrivée en place de Nancy, elle l'exposa aux lorrains:

Lorraines et lorrains, sa grasce Josephine ainsi que l'ensemble du Conseil Lorrain ont le plaisir de vous faire part du nouveau traité diplomatique entre le duché de lorraine et le royaume du Portugal:

Citation :: Citation:
Traité d'immunité diplomatique entre le duché de Lorraine et le Royaume du Portugal

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine,
Nous les Hautes Autorités le Royaume du Portugal

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

L'ambassade de Lorraine au Royaume du Portugal
est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorraine.
L'ambassade du Royaume du Portugalen lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Royaume du Portugal.

Article 2 : Du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : Pour les crimes de droit commun :
a) L'ambassadeur lorrain dans le Royaume du Portugal ne peut être poursuivi par la justice du Royaume du Portugal sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur Royaume du Portugal dans le duché de Lorraine ne peut être poursuivi par la justice du duché de Lorraine sauf dans le cas de l'article 2-2.
b) L'ambassadeur lorrain au Royaume du Portugal doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du Royaume du Portugal.
L'ambassadeur du Royaume du Portugal en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .
c) L'ambassadeur lorrain au Royaume du Portugal sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur du Royaume du Portugal au duché de lorraine sera soumis à la justice du Royaume du Portugal et des lois en vigueur dans le Royaume du Portugal.

Article 2-2 : Pour les crimes de trahison :
Le comté du Royaume du Portugal pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers le Royaume du Portugal.
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur Royaume du Portugal pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc de lorraine peut exiger le départ de l'ambassade du Royaume du Portugal. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.
En cas de nécessité imminente, le Royaume du Portugal peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Royaume du Portugal .

Article 4 :

Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Royaume du Portugal.
Le duché du Royaume du Portugalautorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .

Article 5 :

Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Royaume du Portugal sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Royaume du Portugal s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 :

Si l'un des deux comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du-dit courrier.

Citation:
Tratado de imunidade diplomática entre o ducado de Lorraine e Portugal

Nós, as Altas Autoridades Ducais de Lorraine,
Nós, as Altas Autoridades de Portugal

Tendo vontade de unir-nos em cooperação incessante e profunda entre os dois povos
Desejosos de criar relações conducentes a uma entreajuda em cada vez maior número de sectores
Cientes da impossibilidade de realizar julgamentos por contumácia, deixando impunes os supostos criminosos que encontrariam refúgio num dos nossos Condados, e sendo susceptíveis de perturbar o bom entendimento entre os nossos dois povos
Decidimos estabelecer o seguinte tratado:

Artigo primeiro:

A embaixada de Lorraine em Portugal é considerada como parte integrante do território soberano do ducado de Lorraine.
A embaixada de Portugal em Lorraine é considerada como parte integrante do território soberano de Portugal

Artigo segundo: o estatuto judicial dos embaixadores

Artigo 2-1: Para os crimes de delito comum:
a) O embaixador de Lorraine em Portugal não pode ser perseguido pela justiça de Portugal salvo no caso do artigo 2-2
O embaixador de Portugal no ducado de Lorraine não pode ser perseguido pela jsutiça do ducado de Lorraine, salvo no caso do artigo 2-2
b)O embaixador de Lorraine em Portugal deve respeitar os usos e costumes ( leis e decretos ) de Portugal-
O embaixador Portugal em Lorraine deve respeitar os usos e costumes ( leis e decretos ) do ducado de Lorraine.
c) O embaixador de Lorraine em Portugal submeter-se-à à justiça deLorraine e às leis em vigor no ducado de Lorraine
O embaixador de Portugal no ducado de Lorraine submeter-se-à à justiça de Portugal e às leis em vigor em Portugal

Artigo 2-2: Para os crimes de traição:
O condado de Portugal poderá acusar o embaixador de Lorraine pelo crime de traição contra Portugal
O ducado de Lorraine poderá acusar o embaixador de Portugal pelo crime de traição contra o ducado de Lorraine.

Artigo terceiro:

Em caso de necessidade eminente, o Duque de Lorraine pode exigir a saída da embaixada de Portugal. O embaixador dispõe de uma semana para deixar o território de Lorraine.
Em caso de necessidade eminente, Portugal pode exigir a saída da embaixada de Lorraine. O embaixador dispõe de uma semana para abandonar o território de Portugal

Artigo quarto:

O ducado de Lorraine autoriza a livre circulação no seu território do embaixador de Portugal
Portugal autoriza a livre circulação no seu território do embaixador do território de Lorraine.

Artigo quinto

O ducado de Lorraine compromete-se a proteger o embaixador de Portugal em toda a extensão do seu território, e em todas as situações, mesmo que este não o solicite.
Portugal compromete-se a proteger o embaixador do ducado de Lorraine em toda a extensão do seu território, e em todas as situações, mesmo que este não o solicite.

Artigo sexto:

Se um dos dois condado/ducado signatários desejar anular o presente tratado, terá necessariamente de declará-lo por escrito ao outro condado/ducado. O tratado será então considerado caducado uma semana após a recepção da referida carta.

Signé le 15 septembre1455
Son excelence, la Duchesse Josephine d'Axat de Lisieux
Le Chambellan, Arbert
Ambassadeur lorrain au Portugal, Mayella

Assinado:

Sccm, Embaixadora de Portugal em Lorraine
Comissária das Minas
Exército Real Português
Membro do MANM e do COPOS
Tesoureira e Sargento da Ordem dos Templários
Capitão da Ordem dos Cavaleiros de S. João

Posté le: 16 Sep 2007 21:06 ---fromFRThetis a écrit:

Thetis, comme la veille arriva en place de Nancy, elle était encore porteuse de traités signés entre le duché de Lorraine et le Portugal. Se saisissant du premier parchemin, elle lut:

Lorraines et Lorrains, je suis ici devant vous ce soir pour vous faire part de deux choses: la première est un traité judiciaire entre la Lorraine et le Portugal:

Citation :: Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et Portugal.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Sccm et Joséphine d'Axat de Lisieux, Duchesse de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples du duché lorrain et du Royaume du Portugal, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les représentants de la justice (Maréchaux et ses officiers, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Tratado de cooperação judicial entre o Ducado de Lorraine e Portugal

Na sua grande sabedoria, suas excelências Sccm e Hazgard, Duque de Lorraine elaboraram um tratado jurídico que une as populações do Ducado de Lorraine e de Portugal para que a justiça perdure para as gerações vindouras.

Artigo Primeiro

1.As partes contratantes reconhecem o princípio que ninguém pode fugir à lei nem escapar à autoridade do seu Senhor sobre as suas terras.
2. Se um cidadão fôr acusado num dos territórios ligados por este tratado, deverá ser submetido às leis e costumes do local onde cometeu o crime ou delito.

Artigo Segundo

1. Se um acusado fugir de um dos territórios para o outro na tentativa de escapar à justiça será extraditado, sendo julgado por delegação pelas instâncias jurídicas do local da sua detenção. O julgamento por delegação implica a colaboração total entre os procuradores e os juízes dos dois territórios, por forma a que o acusado seja punido com a pena que receberia caso não tivesse fugido.
2. Será observado o seguinte procedimento:
- Acusação, a pedido do conselho do local onde a infracção foi cometida. O procurador da província requerente redigirá o acto de acusação, o inquérito será conduzido pelo procurador da província onde se encontra o acusado ( requerida).
- Procedimento condizido pelas autoridades judiciais da província requerida. O juiz julgará de forma soberana, tendo como única obrigação decidir em conformidade com as leis ( em sentido lato ) da província requerente.

- Colaboração entre as autoridades judiciais das duas províncias, tendo em vista a boa aplicação das leis da província requerente

Artigo Terceiro

Os representantes da justiça ( Marechais e seus oficiais, Prefeito, Procurador, Juiz ) das províncias em causa colaborarão entre si, a fim de dar provimento aos casos judiciais em curso que envolvam ambas as províncias.

Artigo Quarto

1. Suas Senhorias, bem como os seus sucessores, comprometem-se a respeitar os artigos deste tratado. Qualquer incumprimento por uma das partes liberta a outra das suas obrigações até que seja compensada de forma substancial.
2. Toda a anulação unilateral do tratado em tempo de paz deverá obedecer à ordem supracitada, caso contrário será considerada como um acto de traição e dará lugar a represálias.
3. Uma mensagem do Duque será enviada ao outro Duque, depois uma declaração oficial será publicada pelas autoridades do Ducado, por iniciativa própria, para anunciar a cessação do tratado.
4. Os acordos entre as duas províncias em curso aquando da anulação do mesmo não poderão ser interrompidas e decorrerão até ao seu termo.

5. Por mútuo acordo, a reformulação do tratado de forma parcial ou integral e até a sua anulação poderão ser levados a cabo.

Signé le 16 septembre 1455
Son excelence, la Duchesse Josephine d'Axat de Lisieux
Le Chambellan, Arbert
Ambassadeur lorrain au Portugal, Mayella

Assinado:

Sccm, Embaixadora de Portugal em Lorraine
Comissária das Minas
Exército Real Português
Membro do MANM e do COPOS
Tesoureira e Sargento da Ordem dos Templários
Capitão da Ordem dos Cavaleiros de S. João

Puis Thetis prit le second parchemin attaché à sa ceinture et lut:
Voici la seconde chose que j'avais à vous annoncer ce soir: il s'agit du statut diplomatique entre la lorraine et le Portugal:

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Lorraine et le Royaume du Portugal

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Lorraine et le Royaume du Portugal assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
Le Duché de Lorraine et le Royaume du Portugalreconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Duché de Lorraine, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Royaume du Portugal. Réciproquement, les émissaires du Royaume du Portugal en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Duché de Lorraine.

La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes toute fonction diplomatique.

Article V : De la protection
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

Article VI : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'exercice de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine la Sainte Eglise Aristotélicienne, seule autorité compétente à statuer.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Tratado de definição do estatuto diplomático entre o Ducado de Lorraine e Portugal

Preâmbulo:
Cientes de que a diplomacia é um pilar da cooperação, da política e dos governos, o Ducado de Lorraine e Portugal asseguram e definem pelo presente tratado o estatuto e os direitos dos seus emissários. Entendemos por diplomacia toda a acção resultante do diálogo entre as duas partes ou procurando estabeler esse contacto.

Artigo Primeiro: os actores diplomáticos:
Todo e qualquer emissário reconhecido como seu, pela diplomacia e governo da parte contratante, será acolhido como tal no âmbito das suas funções. Depois de se dar a conhecer aos seus homólogos estrangeiros, passará a usufruir dos seguintes estatutos.
São definidos como emissários os embaixadores, outros emissários diplomáticos sob denominações equivalentes, bem como os responsáveis diplomáticos de cada uma das partes, a saber os chambellans e chanceleres.

Artigo segundo: as embaixadas
As partes contratantes atribuir-se-ão mutuamente uma embaixada no respectivo território, em local reconhecido como neutro, e permitindo o bom exercício da diplomacia. As embaixadas podem localizar-se em castelos, chancelarias ou outras entidades diplomáticas.

Artigo terceiro: direito de passagem
O Ducado de Lorraine e Portugal reconhecem, aos seus emissários, o direito de se deslocar aos seus territórios a fim de exercer as suas funções diplomáticas, tanto em tempo de paz como de guerra. Contudo, se fôr declarada a lei marcial total ou parcialmente num dos condados, os emissários deverão anunciar a sua presença às autoridades competentes, a saber o chanceler ou o marechal.

Artigo quarto: a imunidade
Os emissários do Ducado de Lorraine, durante o exercício reconhecido das suas funções, beneficiam de imunidade que lhes permite exercer a diplomacia no território de Portugal. Reciprocamente, os emissários de Portugal em exercício das suas funções usufruem da mesma imunidade no território do Ducado de Lorraine.
A referida imunidade abarca todas as decisões diplomáticas tomadas por ambas as partes, e garante aos emissários a liberdade para o livre exercício da sua actividade em qualquer ocasião. Por conseguinte, a imunidade não abarca, em caso algum, os crimes e delitos que são sempre contrários à actividade diplomática

Artigo quinto: a protecção
Em todas as situações, e com o intuito de preservar as relações diplomáticas, cada uma das partes contratantes dará protecção e assistência a todos os emissários da outra parte.

Artigo sexto: a posição perante a lei
Se um emissário de uma das partes contratantes fizer perigar a estabilidade ou paz da outra parte, ou cometer qualquer infracção que não possa ser justificada pelo exercício das suas funções diplomáticas, poderá ser levado à justiça, de acordo com a jurisdição da parte lesada. Não obstante, pode haver lugar a uma reconciliação, de acordo com o estado da relação entre as partes.

Artigo sétimo: o direito de reserva e reenvio
Em caso de conflito de interesse reconhecido ou caso grave notificado, as partes contratantes reservam-se o direito de recusar qualquer emissário ou de exigir a sua partida. O emissário em causa disporá de cinco dias úteis para se retirar. Em caso de incumprimento, os procedimentos judiciais poderão iniciar-se.

Artigo oitavo: validade do tratado
Caso uma das partes contratantes desrespeite ou rompa a aliança com o seu Rei ou Imperador, o presente tratado poderá ser denunciado de pleno direito por uma das partes contratantes, de imediato, sem que possa ser exigida nenhuma indemnização. O tratado denunciado será automaticamente considerado nulo.

Artigo nono: faltas ao tratado
Quer em tempo de paz quer em tempo de guerra, qualquer falta ao actual tratado ou a sua anulação, não conformes a este artigo, pode dar lugar a uma indeminzação à parte lesada, pela Santa Igreja Aristotélica, a única entidade competente

Artigo décimo:o procedimento para denúncia do contrato
O contratante que deseje denunciar o tratado deverá enviar à outra parte uma carta oficial. Esta última dispõe de quatro dias úteis para reagir. Se não houver uma resposta oficial em sentido contrário, o presente contrato considerar-se-à anulado findo este prazo. As partes contratantes comprometem-se a publicar oficialmente um carta especificando a ruptura do contrato.

Artigo décimo primeiro: a modificação do tratado
Por mútuo acordo, o tratado pode ser reescrito integral ou parcialmente.

Artigo décimo segundo: a entrada em vigor do tratado
O presente tratado entre em vigor, por tempo indeterminado, após a assinatura das partes contratantes,comprometendo as respectivas províncias e populações.

Signé le 15 septembre1455
Son excelence, la Duchesse Josephine d'Axat de Lisieux
Le Chambellan, Arbert
Ambassadeur lorrain au Portugal, Mayella

Assinado:

Sccm, Embaixadora de Portugal em Lorraine
Comissária das Minas
Exército Real Português
Membro do MANM e do COPOS
Tesoureira e Sargento da Ordem dos Templários
Capitão da Ordem dos Cavaleiros de S. João

Puis Thetis repris sa respiration, rangea les parchemins et remonta sur son cheval, après avoir dis tout ca, elle avait grand besoin d'aller se déshaltérer.

Posté le: 18 Sep 2007 12:06 ---fromFRThetis a écrit:

Thetis arriva en place de Nancy, avec une modification à faire part aux lorrains :

Lorraines et lorrains, le conseil ducal de Lorraine et sa Grasce la Duchesse Josephine, a amendé la constitution, et plus particulièrement l’article XXXIV du chapitre III :

Citation :

Citation :: Ancien article :
Chapitre III De la Haute Assemblée Lorraine
Article XXXIV : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.

Est Amendé par :

Citation :: Chapitre III De la Haute Assemblée Lorraine
Article XXXIV : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine, vivant en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.

Faict à Nancy le 18 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé par sa Grasce Josephine, Duchesse de Lorraine et l’ensemble du Conseil Ducal.
Voté et approuvé par le Conseil
Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5

Posté le: 18 Sep 2007 12:25---fromFRThetis a écrit:

Thetis qui venait de rentrer au castel, avait reçu de la Duchesse un autre message à faire passer aux lorrains, elle repartit donc en direction de Nancy et en arriva sur la place, cita le parchemin qu'elle déroulait au fur et à mesure de sa lecture:

Citation :

Lorraines et Lorrains, au vu des évènements de Luxeuil, autrement dit, le pillage de la mairie, sa Grasce la Duchesse Josephine et le Conseil Ducal vous annonce ceci:

Citation :: Au nom du conseil de Lorraine et de sa Duchesse, Sa Grasce Josephine d'Axat-de- Lisieux, la frontière entre la Lorraine et la Franche-comté est fermée. La zone entre Epinal et Luxeuil est interdite à la circulation.
Toute personne prise à tenter de passer la frontière, d'un côté comme de l'autre sera mis irrémédiablement en procès, et ce quelque soit sa région d'origine.
Les seules exceptions concernent les personnes ayant obtenu une autorisation de la part des autorités du Duché de Lorraine ou de celles de L'Empereur et de ses Officiers.

La levée de cette interdiction sera postée en gargote ici même.

Faict à Nancy le 18 septembre de l'an de grasce 1455
A la vue des évènements
Voté et approuvé par le Conseil Ducal
Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5

MessagePosté le: 19 Sep 2007 11:54---fromFRThetis a écrit:

Une fois encore, Thetis arrivait sur la place de Nancy.
Ce matin c'était une proposition du Conseil qu'elle était venue faire.

Lorraines et Lorrains, sa Grasce la Duchesse Josephine et l'ensemble du Conseil ont une proposition à vous faire:

Citation :: Proposition du Conseil pour remplacer le Parlement : L'Assemblée du Peuple.

L’Assemblée du Peuple est prévue pour représenter au mieux les volontés et les avis du peuple lorrain. Elle est un lien entre le Conseil ducal et la population lorraine. Elle peut proposer des lois, des projets mais aussi faire part des mécontentements des villageois au conseil, qui pourra demander des avis consultatifs à cette Assemblée. Elle est ouverte à tous les Lorrains.

Sous-Section 1 - Fonctionnement de l’Assemblée

Article 1 : composition de l'Assemblée

* Un habitant de chaque ville lorraine, qui ne siège pas au Conseil ducal, élu à la majorité par les habitants du village. Ce vote se fera à main levée.

* Le maire de chaque ville lorraine, sachant que celui-ci peut choisir de déléguer sa place par nomination.

* Le président de l'Assemblée, membre du conseil ducal ou bénéficiant d'un accès spécial au Conseil, qui est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’institution.

Soit 14 membres actifs, qui ne peuvent siéger au Conseil et à l'Assemblée en même temps, et un président qui dirige son fonctionnement.

Article 2 : changement et/ou révocation des membres

* Les maires (ou leur délégué) ne sont plus membres dés lors qu’ils n’exercent plus leur fonction. Ils sont remplacés par le nouveau maire (ou son délégué) en exercice.

* Un membre qui serait mort ou qui ne serait pas intervenu pendant 10 jours, peut être révoqué à la demande de l’Assemblée du peuple. Il est alors remplacé selon les modalités de l’article 1.

Article 3 : le Président de l’Assemblée

Le Président est nommé par le Duc en exercice, qui peut le révoquer à tout moment. Son rôle sera de transmettre des rapports au Conseil sur le fonctionnement de l’Assemblée et de présenter tout projet émanant de l’Assemblée du Peuple au Conseil. Inversement, il transmet à l’Assemblée toute réponse du Conseil.
Il est le lien entre l’Assemblée du peuple et le Conseil ducal.

Article 4 : le vote de l’Assemblée

* Les débats sont publics, et donc visibles par tous les Lorrains au Castel de Nancy.

* Le vote est obligatoire avant toute proposition au Conseil. Un vote pourra aussi être demandé par le Conseil, pour un avis consultatif.

* Le vote se fait à main levée et à la majorité absolue, soit 8 personnes. S’il y a égalité, le vote du Président est déterminant.

Sous-Section 2 - Rôle de l'Assemblée :

Article 5 : les cahiers de doléances

* Un cahier de doléance est ouvert dans chaque halle de Lorraine, en annonce. Tous les villageois peuvent s’exprimer sur le travail du Conseil ducal par ce biais et proposer des idées de lois, événements, projets...

* Les représentants de chaque ville doivent tenir les cahiers de doléances à jour et rapporter les écrits des villageois à l’Assemblée.

Article 6 : des lois

* En premier lieu, l'Assemblée est chargée de rédiger le livre des lois lorraines à partir de toutes les lois en vigueur.

* Les représentants récoltent et proposent à l’Assemblée les propositions de loi des Lorrains.

* L’Assemblée débat des propositions faites, travaille sur les propositions et les réécrit.

* Le Président soumet la loi au Conseil si celle-ci est acceptée au sein de l'Assemblée par vote.

Article 7 : les autres propositions

* De même les projets et autres propositions faites par les Lorrains sont examinés par l’Assemblée et proposées au Conseil, selon les modalités de l’article 5.

Article 8 : avis consultatif au Conseil

S’il le souhaite, le Conseil peut demander un avis consultatif à l’Assemblée sur tout projet (événement ou loi) qu’il souhaite mettre en œuvre ou sur lequel il n’arrive pas à trouver un accord. Cet avis est consultatif et n’est donc pas obligatoirement suivi.

Faict à Nancy, le 19 septembre MCDLV,
Proposé par Dame Josephine, Duchesse de Lorraine, et ses conseillers.
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal

Posté le: 19 Sep 2007 15:03 --- Josephine a écrit:

La foule s'amassait depuis quelques heures, les rumeurs de guerre depuis hier avaient apporté peurs et inquiétudes. Josephine qui avait envoyé une missive au Duc de Bourgogne avait reçu la réponse et s'empressa de venir la lire aux Lorrains :

Citation :: Le bonjour Duchesse,

Le duché de Bourgogne vous assure qu'il n'a absolument jamais eu ne serait-ce que l'idée d'envahir la Lorraine. Il ne le fera donc pas.

Les mêmes rumeurs d'attaques de la Bourgogne par la Franche-Comté ont été lancées, elles sont aussi stupides.

Nous souhaitons par la même vous assurer de l'amitié de la Bourgogne à l'encontre de sa voisine Lorraine.

Le Baron de Sombernon,
Porte-Parole du duché de Bourgogne.

La foule rassurée, se dispersa sur la place de Nancy, Josephine les regarda s'éloigner. Puis, elle demanda qu'on avance son cheval et entourée de sa garde personnelle quitta Nancy pour se diriger vers Epinal...

Posté le: 20 Sep 2007 10:56---fromFRThetis a écrit:

Thetis arriva en place de Nancy, ce jour, pour faire part aux lorrains d'un décret:

Lorraines et lorrains, je porte devant vous ici la lecture du "décret solidarité brigandage":

Citation :: Décrêt Solidarité Brigandage :

Toute victime ayant été détroussée de tous ses biens et ne pouvant obtenir réparation a droit à 3 miches de pain afin de ne pas mourir de faim.
Les membres de la maraîchaussée aprés avoir reçu la plainte, transmet le nom aux tribuns.
La victime devra aller travailler à la mine une journée d'où il recevra 7.5 écus et grace à cela il pourra prendre les trois miches de pains a 1 écus au marché des maires.
Faict à Nancy le 20 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé par sa Grasce Josephine, Duchesse de Lorraine et l’ensemble du Conseil Ducal.
Voté et approuvé par le Conseil

Posté le: 23 Sep 2007 01:11---from Thetis a écrit:

Thetis revenait en ce jour sur la place de Nancy pour modifier les dires qu'elles avaient eu il y a de cela quelques jours à propos de la fermeture des frontières:

Citation :: Toutes les frontières sont désormais fermées suite aux différentes menaces reçues ces dernières heures.
De plus, chaque lance venant d'autres duchés et comtés devra être transformée en groupe normal; et la déclaration de port d'arme est obligatoire.
D'autre part, les saufs conduits sont à demander au Prévôt, ainsi que l'autorisation de créer une lance et un groupe de plus de 3 personnes.

La levée de cette mesure sera elle aussi annoncée ici même.

Faict à Nancy le 23 septembre de l'an de grasce 1455
A la vue des évènements
Voté et approuvé par le Conseil Ducal

Posté le: 25 Sep 2007 20:39 ---from Thetis a écrit:

Citation :: Lorrains, Lorraine, j'ai le plaisir de vous annoncer que les frontières sont de nouveau ouvertes.
Faict à Nancy le 25 septembre de l'an de grasce 1455
Voté et approuvé par le Conseil Ducal

Posté le: 27 Sep 2007 11:59---fromThetis a écrit:

Thetis comme pratiquement tous les jours venait sur la place de Nancy, pour faire son travail de porte parole.
Aujourd'hui, l'annonce qu'elle avait à faire aux lorrains concernait une loi.

Citation :

Lorraines et Lorrains, je vais vous lire ici une loi qui concerne le fer et la pierre:

Citation :: Article V.1.

Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.

Article V.2.

Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article V.3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article V.4.

Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article V.5.

Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Faict à Nancy le 27 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé sous le mandat du Duc Kremroat
Voté et approuvé par le Conseil Ducal
Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5

Posté le: 30 Sep 2007 21:59---fromThetis a écrit:

En ce dernier dimanche de septembre, Thetis arriva sur la place de Nancy chevauchant son beau cheval blanc qu'elle avait chouchouté une partie du week end.
En plus, elle était aujourd'hui porteuse d'une bonne nouvelle.

Citation :: Lorraines, Lorrains,
La Duchesse Josephine, le CaM Loupfenril, le bailli Marjolaine, ainsi que l'ensemble du Conseil Ducal, ont le plaisir de vous annoncer que dès demain, lundi 1er octobre 1455(, comme annoncé précédemment, mais sans date précise), le salaire des mines sera remonté à 16 écus, et le samedi, il sera monté à 17 écus.
Nous remercions les lorrains d'avoir continué à aller dans les mines, permettant leur entretien devenu bon et permettant l'ouverture de la dernière mine de façon permanente, ainsi que leur entretien qui permet un bon niveau.

Faict à Nancy le 30 septembre de l'an de grasce 1455
Voté et approuvé par le Conseil Ducal

Posté le: 04 Oct 2007 19:18---fromThetis a écrit:

Thetis arriva galopant sur son cheval d'un blanc immaculé. Après avoir couru toute la journée dans les différentes salles du castel, avec son pied droit qui était un peu mal point, heureusement que son cheval était là pour la porter.
Elle descendit de scelle et clopin-clopant s'avance jusqu'au milieu de la place:

Lorraines et Lorrains, j'ai le plaisir de vous annoncer ce soir, le second bilan du mandat de notre duchesse Josephine:

Citation :

DEUXIEME BILAN du CONSEIL DUCAL sous le MANDAT de Josephine

Citation :: Armée :
A l'Ost ça va mieux , la réorganisation a commencé, Jeremec a fait de nombreuses nominations pour donner des vitamines à l'OST !
Plein de réformes sont en cours !
Beaucoup de choses bien donc, pour le moment l'OST va beaucoup mieux et est beaucoup plus organisé car grace aux débat lancé à l'Ost , des mesures ont été prises par les différents responsables.
On peut dire que les grandes manoeuvres ont commencé.

Citation :: Justice et Prévôté :
Bilan des actions et projets effectués au niveau de la Justice :
le barreau est en route, 5 avocats en font partis .
Des bureaux ont été ouvert pour eux au castel .

JAP efficaces et rapides dans les actions.

Bilan pour la Prévôté :
A la prévoté il n'y a pas grand chsoe de nouveau si ce n'est:

Un renouveau dans l'effectif (résultat de la campagne de recrutement)
Une rapidité d'action (vérifiée lors de la crise)
Une motivation de la maréchaussée
Création d'une salle de coopération entre l'armée et la prévoté. L'accent a été mis sur la collaboration pour plus d'efficacité dans la sécurité et la défense de la Lorraine

Citation :: Chancellerie :
Nous avons actuellement des traités en cours. Notamment un qui est en attente des sceaux pour pouvoir le publier:
:arrow:TRAITÉ D’ENTENTE, D’AMITIÉ ET DE COOPÉRATION ENTRE LA LORRAINE ET LA PROVENCE

De plus ont été signé et approuvé les traités suivants:
Traité d'immunité diplomatique entre le duché de Lorraine et le Royaume du Portugal
Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et Portugal.
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Lorraine et le Royaume du Portugal

Citation :: Économie/Commerce :
Au niveau des mines :
Comparatif entre le 1er bilan et celui-ci dont voici l'échelle de barème :
très mauvais, mauvais, passable, moyen, bon, très bon

Soit :
- état des mines de fer : (1er bilan) bon / bilan à ce jour Bon

- état des mines de pierre :(1er bilan) moyen / à ce jour Bon

- état des mines d'or : (1er bilan) très mauvais/ à ce jour Passable

Perte par jour en moyenne pour le duché lors du 1er bilan: 1400 écus
Perte par jour en moyenne pour le duché lors du bilan actuel: 550 écus

A ce jour, la gestion des mines reste encore fragile économiquement, sachant que l'on enregistre une perte d'environ 550 écus récupérés en petite partie par la vente de fer.
La situation tend à l'amélioration.

Au niveau du CaC :
le duché a vendu aux maires:
pour 12.360 écus de marchandises diverses

le duché a acheté aux maires:
pour 17 995 écus

4 contrats commerciaux sont en route

salaires des mines en deux semaines :26014 écus

salaire de la maréchaussée : 1600 écus

deux mandats de réserve

-calculs sur la vente d’ animaux

le duché a dépensé en blé :

en sachant que 1 vache :3 sacs de blé
1 moutons :2.33 sacs de blé
1 cochon :1.67 sacs de blé

ce qui fait au totale 18 729.23 écus

Au niveau du bailli :
du 13 sept au 2 octobre nous avons vendu 243 vaches 186 moutons et 280 cochons.

243x45 = 10 935 ecus pour les vaches
186 x 35 =6 510 ecus pour les moutons
280 x25 =7 000 ecus pour les cochons

total des gains = 24 445 ecus
total achats mais et blé = 18 730 ecus

total gains - total des achats =24 445 ecus- 18 730 écus = 5 715 ecus

Thetis réenroula le parchemin, très précieux qui plus est, et attendit pour voir si quelques lorrains n'avaient pas de questions. Puis elle rescella son cheval et repartit en direction du Castel, où bien du travail l'attendait encore.

MessagePosté le: 07 Oct 2007 12:20---fromThetis a écrit:

En ce beau dimanche du mois d'octobre, Thetis arriva à Nancy avec un message qui s'adressait tout particulièrement à tout ceux qui avaient soif de conaissances :wink:

Citation :: Lorraines et Lorraines,
Sa Grasce, la Duchesse Josephine, a le plaisir de vous annoncer que Forcejaune remplacera notre recteur actuel Ancien qui part voyager durant deux mois pour parfaire ses connaissances. Forcejaune prendra ses fonctions dès ce soir.
Nous lui souhaitons bon courage.

Fait à Nancy le 07 octobre de l'an de grasce 1455

Posté le: 07 Oct 2007 22:24 - Marjolainne a écrit:

Citation :: demain lundi 8 octobre le salaire des mines passera à 17 ecus pour la journée,ceci pour rattraper mon oubli de samedi.
il sera remis à 17 ecus pour la journée de samedi13 octobre."comme précédement annoncé"

fait le 8 octobre 1455
bailli de lorraine

Posté le: 11 Oct 2007 20:29 ---fromThetis a écrit:

Les rues commencaient à se vider, et le froid commencer à rendre les joues de Thetis roses, lorsque celle ci arriva à Nancy, elle se hâta de lire le parchemin qu'elle tenait dans ses mains frigorifiées:

Citation :: Ordre des Preux Cavaliers (OPC)

Préambule HRP
Nous savons tous que les guerres s'en viennent, elles ont été codé, quand la chasse au bug sera terminé elle ne seront plus arrêté. Cependant pour un joueur débutant ou avec peu de contact participer a une guerre est très compliqué. Le but est de leur donner un moyen de faire « autre chose » dans les RR sans forcement tombé dans le brigandage. L'Ordre aura également peut de commanderie, ceci afin d'éviter les travers d'autre ordre qui sont souvent pris par leur divers traité (et donc condamné a l'immobilisme).

Objectif de l'OPC
L'OPC est ordre militaire. Son objectif est d'intervenir militairement en soutenant ses alliés dans des opérations militaires.

Discipline et respect
Les membres de l'OPC sont des militaires, en aucun cas ils ne doivent se livrer a des opérations de brigandage. Les opérations de pillage sur tes territoires ennemis peuvent être autorisé, lorsque ceux ci ont un intérêt stratégique (affaiblissement des finances d'un ennemi).

Fidélité
L'OPC jure fidélité aux duchés ou sont installé ses commanderies. Ces duchés sont alors considérés comme des duchés alliés.
Ainsi jamais il ne prendra les armes contre ces alliés. Si un de ses alliés est attaqué il se battra aux côtés de ses alliés.
Si toutefois, deux duchés allié entrait en guerre l'un contre l'autre, il pourra soit se battre pour défendre « l'attaquer », soit ne pas intervenir.

Pour la Lorraine, en aucun cas n'agira contre ses interêts militaires, économiques et sociaux.

Justice
Un traité de justice sera également établi entre l'Ordre et les duchés allié. Pour que puissent être poursuivi les traîtres et ceux qui ne suivrait pas les principes de non brigandage. En contrepartie, l'Ordre s'engage a pourchasser ces membres qui aurait porté préjudice a ses alliés (veillé a ce qu'il soit poursuivit dans les duchés ou ils aurait fuit).
Ainsi un membre de l'OPC qui se serait livré à du brigandage dans un duché extérieur, ne saurait trouver refuge chez un allié.

Commanderies
La première commanderie sera installé à Verdun.

Fait à Nancy le 11 octobre 1455,
Proposé par Vladimir-Tepes,
voté et approuvé par le conseil ducal,

Posté le: 12 Oct 2007 22:14---from Thetis a écrit:

Une nouvelle annonce incombée à Thetis ce soir:

Citation :: Aux habitants et au maire de Verdun:
Est modifié dans le décret municipal de Verdun, l'article suivant:

article 8

Le prix des pelotes de laine est fixée à 12.50 en prix maximum.
En raison du prix trop élevé de la laine actuellement en vente sur le marché de Verdun.

Fait à Nancy le 12 octobre 1455
Voté et approuvé par le conseil ducal

MessagePosté le: 18 Oct 2007 20:35---from Thetis a écrit:

Thetis arriva sur la place de Nancy pour ce qui serait peut etre sa derniere annonce en cette veille de fin de mandat:

"Lorraines et lorrains, voici le bilan complet du conseil ducal sous Josephine:"

Citation :

TROISIEME BILAN ET BILAN GENERAL DU MANDAT DUCAL SOUS JOSEPHINE D’AXAT DE LISIEUX

Citation :: Armée :
Principaux intervenant: Michaelle, Dehioos, Sebastienpirlet et Jeremec
étude d'un financement possible (voir post au castel).
diplôme des soldats : premiers élèves.
accompagnement des voyageurs : aucune demande connue à ce jour.
table ronde organisée par la Duchesse en collaboration avec tous les représentants des militaires, pour un travail de fond sur les problèmes dans l'armée.

Nombreuses patrouilles
Un certain nombre de reformes et nominations.
Démission d'un Colonel et de 1 sous-officier et 1 officier.
Donc l'OST se porte plutôt bien.

Citation :: Justice et Prévôté :
Principaux intervenants: Shirelle, Morphée et Sebastienpirlet
Bilan des actions et projets effectués au niveau de la Justice :
Vu la charge de travail demandée pour certaines affaires, il se peut que la justice soit ralentie mais c’est en cours:
les grosses affaires (Theudric , Loeven , etc ...) sont en cours
des examens des avocats du barreau sont en cours
Cassandres a été nommée comme nouvelle archiviste judiciaire.

JAP efficaces et rapides dans les actions.

Procès en cours :
Cipic et Maistraim : en cour de négociation avec la chancellerie bretonne pour trahison.

Michaella : coupable de haute trahison. Le verdict est de 5 jours de prisons et d’une inéligibilité sur les terres lorraines d’une durée de 4 mois.

Plusieurs procès en cours contre des tentatives de déstabilisations des villes lorraines, notament Epinal, qui grâce à tous ont été avortés.

Chaque personne se rendant coupable d’un délit a été mis en accusation. Soit une quarantaine de procès. Nous ne plaisantons pas avec la justice lorraine.

L'équipe des JAP c'est agrandi
le barreau est en place, le bâtonnier a été nommé.

Bilan pour la Prévôté :

La surveillance des villes est maintenue et nous sommes arrivés à une certaine stabilité, les villes ne sont plus vulnérables aux quelques attaques isolées qui ont lieu.
Le travail des lieutenants et de la maréchaussée est remarquable, le Prévôt tient à tous les féliciter.

Nous manquons toujours d'hommes mais une grande campagne de recrutement a été lancée et commence déjà à porter ses fruits.

renforcement de la surveillance des routes
nomination de messire Aktaru au poste de Lieutenant de Toul

La maréchaussée se porte bien et efficace, le Prévôt tient encore une fois à féliciter les membres de la maréchaussée pour leur travail remarquable. Les bureaux de toutes les villes fonctionnent très bien.

Citation :: Chancellerie :
Principaux intervenants: Arbert
Traité judiciaire + traité sur le statut des ambassadeurs avec le Worcester
Traité sur la garde épiscopal de Lorraine
Recrutement de Sebastienpirlet comme ambassadeur de Guyenne et Ordre teutonique
Création de RP, avec Destinée, pour le recrutement d'ambassadeur

Traité d'entente, de coopération et d'amitié entre la Lorraine et la Provence.

De plus ont été signé et approuvé les traités suivants:
Traité d'immunité diplomatique entre le duché de Lorraine et le Royaume du Portugal
Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et Portugal.
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Lorraine et le Royaume du Portugal
Immunité diplomatique entre la Flandres et la Lorraine

un recrutement massif en Lorraine de 5 nouvels ambassadeurs (Ademy, Kondado, Ramses, Calogrenat et Siegfried) + premier contact avec Duché Turc et l'Ordre des lames

Citation :: Économie/Commerce :
principaux intervenants: Kheops00, Loupfenril et Marjolainne
Au niveau des mines :
Rappel des 2 premiers bilans :

Barême des mines: très mauvais, mauvais, passable, moyen, bon, très bon

Soit :
état des mines de fer : (1er bilan) Bon -> (2nd bilan ) Bon
état des mines de pierre :(1er bilan) moyen -> (2nd bilan ) Bon
état des mines d'or : (1er bilan) très mauvais -> (2nd bilan ) Passable

Perte par jour en moyenne pour le duché lors du 1er bilan: 1400 écus
Perte par jour en moyenne pour le duché lors du 2nd bilan : 550 écus

Bilan global des mines pendant le mandat écoulé:
Rappel des rentabilités des mines
Rentabilité optimal des mines de pierre au : Niv. 11
Rentabilité optimal des mines de fer et d'or au : Niv. 10
Rentabilité minimal de toutes mines confondues: Niv. 3

Mine de fer 1:
Niveau début de mandat -> niv 6
Niveau fin de mandat -> niv 8

Mine de fer 2:
Niveau début de mandat -> niv 8
Niveau fin de mandat -> niv 10 (niveau optimal atteint)

Mine d'or 3:
Niveau début de mandat -> niv 5
Niveau fin de mandat -> niv 6

Mine de pierre 4:
Niveau début de mandat -> niv 6
Niveau fin de mandat -> niv 11 (niveau optimal atteint)

Mine d'or 5:
Niveau début de mandat -> niv 3
Niveau fin de mandat -> niv 5 (sortie de la crise)

Mine de pierre 6:
Niveau début de mandat -> niv 7
Niveau fin de mandat -> niv 11 (niveau optimal atteint)

Bilan comptable des mines

Perte par jour en moyenne pour le duché lors de ce mandat: 950 écus

Actuellement le duché reprend enfin une pente positive concernant la gestion des mines, le travail entrepris durant ce mandat devra être reconduis durant le prochain mandat, tout cela avec l'appui du bailli et du CAC.

CAC :

achat de marchandises aux maires et pour contrat commerciaux

85 251 écus

vente de marchandises aux mairies et contrats divers
67 559 écus

inventaire du duché

36 559 écus

salaires des mines
226 334 écus

salaire de la maréchaussée

8000 écus

en sachant que nous avons commencé avec un handicape de la trésorie.
Au niveau du bailli :

bilan du 3 octobre au 16 octobre

nous avons vendu 185 vaches 149 moutons et 199 cochons.

185x45 = 8325 ecus pour les vaches
149 x 35 = 5215 ecus pour les moutons
199 x25 = 4975 ecus pour les cochons

total des gains = 18515 ecus
total achats mais et blé =16128 ecus

****

126 vaches produit au blé= 126 x 3 = 378
102 moutons produit au blé = 102 x 2.33 = 238
59 vaches produit au maîs = 59 x 11.25 = 664
47 moutons produit au mais = 47 x 8.75 = 412
199 cochons produit au maîs = 199 x 6.25 =1244

total blé 616
total maîs 2320

616 x 13 ecus= 8008 ecus
2320 x 3.50 ecus= 8120 ecus

total 8008 + 8120 = 16128 ecus

total gains - total des achats =18515 ecus- 16128 écus = 2387 ecus

*****************************************************
bilan 1 + bilan2 + bilan3

total de vache vendues :arrow:261+ 243 +185 =689 vaches
total de moutons vendus :arrow:191 +186 +149 =526 moutons
total de cochons vendus :arrow 247 + 280 + 199 = 726 cochons

gains :arrow 24605 +24445 +18515 =67565 ecus
total des achats de ble et mais :arrow=11355 + 18730 +16128 =46213 ecus

lors de ce conseil nous avons fait un bénéfice de 21352 ecus sur la vente des animaux.

Citation :: Parlement :

Toujours en attente de la réponse de la Haute Assemblée Lorraine concernant l'Assemblée du Peuple proposée à la place du Parlement.

Posté le: 21 Oct 2007 16:43 - Guise a écrit:

Guise qui venait de prendre ses fonctions, sortit du Castel de Nancy pour annoncer en place publique au bon peuple de Lorraine qu'il avait une nouvelle Duchesse, ainsi que la répartition des sièges du nouveau Conseil élu:

Citation :: Morphee** (Duchesse)
Sthoreal (Commissaire aux mines)
Forcejaune (recteur)
Tuturle10 (Capitaine)
Oedipe (Juge)
Sebastienpirlet (Prévôt des maréchaux)
Shirelle (Procureur)
Kheops00 (Commissaire au commerce)
Loupfenril (Bailli)
Guise (Porte-parole)
Ecaterina (chancelliere)
Afta (Connétable)

Répartition faite à Nancy par la Duchesse de Lorraine Morphée Von Frayner, Baronne de Thuilière, le 21 octobre de l'an de Grasce 1455.

Vive la Lorraine, Vive la Duchesse.

Et Guise s'en retourna au castel travailler...

Posté le: 21 Oct 2007 17:09 - Guise a écrit:

Guise revint plus tard dans la journée en place publique faire une annonce concernant les mines de Lorraine:

Citation :: Hier, 20 octobre 1455, le conseil n'étant pas encore en place, la disposition du salaire à 17 écus des mines prévu comme de juste le samedi, n'a pu être versé au-dit montant.

En conséquence, le salaire des mineurs vendredi prochain sera de 17 écus et tous les prochains samedis resteront au-dit montant de 17écus.

Parce que la Lorraine a besoin de mines remplies pour sa bonne santé économique, le Conseil tient à insister sur l'importance cruciale que tous les lorrains aillent travaillerle plus possible dans nos mines.
Votre Conseil vous remercie d'avance de vos efforts pour Notre Duché.

Fait à Nancy le 21 octobre 1455, à l'initiative de votre Bailli Loupfenril, approuvé et soutenu par l'ensemble du Conseil.

Posté le: 23 Oct 2007 22:28 - Guise a écrit:

Guise sortit du Castel afin d'annoncer une nouvelle importante au bon peuple Lorrain; sur l'affiche collée en place publique on put y lire:

Citation :: Par la présente, le Conseil vous fait savoir que la cérémonie officielle d'intronisation de la Duchesse de Lorraine Morphée Von Frayner aura lieu ce samedi 27 octobre à 17 h à la Cathédrale de Nancy.
Que celà soit dit et su dans chaque chaumière et castel de lorraine.
Que la bonne nouvelle soit portée par delà nos frontières, jusqu'aux confins des Royaumes.

Fait à Nancy le 23 octobre de l'an de Grasce 1455.

Et Guise s'en retourna travailler au Castel...

Posté le: 25 Oct 2007 22:49 - Morphee** a écrit:

Citation :: Mes très chers Lorrains,

en ce jour , je vous envoie cette colombe pour vous dire qu'en aucun cas je ne prends parti pour un candidat plutot qu'un autre.
Mon seul parti à présent est la Lorraine.
Je demanderai donc aux différents candidats que j'estime de ne point me prendre "otage".
Mon devoir est celui de réserve et il en serra ainsi quelque soit la ville et quelque soit les candidats.

Morphée von Frayner
Duchesse de Lorraine
Baronne de Thuillières

Posté le: 29 Oct 2007 14:43 - Guise a écrit:

Guise arrivait en place centrale afin d'annoncer la signature d'un nouveau traité diplomatique entre les Flandres et la Lorraine. Il était inscrit comme suit:

Citation :: Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés de Flandres et de Lorraine.

Article Premier :

L'Ambassade de Flandres en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire des Flandres . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Lorraine .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Comte Des Flandres .
L'Ambassade de Lorraine en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire de Lorraine. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire des Flandres .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Lorraine.

Le Comtes des Flandres peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Lorraine.
Le Duc de Lorraine peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur des Flandres.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Duc de Lorraine ainsi que le conseil du duché de Lorraine autorise la libre circulation sur le territoire de Lorraine, des diplomates de l'ambassade des Flandres, dans la limite d'un diplomate non accompagné et sous réserve d'information faite à la Chancellerie de Lorraine trois jours avant l'arrivée dudit diplomate.
Le Duc de Flandres ainsi que le conseil du duché de Flandres autorise la libre circulation sur le territoire Flamand, des diplomates de l'ambassade de Lorraine, dans la limite d'un diplomate non accompagné et sous réserve d'information faite à la Chancellerie Flamande trois jours avant l'arrivée dudit diplomate

Article Troisième :

Le Duc de Lorraine ainsi que le conseil du duché de Lorraine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade des Flandres en cas d'agression sur le sol de Lorraine ou en cas d'agressions telles que définies dans les lois Flamandes, ou Lorraines.
Le Duc Flamand ainsi que le conseil du duché de flandres ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Lorraine en cas d'agression sur le sol de Flandres ou en cas d'agressions telles que définies dans les lois de Lorraines, ou flamandes.

Article quatrième :

Le Duc de Lorraine ainsi que le conseil du duché de Lorraine s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de flandres. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Lorraine.
Le Duc de Flandres ainsi que le conseil du duché Flamand s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Lorrain. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade des FLandres ou flamand.

Pour le comté des Flandres
L'ambassadeur : Cesear D'Arnèke
La Comtesse : Teyla de Saint-Ange

Pour le Duché de Lorraine :
L'ambassadeur : Ardarin von Hasbourg
La Duchesse de Lorraine : Morphee Von Frayner

Et Guise s'en retourna au castel afin d'y préparer une nouvelle déclaration qui serait affichée courant de la journée...

Posté le: 31 Oct 2007 18:28 - Guise a écrit:

Guise sortit du castel afin d'informer les Lorrains de l'état de la fermeture des frontières...

Citation :

Par la présente, nous, Conseil Ducal, informons le peuple Lorrain ainsi que quiquonque dans les Royaumes, que les menaces d'attaques en masse de brigands n'étant toujours pas levées, nos frontières restent fermées jusqu'à nouvel ordre. Quiquonque braverait cet état de fait mettrait sa vie en jeu.
Nous vous informerons de la suite des évennements en fonction de l'évolution de la situation extérieure.

Fait à Nancy le 31 octobre 1455.

Posté le: 03 Nov 2007 21:47 - Guise a écrit:

Guise sortit du Castel une première fois pour annoncer la promulgation du Décret suivant:

Citation :: Décret de tranparence concernant les accès des Conseillers Ducaux

Chaque conseiller ducal possède un accès au Conseil de plein droit et à toutes les salles du Castel sauf celles acceuillant:
- la Haute Assemblée Lorraine,
- le Conseil Religieux Lorrain,
- les Conseils Municipaux Provinciaux,
- le Parlement ,
- le Conseil des Maires.

Chaque conseiller ducal possède de même un accès à la Diplomatie Lorraine ainsi qu'à l'OST Lorrain.

Le Porte-Parole (PP) du conseil ducal aura cependant accès à la salle du Conseil des Maires ainsi que celle du Parlement.
De même le Comissaire au Commerce aura son accès en salle des Maires.

Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient.

Fait à Nancy le 03 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil Ducal.

Posté le: 03 Nov 2007 22:10 - Guise a écrit:

Guise revint quelques heures plus tard afin d'annoncer la réforme faite de la Charte de la Maréchaussée Lorraine:

Citation :: Charte de la Maréchaussée Lorraine

Préambule

La Maréchaussée a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein du Duché de Lorraine. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement de la Maréchaussée. Tous les maréchaux doivent se conformer à cette charte.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé dans la Maréchaussée pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage ou qu'ils n'aient pas été reconnus coupables dans quatre procès. Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal revient donc à le faire à l'encontre du Duc.

I. Des fonctions de la Maréchaussée

La Maréchaussée assure le maintien de l’Ordre en réalisant les tâches suivantes :

- Douane : recensement quotidien des allées et venues dans les villes. De plus dans les villes frontalières, la Maréchaussée demande aux marchands ambulants de se faire connaître afin de les informer de la Coutume du Duché et vérifie leurs possessions.

- Contrôle des embauches : vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Duché concernant l’esclavagisme.

- Contrôle du marché : vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Duché concernant l’escroquerie, la spéculation et la trahison, à l’aide de fonds accordés par la mairie.

- Contrôle des transactions foncières : vérification hebdomadaire de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Duché concernant la spéculation.

- Maintien de la moralité et des bonnes mœurs : recueil des témoignages des témoins et/ou des victimes, vérification de leur véracité par rapport à la Coutume du Duché concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage et transmission du dossier aux personnes compétentes.

- Contrôle du port d'arme : le Lieutenant de police se doit de tenir un registre de toutes les personnes possédant une arme dans le village où il habite.
Celui ci devra donner son rapport aux Prévôt des Maréchaux qui le classera dans les archives.

En cas de constat d’irrégularités, les membres de la Maréchaussée doivent se conformer à la Procédure. Si un Maréchal montrait une absence dans les tâches qui lui sont déléguées, il aurait un délai de cinq jours pour refaire ses preuves, sans quoi il serait destitué de son poste.

II. De l’organisation et du commandement

La Maréchaussée comprend un poste de Maréchaussée par ville de Lorraine.
Chaque poste est reconduit tacitement en cas de changement de hiérarchie.

Le Duc : chef suprême de la Maréchaussée de Lorraine. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

Le Prévôt des Maréchaux : nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de Maréchaussée. Il assure également le déploiement des gardes ducaux affectés à la surveillance des mairies.

Le Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement du poste de Maréchaussée de sa ville.

Le Sous Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant. Il est le second du Lieutenant de la Police et aspirant au commandement de la Maréchaussée de son village. Il prend temporairement le commandement de la Maréchaussée de son village en cas d’absence du Lieutenant et temporairement en cas de démission du Lieutenant de Police, mais avec l’accord du Prévôt.

Sergent de Police : C'est un homme de la Maréchaussée plus chevronné que le brigadier et est attribué aux mêmes tâches que le Sous Lieutenant.

Brigadier : C'est un homme de la Maréchaussée qui est au statut le plus bas, c'est la jeune recrue qui n’a pas encore fait ses preuves, ou qui est le moins adroit ou expérimenté dans les affaires de la maréchaussée.

Du cumul des postes de la prévôté et de l’ost.

Par décision du conseil ducal lorrain, tout cumul de postes de la prévôté et de l’ost est désormais autorisé aux conditions suivantes :

- Les maréchaux qui choisissent de cumuler ces deux postes doivent la priorité absolue à la prévôté. Par conséquent les ordres du prévôt des maréchaux prime sur les ordres du capitaine et du connétable.

- Les maréchaux font partis de l’armée en tant que réserviste. A ce titre, ils participent aux manœuvres locales, mais ne doivent en aucun cas quitter leur village car ils sont charger d’en assurer la protection.

- Le sous-lieutenant ou le lieutenant de maréchaussée d’un village ne peut en aucun cas cumuler son poste et un grade à responsabilités dans l’ost. C’est le seul agent de la prévôté qui n’est pas autorisé au cumule, car l'un des officiers supérieur doit dépendre entièrement du prévôt des maréchaux.

III. Du fonctionnement de la Maréchaussée

Chaque membre de la Maréchaussée se doit de prêter serment.

Chaque membre de la Maréchaussée s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions à son supérieur hiérarchique sans craindre d’être déconsidéré.

Pour la bonne application de ses fonctions, chaque membre de la Maréchaussée se doit de se conformer à la Procédure.

Chaque membre de la Maréchaussée se doit de porter l'uniforme. Il devra arborer l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la Maréchaussée de Lorraine.

Les membres de la Maréchaussée peuvent demander auprès de leur supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagés de leur charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle. Tout membre de la Maréchaussée peut démissionner par simple information à son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier doit s’assurer que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant.

IV. De la prestation de serment

A son entrée au sein de la Maréchaussée, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

V. Des sanctions

Un membre de la Maréchaussée qui ne respecte pas la Charte peut être exclu par le Prévôt des Maréchaux ou son supérieur hiérarchique, après accord du Prévôt des Maréchaux.

Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.

Fait à nancy le 3 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil.

Posté le: 07 Nov 2007 16:30 - Guise a écrit:

Guise sortit du castel afin de faire une série d'Annonces en place centrale de Nancy:

Citation :

Afin de faire coincider la réalité des faits avec la loi, Le Conseil réforme les articles LXII et LXIII, de :

Citation :: TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil
ducal et du maire. Eux seul décident du moment et la manière dont
seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article LXIII : Afin de tenir au mieux les finances de sa mairie, le maire peut décider la levée d’un impôt qui devra expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la
ville. ( forum et/ou mairie)

et devient:

Citation :: TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou ducal est une prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levés les impôts municipaux ou ducaux.

Aricle LXIII: Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt municipal. L’impôt devra être expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. (forum et/ou mairie)

Voté et approuvé à Nancy par le Conseil le 07 novembre 1455.

Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5uk2

Posté le: 07 Nov 2007 16:53 - Guise a écrit:

Citation :: De l’acceptation de Messire Ardarin, Baron Von Ruppes, au sein du conseil ducal.

Dans le cadre du projet de reconstruction du Parlement Lorrain, le Conseil ducal autorise Messire Ardarin à pouvoir accéder à la salle du conseil au vu de son statut de Maître des lieux et de dépositaire d'un projet pour le-dit Parlement. Néanmoins, le statut de conseiller spécial ne lui étant pas accordé, il ne devra prendre la parole que sur les sujets consacrés au Parlement.

Fait à nancy le 07 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil

Posté le: 07 Nov 2007 17:15 - Guise a écrit:

Guise était très fier d'annoncer ceci:

Citation :: Afin de lutter efficacement contre les récidivistes et autres brigands de toute sorte, cette grille des peines laissée à la discrétion des juges, devra néanmoins tenir compte de la progressivité des dites sanctions applicables.

->Pour ce qui a trait aux "affaires courantes" (escroquerie, esclavagisme, spéculation, et trouble à l'ordre public) pourra être appliqué aux récidivistes la grille indicative qui suit:

_Pour les paysans, vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: + 10 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2ème: + 20
3: + 40
etc: et ainsi de suite avec un facteur de multiplication par 2 donc, avec
possibilité de requalification du procès en "trahison".

_Pour les artisans, Nobles (niv 2, 3)
1ère récidive: + 40 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2: + 80
3: + 160
etc: et ainsi de suite avec un facteur multiplicateur de 2, avec possibilité
de requalification du procès en trahison / hte Trahison.

->Affaires "criminelles":

* Trahisons

_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: peine maximale des 3 jours de prison appliquable de fait, +
25% de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines
prévues dans le jugement.
2: requalification en Haute trahison, + 50% de la valeur du préjudice subit à verser, peine maximale de prison applicable de fait, bannissement à la suite de la peine purgée /pendaison.

_ Pour les artisans, les Nobles (niv 2, 3)
1ère récidive: peine de prison maximale automatiquement appliquée, + 50%
de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines prévues
dans le jugement.
2:requalification en haute trahison, peine de prison maximale
automatiquement appliquée, + 100% de la valeur à rembourser,
bannissement automatique après emprisonnement / pendaison.

* Hautes trahisons

_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: saisie de la moitié de l'ensemble des biens au "sens large" (argent, maisonnée, nouriture...).
2: saisie de l'ensemble des biens "au sens large" (precedemment indiqué), bannissement définitif/ pendaison.

_ Pour les artisans, les nobles (niv 2, 3)
Dès la 1ère récidive: saisie de l'ensemble de l'argent, biens, possessions
et titres du reconnu coupable de récidive pour haute trahison, bannissement définitif / pendaison.

Fait à Nancy le 07 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil Ducal

Posté le: 11 Nov 2007 17:51 - Guise a écrit:

En ce jour, Guise sortit du Castel annoncer ceci:

Citation :

Dans le cadre de la correction et de la réforme des décrets et lois régissant notre duché, L'article 3 des devoirs des municipalités a été réformé comme suit :

Citation :: Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil ducal préalable pour un contrôle laissé à sa discrétion.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de
proposer des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux
doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés
nuls et illégaux.

Fait à nancy le 11 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil Ducal.

Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5uk2

Posté le: 12 Nov 2007 18:02 - Guise a écrit:

En ce jour, Guise sortit du Castel pour annoncer en place publique ceci:

Citation :: Décret sur l'insigne des Maréchaux

Pour être en accord avec la charte de la Maréchaussée, chaque Maréchal devra porter l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la Maréchaussée de Lorraine.

Voici l'insigne:

Mais il peut également porter à la place de cet insigne une de ces petites bannières correspondant à son grade:

Fait à Nancy le 12 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil.

Posté le: 17 Nov 2007 03:12 - Guise a écrit:

Guise sortit du Castel pour annoncer ceci:

Citation :: Dans un souci de réforme du codex, celui-ci s'est vu retirer les "doublons" et les "redomontades" qui pouvaient y etre présents.
Ce sont donc des changements sur la forme qui ont été opérés, en aucun cas des changements sur le fond.
La liste des "corrections" opérées est disponible en grande galerie.
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm

Fait à Nancy le 15 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil Ducal.

Posté le: 17 Nov 2007 03:16Guise a écrit:

La Charte des ambassadeurs a été réformée comme suit, dans un souci d'efficacité des-dits ambassadeurs:

Citation :: Charte des Ambassadeurs du Duché de Lorraine

Préambule :

Chères Amies, chers Amis,
Afin de permettre à la Diplomatie Lorraine de fonctionner efficacement et
sereinement, avec l’approbation du Duc et du Conseil de Lorraine, la
Chancellerie a décidé d’écrire et de faire appliquer la présente charte.
Nous vous remercions d’avance de la respecter, et sachez qu’aucune personne du duché de Lorraine ne peut se prétendre Ambassadeur sans la respecter. Chaque ambassadeur devra signer la présente charte pour être accepté.

Article 1er :
Tout Ambassadeur est un agent assermenté du Conseil Ducal de Lorraine. Afin d’entrer pleinement en fonction, il se doit de porter allégeance au Duc de Lorraine et à sa Patrie.

Article 2 :
Afin d’obtenir des rapports et un travail de qualité, pour chaque duché et comté de l’Empire, ainsi que pour chaque Etat étranger, est fixée une charge d’Ambassadeur.

Article 3 :
L’Ambassadeur Lorrain est dans l’obligation de se faire connaître auprès des Autorités compétentes de son affectation diplomatique et de rencontrer le plus rapidement possible ses homologues.
Il devra se présenter dans un délais de 3 jours à ses homologues.

Article 4 :
L’Ambassadeur Lorrain se doit d’être diplomate et d’éviter tout propos belliqueux à l’encontre de la province de son Ambassade, sauf si le Conseil Ducal par l’intermédiaire du Chancelier en a donné l’ordre.

Article 5 :
L’Ambassadeur Lorrain s’engage à établir des relations amicales, sincères et d’entraides avec la province de son Ambassade. Il se doit d’établir des
traités de tout horizon bénéfiques pour la Lorraine.

Article 6 :
L’Ambassadeur Lorrain est tenu d’assister à l’ensemble des réunions du Conseil de la Diplomatie Lorraine. Il se doit également de fournir des rapports réguliers lors de pourparlers à la Chancellerie sur la province et les relations établies avec les Autorités.

Article 7 :
L’Ambassadeur Lorrain ne respectant pas la charte énoncée, se fera avertir par la Chancellerie. Au bout de trois rappels à l’ordre, l’Ambassadeur Lorrain est réputé démissionnaire.

Article 8 :
L’Ambassadeur Lorrain manquant à ses devoirs envers le Duc, le Conseil Ducal et la Lorraine sera considéré comme un traître et puni comme tel.

Article 9:
Un ambassadeur est considéré comme démissionnaire, immédiatement, si il n'est pas présent dans son ambassade depuis plus de 15 jours ( sans en
avoir averti le Chancelier).

Fait à Nancy le 15 novembre 1455, modifications votées et approuvées par le Conseil Ducal.

Posté le: 21 Nov 2007 18:02 - Guise a écrit:

Guise sortit du Castel de Nancy pour annoncer ceci en place publique:

Citation :: Est ajouté comme suit, le point "11" à l'article premier du codex:

11. Une fois le verdict prononcé, le Juge a pour obligation d'envoyer par missive une copie du Guide du Codex à toute personne reconnue coupable, celui ci pourra donc mieux comprendre la loi, sinon les circonstances agravantes lui seront automatiquement appliquées en cas de nouvelle condamnation. En aucun cas le guide du codex ne pourra remplacer le codex.

Voté et approuvé par le conseil ducal en date du 21 novembre 1455.

Ainsi donc le guide, selon la disposition "11" de l'article premier du Codex est le suivant:

Citation :: Guide du CODEX

Procédure Judiciaire

1)Plainte et témoignages recueillis par la prévôté
2)Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3)Le procureur ouvre le procès.
4)Le procureur peut nommer 2 témoins.
5)L'accusé peut nommer 2 témoins.
6)Première plaidoirie de la défense.
7)Réquisitoire du Procureur.
8)Dernière plaidoirie de l'accusé.
9)Le Juge rend son verdict.

*Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché.

*Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

*Si un arrangement est fait, alors le procès n'aura pas lieu.

*Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

*Les preuves transmis à la police devront être sous forme de screenshoot.

La procédure d’enquête.

*La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

*Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

*Les victimes peuvent être indemniser, si elles apportent la preuve de leur préjudice.

*Si le suspect refuse de fournir des screens il en court des circonstances agravantes.

*Les conversation msn ne seront pas accepter

Définition des délits, crimes et peines.

*Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge.

* Il y a plusieurs catégories de crimes et délits:

-L'esclavagisme: lorsque l'on embauche une personne en dessous des prix de la grille salariale, par exemple passer une embauche à 12 écus.

-Escroquerie: Lorsque l'on essaye de gagner de l'argent illégalement en achant un produit et en le revendant plus cher par exemple ou en vendant sa production en dehors de le grille de prix de son village.

-Troubles à l'Ordre Public: ce sont tous les actes qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique. Par exemple insulter une personne ou faire de la diffamation.

-Trahison: ce sont les actes qui portent atteinte au Duché, comme par exemple prendre une mairie d'assault ou tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire.

-Haute Trahison: c'est un acte très grave commis par une personne assermenté qui porte préjudice au duché.

-Brigandage: Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni.

* Il y a plusieurs catégories de peines:
-Sanctions publiques: généralement des excuses
-Sanctions financière: généralement le remourssement des frais engagé par la Maréchaussée et une amende entre 5 et 30 écus.
-Sanctions de travaux d’utilité publique: généralement des journées de travails dans les mines
-Sanctions pénitentiaires: généralement 3 jours de prisons,
mais pouvant aller jusqu'à 6
-Peine de mort: (-10 à chaque caractéristique)

* La récidive peut entrainer des peines plus lourdes

*Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pourra être poursuivie pour trahison.

*Une personne avouant ses actes verra sa peine diminué, au contraire une personne ne se présentant pas au procès verra sa peine s'alourdir.

*Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté, aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

* Après que le verdict soit énoncé, ce sont les JAP qui s'occupe de faire payer l'amende.

Droit fiscal

*Seul le conseil Ducal peut décider de la levée d'un impôt, mais celui ci devra être expliquer.

*Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.

*En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Droit commercial.

* Les personnes considérées comme Marchand Ambuland (MA) sont:
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

*Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité.

* Les Marchands Ambulants qui n'ont pas de contrat devront payer une taxe d'une valeur de 50 écus.

* Tout Marchand Ambulant ne se pliant pas à cette loi se vera traduit en Justice.

Fait à Nancy le 21 novembre 1455, voté et approuvé par le conseil ducal.

Posté le: 21 Nov 2007 22:05 - Sebastien_de_belrupt a écrit:

Le Régent se présenta sur la place accompagné du Conseil avec un air grave, en effet ils venaient de voter un impôt qui malheureusement était nécessaire pour la survie du Duché. C'est avec un ton d'une extrême gravité qu'il prit la parole.

Citation :: "Nous, Régent de Lorraine, légitimé par notre Empereur LongJohnSilver, déclarons par la présente, se voir dans l'obligation de décreter un impot exceptionnel sur la fortune, afin de résorber la crise économique que notre duché traverse depuis de nombreux mois sans s'en sortir.

Ayant pleinement conscience du sacrifice que le Conseil vous demande, sachez que nous ne faisons pas celà de gaieté de coeur mais pour le bien de notre Duché et de ses habitants. L'innaction du passé a assez duré, il est temps à présent d'agir de façon responsable en trouvant des solutions politiques et économiques. Ce que nous faisons par cet acte."

Citation :: Du prélèvement d’un impôt ducal

Au vu de l’état des finances ducales du à la crise passée des mines, et en
vertu des pouvoirs qui lui sont conférés de par la constitution
Lorraine, le conseil ducal se voit dans l'obligation de prélever un
impôt proportionnel aux moyens de chacun.
Rappel du droit en la matière:
Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou Ducal est une
prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière
dont seront levés les impôts municipaux ou ducaux.

Par décision du conseil, un impôt sur la fortune sera ainsi prélevé entre
le 21 et le 24 novembre. Un second sera prélevé 15 jours plus tard, entre le 10 et le 13 décembre 1455.
L’impôt s’élèvera à 6 écus pour un premier champ quel qu’il soit, à
7 écus pour un second champ quel qu’il soit, et à 8
écus pour une échoppe quelle qu’elle soit.

Cet impôt exceptionnel et temporaire servira à remettre à flots notre économie.
Nous savons fort bien ce que représente le sacrifice que nous demandons, mais c'est un sacrifice de tous et en fonction de ses possessions.

Cet impôt sera directement prélevé par les maires. La recette sera ensuite
transmise par mandat au conseil ducal. Un délai de 3 jours sera accordé
pour prélever cet impôt.

Les maires ne coopérant pas ou profitant de la situation pour détourner les
fonds seront immédiatement traduis en justice pour haute trahison. Le
duché ayant de fait les moyens de prévoir la somme récoltée.

Les citoyens Lorrains ne se soumettant pas à l’impôt ou appelant ouvertement et publiquement à ne pas payer le-dit impot ou à se soulever contre celui-ci, seront traduis devant la justice pour trahison.

Le conseil ducal tient a rappeler qu'il s'agit d'un acte hautement patriotique.
Cet argent prélevé au peuple sera utilisé pour le peuple. Il s'agit avant tout de penser à notre avenir, à sécuriser nos finances en ces temps obscurs de crise économique. Ces sacrifices ne seront pas vains
chers lorrains!

Voté et approuvé par le conseil ducal à Nancy le 21 novembre 1455.

Posté le: 22 Nov 2007 19:23 - Sebastien_de_belrupt a écrit:

Suite à une erreur administrative, il était indiqué que l'impôt serait de 7 écus pour le deuxième champ. je vous prie de nous excuser pour cette erreur, en effet l'impôt du second champ sera le même que le premier, c'est à dire 6 écus.

Citation :: Du prélèvement d’un impôt ducal

Au vu de l’état des finances ducales du à la crise passée des mines, et en
vertu des pouvoirs qui lui sont conférés de par la constitution
Lorraine, le conseil ducal se voit dans l'obligation de prélever un
impôt proportionnel aux moyens de chacun.
Rappel du droit en la matière:
Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou Ducal est une
prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière
dont seront levés les impôts municipaux ou ducaux.

Par décision du conseil, un impôt sur la fortune sera ainsi prélevé entre
le 21 et le 24 novembre. Un second sera prélevé 15 jours plus tard, entre le 10 et le 13 décembre 1455.
L’impôt s’élèvera à 6 écus pour un champ quel qu'il soit et à 8
écus pour une échoppe quelle qu’elle soit.

Cet impôt exceptionnel et temporaire servira à remettre à flots notre économie.
Nous savons fort bien ce que représente le sacrifice que nous demandons, mais c'est un sacrifice de tous et en fonction de ses possessions.

Cet impôt sera directement prélevé par les maires. La recette sera ensuite
transmise par mandat au conseil ducal. Un délai de 3 jours sera accordé
pour prélever cet impôt.

Les maires ne coopérant pas ou profitant de la situation pour détourner les
fonds seront immédiatement traduis en justice pour haute trahison. Le
duché ayant de fait les moyens de prévoir la somme récoltée.

Les citoyens Lorrains ne se soumettant pas à l’impôt ou appelant ouvertement et publiquement à ne pas payer le-dit impot ou à se soulever contre celui-ci, seront traduis devant la justice pour trahison.

Le conseil ducal tient a rappeler qu'il s'agit d'un acte hautement patriotique.
Cet argent prélevé au peuple sera utilisé pour le peuple. Il s'agit avant tout de penser à notre avenir, à sécuriser nos finances en ces temps obscurs de crise économique. Ces sacrifices ne seront pas vains
chers lorrains!

Voté et approuvé par le conseil ducal à Nancy le 21 novembre 1455.

Posté le: 24 Nov 2007 12:33 - Ecaterina a écrit:

Annonce pour le salaire des mines du samedi 24 novembre 1455.

Citation :: Lorrains, lorraines,

Etant nouvelle au poste de CAM j'ai oublié qu'il fallait mettre le salaire à 17 écus le samedi.
Afin de ne léser personne, demain le salaire des mines sera de 17 écus afin de pallier l'absence de changement de salaire d'aujourd'hui.

Bien à vous

Ecaterina, CAM de Lorraine

Posté le: 25 Nov 2007 11:58 - Sebastien_de_belrupt a écrit:

Citation :: De la répartition des charges

Nous, Régent de Lorraine, informons par la présente, que consécutivement aux démissions de l'ancien bailli Messire Loupfenril, du préavis de démission déposé par la CAC (commisaire au commerce) Dame Kheops, et du non-remplacement effectif de Dame Morphée par notre empereur LongJohnSilver, des modifications de répartition de charges ont été effectuées.

Ainsi donc, Sieur Sthoreal, ancien CAM (commisaire aux mines), se voit attribuer la charge de CAC, Thetis s'est vue attribuer la charge de bailli, Ecaterina la charge de CAM (tout en conservant sa charge de Chancelière), et Force-Jaune, par un cas de force majeure (manque de personnel disponible, le conseil n'ayant que 10 membres actifs pour le moment), s'est vu attribuer provisoirement et exceptionnellement la charge de prévaut des maréchaux, afin d'assurer la continuité de fonctionnement de ce service.

Fait à Nancy le 24 novembre 1455, approuvé par le conseil ducal.

Posté le: 02 Déc 2007 18:20 - Ecaterina a écrit:

Citation :: De la modification du salaire des mines

Après concertation entre les différents acteurs de la vie économique lorraine, le CAC sieur Sthoreal, le bailli Thetis et le CAM Ecaterina ont décidé de baisser le salaire des mines de pierre d’un écu, soit 15 écus au lieu de 16, y compris lors des augmentations de salaire du samedi.

Le duché de lorraine ayant besoin de liquidité et ayant un fort potentiel commercial en fer, cet acte aura pour effet de drainer les mineurs sur les mines de fer et mines d’or en priorité.

Cette modification prendra acte à parti du Lundi 3 décembre 1455 et pour une durée illimité.

Fait le 2 décembre à Nancy.

Posté le: 03 Déc 2007 13:07 - Morphee** a écrit:

La duchesse envoya un cavalier pour afficher le nouveau conseil.

Citation :: Sthoreal (Commissaire au commerce)
Forcejaune
Tuturle10 (Prévôt des maréchaux)
Mahaud_de_setongues (Capitaine)
Oedipe (Juge)
Morphee** (Comte)
Shirelle (Procureur)
Loupfenril
Thetis (Bailli)
Guise (Porte-parole)
Ecaterina (Commissaire aux mines)
Afta (Connétable)

Posté le: 13 Déc 2007 00:42 - Ecaterina a écrit:

Citation :: De la modification du salaire des mines

Dans un soucis d'équité entre les mineurs de chaque ville de Lorraine et pour répondre à la conjoncture actuelle( ne nous permettant pas de les augmenter), le salaire de toutes les mines sera de 15 écus( 16 écus le samedi).
En effet certaines villes ne possèdent que des mines de pierre donc étaient défavorisées.

Cette modification prendra acte à partir du Jeudi 13 décembre 1455 et pour une durée illimitée.

Fait le 12 décembre à Nancy.

Posté le: 15 Déc 2007 18:00 - Guise a écrit:

Citation :: Par la présente, le conseil vous signifie que la partie (et uniquement cette partie) contre le brigandage dans la législation relative aux récidivistes a été supprimée, car englobée dans les dispositions juridiques attenantes à la trahison/haute trahison de cette dite loi.

Fait à Nancy et approuvé à la majorité par le conseil Ducal le 28 novembre, affiché le 15 novembre 1455.

Posté le: 15 Déc 2007 18:01 - Guise a écrit:

Amendement au chapitre II concernant le parlement lorrain. L'article XXXV a désormais force valeur de remplacer les articles XXXV à XXXLIII auparavant inscrits.

Amendement approuvé par la Haute Assemblée Lorraine.

Citation :: Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Cet article amendé a force valeur de remplacer les articles XXXV à XXXLIII relatifs au Parlement auparavant inscrits.

-1 Le Parlement est une institution strictement composée de Lorrains, dont l'organisation est prévue selon les principes et les modalités édictés dans une loi ducale correspondante, définissant la promulgation du-dit Parlement .

-2 En cas de graves disfonctionnements attestés, seul le Duc de Lorraine a pouvoir de dissoudre le-dit Parlement, après consultation du Conseil Ducal.

Amendement à la constitution approuvé à Nancy le 29 novembre 1455 à l'unanimité par le conseil ducal.

Posté le: 15 Déc 2007 18:04 - Guise a écrit:

Dans un souci de toujours rendre la Justice plus sereine, il a été promulgué ceci:

Citation :: Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur :

-> D'un coté la juridiction dite "criminelle" (ou grave) pour tout ce qui concerne la trahison et la haute trahison.

Celle-ci sera à charge de la compétence du procureur seul pour les affaires dites "sensibles" c'est à dire concernant les politiques, hauts dignitaires et militaires mis en accusation (à la charge du substitut référé en cas de non présence du procureur).
Pour tous les autres cas dits "graves" le substitut référé aura la possibilité de mener les réquisitoires et la charge de les transmettre au procureur qui pourra modifier selon son avis.

-> De l'autre coté la juridiction dite "courante" pour tout ce qui concerne, le trouble à l'ordre public, l'escroquerie et l'esclavagisme.

Celle-ci sera à charge de la compétence du substitut référé comme du procureur, la répartition améliorera le traitement des affaires, pour les affaires dites courantes c'est à dire concernant tout un chacun. Le procureur devra cependant vérifier le travail de son substitut et pourra modifier selon son avis son travail.

* Dans un souci d'impartialité et afin d'éviter de possibles collusions, le-dit substitut ne poura pas cumuler sa charge avec toute autre fonction active dans la maréchaussée ou dans la magistrature.

* A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil au préalable; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

* Le-dit substitut est soumis aux memes devoirs et règles que le procureur.

* Ce décret ne prendra effet que lorsqu'un substitut du procureur sera en charge de son poste.

Fait à Nancy, Voté et approuvé par le conseil Ducal le 15 décembre 1455.

Posté le: 16 Déc 2007 18:07 - Guise a écrit:

Guise en cette après midi fraiche, au brouillard épais, vint annoncer la réforme de la loi sur le statut d'éligibilité en Lorraine. Pour une meilleure compréhension des transformations, il insista [en "souligné"] sur ce qui avait été changé dans la-dite loi.
C'est ainsi qu'il prit la parole:

Citation :: Du statut d'éligibilité en Lorraine

Article I : Définition
Est dit éligible en Lorraine toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit ainsi la présentation à des élections ducales ou municipales ou parlementaire.

Article II : Des critères d'éligibilité
Des élections municipales :
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord être paysan, depuis au moins 1 mois et résidant dans ce village depuis au moins 1 mois.
Des élections parlementaires :
Pour être éligible, au poste de parlementaire il faut être paysan et avoir sa résidence principale dans le village ou l'on souhaite présenter depuis au moins 1 mois.
Des élections ducales :
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Aussi, une liste ne peut pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté lorraine au moment de la validation de la liste.

Article III : De la notion d'inéligibilité :

De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou ne respectant pas la loi sur l'interdiction du cumul des mandats.

De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison, en Lorraine ou dans un autre Duché, est inéligible 4 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine. Toutefois, le conseil Juridique de Lorraine peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que la Lorraine par examen du dossier en référé.
Toute personne jugée coupable de trouble à l'ordre public est inéligible pendant 2 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine.

Article IV : De la procédure en cas de non respect des critères sur l'éligibilité

Tout individu ne respectant pas les critères d'inéligibilité de l'article III, sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal que parlementaire ; sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.

De même, si l'inéligibilité survient après la constitution et la validation de la liste - de meme pour la présentation aux élections municipales dans le cadre de l'inscription-, il sera alors demandé aux personnes dites inéligibles leur démission. Si ceux-ci ne s'y conforment pas dans les 48 heures, ils seront poursuivis pour Trahison.

* Si la personne inéligible n'est pas interpellée avant la fin des élection, alors la validité définitive de son inscription sera laissée à la discrétion des autorités compétentes.

Faict à Nancy, le 10 mai de l'an de grâce 1455,
Présentée le 23 juin de la mesme année.
Réformée le 15 décembre de la présente année; réforme votée et approuvée par le conseil ducal.

Puis ayant finit, il se retourna puis afficha la réforme de la Charte des Juges d'application des peines (JAP)

Posté le: 16 Déc 2007 18:08 - Guise a écrit:

Citation :: Charte des Juges d'Application des Peines.

Préambule:
Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement des JAP. Tous les JAP doivent se conformer à cette charte.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagés chez les JAP. Tout membre des JAP est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité possible.

Du Fonctionnement des JAP.

Article 1: Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour celà il aura il aura en sa possession un mandat Ducal.

Article 2: Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Article 3: Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui ci puisse être enfin classé.

Article 4: Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

Article 5: Chaque JAP de Lorraine ont pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient leur mandat, sur demande du Juge.

De l’organisation et du commandement

Article 1: Le Duc est le chef supprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge.

Article 2 : Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP.

Article 3 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP. Le Juge lui en délègue une partie de la gestion.

Article 4 : Le JAP est chargé de traité directement avec les personnes reconnus coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement.

Article 5 : Chaque ville Lorraine possède deux JAP afin que les dossiers soient traité rapidement.

Article 6: Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP.

Du mandat alloué.

Article 1 : Le Cac doit mandaté chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complêtement ses fonctions.

Article 2 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article3: Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction. Un écus pour frais de dossier sera payer directement à la fin du procès (IG).

De la prestation de serment

A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

Fait à Nancy le 15 décembre 1455, voté et approuvé par le conseil Ducal.

Posté le: 16 Déc 2007 19:09 - Guise a écrit:

Puis Guise afficha la réforme de la loi sur le cumul de mandats, faite dans un souci de mise en conformité, et dans une optique profonde de laisser la chance à de nouveaux lorrains de pouvoir accéder à des fonctions qui pouraient etre concentrées entre les mains d'une petite minorité de personnes le cas échéant.

Citation :: Loi sur le Cumul de mandats

"Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.

*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.

Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 4 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le conseil ducal le 16 décembre 1455.

Posté le: 17 Déc 2007 02:37 - Guise a écrit:

Guise finit cette journée d'annonces, en affichant la réforme de la Martiale.

Citation :: Loi Martiale

Préambule:

La loi martiale est une mesure d’exception visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des conseillers ducaux. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

Articles:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.
Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.
Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.
Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisé seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice.
Art. 2-1 : Toute assemblée autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires peut faire l'objet de restriction et/ou de suspension de leurs prérogatives.
Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.
Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif poura etre établi, comprenant le duc, le capitaine, le connétable et le prévôt qui seront le bureau exécutif de ce qui a trait uniquement à la sécurité du duché de Lorraine. La voie du duc comptant double dans ce conseil de guerre administratif.
Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérets vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)

Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.
Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.
Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.
Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.
Art. 4-3 : Le statut de militaire prime sur le statut de membre de la maréchaussée.
Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maitrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.

Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.

Fait à Nancy, voté et approuvé le 17 décembre 1455 par le conseil Ducal.

Posté le: 17 Déc 2007 18:22 - Guise a écrit:

Guise sortit du castel en cette journée à peine moins froide que celle d'hier, pour annoncer une correction à la Charte de la maréchaussée:

Citation :

Ancienne version qui se devait d'etre corrigée:

Citation :: Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal revient donc à le faire à l'encontre du Duc.

Modifiée en ceci:

Citation :: Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal seront donc punies avec la plus grande sévérité possible.

Correction faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal le 17 décembre 1455.

Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5uk2

Posté le: 17 Déc 2007 23:33 - Guise a écrit:

Guise vint afficher un nouveau traité en place publique, entre la Lorraine et l'Eglise Aristotélicienne.

Citation :: DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE L'EGLISE ARISTOTELICIENNE ET LA LORRAINE.

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités De l'Eglise Aristotélicienne
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre le Duché de Lorraine et Rome
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:

L'ambassade de l'Eglise Aristotélicienne en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Lorraine

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a) L'ambassadeur Apsotolique en Lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du Duché de Lorraine

b) L'ambassadeur Apostolique sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .

Article 3:

Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Apostolique et s'engage à protéger ce dernier

Article 4:

L'Ambassadeur Apostolique fait partie du Clergé ,
Il est soit Prètre ,Abbesse ,Diacre , ou Diaconesse ayant été nommé pour sa paroisse par les autorités religieuses ,sa fonction étant permanente

Le Duché de Lorraine s'engage à protèger , à aider l'Ambassadeur Apostolique , homme ou femme d'Eglise sur l'ensemble de son territoire en toute circonstances ,même si celui ci n'en formule pas la demande

Etant homme ou Femme au service de l'Eglise Aristotélicienne cette protection est permanente car il ou elle représente l'Eglise dans toutes ses interventions

Interventions qui se doivent courtoises et sans agressions physiques ou verbales

Faict et signé en l'Ambassade de Rome en Lorraine
En présence de

Secrétaire Apostolique du SRING Sjnoel de Gilraen

Témoin Ambassadrice Apostolique Dame Cassandres

Fait à Nancy le 17 décembre 1455
Morphée von Frayner
Baronne de Thuillières
Duchesse de Lorraine

Ecaterina
Chancelière de Lorraine

Posté le: 18 Déc 2007 02:28 - Guise a écrit:

Citation :

Bilan général sous la Duchesse Morphée Von Frayner et la régence de Sébastien_Pirlet:

Citation :: Bilan Commercial
Principaux intervenants: Kheops, Sthoreal.

Kheops (du 10 octobre au 23 novembre):

*achat de marchandises aux mairies: 85 251 écus

*vente de marchandises vendues aux mairies, mais aussi contrat commerciaux: 61.555 écus

*inventaire du duché: 36.659 écus

* pour les salaires des mines le duché a versé: 67 573 écus

*le duché a versé les salaires de la maréchaussée: 8000 écus

*les finances du duché à mon départ étaient a -18500 ecus par semaine.

*le capitaine a 11 épées dont 7 qui devaient etre rendues pour un contrat avec le Berry.

*en ce qui concerne le contrat avec la Flandre, il demandait 1000 fer mais on ne les avait pas alors.

Sthoreal (entre le 23 novembre et le 18 décembre):

*Le Vendredi 23 novembre, la trésorie s'élève à -18935,83 écus, l'inventaire du duché s'élève à 33442.9 ecus ( au prix de revente des denrés présentes ), sans l'inventaire du connétable, sans les marchandises présentes dans les mandats ducaux.
Le jeudi 13 décembre , -19184,95 écus. L'inventaire du duché s'élève à 31771.9 ecus, dans les mêmes conditions impôts compris, sachant que 2 épées ont été ajoutés à l'inventaire du connétable.

*Une politique d'échange difficile à mettre en place. Les produits excédentaires de Lorraine le sont aussi dans le reste des royaumes et ne peuvent être évacués que difficilement à cause de leurs prix trop élevés.

*Un gros potentiel d'échange avec le fer qui tend à être exploité. Quelques contrats passés avec nos voisins vont nous permettre d'obtenir du lait et du poisson, et des liquidités.

*Paie de la mobilisation des soldats de l'ost ( pas totalement terminée donc encore en cours). Pour le moment 25 jours à St Die et 41 à Verdun. Notons que pour aider le duché, les soldats ont gracieusement accepté de n'être payé que de la moitié de leur salaire. Coût pour le duché 1056 ecus.

*Les mairies arrivent à se suffirent entre elles. Excepté pour le lait, le poisson et la laine que le duché doit importer.

*Le duché leur a acheté pour 51162 ecus de marchandise ( 43149 ecus dont, de blé et de mais )
Le duché leur a revendu pour 8036 ecus de marchandises.

*Bilan de l'impot :
Impots Saint-Dié : 1454 écus
Impot Epinal : 1787 écus
Impot Verdun : 1658 écus
Impot Toul : 1418 écus
Impot Vaudémont : 1700 écus

Total des impots : 8017 écus

*Le duché à acheté pour 9900 écus de marchandises à l'extérieur.
1220 écus de vente à l'éxtérieur. Il est possible que ces chiffres soient revus à la hausse avec la réalisation de 2 nouveaux contrats dans les 3 prochains jours.

Citation :: Bilan du Bailli pour les animaux:
Principaux intervenants: Loupfenril, Thetis.

Loupfenril, du 21 octobre au 10 novembre :

Vaches vendues : 363 pour un montant total de : 16 335 écus
Qté de blé utilisée : 1089

Montons vendus : 178 pour un montant de : 6 230 écus
Qté de blé utilisée : 66
Qté de maïs utilisé : 1316

Cochons vendus : 288 pour un montant de : 7 200 écus
Qté de blé utilisée : 179
Qté de maïs utilisé : 1146

Vente animaux : 29 765 écus

Achat blé : 17 342 écus
Achat maïs : 8 626 écus
Soit en achat : 25 968 écus

Soit un gain de : 29 765 - 25 968 = 3 797 écus

Thetis (du 11 novembre au 10 décembre)

Vaches vendues : 445 pour un montant total de 20025 écus
Quantité de blé utilisée (jusqu’au 9/12 inclus) : 1277
Quantité de maïs utilisé : 225

Moutons vendus : 303 pour un montant total de 10605 écus
Quantité de maïs utilisé : 1721
Quantité de blé utilisé :235

Cochons vendus : 421 pour un montant total de 10300 écus
Quantité de maïs utilisé :1455
Quantité de blé utilisé : 317

Vente animaux : 40930 écus

Achat blé : 23777 écus
Achat mais : 11903 écus

Soit en achat : 35680 écus

Soit un gain de : 40930 – 35680 = +5250 écus

Total de gain pour l'ensemble du mandat : 9047 écus

Citation :: Bilan du Bailli pour les salaires alloués aux armées

->en comptant du 22 octobre au 16 décembre

800 écus ont été alloués chaque semaine automatiquement pour les salaires aux armées. Rien de plus, ni de moins.

8 x 800 écus = 6400 écus pour l'ensemble du mandat ducal pour l'armée.

Citation :: Bilan du CAM
Principaux intervenants: Sthoreal, Ecaterina.

- Mise en place d'une politique de relance de l'économie miniére, passant par une meilleure distribution des améliorations, basée sur plusieurs mois.

- Mise en place d'une politique minière basée sur l'exportation de fer qui va rapporter une bonne somme à la lorraine.

Etat des mines au début du mandat

Mine1 : bon, niveau 8
Mine2 : bon, niveau 10
Mine3 : bon, niveau 6
Mine4 : bon, niveau 11
Mine5 : bon, niveau 5
Mine6 : bon, niveau 11

Etat des mines fin mandat de Sthoreal comme CAM le 23 novembre 1455/Début du mandat d’Ecaterina comme CAM.

Mine1 : bon, niveau 9
Mine2 : bon, niveau 12
Mine3 : bon, niveau 7
Mine4 : bon, niveau 10
Mine5 : bon, niveau 4
Mine6 : bon, niveau 11

Etat des mines le 16 décembre 1455 pour le bilan.

Mine1 : bon, niveau 10 ; niveau parfait de rentabilité.
Mine2 : bon, niveau 13 ; 3 niveaux de trop
Mine3 : bon, niveau 8 ; 2 niveaux manquants
Mine4 : bon, niveau 11 ; niveau parfait de rentabilité
Mine5 : bon, niveau 5 ; 5 niveau manquants
Mine6 : bon, niveau 11 ; niveau parfait de rentabilité

Citation :

Bilan Militaire:
Principaux intervenants: Tuturle10, Afta le Val.

Citation :: *Participation de nos troupes à la fermeture de la frontière entre Epinal et Luxeuil.

*Travail sur le nouveau CODE militaire Lorrain.

*Amélioration des liens entre l'OST et la maréchaussée notament dernièrement suite aux menaces sur la ville d'Epinal.

*Travail de préparation au codage de Nancy, notre Capitale.

Citation :: * Création des Services Secrets Lorrains.
->A cet effet une Charte des Services Secrets a été faite.

*Campagne de recrutement lancée (peu efficace en raison de la période hrp "creuse")

*Projet pour l'allocation d'une quote part fixe des écus du Duché pour l'armée présenté, refusé (refusé du fait de la situation financière du Duché d'une part, qui ne peut pas se permettre de verser des sommes suplémentaires à son armée, d'autre part parce que la quote part demandée était de l'ordre de l'irréalisable.).

*Le Connétable vous fait savoir par ailleurs, que tout l'argent donné aux forces armées a été entièrement transferé au prévot pour la maréchaussée.

Citation :: Bilan de la Chancellerie:
Principale intervenante Ecaterina Chancelière;
autres intervenants au niveau des traités: Sthoreal, Oedipe, Loupfenril, Guise.

- Réorganisation plus logique et efficace de la Chancellerie. La Chancellerie fonctionne par région diplomatique.

- Prise de contacts avec de nouveaux Duchés en Ecosse, en pays anglois et hispaniques.

- Modification de la Charte des Ambassadeurs.

- Plusieurs nouveaux traité ratifiés.

- Discussions pour l'élaboration d'une aide inter-duchés ( CH, Lorraine, Savoie, FC) contre les brigands. une sorte d'interpol qui permettrait d'empêcher les brigands de nous prendre par surprise et de pouvoir les combattre en commun.

- Discussions (qui ont bien avancé) sur la création d'une grande Alliance( diplomatique,économique, juridique....) entre la Lorraine, la FC et la Savoie. Un traité à été écrit et les trois parties discutent afin qu'il soit le meilleur possible.

- Amélioration des rapports diplomatique entre la lorraine et les autres Duchés, surtout la FC et la Savoie.

- Mise en place de jeux où les autres duchés sont invités, permettant ainsi de favoriser l'amitié.

Citation :: Bilan communication:
Principal intervenant: Guise.

* Ecriture des discours et autres interventions solennelles et officielles, notament sous la régence.

* Communication journalière avec les Maires au "Conseil des Maires" du PP, en dépis de toutes les diffcultés et aléas au conseil rencontrés.

* Communication en place publique du PP perturbée les dernières semaines du mandat (1-> du fait du travail législatif et juridique du PP, 2-> de l'indisponibilité de fait, de se déplacer jusqu'en place publique.)

* Préparation d'une Charte du PP en cours de finalisation.

* Le PP indique par ailleurs que malgrès et en dépis des difficultés et soubresauts rencontrés, les débats au sein du conseil ont toujours bien été menés au cours de la présente mandature, le suivi du travail administratif étant fait au long de ces deux mois.

Citation :: Bilan de la Prévôté:
Principal intervenant Sébastien Pirlet.
Autres intervenants: Ecaterina, Force Jaune (tous deux durant la régence), Oedipe, Sthoreal.

- Création d'insignes pour la maréchaussée, permettant ainsi une meilleure distinction des rangs occupés par les différents intervenants à la maréchaussée.

- Mise en place d'une loi concernant le cumul Prévôté/Ost, afin de pouvoir bien délimiter les charges de chacun pour qu'en cas de problème, tout se passe bien et qu'aucun poste ne soit déserté.

- Recrutement de nouveaux maréchaux et d'une nouvelle maitre des frontières, permettant ainsi une meilleur surveillance et gestions des activités liées à la prévôté.

- Mise en place d'une meilleure coordination entre les Prévôtés des autres duchés, accueil de prévôts étrangers.

- Essais pour régler les problèmes internes de la maréchaussée

Citation :: Bilan Justice/législatif
Principaux intervenants, domaine Justice: Oedipe (Juge), Shirelle (procureur), Guise (PP).
Principaux instigateurs, domaine Législatif: Guise, Oedipe.
Principaux intervenants: Loupfenril, Shirelle, Sthoreal.

*Création d'un guide du Codex pour une meilleure compréhension de la part des Lorrains, avec une large diffusion à prévoir pour "prévenir plutot que guérir". Ainsi qu'une modification de la procédure judiciaire.

*Simplification du Codex, pour une meilleure compréhension de tous. Les répétitions et les doublons ont été supprimés.

*Création d'une grille des peines contre les récidivistes, outil législatif à la disposition des juges afin de lutter efficacement contre ces récidivistes.

*Modification d'articles de lois:
-Article 3 des devoirs des municipalités (décret municipaux)
-Articles LXII et LXIII du codex (droit fiscal)

*Promulgation d'un amendement à la constitution sur le parlement; un texte législatif paraitra prochainement.

*Rédaction d'une charte des JAP, qui décrit de façon plus précise le rôle des JAP

*Loi institutionnelle promulguée sur la mise en place d'une réorganisation effective des prérogatives du bureau du procureur, avec création d'un substitut du procureur, qui aidera le procureur, favorisant ainsi la rapidité des procès.

*Loi sur le cumul des mandats réformée.

*Loi sur le statut d'éligibilité précisée et réformée.

*Réecriture complète de la Loi martiale encadrant et définissant de façon beaucoup plus stricte celle ci.

* Décret transparence concernant les accès des conseillers ducaux réformée.

* 52 Procès ont été jugés et le retard qui avait été accumulé a pu être rattrapé.

*Mise en place d'une justice plus réactive: il y a maintenant un délai de 10 jours entre le début du procès et le verdict.

* Environ 95 % des peines amendes sont transmises au JAP.

*Recrutement de JAP.

*Mise à jour régulière des casiers judiciaires au castel et dans un bureau privé.

* Mise en place d'une justice plus RP avec le procès de Herectic Man, d'autres procès RP pourraient être à prévoir. C'est en tout cas une direction à suivre.

*Création d'une nouvelle charte sur les avocats, qui devra paraitre en fonction des directives et des arbitrages du Batonnier de la CSI.

*Réflexion et travail sur une Commission Paritaire qui aura pour but de combler les vides juridiques au travers de la réecriture de la Constitution et du Codex.

* Décret dit de transparence -protocolaire- en cours de réecriture.

Citation :: Bilan de l'académie:
Intervenant: Force Jaune, Recteur.

*augmentation du nombre de connaissances.

*nouvelles connaissances connues.

Citation :: Déclaration de fin de mandat de la Duchesse:

Lorraines, Lorrains, Conseillères, Conseillers, mes Dames et Messires les Maires;

Le travail des conseillers a bien avancé, certains se sont énormément investis, ne pensant qu'au duché et sa population .
Je tenais à remercier les conseillers de début comme ceux de fin de mandat d'avoir donné autant. Malgrès les divergences d'opinions, nous avons su former une équipe et trouver des terrains d'ententes pour notre Duché.
J'assure les lorrains que nous avons tous fait de notre mieux pour eux et notre duché, même si certaines décisions n'ont pa toujours été faciles à prendre, et encore moins populaires.
Nous aurions sans doute pu faire encore mieux mais le prochain conseil doit aussi avoir du travail!
D'ailleurs, je souhaite bonne chance aux futurs nouveaux conseillers.
Merci à toutes et à tous !

VIVE LA LORRAINE ! VIVE l'EMPIRE !

Morphée von Frayner
Baronne de Thuillères
Duchesse de Loraine.

PS : Tous les Lorrains sont conviés demain aux cérémonies d'annoblissement et de remise des Alérions.

Posté le: 28 Déc 2007 18:19 - Sthoreal a écrit:

Pour sa première annonce officielle, Sthoreal, le Porte-Parole du conseil lorrain, avait pris la direction de la place publique de Nancy.

Il monta sur l'estrade prévu à cet effet et demanda au crieurs publiques de rassembler la foule.

Il sortit de sa besace un premier parchemin, qu'il lut devant le bon peuple réuni devant lui.

Citation :: Par la présente, le Duc de lorraine, Guise Von Frayner vous annonce la composition officielle de son conseil ducale. Les charges sont répartis de la manière suivante :

Porte-parole : Sthoreal

Connétable : Tuturle10
Capitaine : Mahaud_de_Sétongue
Prévôt des maréchaux : Jeremec

Commissaire au commerce : Kheops
Bailli : Marjolaine
Commissaire aux mines : Oedipe
Suppléant/aide au CAC : Niconoss

Juge : Cassandres
Procureur : Mayella

Chancelière : Josephine de Lisieux

Recteur : Forcejaune

Stho donna le parchemin à l'un des crieurs qui se charga de l'afficher.

Posté le: 28 Déc 2007 18:21 - Sthoreal a écrit:

Sthoreal sortit un second parchemin.

Citation :: Décret transparence protocolaire

1. Seuls les votes clairement exprimés par les conseillers seront désormais considérés comme valables lors des décomptes. Un conseiller a dès lors trois possibilités des'exprimer: POUR, CONTRE, NSP.
* Le Porte Parole poura lancer le vote par un court passage écrit avec les informations necessaires au bon déroulement du-dit vote.

2.Au moment de rendre compte du vote, lors de la publication, le Porte Parole du Conseil Ducal doit se référer à ce protocole obligatoire:
- le texte initial si necessaire et le cas échéant, le texte amendé par le Conseil.
- la date de la validation et celle de l'entrée en vigueur du décret lorsque celles-ci sont différentes.
- déclaration légale type: "Fait à Nancy, voté et/ou approuvé (en fonction des circonstances) par le Conseil Ducal le Jour/mois/année".
- les noms des personnes qui ont rédigé et/ou présenté le(s) texte(s) soumis au vote de façon facultative; ceci n'étant obligatoire que lors de la présentation du bilan du Conseil ducal.
- le sceau Ducal.

A l'initiative de Guise Von Frayner, Fait à nancy le 07 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil.

Il le donna lui aussi pour qu'il puisse etre affiché à la vue de tous.

Posté le: 28 Déc 2007 18:26 - Sthoreal a écrit:

Un troisième parchemin fut tiré de sa besace. Une nouvelle lecture fut effectuée à une foule qui avait déjà diminuée de moitier.

Le chapitre troisième du titre III de la constitution de lorraine relatif aux insitutions lorraines est modifié de la façon suivante :

Citation :: Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine

Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, de la haute, basse et petite noblesse ennoblie par un Duc lorrain ou par l'Empereur, exception faite des ordres, assemblée et corporations ayant reçu fief, de l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz qui nomment pour chaque paroisse du diocèse un représentant ordonné de l’Eglise, qu’ils peuvent à tout moment remplacer après consultation et explication auprès du Président de la Haute Assemblée Lorraine. Ce représentant ne peut être admis qu’après un vote d’acceptation de la HAL.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole du Conseil Lorrain.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exlusion est voté à la majorité des voix exprimées, le vote a lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

Article IV : Pour chaque vote :
La voix du Duc compte double.
La voix de l’Archevêque de Trèves compte double.
Chaque autre fief, exception faites des seigneuries, ou fonction compte pour une voix. Le Héraut à droit de vote, sa voix compte pour un.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Article V : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes au Conseil Ducal.
* La Haute Assemblée Lorraine peut "rétoquer" un texte du Conseil Ducal par la majorité des deux tiers, il promulgue alors un véto suspensif de 2 semaines renouvelable une fois. Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée avant l'expiration du véto.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, tout manquement est motif à exclusion sans appel.

Réforme de la Constitution faite à Nancy, approuvée par le Conseil Ducal et la HAL.

Sthoreal donna à nouveau le parchemin à l'un de ses assistants pour qu'il se charge d'aller l'afficher.

quote="Posté le: 28 Déc 2007 18:34 - Sthoreal"]Sthorea tira enfin un dernier parchemin de sa besace. Le dernier mais non le moindre.

Le conseil ducal du Duc Guie Von Frayner est fière de vous présenter la nouvelle loi relative au fonctionnement du parlement lorrain. Elle fut proposée par le Baron de Ruppes Ardarin et élaborée sous la duchesse Morphée Von Frayner et la régence de Sebastienpirlet de Rubempré.

Citation :: Parlement Lorrain consultatif choisi par cooptation.

Article 1 : De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y
débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les
Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de
réserve).

h/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

i/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

j/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

k/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Article 1B : De la définition du pouvoir du parlement

Le parlement n'a qu'un pouvoir consultatif et de proposition auprès du conseil de Lorraine.
Seul le Conseil Ducal a le pouvoir législatif et exécutif en Lorraine, seul le Conseil Ducal peut revoir la présente constitution du parlement lorrain, seul le Duc peut décider (suite à l’avis du Conseil Ducal) de
dissoudre le Parlement et de le fermer.

Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe); faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus) de sa commune de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à
envoyer au maire de sa commune.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal
doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau
au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant
parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.

Article 3 : Du fonctionnement des votes au parlement

1/ Les voix du parlement se répartissent ainsi :
4 voix pour Epinal
4 pour Nancy
4 pour Saint-Dié
4 pour Toul
4 pour Vaudemont
4 pour Verdun
6 pour l’Eglise

2/a/ Les voix de chaque villes sont réparties entre POUR, CONTRE ou NEUTRE au prorata des votes exprimés dans chaque ville.
b/ Les votes se font à main levée.

3/ Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté
pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci
afin de facilité le comptage des voix.

4/ une session de vote dure 72h ouvrées ; soit 3 jour.

Article 3B : Du fonctionnement des débats au parlement

a/ Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes:
-> minimum de 2 jours (i.e. 48h )
-> maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 48h selon l'activité du débat
-> Un débat sans réponse pendant 48h est considéré clos.

b/ Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel APOLITIQUE. (dans le sens où la propagande partisane est scrupuleusement prohibée)

Article 4 : Des fonctions particulières du parlement

Il y a deux fonctions dans le parlement.

1/ Le président du parlement

a/ Il a pour rôle d'arbitrer les débats.

b/ Il est le garant du respect des articles de la présente charte.

c/ Il déclenche les votes en suivant les articles 2 et 3.

d/ Il recense tous les débats et les votes prévus au parlement au jour le jour.

e/ Il est élu par scrutin parlementaire à majorité relative pour une durée d'un mois.

f/ Il peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix.

g/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.

h/ Il veille au comptage des votes par ville.

2/ Le porte parole du parlement

a/Il est élu selon les mêmes modalités que le président.

b/ Il a pour rôle d’annoncer aux non-parlementaires les recommandations prônées par le parlement.

c/ Egal des autres parlementaires il peut être lui aussi destitué par une
motion de censure suivant les mêmes règles que le président.

d/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.

3/ Le président comme le porte parole ne peuvent être issus du Conseil Ducal.

* Sanctions, règles d'exclusion et motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire:

Tout manquement au présent réglement sera sanctionnable suivant une liste de blâmes définie ci-après.

- Tout parlementaire reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de
Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis
de sa fonction.

- Un blâme peut être émis à l'encontre d'un parlementaire si on lui reconnaît une faute, l'émission d'un blâme doit être justifiée.

- Un blâme doit être voté par la moitié des parlementaires plus un pour être valide et applicable.

- La session de vote d'un blâme est de 3 jours, exception faite de la motion de destitution dont le vote est étendu à 5 jours; passé ces délais le blâme ou la motion sont refusés.

- L'absence prolongée et injustifiée est motif à sanction.

Liste des blâmes infligeables:

- Suppression temporaire du droit de vote au sein du parlement.

- Exclusion temporaire du parlement (durée à indiquer lors du vote du blâme et ne pouvant pas dépasser deux semaines).

- Motion de destitution.

- Irrecevabilité parlementaire (durée à préciser ne pouvant excéder 8 mois ni être inférieure à 4 mois)

Cas particulier, la motion de destitution:

- Toute motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire se doit
d'être motivée et recueillir accord du 3/4 des parlementaires avant
vote de la-dite motion. Pour que la motion de destitution soit validée
et prenne effet dès clôture du vote, il faut que la moitié des
parlementaires "plus un" aient voté pour. Le parlementaire incriminé ne peut pas voter pour la motion le concernant.

- Suivant l’article 1 du présent règlement si un curé est exclut du parlement pour une quelconque raison il est de facto remplacé par son diacre.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 20 novembre 1455; loi institutionnelle approuvée par la HAL.

Sthoreal alla lui même placarder le parchemin et ordonna aux crieurs d'aller répendre toutes ces bonnes paroles sur les routes et dans les villages de lorraine.

Bon peuple Lorrain, je vous rappelle que tous les decrets et lois en vigueur, que la constitution et le codex trouvent dans la galerie du castel de Nancy

le vert est réservé à la censure j'ai édité

***Eliquae***[/quote]

Posté le: 04 Jan 2008 18:16 - Cassandres a écrit:

Suite à un ordre reçue du Duc De Lorraine , Cassandres vient afficher un parchemin

De l’acceptation de Messire Ardarin, Baron Von Ruppes, au sein du conseil ducal en tant que conseiller spécial

Citation :: De l’acceptation de Messire Ardarin, Baron Von Ruppes, au sein du conseil ducal en tant que conseiller spécial.

Dans le cadre de la volonté réformatrice du conseil, le Conseil ducal autorise Messire Ardarin à pouvoir accéder à la salle du conseil en tant que conseiller spécial vu son statut de Maître des lieux, de dépositaire de projets de réforme et d'une expérience qui peut s'avérer hautement profitable pour le conseil. Néanmoins, ce statut de conseiller spécial ne lui confère en aucun cas de droit de vote ou de pouvoir particulier au sein du-dit conseil Ducal, mais de plus amples devoirs, c'est à dire les devoirs spécifiques auquels sont astreints les conseillers ducaux.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 3 janvier 1455.

Posté le: 04 Jan 2008 18:24 - Cassandres a écrit:

Cassandres annonce le nouveau conseil Ducal

Citation :: Sthoreal (Porte-parole)
Mayella (Procureur)
Tuturle10
Guise (Duc)
Jeremec (Prévôt des maréchaux)
Marjolainne (Bailli)
Oedipe (Commissaire aux mines)
Cassandres (Juge)
Mahaud_de_setongues (Capitaine)
Josephine
Kheops00 (Commissaire au commerce)
Niconoss (Connétable)

Posté le: 05 Jan 2008 18:53 - Guise a écrit:

Citation :: TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA LORRAINE ET LE LYONNAIS-DAUPHINE

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Guise, Duc de Lorraine, et Freyelda, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Lorraine et du Lyonnais-Dauphiné, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques .

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les parties contractantes reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leur suzerain respectif.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de toute information permettant de renforcer leur amitié. Les deux régions s'apporteront mutuellement un soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés, par négociation ultérieure.

Article VI

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre dans le but d'aider l'autre province signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte.)

Article VIII

Les parties contractantes s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires,
stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages.

Article IX

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce
qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Ayant relu et approuvé, le revêtons de nos scels, au castel de Pierre-Scize, en ce vingt-septième jour de décembre de l'an de Pâques MCCCCLV, afin qu'il soit proclamés et reconnu, et que nul n'y faillisse ni ne mette en doute nos paroles:

Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné:

Le Gouverneur
Freyelda d'Avencourt

Le Chancelier
Jean Zwyrowsky

Pour le Duché de Lorraine:

Le Duc de Lorraine, Guise Von Frayner
L' ambassadeur Mayella

Posté le: 07 Jan 2008 20:30 - Guise a écrit:

Création de la loi institutionnelle de définition et d'encadrement des conseillers "spéciaux":

Citation :: Des Conseillers spéciaux.

De la définition générale d'un conseiller spécial

*Un Conseiller spécial, autrement appelé "externe" ou "extraordinaire" car ne faisant pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, est chargé d'apporter une aide substancielle au-dit Conseil, d'où son autorisation à accèder à la salle du conseil ducal et à participer aux débats en son sein.

De la procédure de nomination d'un conseiller spécial

*Le Duc/chesse peut, après accord majoritaire du Conseil, appeler un "conseiller spécial" au sein du Conseil Ducal dans un souci d'efficacité et toujours dans l'intéret supérieur de la Lorraine.

*Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du-dit conseiller spécial.

*Dans un souci de clareté, le décret en question se devra de s'inspirer des anciens décrets promulgués en ce sens.

*Le dit décret se devra d'etre en parfaite adéquation avec les principes énnoncés dans la présente loi.

Des droits et devoirs du conseiller spécial

*Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dès que nécessaire dans l'enceinte du conseil.

*Un conseiller spécial participe aux débats en y apportant ses réflexions.

*Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.

*En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil ducal.

*Un conseiller spécial se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'etre poursuivi pour Haute trahison.

*Un conseiller spécial est ainsi soumis aux memes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux.

De la fin de mission du conseiller spécial

*En temps normal, Un conseiller spécial voit sa mission prendre fin lorsque celle-ci est achevée, mais toujours au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

*Si un Conseil ducal suivant veut à nouveau le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra etre enclenchée.

* Un conseiller spécial peut voir sa mission s'achever avant la fin de son investiture dans les cas suivants:
- pour cause de démission du protagoniste: celui-ci se devra alors de suivre la démarche prévue lors de la démission d'un conseiller ducal.
- pour cause de renvoi: en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés, le Duc/chesse, après consultation des conseillers ducaux, peut renvoyer le-dit conseiller spécial sur le champs, suite à une explication écrite motivée.

Fait à Nancy, voté et aprouvé par le conseil le 06 janvier 1456.

MessagePosté le: 08 Jan 2008 19:39 - Guise a écrit:

Ajustements et précisions sur les conditions d'acceptation des candidatures et des signatures dans le cadre de l'entrée au parlement:

Citation :

Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe); faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus) de sa commune de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à envoyer au maire de sa commune.

Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public depuis 2 mois et de Haute Trahison/ Trahison depuis 4 mois.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal
doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau
au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant
parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.

Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent:
- de résider en Lorraine depuis un mois.
- de posséder un champs et/ou une échoppe.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie")
- être liée au candidat par un lien vassalique
- être un autre candidat au parlement
- être maire, curé ou diacre

*S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.

Article 2C : Des actes de candidatures

-Les actes de candidature, se doivent d'etre obligatoirement conformes au formulaire légal établis.

-Les actes de candidature ne pouront etre présentés au président du parlement (les maires pour la première mandature de lancement) qu'une fois les 5 signatures recueillies.

-Formulaire d'entrée au parlement obligatoire:

Citation :: Formulaire d'entrée au Parlement :

Nom :

Ville de résidence :

Lettre de motivation :

CV (s'il y en a) :

Signatures :

*S'il advenait qu'un postulant ne respecte pas les conditions obligatoires de ces présents articles, sa candidature se verra dès lors refusée.

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le conseil ducal le 08 janvier 1456.

Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5uk2

le vert est réservé à la censure j'ai édité

***Eliquae***

Posté le: 11 Jan 2008 17:38Guise a écrit:

La Comtesse Ecaterina, par la présente, est nommée à titre provisoire Présidente du parlement afin de gérer administrativement le lancement de celui-ci, ainsi que veiller au strict respect de la validité réglementaire des candidatures au-dit parlement.

Citation :: Nomination d'un Président du parlement à titre provisoire.

Etant donné les atermoiements et difficultés intra-parlement pour gérer le processus de sélection des candidatures au parlement;

Par la présente, le Conseil ducal décide de nommer Ecaterina -membre du dit Parlement de par son statut de membre du Clergé lorrain- présidente du parlement à titre provisoire afin d'organiser administrativement le lancement du parlement.
Celà lui confère comme prérogative d'organiser les débats et la sélection des postulants au Parlement dans un premier temps, ce qui implique donc qu'elle devra assurer un strict respect des critères de la dite sélection réglementée par le texte de loi référent.

Lorsque ceci sera fait, alors elle lancera les votes pour l'élection du premier président du parlement élu, qui, une fois terminée, verra la fin de sa nomination provisoire.
Dès lors, l'organisation administrative du parlement reprendra son cours normal.

Fait à Nancy, approuvé par le Conseil ducal le 11 janvier 1456

Posté le: 11 Jan 2008 18:15 - Guise a écrit:

Loi sur la justice du duc réformée par le Duc de Lorraine:

Citation :: Loi sur la Justice du Duc

Article 1.

1-1: Dans la mesure où certains faits -comme la garantie de l'impartialité totale du jugement d'un procès-, nécessitent la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine, est apte à juger un accusé pour Hautre trahison et/ou Trahison.

1-2: Pourront ainsi être jugés par la Justice du Duc : les Nobles, les Conseillers Ducaux, les Parlementaires et les Maires inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.

1-3: Le Duc sera assisté par deux autres Juges dans cette Cour, formant ainsi un collège de 3 Juges; le Duc détenant de plein droit et de fait, sa présidence.

1-4: La procédure du procès en Haute Justice se doit d'etre en parfaite adéquation avec la procédure définie dans le codex juridique de Lorraine, or cas particulier définis par les articles 2-3, 2-4 et 2-5 et de délibération/verdict propres au collège des Juges de cette Cour définie dans l'article 3-2, 3-3 et 3-4.

*A noter que ce processus de délibération propre à la Haute Cour est en adéquation avec « l'esprit de la procédure » de délibération dite « régulière ».

1-5: Le verdict de cette Cour sera rendu à la majorité des 3 juges, sauf cas de vice de procédure et/ou vice de forme formellement établit et dûment explicité par le Duc.

*La charte des Juges définie par les [admins] se devra d'être toujours scrupuleusement respectée dans les verdicts rendus.

Article 2.

2-1: Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des Juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé de deux autres Juges qui se devront obligatoirement pour prétendre en faire partie:
-Posséder une connaissance juridique établie.
-Ne pas être partie d'aucune façon que ce soit avec l'accusé (ni proche, ni opposant)

2-2: Le Duc nommant les-dits Juges en respectant obligatoirement les critères ci-dessus définis.

2-3: Si un des membres du collège des Juges a eu par le passé ou dans le présent quelconque relation avec le prévenu (dans le sens « amicale » ou « conflictuelle ») qui ne soit parvenue à la connaissance du Duc qu'une fois ce membre nommé -entrainant une perte de l'impartialité de fait, alors ce membre devra laisser son siège.

2-4: Le procès est dès lors suspendu jusqu'à ce que Le Duc puisse nommer un autre Juge répondant aux critères precedemment définis.

2-5: Une fois le nouveau juge nommé, le procès reprendra à l'endroit exact où la procédure a été suspendue.

Article 3.

3-1: Chaque membre du collège des Juges (à l'exclusion du Duc) se doit d'assister à l’ensemble du procès sous peine de possibles poursuites pénales en fonction de la situation avérée et dûment constatée une fois le procès en cours achevé.

3-2: Une fois toutes les plaidoiries exprimées conformément à la procédure légale, le collège des Juges se retirera dans une salle strictement privée de la Haute cour, placée sous le sceau de la non-divulgation la plus totale des propos qui y sont tenus, pour délibération dans un délais de 2 jours.
-Dès lors, seront vérifiés dans un premier temps le respect des procédures et des « formes » de l'acte d'accusation et de la dernière plaidoirie du procureur, ainsi que la recevabilité des arguments présentés dans les plaidoiries de la défense.
-Une fois ceci scrupuleusement analysé, poura etre dans un second temps, s'il n ' y a pas de vices formellement constatés et établis, débatu de la question de la culpabilité/innocence de l'accusé en fonction des arguments, de la validité des preuves/absence de preuves de l'accusation et de la défense.
-Ensuite chacun des juges exprimera son verdict personnel en fonction de son intime conviction: coupable ou non coupable.
-Une fois la majorité établie, si peine il doit y avoir, elle sera établie en fonction de la charte des Juges et du droit lorrain prévu à cet effet. Si la non-culpabilité est le verdict majoritaire alors l'aquittement sera décidé.
-La rédaction du verdict -d'aquittement ou de condamnation- qui sera rendu public à la Cour sera dès lors faite avec les éléments qu'estiment indispensables les trois Juges à cet effet.

*Si le doute susbsiste, il est de la responsabilité d'un Juge d'etre incliné à rendre un verdict personnel « non-coupable ».

3-3: Au moment de rendre public le verdict -or cas de vice de forme et/ou de procédure comme précedemment défini dans l'article 1-3 et réglementé dans l'article 3-2 et 3-4-, chacun des Juges devra présenter à la Cour son choix, stipulant parmi les deux possibilités suivantes: coupable, non coupable. - celle qu'il a choisie lors de la délibération.
Ici, il est de la responsabilité du Duc de prononcer le verdict final suivant la décision majoritaire du collège.

3-4: En cas de vice de procédure et/ou de forme formellement établis par le collège des Juges en son sein lors de la délibération, alors la procédure de verdict de l'article 3-3 n'est plus de mise.
-Le verdict qui se devra dès lors d'être décidé au sein du collège et ensuite prononcé publiquement à la Cour sera la non-condamnation de l'accusé au titre du/des vices constatés.
-La rédaction de ce verdict qui sera rendu public à la Cour sera dès lors faite avec les éléments qu'estiment indispensables les trois Juges à cet effet.
-Ici seul le Duc devra, conformément aux élements de caducité établis lors de la délibération au sein du collège, communiquer explicitement dans le verdict rendu public à la Cour, les éléments nécessaires à l'établissement de la dite caducité de l'accusation, pronconçant dès lors la levée de séance de la Cour, l'accusé repartant de fait, non-condamné et libre du tribunal.

Faict à Nancy par le Duc de Lorraine, le 10 janvier 1456.

Posté le: 11 Jan 2008 23:06 - pnj a écrit:: Mayella arriva sur la place de Nancy et se mit à parler d'une voix assez forte pour se faire entendre, mais sans crier. Elle lu le texte qu'elle amenait.

Lorraines, Lorrains,

Je recherche actuellement un substitut du procureur pour me seconder dans ma tache de procureur. Ce substitut devra avoir de bonnes connaissances des lois Lorraines. Pour respecter les lois, celui-ci ne devra pas non plus avoir un poste dans la maréchaussée ou dans la magistrature et avoir un casier judiciaire vierge.
Pour les personne souhaitant proposer leur candidature, je leur demanderais un CV ainsi qu'une lettre de motivation. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 19 janvier 1456 inclus et devront mettre envoyées par courrier (Mp forum de préférence).

Mayella,
Procureur de Lorraine.

Puis elle s'en retourna au castel en espérant que des courriers allaient suivre.

Posté le: 19 Jan 2008 20:10 - Oedipe a écrit:

Oedipe, le nouveau porte parole de Lorraine arrive sur la place de Nancy, les bras chargé de parchemins à annoncer.

Oyez, Oyez! Cher Lorrain.
Le conseil Ducal a décrêter une devise pour la Lorraine.

Citation :: De l'acceptation d'une devise pour la Lorraine

Dans le cadre de la promulgation d'un symbole fort d'identification culturelle pour la Lorraine, le Duc et les conseillers Ducaux décrètent, par la présente, la doter d'une devise, qui sera "Amor patriæ nostra lex" (L'Amour de la Patrie est notre Loi).
Cette devise devra être à présent inscrite sur les frontons de tous les bâtiments publics de Lorraine, notament sur ceux acceuillant les Institutions Lorraines.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 19 janvier 1456.

Posté le: 19 Jan 2008 20:18 - Oedipe a écrit:

Oedipe pris un parchemin et annonça une modification de la charte des JAP.

Citation :: Décret sur l'insigne des JAP:

Pour être en accord avec la charte des JAP, chaque JAP devra porter l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre des JAP de Lorraine.

Voici l'insigne:

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 19 janvier 1456.

Posté le: 19 Jan 2008 20:22 - Oedipe a écrit:

Puis Oedipe annonca une nouvelle modification concernant les signatures des candidatures pour le parlement.

Citation :

Par la présente, le conseil Ducal à décider un nouveaux rajouts sur les signatures des candidats aux parlements. Ce rajout ne sera pas rétroactif et ne prendra donc effet qu'au prochaine élection des parlementaire.

Citation :

Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe); faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus) de sa commune de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à envoyer au maire de sa commune.

Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public depuis 2 mois et de Haute Trahison/ Trahison depuis 4 mois.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal
doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau
au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant
parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.

Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent:
- de résider en Lorraine depuis un mois.
- de posséder un champs et/ou une échoppe.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie")
- être liée au candidat par un lien vassalique
- être un autre candidat au parlement
- être maire, curé ou diacre
- être conseiller Ducal
- être parlementaire

S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.

Article 2C : Des actes de candidatures

-Les actes de candidature, se doivent d'etre obligatoirement conformes au formulaire légal établis.

-Les actes de candidature ne pouront etre présentés au président du parlement (les maires pour la première mandature de lancement) qu'une fois les 5 signatures recueillies.

-Formulaire d'entrée au parlement obligatoire:

Citation :: Formulaire d'entrée au Parlement :

Nom :

Ville de résidence :

Lettre de motivation :

CV (s'il y en a) :

Signatures :

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le conseil ducal le 19 janvier 1456.

Mémoire et Histoire Pjll4rg5

le vert est réservé à la censure j'ai édité

***Eliquae***

Posté le: 20 Jan 2008 22:21 - Oedipe a écrit:

Le lendemain, Oedipe revint annoncé une autre nouvelle, il était possible de porter d'une autre façon l'Alérion Lorrain.

Citation :: L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain

Nous, Guise Von Frayner, Duc de Lorraine, et l’ensemble des Conseillers Ducaux, décidons de créer dans notre région un ordre civil destiné à remercier ceux, qui par leur dévouement, leur travail et leur mérite ont permis à la Lorraine de devenir plus grande et plus forte.

L’ordre du mérite lorrain n’est pas un ordre de chevaleresque, il n’y a donc pas a priori d’évolution à moins que l’intéressé ne réalise de nouvelles actions contribuant au rayonnement de le Lorraine.

Art. 1 : L 'Ordre du Mérite Lorrain est destiné à récompenser les personnes ayant contribué au développement de la Lorraine ainsi qu'à son élévation. Il est accessible à tous les Lorrains.

Art. 2 : Seul le Duc a le pouvoir de décerner la médaille du mérite Lorrain. Il peut décerner une médaille de sa propre initiative ou sur proposition d'un membre du conseil ou d'un maire. En cas de refus, le Duc devra motiver sa décision.
Lors des cérémonies,il sera assisté par le porte parole.

Art. 3 : Sont définis trois grades non-anoblissant :

• Celui d'Escuyer, octroyé aux citoyens ou aux fonctionnaires lorrains qui se seront distingués dans les domaines administratifs, judiciaires, économiques, diplomatiques ou festifs.

• Celui de Chevalier, décerné à ceux de notre région qui auront participé au rayonnement de celui-ci au-delà de nos frontières ou qui auront enchaînés de multiples responsabilités avec succès dans les domaines cités précédemment.

• Celui de Commandeur, destiné à honorer les plus méritants d'entre nous, ceux qui par leurs actions et leurs engagements auront contribué à la grandeur de notre région et sa pérennité. Les Ducs de Lorraine en exercice sont Commandeurs de l'ordre du mérite lorrain de plein droit.

Art. 4 : L’Ordre du Mérite Lorrain aura pour symbole un alérion.

Les Escuyers de l'ordre recevront un alérion de bronze :

Les Chevaliers de l'ordre recevront un alérion d'argent :

Commandeurs de l'ordre recevront un alérion d'or :

Le port de la décoration est obligatoire.

Art. 5 : Les décorés presteront allégeance au Duché par un serment de fidélité.

Art. 6 : La médaille n'est pas transmissible aux descendants, ni aux ascendants du détenteur.

Toute personne arborant une médaille de l'Ordre du Mérite Lorrain sans nomination sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Art. 7 : Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable de :

- Crime contre l’Empereur ou le Saint Empire

- Trahison ou Haute Trahison envers le Duché de Lorraine

- Crime ou délit dûment constaté par les autorités judiciaires de notre Duché et donnant lieu à une peine de prison

- Diffamation publique envers un membre de l’ordre

- Refus de porter la médaille

La radiation sera prononcée par le Duc en exercice après avis des membres de l’ordre.

Toute personne ne renouvellant pas son allégeance comme exigé plus haut se verra destituée sans autre forme de procédure.

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le conseil ducal le 20 janvier 1456.

Posté le: 22 Jan 2008 22:33 - Oedipe a écrit:

Citation :: De l'acceptation d'ardarin au CEL

Par la présente, Ardarin baron Von Ruppes, est chargé de mission de mise en place de réformes pour remise en fonction pérenne et structurelle du Conseil Economique Lorrain.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 22 Janvier 1456

Posté le: 22 Jan 2008 22:37 - Oedipe a écrit:

Citation :: De l'acceptation d'ardarin en tant que chargé de mission au conseil des maires

Par la présente, Ardarin baron Von Ruppes, est autorisé à accéder au conseil des maires. Il sera chargé de mission quant à l'explication d'une volonté de réforme économique particulière qui demande à etre débatue avec les Maires des villes Lorraines.

Fait à Nancy et approuvé par le conseil le 22 Janvier 1456

MessagePosté le: 22 Jan 2008 22:41 - Oedipe a écrit:

Citation :: Partenariat entre le Chateau de Beau-Teint et le Duché de Lorraine

Les hautes instances gouvernementales du Duché de Lorraine,
Fortes de leur volonté d'avenir et désireuses de promouvoir leur Duché,
Ont décidés de conclure un protocole d’entraide et de partenariat avec le Chateau de Beau-Teint.

Nous représentant du Chateau de Beau-Teint,
Conscient de l'effort toujour plus grand du Duché de Lorraine à aller de l'avant,
Ont décidés de conclure un protocole d’entraide et de partenariat avec le Duché de Lorraine.

Avons décidé le protocole de partenariat suivant :

Article Premier : dispositions générales :
1a - Le Duché de Lorraine et le Chateau de Beau-Teint s'engagent à remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes du présent Protocole de partenariat.
1b - Le présent Protocole entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements.
1c - Des modifications totales ou partielles de ce présent protocole peuvent être décidées par consentement mutuel. Néanmoins, le Conseil ducal de Lorraine, poura, en fonction de son intéret supérieur, apporter toutes modifications au présent protocole d'accord, sous peine de rupture unilatérale du dit protocole.

Article Second : responsabilités du Duché de Lorraine :
2a - Le Porte-Parole du Duché de Lorraine s'engage à prendre contact avec l'Intendant du Chateau de Beau-Teint dans les délais les plus raisonnables afin de faire ensemble une "mise à jour" des domaines des Ouvrages du Duché de Lorraine http://lord-bottin.webrpg.info/f74-Lorraine.htm .
2b - Le Porte Parole du Duché de Lorraine s'engage à communiquer dans les délais les plus raisonnables au Chateau de Beau-Teint tout changement concernant un Domaine publique du Duché.
2c - Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec le Duché de Lorraine : le chateau ducal, la chancellerie, les services de police, village, la caserne, la banque, la bibliothèque, le greffe, l'université, ... , liste non-exhaustive.
2d - Est considéré comme changement : céssation d'activité, inactivité, déménagement, création, déstruction, ... , liste non-exhaustive.

Article Second Bis : responsabilités optionnelles du Duché de Lorraine,
2e - Le Porte Parole du Duché de Lorraine poura communiquer au Chateau de Beau-Teint tout changement concernant un Domaine politique du Duché.
http://lord-bottin.webrpg.info/f75-Lorraine.htm
2f - Le Porte Parole du Duché de Lorraine poura communiquer au Chateau de Beau-Teint tout changement concernant tout autre Domaine du Duché dans la mesure de ceux portés à sa connaissance.

Article Troisième : responsabilités du Chateau de Beau-Teint :
3a - L'intendant du Chateau de Beau-Teint s'engage à maintenir à jour ses ouvrages dans le délai le plus court qui soit.
3b - L'intendant du Chateau de Beau-Teint s'engage de maintenir à jour tous les autres ouvrages et la volonté d'offrir un maximun de confort à ses visiteurs.

Article Quatrième : rupture du Protocole de partenariat :
4a - Une annulation unilatérale de ce présent protocole doit respecter la procédure suivante : une missive du Duc sera adressée à l'Intendant du Chateau de Beau-Teint, ou inversement.

Que perdure cet accord signé dans l'amitié.

Traité signé de la main de Sa grâce Guise, Duc de Lorraine.
et de celle d'Ylanis, Intendant du Chateau de Beau-Teint, le 22 Janvier 1456

Posté le: 22 Jan 2008 22:46 - Oedipe a écrit:

Citation :

Loi sur le Marchandage

Citation :: Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
Fait le : XXX
A : XXX
[sceau du CEL]

Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : XXX
A : XXX
[signature ou sceau]

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 22 Janvier 1456

Mémoire et Histoire Pjll4zo2

MessagePosté le: 22 Jan 2008 22:52 - Oedipe a écrit:

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DE LORRAINE

Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du duché de Lorraine en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lorraine .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine .
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Lorraine , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché de Lorraine, sur les terres lorraines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lorraine dans le duché de Savoie, le Conseil du duché de Lorraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Lorraine commettrait une faute grave, le Comté du duché de Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au duché de Lorraine .
Dans le cas où l’ambassadeur du duché de Lorraine en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur lorrain rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade lorraine . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine .

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Nous, Evalea, Duchesse de la Savoie, approuvons ce traité.

Nous, Guise, Duc de Lorraine, approuvons ce traité.

Fait à Nancy , le 22 Janvier 1456

Posté le: 24 Jan 2008 22:43 - Oedipe a écrit:

Citation :

Modification du Codex

Citation :: Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est pas considéré comme marchand ambulant :
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article LXVII : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".

Article LXXV : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suppreme Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prevoté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

réformé à Nancy le 4 Juillet 1455; puis le 07 novembre sous le mandat de Morphée Von Frayner.

Remplacé par:

Citation :: Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :

- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant lorrain :
- tout Lorrain inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorrain et ayant signé la « Charte du Marchandage ».

Article LXVII : Les marchands ambulants étrangers doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il leur est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la « loi sur le Marchandage ».

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prévôté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 24 Janvier 1456

Mémoire et Histoire Pjll4be5

Posté le: 26 Jan 2008 20:46 - Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du Porte Parole Ducal.

De la définition du role institutionnel du Porte-Parole (PP) :

*Le PP est le principal communiquant du Conseil Ducal; en effet son rôle est de transmettre les décisions du Conseil aux différentes institutions, que ce soit le clergé, la HAL et les maires par exemple, et inversement.

*Cette même tache se retrouve envers et pour le peuple.

*Il est la bouche du conseil pour tout ce qui se passe à l’intérieur des frontières ducales. Il peut etre les yeux du Conseil en place publique également.

*Il se doit être tout aussi avisé du travail de chaque autre conseiller, certes moins interventionniste que le Duc qui a plus d’expérience et qui représente l'autorité référente, mais néanmoins il est de son devoir de l'etre d’avantage que quiconque autre.
Ce qui n'empèche en aucun cas les autres conseillers d'intervenir sur quelque sujet que ce soit.

*La solidarité gouvernementale doit etre son credo absolu.

*De par son role "d'intendant administratif", il se doit de seconder le Duc (Duchesse) en toute circonstance; Ce qui ne lui confère pas plus de prérogatives, mais de plus amples devoirs. Ainsi, il se doit d'oeuvrer en étroite liaison avec son autorité référente, et lui proposer ses services et son aide en toutes choses.

*D’autre part, il peut, à la demande du Chancelier -et/ou du Duc- le seconder pour certains points particuliers si necessaire.

*Aussi, comme le veut la coutume, lorsque le duché se retrouve dans l'imposibilité de nommer un Chancelier, c'est le Porte-Parole qui officiera de façon transitoire à ce poste.

*Enfin, Le Porte-Parole se doit d’être en relation avec tout un chacun en Lorraine mais peut également l'être en dehors, si celà est jugé absolument necessaire par son Duc/duchesse.

Du travail administratif du PP au quotidien:

*Assurer la communication avec le conseil des maires (faire monter les demandes, et redescendre les réponses).

*Modérer le forum "conseil des maires" si necessaire. ("chef censeur" de cet espace oblige.)

*Assurer la communication avec la HAL (via son président) en aide et collaboration avec son Duc/hesse.

*Procéder à la relance des débats et la remontée des topics, procéder à la mise au vote et au décompte des voix, et enfin à l'archivage des topics dits "finis".

*Il doit remonter les topics des archives si besoin est (nécessite une connaissance et/ou consultation des archives minimale)

*Publier les textes dûments approuvés et complétés par le Conseil en grande galerie dans les espaces législatifs adéquats, en suivant le décret protocolaire prévu à cet effet.

*Suite à celà, annoncer en gargote et dans toutes les halles les textes votés et acceptés par le Conseil, en précisant la date et de façon facultative la/les personnes à l'origine du texte voté.

*Répondre au nom du Conseil à certaines remarques/questions en gargote. D'où un certain devoir de réserve necessaire lors de ces interventions particulières. A cet effet il faut etre attentif aux différents sujets en gargote. Ce qui ne dédouane pas les autres conseillers d'intervenir lorsqu'une question précise leur est adressée.

*A cet effet, le PP, en tant que responsable de la communication, se doit d'etre à l'origine des interventions officielles lorsque c'est necessaire. Ainsi, les dites déclarations se devront d'etre le reflet de la volonté commune des conseillers.

*Le Porte-Parole se doit d'intervenir en toute connaissance des textes réglementaires afin d'éviter, à titre d'exemple, tout impair lors de déclarations officielles. Ce qui ne dédouane nullement les autres conseillers de ce devoir.

Fait à Nancy, réformé par le conseil le 26 Janvier 1456

Posté le: 27 Jan 2008 21:57 - Oedipe a écrit:

Citation :: Titre I : Préambule

I. Article Ier : Des missions de l'Ost

I.I Alinéa Ier : De la sécurisation du Duché

La première mission de l'Ost est la sécurisation du territoire. En collaboration avec la Prévôté, l'Ost Lorrain sécurise les routes en patrouillant sur les nœuds entre les villes sous forme d'escouades.

L'Ost doit préserver en permanence la protection des intérêts vitaux du duché contre toute forme d'agression, contribuer à la sécurité et à la défense de la Lorraine, contribuer aux actions en faveur de la paix, et assurer des tâches de service public, notamment en renforçant à la demande les moyens civils. L'Ost défendra également le Saint Empire.

En pratique : Chaque garnison devra au minimum 2 fois par mois organiser une patrouille sur les routes du duché. Ces patrouilles se feront jusqu’aux frontières du duché. On peut prévoir d'aller au-delà dans le cas de missions coordonnées et de coopération avec d'autres duchés, ou dans le cas d'exercice aprés autorisation obtenue de la ville concernée.
En cas d'attaque et de danger, la garnison peut prêter assistance à la maréchaussée.

En état de guerre et de mobilisation générale, les escouades sont rassemblées en armée, soit à des fins OFFENSIVES, soit à des fins DEFENSIVES selon les ordres du Duc et de l'état major.
En pratique : tous les soldats rejoignent leur groupe armé et suivent leur leader.

I.II. Alinéa II : De la protection des voyageurs [NOUVEAU : à mettre en place ]
L'objectif de l'accompagnement des voyageurs est de pouvoir offrir des déplacements en toute sécurité avec une escorte de l'armée.
Cet accompagnement sera payant.
- L'armée offrira un système de navettes régulières entre deux villes lorraines voisines.
- Un bureau sera ouvert sur chaque halle des 5 villes du Duché permettant l'inscription des voyageurs.
- Un bureau sera aussi ouvert à l'Ost afin de coordonner les actions et centraliser les informations ( convois, dates, qui, où, comment ... ).
- Ces missions de protection des voyageurs seront placées sous le contrôle du connétable qui : contrôlera le bon déroulement des paiements et des soldes - autorisera ou pas ces missions - contrôlera que la mission a bien été effectuée - que les soldats ont respecté leur contrat.
- La mission ne se fera QU'APRES paiement.
- Si modification dans la durée du voyage, une régularisation se fera au retour.

Un groupe sera composé de 2 soldats et de 3 voyageurs. Toutefois, un nombre plus petit de voyageurs peut être accepté par le lieutenant si le dossier de demande est suffisamment motivé (urgence, cas grave, mariage, naissance....).
Les départs des navettes se feront à la demande .
Les voyageurs inscrits pourront rejoindre le groupe de voyage uniquement après la confirmation du paiement par le connétable.

Prix et paiement :

SOLDES => deux cas de figure :

premier cas : 20 écus / jour de voyage "à plein" pour l'aller seulement si le retour doit s'effectuer "à vide" ( car le soldat peut travailler s'il le souhaite dans les villes où il passe au retour).
deuxième cas : 17 écus/ jour si le soldat doit escorter à l'aller et au retour.

Principe de fontionnement :
- le demandeur ( mairie, Conseil, particulier ) fait savoir qu'il veut être escorté et annonce la durée, l'itinéraire et si l'escorte est pour l'aller/retour ou pour l'aller seul.
- le Connétable, le capitaine, le commandeur administratif et le gouverneur de la garnison concernée ( qui est le plus souvent le lieutenant de la garnison) donnent leur accord ou pas.
- le demandeur paye la somme d'avance en main propre au soldat, sous le contrôle du Connétable ( par MeSaNge par exemple). Le soldat à son retour devra fournir les preuves de sa mission au Connétable.
Le témoignage des voyageurs viendra appuyer les "preuves" du soldat si besoin est.
En cas de fraude, le soldat devra rembourser la somme indument touchée et payera une amende.
De plus, il sera accusé de Trouble à l'Ordre Public et devra rendre comptes devant le Tribunal Civil.

Moyen de paiement :
une ou plusieurs marchandises revendables ou mangeables, dont la valeur totale correspondra au montant global de la mission ( divisé par le nombre de voyageurs), seront mises en vente sur le marché par le mandataire qui aura souhaité bénéficier de cet accompagnement :
- soit par la mairie si la municipalité est le demandeur.
- soit par le Duché si le Conseil est le demandeur
- soit par le particulier qui a souhaité être protégé.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 27 Janvier 1456

Posté le: 27 Jan 2008 22:07 - Oedipe a écrit:

Citation :: Titre II - De la hiérarchie et de la discipline

II. Article Ier : Les droits du Soldat

II.I. Alinéa Ier : Des explications de la hiérarchie

Un soldat a le droit de demander des explications à sa hiérarchie, sans toutefois discréditer les ordres ni l'autorité hiérarchique et en restant respectueux. La hiérarchie n'est par contre pas tenue de les lui donner si un sceau de confidentialité y est apposé.

II.II. Alinéa II : Des permissions et de la désertion.
La permission :
Un soldat qui donne une justification et qui prévient en temps et en heure ( au minimum TROIS jours avant son absence) son supérieur ne peut se voir refuser une permission, sauf cas de force majeure.
Si celle-ci est faite mais reste sans réponse durant au moins trois jours elle est accordée automatiquement. (A condition que celle-ci soit postée à l’endroit prévu)
La désertion : tout soldat étant parti de la garnison sans autorisation peut se voir accusé de désertion.
Tout soldat ne pointant plus, n'étant plus actif dans une garnison depuis au moins trois semaines et n'ayant pas de motif officiel valable (demande postée dans un bureau de supérieur) est considéré comme déserteur et radié.

II.III. Alinéa III : De la rémunération

Un soldat ayant participé à une mission militaire et qui n'a pas été rémunéré sans explications ou raisons, a le droit de saisir sa hiérarchie afin de recevoir une solde.
( Voir article sur la rémunération )

II.IV. Alinéa IV : De la trahison

Un soldat ayant des preuves tangibles concernant un autre membre de l’Ost, l’accusant d’actes frauduleux a le droit, et le devoir, de saisir sa hiérarchie pour l’en informer.
Le soldat sera jugé en Cour Martiale ( RP) .
En cas de complexité de l'affaire ( IG), elle sera portée devant une cour civile.
[Explications :
- si c'est en RP, cela se passera en Cour Martiale
- si la fraude ou la trahison est IG ( preuve : un screen de taverne par ex ) c'est le tribunal civil qui s'occupe de l'affaire. Comme la Cour Matiale n'est pas IG il est logique qu'elle soit de préférénce associée aux RP. ]

II.V. Alinéa V : Du respect

Le soldat de l'Ost représente le pouvoir militaire du Duc et par conséquent on veillera à lui marquer un certain respect tant dans la parole que par les actes.

II.VI. Alinéa VI : La démission

Le soldat a droit de présenter sa démission sans devoir motiver celle-ci.
Cependant en temps de guerre ou de danger imminent pour la Lorraine, le soldat / L'officier / l'officier général / l'officier supérieur devront poser leur démission une semaine à l'avance.
L'Ost fait toutefois appel à la conscience de l'officier ou de l'officier supérieur afin qu'il ne parte pas brutalement du jour au lendemain et reste en poste le temps de trouver rapidement une solution afin de ne pas nuire au bon fonctionnement de l'armée.

II. Article II : Des devoirs du Soldat

II.II. Alinéa Ier : Obéissance, loyauté, respect.

- Le soldat doit prêter serment d’allégeance au Duc, à la Lorraine et à l’Empereur, de les servir fidèlement et loyalement.
- Il doit être exempt de tout jugement depuis au moins 4 mois au moment de son incorporation. [Ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison, Trahison, escroquerie à grande échelle.]
- Le soldat doit loyauté et obéissance à sa hiérarchie.
- Il se doit de se présenter à sa garnison une fois par jour et cela avant d’avoir pris quelque autre engagement.
- Il doit vérifier à ce moment les panneaux d’affichage, la salle de briefing et participe à la vie de la garnison.
- Tout ordre de mission doit être effectué au mieux de ces capacités. D’une manière générale, le soldat doit se tenir informé des faits et ordres à l’Ost.
- Il représente l’Ost et par extension le duc : il doit se comporter comme tel (honorable, digne et juste) et faire respecter ce statut.
- Il se doit de dénoncer tout acte militaire ou civil allant à l’encontre des intérêts de la Lorraine et de fournir toute preuve en sa possession.
- Tout soldat, quel que soit son grade, devra en tout temps savoir ce qu’on attend de lui et effectuer ses taches du mieux qu’il le peut et sans discuter.
- Un soldat porte toujours sa tenue quand il se trouve à l’ost et celle-ci doit en tout moment être irréprochable.
- Un soldat n'affiche jamais à l'Ost ses idées ou son appartenance politiques. La neutralité idéologique est obligatoire.

II.II. Alinéa II : Code du soldat de l’Ost :

1- Au service de la Lorraine, le soldat lui est entièrement dévoué, en tout temps et en tout lieu. Il accomplit sa mission avec la volonté de la réussir et de vaincre l’ennemi si nécessaire au péril de sa vie.

2- Il respecte l’adversaire, épargne les populations et doit se tenir prêt à assurer le renfort des autorités civiles en cas de besoin.

3- Fier de son engagement, il est toujours et partout un ambassadeur de sa garnison, de l’Ost et de la Lorraine. Il fera toujours preuve de respect et de tolérance.

4- Il obéit aux ordres dans le respect du règlement, des coutumes de la guerre et des accords inter duchés de la Lorraine.

5- Membre d’un groupe solidaire et fraternel, il agit avec honneur, franchise et loyauté et fait passer son intérêt propre après celui de ce groupe. Attentif à ses camarades, il œuvre pour la cohésion et le dynamisme de son groupe.

6- Soldat professionnel, il entretient ses capacités physiques et professionnelles et développe sa compétence (RP) et sa force ( IG) .

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 27 Janvier 1456

Posté le: 27 Jan 2008 22:12 - Oedipe a écrit:

Citation :: Titre III : De l’organisation de l’Ost

III. Article Ier : Des grades et des fonctions

III.I. Alinéa Ier : Des grades

Nous constatons deux sortes de grades au sein de l’ost. Les grades dit ″Poste Politique″ et les grades normaux.

Voici la hiérarchisation des grades de l’Ost Lorrain :

Les officiers supérieurs :
- Duc (poste politique)
- Capitaine / Connétable (postes politiques)
- Sénéchal et Intendant Général des Armées
- Colonel

Les officiers :
- Lieutenant
- Aspirant

Les sous-officiers :
- Sergent / Hospitalière-Chef

Les hommes du rangs :
- Caporal / Hospitalière / Brancardier
- Soldat 1ère classe
- Soldat

III.I. Alinéa II : Des fonctions ou postes

Voici la liste des postes, charges et fonctions possibles au sein de l’Ost :

• Duc
Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

• Capitaine
Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat. Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation. Il a la charge de mise en place des cordons de sécurité lors d’événements tel que les fêtes de village, les cérémonies et visites officielles, etc.… afin de montrer l’utilité de l’Ost au sein de la Lorraine. Le capitaine se doit de rendre compte au duc. A sa nomination le Capitaine de l’Ost doit choisir parmi les colonels celui qui sera son aide de camp.

• Connétable
Le Connétable est chargé de l’aspect financier de l’armée : fourniture de salaire, mandatement d’armes.
Comme il est chargé de l'intendance, le connétable a la possibilité IG de faire des mandats et d'acheter sur le marché. Son inventaire IG contiendra tous les denrées et équipements ( épées, boucliers ) destinés à la solde et à l'armement des soldats de l'Ost.
Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine. Tout ce qui concerne l'information interne et externe au duché passe par lui.
A sa nomination le Connétable de l’Ost doit choisir parmi les colonels et les lieutenants celui qui sera son aide de camp

• Sénéchal [POSTE A CREER]
Le sénéchal est désigné par l’état-major et a pour devoirs d’assurer l’intérim entre le départ et l’arrivée des capitaines et connétables. Durant ce temps et durant le mandat, son but principal est d’assurer la continuité des projets en court de développement. Il remplace aussi le capitaine ou le connétable en cas d’absence de celui-ci et du reste de ses supérieurs. Il tient à jour les divers registres et veille au respect de la charte de l’Ost.
Il est aussi l'Intendant Général des Armées ( voir définition des ses attributions plus loin).

Il est élu par l’ensemble de l’état-major et peut être démis soit par celui-ci, à la majorité simple, soit par le Duc qui peut tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
De plus, le Duc de par son statut, sera toujours le seul arbitre in fine suite à une décision majoritaire de révocation du Sénéchal par l'état-major.

• Aide de Camp du Capitaine
Sa nomination faite, l’Aide de Camp devra seconder le capitaine dans sa tâche, voire à le remplacer en cas d’absence de courte durée. Il fait la jonction entre l’ancien et le nouveau capitaine jusqu'à ce que le nouveau capitaine ait choisi son aide de camp.

• Aide de Camp du Connétable
Sa nomination faite, l’Aide de Camp devra seconder le Connétable dans sa tache, voire à le remplacer en cas d’absence de courte durée. Il fait la jonction entre l’ancien et le nouveau Connétable jusqu'à ce que le nouveau Connétable ait choisi son aide de camp.

• Commandeur des Armées
La Lorraine est découpée militairement parlant en trois divisions :

- le Nord avec les villes de Verdun et Toul
- le Centre avec les villes de Nancy et Vaudémont
- le Sud avec les villes d’Epinal et St Dié

Chacune de ces divisions est sous l’autorité d’un Commandeur des Armées. Il doit veiller à ce que la cohésion entre la division et l’Etat Major soit excellente, tout comme entre les deux casernes qu’il dirige. A sa nomination, le Commandeur devra choisir parmi les lieutenants sans poste des casernes qu’il dirige, son Aide de Camp. Seul un colonel peut être nommé au poste de Commandeur des Armées.

• Commandeur Administratif
Seul un colonel peut être nommé à ce poste. A sa nomination, le Commandeur devra choisir parmi les lieutenants sans poste, son Aide de Camp. Le Commandeur Administratif a en charge la supervision de l’ensemble des services de fonctionnement internes de l’Ost.

- service de recrutement
- service d’instruction
- service de l’intendance
- service médical
- service juridique

• Gouverneur Militaire
Chaque caserne est sous le commandement d’un Gouverneur Militaire, Il doit veiller au bon fonctionnement de sa caserne et à la bonne préparation de ses soldats. Il représente l’autorité militaire au sein du conseil municipal de sa ville. A sa nomination, le Gouverneur Militaire devra choisir parmi les aspirants ou sous-officiers de sa caserne, son aide de camp. Seul un lieutenant ou un colonel peut être nommé au poste de Gouverneur Militaire.

• Aide de Camp du Gouverneur Militaire
Si le Gouverneur a un grade de Colonel, l’aide de camp pourra être choisi parmi les sergents, aspirants et lieutenants de la caserne. Si le Gouverneur a un grade de Lieutenant, l’aide de camp sera choisi parmi les sergents et aspirants de la caserne. Sa nomination faite, l’Aide de Camp devra seconder le Gouverneur Militaire dans sa tache, voire à le remplacer en cas d’absence de courte durée. Il fait la jonction entre l’ancien et le nouveau Gouverneur Militaire jusqu'à ce que le nouveau Gouverneur Militaire ait choisi son aide de camp

Service de Recrutement

• Recruteur Général des Armées
Le Recruteur Général des Armées dirige le service de recrutement. Il a sous ses ordres un ou plusieurs Recruteurs par caserne. Son travail consiste a superviser le travail des recruteurs et le suivi des dossiers. C’est lui qui fait passer les civils au stade de recrues. Il est sous les ordres du Commandeur Administratif. Un lieutenant ou un colonel peut être nommé à ce poste.

• Recruteur
Le Recruteur est la base du service de recrutement. Son travail consiste à recruter et accueillir les nouveaux membres qui arrivent à l’ost. C’est lui qui enquête sur la moralité et l’identité du civil qui souhaite entrer a l’Ost. Une fois son travail fait, il le présente à son supérieur, le Recruteur Général des Armées. Un lieutenant ou un colonel peut être nommé à ce poste.

Service de l’Instruction

• Instructeur Général des Armées
L’instructeur Général des Armées dirige le service de l’instruction. Il a sous ses ordres un ou plusieurs Instructeur par caserne. Son travail consiste a superviser le travail des instructeurs. C’est lui qui établit la liste des recrues ayant terminé leur formation. Cette liste est donnée à son supérieur le Commandeur Administratif afin de procéder aux affectations. Un lieutenant ou un colonel peut être nommé à ce poste.

• Instructeur
L’instructeur est la base du service de l’instruction. Son travail consiste a enseigner les connaissances militaire de base. Savoir s’orienter, savoir se déplacer seul ou en groupe, la connaissance des grades… Une fois son travail fait, il informe son supérieur, l’Instructeur Général des Armées, des bons et mauvais points afin d’aider son supérieur à établir la liste d’avancement. Un Sergent, un Aspirant ou un Lieutenant peut être nommé à ce poste.

Service de l’Intendance

• Le poste d' Intendant Général des Armées sera assuré par le Sénéchal [ POSTE A CREER ]"
"L'intendant Général des Armées" dirige avec le Connétable le service de l’intendance.
Il a sous ses ordres un Aide Intendant par caserne.
Son travail consiste à gérer au mieux les mandats pour les soldes et autres achats d’équipements disponibles dans son inventaire I.G.
Il reste en relation permanente et privilégiée avec le Connétable afin d' harmoniser les actions et moyens de paiement.
Le service de l’intendance est aussi le pôle de toutes les idées de financement des équipements de nos soldats comme les épées et boucliers.
Un lieutenant ou un colonel peut être nommé à ce poste.
L’intendant Général des Armées doit faire un rapport de service par semaine au Commandeur Administratif et au Connétable avec lesquels il travaille en étroite collaboration.

• Aide Intendant [POSTE A CREER]
Il n’y a qu’un seul Aide Intendant par caserne, (Sauf dans la caserne ou est affecté l’Intendant Général des Armées).
Il a en charge le calcul et le paiement des soldats ayant participé à une mission.
Il établit la liste des missions et leur durée ainsi que des soldats y participant.
Lorsqu’une mission se termine, à lui d’en informer son supérieur afin qu’il puisse faire le nécessaire auprès du Connétable de Lorraine pour qu’un mandat soit débloqué. Un Sergent, un Aspirant ou un Lieutenant peut être nommé à ce poste.

Service Médical

• Médecin Major
Le Médecin Major est le chef du service de santé. Il a sous ses ordres tout ce qui concerne la santé de nos soldats. Pour l’aider dans son travail, il a des médecins, des hospitaliers et des brancardiers. Il tient à jour les dossiers médicaux. Seul un Colonel étant de la voie de la médecine peut être nommé à ce poste. Le Médecin Major doit faire un rapport de service par semaine à son supérieur le Commandeur Administratif.

• Médecin
Il n’y a qu’un seul Médecin par caserne, (Sauf dans la caserne ou est affecté le Médecin Major). Sont rôle est d’aider le médecin major dans son travail. Il est le responsable de tous les hospitalier et brancardier de sa caserne. Seul un Aspirant ou un Lieutenant étant de la voie de la médecine peut être nommé à ce poste.

• Hospitalière-Chef, Hospitalière et Brancardier
Les Hospitalières et les Brancardiers sont la base du service médical. Leur rôle est varié, cela va de la participation aux missions, à leur travail à l’hospice, en passant par les saignées, la confection de baumes et autres onguents. Pour être admis à ce service, il faut en faire la demande auprès du médecin de caserne ou directement au médecin major qui vous fera passer un test d’aptitude.

Les Hospitalieres-Chef sont en fait des sous-officiers dans le service médical. En cas de trouble, les Hospitalières-Chefs, Hospitalières et Brancardiers sont mobilisables et accompagnent l'escouade de combat à laquelle ils sont rattachés. Ils suivent alors les consignes de leur gouverneur militaire en terme de déplacement et de combat.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 27 Janvier 1456

Posté le: 28 Jan 2008 22:39 - Oedipe a écrit:

Bilan de la moitié du mandat sous le Duc Guise Von Frayner.

Citation :: Bilan Commercial

Principaux intervenant: Kheops

achat aux mairies
********************
1029 blé
1549 Mais
919 bois
60 pains
12 laines
22viandes
3 barques
10 farines
122 fruits

totale des achats 1 er périodes 12 635 ecus
totale des achats deuxième période 11212 écus

totale 23 847.6 écus

ventes aux mairies et contrat extérieures
************************************************
1 er période 6429.4 ecus
deuxième période 12.472 écus

totale 18.899.5 ecus

dépense pour la maréchaussée
************************************
800
800
800
800

3200 ecus

mandat pour l ost paye des missions
*******************************************
26 pains 169 écus
26 viandes 469 écus

achat extérieur
****************
300 pierres 4400 écus

salaires des mines
********************

1er semaines : 12472.50/24945 ecus
2 ème semaine: 11625 ecus /23 250 ecus
3 ème semaine : 13118.25 écus /26236.5 écus
4 ème semaine : 11 947.50 écus /23895 écus

totales verser pour les salaires des mines sur 1 mois

98 326.5 ecus

Citation :

Bilan du Bailli pour les animaux

Principal intervenant: Marjolaine

Code:: le mardi 25 decembre j ai utlisé 49 blé et 125 mais

49 x 13 = 637 ecus
125 x 3.50 = 437.5 ecus

total de sortie - 1174.50 ecus

le revient de la journée et de + 1110 ecus

1100 - 1174.50 = - 64.50 ecus

************************************************

le mercredi 26 decembre

68 x 13 = 884 ecus
75 maîs x 3.50 = 262.50 ecus

total de sortie = -1146.5 ecus

le revient de la journée = +1125 ecus

1125 - 1146.5 = - 21.50 ecus

*************************************************

le jeudi 27 decembre

79 x 13 =1027 ecus
50 x 3.50 = 175 ecus

total de sortie = - 1302 ecus

le revient de la journée (vente des animaux) = + 1585 ecus

1302 - 1585 ecus = +283 ecus

************************************************

le vendredi 28 decembre

75 x 13 = 975 ecus
50 x 3.50 = 175 ecus

total de sortie = - 1150 ecus

le revient de la journée (vente des animaux) = + 1285 ecus

1150 - 1285 = +135 ecus

*************************************************

le samedi 29 décembre

72 x 13 =936 ecus
75 x 3.50= 262.50 ecus

total de sortie = -1198.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +1470 ecus

1198.5 - 1470 = +271.50 ecus

***************************************************

dimanche 30 decembre

89 x 13 = 1157 ecus
125 x 3.50 = 437.5 ecus

total de sortie = -1594.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +1705 ecus

1594.5 - 1705 = +110.50 ecus

****************************************************

lundi 31 decembre

63 x 13 = 819 ecus
100 x 3.50 = 350 ecus

total de sortie = -1169 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +1005 ecus

1169 - 1005 = - 164 ecus

****************************************************

mardi 1 er janvier

pas de sortie

le revient de la journée (vente d animaux ) = +1075 ecus

*****************************************************

mercredi 2 janvier

173 x 13 = 2249 ecus

total de sortie = - 2249 ecus

le revient de la journée (vente de bete) = + 1745 ecus

2249 - 1745 = - 504 ecus

*************************************************

jeudi 3 janvier

88 x 13 = 1144 ecus

total de sortie = - 1144 ecus

le revient de la journée (vente de bete) = +1905 ecus

1144 -1905 = +761 ecus

************************************************

Code:: en négatif = 64.50 + 21.50 + 164 + 504 =754 ecus
en positif = 283 + 135 + 271.5 + 110.5 + 1075 + 761 =2636 ecus

2636 -754 ecus = + 1882 ecus de benefice sur 10 jours

****************************************************
voici la suite

Code:: vendredi 4 janvier

86 x 13 = 1118 ecus

total de sortie - 1118 ecus

le revient de la journée et de + 2185 ecus

1118 - 2185 = + 1067 ecus

************************************************

le samedi 5 janvier

124 x 13 = 1612 ecus
200 x 3.50 = 700 ecus

total de sortie = -2312 ecus

le revient de la journée = +710 ecus

2312 - 710 = - 1602 ecus

*************************************************

le dimanche 6 janvier

total de sortie = rien

le revient de la journée (vente des animaux) = + 1445 ecus

************************************************

le lundi 7 janvier

70 x 13 = 910 ecus
370 x 3.50 = 1295 ecus

total de sortie = - 2205 ecus

le revient de la journée (vente des animaux) = + 1750 ecus

2205 - 1750 = - 455 ecus

*************************************************

le mardi 8 janvier

90 x 13 = 1170 ecus
195 x 3.50 = 682.5 ecus

total de sortie = -1852.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +1605 ecus

1852.5 - 1605 = - 247.50 ecus

***************************************************
mercredi 9 janvier

90 x 13 = 1170 ecus
120 x 3.50 = 420 ecus

total de sortie = -1590 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +2170 ecus

1590 - 2170 = +580 ecus

****************************************************

jeudi 10 janvier

75 x 13 = 975 ecus
60 x 3.50 = 210 ecus

total de sortie = -1185 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +1875 ecus

1185 - 1875 = +690 ecus

****************************************************

vendredi 11 janvier

9 x 13 =117 ecus
195 x 3.50 = 682.50 ecus
21 x 13 = 273 ecus

total de sortie = -1072.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux ) = +1725 ecus

1072 - 1725 = + 652.50 ecus

*****************************************************

samedi 12 janvier

78 x 13 = 1014 ecus
335 x 3.50 = 1172.5 ecus

total de sortie = - 2186.50 ecus

le revient de la journée (vente de bete) = + 775 ecus

2186.50 - 775 = - 1411.50 ecus

*************************************************

dimanche 13 janvier

98 x 13 = 1274 ecus
70 x 3.50 = 245 ecus

total de sortie = - 1519 ecus

le revient de la journée (vente de bete) = +2935 ecus

1519 -2935 = + 1416 ecus

************************************************
lundi 14 janvier

104 x 13 = 1352 ecus
125 x 3.50 = 437.50 ecus

total de sortie = - 1789.50 ecus

le revient de la journée (vente animaux) = + 1615 ecus

1789.50 - 1615 = - 174.50 ecus

************************************************
mardi 15 janvier

24 x 13 = 312 ecus
100 x 3.50 = 350 ecus

total de sortie = -662 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1240 ecus

662 - 1240 = + 578 ecus

************************************************
mercredi 16 janvier

30 x 13 = 390 ecus
195 x 3.50 = 682.50 ecus

total de sortie = - 1072.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1445 ecus

1072 - 1445 = + 372.50 ecus

**********************************************

Code:: en négatif = 1602 + 455 + 247.50 + 1411.50 + 174.50 =3890.50 ecus
en positif = 1067 + 1445 + 580 + 690 + 652.5 + 1416 + 578 + 372.50 = 6801 ecus

3890.50 - 6801 ecus = + 2910.5 ecus de benefice sur 13 jours

*******************************************

sur 23 jours nous avons :

achat - 4644.50 ecus
vente + 9437 ecus

bénéfice sur 23 jours + 4792.50 ecus

Citation :: Bilan du CAM

Principaux intervenants: Oedipe et Alasdair

- Mise en place d'une politique minière basée sur l'exportation de fer qui va rapporter une bonne somme à la lorraine.

-Etat des mines au début du mandat:
Mine 1 (fer) niveau 10
Mine 2 (fer) niveau 13
Mine 3 (or) niveau 8
Mine 4 (pierre) niveau 11
Mine 5 (or) niveau 5
Mine 6 (pierre) niveau 11

-Etat des mines le 23 Janvier 1456:
Mine 1 (fer) niveau 10 (au maximun de son rendement)
Mine 2 (fer) niveau 10 (au maximum de son rendement)
Mine 3 (or) niveau 10 (au maximum de son rendement)
Mine 4 (pierre) niveau 11 (au maximun de son rendement)
Mine 5 (or) niveau 5 ( -5) 5 niveaux manquant)
Mine 6 (pierre) niveau 11 (au maximun de son rendement

-Production et rentabilité de la moitié du mandat:

MessagePosté le: 28 Jan 2008 22:56 - pnj a écrit:

Mayella arriva en place publique. Elle avait enfin trouvé un sustitut et allait en faire l'annonce.

Citation :: De l'acceptation d'Enorig au poste de substitut du procureur

Par la Présente, Nous, Conseil Ducal de Lorraine, autorisons la nomination d'Enorig d'Azayes von Frayner, duchesse de l'Aigle, baronne de Dounoux et d'Ancerville, dame de Baulay et de Beynac, au poste de substitut du procureur.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil ducal le XXIIX janvier 1456.

Posté le: 29 Jan 2008 22:16 - Oedipe a écrit:

Citation :: Des tableaux récapitulatifs du droit pénal

Afin de permettre un accès rapide et aisé à notre législation, le conseil, par la présente a décidé d'accompagner le guide du codex par des tableaux récapitulatifs du code pénal.

1)

2)

3)

4)

5)

Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse Enorig, approuvé par le conseil le 29 Janvier 1456

Posté le: 29 Jan 2008 22:17

Oedipe a écrit:

Citation :

Afin de se mettre en conformité avec la pratique, est réformé comme suit, de:

Citation :: GRILLE DE SALAIRE DES CHEFS MARECHAUX Et DES MARECHAUX EMPLOYES PAR LE PREVÔT DES MARECHAUX

CHEF MARECHAL (MENEUR) 23 écus

MARECHAL (SUIVEUR) 18 écus

Fait le 18 Mars 1455
Le Conseil Ducal de Lorraine

En:

Citation :: GRILLE DE SALAIRE DES CHEFS MARECHAUX Et DES MARECHAUX EMPLOYES PAR LE PREVÔT DES MARECHAUX

CHEF MARECHAL (MENEUR) 22 écus

MARECHAL (SUIVEUR) 18 écus

Fait le 18 Mars 1455, réformé à Nancy, voté et approuvé par le conseil ducal le 27 janvier 1456.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 29 Janvier 1456

Mémoire et Histoire Lorrai17

Posté le: 03 Fév 2008 22:21

Oedipe a écrit:

Citation :: Du remplacement du Prévot des Maréchaux

Etant donné les soucis d'ordre techniques [HRP] de Messire Jeremec, rendant impossible l'exécution de son travail; par la présente, Messire Oedipe, Porte-Parole, assurera parallèlement et ce de manière temporaire, les fonctions de prévôt durant cette indisponibilité.

Fait à nancy, le 3 Févrirer 1456

Posté le: 05 Fév 2008 23:06

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du Capitaine

De la définition du role institutionnel du Capitaine :

* Le Capitaine est le Commandant en chef des Armées.

* Il est aux ordres du Duc/ de la Duchesse de Lorraine.

* Avec lui/elle le capitaine prend toute décision nécessaire au maintien et au renforcement du pouvoir militaire ducal.

* Il est chargé du maintien opérationnel, des déplacements ou positions stratégiques des troupes et de les mener au combat pour la défense et la sécurité du Duché.

* Il a la charge de mettre en place des cordons de sécurité lors d’événements tel que les fêtes de village, les cérémonies et visites officielles, etc.…

* A sa nomination le Capitaine de l’Ost travaillera en collaboration avec le Sénéchal de l'Ost, dont le poste stable aura un suivi de tous les dossiers et qui aura assuré l'intérim pendant les périodes de passation de pouvoirs.

Du travail administratif du Capitaine :

* Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation.

* Il travaille en étroite collaboration avec le Connétable qui a la responsabilité de tous les aspects financiers de l'Ost.

* Il peut être amené à prendre contact aves ses homologues d'autres régions voisines ou plus éloignées afin d'établir des rapprochements et des alliances, d'élaborer des stratégies communes et des projets communs.

* Le capitaine doit rendre compte de ses actes, projets, propositions et décisions au duc.

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Posté le: 05 Fév 2008 23:08

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du bailli

De la définition du rôle institutionnel du bailli

* Le Bailli a en sa charge de produire le bétail. Il le fait en consommant du blé ou du maïs.

*Le Bailli siège au Conseil Economique Lorrain.

*Il se doit de savoir ce qu'il doit faire en calculant coûts et bénéfices.

*Il gère la partie monétaire de l’économie Ducale, impôts, mines, bailliage, les mandats d’argent et le salaire de la prévôté.
*D’autre part le Bailli s’occupe de la gestion financière des mines (salaire et nombre de places).

Du travail administratif du bailli au quotidien

*Le Bailli gère la production d'animaux ainsi que son quotat de blé et de maîs..

*Il doit gérer les mandats que ce soit à la demande du CAC ,ou du prévot.

*Il doit gérer les sommes allouées pour la paye de l'armée ou de la prevoté.

*Il gère la gestion financière des mines et des carrieres.

*Il peux aider le CAM si celui-ci a besoin de son aide, puisqu'il possède également l'interface [IG] du CAM.

*Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil ainsi qu'au CEL les finances du duché, ainsi que l'état des animaux produits.

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Posté le: 05 Fév 2008 23:10

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du procureur

De la définition du rôle institutionnel du Procureur

*Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.

*Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.

*Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.

* Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.

*Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.

*Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.

Du travail administratif du Procureur au quotidien

* Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.

*Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.

* Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.

* Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.

* Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.

* Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Posté le: 05 Fév 2008 23:12

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du Commissaire aux Mines

Définition du Commissaire aux Mines

*Le CAM est responsable de l’entretient et de l’amélioration des mines, il peut être aidé par le bailli qui possède les même prérogatives [IG]. En cas d’éboulement il est le seul responsable du non-entretient des mines.

*Il siège au Conseil Economique Lorrain.

De la gestion des mines

*Le CAM a pour obligation d’entretenir les mines sous peine d’avertissement par le Duc de Lorraine. Il n’est pas autorisé à boire de l’alcool, tant qu’il n’a pas entretenu les mines. Et encore, doit il le faire avec modération.

*Le CAM devra chaque jour veiller à ce qu’il ait assez de pierre et de fer pour entretenir les mines A cet effet, il se devra d'avoir une communication sans faille avec le CAC.

Des mines de Lorraine

*La Lorraine possède 6 mines, elles doivent être entretenues quotidiennement :
-Mine 1 : Mine de fer - Nœud 511
- Mine 2 : Mine de fer - Nœud 528
- Mine 3 : Mine d'or - Nœud 525
- Mine 4 : Carrière de pierre - Nœud 523
- Mine 5 : Mine d'or - Nœud 527
- Mine 6 : Carrière de pierre - Nœud 513

Des rapports du CAM

*Le CAM doit chaque jour faire un rapport des mines au conseil et au CEL. Ce dit rapport devra contenir :
-Une copie de l’écran de bord du CAM, où il est indiqué le nombre de mineurs, la production de la mine et son état : Bon, Moyen ou Mauvais.
-Le besoin en pierre ou fer pour entretenir ou améliorer les mines.
-Le cout des salaires des mineurs.
-La production totale des mines.
-La rentabilité des mines, c'est-à-dire ce que le Duché a pu gagner en déduisant les besoins des mines à leur production.

*Chaque jour où les mineurs sont payés le reste de leur salaire (le dimanche généralement), le CAM devra faire un rapport complet de la semaine qui devra contenir :
-La production d’or de toute la semaine.
-La production de fer de toute la semaine.
-La production de pierre de toute la semaine.
-La rentabilité des mines de toute la semaine en écus.

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Posté le: 06 Fév 2008 22:19

Oedipe a écrit:

Citation :

Nous, Marjolaine, Alasdair, kheops donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Ardarín von Habsbourg lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Mémoire et Histoire Pjll4af3

Citation :: Moi, Ardarín von Habsbourg, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 25 Janvier 1456
A : Nancy

Posté le: 06 Fév 2008 22:26

Oedipe a écrit:

Citation :: Loi sur les armées [IG]

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'Etat Major de l'ost Lorrain.

Article 2 : Lors de la demande de formation d'une armée une enquète de moralité sera engagée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée.

Article 3 : Toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldat avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le conseil ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaire. Le conseil ducal se réserve aussi le droit de modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du conseil ducal pour sa formation devra choisir l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordre de l'Ost à travers son Etat Major seul habilité avec le duc à donner ordres aux armées.

Article 5 :Sans autre consigne du Duc ou de l'Etat Major, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin servir à sa défense en cas de besoin.

Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquète de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.

Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une procédure d'accusation pour trahison.

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du Commissaire aux Mines

MessagePosté le: 08 Fév 2008 22:26 Définition du Commissaire aux Mines

*Le CAM est responsable de l’entretien, de l’amélioration et des travaux à réaliser dans les mines, il peut être aidé par le bailli qui possède les même prérogatives [IG].
En cas d’éboulement, il est le seul responsable du non-entretien des mines.
Les pertes de niveau des mines ne sont pas de la responsabilité du CAM, si celles-ci sont correctement entretenues.

*Il siège au Conseil Economique Lorrain de plein droit.

De la gestion des mines

*Le CAM a pour obligation d’entretenir les mines et de garantir au mieux la rentabilité de celles-ci sous peine d’avertissement par le Duc/hesse de Lorraine. Il n’est pas autorisé à boire d’alcool, tant que l'entretien des mines n'a pas été effectué. Et encore, doit il le faire avec modération afin de prévenir tout comportement ne permetant pas la bonne exécution des ses prérogatives.

*Le CAM devra chaque jour veiller à ce qu’il ait assez de pierre et de fer pour entretenir les mines. A cet effet, il se devra d'avoir une communication sans faille avec le CAC favorisant un protocole visant au CAC à fournir la quantité de pierre et de fer disponible avant la réalisation des travaux dans les mines.

*En concordance avec le CAC et le Duc/hesse, ils devront instaurer une politique d'importation et d'exportation des matériaux utiles à l'entretien des mines.

Des mines de Lorraine

*La Lorraine possède 6 mines, elles doivent être entretenues quotidiennement :

- Mine 1 : Mine de fer partagée entre Saint-Dié et Epinal- Nœud 511
- Mine 2 : Mine de fer partagée entre Vaudemont et Toul- Nœud 528
- Mine 3 : Mine d'or partagée entre Toul et Nancy- Nœud 525
- Mine 4 : Carrière de pierre pour Verdun seule- Nœud 523
- Mine 5 : Mine d'or partagé entre Verdun et Toul- Nœud 527
- Mine 6 : Carrière de pierre partagée entre Vaudemont et Epinal-Nœud 513

Des rapports du CAM

*Le CAM doit chaque jour faire un rapport des mines au conseil et au CEL, du jour même ou du jour précédent suivant le mode de fonctionnement du CAM. Ce dit rapport devra contenir :
-Une copie de l’écran de bord du CAM, où il est indiqué le nombre de mineurs, la production de la mine et son état : Bon, Moyen ou Mauvais.
-Le besoin en pierre ou fer pour entretenir ou améliorer les mines ou réaliser des travaux d'urgence à préciser selon le cas.
-Le coût des salaires des mineurs pour chaque mine.
-La production de chaque mine et la production totale des mines.
-La rentabilité des mines, c'est-à-dire ce que le Duché a pu gagner en déduisant les besoins des mines à leur production.

*Chaque jour où les mineurs sont payés du reste de leur salaire , le CAM devra faire un rapport complet de la semaine qui devra contenir :
-La production d’or de toute la semaine.
-La production de fer de toute la semaine.
-La production de pierre de toute la semaine.
-La rentabilité des mines de toute la semaine en écus.
-L'évolution du niveau des mines

Fait à Nancy, réformé le 8 Février 1456

Posté le: 08 Fév 2008 22:53

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du Prévôt des maréchaux

De la définition du rôle institutionnel du Prévôt des maréchaux:

•Le Prévôt des maréchaux s’occupe de la police et de la sécurité dans les différentes villes Lorraines.

*Il se doit de connaître ses hommes comme les Lorrains et vérifier à la sécurité et le respect des lois en chaque ville du territoire Lorrain.

*Il peut aussi être chargés des approfondissements d’enquête sur demande du juge ou du procureur.

*Il reçoit aussi les dossiers des maréchaux sous ses ordres mais peut aussi recevoir ceux de n’importe quel citoyen Lorrain.

*Il a aussi un grand rôle de proximité pour assurer au peuple de vivre en paix, il se doit d’être un homme de terrain.

*Il doit aussi être en relation étroite autant avec l’armée, dont il peut demander le soutien pour protéger une ville ou des chemins, en passant par la magistrature Lorraine.

Du travail administratif du Prévôt des maréchaux au quotidien:

•Il se doit de modérer le forum « Deuxième étage - Couloir de la Prévôté » affin que tout soit visible et à jour.

*Il se doit de protéger quotidiennement les différentes villes Lorraines.

*Il a pour devoir de payer quotidiennement les maréchaux qui sont chargés de défendre les différentes villes Lorraines. En cas échéant il se doit de payer les salaires (au tarif prévus lors de la protection des différentes villes) dû aux maréchaux dans les plus brefs délais.

*Il doit également tenir à jour la fiche des maréchaux.

*Il se doit d’être en étroite relation avec ses maréchaux (au minimum chaque Lieutenant qui pourra par la suite retransmettre les consignes à tous les autres maréchaux.) pour assurer une protection quotidienne des différentes villes.

*Il se doit de faire un rapport sur les risques de révoltes ou encore tentatives de révoltes dans une ville Lorraine au conseil Ducal.

*Il doit fournir le rapport du maître des frontières tous les jours au conseil.

*Il doit aussi consulter et travailler les archives judiciaires de Lorraine.
http://archivejudiciaire.keuf.net/index.htm

*Il a le droit de bénéficier d’un budget hebdomadaire afin de pouvoir payer quotidiennement les maréchaux. Ce budget lui sera délivré par le Connétable chaque Dimanche théoriquement.

*Il a le droit de demander dans le cadre de la protection des villes Lorraines le soutient militaire de l’OST Lorrain, afin d'obtenir cette autorisation il devra demander à la magistrature au préalable.

Fait à nancy, le 8 Février 1456

Posté le: 12 Fév 2008 17:27

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du Connétable

Definition du Rang de Connetable

Il est chargé de l’aspect financier de l’armée : recrutement, fourniture de salaire, mandatement d’arme. Il est en relation avec le CaC et le Bailli. C’est lui qui s’occupe de la partie administrative de l’armée, il laisse le soin au Capitaine de s’occuper de la troupe. Cependant il est aussi homme de terrain aussi au combat il gère l’aile droite de l’armée d’assaut. Ceci nécessite donc les même compétences militaires que le Capitaine. Sa charge est différente de celle du Capitaine mais néanmoins aussi vitale. Connétable et Capitaine sont complémentaires, leur vision doit être aussi proche que possible pour que l’armée soit correctement organisée.

De la définition du rôle institutionnel du Connetable

*Le connetable est un membre de l'Etat Major, il gère l'aspect financier de l'OST : recrutement, fourniture de salaire, mandatement d'arme. Pour cela il est en relation avec le Bailli et le Cac. Il gère la partie administrative et financière de l'ost.

*Il prend ses ordres auprès du Capitaine quand celà concerne la gestion de l'OST, le capitaine s'occupant de la troupe.

*Il est egalement le chef des Services Secrets lorrains.

Du travail administratif du Connetable au quotidien

- Il s'occupe de transferer l'argent pour le Prevot régulièrement, argent alloué par le bailli toutes les semaines.

*Il se doit de s'occuper de la paye des soldats lorsque que ceux-ci exécutent des patrouilles.

*Il se doit de contenir dans son inventaire [IG] toutes les denrées et equipements destinés à l'OST et donc de s'occuper de ces marchandises ( armes et autres ), afin de les fournir à l'armée.

*Il se doit de donner son accord pour la protection d' un voyageur.

*Il se doit de recruter pour les Services Secrets au sein de l'OST.

Fait à nancy, voté et approuvé le 12 Février 1456

Posté le: 12 Fév 2008 17:43

Oedipe a écrit:

Citation :

Modification sur le Parlement Lorrain

Citation :: Article 1 : De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y
débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les
Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de
réserve).

h/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

i/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

j/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

k/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Remplacé par :

Citation :: Article 1: De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux, les maires et le membre de la HAL ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires, mais contrairement aux maires, les Conseillers ducaux et le membre de la HAL déféré par celle-ci n’y ont aucun droit de vote.
Le membre de la HAL sera désigné par celle-ci à la majorité, puis un vote sera fait au conseil en guise de confirmation. Si le membre de la HAL venait à être refusé lors de ce vote, alors ce refus devra être dûment motivé.
Il est ainsi établi que le refus devra être utilisé avec pondérance et sagesse, et ne devra tenir compte que de l'intéret du Parlement en tant qu'institution.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de réserve). Ceci est également valable pour le membre de la HAL quant aux éléments transmis par le conseil.

h/ Les Conseillers Ducaux, maires et membre la HAL présents au parlement et ayant un statut particulier au sein des institutions lorraines, ne peuvent être réprimandés par les parlementaires (blâme).
Seul le duc/chesse est légitime pour réprimander les dites personnes. Néanmoins, en cas de violation de la loi sur le parlement avérée, celà n'exclue en aucun cas de possibles poursuites en justice.

i/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

j/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

k/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

l/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le conseil ducal le 12 Février 1456.

Mémoire et Histoire Pjll4is1

Posté le: 15 Fév 2008 17:26

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du Chancellier

De la définition du rôle institutionnel du Chancelier :

*Il est chargé des relations à l’extérieur du Duché.

*Le Chancelier est la bouche et les yeux du Conseil sur les terres voisines mais aussi les plus éloignées.

*Il a sous ses ordres le corps des ambassadeurs, ceux-ci lui transmettent les rapports des régions où il ne peut lui même aller.

* Il nomme les ambassadeurs à leurs différents postes.

*Il est de coutume que le Chancelier dirige chaque ambassade proche dans notre cas Champagne, bourgogne, Franche Comté et Baden… dans un avenir proche, nous l'espérons, la Rhénanie (Alsace) et le Brabant luxembourgeois.

Du travail administratif du Chancelier au quotidien:

*Le chancelier veille à la bonne entente et à la signature des traités, en l’occurrence l’obtention des sceaux diplomatiques. Il est donc le lien entre le Conseil lorrain et les différents conseils des pays voisins.

*Il veille au respect de la charte des ambassadeurs lorrains.

*Il donne des missions aux ambassadeurs lorrains. Il vérifie si les missions données ont été effectuées ainsi que la présence des ambassadeurs lorrains.

*Il peut également rapporter des informations précieuses sur ce qui se passe à l’étranger grâce à ses contacts, notamment lors des fermetures de frontières par exemple.

*Il doit s’occuper de la chancellerie (forum), en mettant à jour le tableau des conseillers et régulièrement la fiche de Lorraine qui contient toutes les informations sur celle-ci, il doit aussi accueillir les ambassadeurs lorrains et étrangers et les diriger vers leur bureau respectif.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456

Posté le: 15 Fév 2008 17:34

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du Commissaire au Commerce

De la définition et du rôle institutionnel du Commissaire au Commerce

* Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux et de l'approvisionnement des villes Lorraines en instaurant une politique d'importation et d'exportation des matériaux et produits .

*De par son rôle et de ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier et fonctionnel du duché .

*Le CaC siège au Conseil économique Lorrain de plein droit.

De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce

*Le CAC gère l'importation et l'exportation de produits et de matériaux nécessaires à l'équilibre en général du duché.
De plus, il est une aide appréciée voir nécessaire aux maires, pour le compte de l'approvisionnement des marchés municipaux.

*Il a la gestion des mandats de biens matériels et voire financiers en concordance avec le Bailli suites aux demandes faites par le CEL en général.

*Il est dans l'impossibilité de se mandater lui-même.

*Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs.

*Il doit veiller à la bonne gestion des stocks ducaux afin d'apporter les matériaux nécessaires aux activités du baili et du CAM qui doivent lui fournir tous les éléments afin de prévenir tout manque.

*Il doit fournir chaque jour au bailli, les quantités de blé et de maïs pour la production du bétail ainsi que fournir au CAM, les quantités de pierre et de fer pour l'entretien des mines et carrières.

*Il peut être épaulé par la chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés.

*Il doit garantir aux maires lorrains la fourniture de denrées et matériaux nécessaires à la vie en général des lorrains.

*Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil ainsi qu'au CEL:
- la trésorerie du duché
- les achats et vente du jour ( plus particulièrement des mairies )
- l'inventaire ducal

*Il se doit de rapporter de même tout contrat réalisé en précisant qui est le client, la nature du contrat , la date de notification, l'étendue de la prestation, les conditions particulières (type d'échange, date d'effet), le coût général appuyé du devis et du borderau des prix.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456

Posté le: 15 Fév 2008 20:31

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du bailli

De la définition du rôle institutionnel du bailli

* Le Bailli a en sa charge de produire le bétail nécessaire à l'exploitation des éleveurs lorrains.Il le fait en consommant du blé ou du maïs.

*Le Bailli siège au Conseil Economique Lorrain de plein droit.

* Il se doit de savoir le nombre de bêtes qu'il produit en calculant coûts et bénéfices.

*Il gère la partie monétaire de l’économie Ducale, impôts, mines, bailliage, les mandats sous forme pécuniaire et le salaire de la prévôté.

*D’autre part le Bailli s’occupe de la gestion financière des mines (salaire et nombre de places) en concordance avec le Commissaire aux Mines.

Du travail administratif du bailli au quotidien

*Le Bailli gère la production d'animaux ainsi que son quotat de blé et de maîs afin de prévenir tout manque et cela en instaurant une communication privilégiée avec le Commissaire au Commerce.

*Il doit gérer les mandats que ce soit à la demande du CAC , du Prévot, du Juge et en général du CEL.

*Il est dans l'impossibilité de se mandater lui-même.

*Il doit gérer les sommes allouées pour la paye de l'armée ou de la prevoté.

*Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs.

*Il gère la gestion financière des mines et des carrieres en concordance avec le CAM concernant les salaires miniers et la gestion des effectifs miniers.

*Il peut épauler le CAM si celui-ci a besoin de son aide, puisqu'il possède également l'interface [IG] du CAM, suite une demande de ce dernier ou de la mise en place d'un protocole de gestion minière entre les deux parties fixé contradictoirement t en accord avec le Duc/hesse.

*Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil ainsi qu'au CEL:
- les finances du duché faisant apparaitre clairement (screen)les mouvements monétaires du jour, jour précédent, semaine et semaine précédente.
- l'état des animaux produits en faisant apparaître clairement le nombre d'animaux produits fonction des matériaux utilisés à leur naissance et de leur coût, favorisant la rentabilité optimum de la production pour chaque espèce animal.
- le nombre d'animaux disponibles

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

Posté le: 15 Fév 2008 20:41

Oedipe a écrit:

Citation :: Loi sur les armées [IG]

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'Etat Major de l'ost Lorrain.

Article 2 : Lors de la demande de formation d'une armée une enquète de moralité sera engagée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée.

Article 3 : Article 3 : A l'exclusion des membres de l’Ordre des lames qui ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldat avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le conseil ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaire. Le conseil ducal se réserve aussi le droit de modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du conseil ducal pour sa formation devra choisir l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordre de l'Ost à travers son Etat Major seul habilité avec le duc à donner ordres aux armées.

Article 5 :Sans autre consigne du Duc ou de l'Etat Major, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin servir à sa défense en cas de besoin.

Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquète de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.

Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dès lors que l'armée étrangère sera dissolue

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

MessagePosté le: 15 Fév 2008 20:55

Oedipe a écrit:

Citation :

Modification du Décret sur la solde des Miliciens

Par décision du conseil, le décret ci dessous:

Citation :: Solde des Miliciens

Le Salaire des Miliciens est fixé à 16 écus dans tout le Duché.

Faict à Nancy le 13 juillet de l'an de grasce 1455,
Sur proposition de Dame Mayella, Mairesse de Verdun,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal.

Est remplacé par celui ci :

Citation :: Solde des Miliciens

Le Salaire minimum des Miliciens est fixé à 16 écus dans tout le Duché.

Fait à Nancy, réformé par le Conseil le 15 février 1456.
Mémoire et Histoire Pjll4qc0

Posté le: 16 Fév 2008 19:47

Oedipe a écrit:

Citation :: Titre IV : Recrutement et instruction

IV. Article Ier : Le recrutement

IV.I. 1 : De l’arrivée des nouvelles recrues

Toute nouvelle recrue devra déposer un formulaire de candidature dans le bureau de recrutement correspondant à sa garnison et à son village à l'Ost Lorrain : « Centre de recrutement ». Il devra y poster :
- son nom ( I.G) qui devra être le même que celui utilisé RP !
- son lieu de résidence
- ses motivations pour rejoindre l'Ost
- sa force
- son équipement ( épée - manche (bâton) - bouclier)
- le corps d'arme qu'il veut rejoindre ( fantassin - artilleur - archer - cavalier s'il est noble IG)
- les postes militaires déjà occupés
Une fois cela fait il attendra les réponses et demande d’informations supplémentaires.

IV.I.2: De l’enquête de sécurité

Un sergent recruteur du village rassemblera tous les documents concernant le candidat ( les lieux et ex-lieux de résidence, qui sont ses amis, les forums [en liens avec les RRs] sur lesquels il est inscrit ainsi que toute allégeance qu’il a déjà prêtée, son casier judiciaire ... ).
Il cherchera à connaître son attitude (en forum et auberge), vérifiera ses antécédents juridiques et de candidatures précédentes, s’entretiendra avec lui et fera une évaluation du potentiel du candidat en se basant sur les documents et l’entretien.
Il transmettra le tout au Recruteur Général des Armées dans les 5 jours qui prendra une décision quant à l’acceptation ou le refus du candidat.
En cas de refus, le recruteur général des Armées n' est pas tenu de le justifier.
Si la candidature est acceptée, le Recruteur Général des Armées ( ou en cas d'absence de celui-ci, le commandeur administratif, le capitaine ou le Sénéchal) donne à la recrue ses accés au "Baraquement des recrues" afin qu'il puisse y suivre son instruction.

IV. Article IIème : L'instruction
L'instruction a une durée qui varie de 10 à 15 jours.
Il n'est pas envisageable qu'elle dure moins ( Dans le baraquement des recrues, un programme très précis, jour par jour, rythme et guide cette instruction).
Elle peut par contre durer plus longtemps si la recrue a besoin de temps pour se familiariser avec la connaissance et les contraintes de l'armée.

IV.II.1 : La connaissance des cours.Dans le baraquement des recrues la connaissance des 6 cours de [Techniques] est OBLIGATOIRE.

IV. II. 2 : La fiche de suivi.

Dès son arrivée dans la division de recrutement, la recrue
- se présentera au bureau de l'Instructeur Général des Armées
- mettra son dossier personnel en ordre dans les sujets prévus à cet effet
- prendra connaissance du "Programme d'instruction" qui le guidera et devra en suivre les consignes à la lettre.
- il devra créer sa propre fiche de suivi qu'il mettra régulièrement à jour en la rééditant selon les progrès de son instruction.C'est cette fiche qui permettra aux instructeurs de suivre pas à pas les progrès de la recrue et de pouvoir l'aider en cas de problème.
Cette fiche comporte des entraînements et des tâches obligatoires [RP] à accomplir. Elle signale aussi l'avancée de la connaissance des cours et la présence quotidienne sous forme de pointage.
- Cette fiche doit être complète ( y compris le test de fin d'instruction) et les tâches entièrement terminées pour que la recrue soit affectée à son bastion définitif.

IV . II. 3 : Le pointage quotidien

Tous les jours la recrue devra pointer au point de rassemblement du baraquement des recrues.
Une fois admis dans son bastion définitif le nouveau soldat en trouvera un à cet endroit.

IV. II. 4 : Absences

En cas d’absence il devra impérativement le signaler dans le sujet « absences ».

IV. II. 5 : Le test de fin d'instruction

- La fin de l'instruction est sanctionnée par un test OBLIGATOIRE [ une vingtaine de questions ] qui évaluera les connaissances effectives de la recrue.
- Un taux de 65% de bonnes réponses est exigé pour la réussite à l'épreuve.
- En cas d'échec, la recrue est invitée à repasser son test un peu plus tard aprés avoir comblé ses lacunes.
- Ce test est élaboré et corrigé par l'instructeur général des Armées (ou en cas d'absence de celui-ci, par son aide de camp ou un autre instructeur qu'il aura désigné au préalable).
- Les résultats de l'examen ( la note ) sont affichés à deux endroits dans le baraquement : - sur la fiche individuelle de suivi de la recrue - dans la "salle d'examen" où se trouve le questionnaire.

IV.II. 6 : L'affectation définitive de la recrue.

Si la recrue a réussi son test, si sa fiche de suivi est entièrement complétée ainsi que les autres rubriques de son instruction, elle est affectée à sa garnison définitive ( celle de son village).

> L' instructeur Général des Armées lui signale sa réussite dans le topic prévu à cet effet dans le baraquement des recrues.
> Dans le même temps, l'instructeur Général des Armées inscrit le nom de la recrue dans le topic prévu dans la garnison d'affectation ( chaque garnison possède son bureau des affectations) afin que le Gouverneur de la garnison prenne connaissance de l'information et donne ses accés au nouveau soldat.

IV. II. 7 : La prestation de serment

Tout nouveau soldat devra se rendre en salle de prestation de serment afin de prêter serment envers le duc.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 16 Février 1456

Posté le: 16 Fév 2008 20:00

Oedipe a écrit:

Citation :: V. Les promotions

V. Article 1er : propositions et demandes de promotion pour un soldat

V. I. 1 : Les promotions aux grades de sous-officier et d'officier

La promotion ne peut se faire qu'à l'échelon supérieur (soldat= soldat première classe, soldat première classe = caporal, caporal = sergent, etc.)

Deux possibilités pour les promotions des soldats, des sous-officiers et des officiers à l'Ost :

1) Au mérite, sans diplôme et sans que le promu ait à passer un examen( en récompense donc ) :

- sur proposition d'un officier ( le gouverneur, le lieutenant ou le commandeur de la garnison pourront récompenser un soldat ou un sous-officier)

- ou sur proposition d'un membre de l'Etat-Major ( commandeur des armées, commandeur administratif, sénéchal, capitaine, connétable, Duc) La demande de promotion se fait sur la base de critères qui sont laissés au libre arbitre du lieutenant (implication, mérite, ...) mais ces critères seront expliqués et étayés dans la demande de promotion.

2) Au mérite MAIS AVEC PASSAGE D' UN EXAMEN, toujours sur proposition de la hiérarchie comme expliqué plus haut.

> Les demandes de promotion suivront obligatoirement la voie hiérarchique.

> Les demandes de promotions devront être postées ou transmises au commandeur administratif pour affichage officiel dans son bureau.

> Les demandes de promotions avec passage d'un examen devront être transmises au "Service des examens" ( salles de l'instruction militaire) pour que le jury en prenne connaissance.

V. I. 2 : Pour les hommes du rang

Les soldats promus au rang de "soldat première classe" ou au rang de "caporal" ne passeront pas d'examen.

V. I. 3 : Cas particuliers

En cas de départ urgent ou imprévu d'un lieutenant ou d'un colonel : celui-ci devra mettre tout en œuvre pour trouver un successeur et le proposer au capitaine et à l'état major.

Si aucun successeur n'est trouvé il sera de la responsabilité de l'état major de nommer un remplaçant.

V.II Le passage de diplome

V. II. 1 L'examen

> Le passage du diplôme est en lien étroit avec le titre visé (diplôme de sous-officier : sergent recruteur, sergent instructeur, sergent d'armes ou diplôme d’officier : lieutenant gouverneur, colonel commandeur d'armées, colonel commandeur administratif ... )

> Le passage du diplôme se fait sous forme d'un examen questions ( de 10 à 15 questions) / réponses.

> Un taux de 75% de bonnes réponses est exigé pour la réussite de l'examen.

V. II. 2 : Procédures d'examen

- Les candidats seront prévenus une semaine au minimum à l'avance de la date de passation des épreuves.

- Si souci pour les dates d'épreuves ( absence HRP par ex. ) prévenir rapidement le jury qui devra reporter les examens.
- Les sujets seront envoyés par mp aux candidats qui auront 48h pour renvoyer leurs réponses au jury via l'un de ses membres (toujours par mp).

- Les copies seront affichées en salle d'examens ( interdite à toute personne extérieure au Jury) pour correction.

- Une fois les corrections faites, le candidat sera prévenu par affichage dans sa garnison dans le topic "examens" prévu à cet effet ou par son gouverneur.

- Compter un délai d'attente moyen d'une semaine pour les résultats.

- En cas d'échec, le candidat peut représenter sa candidature plus tard, au même grade ou à un autre pour les sergents, quand il aura perfectionné ses connaissances.

V. II. 3 : Le Jury d'examens

- Le Jury d'examens peut être composé d'officiers, d'officiers supérieurs et de membres volontaires de l'état major : lieutenant gouverneur, commandeur administratif, Médecin major, commandeur des Armées, connétable, Chapelain, Instructeur général des armées, etc.

- Le jury est obligatoirement composé de 5 membres titulaires.

- Des membres d'honneur peuvent en faire partie ( le Duc par exemple). Leur avis est consultatif et non pas décisif.

- Pour valider une épreuve et les corrections un QUORUM MINIMUM DE 3 membres est nécessaire.

Si le quorum n'est pas atteint, les corrections sont prolongées ou le jury est remanié afin de remplacer les absents ( absence de trop longue durée qui entrave le bon déroulement des examens).

- Les décisions du Jury sont souveraines.

- Les salles d'examens sont interdites aux personnes extérieures au jury.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 16 Février 1456.

Posté le: 16 Fév 2008 23:21

Oedipe a écrit:

Citation :: VI - Financement et paiements

L'Ost est une institution bien distincte de la maréchaussée. Elle doit avoir donc un fonctionnement propre. Et des fonds propres pour le faire.

Le but du financement est de donner à l’ost les fonds requis à son fonctionnement afin de ne pas toujours devoir compter sur les finances et l’intervention du duché pour pouvoir fournir des denrées aux soldats afin de payer leur solde, de les équiper, etc.…

VI .I : Des moyens de financement

I.1 : La solde

VALEURS et NATURE DE LA SOLDE :

Le soldat est rémunéré en priorité avec les denrées qui lui sont le plus nécessaires pour développer sa qualité principale LA FORCE afin d' assurer ses missions de défense et de surveillance du territoire.

Deux cas de figure :

A) Pour les missions quotidiennes de surveillance, de patrouille, etc la solde est de 18 écus par jour de mission ( soit UNE VIANDE à 7 écus + 2 PAINS à 2 écus fournis par mandat)

B) La solde sera de 2 VIANDES / jour de mission pour toutes les misssions DE MOBILISATION, DE DEFENSE ou D'ATTAQUE ACTIVE I.G : ( soit approximativement 21 écus )
> défense du pouvoir
> défense des mairies
> guerre

C) Cas particulier : s'il n'est pas possible de fournir le soldat en viande, le mandat pourra offrir d'autres denrées de même valeur :
1 viande = 1 poisson, 2 fruits ou légumes, 2 laits

I.2. Il est mis en place un système de mandats attribué au connétable et aux intendants afin de pouvoir récupérer :

- les denrées offertes gracieusement par toute personne souhaitant soutenir l’armée de Lorraine

- Les denrées ou équipement distribués par le Duché

Ces denrées sont transformées au sein de l’ost afin d’être utilisables comme paiement des soldes ou vendues au marché afin de créer des fonds.

I.3. Le système d’accompagnement PAYANT des voyageurs est mis en place pour tous ceux qui le souhaitent et fournit des fonds à l'armée ( voir Titre I du Code Militaire détaillant ce point )

I.4. L’ost peut en cas de besoin prêter main forte aux mairies, nos alliés militaires et/ou à la prévôté contre payement de la solde du militaire par le service approprié.

> Ces actions avec la mairie et la maréchaussée seront coordonnées dans les mairies au " Bureau des Affaires Militaires" .

> Les paiements pour des alliances régionales ( autres duchés, autres comtés...) ou avec des armées IG privées seront traitées au Conseil et à l'Ost avec le Connétable et le capitaine.

I.5. Chaque garnison peut mettre en place un "Grenier" qui fonctionne avec les dons directs des soldats à leur garnison et qui aide à compléter ou enrichir les soldes.

> Le registre des entrées/sorties des denrées sera tenu par l'aide-intendant de chaque garnison.

> Les denrées de ce grenier peuvent :

- soit être engrangées dans l'inventaire [I.G] ou la propriété [I.G] du donateur qui les réservera et s'engage à les fournir au moment voulu.

- soit gardées par l'intendant dans son propre inventaire [I.G] ou sa propriété [I.G].

Donateur ou intendant ET receveur s'échangeront les denrées sur le marché aprés avoir fixé un rendez-vous.

I.6 Vente sur le marché de denrées inutilisées ( épées, boucliers, etc.) dont le bénéfice revient à la garnison et peut être redistribué aux hommes sous forme de mandat ou directement "de la main à la main" au marché.

VI. II Procédures

1. Le Connétable détient les mandats.

2. "L'intendant Général des Armées" dirige avec le Connétable le service de l’intendance.
Il a sous ses ordres un Aide Intendant par caserne.
Son travail consiste à gérer au mieux les mandats pour les soldes et autres achats d’équipements disponibles dans son inventaire I.G.
Il reste en relation permanente et privilégiée avec le Connétable afin d' harmoniser les actions et moyens de paiement.
Le service de l’intendance est aussi le pôle de toutes les idées de financement des équipements de nos soldats comme les épées et boucliers.
L'intendant redistribue ensuite les denrées aux soldats.

3. C'est l'aide-intendant qui gère le "Grenier" de chaque garnison.

4. TOUS LES ECHANGES ( remises de denrées, achats, mandat pour les soldes, etc.) SERONT SOUMIS AU CONTROLE DU CONNETABLE.
Un rapport sera fait obligatoirement dans son bureau à l'Ost.

( Voir Titre III du Code qui détaille les rôles de chacun ).

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 16 Février 1456

Guise a écrit:

Suite au travail main dans la main à la CPE entre les conseillers et les membres de la HAL, je suis fier de vous présenter les premiers résultats, qui représentent un cadre institutionnel formant les fondations -enfin- écrites dans le marbre de la Constitution Lorraine:

Citation :: Titre III : Institutions Politiques Lorraines

-Préambule à toute chose: Du droit institutionnel Lorrain

* Fonctionnement des institutions les unes par rapport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points particuliers aux réglements de chaque institution; néanmoins, tout autre droit des institutions et règlement se doit -sous peine de caducité de fait en cas contraire- d'être en conformité avec celui définit ici.

* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir executif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'executer toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Celà implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.

L'Ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.

* La Haute Assemblée Lorraine

La HAl est composée des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.

Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'Aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'Etat en général, notamment législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.

De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débattue avec la HAL et approuvée par les ayants droits de vote de la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.

Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourrait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.

* Le parlement

Le parlement est un organe ayant prérogative et devoir de transmettre au conseil ducal des propositions de réformes et de textes législatifs ayant trait uniquement au droit et autres réglementations dits "réguliers". C'est à dire que le parlement n'a en aucun cas prérogative de se saisir de droit institutionnel ou constitutionnel en Lorraine.
Le conseil ducal suite à l'avis du (ou des) membre de la HAL présent au parlement, décidant des suites à donner aux-dites propositions.
Pareillement, le parlement peut-être consulté par le conseil ducal dès lors que ce dernier l'estime necessaire, le conseil décidant ici aussi seul des suites à donner aux-dites propositions.

Le parlement a donc vocation d'être consultatif, ne lui conférant en aucun cas prérogative de blocage ou de non-acceptation de quelque façon que ce soit, des décisions du conseil sur son travail ou sur toute décision législative et executive qui puisse etre donnée de promulguer par le conseil.
L'outre-passement de ce cadre institutionnel par les parlementaires pourra être considéré comme faute grave, et motif à suspension des activités du parlement par le Duc en exercice après consultation des membres du conseil. Et pourra donner lieu à sa fermeture pure et simple si la HAL donne son accord après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote.

Fait à Nancy, voté et approuvé le 16 février 1456 par le conseil ducal et la HAL.

Posté le: 17 Fév 2008 02:42

Citation :: Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine

Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, et des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat Ducal lorrain. Peut y être admis également les Enoblis par l'Empereur, si ceux-ci sont lorrains au moment de leur enoblissement.

La Haute Assemblée, par vote majoritaire, se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout enobli de complaisance n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.

De la même façon, elle se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, qui ne peuvent faire partie que de la plus haute Noblesse -c'est à dire Duc et rang supérieur-, étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient égalemment de la communication avec la Hérauderie.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal et la HAL le 16 février 1456.

Citation :: Titre VII : De la Révision de la Constitution

Article LXXXVI : Sur proposition de la HAL ou du Duc en exercice pour le Conseil Ducal, la Constitution peut être révisée. A cet effet, existe la possibilité institutionnelle de réunir les membres de la HAl et du conseil dans une Commission Paritaire, qui peut être Extraordinaire -et donc réglementée en tant que telle- selon les objectifs à atteindre.
De plus, conformément au droit institutionnel Lorrain, op-cité et définit en préambule du Titre III de la Constitution, aucune transformation du droit de celle-ci ne peut se faire sans l'accord majoritaire d'au moins la moitié des ayant droits de vote à la HAL.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil ducal et la HAl le 16 février 1456

Posté le: 17 Fév 2008 04:11

Guise a écrit:

Citation :

Bilan général du mandat du conseil Ducal sous le Duc Guise Von Frayner.

Citation :: Bilan Commercial

Principaux intervenant: Kheops

Achat aux Maires de lorraine
----------------------------------
6805 sacs de blé
1955 sacs de maïs
1320 stères de bois
815 miches de pains
50 viandes
225 fruits
204 lait
18 laines

Totale des achats sur deux mois 50960.08ecus

vente de marchandises aux maires et contrats diverse
*********************************************

51086.15 écus

salaire de la maréchaussée
------------------------------
8*800 6400 ecus

salaires des Mines
****************

182134.50 ecus

réserve d écus du duché sous mandat
**********************************
6 mandats de 500 ecus

inventaire du duché
*****************
18.390 40 ecus

Citation :

Bilan du Bailli pour les animaux

Principal intervenant: Marjolaine

Code:: jeudi 17 janvier

96 x 13 = 1248 ecus
75 x 3.50 = 262.50 ecus

total de sortie = -1510.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1155 ecus

1155 - 1510.50 = - 355.50 ecus

**************************************************
vendredi 18 janvier

34 x 13 = 442 ecus
190 x 3.50 = 665 ecus

total de sortie = - 1107 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1705 ecus

1705 - 1107 = 598 ecus

***********************************************
samedi 19 janvier

78 x 13 = 1014 ecus
205 x 3.50 = 717.5 ecus

total de sortie = - 1731.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1555 ecus

1555 - 1731.5 = - 176.5 ecus

*************************************************
dimanche 20 janvier

111 x 13 = 1443 ecus
160 x 3.50 = 560 ecus

total de sortie = - 2003 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1375 ecus

1375 - 2003 = - 628 ecus

************************************************

lundi 21 janvier

le revient de la journée (vente d animaux) = 1955 ecus

*********************************************
mardi 22 janvier

57 x 13 = 741 ecus
125 x 3.50 = 437.5 ecus

total de sortie = - 1178.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1335 ecus

1335 - 1178.5 = 156.5 ecus

***********************************************

mercredi 23 janvier

54 x 13 = 702 ecus
145 x 3.50 = 507.50 ecus

total de sortie = - 1209.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1955 ecus

1955 - 1209.5 = 745 ecus

*************************************************
jeudi 24 janvier

27 x 13 = 351 ecus
95 x 3.50 = 332.5 ecus

total de sortie = - 683.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 960 ecus

960 - 683.5 = 276.5 ecus

**********************************************
vendredi 25 janvier

160 x 13 = 2080 ecus
175 x 3.50 = 612.5 ecus

total de sortie = - 2692.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1000 ecus

1000 - 2692.50 = - 1692.50 ecus

****************************************
samedi 26 janvier

118 x 13 = 1534 ecus

total de sortie = - 1534 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1980 ecus

1980 - 1534 = 446 ecus

***************************************
dimanche 27 janvier

61 x 13 = 793 ecus
180 x 3.50 = 630 ecus

total de sortie = - 1423 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2410 ecus

2410 - 1423 = 987 ecus

**************************************

lundi 28 janvier

95 x 3.50 = 332.50 ecus

total de sortie = - 332.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1865 ecus

1865 - 332.50 = 1532.5 ecus

*************************************

mardi 29 janvier

9 x 13 = 117 ecus
85 x 3.50 = 297.5 ecus

total de sortie = - 414.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1580 ecus

1580 - 414.5 = 1165.50 ecus

*************************************

mercredi 30 janvier

33 x 13 = 429 ecus
145 x 3.50 = 507.5 ecus

total de sortie = -936.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 995 ecus

995 - 936.50 = 58.50 ecus

***********************************

jeudi 31 janvier

84 x 13 = 1092 ecus
130 x 3.50 = 455 ecus

total de sortie = - 1547 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2095 ecus

2095 - 1547 = 548 ecus

*******************************

vendredi 1 fevrier

74 x 13 = 962 ecus
265 x 3.50 = 927.50 ecus

total de sortie = - 1889.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1085 ecus

1085 - 1889.50 = - 804.5 ecus

*******************************

samedi 2 fevrier

100 x 13 = 1300 ecus
82 x 3.50 = 287 ecus

total de sortie = - 1587 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1840 ecus

1840 - 1587 = 253 ecus

*********************************

dimanche 3 fevrier

45 x 13 = 585 ecus
150 x 3.50 = 525 ecus

total de sortie = - 1110 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2145 ecus

2145 -1110 = 1035 ecus

*******************************************

lundi 4 fevrier

48 x 13 = 624 ecus
240x 3.50 = 840 ecus

total de sortie = -1464 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1510 ecus

1510 - 1464 = 46 ecus

**********************************

mardi 5 fevrier

69 x 13 = 897 ecus
85 x 3.50 = 297.50 ecus

total de sortie = - 1194.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1470 ecus

1470 - 1194.50 = 275.50 ecus

*********************************

mercredi 6 fevrier

75 x 13 = 975 ecus
370 x 3.50 = 1295 ecus

total de sortie = - 2270 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1480 ecus

1480 - 2270 = - 790 ecus

*******************************

jeudi 7 fevrier

60 x 13 = 780 ecus
200 x 3.50 = 700 ecus

total de sortie = -1480 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1055 ecus

1055 - 1480 = - 425 ecus

*****************************

vendredi 8 fevrier

60 x 13 = 780 ecus
125 x 3.50 = 437.50 ecus

total de sortie = - 1217.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1695 ecus

1695 - 1217.50 = 477.5 ecus

*****************************

samedi 9 fevrier

le revient de la journée (vente d animaux) = 1875 ecus

*****************************
dimanche 10 fevrier

60 x 13 = 780 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 1830 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1640 ecus

1640 - 1830 = - 190 ecus

**************************************************

lundi 11 février

60 x 13 = 780 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 1830 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1605 ecus

1605 - 1830 = -225 ecus

******************************************

mardi 12 février

60 x 13 = 780 ecus
100 x 3.50 = 350 ecus

total de sortie = - 1130 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1340 ecus

1340 - 1130 = 210 ecus

***************************************

mercredi 13 février

60 x 13 = 780 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 1830 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1890 ecus

1890 - 1830 = 60 ecus

************************************

en négatif :arrow: 355.5 176.5 628 1692.5 804.5 425 790 190 225 = - 5287 écus

en positif :arrow: 598 156.5 1955 745 276.5 446 987 1532.5 1165.5 58.5 548 253 1035 46 275.5 477.5 1875 210 60 =12700.5 écus

12700.50 - 5287 = 7413.50 écus de bénéfices sur 28 jours

**************************************************

sur 51 jours voila ce que nous avons fait:

achat - 4644.50 5287 = - 9931.50 ecus
vente 9437 12700.50 = 22137.50 ecus

bénéfice sur 51 jours 12206 ecus

Citation :

Bilan du CAM

Principaux intervenants: Alasdair

-Etat des mines au début du mandat:

Mine 1 (fer) niveau 10
Mine 2 (fer) niveau 13
Mine 3 (or) niveau 8
Mine 4 (pierre) niveau 11
Mine 5 (or) niveau 5
Mine 6 (pierre) niveau 11

-Etat des mines le 23 Janvier 1456:

Mine 1 (fer) niveau 10 (au maximun de son rendement)
Mine 2 (fer) niveau 12 -1; 2 niveaux de trop)
Mine 3 (or) niveau 9 ( 1; un niveau manquant)
Mine 4 (pierre) niveau 11 (au maximun de son rendement)[/i]
Mine 5 (or) niveau 5 ( 5 niveaux manquant)
Mine 6 (pierre) niveau 10 (-1, un niveau manquant)

- Etat des mines le 15 février 1456 :

Mine 1 (fer) niveau 10 état bon maximun de son rendement
Mine 2 (fer) niveau 10 état bon maximun de son rendement
Mine 3 (or) niveau 10 état bon maximun de son rendement
Mine 4 (pierre) niveau 11 état bon maximun de son rendement
Mine 5 (or) niveau 7 état bon manque 3 niveaux
Mine 6 (pierre) niveau 11 état bon maximun de son rendement

- Stocks :

Fer 629 soit 11322 écus
Pierre 554 soit 7756 écus

Posté le: 17 Fév 2008 04:16

Guise a écrit:

[SUITE]

Citation :

Citation :: Bilan du Capitaine

Principal Intervenant: Mahaud, Tuturle10

- PHASE I du Projet de l'accompagnement et de la protection des voyageurs par les soldats de l'Ost ( définition des procédures - des conditions de paiement - du montant des soldes ... ) > passer maintenant à la PHASE II : mettre en place les textes/topics et bureaux : au Conseil - dans les mairies - à l'Ost.

- Réorganisation du bureau du Capitaine [ à l'Ost]

- Réorganisation des bureaux des Commandeurs [ à l'Ost]

- Réorganisation de l'instruction des recrues [ à l'Ost]

- Rédaction définitive des Titres I - II - III du nouveau Code Militaire.

- Plan d'armement urgent des soldats de l'Ost [ 15 épées à 180 écus] en cours et en voie d'accomplissement.

- Projet d'un impôt de financement de l'armée ( en cours]

-Rédaction définitive des Titres IV et V du nouveau Code militaire. Le titre VI ne devrait pas tarder à paraitre.

-Mise en route du projet sur le Titre VII qui traitera de la Cour Martiale.

-création de la Charte du Capitaine.

Citation :: Bilan du Connétable

Principal Intervenant: Niconoss

-Paye de l' ensemble des patrouilles de l' ost.

-Idée de partage des payes avec la mairie --> au prochain connétable de relancer.

-Idée de bonus dans la paye pour un soldat actif --> à associer avec l' idée précédente pour ne pas vider les caisses --> au prochain connétable de relancer.

-Re-lancement des SS --> au prochain connétable de continuer l'œuvre réformatrice en ce sens.

-Recensement de tous les métiers des soldats de l' ost pour faire des contrats de vente a l' ost pour la paye des patrouilles --> a remettre en place avec le prochain CAC

- Vente de 13 épée a 180 écus.

- Ré-armement de l' ost relancer voir vente des épées et commande de bouclier en cours.

Citation :: Bilan de la Justice

Principaux Intervenant: Cassandres, Mayella

-"Re-motivation" des JAP.

-Création d'un planning pour s'organiser durant un procès.

- Bilan total :

Soit au total 51 procès dont 10 relaxes et 6 en cours.

- Bilan en fonction des villages :

Soit 16 procès pour Epinal, 4 pour Saint Dié, 10 pour Toul, 4 pour Vaudemont et 15 pour Verdun (2 troubles à l'ordre non classé, dont une relaxe).

- Création d'une charte du procureur.

- Dépôt des doubles des traités de coopération judiciaire dans le bureau du procureur.

- Partie des noms des membres des équipes judiciaires (Juge, Procureur, Prévot) mis avec les traités de coopération judiciaire.

Citation :: Bilan Législatif

Principaux Intervenants: Ardarin, Guise, Oedipe

-Réforme du codex en cours à la CPE.

-Réforme du CEL et remise en place effective par Ardarin.

-Réforme de lois économiques soit validées soit toujours débattues.

-Modification en ajoutant une forme nouvelle correspondant aux anciennes récompenses de l'ordre de l'alérion Lorrain.

-Décret transparence protocolaire réformé et promulgué.

-Mise en place de la CPE, organe réformateur du codex et de notre Constitution, avec les premières réformes fondamentales faites par celle-ci.

- Modification du chapitre troisième et VIIème, du titre III de la constitution de lorraine relatif aux institutions lorraines (HAL): création du premier droit institutionnel écrit Lorrain.

-Création et mise en place -sur le long terme- du Parlement Lorrain.

-Création de la loi institutionnelle de définition et d'encadrement des conseillers "spéciaux".

-Modification de la loi sur la Justice du Duc par le Duc Guise pour une meilleure efficience de celle-ci.

-Mise en place de la devise Lorraine [par la voie législative]

-promulgation de la Charte du PP

-Chartes de tous les postes du conseil ducal en cours de finalisation/ou déjà promulguées.

-Loi sur la légitimité des révoltes en cour de finalisation en coopération avec la HAL.

-loi sur les armées [IG] promulguées afin de pouvoir affronter les défis du futur plus sereinement.

-mise en caducité de tous les décrets obsolètes.

-Multiples autre réformes législatives pensées et que les prochains conseils devront mener à terme en coopération avec la HAL.

Le Duc tient à préciser ici que toutes les bases fondamentales légifératrices ont été faites et promulguées en l'espace de 4 mois. Ce premier cycle de réformes en profondeur s'achève donc; mais devra s'ouvrir un second, qui aura essentiellement trait à la poursuite de la réforme du codex et de la constitution. Le duc Guise s'engage à aider du plus qu'il pourra à l'avenir dans ces domaines afin de poursuivre et d'achever ce mouvement réformateur.

Citation :: Bilan de la Prévoté

Principal Intervenant : Jeremec

-Payement de salaires en retard.

-Protection de la Lorraine optimale, malgrès 3 tentatives de révoltes consécutives a St-Dié qui ont bien évidemment échoué grace au travail de la maréchaussée et du renforcement de la défense de la ville.

-Plusieurs recrutements dans toute la Lorraine suite à des départs et des indisponibilités.

-D'ailleurs à ce sujet la maréchaussée recrute toujours des maréchaux ou des Douaniers, si vous êtes intéressés n'hésitez pas a vous adresser au bureau de la maréchaussée de votre ville.

Citation :: Bilan de la Chancellerie

Principal Intervenant: Joséphine

- Traité de coopération judiciaire entre la Lorraine et le Duché d’Ecosse, en attente des sceaux pour officialisation.

-Traité d’immunité diplomatique entre la Lorraine et le Languedoc en cours de révision.

- Traité portant sur le statut des ambassadeurs avec la Savoie a été accepté.

- Protocole d’entraide avec le Château de Beau-Teint a été accepté également.

- Divers traités en cours de finalisation également, en l’attente souvent des sceaux diplomatiques des autres parties signataires. Malgré un grand nombre de lettre envoyé, ce qui est navrant.

- En gargote, a été affiché une demande de candidature qui n’a pour l’instant pas vu de postulants.

Citation :: Bilan de la Communication

Principaux Intervenants: Oedipe, Guise

-Communication journalière avec les Maires au "Conseil des Maires" du PP

-Mise à jour régulière de la Grande Galerie.

-Communication de chaque décret ducaux/ traité/ loi dans tout les halles de Lorraine, mais aussi la gargote.

-Suivi à la lettre de la charte du Porte Parole

-Rédaction de deux bilans.

-communication assurée de manière pédagogique ET ferme aux parlementaires à travers la voix du Duc.

MessagePosté le: 18 Fév 2008 21:50

Oedipe a écrit:

Citation :

Modification sur la loi du Marchandage

Par décision du conseil Ducal ceci:

Citation :: 3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer, du fer brut (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

Sera remplacé par ceci :

Citation :: 3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer et des produits issus du travail de la forge (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

Et aura une effet rétroactif.

Fait à Nancy, réformé par le conseil le 18 Février 1456.

Mémoire et Histoire Pjll4zr6

Posté le: 18 Fév 2008 22:29

Oedipe a écrit:

Citation :

Modification de la loi sur le conseiller à la culture.

Par décision du conseil ducal cette article:

Citation :: Article 1 - Rôles du Conseiller -

Le Conseillez ducale à la culture a pour rôle d'établir un lien entre le Conseil ducal et le CCL. C'est lui qui donnera au Conseil les demandes venant du CCL. Il assurera donc l'intégralité de la communication, suppléant donc le Porte Parole, et jouera le rôle de rapporteur.

Sera remplacé par celui ci :

Citation :: Article 1 - Rôles du Conseiller -

Le Conseillez ducale à la culture a pour rôle d'établir un lien entre le Conseil ducal et le CCL. C'est lui qui donnera au Conseil les demandes venant du CCL. Si le Duc venait à ne pas nommer un conseiller à la culture, alors le Porte Parole du Conseil Ducal le remplacera pour assurer la communication entre les deux assemblées.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 18 Février 1456

Mémoire et Histoire Pjll4ak2

Posté le: 19 Fév 2008 23:43

Oedipe a écrit:

Oedipe arriva sur la place de Nancy, pour la première annonce du conseil Ducal.

Il monta sur l'estrade qu'il avait déjà gravi, tout au long du dernier mois et sorti d'une saccoche un rouleau de parchemin.

Oyez! Oyez!

Le Duc Yanahor vous fait savoir que le conseil est réparti de la façon suivante:

Citation :: Porte Parole : Oedipe

Capitaine : Theudric
Connétable : Perseus_cardofer
Prévot des Maréchaux : Alasdair

Commissaire au Commerce : Mun
Bailli Marjolainne
Commissaire aux Mines : antrax2013

Juge : SebastienPirlet
Procureur: Jeremec

Chancellière : Mayella

Suppléante : Alystrina

Puis Oedipe descendit de l'estrade est parti l'annoncer aux autres villes Lorraines.

Posté le: 23 Fév 2008 00:38

Oedipe a écrit:

Citation :

Autorisation de créer une armée IG

Sur demande de Messire Ardarin Von Habsbourg, Baron de Ruppes:

Citation :: Moi, Ardarín von Habsbourg, demande par la présente l'autorisation de former une armée ayant pour rôle de défendre la Lorraine méridionnale et plus particulièrement Vaudemont où j'ai résidence actuelle. Demande basé sur l'article de loi sur la formation et al régulation des armées voté par le conseil du Duc Guise.

Ardarín von Habsbourg

Le conseil Ducal de Lorraine l'autorise à créer une armée IG, dans le but de défendre la Lorraine.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 22 Février 1456.

Mémoire et Histoire Pjll4af3

Posté le: 26 Fév 2008 16:57

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte de l'Assistant Juridique (A.J.)

Du rôle de l'Assistant Juridique :

Article 1: Le rôle de l'assistant juridique est d'accompagner les accusés, principalement les vagabonds et les paysans, dans leur procédure et de les aider à mieux comprendre le fonctionnement de la justice afin de tenter d'arriver le plus souvent possible à un arrangement à l'amiable avec la maréchaussée.

Article 2: En cas d'échec de la tentative d'arrangement à l'amiable, l'A.J. serait chargé de trouver un avocat à l'accusé avec l'accord de celui-ci.
En cas de refus de l'accusé le rôle de l'A.J. s'arrête là, sinon l'A.J. est chargé de transmettre toutes les pièces dossier au barreau afin de faciliter le travail de l'avocat.

De la nomination de l'Assistant Juridique :

Article 1 : Il revient au Juge du duché de nommer l'Assistant Juridique qui pourra éventuellement se choisir un adjoint en cas de besoin.

Article 2: Le rôle d'Assistant Juridique est compatible avec celui de J.A.P. ou de Chef des J.A.P. mais pas avec celui lieutenant, sergent ou brigadier.

De la révocation de l'Assistant Juridique

Article 1 : L'Assistant Juridique peut être démis à tout moment de ses fonctions par le Juge avec l'accord du Prévôt et du Procureur du Duché si ce renvois est dument motivé.

Article 2 : A chaque changement de Juge, le nouveau Juge à la possibilité de garder l'Assistant Juridique en place ou de le remplacer à condition que ce changement soit dument motivé.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 26 Février 1456

Posté le: 27 Fév 2008 23:51

Oedipe a écrit:

L'ordre du Mérite Lorrain est réformé comme suit:

Citation :

Par décision du conseil Ducal:

-L'article 5 sur L'Ordre du Mérite Lorrain sera supprimé:

Citation :: Art. 5 : Les décorés presteront allégeance au Duché par un serment de fidélité.

-L'article 7 sur L'Ordre du Mérite Lorrain:

Citation :: Art. 7 : Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable de :

- Crime contre l’Empereur ou le Saint Empire

- Trahison ou Haute Trahison envers le Duché de Lorraine

- Crime ou délit dûment constaté par les autorités judiciaires de notre Duché et donnant lieu à une peine de prison

- Diffamation publique envers un membre de l’ordre

- Refus de porter la médaille

La radiation sera prononcée par le Duc en exercice après avis des membres de l’ordre.

Toute personne ne renouvellant pas son allégeance comme exigé plus haut se verra destituée sans autre forme de procédure.

Sera modifié en :

Citation :: Art. 7 : Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable de :

- Crime contre l’Empereur ou le Saint Empire

- Trahison ou Haute Trahison envers le Duché de Lorraine

- Crime ou délit dûment constaté par les autorités judiciaires de notre Duché et donnant lieu à une peine de prison

- Diffamation publique envers un membre de l’ordre

- Refus de porter la médaille

La radiation sera prononcée par le Duc en exercice après avis des membres de l’ordre.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 27 Février 1456

Mémoire et Histoire Pjll4ql2

MessagePosté le: 28 Fév 2008 00:03

Oedipe a écrit:

Citation :: De la légitimité des révoltes.

Préambule

Article 1 : Comme nous le savons tous, le peuple lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place. Il peut manifester pour faire connaitre ses revendications. Il peut aussi s'insurger et renverser une mairie, ou le Conseil Ducal.

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt supérieur de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".
-Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine des pires châtiments possibles.

Manifestations contre les pouvoirs en place

Article 3 : Les manifestations sont tolérées en Lorraine. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications durant tout le temps qui lui est imparti.

Révoltes contre le pouvoir municipal

Article 4 : Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal.
De plus dorénavant, toute révolte légitimée par le conseil contre une mairie devra être menée obligatoirement par une personne de confiance et fiable du dit village concerné, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes le temps que des élections aient lieux.
[A cet effet, la-dite personne choisie se devra de posséder comme caractéristiques d'être niveau 3, et possédant 255 points de charisme.]

Révoltes contre le pouvoir ducal

Article 5 : Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable [niveau 3 et possédant 255 points de charisme] désignée par les membres de la haute noblesse lorraine. Ce dernier devra donc mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être soutenue par la majorité absolue des membres de la HAL, l’état-major de l’ost lorrain devant également donner un accord de principe.

Article 6 : Le conseil insurgé légitimé -élargi- sera donc composé d'un leader, qui recevra le titre de régent jusqu’aux prochaines élections, et qui aura des pouvoirs équivalents à ceux d’un duc sans en porter toutefois le titre, ainsi que des conseillers ayant soutenu la révolte et de la noblesse ayant pris part à la révolte. Les rênes de l'armée devront être confiées temporairement aux membres de l’état-major de l’ost, le temps qu'un nouveau capitaine soit nommé.

Sanctions

Conformément au Codex lorrain:

Article 7 : Toute personne, prenant part à une manifestation ayant des revendications séditieuses en appelant notamment à la révolte contre le pouvoir légitimement élu par les citoyens lorrains, pourra se voir poursuivie en justice si elle est est reconnue.

Article 8 : Toute personne prenant part à une révolte illégitime s'expose à être trainée en justice et passible de la Haute Trahison en jugement si elle est reconnue, dès lors que cette personne fait partie d'une lance constituée à cet objectif.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 27 Février 1456

Posté le: 01 Mar 2008 18:55

Oedipe a écrit:

Citation :: Loi sur la Régence

Préambule: de la définition

La régence est la période institutionnelle durant laquelle un Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pendant 5 jours consécutifs , car incapable de gouverner par lui-même ou autre. Il est alors remplacé par un Régent une fois la période "d'intendance" d'une semaine passée.

De la mise en place de la Régence

Article 1 : A chaque début de mandat, le Duc se doit de nommer une liste de trois "successeurs" possibles, dont celui choisi par ses pairs aura le titre d'Intendant puis de Régent s’il venait à accéder au pouvoir de par l'absence du duc. Cette nomination devra être connue de tous les lorrains en étant annoncée en gargote et sur les halles par le Porte Parole.

Article 2 : Lorsqu’un Duc est dans l’incapacité d’exercer son pouvoir, il se doit par un quelconque moyen d'en avertir le conseil. Il a cinq jours au maximum pour se faire. Au bout de ces cinq jours, commencera dès lors une période dite "d’Intendance".

*Il est à noter que si le duc prévient le Conseil de son absence provisoire/définitive avant ce délai, alors la période d'intendance peut débuter dès lors.

Article 3 : Durant cette période "d’Intendance", l'un des trois conseillers ducaux nommé par le Duc et qui aura obtenu par un vote la majorité des suffrages des conseillers sur son nom, deviendra Intendant du Conseil, mais n'aura pour prérogative que de gérer les affaires courantes. Cette période "d’Intendance" ne peut durer au maximum qu'une semaine.

Article 4 : Passée la période "d’Intendance", le-dit intendant du conseil deviendra alors Régent de Lorraine. Une lettre sera envoyée à notre Empereur Long John Silver, afin de valider ce choix.

Article 5 : Le Régent aura les mêmes devoirs que le Duc, se devant de prêster serment d'allégeance à l’Empereur . Il aura également des prérogatives similaires, que ce soit soit au niveau militaire, exécutif ou encore diplomatique.

Du retour du Duc à son poste

Article 1 : Tout Duc "déchu" selon cette procédure redemandant la reprise de ses fonctions devra être en mesure de justifier dûment et clairement son absentéisme.

Article 2 : Le Régent aura alors pour devoir de rendre son poste au Duc "déchu", si celui-ci est en mesure de présenter les justifications requises obligatoirement.

Article 3 : Le Régent qui s’y refuserait perdrait de fait toutes ses prérogatives de chef d'État, et s'exposerait à des poursuites pour Haute Trahison du fait de son "crime de lèse majesté".

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 1 Mars 1456

Posté le: 03 Mar 2008 22:31

pnj a écrit:

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons dame Herodia de Nerville Ambassadrice lorraine auprès du comté de l'Artois afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Elle est la représentante de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons dame Herodia de Nerville Ambassadrice lorraine auprès du comté de Flandres afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Elle est la représentante de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons dame Damemélodie Ambassadrice lorraine auprès du duché de Savoie afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Elle est la représentante de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons dame Damemélodie Ambassadrice lorraine auprès du duché d'Anjou afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Elle est la représentante de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons le duc Flamininien Von Frayner Ambassadeur lorrain auprès du Grand duché de Bretagne afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons sieur Lemarque Ambassadeur lorrain auprès du Graafschap Holland afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons sieur Lemarque Ambassadeur lorrain auprès du County of Wiltshire afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons le duc Trollfarceur Ambassadeur lorrain auprès du duché du Bourdonnais-Auvergne afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons le duc Trollfarceur Ambassadeur lorrain auprès du Gyor-Moson-Sopron Varmegye afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons sieur Arbert d'Acoma Ambassadeur lorrain auprès du Ducato di Milano afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons sieur Arbert d'Acoma Ambassadeur lorrain auprès du Ducato di Modena afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons sieur Arbert d'Acoma Ambassadeur lorrain auprès de la Republica di Genova afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons sieur Capoériste57 Ambassadeur lorrain auprès du comté du Périgord et de l'Angoumois afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons sieur Capoériste57 Ambassadeur lorrain auprès de la Confédération helvétique afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en toute occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 03 mars 1456.

Citation :: Chères Lorraines, chers Lorrains,

Des ambassades sont encore à pourvoir. Voici la liste :
x Comté du Limousin et de la Manche
x County of Sussex
x County of Cornwall
x County of Somercet
x County of Worcester
x County of Stafford
x County Palatine of Chester
x County Palatine of Lancaster
x County of Cumberland
x County of Galloway
x County of Ayr
x Reino de Aragon
x Condado de Barcelona
x Reino de Valencia
x Reino de Castilla
x Condado de Coimbra
x Condado de Porto
x Croatie

Certaines d'entre elles ont des conditions particulières :
x Il faut parler anglais dans les ambassades suivantes : Comty of Sussex, County of Cornwall, County of Somercet, County of Worcester, County of Stafford, County Palatine of Chester, County Palatine of Lancaster, County of Cumberland, County of Galloway et County of Ayr.
x Il faut parler espagnol dans les ambassades suivantes : Reino de Aragon, Condado de Barcelona, Reino de Valencia et Reino de Castilla.
x Il faut parler portugais ou anglais dans les ambassades suivantes : Condado de Coimbra et Condado de Porto.
x Il faut parler croate ou anglais pour l'ambassade de la Croatie.

N'hésitez pas à me joindre par courrier pour postuler ou pour poser une question.

Cordialement,
Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine.

MessagePosté le: 03 Mar 2008 23:11

Oedipe a écrit:

Citation :

Nous, Mun Von Frayner, Marjolaine Von Frayner et Antrax donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Gargamel, lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 3 Mars 1456

Mémoire et Histoire Pjll4af3

Citation :: Moi, Gargamel, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 27 Fécrier 1456
A : Nancy

Posté le: 04 Mar 2008 00:30

Yanahor a écrit:

Citation :

En vertu de la loi sur la Régence, Nous, Yanahor Goulard de Rubempré, Duc de Lorraine nommons comme potentiel successeurs, Œdipe de Sevillano, Sebastienpirlet de Rubempré et Theudric Von Strass.

Yanahor Goulard de Rubempré
Duc de Lorraine, Baron de Viviers
Fait à Nancy le 3 Mars 1456

Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5uk2

MessagePosté le: 05 Mar 2008 20:36

Oedipe a écrit:

Citation :: Loi sur les denrées sensibles

Article 1: Le bois, le poisson, le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour. Le maïs et le blé sont interdit à l'exportation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières.

Article 2: Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article 3: Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article 4: Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 5: Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 6: Les échanges de poisson, de bois et de fruit seront soumis à la régulation unique du Conseil Economique Lorrain, toute transaction entre les mairies pour ses biens est interdite. Tout contre venant sera poursuivi pour trahison.

Article 7: Il est interdit à tout individu de vendre du bois à plus de 4 écus sur le marché des villes forestières. Il est interdit à toute municipalité de vendre du bois à plus de 5 écus. Dans les villes forestières il est interdit à tout individu non résident d'acheter du bois à tout autre que la municipalité.
Il est de plus interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité dans le cadre de son métier d'acheter du bois.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 5 Mars 1456

Posté le: 06 Mar 2008 23:28

Oedipe a écrit:

Citation :

Nous, Mun Von Frayner, Marjolaine Von Frayner et Antrax donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Alistryna Von Frayner d'Azayes, lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 6 Mars 1456

Mémoire et Histoire Pjll4af3

Citation :: Moi, Alistryna Von Frayner d'Azayes, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 6 Mars 1456
A : Nancy

Posté le: 07 Mar 2008 21:08

Oedipe a écrit:

Citation :: Décret sur le prix des légumes dans les villes fruitières.

Le prix maximum des légumes dans les villes fruitières Lorraine, c'est à dire Nancy,Toul, Vaudemont et Saint Dié est fixé à 9 écus.

Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie par la Justice pour trouble à l'ordre public.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 156

Posté le: 07 Mar 2008 21:14

Oedipe a écrit:

Citation :: Décret sur la grille des salaires du Duché

Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Toute personne ne respectant pas cette grillede salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme.

*A noter que de la promulgation de ce décret, tout arrêté municipal sur une grille de salaire est de ce fait caduque.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 1456

Posté le: 07 Mar 2008 21:19

Oedipe a écrit:

La charte de l'Assistant Juridique est réformé comme suit:

Citation :

Par décision du conseil Ducal ceci:

Citation :: De la nomination de l'assistant Juridique

Article 1: Il revient au Juge du duché de nommer l'Assistant Juridique qui pourra éventuellement se choisir un adjoint en cas de besoin.

Article 2: Le rôle d'Assistant Juridique est compatible avec celui de J.A.P. ou de Chef des J.A.P. mais pas avec celui de lieutenant, sergent ou brigadier.

Sera modifié en :

Citation :: De la nomination de l'assistant Juridique

Article 1: Il revient au Juge du duché de nommer en accord avec le Conseil ducal l'Assistant Juridique.

Article 2: Afin d'éviter toute possible collusion, le rôle d'assistant Juridique n'est pas cumulable avec toute fonction active dans la maréchaussée ou au barreau de Lorraine."

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 1456

Mémoire et Histoire Pjll4fe0

Posté le: 10 Mar 2008 22:58

Oedipe a écrit:

Citation :: Loi Sur Les Frais De Justice

Article 1 : Toute personne reconnue coupable sur le sol Lorrain doit s’acquitter d’une taxe, couvrant les frais de justice, en supplément d'une éventuelle amende.

Article 2 : La taxe est à régler directement In Game auprès des JAP dans un délais maximum de 7 jours à compter de la date du verdict.

Article 3 : En l'absence d'amende ou si elle est inférieure ou égale à 20 écus, la taxe s'élève à 5 écus. Sinon pour toute amende d'un montant supérieur à 20 écus, la taxe sera égale à 25% de celle-ci.

Article 4 : Tout prévenu reconnu coupable, ne s'étant pas acquitté de la taxe, dans le délais impartit, verra alors cette dernière doublée et sera immédiatement poursuivit pour trahison.

Article 5 : S'il est prouvé durant l'audience que l'accusation est calomnieuse, le plaignant se verra réclamer les frais de justice d'un montant de 5 écus. Pour le versement se référer à l'Article 2

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 10 Mars 1456

Posté le: 10 Mar 2008 23:05

Oedipe a écrit:

La charte des Ambassadeurs est réformé comme suit:

Citation :

Par décision du conseil Ducal ceci:

Citation :: Article 1er :Tout Ambassadeur est un agent assermenté du Conseil Ducal de Lorraine. Afin d’entrer pleinement en fonction, il se doit de porter allégeance au Duc de Lorraine et à sa Patrie.

Article 2 :Afin d’obtenir des rapports et un travail de qualité, pour chaque duché et comté de l’Empire, ainsi que pour chaque Etat étranger, est fixée une charge d’Ambassadeur.

Sera modifié en :

Citation :: Article 1: Tout Ambassadeur Lorrain est un agent assermenté du Conseil Ducal de Lorraine. Afin d’entrer pleinement en fonction, il se doit de prêter serment selon la formule suivante :
« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de procès, je défendrais toujours les intérêts de la Lorraine; la Lorraine étant ma priorité. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

Article 2 :Afin d’obtenir des rapports et un travail de qualité, pour chaque duché et comté de l’Empire, ainsi que pour chaque Etat étranger, est fixée une charge d’Ambassadeur.
Une des charges de l'Ambassadeur Lorrain sera de transmettre au Conseiller au Commerce Lorrain les besoins du duché ou du comté où il a été nommé si celui-ci est à moins de 10 jours de marche. S'il est dans l'impossibilité de transmettre cette information car le duché ou le comté où il a été détaché refuse, il devra en informer le chancelier Lorrain.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 10 Mars 1456

Mémoire et Histoire Pjll4ch2

Posté le: 12 Mar 2008 21:29

Oedipe a écrit:

Citation :: Charte du juge

De la définition du rôle institutionnel du Juge

Article 1: Le Juge est l'Applicateur et vengeur de la loi. Qui la bafoue subit son noble châtiment.
Ainsi, La Cour de Lorraine rend ses arrêts par la voix du Juge de Lorraine

Article 2: Le juge est le protecteur de la loi Lorraine il l’applique de manière forte quand elle a été souillée.

Article 3: Il doit savoir apprécier le délit ou le crime pour sentencier à juste correspondance, démêlant le faux du vrai de chaque discourt.

Article 4: Le Juge de Lorraine est quasi-inamovible, il n’est remplacé qu’en cas de démission ou de destitution par son Duc/chesse.

Article 5: Tout Juge enfreignant la loi sera démis de ses fonctions pour une durée indéterminé.

Article 6: Le Juge est soumis à un strict devoir de réserve quant aux affaires en cours dans le palais de Justice.

Du rôle adminsitratif du juge

Article 7: Le Juge rend verdict selon la procédure établie.

Article 8: Le Juge doit à la fin de chaque procès annoncer que le prévenu ou le plaignant peut, s'il le désire, faire appel à la CSI. Il doit aussi en indiquer l'endroit (pour faire appel).

Article 9: En collaboration avec le Greffier, le Juge archive les affaires classées au tribunal dans la section adaptée.

Article 10: Le Juge ne peut pas cumuler sa fonction avec toute autre fonction dans la Justice ou la Maréchaussée Lorraine, sauf si le Duc en exercice donne une dérogation temporaire. Mais le Juge peut tout de même effectuer les taches administratives du poste de greffier, sans en avoir cependant le titre, si le poste reste vacant.

Article 11: En accord avec le Conseil Ducal, le juge est responsable de la nomination d'un greffier, qui aura à charge l'archivage des dossiers clôturés d'au moins une semaine dans le bureau du Juge de Lorraine.

Article 12: Le Juge est également le responsable des Juges d'applications des peines (JAP) en Lorraine.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 12 Mars 1456

Posté le: 14 Mar 2008 23:49

Oedipe a écrit:: Oedipe arriva sur la place de Nancy et sortit un parchemin de sa sacoche pour en faire la lecture.

Oyez! Oyez chers Lorrains et Lorraine.

En ce jour, le Duc ainsi que le conseil Ducal tient à rappeller la mise en place d'un impôt, qui sera prélevé par le Maire tous les 15 Jours. Cet impôt correspond à peine à 9% du revenu d’un artisan ou d’un paysan sur les dit 15 jours:

-Champ de blé, légumes, cochons et vaches : 8 écus
-Champ de maïs : 7 écus
-Champ de moutons : 5 écus, ceci du fait des difficultés de cette filière avec la mévente des peaux.
-Pour toutes les échoppes seront prélevés 13 écus, mis à part les échoppes de tisserand, dont l'impôt sera de 11 écus.
Ceux-ci seront remboursés de 2 écus par le Maire de leur ville (achat vente d'une miche de pain sur le marché).

Cet impôt est justifié avec la mise en place de nouveaux frais pour le Duché par notre Empereur LongJohnSilver. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur la gargote de Lorraine:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=309083

hrp et sur le forum "annonces" du jeu
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=303913

L'annonce enfin faite, Oedipe en afficha une copie sur un mur et s'en alla annoncer la nouvelle dans les autres villes Lorraine.

Posté le: 21 Mar 2008 14:14

Yanahor a écrit:

Citation :: De la dérogation de Flamininien Von Frayner aux élections municipales de Nancy.

Par la présente, nous, Yanahor de Rubempré alors Duc de Lorraine donnons une dérogation à Messire Flamininien Von Frayner pour se présenter aux élections Municipales de Nancy. En effet selon la loi sur le statut de l'éligibilité aucun Lorrain qui n'est pas Nancéen depuis plus d'un mois ne peut poster ça candidature pour le poste de Maire de Nancy.

Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivit pour Haute Trahison.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 21 Mars 1456

Posté le: 24 Mar 2008 00:16

Oedipe a écrit:

Le titre V de la constitution est réformé comme suit:

Citation :

Par décision du Duc et du conseil Ducal de Lorraine ceci :

Citation :: Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies

Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

est remplacé par celà:

Citation :: Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies

Préambule institutionnel:

- l'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.
Par extension, La lorraine, n'est donc pas une somme de villes autonomes entre elles; c'est bien l'État Ducal centralisateur qui possède sur son territoire des villes, chacune gérée par un maire.

Article LXXXI :

-1 Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de proposer des arrêtés municipaux. Cependant, les-dits arrêtés municipaux doivent toujours avoir reçu l’aval du Conseil Ducal Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

-2 Par ailleurs, le Conseil ducal se réserve le droit de proposer des réformes et le droit d'autorité de leur promulgation après consultation des municipalités, sur l'ensemble du corpus d'arrêtés municipaux existant.

Article LXXXII :

-1 Le Maire veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison.

-2 Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales par les maires dans les villages, le Duc peut en cas de nécessité nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet. Celui-ci n'ayant donc aucun pouvoir particulier, si ce n'est d'établir des rapports au Conseil ducal quant à la bonne application des lois promulguées. Ce poste est exclusif, c'est à dire qu'il ne peut en aucun cas être cumulé avec une autre fonction qui ne soit pas dite "naturelle" (membre de la HAL uniquement), et se doit d'être occupé par une personne ayant des connaissances juridiques établies et indiscutables.

*A noter qu'une charte réglementera les points particuliers de la charge de Préfet. Cette charte se devra de respecter à la lettre les principes ici inscrits sous peine de caducité de fait.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil ducal le 23 Mars 1456

Mémoire et Histoire Pjll4uf0

Posté le: 24 Mar 2008 23:43

Oedipe a écrit:

Citation :

Autorisation de créer une armée IG

Sur demande de Dame Mélodie de la Gataudière :

Citation :: Moi, Mélodie de la Gataudiere , demande par la présente l'autorisation de former une armée ayant pour rôle de défendre la Lorraine méridionale et plus particulièrement Vaudemont où j'ai résidence actuelle. Demande basé sur l'article de loi sur la formation et la régulation des armées voté par le conseil du Duc Guise.

Mélodie de la Gataudiere

Le conseil Ducal de Lorraine l'autorise à créer une armée IG, dans le but de défendre la Lorraine.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 24 mars 1456.

Mémoire et Histoire Pjll4af3

Posté le: 26 Mar 2008 16:32

Oedipe a écrit:

Citation :

Bilan général du mandat du conseil Ducal sous le Duc Yanahor de Rubempré

Citation :: Bilan Commercial

Principaux intervenant: Mun

Situation du Duché au 14 Mars 1456

Trésorie de départ (19 Février 1456 après avoir effectué la paye des travailleurs à la mine)

-10651.00

Trésorie au 14 mars 1456

- 802.28
-------------------------------------------------------------------------------------

Création monaie : 103882.00

Vente animaux : 43355.00

Achat classique : 66760.00 dont 61514 aux mairies de Lorraine

Ventes aux mairies : 13834.00

Forces de l\'ordre : - 2924.00

Recrutement minier : 43275.00

Revenu des impots : 100.00

Corruption – 1183.00

Armée : -2422.00

Fonctionnaire – 910.00
-------------------------------------------------------------------------------------

Dépenses prévues
Armée en campagne payement de la solde et de la nourriture
20200.00

Rentrées prévue
Suite à des contrats passés avec le Limousin, la Flandre et la Franche Comté
20000.00
-------------------------------------------------------------------------------------

En continuant la rigueur commerciale que le Duché s’est imposée et avec les différentes réformes et l’impôt levé, nous pouvons percevoir enfin les jours meilleurs se profiler.

Des contacts son pris avec la Helvétie et bientot le Langue Doc envue d\'échange commerciaux.

Citation :

Bilan du Bailli pour les animaux

Principal intervenant: Marjolaine

Code:: 17 fevrier

60 x 13 = 780 ecus
275 x 3.50 = 962.50 ecus

total de sortie = -1742.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1400 ecus

1400-1742.50 = -342.5 ecus

*************************

18 fevrier

15 x 13 = 195 ecus
75 x 3.50 = 262.50 ecus

total de sortie = - 457.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1740 ecus

+1740 - 457.50 = +1282.50 ecus

************************
19 fevrier

75 x 13 = 975 ecus
240 x 3.50 = 840 ecus

total de sortie = - 1815 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1370 ecus

1370 - 1815 = - 445 ecus

************************
20 fevrier

90 x 13 = 1170 ecus
155 x 3.50 = 542.50 ecus

total de sortie = -1712.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1865 ecus

1865 - 1712.50 = + 152.50 ecus

************************

21 fevrier

90 x 13 = 1170 ecus
250 x 3.50 = 875 ecus

total de sortie = - 2045 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 2050 ecus

2050 - 2045 = + 5 ecus

************************

22 fevrier

90 x 13 = 1170 ecus
205 x 3.50 = 717.50 ecus

total de sortie = - 1887.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1755 ecus

1755 - 1887.50 = - 132.50 ecus

************************

23 fevrier

62 x 13 = 806 ecus

total de sortie = - 806 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 785 ecus

785 - 806 = - 21 ecus

************************
24 fevrier

85 x 3.50 = 297.50 ecus

total de sortie = - 297.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +1700 ecus

1700 - 297.50 = + 1402.50 ecus

************************

25 fevrier

152 x 13 = 1976 ecus

total de sortie = - 1976 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1320 ecus

1320 - 1976 = - 656 ecus

************************
26 fevrier

78 x 13 = 1016 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 2066 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1550 ecus

1550 - 2066 = - 1016 ecus

************************

27 fevrier

rien

le revient de la journée (vente d animaux) = +1555 ecus

************************
28 fevrier

78 x 13 = 1014 ecus
250 x 3.50 = 875 ecus

total de sortie = - 1889 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1965 ecus

1965 - 1889 = + 76 ecus

************************

29 fevrier

69 x 13 = 897 ecus
180 x 3.50 = 630 ecus

total de sortie = - 1527 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1010 ecus

1010 - 1527 = - 517 ecus

************************

1 mars

33 x 13 = 429 ecus
125 x 3.50 = 437.5 ecus

total de sortie = - 866.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +1185 ecus

1185 - 866.50 = + 318.50 ecus

************************

2 mars

30 x 13 = 390 ecus
95 x 3.50 = 332.50 ecus

total de sortie = - 722.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 2180 ecus

2180 - 722.50 = + 1457.50 ecus

************************

3 mars

58 x 13 = 754 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = -1804 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1425 ecus

1425 - 1804 = -379 ecus

************************

4 mars

60 x 13 = 780 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 1830 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 2215 ecus

2215 - 1830 = + 385 ecus

************************

5 mars

51 x 13 = 663 ecus
180 x 3.50 = 630 ecus

total de sortie = - 1293 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +1775 ecus

1775 - 1293 = + 482 ecus

************************

6 mars

39 x 13 = 507 ecus
250 x 3.50 = 875 ecus

total de sortie = - 1382 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 925 ecus

925 - 1382 = - 457 ecus

************************

7 mars

18 x 13 = 234 ecus
180 x 3.50 = 630 ecus

total de sortie = - 864 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1085 ecus

1085 - 864 = +221 ecus

************************

8 mars

60 x 13 = 780 ecus
215 x 3.50 = 752.50 ecus

total de sortie = - 1532.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 2365 ecus

2365 - 1532.5 = + 832.50 ecus

************************

9 mars

90 x 13 = 1170 ecus
140 x 3.50 = 490 ecus

total de sortie = - 1660 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1750 ecus

1750 - 1660 = + 90 ecus

************************

10 mars

39 x 13 = 507 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 1557 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 2450 ecus

2450 - 1557 = + 893 ecus

************************

11 mars

84 x 13 = 1092 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 2142 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1525 ecus

1525 - 2142 = - 617 ecus

************************

12 mars

21 x 13 = 273 ecus
180 x 3.50 = 630 ecus

total de sortie = - 903 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1490 ecus

1490 - 903 = +587 ecus

************************

13 mars

117 x 13 = 1521 ecus
225 x 3.50 = 787.5 ecus

total de sortie = - 2308.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1235 ecus

1235 - 2308.5 = - 1073 .50 ecus

************************

14 mars

51 x 13 = 663 ecus
175 x 3.50 = 612.50 ecus

total de sortie = - 1275.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1685 ecus

1685 - 1275 .5 = + 409.50 ecus

************************

15 mars

32 x 13 = 416 ecus
155 x 3.50 = 542.5 ecus

total de sortie = - 958 50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1530 ecus

1530 - 958.50 = + 571.50 ecus

************************

16 mars

123 x 13 = 1599 ecus

total de sortie = - 1599 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 2405 ecus

2405 - 1599 = + 806 ecus

************************

17 mars

77 x 13 = 1001 ecus
145 x 3.50 = 507.50 ecus

total de sortie = - 1508.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1495 ecus

1495 - 1508.5 = - 13.50 ecus

************************

18 mars

77 x 13 = 1001 ecus
35 x 3.50 = 122.50 ecus

total de sortie = - 1123.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = + 1860 ecus

1860 - 1123.50 = + 736.50 ecus

************************

19 mars

106 x 13 = 1378 ecus
125 x 3.50 = 437.5 ecus

total de sortie = - 1815.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = +1830 ecus

1830 - 1815 .50 = + 14.50 ecus

************************

Code:: total negatif = 342.50 + 445 + 132.5 + 21 + 656 + 1016 + 517 + 379 + 457 + 617 + 1073.50 + 13.50 = - 5670 ecus

total positif = 1282.50 + 152.50 + 5 + 1402.50 + 1555 + 76 + 318.50 + 1457.50 + 385 + 482 + 221 + 832.50 + 90 + 893 + 587 + 409.5 + 571.50 + 806 + 736.50 + 14.50 =12278 ecus

total sur 32 jours = 12278 - 5670 = + 6608 écus de bénéfices

Citation :: Bilan du CAM

Principaux intervenants: Antrax

Comme vous pouvez le constater, l\'activité minière se porte de mieux en mieux. Cependant, notre mine d\'or n°3 a perdue un niveau, mais le coût de sa remise à flot est prohibitif et en tenant compte de la conjoncture économique actuelle, le conseil a décider de la différer après la guerre. Il faut savoir que pour la remise à flot, la dépense est telle qu\'il nous faudra attendre près de 600 jours avant d\'être bénéficiaire au niveau de sa production et donc pour le même raison, nous avons aussi décider d\'arréter de faire évoluer la mine 5.

Citation :: Bilan du Capitaine

Principal Intervenant: Theudric

-Augmentation du recrutement du en partie a l\'excellent travail des recruteurs.

-Preparation de l\'Ost en vu d\'un depart possible sur la Provence.

-Très bonne participation de l\'Ost à l\'organisation générale des preparatifs de la guerre contre la provence.

Citation :: Bilan du Connétable

Principal Intervenant: Perseus_Cardofer

-Avec la guerre en préparation j\'ai fourni aux soldats en partance dont on m\'a signalé le besoin, les épées et boucliers sous forme de mandats

-Aux moins démunis je me suis aussi débrouillé pour que ceux ci aient des vivres pour le voyage en Provence du moins quand on me signala leur sbesoins et cela si requis par mes propres moyens et deniers

-Visite dans toute la Lorraine afin de relancer nos service secrets en cours

-Je suis en discution avec la FC et la Champagne afin de faire une coalition anti-brigand et un echange d\'informations afin de les bloquer au plus tôt

-Recrutement de personnes en dehors de notre duché pouvant renseigner sur la situation externe en cours

Citation :: Bilan de la Justice

Principaux Intervenant: SebastienPirlet, Jeremec

-Nous avons mis en œuvre toute une série de réforme afin d\'apporter aux Lorrains une justice qui soit la plus juste et possible et la plus humaine. En collaboration avec le Prévôt et le Procureur, nous avons appliqué une justice de prévention et de compréhension plus que de répréhension.

- la création du poste d\'Assistant Juridique (A.J.) qui a à charge l\'accompagnement des accusés dans leur procédure et à pour but l\'augmentation du nombre d\'affaires résolues à l\'amiable.

-nous adaptons et améliorons en permanence le fonctionnement des JAP afin de donner à la justice les moyens d\'appliquer les peines et de récupérer les amendes.

-la modification de la Charte du Juge afin de l\'adapter à la fonction réelle du juge sur le terrain et de préciser son rôle.

-la création de la permanence juridique pour que chacun puisse trouver réponse à ses questions.

-nomination : Promether au poste d\'AJ et Yarwelh au poste de responsable des JAP

-procès : 15 procès clôturés depuis le début du mandat.

-Nous comptons continuer dans cette voie, à savoir développer l\'information aux citoyens, une justice de proximité et de prévention ainsi que de meilleurs échanges avec les duchés voisins.

-Création de la \"Loi Sur Les Frais De Justice\" qui ajoute en plus de tous procès (sauf en cas de relaxe) une taxe de 5 écus payable sois par le biais des JAP en cas de colaboration, ou directement par le Juge IG.

Citation :: Bilan Législatif

Principaux Intervenants: Yanahor

-réforme du CCL en cours de finalisation

-réforme du codex en cours de finalisation

Citation :: Bilan de la Prévoté

Principal Intervenant : Alasdair

-Mise à jour des registres de port d\'armes pour chaque villes Lorraines.

Les maréchaussées sont en relation permanente avec l\'ost, collaboration et échanges d\'informations. En cas d\'alerte, la mobilisation est faite immédiatement.

-Les maréchaux privilégient le règlement à l\'amiable, plus de communication et moins de mise en procès.

-Recrutement effectué pour cinq des maréchaussées Lorraines dont deux sont actuellement en cours :
- St-Dié
- Nancy

Citation :

Bilan de la Chancellerie

Principal Intervenant: Mayella

-Nomination de nouveaux ambassadeurs :

Herodia de Nerville : Artois et Flandres
Flamininien von Frayner : Bretagne
Damemélodie : Savoie et Anjou
Lemarque : Holland et Wiltshire
Trollfarceur : Bourdonnais-Auvergne et Hongrie
Arbert d\'Acoma : Milano, Modena, Genova

-Traités en cours de négociation :

Traité d\'entente et de coopérations renforcées avec le Lyonnais
Traité portant sur le statut des ambassadeurs avec la France-Comté
Traité de coopération judiciaire avec le Royaume de Valence
Traité de coopération judiciaire avec le Berry

-Création d\'une salle pour le CaC à la chancellerie.

-Réorganisation du salon des ambassadeurs lorrains.

-Ouverture d\'un espace de discution au sujet du travail des ambassadeurs à la chancellerie.

-Modification de la charte des ambassadeurs.

Citation :: Bilan de la Communication

Principaux Intervenants: Oedipe

-Communication journalière avec les Maires au \"Conseil des Maires\" du PP

-Mise en place d\'un sondage des Maires pour avoir leur avis sur la situation actuelle du Duché.

-Mise à jour régulière de la Grande Galerie.

-Grand \"ménage\" des archives et mise en forme de toutes les lois, décret et charte pour une meilleur lisibilité des Lorrains.

-Communication de chaque décret ducaux/ traité/ loi dans tout les halles de Lorraine, mais aussi la gargote.

-Suivi à la lettre de la charte du Porte Parole

Posté le: 30 Mar 2008 20:48

pnj a écrit:

Citation :: Nous, Mayella d'Acoma von Strass, Chancelière de Lorraine, nommons sieur Torpedo8 von Strass Ambassadeur lorrain auprès du duché de Normandie afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorrain et défendra les intérêts de son duché en tout occasion.

Mayella d'Acoma von Strass,
Chancelière de Lorraine

Fait à Nancy, le 30 mars 1456.

Posté le: 30 Mar 2008 21:42

Oedipe a écrit:

Le Conseil Culturel Lorrain est réformé comme ceci:

Citation :: Le Conseil Culturel Lorrain

De Son rôle :

Article 1: Le CCL
Le conseil Culturel Lorrain est un organisme visant à promouvoir la culture et d’organiser la sauvegarde du patrimoine (sous toutes ses formes) dans le duché lorrain. Il aura pour but de fédérer les bureaux festifs de chaque ville lorraine et d'aider les particuliers à organiser des festivités si ceux-ci le demande.

Article 2 Ses rôles
Le CCL aura 3 grands rôles :
* Jouer un rôle de mécène en promouvant les artistes Lorrains
* Animer et aider à animer les lieux publiques du Duché.
* Faire de la culture une activité économique à part entière

[color=black]2.1) Le CCL se devra de rechercher avec impartialité les artistes (architectes, poètes, peintre…) pouvant amener à un enrichissement culturel de la Lorraine et de les soutenir financièrement via l’allocation des fonds amenés par le conseil ducal.

2.2) Dans un but récréatif, le CCL se doit de proposer et d’aider et d’encourager toutes les animations proposés aux Lorrains dans les lieux publiques.

2.3) Le CCL aura également pour charge de faire de l’action culturelle une activité économique à part entière, elle disposera pour ceci d’un budget mensuel alloué par le conseil ducal et se devra d’assurer la régularité d’activité culturelle rentable. (mise aux enchères de biens, loteries …)

Des statuts :

Article 3 – Des rapports du Conseil Culturel Lorrain avec le Conseil Ducal

3.1) Le CCL est une institution Lorraine attaché au conseil ducal, tributaire des finances du Duché et soumise à l’autorité Ducale.

3.2) Le Duc peut sans ambages adresser des directives au CCL qui se doit de les appliquer sans aucune restrictions.

Article 4 – La Présidence

4.1) Le CCL est dirigé par un président, qui s’occupe de l’organisation de celui-ci, il a pour but de faire communiquer les animations organisées par le CCL et les nouvelles aux Lorrains. Il pourra déléguer ses fonctions aux animateurs nommés.

4.2) Le Président du CCL est nommé par le Duc parmis les membres du CCL.
Le mandat du président du CCL est de 2 mois uniforme avec le mandat du Duc de Lorraine.

4.3) Le Président fait part, au Duc de Lorraine, des choix du CCL en matière de Mécénat, le Duc doit alors impérativement donner son accord à la mise à disposition de fonds sur l’œuvre d’un artiste Lorrain.

4.4) Un Trésorier du CCL est nommé par le Président et aura en charge les finances du CCL via un mandat attribué par le conseil ducal.

Le Trésorier ne pourra en aucun cas dilapider les fonds attribuer au CCL sans en avoir reçu préalablement l’accord du Président.

Article 5- De la Destitution du Président et du Trésorier.

5.1) Le Président du CCL peut être destitué de par son statut de conseiller ducal par le Duc de Lorraine sans que celui-ci en ait à amener la justification auprès du conseil ducal.

Néanmoins le Duc se devra de publier un décret en gargote annonçant la destitution du Président du CCL..

5.2) Le Président du CCL peut demander la destitution du Trésorier une lettre expliquant les motifs au Duc.
Le Duc peut faire suivre ou non cette demande.

Article 6- Les animateurs de Lorraine

6.1) Le président gère les animateurs. Leur fonction est d’aider le président à l’organisation et au bon déroulement des animations organisées par le CCL, ainsi que dans la communication. Le nombre d’animateurs est à la discrétion du ou de la président(e).

6.2) Ces représentants sont désignés par le ou la président(e) ou une commission d’adhésion (composée du président et des animateurs) après qu'ils aient proposé leur candidature.
Ils seront révocables par le ou la président(e) du CCL en cas de mauvaise implication, d’absences trop longues injustifiés, ou de non respects des règles instaurées, ainsi qu’en cas d’insultes, de diffamation et d’irrespect de la charte ou des lois du duché.

6.3) Les animateurs peuvent dans le cadre du mécénat imposé au CCL, proposer des artistes à l’ensemble du CCL, qui alors se réunit pour décider du soutient (commandes) à l’artiste.

Les animateurs se doivent d’assurer la pérennisation du patrimoine culturel Lorrain, ainsi ils peuvent proposer toute œuvre réalisée en Lorraine (monument, bannières, œuvres littéraire…) afin que celle-ci entre dans le patrimoine Lorrain.

Le vote se fait alors à la majorité des membres du CCL, dans ces conditions le CCL se devra de sauvegarder la pérennité de cette œuvre au sein du patrimoine Lorrain.

6.4)Les animateurs peuvent afficher l'écusson du CCL dans leur signature.
Les animateurs doivent signer la présente charte.

Article 7 - Conseiller à la Culture

7.1) Rôles du Conseiller

La charge du conseiller ducal à la culture est d’établir le lien entre les directives du conseil et les projets du Conseil Culturel Lorrain. En cas de vacance du poste de conseiller à la culture c’est le Porte-parole du conseil ducal qui viendrait à assumer la charge du conseiller à la culture.

7.2) Nomination

Le Conseiller ducal à la Culture est choisit parmi les Conseillers ducaux par le Duc, sa nomination sera effective après décret ducal publié en gargote Lorraine.

7.3) Place et autorité

Le Conseiller ducal à la Culture est membre du CCL le temps de son mandat. Il en découle de ce fait des mêmes statuts que les membres permanent. Il a le droit de vote, de débat et d'échange.
Le Conseiller à le Culture ne peut pas se présenter à la Présidence du CCL durant son mandat de Conseiller Ducal.
Il est également soumis aux règles de la chartre du Conseil Culturel Lorrain.

7.4) Destitution

Sous demande du Président du CCL et après approbation du Duc de Lorraine le Conseiller à la Culture peut être destitué de ses fonctions.

Du Financement

Article 8- Des fonds alloués au CCL

Le CCL pourra alors sur ce budget faire des bénéfices sur les actions culturelles rentables qu’ils pourront mener, ces bénéfices resteront dans le cadre de l’action culturelle en Lorraine.

Le budget mensuel fixé par le conseil ducal ne pourra excéder la somme de 1000 écus et se devra d’atteindre à minima un montant de 200 écus.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 30 Mars 1456

Posté le: 30 Mar 2008 21:55

Oedipe a écrit:

La charte des Mandatés est réformé comme ceci:

Citation :: Chartes des Mandatés

Article 1: Les mandats sont attribué par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées ou par un maire.

Article 2: Toute personne mandatée par le CAC et le bailli ne devra jamais avoir commis d'acte de Brigandage ou avoir été mêlé dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.

Article 3: Toute personne mandaté devra faire les serments suivants:

Moi, ---------, reconnais avoir reçu de la part de -------- (si mairie nom du Maire si Duché nom du Bailli ou de CAC) [la somme de -------- /les marchandises --------] pour [l'échange commercial avec ... / la vente / la surveillance du marché de ... / la paie des soldats / etc... ]

Moi, ---------, m'engage à donner régulièrement des nouvelles du dit mandat par screen à la personne qui me l'a confié ou aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande.
En cas de refus ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Moi, ----------, m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Nom du mandaté et signature

Article 4: Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou le maire l'exige.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 30 Mars

Posté le: 03 Avr 2008 23:26

Alasdair. a écrit:

Citation :: Oyez! Oyez chers Lorrains et Lorraine.

En ce jour, le Duc ainsi que le conseil Ducal tient à rappeler comme il l'avait été annoncé le dimanche 9 mars de l'an de grâce 1456 qu'une levée d'impôt aura lieu tous les 15 jours.

Le second impôt sera donc mis en place ce samedi 5 avril de l'an de grâce 1456 et répartit comme suit :

- Champ de blé, légumes, cochons, et vaches : 8 écus
- Champ de maïs : 7 écus
- Champ de moutons : 5 écus, ceci du fait des difficultés de cette filière.

- Toutes les échoppes seront prélevées 13 écus.

De part l'arrivée de nouveau vêtement, à présent les tisserands ont de nouvelles perspectives, l'éventail de leur création s'est élargit et leur prix de vente augmentés.
De ce fait les tisserands seront également imposable de la même somme que les autres artisans.

MessagePosté le: 05 Avr 2008 16:23

Alasdair. a écrit:

Citation :

Nous, Mun Von Frayner, Marjolaine Von Frayner et Antrax donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Maitre_essen, lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 5 Avril 1456

Mémoire et Histoire Pjll4af3

Citation :: Moi, Maitre_essen, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 5 Avril 1456
A : Nancy

MessagePosté le: 05 Avr 2008 16:30

Alasdair. a écrit:

Citation :

Nous, Mun Von Frayner, Marjolaine Von Frayner et Antrax donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Algernae, lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 5 Avril 1456

Mémoire et Histoire Pjll4af3

Citation :: Moi, Algernae, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 5 Avril 1456
A : Nancy

Posté le: 08 Avr 2008 07:39

Alasdair. a écrit:

Citation :: L'effectif du Conseil Ducal et les fonctions attribuées pour chacuns des conseillers :

Yanahor Comte

Mun Commissaire au commerce
Marjolainne Bailli
Jeremec Juge
Melodie871 Prévôt des maréchaux
Mayella Procureur et chancelière
Perseus_cardofer Connétable
Antrax2013 Commissaire aux mines
Theudric Capitaine
Alasdair. Porte-parole
Amelys
Alistryna

Comme vous pouvez le constater dame Amelys n'a pas de poste attribué pour la simple raison que celle-ci est en retraite.

Dame Alystryna, MA du Duché est actuellement en train d'effectuer le travail qui lui a été confié et sera de retour prochainement.

Posté le: 13 Avr 2008 19:21

Alasdair. a écrit:

Modification de l'arrêté municipal "article 8", de:

Citation :: Est modifié dans le décret municipal de Verdun, l'article suivant:

article 8

Le prix des pelotes de laine est fixée à 12.50 en prix maximum.
En raison du prix trop élevé en ce moment de la laine à Verdun.

Fait à Nancy le 12 octobre 1455
Voté et approuvé par le conseil ducal

En :

Citation :: Est modifié dans le décret municipal de Verdun, l'article suivant:

article 8

Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum.

Fait à Nancy le 10 avril 1456
Proposé par le maire Dame Songe
Voté et approuvé par le conseil ducal

Posté le: 13 Avr 2008 19:50

Alasdair. a écrit:

Citation :: Traité portant sur le statut des ambassadeurs de ... et de Lorraine

Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., Duc(hesse) de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de ... et de la Lorraine.

Article 1 : De l'ambassade
L'ambassade du duché de ... en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du duché de Lorraine en ... est considérée comme faisant partie du territoire souverain du ... .

Article 2-1 : De l'immunité diplomatique de l'ambassadeur
L'ambassadeur du ... dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine .
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au ... .

Article 2-2 : De la levée de l'immunité diplomatique
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du ... en Lorraine , le Conseil du ... peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché de Lorraine, sur les terres lorraines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lorraine dans ..., le Conseil du duché de Lorraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du ..., sur les terres ... .

Article 2-3 : Du bannissement d'un ambassadeur
Dans le cas où l’ambassadeur du ... en Lorraine commettrait une faute grave, le Comté du duché de Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur ... rattaché au duché de Lorraine .
Dans le cas où l’ambassadeur du duché de Lorraine en ... commettrait une faute grave, le ... se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur lorrain rattaché à ... .
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 : Du départ forcé d'un ambassadeur
En cas de nécessité imminente, le ... du ... peut exiger le départ de l'ambassade lorraine . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de ... .
En cas de nécessité imminente, le ... du duché de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade ... . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine .

Article 4 : De la libre circulation de l'ambassadeur
Le ... de ... autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du ... de ... .

Article 5 : De l'aide à l'ambassadeur
Le ... de ... s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du ... de la ... sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 : De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Fait et signé à ..., ce ....

Au nom de ... :

(Duc/comte) de ... : ...
Chanceli(er/ère) ... : ...
Ambassad(eur/rice) ... en Lorraine : ...

[Scel du ...]

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc(hesse) de Lorraine : ...
Chanceli(er/ère) lorrain(e) : ...
Ambassad(eur/rice) lorrain(e) au ... : ...

[Scel de Lorraine]

Fait à Nancy le dimanche 13 avril 1456
Proposé par la chancelière Dame Mayella
Voté et approuvé par le conseil ducal

Posté le: 13 Avr 2008 20:04

Alasdair. a écrit:

Citation :: Traité d'Entente entre le ... et le Duché de Lorraine.

Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., Duc(hesse) de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de ... et de la Lorraine.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du-dit courrier.

Fait et signé à ..., ce ....

Au nom de ... :

(Duc/comte) de ... : ...
Chanceli(er/ère) ... : ...
Ambassad(eur/rice) ... en Lorraine : ...

[Scel du ...]

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc(hesse) de Lorraine : ...
Chanceli(er/ère) lorrain(e) : ...
Ambassad(eur/rice) lorrain(e) au ... : ...

[Scel de Lorraine]

Fait à Nancy le dimanche 13 avril 1456
Proposé par la chancelière Dame Mayella
Voté et approuvé par le conseil ducal

Alasdair. a écrit:

Citation :

Traité de Coopération judiciaire entre le ... et le Duché de Lorraine.

Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., Duc(hesse) de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples de ... et de la Lorraine.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès. Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article IV - De la coopération des Prévostés et des Cours de Justice
Les membres des Prévotés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :: Duché/Comté de______________
Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde
Émetteur (Nom, Fonction) :
Date d'émission :
Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
Localisation du délit/crime et du ou des individus :
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête : (uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus :

Article VI - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procéderont à l'archivage des procès.

Article VII - De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du-dit courrier.

Fait et signé à ..., ce ....

Au nom de ... :

(Duc/comte) de ... : ...
Chanceli(er/ère) ... : ...
Ambassad(eur/rice) ... en Lorraine : ...

[Scel du ...]

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc(hesse) de Lorraine : ...
Chanceli(er/ère) lorrain(e) : ...
Ambassad(eur/rice) lorrain(e) au ... : ...

[Scel de Lorraine]

Fait à Nancy le dimanche 13 avril 1456
Proposé par la chancelière Dame Mayella
Voté et approuvé par le conseil ducal

Alasdair. a écrit:

Citation :

Traité de Coopération judiciaire entre le ... et le Duché de Lorraine.

Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., Duc(hesse) de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples de ... et de la Lorraine.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès. Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article IV - De la coopération des Prévostés et des Cours de Justice
Les membres des Prévotés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :: Duché/Comté de______________
Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde
Émetteur (Nom, Fonction) :
Date d'émission :
Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
Localisation du délit/crime et du ou des individus :
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête : (uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus :

Article VI - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procéderont à l'archivage des procès.

Article VII - De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du-dit courrier.

Fait et signé à ..., ce ....

Au nom de ... :

(Duc/comte) de ... : ...
Chanceli(er/ère) ... : ...
Ambassad(eur/rice) ... en Lorraine : ...

[Scel du ...]

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc(hesse) de Lorraine : ...
Chanceli(er/ère) lorrain(e) : ...
Ambassad(eur/rice) lorrain(e) au ... : ...

[Scel de Lorraine]

Fait à Nancy le dimanche 13 avril 1456
Proposé par la chancelière Dame Mayella
Voté et approuvé par le conseil ducal

Posté le: 13 Avr 2008 20:52

Alasdair. a écrit:

Citation :: Oyez Oyez, Lorrains, Lorraines,

Dans le cadre de l'appellation du Panthéon lorrain, le Duc entouré des conseillers ducaux ont porter leur choix sur le nom suivant :

Cénotaphe Lorrain

Posté le: 17 Avr 2008 23:35

Alasdair. a écrit:

Bilan de mandat du conseil Ducal sous le Duc Yanahor de Rubempré

Citation :: Bilan Commercial

Principaux intervenant: Mun

Première partie du bilan :

Situation du Duché au 14 Mars 1456

Trésorerie de départ (19 Février 1456 après avoir effectué la paye des travailleurs à la mine)

-10651.00

Trésorerie au 14 mars 1456

- 802.28
-------------------------------------------------------------------------------------

Création monnaie : 103882.00

Vente animaux : 43355.00

Achat classique : 66760.00 dont 61514 aux mairies de Lorraine

Ventes aux mairies : 13834.00

Forces de l'ordre : - 2924.00

Recrutement minier : 43275.00

Revenu des impôts : 100.00

Corruption – 1183.00

Armée : -2422.00

Fonctionnaire – 910.00
-------------------------------------------------------------------------------------

Dépenses prévues
Armée en campagne payement de la solde et de la nourriture
20200.00

Rentrées prévue
Suite à des contrats passés avec le Limousin, la Flandre et la Franche Comté
20000.00
-------------------------------------------------------------------------------------

En continuant la rigueur commerciale que le Duché s’est imposée et avec les différentes réformes et l’impôt levé, nous pouvons percevoir enfin les jours meilleurs se profiler.

Des contacts son pris avec la Helvétie et bientôt le Languedoc en vue d'échange commerciaux.

Deuxième partie du mandat :

Situation du Duché au 14 Mars 1456

Trésorie de départ

-10651.00

Trésorie au 14 mars 1456

- 802.28

Trésorie au 14 Avr 1456

39176.66 (mandat de 14400 destineé à l'armée remis dedans en attente de décision claire et nette)

(*) situation au 14 mars 1456

Ventes du Marché Ducal : 11600.00 / (*0.00)

Création monnaie : 158277.65 / (*103882.00)

Vente animaux : 59195.00 / (*43355.00)

Achat classique :
49124.21
(*66760.00 dont 61514 aux mairies de Lorraine)

Ventes aux mairies : 18.082.75 / (13834.00)

Forces de l'ordre : - 3102.00 / (*- 2924.00)

Recrutement minier :77954.00 / (*43275.00)

Revenu des impôts liés au marché Ducal: 00.00 / (*100.00)

Corruption -3773.71 / (*– 1183.00)

Armée :- 4000.00 / (*-2422.00)

Fonctionnaire – 1475.00 / (*– 910.00)

Réserve matériel Ducale 35000.00
-------------------------------------------------------------------------------------

Payement de l’Armée en campagne deuxième versement
14400.00 et nourriture pour quinze jours.

Echange économique entre Duchés et Comtés
25500.00 / (*20.000.00)

Le jeudi 17 avril, nous sommes à plus de 43 000 écus.

Posté le: 17 Avr 2008 23:35

Alasdair. a écrit:

Citation :

Bilan du Bailli pour les animaux

Principal intervenant: Marjolaine

Première partie du mandat :

Code:: 17 fevrier

60 x 13 = 780 ecus
275 x 3.50 = 962.50 ecus

total de sortie = -1742.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1400 ecus

1400-1742.50 = -342.5 ecus

*************************

18 fevrier

15 x 13 = 195 ecus
75 x 3.50 = 262.50 ecus

total de sortie = - 457.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1740 ecus

1740 - 457.50 = 1282.50 ecus

************************
19 fevrier

75 x 13 = 975 ecus
240 x 3.50 = 840 ecus

total de sortie = - 1815 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1370 ecus

1370 - 1815 = - 445 ecus

************************
20 fevrier

90 x 13 = 1170 ecus
155 x 3.50 = 542.50 ecus

total de sortie = -1712.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1865 ecus

1865 - 1712.50 = 152.50 ecus

************************

21 fevrier

90 x 13 = 1170 ecus
250 x 3.50 = 875 ecus

total de sortie = - 2045 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2050 ecus

2050 - 2045 = 5 ecus

************************

22 fevrier

90 x 13 = 1170 ecus
205 x 3.50 = 717.50 ecus

total de sortie = - 1887.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1755 ecus

1755 - 1887.50 = - 132.50 ecus

************************

23 fevrier

62 x 13 = 806 ecus

total de sortie = - 806 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 785 ecus

785 - 806 = - 21 ecus

************************
24 fevrier

85 x 3.50 = 297.50 ecus

total de sortie = - 297.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1700 ecus

1700 - 297.50 = 1402.50 ecus

************************

25 fevrier

152 x 13 = 1976 ecus

total de sortie = - 1976 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1320 ecus

1320 - 1976 = - 656 ecus

************************
26 fevrier

78 x 13 = 1016 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 2066 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1550 ecus

1550 - 2066 = - 1016 ecus

************************

27 fevrier

rien

le revient de la journée (vente d animaux) = 1555 ecus

************************
28 fevrier

78 x 13 = 1014 ecus
250 x 3.50 = 875 ecus

total de sortie = - 1889 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1965 ecus

1965 - 1889 = 76 ecus

************************

29 fevrier

69 x 13 = 897 ecus
180 x 3.50 = 630 ecus

total de sortie = - 1527 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1010 ecus

1010 - 1527 = - 517 ecus

************************

1 mars

33 x 13 = 429 ecus
125 x 3.50 = 437.5 ecus

total de sortie = - 866.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1185 ecus

1185 - 866.50 = 318.50 ecus

************************

2 mars

30 x 13 = 390 ecus
95 x 3.50 = 332.50 ecus

total de sortie = - 722.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2180 ecus

2180 - 722.50 = 1457.50 ecus

************************

3 mars

58 x 13 = 754 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = -1804 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1425 ecus

1425 - 1804 = -379 ecus

************************

4 mars

60 x 13 = 780 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 1830 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2215 ecus

2215 - 1830 = 385 ecus

************************

5 mars

51 x 13 = 663 ecus
180 x 3.50 = 630 ecus

total de sortie = - 1293 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1775 ecus

1775 - 1293 = 482 ecus

************************

6 mars

39 x 13 = 507 ecus
250 x 3.50 = 875 ecus

total de sortie = - 1382 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 925 ecus

925 - 1382 = - 457 ecus

************************

7 mars

18 x 13 = 234 ecus
180 x 3.50 = 630 ecus

total de sortie = - 864 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1085 ecus

1085 - 864 = 221 ecus

************************

8 mars

60 x 13 = 780 ecus
215 x 3.50 = 752.50 ecus

total de sortie = - 1532.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2365 ecus

2365 - 1532.5 = 832.50 ecus

************************

9 mars

90 x 13 = 1170 ecus
140 x 3.50 = 490 ecus

total de sortie = - 1660 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1750 ecus

1750 - 1660 = 90 ecus

************************

10 mars

39 x 13 = 507 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 1557 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2450 ecus

2450 - 1557 = 893 ecus

************************

11 mars

84 x 13 = 1092 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 2142 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1525 ecus

1525 - 2142 = - 617 ecus

************************

12 mars

21 x 13 = 273 ecus
180 x 3.50 = 630 ecus

total de sortie = - 903 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1490 ecus

1490 - 903 = 587 ecus

************************

13 mars

117 x 13 = 1521 ecus
225 x 3.50 = 787.5 ecus

total de sortie = - 2308.5 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1235 ecus

1235 - 2308.5 = - 1073 .50 ecus

************************

14 mars

51 x 13 = 663 ecus
175 x 3.50 = 612.50 ecus

total de sortie = - 1275.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1685 ecus

1685 - 1275 .5 = 409.50 ecus

************************

15 mars

32 x 13 = 416 ecus
155 x 3.50 = 542.5 ecus

total de sortie = - 958 50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1530 ecus

1530 - 958.50 = 571.50 ecus

************************

16 mars

123 x 13 = 1599 ecus

total de sortie = - 1599 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2405 ecus

2405 - 1599 = 806 ecus

************************

17 mars

77 x 13 = 1001 ecus
145 x 3.50 = 507.50 ecus

total de sortie = - 1508.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1495 ecus

1495 - 1508.5 = - 13.50 ecus

************************

18 mars

77 x 13 = 1001 ecus
35 x 3.50 = 122.50 ecus

total de sortie = - 1123.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1860 ecus

1860 - 1123.50 = 736.50 ecus

************************

19 mars

106 x 13 = 1378 ecus
125 x 3.50 = 437.5 ecus

total de sortie = - 1815.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1830 ecus

1830 - 1815 .50 = 14.50 ecus

************************

Code:: total negatif = 342.50 445 132.5 21 656 1016 517 379 457 617 1073.50 13.50 = - 5670 ecus

total positif = 1282.50 152.50 5 1402.50 1555 76 318.50 1457.50 385 482 221 832.50 90 893 587 409.5 571.50 806 736.50 14.50 =12278 ecus

total sur 32 jours = 12278 - 5670 = 6608 écus de bénéfices

Bilan second moitié du mandat :

Code:: 20 mars

109 x 13 = 1417 ecus
100 x 3.50 =350 ecus

total de sortie = - 1767 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1460 ecus

1460 - 1767 = - 307 ecus

************************
21 mars

78 x 13 = 1014 ecus
25 x 3.50 = 87 .5 ecus

total de sortie = - 1101.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2075 ecus

2075 - 1101.50 = 973.50 ecus

************************
22 mars

81 x 13 = 1053 ecus
160 x 3.50 = 560 ecus

total de sortie = - 1613 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1850 ecus

1850 - 1613 = 237 ecus

************************
23 mars

98 x 13 = 1274 ecus
130 x 3.50 = 455 ecus

total de sortie = - 1729 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1775 ecus

1775 - 1729 = 46 ecus

************************
24 mars

80 x 13 = 1040 ecus
175 x 3.50 = 612.50 ecus

total de sortie = - 1652.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1850 ecus

1850 - 1652.50 = 197.50 ecus

************************
25 mars

72 x 13 = 936 ecus
140 x 3.50 = 490 ecus

total de sortie = - 1426 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2025 ecus

2025 - 1426 = 599 ecus

************************
26 mars

77 x 13 = 1001 ecus
225 x 3.50 = 787.50 ecus

total de sortie = - 1788.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2445 ecus

2445 - 1788.50 = 656.50 ecus

************************
27 mars

92 x 13 = 1196 ecus
210 x 3.50 = 735 ecus

total de sortie = - 1931 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2280 ecus

2280 - 1931 = 349 ecus

************************
28 mars

197x 13 = 2561 ecus

total de sortie = - 2561 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1970 ecus

1970 - 2561 = - 591 ecus

************************
29 mars

51 x 13 = 663 ecus
175 x 3.50 = 612.50 ecus

total de sortie = - 1275.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1935 ecus

1935 - 1275.50 = 659.50 ecus

************************
30 mars

68 x 13 = 884 ecus
315 x 3.50 = 1102.50 ecus

total de sortie = - 1986.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1540 ecus

1540 - 1986.50 = - 446.50 ecus

************************
31 mars

91 x 13 = 1183 ecus
105 x 3.50 = 367.50 ecus

total de sortie = - 1550.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2755 ecus

2755 - 1550.50 = 1204.50 ecus

************************
1 avril

123 x 13 = 1599 ecus
140 x 3.50 = 490 ecus

total de sortie = - 2089 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1890 ecus

1890 - 2089 = - 199 ecus

************************
2 avril

110 x 13 = 1430 ecus
175 x 3.50 = 612.50 ecus

total de sortie = - 2042.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2040 ecus

2040 - 2042.50 = -2.50 ecus

************************
3 avril

126 x 13 = 1638 ecus

total de sortie = - 1638 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1430 ecus

1430 - 1638 = - 208 ecus

************************
4 avril

45 x 13 = 585 ecus
300 x 3.50 = 1050 ecus

total de sortie = - 1635 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2115 ecus

2115 - 1635 = 480 ecus

************************
5 avril

120 x 13 = 1560 ecus
175 x 3.50 = 612.50 ecus

total de sortie = - 2172.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2930 ecus

2930 - 2172.50 = 757.50 ecus

************************
6 avril

116 x 13 = 1508 ecus
100 x 3.50 = 350 ecus

total de sortie = -1858 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2440 ecus

2440 - 1858 = 582 ecus

************************
7 avril

135 x 13 = 1755 ecus
375 x 3.50 = 1312.50 ecus

total de sortie = -3067.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2285 ecus

2285 - 3067.50 = - 782.50 ecus

************************
8 avril

27 x 13 = 324 ecus

total de sortie = - 324 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1760 ecus

1760 - 324 = 1436 ecus

************************
9 avril

39 x 13 = 507 ecus
175 x 3.50 = 612.50 ecus

total de sortie = - 1119.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1335 ecus

1335 - 1119.50 = 215.50 ecus

************************
10 avril

82 x 13 = 1066 ecus
225 x 3.50 = 787.50 ecus

total de sortie = - 1853.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1870 ecus

1870 - 1853.50 = 16.50 ecus

************************
11 avril

88 x 13 = 1144 ecus
50 x 3.50 = 175 ecus

total de sortie = - 1319 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 1540 ecus

1540 - 1319 = 221 ecus

************************
12 avril

175 x 13 = 2275 ecus
150 x 3.50 = 525 ecus

total de sortie = - 2800 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2145 ecus

2145 - 2800 = - 655 ecus

************************
13 avril

48 x 13 = 624 ecus
165 x 3.50 = 577.50 ecus

total de sortie = - 1201.50 ecus

le revient de la journée (vente d animaux) = 2535 ecus

2535 - 1201.50 = 1333.50 ecus

***********

Code:: total négatif =307 591 446.50 199 2.50 208 782.50 655 = 3191.50 écus

total positif =973.50 237 46 197.50 599 656.5 349 659.50 1204.50 480 757.50 582 1436 215.50 16.50 221 1333.50 = 9964.50 écus

total sur 25 jours = 9964.50 - 3191.50 = 6773 écus de bénéfices

****************

sous ce mandat nous avons fait un gains de 13381 ecus

Posté le: 17 Avr 2008 23:36

Alasdair. a écrit:

Citation :: Bilan du CAM

Principaux intervenants: Antrax

ICI Bilan du CAM à mettre en plus petit.

Citation :: Bilan du Capitaine

Principal Intervenant: Theudric

Première partie de bilan :

-Augmentation du recrutement du en partie a l'excellent travail des recruteurs.

-Preparation de l'Ost en vu d'un depart possible sur la Provence.

-Très bonne participation de l'Ost à l'organisation générale des preparatifs de la guerre contre la provence.

Deuxième partie de bilan :

- Equilibre entre les recrutements et les démissions.

- La presence de l'Ost auprès de nos allié à été remarqué, esperons que cela puisse continué.

- L'ost est pret a recevoir son nouveau capitaine.

Citation :: Bilan du Connétable

Principal Intervenant: Perseus_Cardofer

-Avec la guerre en préparation j'ai fourni aux soldats en partance dont on m'a signalé le besoin, les épées et boucliers sous forme de mandats

-Aux moins démunis je me suis aussi débrouillé pour que ceux ci aient des vivres pour le voyage en Provence du moins quand on me signala leur sbesoins et cela si requis par mes propres moyens et deniers

-Visite dans toute la Lorraine afin de relancer nos service secrets en cours

-Je suis en discution avec la FC et la Champagne afin de faire une coalition anti-brigand et un echange d'informations afin de les bloquer au plus tôt

-Recrutement de personnes en dehors de notre duché pouvant renseigner sur la situation externe en cours

Citation :: Bilan de la Justice

Principaux Intervenants : SebastienPirlet, Jeremec, Mayella

-Nous avons mis en œuvre toute une série de réforme afin d'apporter aux Lorrains une justice qui soit la plus juste et possible et la plus humaine. En collaboration avec le Prévôt et le Procureur, nous avons appliqué une justice de prévention et de compréhension plus que de répréhension.

- la création du poste d'Assistant Juridique (A.J.) qui a à charge l'accompagnement des accusés dans leur procédure et à pour but l'augmentation du nombre d'affaires résolues à l'amiable.

- nous adaptons et améliorons en permanence le fonctionnement des JAP afin de donner à la justice les moyens d'appliquer les peines et de récupérer les amendes.

- la modification de la Charte du Juge afin de l'adapter à la fonction réelle du juge sur le terrain et de préciser son rôle.

-la création de la permanence juridique pour que chacun puisse trouver réponse à ses questions.

-nomination : Promether au poste d'AJ et Yarwelh au poste de responsable des JAP

-procès :
10 Trouble a l'odre Public : 5 Coupable 5 En Cours.
8 Sorcellerie (Inquisition) : 6 Relaxes 2 Coupables.
5 Escroqueries : 3 Relaxes (Cause dècès Accusé) 2 Coupables.
5 Esclavagisme : 5 Coupables.

-Nous comptons continuer dans cette voie, à savoir développer l'information aux citoyens, une justice de proximité et de prévention ainsi que de meilleurs échanges avec les duchés voisins.

-Création de la "Loi Sur Les Frais De Justice" qui ajoute en plus de tous procès (sauf en cas de relaxe) une taxe de 5 écus payable sois par le biais des JAP en cas de colaboration, ou directement par le Juge IG.

Citation :: Bilan Législatif

Principal Intervenant : Yanahor

-réforme du CCL

-réforme du codex

Citation :: Bilan de la Prévoté

Principaux Intervenants : Alasdair et Melodie871

-Mise à jour des registres de port d'armes pour chaque villes Lorraines.

Les maréchaussées sont en relation permanente avec l'ost, collaboration et échanges d'informations. En cas d'alerte, la mobilisation est faite immédiatement.

-Les maréchaux privilégient le règlement à l'amiable, plus de communication et moins de mise en procès.

-Recrutement effectué pour cinq des maréchaussées Lorraines dont deux sont actuellement en cours :
- St-Dié
- Nancy

- Envoie de courier, prise de contact avec les personnes franchissant sans autorisations nos frontières, suivit de leur déplacement dans notre Duché.

Citation :

Bilan de la Chancellerie

Principal Intervenant: Mayella

Nomination de nouveaux ambassadeurs :

Herodia de Nerville : Artois et Flandres
Flamininien von Frayner : Bretagne
Damemélodie : Savoie et Anjou
Lemarque : Holland et Wiltshire
Trollfarceur : Bourdonnais-Auvergne et Hongrie
Arbert d'Acoma : Milano, Modena, Genova

Traités en cours de négociation :

Traité portant sur le statut des ambassadeurs avec la France-Comté
Traité de coopération judiciaire avec le Berry

Traités signés :

Traité de coopération judiciaire avec le Stafford
Traité de sur le statut des ambassadeurs avec le Stafford

Création d'une salle pour le CaC à la chancellerie.

Réorganisation du salon des ambassadeurs lorrains.

Ouverture d'un espace de discution au sujet du travail des ambassadeurs à la chancellerie.

Modification de la charte des ambassadeurs.

Mise en place de modèles de traité pour aider les ambassadeurs :

Traité de coopération judiciaire
Traité d'entente
Traité sur le statut des ambassadeurs

Citation :: Bilan de la Communication

Principaux Intervenants: Oedipe (et Alasdair)

-Communication journalière avec les Maires au "Conseil des Maires" du PP

-Mise en place d'un sondage des Maires pour avoir leur avis sur la situation actuelle du Duché.

-Mise à jour régulière de la Grande Galerie.

-Grand "ménage" des archives et mise en forme de toutes les lois, décret et charte pour une meilleur lisibilité des Lorrains.

-Communication de chaque décret ducaux/ traité/ loi dans tout les halles de Lorraine, mais aussi la gargote.

-Suivi à la lettre de la charte du Porte Parole

Posté le: 18 Avr 2008 22:06

Alasdair. a écrit:

Citation :

Suite aux démissions de Conseillers Ducaux :

Dame Cassandres remplacée par sir Olivier54000
Dame Keops00 remplacée par dame Michaella
Dame Michaella remplacée par sir Agammemnon

Le Conseil Ducal se compose comme suit :

Citation :: Alasdair. (Porte-parole)
Erickou
Songe
Melodie871 (Prévôt des maréchaux)
Enorig
Jeremec (Juge)
Marjolainne (Bailli)
Olivier54000
Antrax2013 (Commissaire aux mines)
Agammemnon
Alistryna
Thufthuf

Le Duch/hesse n'as pas encore été reconnu.

Posté le: 19 Avr 2008 15:01

Alasdair. a écrit:

Les membres du Conseil Ducal ont reconnu leur Duc en la personne de Dame Enorig de Von Frayner d'Azayes.

Les postes ont été attribués aux Conseillers Ducaux comme suit :

Citation :: Enorig (Comte)

Marjolainne (Bailli)
Songe (Commissaire au commerce)
Antrax2013 (Commissaire aux mines)

Melodie871 (Capitaine)
Erickou (Connétable)

Olivier54000 (Prévôt des maréchaux)
Alistryna (Procureur)
Jeremec (Juge)

Thufthuf (chancelier)

Forcejaune (recteur)

Alasdair. (Porte-parole)

Agammemnon

Posté le: 22 Avr 2008 18:41

Alasdair. a écrit:

Citation :: Le Conseiller Ducal messire Erickou ayant démissionné, sa place au sein du conseil revient à Sir Barnab qui reprend le poste de Connétable.
Autre modification concernant l'attribution des postes, messire Agammemnon est nommé procureur et Dame Alistryna, conseillère ducale sans poste :

Enorig (Comte)

Marjolainne (Bailli)
Songe (Commissaire au commerce)
Antrax2013 (Commissaire aux mines)

Melodie871 (Capitaine)
Barnab (Connétable)

Olivier54000 (Prévôt des maréchaux)
Agammemnon (Procureur)
Jeremec (Juge)

Thufthuf (chancelier)

Forcejaune (recteur)

Alasdair. (Porte-parole)

Alistryna

Posté le: 08 Mai 2008 13:51

Alasdair. a écrit:

Citation :: La Conseillère Ducal Dame Alistryna ayant démissionné, sa place au sein du conseil revient à Dame Bambou57.

Enorig (Comte)

Marjolainne (Bailli)
Songe (Commissaire au commerce)
Antrax2013 (Commissaire aux mines)

Melodie871 (Capitaine)
Barnab (Connétable)

Olivier54000 (Prévôt des maréchaux)
Agammemnon (Procureur)
Jeremec (Juge)

Thufthuf (chancelier)

Forcejaune (recteur)

Alasdair. (Porte-parole)

Bambou57

MessagePosté le: 09 Mai 2008 00:22

Alasdair. a écrit:

Citation :

Oyez, Oyez, Lorrains, Lorraines

En ce jour Jeudi 8 mai de l'an de grace 1456, la Duchesse de Lorraine entourée des Conseillers Ducaux informe le peuple lorrain de la continuité du prélèvement des impôts tous les 15 jours par les maires de chaque municipalités lorraines. L'économie du Duché va en s'améliorant, mais nous sommes contraint de poursuivre cette levée d'imposition pour pouvoir répondre aux frais imposés par notre Empereur LongJohnSilver qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi que les dépenses engendrées par le prestige.

Néanmoins, les nouvelles levées d'impôt ont baissés par rapport aux précédentes et chaque paysan et artisans verseront le même montant d'imposition comme suit :

Champs :

Culture du blé
Culture du maïs
Potager
Elevage de vaches
Elevage de cochons
Elevage de moutons

L'impôt prélevé sera de 7 écus.

Echoppes :

Boulanger
Meunier
Boucher
Forgeron
Charpentier
Tisserand

L'impôt prélevé sera de 12 écus, mais 11 écus par échoppe seront versés au Duché. Chaque municipalité percevra ainsi 1 écus sur les 12 prélevés qui indemniseront les mairies pour les frais de points de finances engendrées par la levée d'impôt.

Qu'il soit dit et entendu que la première levée d'impôt sera effectuée Samedi 10 mai de l'an de grace 1456.

Posté le: 13 Mai 2008 14:21

Alasdair. a écrit:

Citation :: Décret sur les "mandats coffres"

Afin d'assurer une protection fiable pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie devra transférer ses liquidités au Duché via un mandat ducal nommé "mandat coffre". Le Duché aura le rôle d'une banque qui met au coffre les liquidités qui lui sont confiées.
Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion.

Article 1 : Les trésoreries des mairies seront transférées sur un mandat ducal dans lequel sera mentionné :
- Le nom du maire et la ville
- La date d'émission du mandat
- Le montant de la trésorerie confiée
Modalité de la transaction :
Le CAC émet un mandat aux maires comprenant des marchandises avec lesquelles les maires transfèreront leurs liquidités dans le mandat, celui-ci est ensuite retourné au CAC qui confie l'argent au bailli via un mandat qui sera conservé et mis de côté.

Article 2 : Les maires doivent conserver 1500 écus maximum en liquidité (mandat réserves et trésorerie) ainsi que leur stock de marchandises.
Ils doivent transférer le reste de leur trésorerie par mandat coffre.

Article 3 : Si un maire souhaite récupérer quelques liquidités, le Duché les lui restituera sur justification.

Article 4 : Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil économique Lorrain.

Fait à Nancy le 13 Mai de l'an de Grâce 1456
Voté et approuvé par le Conseil Ducal Lorrain

Posté le: 14 Mai 2008 09:0[quote="Alasdair."][quote]Décret autorisant l'entrée au Parlement de l'évêque de Toul

Le Conseil Ducal de Lorraine autorise la Baronne Ecaterina de Sevillano, Evêque de Toul à siéger au Parlement sans droit de vote, au titre du concordat passé avec l'Église de Rome, aussi longtemps que la charge d'archevêque de Trêves n'est pas attribuée.

A noter que ce décret prend effet immédiatement après promulgation de celui-ci.

Fait à Nancy, approuvé le 14 Mai 1456 par le conseil ducal de Lorraine.

Posté le: 14 Mai 2008 09:35

Alasdair. a écrit:

Citation :: Oyez, Oyez, Lorrains, Lorraines,

Notre OST revient en Lorraine!!!!!!!!

Nos soldats sont revenus dans notre Duché après avoir engagé la campagne contre la Provence. Malgré leur fatigue certains n'ont pas retrouvé leur foyer familial de suite afin de se rendre à Verdun. Ils ont en effet rejoint les soldats restés en Lorraine afin de combattre et anéantir l'armée OPC basée à Verdun qui a été créée illégalement et était commandée par sir Vladimir_tepes. Nos soldats ont triomphé détruisant l'armée de renégats. Nous tenons à les remercier d'avoir à nouveau combattu pour notre Duché.

Venez fêtez célébrer le retour de nos soldats, ils sont la fierté de la Lorraine!!!! Une cérémonie de récompense en l'honneur de nos troupes est officiée en ce moment sur la place d'armes de Nancy, joignez-vous à nous ici pour les accueillir dignement http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=325159

Messire Munin a récemment prit la mairie de Verdun, devenant ainsi le nouveau maire de la ville. Le Duc Yanahor devant rester alité et ne pouvant assurer ses fonctions, notre Duchesse a demandé à des personnes de confiance de se révolter. Les prochaines élections suivent leur cours.

La Duchesse de Lorraine entourée des Conseillers Ducaux tient à montrer sa reconnaissance envers Dame Marino1, ancienne mairesse de Toul pour le don de 700 écus qu'elle a fait au Duché. Nous lui sommes grés de sa générosité et de son souhait de vouloir aider les démunis. Le duché reversera la somme à Dame Ecaterina, notre évêque, qui pourra ainsi aider les plus démunis. Dame Marino1 nous vous remercions de votre geste envers la Lorraine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8828591#8828591

Posté le: 15 Mai 2008 21:39

Alasdair. a écrit:

Citation :: Le Conseiller Ducal Messire Thufthuf ayant démissionné, il a été remplacé par Dame Michaella qui a démissionné, Messire Sasrala prends donc ses fonctions au sein du Conseil Ducal.

Dame Bambou57 occupe la fonction de Procureur, messire Agammemnon est conseiller sans poste, et messire Sasrala le nouveau chancelier.

Enorig (Comte)

Marjolainne (Bailli)
Songe (Commissaire au commerce)
Antrax2013 (Commissaire aux mines)

Melodie871 (Capitaine)
Barnab (Connétable)

Olivier54000 (Prévôt des maréchaux)
Bambou57 (Procureur)
Jeremec (Juge)

Sasrala (chancelier)

Forcejaune (recteur)

Alasdair. (Porte-parole)

Agammemnon

Posté le: 28 Mai 2008 12:15

Enorig a écrit:

Citation :: Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine

Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, et des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat Ducal lorrain. Peut y être admis également les Enoblis par l'Empereur, si ceux-ci sont lorrains au moment de leur enoblissement.

La Haute Assemblée, par vote majoritaire, se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout enobli de complaisance n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.

De la même façon, elle se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, qui ne peuvent faire partie que de la plus haute Noblesse -c'est à dire Duc et rang supérieur-, étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal et la HAL le 16 mai 1456.

Posté le: 04 Juin 2008 13:19

Enorig a écrit:

Citation :

La constitution de Lorraine est modifiée comme suit:

Citation :: Constitution du Duché de Lorraine

La présente Constitution a été inspirée par des Lorrains pour la Lorraine et les Lorrains afin de protéger les intérêts de tous.

Préambule: de la hiérarchisation naturelle du corpus juridique.

Qu'ils soit gravé dans le marbre, dit et entendu, que:

Le droit "organique" [= droit HRP] surpasse en valeur juridictionnelle le Droit de l'Empereur [RP];
Le Droit de l'Empereur surpasse le droit constitutionnel-institutionnel des régions de l'Empire.
Ce droit constitutionnel a valeur juridictionnelle surpassant le corpus législatif (Codex, lois, décrets, traités et chartes);
Ce corpus législatif surpassant en valeur les arrêtés municipaux;
Qui eux-mêmes (tout corps réunis) surpassent les règlements "privés" particuliers ou autres contrats entre deux tiers (personnes ou groupe privé)

La coutume ayant autorité morale d'être suivie en cas de vide juridique à tous les niveaux juridictionnels existants.

Ainsi, sur les terres Lorraines, tout texte juridique se doit d'être en parfait accord avec le domaine juridictionnel qui lui est supérieur, sous peine de caducité de fait.

Titre I : Du Duché de Lorraine

Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc, lui-même secondé par onze Conseillers élus par le Peuple; leur pouvoir n'est tempéré que par la Coutume et la Haute Assemblée Lorraine.

Article II : Les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Article III : Le Blason Lorrain est D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent.
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article IV : Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur les statuts juridiques de la Noblesse, des Seigneuries et de la Hérauderie Impériale du 13 décembre 1454.

Article V : Le Duché reconnaît que seule la Loi de l'Empereur est supérieure à la Constitution de Lorraine. Le Duc reconnaît aussi les institutions Impériales légitimes comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, et la Hérauderie.

Article VI : Le Duc de Lorraine, son Conseil et ses sujets reconnaissent l’Empereur respectivement comme leur légitime Suzerain.

Article VII : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article IX : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Épinal.
En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article X : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain

Article XI :*La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.
Les traités de coopération juridique permettant de poursuivre les contrevenants à la Loi en dehors de nos frontières.

*Les nobles lorrains et Ecclésiastiques lorrains peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

*De même, au sein uniquement de la dite-cour d'exception, du fait de l'organisation de la société en trois Ordres, les membres du clergé et de la Noblesse lorraines de par leur nature même, peuvent être soumis juridiquement à des circonstances aggravantes ou protectrices selon les traités signés avec l'Église Romaine et les règles impériales de la Hérauderie.

Article XII : *Tous les Lorrains sont libres.
Néanmoins, l'Ordre hiérarchique établit se doit d'être respecté.

*Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. Les vagabonds (niv. 0) ne sont pas autorisés à voter durant les élections municipales et ducales.

Article XIII : *En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines.

*En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine.

Article XIV : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux.
De même, si ces propos sont à connotation [HRP] la censure s’applique immédiatement.

Article XV : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article XVI : Nul ne peut être poursuivi qu’en vertu d’une Loi, et du droit définit. Nul se serait être condamné sans un procès équitable.

Article XVII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article XVIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas.
Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article XIX : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice. Néanmoins, les arrangements à l'amiable par la négociation doivent être privilégiés.

Article XX : Tout étranger en terres Lorraines se doit de respecter les libertés, devoirs et droits en vigueur sur le Duché de Lorraine, cas contraire pouvant entrainer des poursuites judiciaires selon la gravité de l'infraction..

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal le 4 juin 1456.
Mémoire et Histoire Pjll4

Posté le: 04 Juin 2008 13:33

Enorig a écrit:

Citation :

La constitution de Lorraine est modifiée comme suit:

Citation :: Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article XXIII : Le Duc de Lorraine, en symbiose avec la Haute Assemblée Lorraine, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en appliquant la Loi Martiale, après consultation officielle du Conseil Ducal, et de la Haute Assemblée Lorraine.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission.
Il en informe le Duché par message public.

Le Conseil Ducal et la HAL se réunissant pendant cette période en leur sein de plein droit de par leur caractère indissoluble.
Le Parlement Lorrain lui, conformément au droit institutionnel, peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir jusqu'à 3 conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVI :
-1 Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.

-2 Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique à rentrer à nouveau au conseil Ducal lors du même mandat, redevenant donc conseiller de fait, pourra être privé au sein du-dit conseil de charge active.
Cela n'est légitime qu'avec l'accord majoritaire des autres conseillers, en cas de problèmes particuliers et dûment motivés par le duc/duchesse de Lorraine.

Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.
Conformément au droit institutionnel, Le Duc peut également légiférer seul sur certains sujets particuliers et cela ne donne lieu à aucune discussion.
Seule la HAL ayant droit de tempérance et de blocage sur ses décisions.

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller dit "remplaçant".
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XXXI : Cet article renvoie aux chartes institutionnelles qui définissent chacune les charges au sein du Conseil Ducal.

Art. XXXI-I : Le Commissaire au Commerce: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-commissaire-au-commerce-t5361.htm

Art. XXXI-II : Le Juge: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-juge-t5686.htm

Art. XXXI-III : Le procureur: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-procureur-t5267.htm

Art. XXXI-IV : Le Prévôt des Maréchaux: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-prevot-des-marechaux-t5301.htm

Art. XXXI-V : Le Bailli: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-bailli-t5266.htm

Art. XXXI-VI : Le Connétable: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-connetable-t5346.htm

Art. XXXI-VII : Le Porte Parole: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-porte-parole-t4797.htm

Art. XXXI-VIII : Le Capitaine: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-capitaine-t5265.htm

Art. XXXI-IX : Le Commissaire aux Mines: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-commissaire-aux-mines-t5268.htm

Art. XXXI-X : Le Chancelier: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-chancelier-t5360.htm

Art. XXXI-XI : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article XXXII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article XXXIV : *Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

*De même tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.

Article XXXIV-I : Démission d'un Conseiller Ducal
Les conseillers peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au conseil ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire
En cas de non réponse du Duc/Duchesse cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours

Article XXXIV-II : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Citation :: Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Cet article amendé a force valeur de remplacer les articles XXXV à XXXLIII relatifs au Parlement auparavant inscrits.

-1 Le Parlement est une institution strictement composée de Lorrains, dont l'organisation est prévue selon les principes et les modalités édictés dans une loi ducale correspondante: https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/le-parlement-t4813.htm

Celle-ci se doit d'être conforme au droit institutionnel, définissant la promulgation du-dit Parlement .

-2 En cas de graves dysfonctionnements attestés, seul le Duc de Lorraine a pouvoir de suspendre les activités du-dit Parlement, après consultation du Conseil Ducal;
De même, seul Le duc a pouvoir de le fermer, en accord préalable avec la HAL .

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal le 4 juin 1456.
Mémoire et Histoire Pjll4

Posté le: 04 Juin 2008 14:08

Alasdair. a écrit:

Citation :: Loi sur le marchandage en Lorraine

Annule et remplace la précédente

Article 1 : Du marchandage des habitants de Lorraine :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville .

Article 1.2: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins un mois. Avant un mois les habitants ne pourront vendre que leur production et uniquement sur le marché local.

Article 1.3: Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".

Article 1.4 : La spéculation est interdite sur son lieu de résidence.

Article 2 : De l'exportation :

L'export est libre en Lorraine à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export et dans la limite des marchés qui ne devront pas être mis en pénurie. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".

Article 3 : De l'importation en Lorraine :

Article 3.1 : De l'importation

L'importation en Lorraine est autorisée, à l'exception des denrées pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce. Les ventes se feront dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville.

Article 3.2 : De la déclaration d'importation :

Article 3.2.1 De l'application de la déclaration :

L'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, non résident de la Lorraine, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.

Article 3.2.2 Des circonstances de déclaration :

La déclaration doit être faite dès l'entrée en Lorraine et en tous cas préalablement à la mise en vente.

Article 3.2.3 : Du défaut de déclaration :

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Lorraine, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 3.3 Des frais de douane :

Article 3.3.1 Montant des frais :

Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation impériale (via l’AAP), avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.

Article 3.3.2 Du paiement des frais :

Les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.

Article 3.3.3 Du défaut de paiement des frais :

Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Article3.3.4 De la vente illégale :

La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour escroquerie.

Article 3.3.5 De l'exonération des frais de douane :

Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Lorraine. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article 3.4 De l'import des denrées sensibles

Article 3.4.1 : Des restrictions du droit à l'importation :

L'import des denrées dites « sensibles » (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) est interdit en Lorraine sauf sur commande du Commissaire au Commerce de Lorraine afin de pallier toute pénurie.

Article 3.4.2 : De l'importation de marchandises prohibées.

L'import de marchandises prohibées tel que décrit dans la loi Article 3.4.1 est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation impériale (via AAP).
Ces poursuites seront aggravées pour les maires ne faisant pas déclaration au Commissaire au Commerce d’un import de ces marchandises et commuées en poursuites pour trahison.

Faict et votée au Castel de Nancy le 30 may de l'année 1456

Posté le: 05 Juin 2008 18:17

Alasdair. a écrit:

Citation :: Décret sur la paie des chefs d’armées (IG)

Article 1 :
Afin de fournir à la Lorraine une armée forte et permanente le conseil Ducal décide ce jour que les chefs d’armées Ducales (IG) seront désormais payés chaque jour où ils maintiendront une armée lorraine (IG) même sans mobilisation pour temps de guerre.

Article 2 :
Dans tous les cas, les chefs d’armée (IG) seront remboursés des frais d’embauche des Points d’armée nécessaires au fonctionnement de leur-dite armée. Un screen servira de justification.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 5 juin 1456.

Posté le: 05 Juin 2008 22:29

Enorig a écrit:

Citation :

Par le présent accord, nous, les autorités temporelles des provinces de Savoie, de Franche-Comté, de Lorraine et de Provence, rassemblées à Rome sous l'égide de la Très Sainte Église Aristotélicienne qui est à l'origine de cette médiation, déclarons :

1

2

3

4

5

Tout manquement ou transgression de cet accord ouvrira droit à des poursuites engagées par la justice d'église, la sanction prévue pouvant aller jusqu'à l'excommunication pour un particulier et l'anathème pour le conseil ducal ou comtal fautif.

Scellé et rédigé à Rome, le dixième jour du mois de mai de l'an de grâce MCDLVI.

Pour les duchés de Savoie, de Franche-Comté, de Lorraine :
Mémoire et Histoire Pjji9

CthulhU de Maurienne
Duc de Savoie

Mémoire et Histoire Fcjaunenf9

Pinss Adams de Mélincour
Franc-Comte

Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5uk2

Enorig von Frayner d'Azayes
Duchesse de Lorraine

Pour la Provence :
Mémoire et Histoire Yelms4

Ludovi de Sabran, VIème Comte de Provence Libre.

Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne et le Concile Episcopal du Saint Empire,
En qualité de témoin,
Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg.
Mémoire et Histoire Cse_j

Citation :: Préambule :

Ce traité ne concerne que les personnes accusés par le Comté de Provence ayant trouvé refuge sur le nœud Savoyard situé entre le Comté de Provence et la République de Gênes.

Article I :

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur le sol du Comté ou du Duché doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense à été commise.

Article II :

1. Si une personne accusée s'échappe du territoire Provençal pour fuir la Justice de ce même territoire, il sera jugé en accord avec les autorités judiciaires du Duché de Savoie.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et les procureurs des deux nations afin que l'accusé reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le barreau de Provence.

2. La procédure sera la suivante :

- Accusation sur demande du Procureur Provençal. Celui-ci fournira au procureur du Duché de Savoie, l'acte d'accusation ainsi que les preuves contre l'accusé.
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Comté de Provence. Le juge savoyard appliquera la sentence décidée par le Juge de Provence.

Article III :

Si le Nœud en question est le siège d'un rassemblement, la Savoie peut vouloir intervenir militairement sur cette partie de son territoire.

En cas d'intervention militaire de l'Empire, ce dernier s'engage à prévenir le Comté de Provence 7 jours avant l'arrivée de ses troupes. Cette missive devra contenir les détails de l'opération militaire (nombre de soldats, durée, manœuvre)

Le Comté de Provence s'engage à ne pas convoiter ce territoire.

Scellé et rédigé à Rome, le dixième jour du mois de mai de l'an de grâce MCDLVI.

CthulhU de Maurienne
Duc de Savoie

Ludovi de Sabran,
VIème Comte de Provence Libre.

Posté le: 14 Juin 2008 12:57

Enorig a écrit:

Citation :

Charte réalisée par le Duc Guise :

Citation :: Statut du barreau Lorrain.

Article 1 : Mission du Barreau

Le barreau est le garant du droit de tout lorrain à une assistance juridique. Pour cela, il organise une profession d’avocats compétents, agréés des autorités et mis à la disposition du public.

Le barreau constitue une garantie sur la qualité de la défense.

Seuls les avocats agréés au Barreau de Lorraine sont habilités à plaider en tant que tel devant le cour de justice de Lorraine. Tout contrevenant à cet article se verra poursuivi pour Trouble à l'ordre Public.
Aussi, seuls les avocats possédant l'agrément ont droit de se constituer en cabinet d'avocats privé, ou d'être recrutés par ceux-ci.(cf renvoi « à l'article sur la définition des cabinets privés »)

*Il est à noter que les avocats lorrains faisant partie de l'Ordre des avocats de la CSI sont déclarés partie intégrante des avocats agrémentés et peuvent donc exercer au barreau de Lorraine en tant que tels.

*De même, la présente charte, autorisée par la CSI temporairement, se conformera avec les directives de la CSI dès lors qu'une charte des avocats impériaux verra le jour.

De plus, le barreau met a disposition des autorités judiciaires ses membres qui peuvent être commis d’office.
Les avocats exerçant dans le cadre d'un cabinet privé restent à la disposition des autorités judiciaires Lorraines selon les modalités prévues à cet effet dans l'article référent.(cf op-cité)

Article 2 : Composition du Barreau.

Le Barreau Lorrain se constitue des avocats reconnus officiellement par le Duché de Lorraine, il se définit sous allégeance du Duché de Lorraine pour cela tous les membres se doivent de prêter allégeance au Duc de Lorraine.

Chaque personne niveau 2 a le droit de postuler pour se faire connaître officiellement au Barreau de Lorraine en tant qu’avocat pour cela il en fait la demande au juge de Lorraine qui vérifie que la personne n’a pas été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Le cas échéant, le juge peut refuser cette personne.

une personne de niveau 1 peut toutefois postuler dans l'optique de devenir avocat stagiaire ou avocat par dérogation, les conditions pour être accepté sont les mêmes que pour les autres avocats, réglementées selon les modalitées prévues dans la présente charte.

Il est présidé par un Bâtonnier, le Duc, le juge de Lorraine et le procureur de Lorraine.

Article 3 : Nomination des avocats.

Les avocats du Barreau sont nommés à l'examen de passage par une commission composée du Duc de Lorraine, du Juge de Lorraine, du procureur de Lorraine -qui composent la « tri-partite »- et du Bâtonnier du Barreau de Lorraine.

La commission est présidée par le Bâtonnier. C’est lui qui va se charger des relations avec le candidat et va communiquer, au duc, au juge et au procureur toutes les pièces nécessaires à la prise de décision.

Cette présidence est purement administrative, en aucun cas le Bâtonnier ne pourrait se prévaloir d’une supériorité dans la prise de décision, la nomination doit être faite a l’unanimité. Néanmoins, son avis devra etre pris en considération, de par sa connaissance aboutie du barreau.

Pour reconnaître et agréer l’avocat :

La reconnaissance réside dans le constat qui sera fait par la commission de la capacité de l’avocat à défendre les citoyens. La commission doit motiver sa reconnaissance et par la même mettre en œuvre des moyens pour justifier de la capacité de l’avocat à la défense.

Elle fera passer un examen, en demandant à l’avocat de plaider une cause fictive afin de démontrer sa capacité à défendre et/ou s’appuyer sur des plaidoiries déjà faites par l’avocat, dans des cas dits « particuliers »(Cas des avocats stagiaires, des avocats venant d’ailleurs…).L’épreuve se composera également de 20 questions sur le codex et la constitution afin de voir si le candidat connaît les lois et décrets en cour en Lorraine.

L’agrément est l’accord donné par les autorités Lorraines à la nomination de l’avocat au Barreau. Les autorités sont représentées dans la commission, par le Duc, par le juge et le procureur de Lorraine tous deux membres élus du Conseil Ducal Lorrain.

La nomination d’un avocat au Barreau de Lorraine est effective dès lors que les 4 membres de la commission ont donné leur accord.

Une personne faisant partie de la maréchaussée, peut être avocat, mais dans ce cas, elle devra se mettre en réserve des services policiers, sans fonction active dans ceux-ci.

La qualité rédactionnelle irréprochable est un critère fondamental et incontournable quant à l'acceptation ou non de la candidature d'un postulant à l'agrémentation pour devenir avocat.

Article 4 : Fonction des avocats.

Seuls les avocats agrémentés au Barreau de Lorraine ont pour fonction la défense des citoyens lors de procès les opposants à la justice Lorraine.

Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction lorraine ainsi qu’ auprès de la Cour d’ Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si celle-ci l’autorise (attention cependant à respecter le devoir de présence).

Ils peuvent être "commis d’office" selon les modalités prévues à cet effet.

Seuls les avocats agrémentés au barreau de Lorraine sont autorisés à donner des « conseils juridiques ». Conseil juridique signifiant notamment:

-> Lors des plaidoiries de l'accusé, celui-ci peut, en fonction du type de défense adopté au préalable (après concertation entre l'accusé et son avocat), laisser à son avocat l'écriture des plaidoiries que l'accusé transmettra au tribunal. Ces plaidoiries se font donc ici au titre de « conseils juridiques ».
*Ces plaidoiries devront obligatoirement mentionner le nom de l'avocat contracté lors de l'allocution de l'accusé.
* Dans le cadre de la commission d'office, le type de défense adopté est à la discrétion de l'avocat.
-> Lorsqu'une tiers personne demande conseil à un avocat dans le cadre de ses fonctions, « hors tribunal », celui-ci est en droit de donner des « conseils juridiques » à cette tiers personne, qui sera libre de les suivre ou non, sans engager la responsabilité du-dit l'avocat.

De la constitution en cabinet d'avocats privé:
* Seuls les avocats agrémentés au barreau de Lorraine ont droit de se composer et d'officier en cabinet d'avocats privés en Lorraine. Tous les autres seront poursuivis par les tribunaux selon les modalités prévues à cet effet.
* Les avocats exerçant en cabinet privé restent à la disposition des autorités judiciaires Lorraines, pour officier dans le cadre réglementé de la commission d'office.
* A noter que c'est l'entité dite « privée » qui est astreinte à déléguer ses avocats à la Justice Lorraine à une fréquence prévue de quatre fois par mois maximum.(hors cas de commission d'office)
* En dehors de ce point particulier, les avocats des cabinets privés sont, au même titre que les tous les avocats possédant l'agrémentation, astreints aux mêmes obligations réglementées dans la présente Charte des Avocats.
* Afin de prémunir le duché contre un nombre excessif de cabinets d'avocats privés, ceux-ci sont limités en Lorraine jusqu'à nouvel ordre, à ne pouvoir se constituer qu'autour des membres de la première promotion des avocats agrémentés de Lorraine.
* Cas particuliers: Les avocats du dragon, en tant que membres du cabinet privé du même nom, se trouvent dans l'obligation de posséder l'agrémentation du barreau de Lorraine pour avoir autorisation de plein droit à officier en Lorraine.
Il doivent donc se soumettre aux dispositions prévues à cet effet auprès du Bâtonnier de Lorraine en vue d'obtenir la-dite agrémentation s'ils veulent avoir la possibilité -dans l'hypothèse où l'agrémentation leur est accordée- de pouvoir officier en Lorraine.

Article 5 : Devoirs et déontologie de la profession.

5. A : Responsabilité de l’avocat.
Les avocats n’ont en aucun cas obligation de résultat. Le fait de perdre un procès n’engage pas leur responsabilité.

5. B : Devoir de présence.
L’avocat en exercice a une obligation de présence dans le duché dans lequel se déroule le procès du client qu’il défend. Cette obligation ne prévaut seulement lorsque l’avocat défend un client devant le tribunal de première instance de Lorraine.

S’il n’a pas de dossier de cette espèce, l’obligation de présence ne s’applique plus. (Procès en appel, procès dans d’autre duché/comté)

Si un avocat désire voyager, il doit attendre que ses affaires aient été jugées. Il peut cependant avec l’accord de son client transmettre le dossier à un de ses collègues du Barreau et/ou de son cabinet et ainsi être délivré de son obligation de présence face a ces dossiers.

En cas de départ en voyage ou en retraite, l’avocat doit en informer le Bâtonnier, afin qu’il puisse mettre la liste à jour, tout manquement à ce sujet sera passible d’un procès pour trouble de l’ordre public.

5. C : Le secret professionnel.
Tout dossier est confidentiel. Cela signifie que tous les éléments transmis par le client à son avocat resteront entre eux deux. En aucun cas, l’avocat ne pourra le rendre public.Ce principe s’applique à l’ensemble de la relation entre avocat et client, mais aussi à tous les membres du cabinet. Ainsi, les avocats d’un même cabinet peuvent parler de leurs affaires, sans que le secret professionnel soit violé. La violation du secret professionnel est une faute grave pouvant entraîner la radiation. Les dossiers ne devront donc en aucun sortir du bureau de l'avocat en charge du dossier.

5. D : Conduite
L’avocat doit se montrer confraternel et courtois avec l’ensemble de ses confrères, membre ou non de son cabinet.

L’avocat doit avoir une conduite irréprochable et ne pas porter atteinte à l’honneur de la profession par sa conduite, actes ou paroles.

L’avocat doit avoir une qualité rédactionnelle irréprochable.En effet, cas contraire serait rédhibitoire à l'exercice de la fonction d'avocat agrémenté.

5. E : Respect de la volonté du client.
L’avocat se doit de respecter la volonté du client.

Le problème se pose essentiellement pour définir le sens de la plaidoirie : coupable ou non coupable. Si le client ne spécifie rien à l’avocat, celui-ci plaidera dans le sens qu’il juge le plus opportun. L’avocat ne devra seulement tenir compte de l’intérêt du client.

On pourra également noter le cas de la transmission de dossier. Un avocat peut à tout moment transmettre de manière définitive ou temporaire, et avec information préalable à son client, le dossier qu’il traite à un de ses confrères de Barreau (et/ou de son cabinet).

Mais le principe de respect de la volonté du client est de force générale.

Mais s’il est vraiment impossible à un avocat de défendre un client, celui-ci pourra jouer la clause de conscience. Et un autre avocat se chargera alors du dossier.

5. F : Principe d’assistance et commission d’office.
Par principe, l’avocat a une mission d’assistance auprès des accusés. Il est déontologiquement tenu d’accompagner sur le plan juridique tout accusé demandant son assistance. Seul le cas de l’objection peut être invoqué pour refuser l’assistance demandée.

Un accusé peut refuser 1 fois un avocat commis d'office dans ce cas il a obligation d'en choisir un dans la liste sous 48 h.

De ce principe découle la possibilité d’être commis d’office. Le juge et le procureur ont la possibilité, dans le cadre prévu à cet effet, de saisir le Barreau afin que le bâtonnier désigne un avocat appelé à défendre l’accusé concerné. Le juge et le procureur peuvent faire cette demande dans deux cas :
a)non présentation de l’accusé a l’audience : le juge (ou le procureur), si l'affaire est de juridiction « criminelle » (trahison/haute trahison), peut exiger la commission d’office d’un avocat. Particularité : le client étant réputé absent, l’avocat n’a donc de comptes à rendre qu’au juge (c’est au juge, par exemple, que sera transféré le principe de respect de la volonté du client) même si c’est le procureur qui a exigé la commission d’office.

b)état nécessitant une assistance à la défense : le juge (ou le procureur) peut imposer à un accusé un avocat commis d’office en invoquant l’état de nécessité. Le juge (ou le procureur) pourra par exemple, lorsque la condamnation possible est dite « lourde » (nombreux jours de prisons par exemple) qu’un accusé ne se rend pas bien compte des graves conséquences que peut devoir sa mauvaise défense et lui adjoindre alors un avocat commis d’office. On notera également le cas des accusés s’exprimant de manière grossière. Le juge (ou le procureur) pourra alors commettre d’office un avocat chargé de s’exprimer de manière plus raisonnable et respectueuse à la place de l’accusé.

Le juge (ou le procureur) exige la commission d’office, mais c’est le Bâtonnier qui désigne l’avocat en question. L’avocat désigné par le Bâtonnier ne peut se dérober au principe d’assistance, sauf dans le cas de l’objection.

5. G : Objection.
Face à une demande d’assistance, quelle soit faite par un accusé ou par un juge (contexte de la commission d’office), un avocat peut opposer une objection et ainsi échapper au principe d’assistance.
Trois types d’objections :
-Objection pour empêchement : c’est la plus évidente des objections. Il s’agit de l’impossibilité matérielle pour l’avocat d’exercer la charge demandée. On retrouvera notamment le cas de l’absence (HRP notamment), de l’éloignement géographique, de l’incompétence juridictionnelle.
-Objection de conscience : c’est l’objection la plus difficile à évaluer. Il s’agit d’un élément moral, parfois même subjectif, empêchant l’avocat d’intervenir. On distinguera notamment : les affaires non compatibles (implication personnel de l’avocat dans l’affaire), volonté divergente du client (ex : le client veut plaider dans un sens et l’avocat pense que c’est du suicide), volonté de nuisance du client .
-Objection pour charge : cette objection est spécifique à la fonction de Bâtonnier. Celui-ci peut se prévaloir d’une charge de travail liée à sa fonction l’empêchant de porter assistance.

5. H : Fautes et transgression.
Il s’agit ici, non pas des transgressions de droit commun (qui sont du ressort du juge), mais des fautes et transgressions liées à la profession d’avocat.
-transgression : il y a transgression lorsque l’avocat n’a pas respecté les règles du Barreau (règles de fonctionnement, nomination, etc…). De plus, la violation d’un devoir constitue une transgression.
-faute : il y a faute lorsque l’avocat n’a pas respecté la déontologie du métier. La faute est plus délicate à apprécier que la transgression dans la mesure où elle relève plus de l’élément moral que de la simple contravention aux règles du Barreau.

Cas particulier de la faute grave : On constatera une faute grave lorsque l’avocat, par un comportement délibérément malveillant a gravement compromis la cause de son client.
Il en sera ainsi par exemple si un avocat a délivré une plaidoirie qui au lieu de prendre la défense de son client prendrait le relais de l’accusation pour charger encore plus son client.
Nuance cependant, le fait de plaider coupable ne peut être reproché à l’avocat, sauf volonté contraire et déclarée du client.
Ce cas étant particulièrement lourd de conséquence, il faut manier cette notion avec prudence et discernement.

Cas particulier de l’abus de pouvoirs : Le Bâtonnier doit veiller à user des pouvoirs qui lui sont conférés avec sagesse. L’abus de pouvoir peut être considéré comme une faute. L’abus de pouvoir peut également être constaté au niveau d’un avocat (ex : saisies incessantes et/ou se révélant injustifiées de la Commission Disciplinaire à l’encontre d’un confrère).

Les fautes et transgressions d’un avocat peuvent être dénoncées auprès de la Commission Disciplinaire par un confrère, les autorités du duché, ou tout autre tiers personne « intéressée » (dans le sens où elle a un domaine de « compétence » justifiant son intervention) à l’affaire.

Article 6 : Désignation du Bâtonnier

Le Bâtonnier est élu parmi les avocats agrémentés du Barreau.
Le bâtonnier ne peut cumuler sa fonction avec celle de Duc , de juge ou de procureur.

Il est élu à l’unanimité par les avocats eux-mêmes. Si on ne réussi pas à obtenir l’unanimité, on peut alors procéder à une élection à la majorité (conditions détaillées plus bas).

Le mandat du Bâtonnier a une durée théorique d’environ 3 mois.

Les « élections » ont lieu 4 fois par an, les 3 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre.
Le 1er d’un mois d’élection (janvier, avril, juillet ou octobre) on ouvre la période « électorale ». On dispose alors de 3 jours pour délibérer à l’unanimité. Si le 3 du même mois, on n’a pas réussi à désigner le Bâtonnier à l’unanimité, on procédera alors dans la journée à une élection à la majorité.

Le mandat du Bâtonnier commence dès lors que celui-ci a obtenu l’unanimité (en aucun cas il n'est besoin d’attendre le 3ème jour de la période électorale si on a obtenu l’unanimité avant), il s’achève dès lors que le mandat de son successeur commence.

6. A : Cas particulier de l’absence d’unanimité
Si le 3 du mois « d’élection », on n’a pas réussi à désigner le Bâtonnier à l’unanimité, on procédera alors dans la journée à une élection à la majorité.
L’élu sans unanimité devra obtenir la validation de son élection par le duc et le juge de Lorraine pour pouvoir effectivement prendre ses fonctions.
Ce mode d’élection revêt un caractère exceptionnel et recours ne doit pas y être fait de manière systématique.

6. B : Cas particulier de fin de mandat anticipée du Bâtonnier
Si besoin est (démission, révocation, décès, etc.), on peut procéder à des « élections anticipées », et/ou s'en remettre au choix de la commission « tri-partite » (Duc, Juge, procureur).

Si le délai séparant l’absence de Bâtonnier (démission, révocation, décès, etc.) de la prochaine période électorale est de 15 jours ou moins, il n’y a alors pas lieu de tenir des élection anticipées. Le Barreau passe alors sous tutelle provisoire du juge pendant la courte période antérieure à la prochaine élection. Le juge se charge alors d’expédier les affaires courantes.

Article 7 : Fonction du Bâtonnier

Le Bâtonnier exerce une triple présidence :

Le Bâtonnier préside le Barreau de Lorraine. Il a donc un rôle d’administrateur de cette institution. Il veille à son bon fonctionnement, au respect de ses règles.
Le Bâtonnier tiens un fichier des avocats du Barreau, il tient notamment à jour une liste des avocats en exercice qu’il communique au procureur à chaque nouvelle mise à jour. En cas d’absence de mise à jour des fichiers un processus disciplinaire pourra être ouvert.

Le Bâtonnier a également un rôle de surveillance du travail des avocats. Il doit s’assurer que ceux-ci respectent bien les règles du Barreau et mènent correctement leurs procès.
Attention cependant, le Bâtonnier n’a pas pour charge la surveillance systématique de toute les plaidoiries.

Le Bâtonnier préside la commission tricéphale chargée de la nomination des avocats au Barreau.

Le Bâtonnier préside la Commission Disciplinaire Ordinaire.

En principe, le Bâtonnier exerce toujours son métier d’avocat, cependant, s’il estime que sa charge de Bâtonnier l’empêche de mener une affaire correctement, il peut employer l’objection pour charge

Le Bâtonnier, est le seul interlocuteur ayant droit de transmettre les propositions de modifications et d'évolution du dit-barreau au conseil Ducal.

Article 8 : La Commission Disciplinaire

La Commission Disciplinaire a pour fonction d’examiner les cas des fautes, des transgressions et toutes autres indisciplines d’un ou de plusieurs membres du Barreau. Il y à deux sortes de commissions :

-la Commission Disciplinaire Ordinaire : elle est composé du Juge de Lorraine, du Procureur de Lorraine et du Bâtonnier de lorraine.. Ce dernier la préside. Il s’agit là d’une présidence administrative, en aucun cas le Bâtonnier ne pourrait se prévaloir d’une supériorité dans la prise de décision (la décision doit être prise à l’unanimité).
Le Bâtonnier est chargé, de mener enquête s’il y a lieu, de convoquer les parties et les tiers qu’il jugera opportun de faire auditionner par la commission, de communiquer aux membres de la commission toutes les pièces nécessaires à la prise de décision… La Commission Disciplinaire Ordinaire peut prendre toute décision qu’elle jugera opportune : suspension disciplinaire, inéligibilité au poste de Bâtonnier, radiation, saisie de la juridiction civile (...) néanmoins, celle-ci se devra d'être une décision motivée et justifiée.

-la Commission Disciplinaire Extraordinaire : elle a la particularité d’être prévue en cas de mise en cause du Bâtonnier. Celui-ci étant la personne « accusée », la Commission Disciplinaire Ordinaire ne peut donc siéger (puisque normalement c’est la Bâtonnier qui la préside). Son utilisation est donc exclusive à ce cas, mais elle est alors obligatoire. La Commission Disciplinaire Extraordinaire est constituée elle aussi des trois membres, ceux de la « tri-partite » : le Juge de Lorraine, le Procureur de Lorraine et le Duc de Lorraine. La présidence de cette commission est confiée au Duc.
Le Commission Disciplinaire Extraordinaire peut, comme la Commission Disciplinaire Ordinaire, prendre toute décision qu’elle juge opportune dès lors que celle-ci est motivée et justifiée. S’ajoute aux décisions possibles la révocation définitive du Bâtonnier.

Article 9 : Suspension

La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat.
Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge ; l’exercice de la charge d’avocat pendant une période de suspension constitue une transgression.
La suspension revêt un caractère temporaire, elle doit donc être suivie, dans un délai raisonnable d’un mesure définitive : reprise de l’exercice ou radiation (selon les cas et les types de suspensions).
Il existe quatre sortes de suspensions :
-suspension volontaire : l’avocat décide de sa propre initiative de se suspendre. L’avocat doit alors indiquer au Bâtonnier sa mise en suspension volontaire. Il est recommandé à l’avocat de se suspendre volontairement lorsqu’il va être absent du territoire pendant une période, lorsqu’il va en retraite, etc.… Attention, si l’avocat n’a pas précisé la durée de son absence, le fait de se mettre en suspension volontaire ne le protège pas du cas de l’absence. S’il veut exercer de nouveau, l’avocat doit alors mettre fin à sa suspension en indiquant au Bâtonnier qu’il reprend l’activité (c’est le cas même si l’avocat avait indiqué lors de sa suspension volontaire à quelle date il revenait).
L’avocat exerçant la fonction de Bâtonnier ne peut pas faire recours à la suspension volontaire sans avoir au préalable démissionné de la charge de Bâtonnier.
-suspension d’office : l’avocat est suspendu d’office lorsqu’une incompatibilité a été constatée entre l’exercice de sa fonction d’avocat et d’une autre charge simultanément. Il ne s’agit pas d’une suspension à caractère punitif. La suspension d’office doit être obligatoirement effectuée par le Bâtonnier dès lors qu’un avocat exerce une des charges suivantes (charges incompatibles) : Juge de Lorraine, le procureur de Lorraine ; Duc de Lorraine ; Prévôt ou toute autre charge active au sein des autorités judiciaires, policières de Lorraine ou d’ailleurs (autorités d’autres duchés, autorités impériales, papales, etc…).
La suspension d’office cesse dès lors que l’avocat n’exerce plus la charge incompatible.
L’avocat exerçant la fonction de Bâtonnier est automatiquement révoqué avant d’être suspendue d’office.
-suspension disciplinaire : la suspension disciplinaire résulte d’un décision de la Commission Disciplinaire.
-suspension à titre conservatoire : cette suspension peut être décidée par le Bâtonnier lorsqu’il juge qu’elle est nécessaire à la préservation du Barreau. Elle sera principalement utilisée dans le cas où un avocat est convoqué par la Commission Disciplinaire : durant la période de l’enquête, s’il le juge nécessaire, le Bâtonnier peut alors suspendre à titre conservatoire l’avocat en question. Eventuellement, d’autres circonstances au caractère urgent ou périlleux peuvent justifier l’emploi de la suspension à titre conservatoire par le Bâtonnier.

Article 10 : Radiation

La radiation du barreau ne peut être décidée que par la Commission Disciplinaire.
Lors d’une radiation, la Commission Disciplinaire doit fixer une durée d’exclusion définitive de 6 mois minimum et de 3 ans maximum. Pendant la période d’exclusion définitive, le radié ne peut sous aucune condition regagner le Barreau. Une fois cette période écoulée, le radié peut éventuellement reposer sa candidature à la nomination au Barreau.
La radiation est un acte particulièrement lourd de conséquences, on en usera donc avec discernement.

Article 11 : Protection de l’avocat

L’avocat ne peut en principe pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie. Si un tiers souhaite mettre en cause un avocat pour d'éventuels propos particulièrement diffamatoires injustifiés qu’il aurait tenu pendant l’audience, il pourrait demander audience auprès de la Commission Disciplinaire qui jugera de la gravité des propos incriminés et décidera des dispositions qui conviennent.
Si la Commission Disciplinaire juge ces propos particulièrement graves et injustifiables, elle devra prononcer une sentence incluant l’envoi de l’avocat devant la juridiction civile. En aucun cas la juridiction civile ne peut être saisie avant la décision de la Commission Disciplinaire.

De plus, l’avocat ne doit pas subir de pressions ou harcèlement en provenance de l’accusation, le juge, les services policiers, douaniers, fiscaux, les institutions militaires ou paramilitaires, les institutions religieuses ou toute autre autorité qu'elle qu'elle soit, sous peine pour l'auteur des-dites pressions de mise en accusation pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 12 : Rémunération

L’avocat ne peut réclamer à son client une quelconque rémunération.

Article 13 : Statut protégé

En vertu de l’article 1 : « Seuls les avocats agréés au Barreau de Lorraine sont habilités pour la Lorraine à plaider en tant que tel devant la Cour de Justice de Lorraine et toute autre instance du domaine juridictionnel du Barreau de Lorraine. Ainsi que dans le cas d'audience à plaider devant la Cour Impériale de Justice »
Le terme « avocat » et d'« avocat-conseil » est donc strictement réservé aux membres du Barreau, ainsi qu’en cas d’éventuels accords à travers l'agrémentation, aux membres d’institutions similaires (barreau d’un autre duché, barreau étranger…). Son utilisation frauduleuse est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

De plus, le statut « d’avocat au Barreau de Lorraine » est un statut réservé aux avocats membres dudit Barreau. Il en va de même pour le terme « d'avocat-conseil au Barreau de Lorraine ».
Le terme « avocat au Barreau de Lorraine » est donc strictement réservé aux avocats concernés. Son utilisation frauduleuse est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

De manière plus générale, l’usurpation d’une fonction officielle est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

Article 14 : Avocat stagiaire

Le Barreau peut compter des avocats stagiaires. Il ne peut y avoir plus d’avocats stagiaires que d’avocats.
L’avocat stagiaire n’a pas le droit de vote au Barreau (élection du Bâtonnier).

14. A : Nomination d’un avocat stagiaire
Une personne de niveau adéquat ou inférieur au niveau minimum (IG) requis pour devenir avocat peut prétendre postuler au poste de stagiaire. Il devra déposer sa candidature devant le juge qui transmettra au bâtonnier après vérification du casier judiciaire.

Puis le bâtonnier,le duc, le juge et le procureur se réuniront de la même manière que pour l'acceptation de la candidature d'un postulant à la magistrature en tant qu'avocat. La nomination d’un postulant stagiaire peut être faite dans trois cas de figure :
-la personne est au niveau (IG) requis pour devenir avocat, mais la commission considère qu’elle n’a pas encore toutes les compétences exigées. La commission juge cependant que le candidat à la capacité de devenir avocat stagiaire. Il sera donc recommandé qu'il plaide 3 fois (ou plus si nécessaire) sous la direction d'un avocat avant de passer l'examen qui pourrait lui permettre d'être reconnu lui-même comme avocat agrémenté.
-la personne est au niveau (IG) requis et est compétente pour devenir avocat, cependant il n’y a pas de poste disponible. La commission peut proposer au candidat une place d’avocat stagiaire.
-la personne n’est pas au niveau (IG) requis mais est jugée ayant la capacité pour devenir avocat. Une place de stagiaire peut lui être -ou non- proposée.
-Tout postulant n'ayant pas les capacités pour prétendre un jour devenir avocat agrémenté sera refusé dans tous les cas.

14. B : Statut et mission de l’avocat stagiaire
L’avocat stagiaire est astreint à toutes les règles, devoirs et obligations applicables aux avocats.
Il travaille sous la responsabilité d’un avocat (c’est le Bâtonnier qui désignera l’avocat responsable ; éventuellement le Bâtonnier lui-même peut exercer cette responsabilité).
L’avocat responsable du stagiaire définit le travail que celui-ci doit accomplir, le but étant de rendre le stagiaire petit à petit complètement autonome (même si l’avocat doit exercer un contrôle continuel sur le travail de son stagiaire).
L’avocat stagiaire ne peut pas être commis d’office.

Article 15 : Rôle du juge

Le juge joue un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement du Barreau :
-il siège à la commission tricéphale de nomination.
-il siège à la Commission Disciplinaire.
-il peut exiger la commission d’office d’un avocat.
-il peut intervenir lorsque les statuts le prévoient afin de valider l’élection du bâtonnier.
-il peut, dans les cas exceptionnels prévus par les statuts, exercer une tutelle provisoire sur le Barreau.

Article 16 : Rôle du procureur

Le procureur joue un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement du Barreau :
-il siège à la commission tricéphale de nomination.
-il siège à la Commission Disciplinaire.
-il peut demander la commission d’office d’un avocat.

De plus, le procureur doit, dans une lettre destinée à la personne qu’il met en accusation, indiquer explicitement le droit de celui-ci à faire recours à un avocat du Barreau gratuitement ; mention suivie aussitôt par la liste des avocats en exercice (cette liste doit être la dernière mise à jour communiquée par le Bâtonnier.)

Annexes Institutionnelles :

Annexe 1 : Dispositions relatives à la mise en place dite « extraordinaire » du Barreau

La Conseil Ducal, après adoption des statuts, convoque une commission « tri-partite » de nomination exceptionnelle (composée du juge, du procureur et du duc) afin de nommer un avocat préalablement agrémenté qui sera le Bâtonnier provisoire mandaté à la constitution. Ce Bâtonnier sera chargé de mettre en place de façon viable institutionnellement et juridiquement le Barreau, mais aussi, de recruter des avocats supplémentaires (et/ou des stagiaires). Le nombre maximal d'avocats agrémentés par promotion étant de 5 (seuil qui peut être inférieur, mais en aucun cas supérieur ndlr).

Annexe 2 : Evolution des statuts

Une fois le barreau mis en place institutionnellement, juridiquement stable et construit, soit sur un labs de 3 mois une seule fois renouvelable, le Bâtonnier, avec l'accord de la « tri-partite » mettra fin aux dispositions relatives à la mise en place extraordinaire du barreau, et s'ouvrira dès lors le processus dit « normal » et réglementé dans la présente Charte du Barreau de Lorraine.
De fait, en processus dit « normal », le barreau, à travers son Bâtonnier, pourra continuer à transmettre des propositions de modifications et d'évolution du dit-barreau au conseil Ducal, notamment en ce qui a droit:
-au nombre d’avocats et/ou de stagiaires.
-à l’élargissement du domaine juridique et des structures juridictionnelles et institutionnelles du barreau
-aux ajustements relatifs à la rémunération

Toutes ces évolutions seront soumises aux directives de la CSI quant au respect de sa -future- charte des avocats pour l'Empire.

Annexe 3 : Installation et permanence du Barreau de Lorraine

Le Conseil Ducal met à la disposition du Barreau des locaux appropriés au château de Nancy, où la « tri-partite » (Juge, Procureur, Duc) a, de plein droit accès aux locaux du barreau de Lorraine.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 12 juin 1456
Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5uk2

Posté le: 15 Juin 2008 10:26

Enorig a écrit:

Citation :: A tous les Lorrains

Pour que tout soit clair et avant que des rumeurs malsaines ne courent je désire donner une explication:

J'ai démis hier la Cac Songe de ses fonctions. Des bruits persistant de pillage me venaient aux oreilles et j'ai préféré prendre mes précautions. Que Songe ne soit pas contente je le \"chèvre\"çois. Malgré tout son départ de Lorraine m'ayant été annoncé et la sorcellerie dont elle aurait fait preuve dernièrement ont du me forcer à prendre cette précaution nécessaire. Elle a fait un excellent travail mais combien se sont laissés tenter malgré une honnêteté sans faille pendant plusieurs années. Qui aurait cru par exemple que Madika aurait pillé sa mairie. Voici donc les raisons qui m'ont poussé à prendre des mesures que je pense indispensables pour le bien du duché et contrairement à ce qui commence déjà à se dire aucune autre raison.

Enorig von Frayner d'Azayes
Duchesse de Lorraine

Posté le: 18 Juin 2008 13:33

Enorig a écrit:

Citation :

Oyez, Oyez,

Qu'il soit dit à tous que Dame Songe malgré des mises en garde continue d'alimenter les rumeurs via sa MéSaNge et que donc le juge peut convoquer devant le tribunal la personne à qui elle parle pour témoignage. Ce qui fera un témoignage oral que rien n'interdit (oui les copies de convers ne sont pas autorisées mais comme dis le codex):

Citation :: Article 18 : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.

Citation :: Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

et que:

Citation :: L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm

Qu'il soit dit à tous que la duchesse connait parfaitement le passé de Dame Mélodie, de par sa famille à elle, qui a été au pouvoir en Poitou et adversaires farouches de Dame Mélodie. Et que donc tant que Dame Mélodie aura une attitude exemplaire en Lorraine elle ne sera pas inquiétée. Donc que Dame Songe doit immédiatement arrêter ses allégations à son égard.
Si tel n'étais pas le cas il se pourrait que ceci soit mis en application:

Citation :: Article 49 : Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Et que Dame songe étant assermentée car membre de la prévôté et soldat:

Citation :: Article 48 : Une personne assermenté par le Duché accusée de Trahison verra son crime requalifié en Haute Trahison.
Toute personne accusée de Trahison ou de Haute trahison encourra des peines les plus graves prévus par le codex judiciaire Lorrain entrainant de ce fait et sans restriction les condamnations de type 1 à 6.
De plus toute personne reconnue coupable de trahison pourra se voir interdire de séjour sur le Lorrain pendant une période de 4 mois et une personne reconnue coupable de trahison est passible d’une interdiction de séjour sur le sol Lorrain de 6 mois ainsi que de la peine de mort appelant ainsi à des sanctions de types 7 à 8.

Que Dame Songe doit immédiatement arrêter ses alertes aux brigands à Verdun, alertes qu'elle ne transmet d'ailleurs pas à la maréchaussée alors qu'elle en est membre ce qui lui vaudra la prochaine fois son exclusion de la dite maréchaussée.

Citation :: Opus IV. Du trouble public

Article 39 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Que tout ces actes constituent une tentative de déstabilisation de la Lorraine et que ceci est punissable par la loi de Lorraine.

Qu'elle a demandé à démissioner du conseil ducal et que ceci lui a été accordé par la Duchesse (soit dit en passant la peine de bannissement du castel est hrp et est à voir avec le joueur du perso d'Ardarin: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9075089#9075089 et que des joueurs n'ont encore rien compris à ça, ce qui commence à être lourd là....).

Que ceci est mon dernier avertissement envers Dame Songe. Si des paroles me revenaient aux oreilles, il serait assez désagréable à la Duchesse d'intenter un procès à Dame Songe pour les motifs indiqués ci dessus au vu des services que celle-ci a rendu à la Lorraine.

Pour rappel à Dame Songe:

Citation :: Article 60 : Tout membre du conseil ducal ou tout membre de la Haute Assemblée Lorraine sortant des propos de ces assemblées sans l’accord du Duc ou du Président de la Haute Assemblée Lorraine dans le but de mettre en difficulté un membre de ces institutions ou ces institutions elles mêmes est passible d’une condamnation pour Haute trahison.

Faict à Nancy le 18 de ce mois de Juin.

Mémoire et Histoire Lorrainevertyn5bx1ns3

Posté le: 23 Juin 2008 22:53

Enorig a écrit:

Citation :

Oyez, Oyez, Lorrains, Lorraines

En ce jour Lundi du 23 juin de l'an de grace 1456, la Duchesse de Lorraine entourée des Conseillers Ducaux informe le peuple lorrain de la continuité du prélèvement des impôts tous les 15 jours par les maires de chaque municipalités lorraines. L'économie du Duché va en s'améliorant, mais nous sommes contraint de poursuivre cette levée d'imposition pour pouvoir répondre aux frais imposés par notre Empereur LongJohnSilver qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi que les dépenses engendrées par le prestige.

Les levées d'impôt seront au même tarif que les anciennes. Chaque paysan et artisan versera le montant d'imposition qui suit :

Champs :

Culture du blé
Culture du maïs
Potager
Elevage de vaches
Elevage de cochons
Elevage de moutons

L'impôt prélevé sera de 7 écus.

Echoppes :

Boulanger
Meunier
Boucher
Forgeron
Charpentier
Tisserand

L'impôt prélevé sera de 12 écus, mais 11 écus par échoppe seront versés au Duché. Chaque municipalité percevra ainsi 1 écus sur les 12 prélevés qui indemniseront les mairies pour les frais de points de finances engendrés par la levée d'impôt.

De part ses difficultés la ville de St Dié se voit accorder de garder en ses caisses 10% des impôts levés. Elle ne percevra donc pas 1 écu des échoppes mais 10% du global des impôts levés dans la ville.

Qu'il soit dit et entendu que la levée d'impôt sera effectuée le mardi 24 de l'an de grace 1456.

Fait à Nancy et approuvé par le Conseil Ducal le 22 juin 1456

Posté le: 02 Juil 2008 01:00

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

C'était la première fois que Shirelle se portait en place publique de Nancy pour y faire une déclaration en tant que Porte Parole du Duché de Lorraine. Elle n'était pas peu fière et espérait se montrer digne de la tache qui lui incombait. Elle s'avança sur l'estrade, déplia le parchemin devant ses yeux et avant de le lire à la population prit une profonde inspiration.

Oyez! Oyez!
Le conseil ducal lorrain a validé le traitement de coopération judicaire suivant:

Citation :: Tratado Judicial entre los Reinos de Valencia y el ducado de Lorena.

Articulo I._Si el ducado de Lorena sospecha que un individuo es un criminal y que se fuga antes de haber comenzado el sumario judicial por las autoridades locales, el ducado de Lorena podrá confiar a las autoridades judiciales del Reino de Valencia la carga de perseguir jurídicamente al sospechoso, "chèvre" la estrecha colaboración y el acuerdo de las autoridades judiciales del ducado de Lorena.

Articulo II._Si el Reino de Valencia sospecha que un individuo es un criminal y que se fuga antes de haber comenzado el sumario judicial por las autoridades locales, el Reino de Valencia podrá confiar a las autoridades judiciales del la carga de perseguir jurídicamente al sospechoso en fuga, "chèvre" la estrecha colaboración y el acuerdo indispensable de las autoridades judiciales del Reino de Valencia.

Articulo III._ Cuando se inicie un proceso contra algún sospechoso huido de cualquiera de los dos territorios firmantes, tanto las actas de acusación como los documentos de prueba del delito cometido deberán de ser estudiados y presentados en colaboración y común acuerdo de los fiscales de ambos territorios.

Articulo IV._ Tanto en el ducado de Lorena como en el Reino de Valencia el veredicto deberá satisfacer a ambos jueces de los territorios signatarios de este Tratado.

Articulo V._ Si el sospechoso es oriundo de uno de los dos territorios signatarios, se juzgará entonces según las leyes de su región de origen, y la voz del Juez del Condado o del Reino de procedencia del acusado prevalecerá sobre la de su homólogo, siempre y cuando quede preestablecida la imparcialidad del mismo al inicio del juicio.

Articulo VI._ Una vez comenzado dicho pleito, no se puede suspender sin el acuerdo explícito de las autoridades judiciales de los dos territorios.

Articulo VII._ El ducado de Lorena y el Reino de Valencia deberán, en el mejor de lo posible, intentar informarse mutuamente del peligro potencial del profugo que ha decidido instalarse en el ducado de Lorena, o en el Reino de Valencia.

Articulo VIII._ Los Miembros del Consejo así como los representantes del ducado de Lorena y el Reino de Valencia se beneficiarán de la inmunidad diplomática. En caso de cometer un delito, no podrá comenzar el sumario judicial, sin que los dos Consejos hayan dado su aprobación.Si el acusado resultase culpable del delito del que se le acusa, su pena se vería incrementada sobre la común que se imponga.

Articulo IX._ En caso de un delito considerado como criminal (participación en una rebelión sin el acuerdo de las autoridades locales, saqueo, fraude, asesinato), la ley de la inmunidad diplomática no se aplicara: el diplomático podrá entonces inmediatamente ser depuesto por las autoridades del territorio afectado , y podrá ser puesto en pleito sin ninguna condición por sus autoridades judiciales locales.

Articulo X._ En caso de violación de uno de los artículos anteriores por uno de las dos partes en cuestión, el Tratado se declarará caduco y finalizará inmediatamente.

Finalizará automáticamente en caso de denuncia de un Tratado Superior.

Por parte del Reino de Valencia:
Don Alexander Berasategi i Valls, IV gobernador del Reino de Valencia y
Doña Delfín De Urdaz, Chambelán Del Reino de Valencia.

Por parte del ducado de Lorena:
La Duchesse Enorig Von Frayner d'Azayes.

__________________________

Que sean testigos Dios y su profeta Aristóteles.

Hecho el segundo dia de julio del año de gracia MCDLVI, en territorio de la corona aragonesa.

Citation :: Traité judiciaire entre le Royaume de Valence et le duché de Lorraine.

Article I._ Si le duché de Lorraine suspecte un individu d'être un criminel et que celui ci s'enfuie avant que ne commence l'instruction judiciaire par les autorités locales, le duché de Lorraine pourra confier aux autorités judiciaires du Royaume de Valence la charge de poursuivre judiciairement le suspect, avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du duché de Lorraine.

Article I._ Si le Royaume de Valence suspecte un individu d'être un criminel et que celui ci s'enfuie avant que ne commence l'instruction judiciaire par les autorités locales, le Royaume de Valence pourra confier aux autorités judiciaires du duché de Lorraine la charge de poursuivre judiciairement le suspect, avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Royaume de Valence.

Article III._ Quand s'initie un procès contre un suspect qui a fuit de n'importe lequel des deux territoires signataires, les actes d'accusation et les documents du délit commis devront être étudiés et présentés en collaboration et en accord commun pour les procureurs des deux territoires.

Article IV._ Aussi bien en Lorraine qu'en Royaume de Valence, le verdict devra satisfaire les deux juges des territoires signataires de ce Traité.

Article V._ Si le suspect est originaire d'un des deux territoires signataires, il sera jugé selon les lois de sa région d'origine, et la voix du Juge du Comté ou du Royaume de provenance de l'accusé prévaudra sur celle de son homologue, du moment que l'on puisse préétablir l'impartialité de celui-ci au début du procès.

Article VI._ Une fois commencé le dit procès, on ne pourra pas le suspendre sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux territoires.

Article VII._ Le duché de Lorraine et le Royaume de Valence devront, dans le meilleur du possible, tenter de s'informer mutuellement des dangers potentiels du fugitif qui a décidé de s'installer en Lorraine ou au Royaume de Valence.

Article VIII._ Les membres du conseil ainsi que les représentants du duché de Lorraine et du Royaume de Valence bénéficieront de l'immunité diplomatique. En cas de délit commis, il ne sera pas possible de commencer un procès judiciaire, sans que les deux Conseils aient donné leur approbation. Si l'accusé est coupable du délit dont on l'accuse, sa peine se verra augmenté sur la commune qui s'imposera.

Article IX._ En cas d'un délit considéré comme crime (participation à une rébellion sans l'accord des autorités locales, saccage, fraude, assassinat), la loi de l'immunité diplomatique ne s'appliquera pas : le diplomate pourra donc immédiatement être expulsé par les autorités du territoire affecté, et pourra être mis en examen par les autorités judiciaires locales sans aucune condition.

Article X._ En cas de violation d'un des articles antérieurs par une des deux parties en question, le Traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement.
Il prendra fin automatiquement en cas de dénonciation d'un traité supérieur.

Pour le Royaume de Valence :
Sieur Alexander Berasategi i Valls, IV gouverneur du Royaume de Valence et
Dame Delfín De Urdaz, Chambelan du Royaume de Valence.

Pour le duché de Lorraine :
La Duchesse Enorig Von Frayner d'Azayes.

__________________________
Que soient témoins Dieux et son prophète Aristote.

Fait le deuxième jour de juillet de l'an de grâce MCDLVI, en territoire du SRING.

Posté le: 04 Juil 2008 14:40

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Shirelle s'avança sur la place publique afin de faire une annonce à la population.

Oyez oyez braves gens, gentes Dames et gentilshommes.
Il a été voté au conseil ducal les modifications suivantes.

Modifications dans la loi du parlement au sujet des signatures pour l'entrée dans le parlement.

Citation :: Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent:
- de résider en Lorraine depuis un mois.
- de posséder un champs et/ou une échoppe.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie")
- être liée au candidat par un lien vassalique
- être un autre candidat au parlement
- être maire, curé ou diacre
- être conseiller Ducal
- être parlementaire

*S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.

Modifé comme ceci.

Citation :: Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent:
- de résider en Lorraine depuis un mois.
- de posséder un champs et/ou une échoppe.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie")
- être liée au candidat par un lien vassalique
- être un autre candidat au parlement
- être maire, ainsi que tout clerc quel qu'il soit (diacre, curé, prélat..)
- être conseiller Ducal
- être parlementaire

*S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le conseil ducal le 4 juillet de l'an de grâce 1456.

Mémoire et Histoire Lorrainepjlb5uk2

MessagePosté le: 06 Juil 2008 16:56

Enorig a écrit:

Citation :: Nous, Enorig von Frayner d'Azayes, Duchesse de Lorraine, nommons sieur Meyd Ambassadeur lorrain auprès du comté de Flandres afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorraine et défendra les intérêts de son duché en tout occasion.

Enorig von Frayner d'Azayes
Duchesse de Lorraine

Citation :: Nous, Enorig von Frayner d'Azayes, Duchesse de Lorraine, nommons sieur Alichino Ambassadeur lorrain auprès des provinces italianophones du SRING, à savoir, le duché de Milan, le duché de Modène, la république de Genève et la république de Florence, afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorraine et défendra les intérêts de son duché en tout occasion.

Enorig von Frayner d'Azayes
Duchesse de Lorraine

MessagePosté le: 09 Juil 2008 09:52 [quote="Enorig"]Bilan de fin du précedent conseil:

Citation :: BILAN CAC ENTRE LE MI MANDAT ET LE 9 JUIN

Vaudemont ACHAT

116 maîs X3.50= 415 ecus

total 415 ecus

VENTE
2 barques X 65 ecus = 130 ECUS
60 bois X4.25 = 255 ecus

Total 385 ecus
ST DIE
ACHATS

107 fruits X10.50 = 1123.50 ecus
360 bles X 13 = 4680 ecus
289 maîs X 3.50 = 1011.50 ecus

Total 6815 ecus
VENTES

5 pelotes X 12.50 = 62.50 ecus
2 chausses X 27 = 54 ecus
65 bois X 4.25 = 276.50

Total 393 ecus

TOUL

429 bles X 13 = 5577 ecus
723 mais X 3.50 =2530 ,50 ecus

Total = 8107.50
VENTE
260 bois X 4.25 = 1105 ecus
10 minerais X 19.90 = 199 ecus

Total = 1304 ecus
2 COUTEAUX ET 35 LEGUMES SANS BENEF

EPINAL ACHAT
135 Bois X 4 ecus = 540 ecus
283 blé X 13 ecus = 3679 ecus
599 maîs X 3.50 = 2096.50 ecus
35 fruits X 10.50 = 367.50 ecus
Total 6683 ECus

VENTE10 farine X 15.15 = 151.50 ecus
10 minerais X 19.90 = 199 ecus

Total 3305 ecus
VERDUN ACHAT
347 maîs X 3.50 = 1214.50 ecus
221 bois X 4.00 = 884 ecus
23 blé X 13 ecus = 299 ecus

Total = 2397.50 ecus

VENTES
25 minerais X 19.90 = 497.50 ecus
30 fruits X 11 = 330 ecus

Total 827.50 ecus

NANCY VENTE

55 pains X 6.50 = 357.50

il y a eu des echanges entre maire sans benefs pour le duché

TOTAL ACHAT
24418 ECUS
TOTAL VENTE

6572 ECUS

TOTAL GLOBAL DU DEBUT DE MANDAT AU 9 JUIN INCLUS

ACHATS AUX MAIRIES = 65378.

VENTES AUX MAIRIES = 15881.75

IMPOTS PERCUS SOUS LE MANDAT DE ENO 10303.60 ecus

RECTIFS APRES ACHATS AU 10 JUIN

TOUL = 98 MAIS = 343 ECUS
10 FRUITS = 105 ECUS
vente de bois du duché = 170 ecus

VERDUN = 84 MAIS = 294 ECUS

EPINAL = 40 BOIS = 160 ECUS

ST DIE = 35 MAIS= 122.50 ECUS

TOTAL ACHAT =1024.50
TOTAL VENTE = 170 ecus

AU 10 JUIN INCLUS 1456
TOTAL GLOBAL DU DEBUT DE MANDAT AU 9 JUIN INCLUS

ACHATS AUX MAIRIES = 66402.50

VENTES AUX MAIRIES = 16O51.75

IMPOTS PERCUS SOUS LE MANDAT 10303.60 ecus

Citation :: BIlan bailli
mi mandat

total sur 33 jours = + 14675.50 - 8215.50 = 6460 écus de bénéfices

nombre de vaches 512
nombre de moutons 612
nombre de cochons 443

fin mandat

total sur 23 jours 11111 - 4324.50 = + 6786.50 ecus de bénéfice

nombre de vaches 465
nombre de moutons 395
nombre de cochons 356

*****************
total bénéfice 6460 + 6786.50 = 13246.50 ecus sous le mandat de la duchesse Enorig

total d animaux produit

vaches 927
moutons 979
cochons 771

Citation :: BILAN DE LA PREVOTE

- Mission Sécurité des villes : défense assurée dans chaque ville lorraine
- Missions de Police : recrutement effectué pour les villes de Verdun et Epinal ; un recrutement va être lancé pour la ville de Nancy ; les autres villes ont un effectif stable. Les procédures amiables sont privilégiées et encouragées.

Citation :: Bilan du connétable:
-production par les artisans lorrains d'armes
-rescencement des armes des soldats pour préparer l'armement
-l'équipement des soldats est commencé pour les garnisons de vaudemont, de verdun et de toul, manque de temps pour les autres

Citation :: bilan du Procureur :

25 mises en accusations

7 troubles à l'ordre public
4 esclavagismes
7 escroqueries
7 trahison

24 requisitoires

21 pour mes mises en accusation
3 pour les mises en accusation de Agammemnon

Citation :: Bilan du juge

Nombre aproximatif des procès :

12 Trouble a l'odre Public : 8 Coupable 4 En Cours.
10 Sorcellerie (Inquisition) : 4 Coupables 6 Relaxes .
21 Escroqueries : 17 Coupables 3 En Cours.
8 Esclavagisme : 5 Coupables 3 En Cours .
10 Trahisons : 5 Coupables 5 Relaxes.

59 Procès au total : 39 Coupables 12 Relaxes 6 En cours

Nomination au poste de Responsable des JAP de Hervius qui s'occupe depuis peu des Juges d'Application des Peines.

A ce sujet le service des JAP recrute toujours renseignez vous dans le bureau des JAP de votre ville qui se situe en Halle pour de plus amples informations ou contactez Hervius.

Pensez à regarder les Loi en vigueur dans votre ville visibles sur le panneau d'affichage de votre mairie, pour ne pas etre en infraction et donc en conséquence vous retrouver en procès.

[quote]Bilan du cam

Mémoire et Histoire Bilanrh9

[img]http://img58.imageshack.us/img58

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Modification de l'article IV du chapitre III concernant la Haute Assemblée Lorraine.

Posté le: 09 Juil 2008 23:19

Citation :: Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

*Il est à noter qu'il est de la responsabilité des ayant droits de vote, de ne pas s'exprimer lors de suffrages où la coutume, l'usage, la morale ou une situation particulière seraient en contradiction avec les devoirs de la Noblesse et de la HAL.
Ainsi, par exemple, si le-dit membre concerné ne maitrise pas le sujet du vote, et/ou n'est pas au fait de la situation, et/ou parce qu'il est juge et partie de façon trop marquée, ou bien encore par le fait qu'il soit élu dans un conseil étranger aux intérets opposés/dichotomiques à la Lorraine, alors il est en contradiction avec les éléments sus-nommés, et dès lors celui-ci se doit de ne pas voter sur le sujet concerné.

*Si la constitution ou les institutions Lorraines se retrouvent mises en danger ou en porte à faux de quelque façon que ce soit, de par la violation caractérisée de ce principe en s'exprimant lors des-dits suffrages, alors leurs auteurs seront exclus des murs de la HAL sans préavis et les suffrages recommencés.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Modification faite à Nancy le 9ème jour de juillet de l'an de grâce 1456 et voté par le conseil ducal.

Posté le: 10 Juil 2008 12:06

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Modifications des décrets municipaux de la ville d'Epinal.

Citation :: Arrêté municipal 1 :

Article 1 : Certains produits ont un prix contrôlé définis dans la grille des prix maximum (si après)

Liste des prix maximum par produit:

BARQUES : 100,00
BOUCLIERS : 73,00
BOUTEILLES DE LAIT : 11.50
CASQUE : 138,00
CARCASSES DE VACHE : 32,00
COUTEAUX : 16,60
DEMI-QUINTAUX DE CARCASSES DE COCHON : 16,00
ÉPÉES : 215,00
FRUITS : 12,00
GRANDE ÉCHELLE : 70,00
HACHES : 170,00
HACHES NON AIGUISÉES : 145,00
KILOS DE FER BRUT : 53,50
LAME DE HACHE : 108,10
LÉGUMES : 12,00
MANCHES : 9,75
MICHES DE PAIN : 6,55
MINERAI DE FER : 21,50
MORCEAUX DE VIANDE : 18,50
PEAUX : 16,00
PELOTES DE LAINE : 12,50
PETITE ÉCHELLE : 24,00
POISSONS : 22,50
RAMES : 20,00
SACS DE MAIS : 3,60
SACS DE FARINE : 15,40
SACS DE BLÉ : 12,90
SEAUX : 45,80
SEAUX NON CERCLES : 29,20
STÈRE DE BOIS : 4,00

Bas : 50,00
Braies : 75,00
Botte = 87,00
Bustier=135,00
Cape : 185,00
Ceinture : 41,00
Chapeau : 57,00
Chausses : 28.50
Chemise : 125,00
Coiffe : 80,00
Col : 73,00
Corde = 52.50
Foulard : 48,00
Gilet : 135,00
Houppelande : 264,00
Jupe= 137,00
Mantel : 274,00
Poulaines : 71,00
Robe= 253,00
Tablier : 119,00
Toque : 57,00

Article 2 : Un délai de 3 jours (après promulgation officielle par le conseil ducal) sera accordé pour que tous les Spinaliens aient le temps de se mettre en conformité avec ces prix.
Article 3 : Il est autorisé de vendre en dessous du prix maximum indiqués mais interdit de vendre au dessus du prix maximum sous peine d'être mis en procès pour escroquerie.
Article 4 : tout produit ne figurant pas dans cette liste n’est pas sujet à contrôle de prix, celui-ci est libre, sauf arrêté municipal et/ou loi spécifique.

Arrêté municipal 2 :

Article 1 : La vente de minerai de fer est interdite à Epinal par toute personne autre que le maire ou le responsable de la filière Charpentiers/Forgerons.
Article 2 : Toute personne souhaitant vendre du minerai de fer à Epinal est invitée à entrer en contact avec le maire afin d’essayer de trouver un accord.
Article 3 : La vente de minerai de fer par la mairie et ses mandatés est exclusivement réservée aux forgerons résidant à Epinal.

Arrêté municipal 3 :

Article 1 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter les produits mis en vente à 1 écu sur le marché (sauf autorisation).
Article 2 : Tout habitant d’Epinal ne respectant pas cet arrêté sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.

Arrêté municipal 4 :

Article 1 : Les haches non aiguisée de la mairie sont mises en vente au prix de 140,11 écus.
Article 2 : Seuls les forgerons d'Epinal peuvent acheter une hache non aiguisée sur le marché de la mairie à raison d'une hache par jour au maximum.
Article 3 : Une hache de la mairie aiguisée doit être remise en vente le lendemain au prix code de 164,15 écus.
Article 4 : Seuls les forgerons ayant acheté une hache non aiguisée à 140,11 seront autorisés à les revendre aiguisées à 164,15. Tout contrevenant sera mis en procès pour escroquerie.

Arrêté municipal 5 :

Article 1 : Le pain à 5.50 en vente sur le marché d’Epinal est strictement réservé aux niveaux 0 et vagabonds, ayant leur résidence principale à Epinal.
Un seul pain par personne et par tranche de 3 jours pourra être acheté par le niveau 0 ou le vagabond.
Tout contrevenant à cet arrêté, se verra infliger une amende. En cas de récidive, le contrevenant se verra accuser de trouble à l'ordre public.

A l'initiative du conseil municipal, voté et approuvé par le conseil ducal ce 10 juillet 1456.

Posté le: 12 Juil 2008 21:47

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Shirelle se posta sur la grand place et annonça le nouveau traité de coopération judiciaire suivant qui avait été voté au conseil.

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE DUCHE DE LORRAINE

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Lorraine, Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, composant le comté de Béarn et le duché de Lorraine.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumance tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples.Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du Duché/Comté où il est jugé.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres et déjà commise auparavant dans l'autre pourra être poursuivie comme un acte de récidive.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du comté de Béarn ou du duché de Lorraine ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter :

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suite.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis, et exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales :

1. Le présent Traité entre en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataire, libère l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité :

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte (ou de son représentant) voulant se retirer de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

Ce traité prend effet dès le lendemain de sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le neuvième jour du mois de juillet de l'An de Grace 1456.

Pour le Béarn :
Son Altesse Juliano di Juliani, Coms du Béarn

Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière du Béarn

Pour le duché de Lorraine:
Sa Grâce Enorig von Frayner d'Azayes, Duchesse de Lorraine

Posté le: 13 Juil 2008 19:34

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Citation :

Oyez, Oyez, Lorrains, Lorraines

En ce jour Samedi du 12 juillet de l'an de grace 1456, la Duchesse de Lorraine entourée des Conseillers Ducaux informe le peuple lorrain de la continuité du prélèvement des impôts tous les 15 jours par les maires de chaque municipalités lorraines. L'économie du Duché va en s'améliorant, mais nous sommes contraint de poursuivre cette levée d'imposition pour pouvoir répondre aux frais imposés par notre Empereur LongJohnSilver qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi que les dépenses engendrées par le prestige.

Les levées d'impôt seront au même tarif que les anciennes. Chaque paysan et artisan versera le montant d'imposition qui suit :

Champs :

Culture du blé
Culture du maïs
Potager
Elevage de vaches
Elevage de cochons
Elevage de moutons

L'impôt prélevé sera de 7 écus.

Echoppes :

Boulanger
Meunier
Boucher
Forgeron
Charpentier
Tisserand

L'impôt prélevé sera de 12 écus, mais 11 écus par échoppe seront versés au Duché. Chaque municipalité percevra ainsi 1 écus sur les 12 prélevés qui indemniseront les mairies pour les frais de points de finances engendrées par la levée d'impôt.

Qu'il soit dit et entendu que la première levée d'impôt sera effectuée le mardi 15 juillet de l'an de grace 1456.

Posté le: 14 Juil 2008 19:56

Enorig a écrit:

Citation :: Pour une période d'essai de 3 semaines à partir de mercredi 16 juillet 1456:

le duché abolit sa grille de salaire. Les maires sont libres de faire leur propre grille.

La loi sur le prix des légumes est aussi abolie et les maires ne pourront pas refaire cette loi.

Le duché abolti la loi sur le marchandage aux maires de faire leur propre commerce import et export. Le CAC ne servira plus d'intermédiaire entre les maires. Les maires pourront néanmoins s'entendre entre eux et passer par la foire ducale sachant que chaque transaction coutera 50 écus de taxe. Il n'y aura plus de denrées protégées pendant cette période. De même le fer sera gardé par le duché pour faire de l'export. Les maires seront autorisés à en trouver par eux-même en import.

Le duché se réserve le droit de mandater des personnes pour acheter blé et maïs sur le marché des mairies au prix ou ils sont sur le marché et suivant ses besoins. Pareil pour la viande et autres marchandises utiles à l'export.

Toute démission de maire sera refusée pendant cette période .

Les maires se doivent de donner un screen avant mercredi de leur état financier.

Faict à Nancy le 14 juillet 1456

Posté le: 16 Juil 2008 15:37

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Citation :: Arrêté municipal extraordinaire

Préambule juridictionnel : Cet arrêté a force-valeur unique sous l'égide du décret ducal promulgué sous loi martiale par la duchesse Enorig le mercredi 16 Juillet 1456 et prendra fin à la date indiqué du décret ducal ou de la loi martiale si celle-ci prend fin avant.

Article 1 : le décret municipal validé par le conseil le jeudi 10 Juillet 1456 et chacun de ses arrêtés ont force de loi et sont complétés et/ou corrigés par le présent arrêté municipal.

Article 2 : La mairie à toute latitude pour dépasser les prix maximums indiqués par la grille des prix et donner dérogations aux arrêtés municipaux fixés présentement et antérieurement par le décret municipal validé par le conseil le jeudi 10 Juillet 1456.

Article 3 : la grille de salaire est la suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issu de ses champs et/ou échoppe sans l'aval du maire.

Article 5 : Il est interdit à tout étranger de vendre et où d'acheter des produits sur le marché (sauf de quoi ce nourrir pour une journée)

Article 6 : Il est interdit à tout étranger de rester en ville même pour une nuit.

Article 7 : Il est interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité de d'acheter des produits issus du travail de la forge.

Article 8 : Il est interdit à toute personne n'étant pas forgeron de vendre des produits issus du travail de la forge.

Article 9 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de trois jours.

Article 10 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaires à sa nutrition pour 5 jours et par période de 5 jours.

Article 11 : Il est interdit d'acheter tout produit n'étant pas nécessaire à sa nutrition et/ou son habillement et/ou la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures.

Article 12 : Toute infraction à l'un de ses présents articles et du précédent décret municipal validé par le conseil le jeudi 10 Juillet 1456 et chacun de ses arrêtés est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Fait à Epinal le 15 juillet 1456

Validé par le conseil ducal le 16 juillet 1456.

Posté le: 16 Juil 2008 19:38

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Shirelle courrait dans tous les sens afin d'être la plus efficace possible. La voilà qui venait afficher les décrets modifier pour les trois semaines à venir pour Verdun.

Citation :: Arrêté municipal extraordinaire

Préambule juridictionnel : Cet arrêté a force-valeur unique sous l'égide du décret ducal promulgué sous loi martiale par la duchesse Enorig le mercredi 16 Juillet 1456 et prendra fin à la date indiquée du décret ducal ou de la loi martiale si celle-ci prend fin avant.

Article 1 : les décrets municipaux validés par le conseil les 3 novembre 1455 et 10 avril 1456 et chacun de leurs arrêtés ont force de loi et sont complétés et/ou corrigés par le présent arrêté municipal.

Article 2 : La mairie à toute latitude pour dépasser les prix maximums indiqués par la grille des prix et donner dérogations aux arrêtés municipaux fixés présentement et antérieurement par les décrets municipaux validés par le conseil les 3 novembre 1455 et 10 avril 1456.

Article 3 : la grille de salaire est la suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issu de ses champs et/ou échoppe sans l'aval du maire.

Article 5 : Il est interdit à tout étranger de vendre et où d'acheter des produits sur le marché (sauf de quoi ce nourrir pour une journée)

Article 6 : Il est demandé à tout étranger de signaler sa présence aux autorités compétantes, a savoir la maréchaussé.

Article 7 : Il est interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité de d'acheter des produits issus du travail de la forge.

Article 8 : Il est interdit à toute personne n'étant pas forgeron de vendre des produits issus du travail de la forge.

Article 9 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de trois jours.

Article 10 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaires à sa nutrition pour 7 jours et par période de 7 jours.

Article 11 : Il est interdit d'acheter tout produit n'étant pas nécessaire à sa nutrition et/ou son habillement et/ou la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures.

Article 12 : Il est interdit d'achetter du bois autrement que pour son usage personnel. L'achat de stères est limité au nombre nécéssaire pour une journée de travail quelque soit le métier exercé, et ce renouvelable tous les jours.

Article 13 : Toute infraction à l'un de ses présents articles et des précédents décrets municipaux validé par le conseil les 3 novembre 1455 et 10 avril 1456 et chacun de leurs arrêtés est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Fait à Verdun, le 15 juillet 1456

Approuvé par le conseil ducal le 16 juillet 1456.

Posté le: 16 Juil 2008 23:24

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Un dernier travail pour la journée, devoir afficher les nouveau décrets de la ville de Vaudemont valable eux aussi pour les trois semaines à venir et shirelle pourra s'en aller dormir pour le sommeil du juste.

Citation :: Préambule juridictionnel : Cet arrêté a force-valeur unique sous l'égide du décret ducal promulgué sous loi martiale par la duchesse Enorig le mercredi 16 Juillet 1456 et prendra fin à la date indiqué du décret ducal ou de la loi martiale si celle-ci prend fin avant.

Article 1 : le décret municipal validé par le conseil le jeudi 10 Juillet 1456 et chacun de ses arrêtés ont force de loi et sont complétés et/ou corrigés par le présent arrêté municipal.

Article 2 : La mairie à toute latitude pour dépasser les prix maximums indiqués par la grille des prix et donner dérogations aux arrêtés municipaux fixés présentement et antérieurement par le décret municipal validé par le conseil le jeudi 10 Juillet 1456.

Article 3 : la grille de salaire est la suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Article 4 : tout étranger doit prendre contact avec la mairie pour vendre et où acheter des produits sur le marché (sauf de quoi ce nourrir pour une journée)

Article 5 : toute personne voulant vendre du bois ou du poisson doit prendre contact avec la mairie.

Article 6 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de trois jours.

Article 7 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaires à sa nutrition pour 2 jours et par période de 2 jours.

Article 8 : Il est interdit d'acheter tout produit n'étant pas nécessaire à sa nutrition et/ou son habillement et/ou la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures.

Article 9 : le prix maximum de vente du maïs est de 3.50 écus

Article 10 : Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Fait à Vaudemont, le 16 juillet 1456

Approuvé par le conseil ducal le 16 juillet 1456.

Posté le: 17 Juil 2008 13:51

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Shirelle vint afficher les derniers décrets extraoridinaires votés par le conseil en ce dix septième jour de juillet.

Citation :: Sous l'égide de la loi martiale, n'ayant effet en vigueur que le temps des 3 semaines du décret spécial

Nouvelle grille des salaires :

Tout déadotiens voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

0 à 10 points de caractéristiques =15 écus
11 à 18 points de caractéristiques= 17 écus
19 points de caractéristiques= 19 écus

Nouvelle grille des prix :

Il est obligatoire de respecter la grille de prix ci dessous

Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture :
Sac de blé : 12.50 écus
Maïs : 3.25 écus
Légume : 11.50 écus

Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage :
Demi-quintal de carcasse de cochon : 15
Quintal de carcasse de vache : 30
Lait : 11
Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers"
Morceau de viande : 17

Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers"
Sac de farine : 15
Miche de pain : 6.40

Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers"
Manche : 9.75
Seau non cerclé : 28

Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons"
Couteau : 16
Seau : 45
Fer brut : 50
Hache : 170

Article 7 : Prix Maximum pour les articles tisserands
Laine 12
Peau 16

Article 8 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village :
Fruits : 10

Article 9:
Petite échelle : 24 écus
Grande échelle : 70 écus

Article 10 :
La vente du bois et du poisson est réservé à la mairie.

Article 11 :
Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de trois jours.

Article 12 :
Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaires à sa nutrition pour 2 jours et par période de 2 jours.

Article 13 :
Il est interdit d'acheter tout produit n'étant pas nécessaire à sa nutrition et/ou son habillement et/ou la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures.

Article 14 :
Toute infraction à l'un de ses présents articles et du précédent décret municipal validé par le conseil le jeudi 16 Juillet 1456 et chacun de ses arrêtés est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Fait à St-Dié, le 16 Juillet 1456

Approuvé par le conseil ducal le 17 juillet 1456.

Posté le: 18 Juil 2008 14:57

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Le travail reprenait un cour normal et shirelle vint afficher une décision du conseil.

Citation :: Oyez, Oyez

En ce jour du 18 juillet 1456 le conseil ducal a décidé la fermeture du CEL (Conseil Economique Lorrain).
Ce conseil ne fonctionnait plus depuis fort longtemps et le conseil des maires le rendait obsolète. Les mentions du CEL dans les chartres ou textes de loi sont donc rendues nulles et non avenues.

Faict à Nancy le dix huitième jour de juillet de l'an de grâce 1456.

Posté le: 18 Juil 2008 15:43

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Modifications apportés au décret de transparence concernant les accès des conseillers ducaux.

Citation :: Décret de transparence concernant les accès des Conseillers Ducaux

Chaque conseiller ducal possède un accès au Conseil de plein droit et à toutes les salles du Castel sauf celles accueillant:
- la Haute Assemblée Lorraine,
- le Conseil Religieux Lorrain,
- les Conseils Municipaux Provinciaux,
- le Conseil des Maires.

Chaque conseiller ducal possède de même un accès à la Diplomatie Lorraine ainsi qu'à l'OST Lorrain.

Le Porte-Parole (PP) du conseil ducal aura cependant accès à la salle du Conseil des Maires.
De même le Commissaire au Commerce et le Bailli auront leur accès en salle du Conseil des Maires.

Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient.

Fait à Nancy le 18 juillet 1456, voté et approuvé par le Conseil Ducal.

Posté le: 19 Juil 2008 15:45

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Citation :: STATUTS GÉNÉRAUX DE LA COUR MARTIALE

Préambule:* Il est entendu que chaque verdict de la Cour Martiale se devra de suivre et d'appliquer scrupuleusement à la lettre la Charte [HRP des admins] des juges, sous peine de caducité de fait.

* Il est entendu que la Cour Martiale est une cour [RP] et qu'à ce titre, elle ne peut prononcer pleinement des peines (dont acte) qui sont du même ordre.

Chapitre 1:
Des devoirs et compétences de la magistrature

Section 1-1 :
Compétences des Cours Martiales

Article.1.
La Cour martiale Lorraine a compétence en matière d'infractions aux lois et règlements militaires qui régissent l’Ost lorrain.

Article.2.
La cour est compétente pour juger tous les membres de l’OST, sans exception, dans le cadre de ses fonctions, susceptibles d'être accusés, poursuivis et jugés pour une infraction d'ordre militaire.

*Il est entendu ici que le Capitaine et le Connétable peuvent donc être jugés sous cette juridiction.

Article.3.
La Cour se déclare incompétente pour juger les membres de l’Ost pour tout affaire d'ordre civil ou étant sous juridiction de la Cour civile.

Article.4.
La Cour Martiale peut se substituer à la loi du duc pour les militaires Nobles, les membres militaires du conseil ou encore bourgmestres, dès lors que les chefs d'accusations à l'encontre de ceux-ci sont du domaine juridictionnel d'une cour martiale.

Article.5.
La Cour se réserve le droit de par le pouvoir que lui confère le Duc/hesse Lorrain, de proposer le retrait d'un grade de l’accusé, à l'égal du connétable et du capitaine.

Article.6.
La Cour pourra proposer la destitution temporaire/définitive du Titre nobiliaire pour tout membre de l’Ost noble ayant été accusé pour haute trahison envers le Duché Lorrain.

*Il est entendu ici que cette proposition lors du verdict n'est qu'à titre indicatif, et qu'il n'est en aucun cas du domaine de compétence juridique d'une cour martiale de statuer sur la destitution des titres d'un noble, domaine juridictionnel réservé de fait au Tribunal Héraldique Impérial.

Article.7.
La Cour Martiale lorraine s'octroie le droit de par l'autorité de verdicts rendus qui lui est conférée, de proposer des amendements et/ou tout texte de loi au conseil ducal et à la Haute Assemblée Lorraine.

*Il est entendu ici que ces propositions seront acceptées ou non à la libre discrétion du conseil et de la Haute Assemblée Lorraine.

Section 1-2: Dénomination et devoirs de la magistrature et du greffe

Article 1:
Le Président et les Juges de la Cour Martiale

*Le Président de la Cour Martiale est nommé par le Duc en exercice, pour une durée de 2 mois.
-Ces deux mois sont renouvelables sans limites dans le temps, si le duc en exercice d'alors, y consent.
-Celui-ci est choisi parmi les membres de l'État Major de l'Ost.
-Il est le garant du bon fonctionnement de cette institution judiciaire et des débats qui se déroulent en son sein.
-Le président de la Cour Martiale désignera ses deux juges assesseurs qui composeront avec lui le collège des trois Juges de la Cour Martiale, pour la même durée de deux mois renouvelables dans le temps.
-Il peut être a tout moment destitué par le Duc/Duchesse en exercice au cas ou il serait lui-même mis en procès par la cour martiale.

*Les Juges au sein du collège, sont les garants du respect de la Charte des Juges et des lois provinciales militaires et de leurs applications.
En conséquence le devoir de chaque Juge est d'établir un verdict justifié dans le respect de ses règles et des procédures attenantes.

*A noter ici que le Capitaine et le Connétable, s'ils ne sont pas mis en accusation dans une procédure de Cour Martiale, peuvent être imposés par le Duc/duchesse en exercice afin de prendre place dans ce collège de 3 juges.

Article 2:
Le Procureur de la Cour Martiale

*Le procureur peut être choisi au sein de l'OST parmi ses membres possédant une connaissance des procédures et des règlements du code et autres lois militaires.
-On laissera par l'usage le collège des juges décider à la majorité des 3 de nommer ce procureur, de par leur connaissance des militaires présents au sein de l'OST.
-Sa nomination est soumise aux mêmes impératifs obligatoires en terme de renouvellement de fonction que pour le Président de la Cour Martiale.

*Dans certaines circonstances particulières et définies, le procureur civil peut également instruire au sein de la Cour Martiale, conformément à la loi institutionnelle sur la réorganisation du bureau du procureur.

Le Procureur est en charge d'examiner les dossiers et d'évaluer leur recevabilité. Il statuera comme suit : accepté, refusé ou à l'étude.
Le Procureur est en charge d’instruire le dossier comme suit :

Pour introduire le procès, il fera part à la Cour des minutes du procès dont
la plainte fait l'objet, et si les circonstances le justifient, il pourra interroger chaque témoin ayant déposé et terminera son intervention par l'énoncé de son réquisitoire synthétisant la culpabilité ou la non culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

Article 3:
La greffe de la Cour Martiale

La Greffe pourra être assurée par le procureur.

Il est chargé:
-de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au collège des Juges par l'intermédiaire de son président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.
-Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celles-ci.
-d'être un intermédiaire auprès du Duc en vue de la transmission des dossiers au niveau impérial.
-La tenue des archives judiciaires, casiers judiciaires, minutes des procès de première et seconde instances du Duché sera assuré dans ce cadre par le procureur.

Article 4:
Devoir de présence

Chaque membre défini précédemment doit être présent au sein de leur fonction de Magistrature.
Toute absence devra être notifiée au Capitaine ou au Duc Lorrain en exercice.
En cas d’absence prolongée ou de non application du règlement, le Capitaine ou le Connétable se devront d'en faire part au conseil, le membre absent sera alors révoqué officiellement suite à un vote à la majorité du conseil ducal et ne pourra plus faire partie de la Cour Martiale à l'avenir.

Article 5:
Devoir de discrétion et de secret.

Tout membre faisant partie de la CM est tenu au secret absolu des décisions discutées et prises au sein de la dite Institution, exception faite des audiences publiques dans la limite des éléments non-sensibles pouvant être discutés au sein de l'OST.

Article 6:
Des risques encourus.

Tout membre de la Cour martiale contrevenant aux articles précédents s'expose à une sanction
qui peut aller du simple blâme à l'exclusion pure et simple, suivant la gravité de la-dite faute.

Cette sanction sera prise collégialement par le conseil ducal, la voix du Duc/hesse ayant une voix prépondérante en cas de désaccord sur la-dite sanction.

Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité de la Lorraine, de ses terres ou de l'une de ses Institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute-Trahison devant la cour civile du duché.

Article 7:
Des Démissions et Révocations

Article 7a :

Les Juges/ Procureur peuvent démissionner avant la fin de leur « mandat », par simple courrier au Capitaine/Connétable de l’armée, qui se devra alors d'en faire l'annonce au Conseil ducal dans un premier temps. Annonce qui pourra être publique si le Conseil l'estime nécessaire.

*A noter que tout démissionnaire pourra être remplacé en cours d'instruction d'une affaire, puisque dès lors, la procédure du procès sera suspendue le temps de remplacer les démissionnaires suivant le mode opératoire correspondant à chaque poste, précédemment définit dans les articles référents op-cités.

*Le procès reprenant son cours normal au moment où la procédure a été arrêtée sitôt que chaque poste est à nouveau occupé.

*Il est entendu que le fait de démissionner de sa charge à la Cour Martiale ne soustrait en aucun cas la-dite personne de son devoir de non-divulgation et de secret des dossiers.

Article 7b :

Tout membre de la Cour Martiale ne respectant pas l'intégrité de la Cour ou faisant preuve de partialité dans ses jugements ou réquisitoire sera révoqué par le Duc/hesse et pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique, Trahison ou Haute Trahison suivant la gravité des
faits.

*A noter également qu'une incompétence manifeste à respecter le droit et ses procédures attenantes, du collège des Juges ou du procureur nommé par celui-ci, peut entrainer leur destitution de facto de la Cour Martiale dès décision du Duc motivée et rendue officielle.

Posté le: 19 Juil 2008 15:48

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Cour martiale (suite).

Citation :: Article 8: Des peines encourues à la Cour Martiale

a. Peine de mort
-Perte de10 pts à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.
]HRP : Cette peine doit être vu contradictoirement avec l’accusé qui peut accepter une peine IG et RP]

b. emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

c. destitution du Titre Nobiliaire demandé au tribunal héraldique

d. emprisonnement de moins de 3jours

e. amende

f. destitution du service de Sa Grâsce de Lorraine

g. rétrogradation

h. blâme (avec port d'une bannière l'indiquant sur le forum de l'ost pendant un temps déterminé par le juge)

Applications :

Art.8.1.a Peine de mort :
- Haute Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre

Art.8.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Haute Trahison/Trahison/Félonie
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
- Escroquerie
Les instances militaires dirigeantes ou Officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devront répondre de leurs actes devant la Cour.

Art.8.3.c Demande en destitution du Titre Nobiliaire :
- Haute Trahison
- Tout Membre reconnu coupable de manquement aggravé et répétitif aux Règles du code militaire de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.8.4.d Destitution ignominieuse du service de Sa Grâsce de Lorraine.
(Exclusion de l’Ordre/Armée)
L’opprobre publique : Annonce publique de la condamnation.
- Tout membres d’Ordres/Armées qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à un Ordre/Armée ayant reconnu la Cour Martiale.
- Tout Dignitaire militaire, Officier, sous-Officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.8.5.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Espionnage avéré
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
- Mutinerie en temps de paix

Art.8.6.e Amende :
- Désertion en temps de paix/Rupture de Serment
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
- Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs

Art.8.7.f Rétrogradation :
- Dignitaires militaires, Officiers et sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Armée.
- Insultes aggravées et répétées envers l’Armée ou tout membre appartenant à une de ses institutions

Art.8.8.g Blâme:
- Insultes aggravées, envers un Ordre/Armée ou tout membre appartenant à une de ses institutions

Art.8.9.g Réprimande:
- Insultes, envers l’Armée ou tout membres appartenant à une de ses institutions.
- Médisance non fondée envers l’Armée ou tout membres appartenant à une de ses institutions.

*Certaines peines pouvant être cumulables.

*Tout reconnu coupable ayant droit de faire appel de sa peine à la Cour Martiale Suprême Impériale.

*Seule la Grâce accordée par LJS Empereur du SRING peut rendre caduque le jugement si le verdict n'est pas remis en cause par dépôt du dossier au sein de la CMSI.

Article 9: De la validité des témoignages et preuves

De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de l'Empire.
- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle, dès lors que le joueur concerné ayant écrit ce courrier l'autorise.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, et ne peut en aucun cas être prise en compte dans un tribunal, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence) et d'accord explicite de chaque joueur concerné. Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux s'il y a donc l'accord de chaque joueur y ayant participé.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un topic, mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal. - Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage "oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Les fonctionnaires (Maires, douaniers et gens d'armes) de l'Empire faisant correctement leur travail en tenant pour le maire son tableau de bords, les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque sujet de l'Empereur, les copies de leurs registres (screen "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables par les tribunaux.

Article 10 : Des Serments

Serment des Juges

« Moi, ................., résidant à XXX (ville) en XXX (province), jure ou promets solennellement en ma qualité de juge à la Cour Martiale d'être fidèle à la Lorraine et à son Duc/hesse comme militaire et, en ce qui concerne mon office :
- de rendre la justice à tous également, au simple militaire comme au Dignitaire, au faible comme au puissant;
- de m’attacher strictement aux lois et à l’intention de la loi ;
- de remplir mon office avec dignité, rigueur et humanité ;
- de ne point faiblir dans l’exercice de mes fonctions, de n'être guidé ni par la colère ni par l'intérêt pour l’une ou l’autre des parties ;
- de n’écouter aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l’occasion de mes fonctions.

Moi, ................., jure ou promets de correctement et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le
secret des délibérations et des votes et de me conduire en toutes choses comme digne et loyal magistrat au service de la Lorraine.
Je jure et promets de rendre un verdict en mon âme et conscience, sous peine de poursuites pouvant entrainer les pires châtiments correspondants à mon encontre »

= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Serment du Procureur

«Moi, ................., résidant à XXX (ville) en XXX (province), jure ou promets solennellement:
- d'être fidèle à la Lorraine et à son Duc/hesse comme militaire et, en ce qui concerne mon office
- de rechercher avec vigilance et de déférer aux autorités compétentes toutes les infractions aux lois et de poursuivre les contrevenants sans aucune exception de personne, simple militaire comme Haut Dignitaire, puissant comme faible ;
- de veiller à l'observation des règlements et de défendre tous les intérêts que l‘Armée Lorraine me confie
- de m'attacher strictement aux lois et à l'intention de la loi;
- de remplir mon office avec dignité, rigueur et humanité;
- de ne point faiblir dans l’exercice de mes fonctions, de n'être ni guidé par la colère ni par l'intérêt pour l’une ou l’autre des parties ;
- de n'écouter aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Toute personne refusant de prêter serment se verra immédiatement et sans appel démettre de ses fonctions.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le conseil ducal le 16 juillet 1456.

Posté le: 20 Juil 2008 17:00

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Citation :: Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires

Préambule:

Afin de libérer le procureur de procès fastidieux, pour des affaires ne concernant que les municipalités et leur grille de prix spécifique à chacune d'entre elles;étant considéré que le maire est le plus au fait, au vu de sa proximité avec ses administrés, de la pertinence de la mise en accusation de certains habitants contrevenants à la Loi, notamment les nouveaux; le Conseil Ducal a décidé de déléguer une partie des prérogatives judiciaires de la procure aux municipalités.

Article 1

Le duché délègue aux Maires la mise en accusation des personnes contrevenantes à la Loi pour la première fois d'escroquerie et d'esclavagisme.

Article 2

Le maire ne peut se dégager de l'obligation de poursuivre une personne dès lors que la maréchaussée lui aura transmis les preuves. Auquel cas il dérogerai à la loi sur les devoirs municipaux ( https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-municipaux-t2826.htm ) et à l'article Article LXXXII du Titre V de la constitution et serai poursuivi au minima pour trahison.

Article 3

Le maire aura à sa disposition des formulaires types dont il devra se servir afin de ne pas commettre d'impair qui pourrait entrainer la nullité du procès auprès de la cour d'appel.

Article 4

En cas de récidive pour ces petits délits, la personne sera jugée par le procureur du duché. En aucun cas le maire ne pourra faire un procès à une personne déjà condamnée pour le même type d'infraction.

Article 5

Le maire aura tout loisir d'appeler les témoins qu'il jugera nécessaires sachant que ce nombre ne peut (IG) excéder 2 personnes. Il fera appel à son bon sens dans le choix des témoins et privilégiera les membres de la maréchaussée ayant été témoin du délit..

Article 6

Le maire, lors de son réquisitoire ne pourra ignorer les lois du duché et devra respecter la charte du juge [des admins].
Ainsi, il se doit de le faire en suivant ces règles obligatoires définies.

Article 7

Le juge prendra tous renseignements qu'il jugera utile auprès du maire pour juger en son âme et conscience, comme lors d'une procédure classique, et ne dérogera pas à la charte du juge [des admins] dans son verdict rendu.

Article 8

La maire devra rendre compte du verdict auprès des JAP et de ce fait sera en droit de demander que soit versée à la mairie l'amende due par le contrevenant.

Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine, voté et approuvé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

Posté le: 20 Juil 2008 17:02

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Citation :: Nous, Enorig von Frayner d'Azayes, Duchesse de Lorraine, nommons dame Ecaterina de Sevillano, baronne de Chamblay, Ambassadeur lorrain auprès des contrées du SRING germanophone afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorraine et défendra les intérêts de son duché en tout occasion.

Enorig von Frayner d'Azayes
Duchesse de Lorraine

MessagePosté le: 21 Juil 2008 13:03

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Modification apportée à la charte des J.A.P.

Citation :: Charte des Juges d'Application des Peines.

Préambule:

Article 1: Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement des JAP. Tous les JAP doivent se conformer à cette charte.

Article 2: Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagés chez les JAP. Tout membre des JAP est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité possible.

Du Fonctionnement des JAP.

Article 3: Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour celà il aura il aura en sa possession un mandat Ducal.

Article 4: Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Article 5: Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui ci puisse être enfin classé.

Article 6: Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

Article 7: Chaque JAP de Lorraine ont pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient leur mandat, sur demande du Juge.

De l’organisation et du commandement

Article 8: Le Duc est le chef supprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge.

Article 9: Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP.

Article 10 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP. Le Juge lui en délègue une partie de la gestion.

Article 11 : Le JAP est chargé de traité directement avec les personnes reconnus coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement.

Article 12 : Chaque ville Lorraine possède deux JAP afin que les dossiers soient traité rapidement.

Article 13: Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP.

Du mandat alloué.

Article 14: Le Cac doit mandaté chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complêtement ses fonctions.

Seul le Responsable des JAP peut demander un mandat auprès du CAC.

Article 15 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article 16: Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction. Un écus pour frais de dossier sera payer directement à la fin du procès (IG).

De la prestation de serment

Article 17 : A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

Fait à Nancy le 21 juillet 1456, voté et approuvé par le conseil ducal.

MessagePosté le: 23 Juil 2008 18:49

Enorig a écrit:

Citation :: Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires

Préambule:

Afin de libérer le procureur de procès fastidieux, pour des affaires ne concernant que les municipalités et leur grille de prix spécifique à chacune d'entre elles;étant considéré que le maire est le plus au fait, au vu de sa proximité avec ses administrés, de la pertinence de la mise en accusation de certains habitants contrevenants à la Loi, notamment les nouveaux; le Conseil Ducal a décidé de déléguer une partie des prérogatives judiciaires de la procure aux municipalités.

Article 1

Le duché délègue aux Maires la mise en accusation des personnes contrevenantes à la Loi pour la première fois d'escroquerie et d'esclavagisme.

Article 2

Le maire ne peut se dégager de l'obligation de poursuivre une personne dès lors que la maréchaussée lui aura transmis les preuves. Auquel cas il dérogerai à la loi sur les devoirs municipaux ( https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-municipaux-t2826.htm ) et à l'article Article LXXXII du Titre V de la constitution et serai poursuivi au minima pour trahison.

Article 3

Le maire aura à sa disposition des formulaires types dont il devra se servir afin de ne pas commettre d'impair qui pourrait entrainer la nullité du procès auprès de la cour d'appel.

Article 4

En cas de récidive pour ces petits délits, la personne sera jugée par le procureur du duché. En aucun cas le maire ne pourra faire un procès à une personne déjà condamnée pour le même type d'infraction.

Article 5

Le maire aura tout loisir d'appeler les témoins qu'il jugera nécessaires sachant que ce nombre ne peut (IG) excéder 2 personnes. Il fera appel à son bon sens dans le choix des témoins et privilégiera les membres de la maréchaussée ayant été témoin du délit..

Article 6

Le maire, lors de son réquisitoire ne pourra ignorer les lois du duché et devra respecter la charte du juge [des admins].
Ainsi, il se doit de le faire en suivant ces règles obligatoires définies.

Article 7

Le juge prendra tous renseignements qu'il jugera utile auprès du maire pour juger en son âme et conscience, comme lors d'une procédure classique, et ne dérogera pas à la charte du juge [des admins] dans son verdict rendu.

Article 8

La maire devra rendre compte du verdict auprès des JAP et de ce fait sera en droit de demander que soit versée à la mairie l'amende due par le contrevenant.

Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine.
Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456

Posté le: 23 Juil 2008 21:41

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Citation :: Arrêté municipal extraordinaire

Préambule juridictionnel : Cet arrêté a force-valeur unique sous l'égide du décret ducal promulgué sous loi martiale par la duchesse Enorig le mercredi 16 Juillet 1456 et prendra fin à la date indiquée du décret ducal ou de la loi martiale si celle-ci prend fin avant.

Article 1 : les décrets municipaux validés par le conseil les 16 janvier 1455 et 26 janvier 1455, des modifications des 16 et 25 novembre 1455 et chacun de leurs arrêtés ont force de loi et sont complétés et/ou corrigés par le présent arrêté municipal.

Article 2 : La mairie à toute latitude pour dépasser les prix maximums indiqués par la grille des prix et donner dérogations aux arrêtés municipaux fixés présentement et antérieurement par les décrets cités dans l'Article 1.

Article 3 : la grille de salaire est la suivante :
0 à 5 pts de caractéristiques =15 écus
6 à 15 pts de caractéristiques= 18 écus
16 pts de caractéristiques= 21 écus

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issu de ses champs et/ou échoppe sans l'aval du maire.

Article 5 : Il est interdit à tout étranger de vendre et où d'acheter des produits sur le marché (sauf de quoi ce nourrir pour une journée)

Article 6 : Il est demandé à tout étranger de signaler sa présence aux autorités compétentes, a savoir la maréchaussée.

Article 7 : Il est interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité de d'acheter des produits issus du travail de la forge.

Article 8 : Il est interdit à toute personne n'étant pas forgeron de vendre des produits issus du travail de la forge.

Article 9 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de trois jours.

Article 10 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaires à sa nutrition pour 7 jours et par période de 7 jours.

Article 11 : Il est interdit d'acheter tout produit n'étant pas nécessaire à sa nutrition et/ou son habillement et/ou la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures.

Article 12 : Il est interdit d'acheter du bois autrement que pour son usage personnel. L'achat de stères est limité au nombre nécessaire pour une journée de travail quelque soit le métier exercé, et ce renouvelable tous les jours.

Article 13 : Toute infraction à l'un de ses présents articles et des précédents décrets municipaux et chacun de leurs arrêtés cités dans l'Article 1 est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Fait à Toul, le 23 juillet 1456.

Fait à Nancy le 23 juillet 1456, voté et approuvé par le conseil ducal.

Posté le: 24 Juil 2008 18:35

Enorig a écrit:

Bilan de mi-mandat du conseil:

Citation :: ECONOMIE

Notre cac communique

Notre bailli communique

total sur 34 jours 12702.50 - 4141 = 8561.50 ecus de bénéfice
*12702= revenu de la vente des bêtes
*4141= achat des céréales

total vaches produite sur 34 jours 677
total moutons produit sur 34 jours 526
total cochons produit sur 34 jours 559

Notre Cam communique

Concernant les mines :

Le 26 juin :
Perte a la mine 4 d’un niveau

Le 2 juillet :
Perte à la mine 6 d’un niveau

Le 5 juillet :
Amélioration de la mine 6

Le 7 juillet jusqu'au 9 juillet :
Fermeture de la mine 5 pour faire entretien sans avoir besoin de marchandises.

Le 13 juillet :
Perte à la mine 4 d’un niveau

Le 14 juillet :
Fermeture de la mine 5 pour augmenter la production des mines 4 et 6 et leur remplissage
Amélioration de la mine 4
Perte à la mine 3 d’un niveau

Conclusion :
Mine 1 et 2 : fer niveau optimisé
Mine 3 : or manque un niveau
Mine 4 : pierre manque un niveau
Mine 5 : or manque un niveau
Mine 6 : niveau optimisé

Citation :: JUSTICE

Notre prévôt communique

Difficulté pour certaines villes par le manque de personnel: campagne de recrutement en cours,
Nominations de Lieutenants dans les différentes villes,
Les membres de la maréchaussée font bien leur travail ! Je suis plutôt content et fier d' eux.
Mise en place "in facto" du poste de "Stagiaire" ce qui permet aux nouveaux de se former au prés des "anciens".
Les problèmes de paies sont sur la voie d' être résolus.

Notre procureur communique

33 mises en accusation :

4 troubles à l'ordre public
2 hautes trahison
17 trahisons
8 escroqueries
2 esclavagismes

25 réquisitoires faits

Notre juge communique

Nombre approximatif des procès :

9 Trouble a l'ordre Public : 5 Coupable 3 En Cours 1 Relaxe.
0 Sorcellerie (Inquisition) : 0 Coupables 0 En Cours 0 Relaxes .
10 Escroqueries : 4 Coupables 6 En Cours 0 Relaxes.
2 Esclavagisme : 2 Coupables 0 En Cours 0 Relaxes.
16 Trahisons : 3 Coupables 13 Relaxes.
2 Haute Trahison : 2 Coupables 0 En Cours 0 Relaxes.

39 Procès au total : 16 Coupables 14 Relaxes 9 En cours

Prolongement au poste de Responsable des JAP de Elou qui s'occupe des Juges d'Application des Peines avec brio.

A ce sujet le service des JAP recrute toujours renseignez vous dans le bureau des JAP de votre ville qui se situe en Halle pour de plus amples informations ou contactez Elou.

Pensez à regarder les Loi en vigueur dans votre ville visibles sur le panneau d'affichage de votre mairie, pour ne pas être en infraction et donc en conséquence vous retrouver en procès.

Citation :: MILITAIRE

Notre capitaine communique

Domaine militaire:

étude du texte de la CM et validation de ce dernier.
membres de l'Ost fournis en viande pour atteindre des valeur de PF raisonnables (passage de 100 PF à 150 PF et de 150 PF à 200 PF).
entraînement RP mis en place à la caserne et qui dure encore.
fourniture d'armes (bâtons, épées, boucliers) aux Soldats.

Le connétable ayant démissionné notre capitaine en tiens lieu et charge. Le conseil le remercie.

Citation :: Notre Porte parole communique

Lois et décrets votés ce mois.

Modifications dans la loi du parlement au sujet des signatures pour l'entrée dans le parlement.
Statut généraux de la cour martiale.
Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires.
Décret de fermeture du CEL.
Décret spécial ( de l'abolition d'une durée de trois semaines de certain décrets).
Décret de transparence sur les accès des Conseillers Ducaux.

Traités de coopération judiciaire votés ce mois:

Traité de coopération judiciaire - Valence
Traité de coopération judiciaire – Béarn

Posté le: 27 Juil 2008 10:00

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Citation :

Citation :: Traité de coopération judiciaire entre le Lancaster et la Lorraine

Dans leur sagesse, dame Enorig, Duchesse de la Lorraine, et sieur Fredregar, Comte du Lancaster, souhaitent exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Lancaster et de la Lorraine afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.
2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Voté et approuvé par le conseil ducal en ce vingt-sixième jour de juillet 1456.

Citation :: Judicial Cooperation Treaty between Lancaster and Lorraine

In their almighty wisdom, the Lords Fredregar, Count of Lancaster, and Enorig, Duchesse of Lorraine, wished to express their friendship by establishing a judical treaty binding Lorraine and Lancaster citizens to preserve that friendship over years.

Article I
1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his Duke/County's authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offence was commited.

Article II
1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly apointed judical authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defence council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the Duchy/County holding jurisdiction over the crime commited. Requesting Duchy/County prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Duchy/County to the responding Duchy prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III
1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.
2. A unilatteral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the Duke/Count will be sent to the other Duke/Count, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgement is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation
6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.

Voted and approved by the ducal council of Lancaster in this twenty-sixth day of July, 1456

Posté le: 03 Aoû 2008 11:47

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Citation :: TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LA LORRAINE ET LA GUYENNE

Le présent traité établi sous le règne de leur seigneurie Enorig, duchesse de Lorraine et Ombres, Régente de Guyenne, sera gage d’amitié et d’entente entre les deux provinces.

ENTENTE MILITAIRE

Article 1

Au nom du présent traité, Les provinces de Lorraine et de Guyenne se promettent une paix durable. Comtes, Ducs, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, qu’il soit direct ou indirect par le jeu des alliance, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

L'amitié existante entre les duchés de Guyenne et de Lorraine ne saurait néanmoins dispenser chacun d'eux de respecter les obligations découlant de leur allégeance au Roy et/ou à Empereur.

Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucunes actions militaires sans l’accord préalable des deux partis. Par conséquent Les ducs et Comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre quelque soit le but de la manoeuvre

Article 3

Les deux partis ne seront tenus responsables d’éventuels troubles commis par des armées non légitimes issus de l’une ou l’autre des provinces.

Cependant si tel est le cas, elles devront combattre les renégats ensemble.

Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leurs conseils et leurs habitants respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Pillage de mairie, fomentation de révolte)

ENTENTE DIPLOMATIQUE

Article 1

Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers et éventuellement de leurs services de renseignements, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels, organisations criminelles ou menaces de troubles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.

Article 2

Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Comte ou son Duc.

Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois. Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Les accusés jugés coupable décidant de faire appelle le pourront selon les lois de l’une ou l’autre des deux provinces.

Article 3

Les deux provinces s’engagent à combattre toutes organisations criminelles sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires ensemble en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens.

Article 4

Chacun des deux partis s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchis la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine.

ENTENTE ECONOMIQUE

Etant donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles devront être respectés par les deux signataires.

Article 1

En partenaires civilisés, les deux provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contrez argent peuvent être envisagés entre les deux provinces. Si tel est le cas le transport des denrées devra être effectué par les ambassadeurs ou Marchand Ambulant sous la protection des armées des deux provinces en fonction de la valeur des chargements. Les frais de ports seront absorbés à part égale par les deux provinces.

RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Article 2

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Article 3

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Au nom de la Duchesse de Lorraine, Enorig
et la Régente de Guyenne, Ombres

Signé en le château de Nancy le 2e jour du mois d'août de l'an de grâce 1456.

Posté le: 03 Aoû 2008 11:57

---fromFR~Shirelle~ a écrit:

Citation :: Traité portant sur le statut des
ambassadeurs de Bourgogne et de Lorraine

Dans leur grande sagesse, Erikdejosselinière, duc de Bourgogne et Enorig, Duchesse de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Bourgogne et de la Lorraine.

Article 1 : De l'ambassade
L'ambassade du duché de Bourgogne en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Bourgogne.
L'ambassade du duché de Lorraine en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Lorraine .

Article 2-1 : De l'immunité diplomatique de l'ambassadeur
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine .
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Bourgogne.

Article 2-2 : De la levée de l'immunité diplomatique
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne en Lorraine , le Conseil de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché de Lorraine, sur les terres lorraines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lorraine en Bourgogne, le Conseil du duché de Lorraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes.

Article 2-3 : Du bannissement d'un ambassadeur
Dans le cas où l’ambassadeur de Bourgogne en Lorraine commettrait une faute grave,le duché de Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur de Bourgogne rattaché au duché de Lorraine.
Dans le cas où l’ambassadeur du duché de Lorraine en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur lorrain rattaché à la Bourgogne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 : Du départ forcé d'un ambassadeur
En cas de nécessité imminente, le Conseil du Duché de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade lorraine . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Bourgogne .
En cas de nécessité imminente, le Conseil du duché de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine .

Article 4 : De la libre circulation de l'ambassadeur
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Bourgogne.

Article 5 : De l'aide à l'ambassadeur
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 : De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Au nom de la Bourgogne :

Fait et signé en la Basilique Saint André, ce vingt-cinquième jour du mois de juillet 1456.

Duc de Bourgogne : Messire Erikdejosselinière
Chambellan de Bourgogne : Messire Rampa
Ambassadeur de Bourgogne en Lorraine : Messire Grulus

Au nom du Duché de Lorraine :

Fait et signé à Nancy, ce 6ème jour du mois de juillet 1456.

Duchesse de Lorraine : Dame Enorig, Duchesse de l'Aigle et de Chiny, Baronne de Dounoux et Ancerville, dame de Baulay et Beynac

Posté le: 03 Aoû 2008 16:09

Enorig a écrit:

Rappel de la loi sur les élections pour 2 candidats

Citation :

force jaune

Klenenburg Né(e) le 16 Juillet 2008

Perseus

Marquise_des_anges Né(e) le 19 Juillet 2008

et leur dire qu'il ont une personne non éliglibe

Citation :: Article 4: Des élections ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Aussi, une liste ne peut pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté lorraine au moment de la validation de la liste.

» [A C 015] Ecrire nostre Histoire.
» Histoire politique de la Lorraine

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