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 Charte de la Chancellerie

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: Charte de la Chancellerie Charte de la Chancellerie  Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 3:32

Citation :
CHARTE DE LA CHANCELLERIE


I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR

Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine et/ou par le Chancelier pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et, en absence ou sur demande de ce dernier, sous l'autorité du Vice-Chancelier. L'ensemble des Ambassadeurs de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.


II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice.
Le candidat doit avoir le droit de vote aux élections ducales lorraines pour postuler
Le candidat devra également mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). De même, un candidat en cours de procès devra le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature si elle comporte un casier judiciaire, cette décision lui revient.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences dudit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le Chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.


III - DE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET DU VICE-CHANCELIER

Le Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par vote de confiance du Conseil Ducal en exercice, sur présentation du curriculum vitae de l'intéressé au Duc pour une durée de trois mois.
En cas de vacance de poste et carence de candidature, un membre élu du Conseil Ducal en exercice peut être désigné comme Chancelier, jusqu'à réception d'une nouvelle proposition. Une fois désigné, le Chancelier prendra ses fonctions dès l'annonce datée et scellée du Conseil en place publique.

Le Chancelier procède au recrutement des ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie. Il informe le Vice-Chancelier et les ambassadeurs des activités diplomatiques. Il a la charge des interventions extérieures, peut leur attribuer des missions de négociation de traités ou de déplacement diplomatique et supervise leur travail. Il gère les entretiens particuliers, les situations problématiques avec tact et soigne les relations avec ses homologues. Le résultat des activités diplomatiques sera transmis par le Chancelier au conseil ducal.

Le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Vice-Chancelier, qu'il nomme au sein du Corps Diplomatique. Le Duc devra approuver ce choix. Le Vice-Chancelier est chargé de seconder le Chancelier dans ses fonctions. Il veillera plus particulièrement à l’aspect interne de la chancellerie (ambassadeurs, clés, rapports, relations internes avec les homologues étrangers), en accord avec le Chancelier. En outre il dispose de prérogatives étendues en cas d'absence du Chancelier en titre, pour prendre en charge l'ensemble du Corps Diplomatique, avec l'accord préalable du Duc et du Chancelier.

Le Chancelier reste seul décisionnaire au sein de la Chancellerie. Il devra cependant se plier aux décisions du Duc.

En cas d'incompétence manifeste et attestée du Chancelier, le Duc décidera de le remplacer ou non, soit par le Vice-Chancelier, soit par un membre du Conseil Ducal jusqu'à ce qu'il y ait quelq'un qui postule pour le remplacer. De même, si le Vice-Chancelier est déclaré incompétent, le Chancelier peut alors à tout moment décider de le remplacer, avec l'accord du Duc. Dans tous les cas, une destitution du Chancelier et/ou du Vice-Chancelier ne pourra être ordonnée qu'afin de sauvegarder l'intérêt supérieur de la Lorraine.

Le Chancelier et le Vice-Chancelier sont nommés pour une durée de trois mois. Ils peuvent cependant présenter au Conseil Ducal une lettre de démission argumentée et dans un délai d'une semaine avant le départ.


IV - DES MISSIONS DU CORPS DIPLOMATIQUE


Tout Ambassadeur en activité pourra se voir confier les missions suivantes :
- Mission de présentation : une fois nommé, il doit s'assurer de se présenter à la province à laquelle il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises et sa lettre de marque, et de prendre possession de l'ambassade qui lui sera confiée
- Mission de représentation du prestige et de la grandeur du Duché Lorrain
- Mission d'information, de recherche et d'investigation. Il devra se tenir informé de la situation de la province dans laquelle il officie
- Mission de prospection économique, en accord avec la Société Commerciale Ducale et/ou le CaC dans le but d'un éventuel contrat commercial entre sa province d'affectation et la Lorraine.

Tout Ambassadeur se doit d'assurer une assiduité régulière dans le cadre de ses missions, doit stricte obéissance et devoir d'exécution provenant de sa hiérarchie, et se doit de rendre des comptes régulièrement de l'action et des résultats obtenus. Toute mission confiée se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.


V – DU VOYAGE DIPLOMATIQUE

Un ambassadeur en exercice peut être amené à se déplacer dans le cadre de ses fonctions diplomatiques. Si l'ambassadeur entreprend son voyage à la demande du Duc un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition par le CAC pour le transport de marchandises si requis. De plus, et toujours à la condition que sa mission lui ait été confiée par le Duc, il se verra octroyer une indemnité de voyage. Le montant de celle-ci sera attribuée à la discrétion du CD selon la situation financière, pour le nombre de jours de voyage nécessaires pour se rendre destination et en revenir, sans détour.

Dans tous les cas, lors de son déplacement, l'ambassadeur sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.


VI – DU DEVOIR DE RESERVE ET DE L'INFORMATION

Tout membre du corps diplomatique est soumis au devoir de réserve.

En mission diplomatique :
Il lui est interdit de diffuser des informations confidentielles, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit, de divulguer des opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine, de prendre part politiquement parlant contre les idées, le discours ou tout autre position ou action du conseil ducal du Duché de Lorraine auprès d‘homologues étrangers. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique.

En tout temps :
Il s'engage à rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et/ou du Duché de Lorraine.
Il est tenu au respect de la confidentialité de toutes les informations secrètes portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande pas.

Tout manquement au devoir de réserve et aux obligations définies dans la présente charte peut entraîner la révocation et un procès pour Trahison ou Haute Trahison, selon le délis commis, sauf si le membre du corps diplomatique fait état de motifs valables auprès du Chancelier et du Duc.
Le diplomate peut s'adonner à la politique en Duché de Lorraine, tout en gardant à l'esprit, qu'il reste "membre" du corps diplomatique.


VII – DES SANCTIONS

Les membres du corps diplomatique se doivent d'adopter un comportement irréprochable. C'est pour cette raison que toute transgression d'une quelconque disposition légale, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement du diplomate, sera reconnue comme faute grave. Le non respect de cette charte et des engagements pris par une diplomate en vertu de celle-ci constitue également une faute grave.

Le juge pourra lors de son verdict, du fait du statut spécifique du diplomate, juger les actes avec circonstance aggravante.

La condition de Chancelier ou de Vice-Chancelier pourra être considérée comme un élément aggravant supplémentaire.

Si un diplomate se rend coupable de faute grave lors d'une mission à l'étranger, son immunité diplomatique peut être levée par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi le jugement du diplomate par la province s'estimant lésée.

Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et pourra y être jugé en application de l'alinéa premier.


Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 1er jour de juileet de l’an de Grâce MCDLIX

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Scapin
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MessageSujet: Re: Charte de la Chancellerie Charte de la Chancellerie  Icon_minitimeSam 10 Mai 2014 - 19:39

Citation :
Charte de la Chancellerie  Lorrai10

Modification de II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

De Nous, sa Grâce Scapin de Montmotier, et Conseillers Ducaux
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

Salutations,

Apportons modifications à Charte de la Chancellerie

Citation :
Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice.
Le candidat doit avoir le droit de vote aux élections ducales lorraines pour postuler
Le candidat devra également mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). De même, un candidat en cours de procès devra le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature si elle comporte un casier judiciaire, cette décision lui revient.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences dudit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le Chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.

Sera remplacé par :

Citation :
Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice.
Tout noble Lorrain ayant fief en Lorraine peuvent intégrer le Corps diplomatique, même si ils n'ont pas résidence IG en Lorraine.
Le sujet Lorrain doit avoir le droit de vote aux élections ducales lorraines pour postuler
Le candidat devra également mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). De même, un candidat en cours de procès devra le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature si elle comporte un casier judiciaire, cette décision lui revient.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences du dit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le Chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.

Citation :
Pour : (7) Scapin, Ermina, Hathor1 , Gertruden, Marjolainne, Templiarmaster, Kyroper
Contre :
NSPP :

Au castel de Nancy, en ce 10 Maius 1462,


Validée et scellée par sa Grâce Scapin de Montmotier, Lorrain & Duc de Lorraine.

Charte de la Chancellerie  Ffof

_________________
Charte de la Chancellerie  Sancy_13Charte de la Chancellerie  Fleurs11
Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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