[Législatif] Dossiers traités par l'AD

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal abolisse la Loi relative au brigandage ?
Le décompte des urnes indique
Pour 7, Contre 2, Abstention 1

La loi est donc désormais sous les lois caduques en Grande Galerie

Je remets à jour le tableau de l'AD après les votes

Citation :: Travail terminé par l'AD, transmis au CD

Loi cadre sur la légitimité des révoltes : A modifier (en discussion au CD)
Loi sur l'Éligibilité Lorraine : A modifier (voté par le CD et mis en GG)
Le parlement (institution) : A supprimer (au CD ~~en attente~~ voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Porte-Parole du Parlement : A supprimer (~~au CD en attente~~ voté et mis dans les lois caduques)
Charte du Président du Parlement : A supprimer (~~au CD en attente~~ voté et mis dans les lois caduques)
Grille des peines contre les récidivistes : A modifier (voté et mis en GG)
Loi sur la Justice Accélérée : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Loi cadre sur le Cumul de mandats : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi relative au brigandage : A supprimer (voté et mis dans les lois caduques)
Loi sur l'accès des archives : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Loi sur l'Accession des Charges : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Décret du patriotisme lorrain : A modifier (vote en attente de confirmation de légalité par le CC)

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal abolisse le Bureau de Gestion Territoriale ?
Le décompte des urnes indique
Pour 6, Contre 1, Abstention 3

Citation :: Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:
- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Le vote sur le BGT ne provenant pas de l'AD, il s'agit d'un vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants. Il y a eu 6 votes pour sur 10 votes donc 60%, j'en comprends donc que le vote ne peut être légitimé. Ma compréhension est-elle exacte ?

J'attends donc la clarification avant de faire l'annonce

Je ne suis pas experte en loi mais je pense qu'il faut faire voter l'AD pour cette abolition et nous verrons bien non?

Ma compréhension semble aller dans le même sens que vous Constance. Soit le vote est repris au CD où il doit atteindre le 3/4 des votants ou le vote est lancé à l'AD en complément de celui du CD. Je veux simplement être certaine de ma compréhension de l'article de la Constitution.

Annonce publique faite pour la Loi relative au brigandage, toujours en attente pour le BGT

Demande faite à l'AD pour le BGT à la demande de la Duchesse

Cathaschtroumpf a écrit:

Adkein a écrit:: Il à été porté à ma connaissance Excellence, qu’une loi sur le brigandage venait d’être abolie par la Lorraine

Puis-je me permettre de vous demander qu’elle en est la raison?.
cette loi n’a pas fonctionné telle que vous le souhaitiez?...ou fut elle trop compliqué à mettre en place ?

Quelle est donc la raison de cette abolition? J'avoue m'être posé la question moi aussi, puisque je n'étais pas encore à l'AD lorsque ca a été voté. Je n'ai pas eu non plus le temps de m'en informer avant.

Je peux répondre mais j'aurais aimé l'opinion de mes collègues car l'ambassadeur savoyard attend toujours la réponse...

Cathaschtroumpf a écrit:: Bonjour,

Je vous écris pour vous transmettre le résultat des votes de l'Assemblée ducale concernant :

- Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur : à supprimer (6 votes favorables à sa suppression, 1 abstention et 2 non exprimés

- Loi sur l'Accession des Charges : à maintenir (6 votes favorables à son maintient, et 3 votes pour sa suppression) Je tiens à signaler que le Loi concernant l'éligibilité rend caduque celle-ci, et ne comprend pas le résultat des votes.

- Nous avons également voté pour le nouveau président de l'Assemblée Ducale, une seule candidate 8 votes pour Cathaschtroumpf, et 1 non exprimé. Je reste donc présidente de l'Assemblée Ducale, mais perd mon droit de vote puisque je suis également Chancelière de Lorraine.

Respectueusement,

Catharina de Réaumont Kado'ch, Présidente de l'Assemblée Ducale.

Cathaschtroumpf a écrit:

Au Conseil Ducal de Lorraine,
A la Duchesse de Lorraine, Sa Grasce Floche de Réaumont Kado'ch,
A la Porte Parole ducale, Jade de Sparte Von Frayner,

Bonjour,

Je vous écris pour vous transmettre un courrier que j'ai envoyé ce matin aux membres de l'Assemblée Ducale.

Respectueusement,

Catharina de Réaumont Kado'ch, Présidente de l'Assemblée Ducale

Citation :: Bonjour à tous,

Je prend la plume ce matin pour vous remercier de me faire confiance une nouvelle fois, et espère que je serai toujours à la hauteur de vos attentes.

Je profite également de ce courrier pour vous exprimer mon incompréhension concernant le résultat des votes sur l'accession des charges. La loi que nous avons révisié sur l'éligibilié rend caduque l'accession des charges. Je ne comprend donc pas pourquoi vous avez voté pour son maintient, alors que les seules personnes à s'être exprimée à l'hémicycle disaient qu'il fallait la supprimer. Je ne vous demanderai pas les raisons de ce résultat, car vous avez le droit de voter comme vous le souhaitez. Cependant, je tiens à rappeler, au cas où, qu'en cas de doute, ou de non connaissance du dossier, il est préférable de voter blanc (abstention) plutôt que de "suivre le mouvement".

Je souhaiterai également vous inviter tous à participer plus activement aux débats au sein de l'hémicycle. Je sais que parmis vous beaucoup ont d'autres occupations qui leur prennent du temps, mais faut-il négliger pour autant votre poste à l'Assemblée Ducale?

En vous souhaitant une bonne fin de week end,
Respectueusement,

Catharina de Réaumont Kado'ch, Présidente de l'Assemblée Ducale

Copie envoyée au CD

J'avoue ne pas comprendre également le vote... Par contre, on peut lancer le vote sur la Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur

Et la Chancelière me relance pour la question que j'ai posé ici auquel personne ne répond

Je vais répondre à la Chancelière, l'ambassadeur attend depuis suffisamment longtemps...

J"avais répondu à la même question de Marjolaine je crois ~~sur l'autre topic~~ Jade.

En effet on a jamais utilisé ce système qui était très au point en Bourgogne, alors pourquoi garder cette loi qui n'intervenait dans la chasse au brigands que d'une manière tout à fait détournée en rendant publique les recherches en question.

En Lorraine nous avons toujours favorisé le travail des armées qui est très efficace, moins long et aussi moins aléatoire. N'est-ce pas Mélodie ?

Citation :: encart HRP cette loi n'était faite que pour permettre des RP ce qui n'a jamais 'pris' en Lorraine

texte HRP non balisé censuré par {R}

Jade a écrit:: J'avoue ne pas comprendre également le vote... Par contre, on peut lancer le vote sur la Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur

J'attends donc l'autorisation de la Duchesse pour lancer le vote pour la suppression de la Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur.

Que fait-on avec la Loi sur l'Accession des Charges que l'AD souhaite maintenir alors qu'elle est caduque depuis que nous avons voté la Loi sur l'éligibilité. Je suggère une intervention officielle à l'hémicycle pour demander les raisons du vote car rien dans les débats n'indiquent une volonté de maintenir.

Suite à la demande de la Duchesse, les deux votes ont été lancés : Accession des charges et champ d'action du procurer.

Il faut comprendre que pour la loi sur l'accession des charges, il y a doublon mais que si nous n'obtenons qu'une majorité simple, il faudra recommencer le processus entièrement.

Jade Jade attendez j'ai juste une petite question sur ce sujet, c'est à dire que je suivais le débat jusqu'ici cela parlait de brigandage etc... mais je n'ai pas suivie le sujet sur la - Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur : à supprimer (6 votes favorables à sa suppression, 1 abstention et 2 non exprimés)

Vu que cela parle de mon bureau ^^ pouvez vous m'en dire plus? car je ne vais pas voté sur quelque chose que je n'ai pas compris.

Fee, ne vous inquiétez pas. Il s'agit d'un vieux texte qui sépare le travail entre un procureur et son substitut. Or, nous n'avons plus de substitut au procureur... et le nombre de procès ne le justifie pas. Je vous en prie, prenez le temps de lire attentivement.

lui tend un parchemin avec le texte

Fée soupire soulagée, elle sourit à Jade et lui dit.

Ahhh je vous remervie Jade, je vais le lire attentivement.

Elle lui fit un petit clin d'oeil en prenant le parchemin.

Jade je suis désolée mais je ne comprends la question en salle des votes et du coup je suis dans l'accapacité de le faire. Il est écrit

Jade a écrit:: Qui souhaitez-vous que le Conseil Ducal la Loi sur l'Accession des charges ?

Je ne sais pas si on vote la suppression ou le maintien...

La suppression Constance. Cette loi est très ancienne et n'est plus utile aujourd'hui.

Je suis désolée j'ai dû sauter un mot en écrivant la question sur le bulletin de vote que je vous ai remis

Se rend immédiatement à la salle des urnes pour corriger le bulletin en conséquence

Cathaschtroumpf a écrit:: Bonsoir,

Je vous transmet le résultat des votes au sein de l'AD concernant le BGT (Institutions-Bureau de Gestion Territoriale ).

Pour son maintient : 2 voix, abstention : 3 voix, non exprimés : 4 personnes

Bonne soirée à vous.

Respectueusement,

Catharina de Réaumont Kado'ch, Présidente de l'Assemblée Ducale

Je dois dire que je suis sidérée par ce vote... 2 personnes se sont exprimés sur son maintien sur un total de 9 potentiels votants... je m'interroge sur la validité du vote mais je n'ai rien trouvé à cet égard dans les statuts de l'AD.

Il convient donc, après que le vote a échoué à l'AD et au CD pour l'abolition du BGT, de soit laisser tomber ou recommencer le processus, dernière option que je ne suggère pas personnellement.

à mon avis laissez pour l instant dans un coin .

D'après moi le sujet fut mal compris...on laisse

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal abolisse la Loi sur l'Accession des charges ?
Le décompte des urnes indique
Pour 9, Contre 0, Abstention 1

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal abroge le texte "Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur" classé dans nos institutions ?
Le décompte des urnes indique
Pour 10, Contre 0, Abstention 0

Ces deux textes ont été rangés sous les lois caduques de la Grande Galerie et l'annonce a été faite en place publique

Voici le statut des divers dossiers avec l'AD

Citation :: Travail terminé par l'AD, transmis au CD

Charte concernant la Chancellerie : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi cadre sur la légitimité des révoltes : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi sur l'Éligibilité Lorraine : A modifier (voté par le CD et mis en GG)
Le parlement (institution) : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Porte-Parole du Parlement : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Président du Parlement : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Grille des peines contre les récidivistes : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi sur la Justice Accélérée : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi cadre sur le Cumul de mandats : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi relative au brigandage : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Loi sur l'accès des archives : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi sur l'Accession des Charges : Maintenu comme Loi, sans modification
Décret du patriotisme lorrain : A modifier (vote en attente de confirmation de légalité par le CC)

Il ne reste que le Décret du patriotisme lorrain dans cette liste à régler par le CD

Voici les dossiers transmis à l'AD

Citation :: - Assemblée des Tribuns : le débat a repris suite à l'invitation des tribuns à participer
- Bureau Gestion Territoriale : vote non clair de l'AD, majorité simple du CD, le vote n'est pas concluant
- L’Ordre Lorrain de la Culture, des Arts et des Sciences : aucun débat depuis le 25 juin
- Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur : vote de l'AD et du CD pour sa suppression, aboli
- Loi sur l'accession des Charges : vote de l'AD pour son maintien, vote du CD pour sa suppression au 3/4 des votants, aboli
- Charte des mandatés : 1 seule intervention dans les derniers 10 jours
- Réflexion à propos de la transcription des textes en Grande Galerie : aucun débat lancé

L'AD a demandé les priorité pour se prononcer également sur la loi martiale et la loi sur la Régence

Voici le statut des divers dossiers avec l'AD

Citation :: Travail terminé par l'AD, transmis au CD

Charte concernant la Chancellerie : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi cadre sur la légitimité des révoltes : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi sur l'Éligibilité Lorraine : A modifier (voté par le CD et mis en GG)
Le parlement (institution) : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Porte-Parole du Parlement : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Président du Parlement : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Grille des peines contre les récidivistes : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi sur la Justice Accélérée : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi cadre sur le Cumul de mandats : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi relative au brigandage : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Loi sur l'accès des archives : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi sur l'Accession des Charges : Maintenu comme Loi, sans modification
~~Décret~~ du patriotisme lorrain : A modifier (voté et affiché près du Cénotaphe car non considéré comme un décret)

Tous les dossiers de cette liste ont été réglés par le CD

Voici les dossiers transmis à l'AD

Citation :: - Assemblée des Tribuns : le débat a repris suite à l'invitation des tribuns à participer
- Bureau Gestion Territoriale : vote non clair de l'AD, majorité simple du CD, le vote n'est pas concluant
- L’Ordre Lorrain de la Culture, des Arts et des Sciences : aucun débat depuis le 25 juin
- Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur : vote de l'AD et du CD pour sa suppression, aboli
- Loi sur l'accession des Charges : vote de l'AD pour son maintien, vote du CD pour sa suppression au 3/4 des votants, aboli
- Charte des mandatés : 1 seule intervention en 3 semaines
- Réflexion à propos de la transcription des textes en Grande Galerie : aucun débat lancé

L'AD a demandé les priorité pour se prononcer également sur la loi martiale et la loi sur la Régence sauf que l'AD ne bouge plus depuis la démission de sa présidente et l'intérim n'est pas vraiment assuré. Cette institution est déserte en ce moment.

Il y a présentement un problème plus que sérieux avec l'AD. Aucun membre ne se présente à la présidence, les débarts sont morts, rien ne bouge. J'aimerais si vous pouviez parler de l'AD à vos présences en taverne, à vos amis, etc.

nos institutions souffrent de la dépopulation et si rien n'est fait pour l'AD, nous devrons en venir à des mesures de restructuration importante. Pour l'instant, essayons de sauver l'assemblée.

» Code des dossiers
» Code Couleurs des Dossiers
» Il se passe quoi ici, Suivit des dossiers ?

[Législatif] Dossiers traités par l'AD

[Législatif] Dossiers traités par l'AD

Sujets similaires

Sujets similaires