[Législatif] Dossiers traités par l'AD

Cathaschtroumpf a écrit:

Adkein a écrit:: Il à été porté à ma connaissance Excellence, qu’une loi sur le brigandage venait d’être abolie par la Lorraine

Puis-je me permettre de vous demander qu’elle en est la raison?.
cette loi n’a pas fonctionné telle que vous le souhaitiez?...ou fut elle trop compliqué à mettre en place ?

Quelle est donc la raison de cette abolition? J'avoue m'être posé la question moi aussi, puisque je n'étais pas encore à l'AD lorsque ca a été voté. Je n'ai pas eu non plus le temps de m'en informer avant.

Je peux répondre mais j'aurais aimé l'opinion de mes collègues car l'ambassadeur savoyard attend toujours la réponse...

Cathaschtroumpf a écrit:: Bonjour,

Je vous écris pour vous transmettre le résultat des votes de l'Assemblée ducale concernant :

- Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur : à supprimer (6 votes favorables à sa suppression, 1 abstention et 2 non exprimés

- Loi sur l'Accession des Charges : à maintenir (6 votes favorables à son maintient, et 3 votes pour sa suppression) Je tiens à signaler que le Loi concernant l'éligibilité rend caduque celle-ci, et ne comprend pas le résultat des votes.

- Nous avons également voté pour le nouveau président de l'Assemblée Ducale, une seule candidate 8 votes pour Cathaschtroumpf, et 1 non exprimé. Je reste donc présidente de l'Assemblée Ducale, mais perd mon droit de vote puisque je suis également Chancelière de Lorraine.

Respectueusement,

Catharina de Réaumont Kado'ch, Présidente de l'Assemblée Ducale.

Cathaschtroumpf a écrit:

Au Conseil Ducal de Lorraine,
A la Duchesse de Lorraine, Sa Grasce Floche de Réaumont Kado'ch,
A la Porte Parole ducale, Jade de Sparte Von Frayner,

Bonjour,

Je vous écris pour vous transmettre un courrier que j'ai envoyé ce matin aux membres de l'Assemblée Ducale.

Respectueusement,

Catharina de Réaumont Kado'ch, Présidente de l'Assemblée Ducale

Citation :: Bonjour à tous,

Je prend la plume ce matin pour vous remercier de me faire confiance une nouvelle fois, et espère que je serai toujours à la hauteur de vos attentes.

Je profite également de ce courrier pour vous exprimer mon incompréhension concernant le résultat des votes sur l'accession des charges. La loi que nous avons révisié sur l'éligibilié rend caduque l'accession des charges. Je ne comprend donc pas pourquoi vous avez voté pour son maintient, alors que les seules personnes à s'être exprimée à l'hémicycle disaient qu'il fallait la supprimer. Je ne vous demanderai pas les raisons de ce résultat, car vous avez le droit de voter comme vous le souhaitez. Cependant, je tiens à rappeler, au cas où, qu'en cas de doute, ou de non connaissance du dossier, il est préférable de voter blanc (abstention) plutôt que de "suivre le mouvement".

Je souhaiterai également vous inviter tous à participer plus activement aux débats au sein de l'hémicycle. Je sais que parmis vous beaucoup ont d'autres occupations qui leur prennent du temps, mais faut-il négliger pour autant votre poste à l'Assemblée Ducale?

En vous souhaitant une bonne fin de week end,
Respectueusement,

Catharina de Réaumont Kado'ch, Présidente de l'Assemblée Ducale

Copie envoyée au CD

J'avoue ne pas comprendre également le vote... Par contre, on peut lancer le vote sur la Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur

Et la Chancelière me relance pour la question que j'ai posé ici auquel personne ne répond

Je vais répondre à la Chancelière, l'ambassadeur attend depuis suffisamment longtemps...

J"avais répondu à la même question de Marjolaine je crois ~~sur l'autre topic~~ Jade.

En effet on a jamais utilisé ce système qui était très au point en Bourgogne, alors pourquoi garder cette loi qui n'intervenait dans la chasse au brigands que d'une manière tout à fait détournée en rendant publique les recherches en question.

En Lorraine nous avons toujours favorisé le travail des armées qui est très efficace, moins long et aussi moins aléatoire. N'est-ce pas Mélodie ?

Citation :: encart HRP cette loi n'était faite que pour permettre des RP ce qui n'a jamais 'pris' en Lorraine

texte HRP non balisé censuré par {R}

Jade a écrit:: J'avoue ne pas comprendre également le vote... Par contre, on peut lancer le vote sur la Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur

J'attends donc l'autorisation de la Duchesse pour lancer le vote pour la suppression de la Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur.

Que fait-on avec la Loi sur l'Accession des Charges que l'AD souhaite maintenir alors qu'elle est caduque depuis que nous avons voté la Loi sur l'éligibilité. Je suggère une intervention officielle à l'hémicycle pour demander les raisons du vote car rien dans les débats n'indiquent une volonté de maintenir.

Suite à la demande de la Duchesse, les deux votes ont été lancés : Accession des charges et champ d'action du procurer.

Il faut comprendre que pour la loi sur l'accession des charges, il y a doublon mais que si nous n'obtenons qu'une majorité simple, il faudra recommencer le processus entièrement.

Jade Jade attendez j'ai juste une petite question sur ce sujet, c'est à dire que je suivais le débat jusqu'ici cela parlait de brigandage etc... mais je n'ai pas suivie le sujet sur la - Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur : à supprimer (6 votes favorables à sa suppression, 1 abstention et 2 non exprimés)

Vu que cela parle de mon bureau ^^ pouvez vous m'en dire plus? car je ne vais pas voté sur quelque chose que je n'ai pas compris.

Fee, ne vous inquiétez pas. Il s'agit d'un vieux texte qui sépare le travail entre un procureur et son substitut. Or, nous n'avons plus de substitut au procureur... et le nombre de procès ne le justifie pas. Je vous en prie, prenez le temps de lire attentivement.

lui tend un parchemin avec le texte

Fée soupire soulagée, elle sourit à Jade et lui dit.

Ahhh je vous remervie Jade, je vais le lire attentivement.

Elle lui fit un petit clin d'oeil en prenant le parchemin.

Jade je suis désolée mais je ne comprends la question en salle des votes et du coup je suis dans l'accapacité de le faire. Il est écrit

Jade a écrit:: Qui souhaitez-vous que le Conseil Ducal la Loi sur l'Accession des charges ?

Je ne sais pas si on vote la suppression ou le maintien...

La suppression Constance. Cette loi est très ancienne et n'est plus utile aujourd'hui.

Je suis désolée j'ai dû sauter un mot en écrivant la question sur le bulletin de vote que je vous ai remis

Se rend immédiatement à la salle des urnes pour corriger le bulletin en conséquence

Cathaschtroumpf a écrit:: Bonsoir,

Je vous transmet le résultat des votes au sein de l'AD concernant le BGT (Institutions-Bureau de Gestion Territoriale ).

Pour son maintient : 2 voix, abstention : 3 voix, non exprimés : 4 personnes

Bonne soirée à vous.

Respectueusement,

Catharina de Réaumont Kado'ch, Présidente de l'Assemblée Ducale

Je dois dire que je suis sidérée par ce vote... 2 personnes se sont exprimés sur son maintien sur un total de 9 potentiels votants... je m'interroge sur la validité du vote mais je n'ai rien trouvé à cet égard dans les statuts de l'AD.

Il convient donc, après que le vote a échoué à l'AD et au CD pour l'abolition du BGT, de soit laisser tomber ou recommencer le processus, dernière option que je ne suggère pas personnellement.

à mon avis laissez pour l instant dans un coin .

D'après moi le sujet fut mal compris...on laisse

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal abolisse la Loi sur l'Accession des charges ?
Le décompte des urnes indique
Pour 9, Contre 0, Abstention 1

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal abroge le texte "Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur" classé dans nos institutions ?
Le décompte des urnes indique
Pour 10, Contre 0, Abstention 0

Ces deux textes ont été rangés sous les lois caduques de la Grande Galerie et l'annonce a été faite en place publique

Voici le statut des divers dossiers avec l'AD

Citation :: Travail terminé par l'AD, transmis au CD

Charte concernant la Chancellerie : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi cadre sur la légitimité des révoltes : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi sur l'Éligibilité Lorraine : A modifier (voté par le CD et mis en GG)
Le parlement (institution) : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Porte-Parole du Parlement : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Président du Parlement : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Grille des peines contre les récidivistes : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi sur la Justice Accélérée : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi cadre sur le Cumul de mandats : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi relative au brigandage : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Loi sur l'accès des archives : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi sur l'Accession des Charges : Maintenu comme Loi, sans modification
Décret du patriotisme lorrain : A modifier (vote en attente de confirmation de légalité par le CC)

Il ne reste que le Décret du patriotisme lorrain dans cette liste à régler par le CD

Voici les dossiers transmis à l'AD

Citation :: - Assemblée des Tribuns : le débat a repris suite à l'invitation des tribuns à participer
- Bureau Gestion Territoriale : vote non clair de l'AD, majorité simple du CD, le vote n'est pas concluant
- L’Ordre Lorrain de la Culture, des Arts et des Sciences : aucun débat depuis le 25 juin
- Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur : vote de l'AD et du CD pour sa suppression, aboli
- Loi sur l'accession des Charges : vote de l'AD pour son maintien, vote du CD pour sa suppression au 3/4 des votants, aboli
- Charte des mandatés : 1 seule intervention dans les derniers 10 jours
- Réflexion à propos de la transcription des textes en Grande Galerie : aucun débat lancé

L'AD a demandé les priorité pour se prononcer également sur la loi martiale et la loi sur la Régence

Voici le statut des divers dossiers avec l'AD

Citation :: Travail terminé par l'AD, transmis au CD

Charte concernant la Chancellerie : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi cadre sur la légitimité des révoltes : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi sur l'Éligibilité Lorraine : A modifier (voté par le CD et mis en GG)
Le parlement (institution) : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Porte-Parole du Parlement : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Président du Parlement : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Grille des peines contre les récidivistes : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi sur la Justice Accélérée : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi cadre sur le Cumul de mandats : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi relative au brigandage : A supprimer (voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Loi sur l'accès des archives : Maintenu comme Loi, sans modification
Loi sur l'Accession des Charges : Maintenu comme Loi, sans modification
~~Décret~~ du patriotisme lorrain : A modifier (voté et affiché près du Cénotaphe car non considéré comme un décret)

Tous les dossiers de cette liste ont été réglés par le CD

Voici les dossiers transmis à l'AD

Citation :: - Assemblée des Tribuns : le débat a repris suite à l'invitation des tribuns à participer
- Bureau Gestion Territoriale : vote non clair de l'AD, majorité simple du CD, le vote n'est pas concluant
- L’Ordre Lorrain de la Culture, des Arts et des Sciences : aucun débat depuis le 25 juin
- Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur : vote de l'AD et du CD pour sa suppression, aboli
- Loi sur l'accession des Charges : vote de l'AD pour son maintien, vote du CD pour sa suppression au 3/4 des votants, aboli
- Charte des mandatés : 1 seule intervention en 3 semaines
- Réflexion à propos de la transcription des textes en Grande Galerie : aucun débat lancé

L'AD a demandé les priorité pour se prononcer également sur la loi martiale et la loi sur la Régence sauf que l'AD ne bouge plus depuis la démission de sa présidente et l'intérim n'est pas vraiment assuré. Cette institution est déserte en ce moment.

Il y a présentement un problème plus que sérieux avec l'AD. Aucun membre ne se présente à la présidence, les débarts sont morts, rien ne bouge. J'aimerais si vous pouviez parler de l'AD à vos présences en taverne, à vos amis, etc.

nos institutions souffrent de la dépopulation et si rien n'est fait pour l'AD, nous devrons en venir à des mesures de restructuration importante. Pour l'instant, essayons de sauver l'assemblée.

Après discussion avec Ellebasi, elle va tenter de relancer certains débats. Je lui ai fais un sommaire d'où on en était pour l'aider. Votre présence à l'AD est toujours la bienvenue

L'AD est carrément morte depuis 1 mois, rien n'est fait. Rien n'est prévu à la constitution pour des cas comme celui-là. Ellebasi est déjà surchargée de travail pour l'intérim malgré sa bonne volonté, elle ne fait pas grand chose. Catha est prête à faire l'intérim mais elle est à l'extérieur du Duché ce qui va à l'encontre des règles de la présidence et puis, elle avait démissionné sur un coup de tête, donc je n'aime pas les girouettes. À part cela, personne et comme personne du CD n'y va aussi, on va finir par mettre la clé dans le verrou.

Je n'aime pas quand les choses traînent et ce dossier là n'évolue pas, il devient au contraire une épine au pied pour le CD. Des suggestions ? avis ?

Sujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD Mar 13 Sep 2011 - 14:45

Étant donné que TOUT le conseil ducal se fout de façon très claire que nous ayons une Assemblée Ducale ou non et que de toute évidence cette institution ne respecte pas les deux articles suivants ;

Citation :: Article 3.3.1.3 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont un devoir de participation dans les sujets traités, selon leurs champs de compétences reconnu.

Citation :: Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

et que :

Citation :: Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'Assemblée Ducale de lorraine ou le Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.

Je vous donne 24 heures pour réagir. Le délai est court ? J'ai soulevé le point à plusieurs occasions sans aucune réponse de votre part, preuve de votre manque flagrant d'intérêt pour cette institution. Sincèrement, vous devriez avoir tous honte... Je n'entends que des excuses... à quant de l'action pour changer ?

Dans 24 heures je vais à la CDN, au moins certains réagissent encore là bas...

tourne les talons, visiblement déçue, gérant encore très mal le deuil qui l'affecte

Sujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD Mar 13 Sep 2011 - 20:22

Jade a dit:

Citation :: Je vous donne 24 heures pour réagir. Le délai est court ? J'ai soulevé le point à plusieurs occasions sans aucune réponse de votre part, preuve de votre manque flagrant d'intérêt pour cette institution. Sincèrement, vous devriez avoir tous honte... Je n'entends que des excuses... à quant de l'action pour changer ?

Mais faites duchesse le jour ou l'institution représentera vraiment les lorrains comme il se doit peut-être trouverons-nous des gens intéressés à y débattre et surtout...surtout que ce ne soit pas encore les mêmes qui débattent déjà dans une des institutions reconnues...quand à la CDN s'il faut que 2-3 personne décide encore une fois de la destinée d'une institution reconnue je craint les effets néfastes.

Je serais plus populiste quand à moi et lancerait un débat ainsi qu'un vote en gargote...hé oui pourquoi pas? Pour une fois que le conseil ducal se tournerait vers leurs électeurs pour prendre une décision plutôt que de la prendre derrière des portes closent à la majorité...

Sujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD Mar 13 Sep 2011 - 20:23

Je ne suis pas sûre que de la dissoudre ramènera de nouvelle personne plus investi. Reste septique.

» Code des dossiers
» Code Couleurs des Dossiers
» Il se passe quoi ici, Suivit des dossiers ?

[Législatif] Dossiers traités par l'AD

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