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 [Législatif] Dossiers traités par l'AD

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Jade
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MessageSujet: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 20:52

Aujourd'hui j'ai revisé la liste des dossiers traités par l'AD avec sa présidente. J'ai repris la liste en faisant quelques recherches pour mettre à jour sa liste

Citation :
Travail terminé par l'AD, transmis au CD

Loi cadre sur la légitimité des révoltes : A modifier (en discussion au CD)
Loi sur l'Éligibilité Lorraine : A modifier (voté par le CD et mis en GG)
Le parlement (institution) : A supprimer (au CD en attente en cours de vote)
Charte du Porte-Parole du Parlement : A supprimer (au CD en attente voté et mis dans les lois caduques)
Charte du Président du Parlement : A supprimer (au CD en attente voté et mis dans les lois caduques)
Grille des peines contre les récidivistes : A modifier (voté et mis en GG)
Loi sur la Justice Accélérée : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Loi cadre sur le Cumul de mandats : A modifier (en cours de vote au CD)
Loi relative au brigandage : A supprimer (aucun vote trouvé, loi toujours en vigueur)
Loi sur l'accès des archives : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Loi sur l'Accession des Charges : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Décret du patriotisme lorrain : A modifier (vote en attente de confirmation de légalité par le CC)

Il semblerait donc que la suppression de la Loi relative au brigandage qui date du mandat de Ludwig n'ait jamais été votée et qu'il faudrait la mettre au vote. À moins que quelqu'un d'un ancien conseil se souvienne...


Dernière édition par Jade le Mar 13 Sep 2011 - 16:00, édité 2 fois
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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 0:53



en ce qui concerne le Décret du patriotisme lorrain

Nico tu nous avais dit lors du mandat précédent que tu prenais cela en main...

est-ce toujours d'actualité ?


On pourrait demander à Lavania de lancer un concours pour un hymne Lorrain par exemple ...
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Niconoss
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 17:36

Pour le décret, il a été voté, ce n'est donc plus de mon ressort, cependant je suis toujours le débat, je penserais à le relancer, car personne n'a vraiment mis ce qu'il y pensais.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 23:01

Je remets à jour après les votes

Citation :
Travail terminé par l'AD, transmis au CD

Loi cadre sur la légitimité des révoltes : A modifier (en discussion au CD)
Loi sur l'Éligibilité Lorraine : A modifier (voté par le CD et mis en GG)
Le parlement (institution) : A supprimer (au CD en attente voté par le CD et mis dans les lois caduques)
Charte du Porte-Parole du Parlement : A supprimer (au CD en attente voté et mis dans les lois caduques)
Charte du Président du Parlement : A supprimer (au CD en attente voté et mis dans les lois caduques)
Grille des peines contre les récidivistes : A modifier (voté et mis en GG)
Loi sur la Justice Accélérée : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Loi cadre sur le Cumul de mandats : A modifier (voté au CD et mis en GG)
Loi relative au brigandage : A supprimer (aucun vote trouvé, loi toujours en vigueur)
Loi sur l'accès des archives : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Loi sur l'Accession des Charges : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Décret du patriotisme lorrain : A modifier (vote en attente de confirmation de légalité par le CC)

Personne ne m'a répondu pour la suppression de la Loi relative au brigandage qui date du mandat de Ludwig...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 11:59

Je viens d'aller lire cette loi, que l'on retrouve ici !

https://casteldenancy.forumpro.fr/t6939-loi-relative-au-brigandage

En effet c'est très spécial, et je ne vois pas ce que cela a à faire dans nos lois ! ( puisqu'il s'agit totalement de hrp ! )
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 13:13

En effet Niconoss, j'ai été surprise de ce que j'ai lu aussi. L'AD a proposé sa suppression, le souci c'est que c'est arrivé à la fin du mandat de Ludwig et au début de celui de Sébastien et je crois que cela a dû tomber entre 2 chaises. Enfin, une hypothèse de ma part uniquement. Donc, à moins que quelqu'un de l'époque se souvienne d'un refus, il faudrait en voter l'abolition.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 13:48

Puisqu'il n'y a pas d'autres commentaires, j'en conclus qu'il s'agit d'un oubli au moment où il y a eu changement de Conseil. Donc en attente d'une autorisation pour lancer le vote sur l'abolition de la loi relative au brigandage qui aurait dû être faite.

De plus, la présidente de l'AD m'informe que le bureau de la gestion territoriale n'étant plus une institution active que le CD pourrait procéder à son abolition. Vous pouvez retrouver la législation ici et les archives à cet endroit
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Floche
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMar 21 Juin 2011 - 9:41

Le BGT est en effet fermé... ce qui est bien dommage parce qu'il donnait de très bons renseignements sur la population, les rendements agricole et besoins du duché.

Un registre difficile à tenir parce que très chronophage.

Mais pas de nostalgie .... nous pouvons mettre un vote quand à la mise des textes dans le dossier des caduques ...


Sinon voici quelques textes à revoir ou supprimer selon...

Assemblee-des-tribunsAssemblée des Tribuns

J’ai bien essayé, un peu, de relancer cette institution lors du mandat précédent … mais il semble que ce soit sans succès une fois de plus. Je crois que les tribuns ont un poste essentiellement local et que l’idée même d’entraide ne les touche pas. Peut être que l'on devrait nommer un des conseillers responsable de cela, ou le supprimer ?

L’Ordre Lorrain de la Culture, des Arts et des Sciences

Nous devrions rappeler au CCL cette possibilité
Mais aussi, Bambou, je crois que cela touche le recteur de l’université. le rang de Chevalier touche les érudit ... et un grand nombre d'entre eux parmi les anciens pourraient l'avoir.
Peut être devrions-nous aider à une remise en vigueur de cette distinction.

Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur :

?????? quid de ceci ? est-ce encore nécessaire ou pourrions-nous inclure ce qui est encore utile dans un autre texte.

Loi sur l'accession des Charges

N’est plus en adéquation avec la loi d’éligibilité votée il y a peu



Voilà un travail non exhaustif de réflexion et remise en ordre dont nous pourrions charger l'AD ...


Nous pourrions aussi les charger d'une réflexion à propos de la transcription des textes en Grande Galerie. En effet il faudrait trouver un système qui permette une lecture aisée tout en ne supprimant pas totalement l'historique, et l'évolution des lois. Les amendements successifs rendent cette lecture imbuvable pour les spécialiste et tout à fait rébarbative pour la plus part des usagers.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMar 21 Juin 2011 - 12:31

Je suis en accord avec le fait de transférer ces dossiers à l'AD. Ils sont faciles et rapides à traiter. Toutefois, on devrait déjà prévoir du plus costaud pour après.

Pour l'assemblée des tribuns, je trouve le concept important surtout avec le fait que nous souhaitons un enracinement de la population. Mais est-ce nécessaire de légiférer pour rassembler les tribuns ?

Donc, je lance le vote sur le BGT et la loi sur le brigandage Votre Grace ?
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMar 21 Juin 2011 - 12:47

Citation :
L’Ordre Lorrain de la Culture, des Arts et des Sciences

Nous devrions rappeler au CCL cette possibilité
Mais aussi, Bambou, je crois que cela touche le recteur de l’université. le rang de Chevalier touche les érudit ... et un grand nombre d'entre eux parmi les anciens pourraient l'avoir.
Peut être devrions-nous aider à une remise en vigueur de cette distinction.

ca date de quand qu on peux remettre des récompenses parceque je ne l ai jamais vu mem quand j tais rectrice ya 1 an???
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMar 21 Juin 2011 - 15:57

La loi date de votre mandat en 1456 Marjolainne, mais je n'ai pas compris que le recteur donnait les récompenses plutôt que c'était à titre informatif car si on abolit ça touche plusieurs érudits. Enfin... ais-je bien compris les paroles de Floche ?

J'aimerais que la charte des mandatés soient revisés en priorité puisque nous faisons la SCD et que je vois plusieurs choses en contradiction.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMar 21 Juin 2011 - 23:35



Marjolaine ... j'ai suggéré que la rectrice Bambou pourrait se mettre d'accord avec Lavania pour voir cela. Une idée pour un changement. ..




Parfait pour la charte des mandatés... elle date fameusement et pourrait être réactualisée en effet.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMer 22 Juin 2011 - 1:02

Voilà, tel que demandé, j'ai porté les instructions à l'AD, ici

et je vais lancer les votes à la demande la Duchesse

Celui de la BGT et celui de la loi relative au brigandage
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMer 22 Juin 2011 - 4:46

Je comprends pas trop la....est-ce la mise à mort de la fonction du bureau de gestion territoriales ou uniquement la loi lubrique contre le brigandage de notre talentueux Ludwig?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMer 22 Juin 2011 - 9:35


Majoie .. Floche fronce les sourcils... voyons, on n'attaque pas un absent qui ne peut rendre les coups !

Ceci dit oui le BGT bien trop Chronophage a été abandonné donc autant supprimer le textes le concernant.


En ce qui concerne la loi sur le brigandage dont nous parlons ici elle a été signée par le CD de feu la duchesse Morphée le 27 juillet de l'an de grasce 1455.

Elle n'a jamais vraiment été appliquée en Lorraine, même si cela fonctionnait pas mal dans d'autres duchés. Il y a eu quelques tentatives .. mais sans succès.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 0:31

Ma très chère duchesse je n'attaque pas...du moins je n'en voit pas du tout l'intérêt en ces temps quel est le mot que vous n'aimez pas...HUmmmm "talentueux"? Dîtes et je vous assure que j'effacerais ce mauvais jeu de mots pour votre bon plaisir...

Sur ce elle hoche la tête un sourire aux lèvres
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 16:04

La présidente de l'AD aimerait avoir l'opinion du CD quant à savoir si nous souhaitons traiter ces deux dossiers, je vous cite ses propos tenus à l'hémicyle

Cathaschtroumpf a écrit:
Oui s'il vous plait. Il me semble que ce sont deux sujets à revoir rapidement. On a vu les problèmes qu'il y a eu lors de la Régence d'Elisette... Il faudrait éviter que ca ne se reproduise. Et pour la loi martiale, il y a pas mal de choses à revoir également. Elle avait été revue sous le mandat de Ludwig Von Frayner, mais il reste encore des points qui méritent éclaircissement à mon sens.

Si nous acceptons, il serait judicieux de leur donner un ordre de priorité
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 22:37

Peut on savoir ce qu'elle ne trouve pas clair dans ces deux textes ( si j'ai bien compris: régence et loi martiale )

Histoire qu'en relisant je me fixe sur ces points ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 20:36

Je peux poser la question, mais puisque les conseillers ont accès à l'AD, n'est-ce pas mieux si tu le demandes toi-même ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 14:38

Je vais aller le faire alors !
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeLun 27 Juin 2011 - 3:58

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal abolisse la Loi relative au brigandage ?
Le décompte des urnes indique
Pour 7, Contre 2, Abstention 1

La loi est donc désormais sous les lois caduques en Grande Galerie


Je remets à jour le tableau de l'AD après les votes

Citation :
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Loi sur l'Accession des Charges : Maintenu comme Loi, sans modification - ok, rien à faire
Décret du patriotisme lorrain : A modifier (vote en attente de confirmation de légalité par le CC)


À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal abolisse le Bureau de Gestion Territoriale ?
Le décompte des urnes indique
Pour 6, Contre 1, Abstention 3



Citation :
Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:
- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Le vote sur le BGT ne provenant pas de l'AD, il s'agit d'un vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants. Il y a eu 6 votes pour sur 10 votes donc 60%, j'en comprends donc que le vote ne peut être légitimé. Ma compréhension est-elle exacte ?

J'attends donc la clarification avant de faire l'annonce
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeLun 27 Juin 2011 - 7:30

Je ne suis pas experte en loi mais je pense qu'il faut faire voter l'AD pour cette abolition et nous verrons bien non?

_________________

[Législatif] Dossiers traités par l'AD Item343[Législatif] Dossiers traités par l'AD Sans_t18[Législatif] Dossiers traités par l'AD Item343
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeLun 27 Juin 2011 - 13:21

Ma compréhension semble aller dans le même sens que vous Constance. Soit le vote est repris au CD où il doit atteindre le 3/4 des votants ou le vote est lancé à l'AD en complément de celui du CD. Je veux simplement être certaine de ma compréhension de l'article de la Constitution.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 7:44

Annonce publique faite pour la Loi relative au brigandage, toujours en attente pour le BGT
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 14:46

Demande faite à l'AD pour le BGT à la demande de la Duchesse
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MessageSujet: Re: [Législatif] Dossiers traités par l'AD [Législatif] Dossiers traités par l'AD Icon_minitime

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