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 Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats

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AuteurMessage
Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

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MessageSujet: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 10:35

Suite aux débats au sein de notre hémicycle, je vous propose de vous prononcer quant à cette loi :

https://casteldenancy.forumpro.fr/t6853-loi-cadre-sur-le-cumul-de-mandats

Modifiée de cette façon :

Citation :
Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire,

Maréchal d'armes impérial
membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
*membre de l'Assemblée Ducale
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.


Article 2: Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.

citons :
Un membre de la maréchaussée ne peut occuper le poste de prévôt, ou un poste ayant trait à la sécurité ou à la justice, sauf dérogation
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible.

Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.



Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.



Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote :

Ellebasi40, Armael, Palogar, Olivier54000, Barberine, Afta, Uriel, constance_de_ clèves,cathastroumpf, ainsi que les maires en poste.



Citation :
Pour son maintient sans modifications (0) :
Pour son maintient avec modifications (1) : Cathaschtroumpf
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :


Dernière édition par Cathaschtroumpf le Mer 16 Mar 2011 - 7:51, édité 1 fois
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Barberine
Grand du Duché
Barberine

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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 11:46

Citation :
Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (2) : Cathaschtroumpf, Barberine
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :
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Herodia de Nerville
Intervenant majeur
Herodia de Nerville

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Champs et Metier : champs de ble, meuniere
- :

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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 13:27

Citation :
Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (3) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :
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ellebasi

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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 15:03

Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (4) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :
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armael
Notable
armael

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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 19:12

Citation :
Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (5) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :
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palogar
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palogar

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Localisation : Toul

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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 10:12

Citation :
Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (6) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Attention à supprimer la répétition dans la dernière phrase de l'article I avant publication.
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Lavania
Grand du Duché
Lavania

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- :

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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 1:38

Citation :
Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (7) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar, Lavania
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :
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Guillaume de Baskerville
Crieur
Guillaume de Baskerville

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Localisation : Nancy

Champs et Metier : Curé de Nancy / Exorciste / VOIE DE L'EGLISE ARISTOTELICIENNE / Tribun de Nancy. BESOIN DE VOUS FAIRE BAPTISER? Je suis là pour vous mon enfant! Faites vous baptiser!
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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 10:01

Citation :
Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (8) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar, Lavania, Gui.
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :
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uriel
Intervenant majeur
uriel

Date d'inscription : 09/07/2009
Nombre de messages : 1425
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Localisation : Dole, Franche-Comté

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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 17:11

Citation :
Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (9) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar, Lavania, Gui., Uriel
Pour la suppression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :
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Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

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Nom RR (IG) : Cathaschtroumpf
Localisation : Nancy

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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitimeMer 23 Mar 2011 - 9:15

Citation :
Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (9) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar, Lavania, Gui., Uriel
Pour la suppression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :
Non Exprimés (5) : Afta, Duke, Altea, Constance, Flores

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MessageSujet: Re: Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats Icon_minitime

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