Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats

Dernière édition par Cathaschtroumpf le Mer 16 Mar 2011 - 7:51, édité 1 fois

Suite aux débats au sein de notre hémicycle, je vous propose de vous prononcer quant à cette loi :

https://casteldenancy.forumpro.fr/t6853-loi-cadre-sur-le-cumul-de-mandats

Modifiée de cette façon :

Citation :: Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire,
Maréchal d'armes impérial
membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
*membre de l'Assemblée Ducale
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.

Article 2: Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.
citons :
Un membre de la maréchaussée ne peut occuper le poste de prévôt, ou un poste ayant trait à la sécurité ou à la justice, sauf dérogation
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible.
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.

Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote :

Ellebasi40, Armael, Palogar, Olivier54000, Barberine, Afta, Uriel, constance_de_ clèves,cathastroumpf, ainsi que les maires en poste.

Citation :: Pour son maintient sans modifications (0) :
Pour son maintient avec modifications (1) : Cathaschtroumpf
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Citation :: Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (2) : Cathaschtroumpf, Barberine
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Citation :: Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (3) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (4) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Citation :: Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (5) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Citation :: Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (6) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Attention à supprimer la répétition dans la dernière phrase de l'article I avant publication.

Citation :: Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (7) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar, Lavania
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Citation :: Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (8) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar, Lavania, Gui.
Pour la supression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Citation :: Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (9) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar, Lavania, Gui., Uriel
Pour la suppression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :

Citation :: Pour son maintien sans modifications (0) :
Pour son maintien avec modifications (9) : Cathaschtroumpf, Barberine, Herodia,Ellebasi, Armael, Palogar, Lavania, Gui., Uriel
Pour la suppression complète de ce texte (0) :
Abstentions (0) :
Non Exprimés (5) : Afta, Duke, Altea, Constance, Flores

Vote clos. Merci de votre participation

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