Constitution titre I chapitre 3 et 4

Citation :: Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

Chapitre 4 : Des droits et devoirs fondamentaux en Lorraine

Article 1.4.1 : La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.

Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Article 1.4.3 : La sécurité militaire et judiciaire est garantie à tous les sujets du Duché de Lorraine.

Article 1.4.4 : Tout individu, quel qu’il soit, peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.

Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblées.

Article 1.4.6 : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article 1.4.7 : En cas de guerre ouverte, il est du devoir des lorrains de prêter main forte au duché, militairement en s’enrôlent dans l’armée ou économiquement en travaillant à bas salaire au profit du Duché ; ceci afin de participer à l’effort de guerre, à l’amener à la victoire et à la splendeur.

Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction. Tout manquement grave et avéré à l'accomplissement des tâches confiées ayant pour conséquence un affaiblissement du duché ou d'un de ses organes secondaires pourra entrainer des sanctions allant jusqu'à la peine de prison.

Article 1.4.9 : La Lorraine et ses habitants se doivent de s’auto-régir par un code d’honneur. Cette notion doit primer sur toutes autres morales personnelles ou communes du moment que son effet n’enfreint pas les lois régissant le Duché de Lorraine. Ainsi, les duels sont autorisés sur le sol lorrain.

Article 1.4.10 : Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. La participation au vote des lorrains est le signe de leur intérêt pour le Duché et, plus celui-ci croît, plus cela participera à la construction d’un Duché puissant.

Article 1.4.11 : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas. Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.

le chapître 3 des dispositions générales concerne la citoyenneté, devons nous le laisser en état ?

(edit pour corriger uen ou deux fautes d'orthographe. il en reste surement)

La notion de la citoyenneté telle que définie dans le chapitre 3 me va bien.
J'aurai cependant supprimé l'article 1.3.3 :

Citation :

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

J'ai noté quelques fautes d'orthographe.

Sinon, je m'interroge également sur cet article :

Citation :: Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Je n'ai vu nulle part de définition de cette cour spéciale.
Il me semble que cela causerait un précédent fâcheux si cette disposition était demandée par un noble ou un ecclésiastique, dans le sens où je me demande comment le Juge de Lorraine procèderait.

Citation :: Article 1.3.3

Cet article ne me perturbe pas .

Citation :: Article 1.3.4 :
(ducales, municipales, législatives...).

Ducales Municipales logique.
Législative s’est quoi exactement ?
et les … cela laisse toutes les dérives ou interprétations.

Citation :: Article 1.4.2 :

Très bien cet article justement
Le Duché ne peut punir un prélat pour une faute religieuse.
Le Duché ne peut punir pour une faute liée au HI.
Pour un noble, il existe aussi la justice du Duc
Et il y a certainement d’autres exemples

Citation :: Article 1.4.4
Bourgmestre

Un maire

Je dois encore relire une fois aussi

[POST ECRIT EN MEME TEMPS QUE CELUI DE MUN]

Citation :: Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Une habitation c'est quoi? Vous trouvez la question idiote alors j'en ajoute : un appartement c'est une habitation? Un hôtel c'est une habitation?

Citation :

Personnellement j'adore la tournure... en résumé "Tout Noble lorrain est citoyen lorrain" ben oui car il est lorrain.

palogar a écrit:

J'aurai cependant supprimé l'article 1.3.3 :

Citation :

Idem depuis des mois cet article ne me plait pas et me semble ridicule!

Citation :

On dirait que c'est le territoire de la loi mais je crois que ça passe... voir si ça peut être tourné différemment.

palogar a écrit:

Sinon, je m'interroge également sur cet article :

Citation :: Article 1.4.2 : La Lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Je n'ai vu nulle part de définition de cette cour spéciale.
Il me semble que cela causerait un précédent fâcheux si cette disposition était demandée par un noble ou un ecclésiastique, dans le sens où je me demande comment le Juge de Lorraine procèderait.

Encore une fois la noblesse lorraine est meilleure que les autres mais bon... Pour rappel à vos yeux je suis une gueuse mais en réalité je suis Vicomtesse qu'on se le dise!!
Tout comme Palogar je me demandais bien où était la cour spéciale et qui la composaient.
D'ailleurs pourquoi c'est des nobles lorrains mais des ecclésiastiques tout court?

Citation :

Vraiment? Comment? Si je me fais attaquer en Lorraine je peux sortir cette loi et demander réparation au Duché?

Citation :

C'est strict en Lorraine on ne peut même pas menacer son homme d'un coup de rouleau s'il va voir ailleurs... m'enfin m'en fiche je vis seule!!

Citation :

Que je sache nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes plus sous loi martiale mais la libre circulation n'est pas là... Il faut un LP pour aller à Nancy et je ne sais pas à quoi sont contraints les étrangers.

Citation :

Et pis quoi encore?!! C'est un droit et non pas un devoir! D'ailleurs je voudrais bien qu'on me dise ce qui m'arrivera si je ne vote pas

Citation :

Voila mon ressenti. J'ai tenté de corriger quelques fautes au passage.
De manière générale il faudrait savoir où on met des majuscules et où on n'en met pas : un Duché ou un duché, une loi ou une Loi...

kyroper a écrit:: Moi, je serais pour un changement concernant la notion de citoyenneté. Je m'explique:

Alors que nos frontières sont encore fermées, quand des étrangers sans LP arrivent, et s'installent direct, on n'a plus vraiment de recours face à la justice, et ils sont considérés comme Lorrain.
Je pense donc, que comme la loi sur l'éligibilité il faudrait ajouter un minimum requis de durée, 1 mois ou 2 mois. Je sais que sujet est venu plusieurs fois à l'ordre du jour, mais je le vois comme une nécessité.

Oui ce débat avait eu lieu au sein de l'AD et il y avait plusieurs partisans sur le sujet.
L'un des soucis majeurs que je vois à la mise en place d'une durée minimum est l'application qui va en être bien plus délicate.
Par exemple, lorsque le président de l'AD va contrôler si une personne demandant à intégrer l'AD va contrôler sa citoyenneté, comment va-t'il procéder ?

" - Article 1.3.3 : Favorable à une suppression. Article inutile à mon sens.

- Article 1.4.2 : Il est possible que cette Cour spéciale corresponde à la Haute Cour de Justice du Duché. A l’heure actuelle, elle est composée d’anciens Ducs et Duchesses de Lorraine [Cf groupe « Haute Cour de Justice » du Castel de Nancy]. Mais tout cela reste à reconfirmer, car la Haute Cour de Justice est surtout utilisée pour juger des actes de Haute trahison, menés par des nobles Lorrains… ce qui expliquerait alors le terme employé.
En revanche, si cette chambre ne correspond pas à la Haute Cour de Justice, alors oui, on peut parfaitement étendre sa juridiction à tous les nobles.

- Article 1.4.3 : Oui, article trop vague. Je pense qu’il faut ici différencier sécurité privée et sécurité collective.
* Pour la sécurité privée, je pense qu’il ne faut faire peser sur le Duché qu’une obligation de moyens, c’est-à-dire que le Duché s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour protéger les individus dans leur sphère privée (déplacement personnel, etc).
A ce moment là, le recours d’une personne dépouillée par un brigand, contre le Duché, sera inutile.
* Cependant, en ce qui concerne la sécurité collective, à savoir la défense des Lorrains dans leur globalité, il faut faire peser une obligation de résultat. Ainsi, si le Duché est pillé par des brigands, il en va de la responsabilité du Duc et des dirigeants. Ces derniers devront répondre de leurs actes.

- Article 1.4.6 : Effectivement, il faudrait faire référence aux niveaux d’alerte.

- Article 1.4.10 : Non, le vote est un droit, Et un devoir, pour chaque citoyen. C’est une condition d’exercice de la citoyenneté.

A propos de la remarque de Kyroper, et pour mettre fin à l’interminable polémique de l’article 1.3.1, voilà ce que je propose :

Citation :: Article 1.3.1 : Toute personne résidant en Lorraine depuis plus de deux mois se voit attribuée la citoyenneté lorraine.

Le terme « seules » était en opposition avait les articles suivants.
Comme l’a dit Constance, le terme « d’habitation » était source d’erreur et de confusion.
Et pourquoi deux mois ? Pour être en concordance avec la Loi sur les critères d’éligibilité en Lorraine.

Citation :: lorsque le président de l'AD va contrôler si une personne demandant à intégrer l'AD va contrôler sa citoyenneté, comment va-t'il procéder ?

Deux solutions :
- Soit il contact des proches ou des citoyens actifs pour leur demander ce qu’il en est.
- Soit il se plonge dans les registres des douanes de ces deux derniers mois, `à moins qu’il ne délègue une personne pour s’en occuper. "

[HRP] Je ne sais pas qui s'est permis d'éditer mon post sans mon accord mais vous êtes prié de ne pas recommencer, prochain coup j'en informe les admins. Je vais donc remettre le commentaire d'Adrian puisqu'il a été retiré[/HRP]

Adrian a écrit:: J'ai eu la même réaction que Palogar lors de ma lecture concernant cette "cour spéciale". Je n'en avait tout bonnement jamais entendu parler, n i de près ni de loin, donc je doutais de son existence. Mes doutes semblent se confirmer en tout cas. Donc de deux choses l'une, soit on légifère sur cette fameuse loi cadre, soit on supprime cet article, qui crée un énorme vide juridique.
Pour le moment c'est tout ce que j'ai vu...

Citation :: Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

cet article a pour but de préciser que tout noble lorrain, s'installant en lorraine est immédiatement lorrain, même s'il n' pas encore de fief ou d'habitation, du fait de sa filiation. Cela ne concenre que les nobles, les seuls dont on peu suivre l'arbre généalogique.
Son maintien ou sa suppression m'est indifférent.

Si nous conservons cet article, je propose de remplacer affiliation, par filiation terme plus approprié.

Citation :: Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, ~~législatives~~...).

d'accord avec toi Mun, à part les ducales et les municipales, je ne vois pas d'autre forme d'élection en Lorraine, supprimons le terme législatives.

Citation :: Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

je suis pour le maintien de cet article également.
En tant que membre de la maréchaussée, j'ai eu à abandonner des poursuites contre un diacre fautif d'escroquerie, c'est l'Eglise qui s'est chargée de son cas.

Citation :: Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.

c'est d'un compliqué ! même en relisant cet article 3 fois ce n'est pas vraiment clair !
ne peut on pas formuler plus simplement ?

Ludwig von frayner a écrit:

Citation :: lorsque le président de l'AD va contrôler si une personne demandant à intégrer l'AD va contrôler sa citoyenneté, comment va-t'il procéder ?

Deux solutions :
- Soit il contact des proches ou des citoyens actifs pour leur demander ce qu’il en est.
- Soit il se plonge dans les registres des douanes de ces deux derniers mois, `à moins qu’il ne délègue une personne pour s’en occuper. "

La première option me paraît difficilement applicable.
La seconde pose d'autres problèmes : les registres des douanes ne sont pas publics à ma connaissance.
Cela nécessite donc de passer par la maréchaussée pour effectuer tout contrôle sur ce point. Ce n'est pas rédhibitoire mais c'est une charge supplémentaire que l'on demande à la maréchaussée.

Concernant l'article 1.4.2, il est effectivement prévu le cas de la Haute Cour de Justice, mais cela ne me semble pas être en rapport avec cet article qui mentionne que tous les nobles et les ecclésiastiques peuvent demander un jugement spécifique.
Ma remarque est la suivante pour être parfaitement clair :
- soit on considère que les nobles et les ecclésiastiques peuvent effectivement solliciter un traitement de faveur et dans ce cas, il convient de préciser dans un texte de loi le mode de fonctionnement de cette justice d'exception,
- soit on considère qu'il n'y a pas de traitement spécifique (et donc on supprime cet article).

Je suis partisan de la seconde solution.
Pour les ecclésiatiques, le Concordat stipule :

Citation :

§5.
Les clercs ne pourront être condamnés par la justice civile et ne pourront être jugés que par une cour ecclésiastique, sauf pour les cas de HT.

En ce qui concerne les faits de trahison ou de Haute trahison envers la Lorraine et son État, qui proviennent de faits éminemment politiques, conformément au paragraphe 6 de cet article qui prévoit la dissociation du domaine juridique actes religieux/actes politiques, les ecclésiastiques quels qu'ils soient pourront être jugés pour ces faits par la Justice Lorraine, que soit par la Justice du Duc ou par la Cour [IG] de la justice régulière.

Il s'agit donc d'un cas "prévu".

palogar a écrit:

Ludwig von frayner a écrit:

Citation :: lorsque le président de l'AD va contrôler si une personne demandant à intégrer l'AD va contrôler sa citoyenneté, comment va-t'il procéder ?

Deux solutions :
- Soit il contact des proches ou des citoyens actifs pour leur demander ce qu’il en est.
- Soit il se plonge dans les registres des douanes de ces deux derniers mois, `à moins qu’il ne délègue une personne pour s’en occuper. "

[b]La première option me paraît difficilement applicable.
La seconde pose d'autres problèmes : les registres des douanes ne sont pas publics à ma connaissance.
Cela nécessite donc de passer par la maréchaussée pour effectuer tout contrôle sur ce point. Ce n'est pas rédhibitoire mais c'est une charge supplémentaire que l'on demande à la maréchaussée.

Et ça sert à quoi le registre des douanes? Pour moi vous aurez la date d'arrivée mais vous ne saurez pas à partir de quand la personne réside en Lorraine... Pour moi résider c'est avoir une maison et dans ce cas la seule chose que je vois ce serait un certificat de propriété comme cela avait déjà été évoqué...

Si quelqu'un vient à Toul le 2 janvier et qu'il y reste sans prendre de demeure jusqu'au 2 mars alors il est Lorrain? S'il prend une demeure le 3 février alors il sera Lorrain le 2 mars ou le 3 avril?
Enfin s'il décide d'acheter après le 2 mars il sera instantanément Lorrain?

Est-ce que vous avez compris que ce texte n'est pas du tout clair et que les douanes n'aident pas à grand chose...

Je suis bien d'accord là-dessus !
Fixer une durée minimale de résidence en Lorraine n'est pas chose aisée à contrôler: même si dans la théorie l'idée semble intéressante, dans la pratique...

Sujet: Re: Constitution titre I chapitre 3 et 4 Mer 9 Mar 2011 - 12:18

Voici ce qui a été dit à l'Hémicycle concernant ce sujet. J'archive le document à l'Hémicycle.

palogar a écrit:

Palogar a écrit:

La Constitution dit

Citation :: Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

En fait si on ajoute comme condition pour être citoyen lorrain le fait de posséder un champ ou une échoppe en lorraine, on exclue comme l'a justement fait remarquer dans le débat Sabifax les vagabonds.
On retire également une prérogative accordée aux nobles qui leur permet de conserver la citoyenneté lorraine même s'ils ont déménagés.

D'autre part comme cela a été dit, mettre une condition plus drastique en imposant d'avoir un champ ou une échoppe depuis une certaine durée est quasiment incontrôlable.

D'un autre côté, laisser la notion de citoyenneté telle qu'elle est actuellement permet à pratiquement n'importe qui de l'avoir...

Cyann a écrit:: "Toute personne habitant en lorraine et y possédant au moins un champs est un citoyen lorrain."

Ca a le mérite d'être clair et concis et facilement vérifiable.

On exclue les vagabonds et il n'y a plus de passe droit pour les nobles ou les enfants de lorrains en exil^^, mais si on veut s'investir dans la vie du duché [autrement que rp], on peut faire l'effort d'acheter un champs ce me semble.

Barberine a écrit:: On ne peut pas retirer aux nobles qui possèdent un fief en lorraine leur citoyennete lorraine, c'est aller à l'encontre de la constitution, et vous allez vous mettre une partie de la noblesse à dos.

Palogar a écrit:: Pour ce qui est de la notion de citoyenneté, je trouve la Constitution très laxiste sur le sujet.
En effet quelqu'un disposant de terres n'importe où mais petit-fis d'un citoyen lorrain dispose de la citoyenneté lorraine d'après l'article 1.3.3.

Personnellement, je serais effectivement pour une formulation du type de celle proposée par Cyann :
Citation:
Toute personne habitant en lorraine et y possédant au moins un champ ou une échoppe est un citoyen lorrain.

En revanche, je garderai l'article 1.3.2 mais en stipulant qu'un noble disposant d'un champ ou d'une échoppe hors de Lorraine ne peut avoir la citoyenneté lorraine.
Enfin, je supprimerai l'article 1.3.3

Sabifax a écrit:: je suis contre toute obligation de posséder champs et échoppe pour une citoyenneté.

Concernant la noblesse, ils possèdent terre en lorraine et sont donc citoyen du duché de fait.

Mais j'ai une question plus fondamentale: Trouvez vous que nous ayons trop de monde prêt à s'investir ?
Pourquoi vouloir restreindre les accès alors que dans la réalité on peine à combler les postes disponibles un peu partout?

Constance de Clèves a écrit:: Pourquoi ne pas ajouter une notion de temps dans la citoyenneté?
"Est considéré comme citoyen lorrain toute personne résidant In Gratibus en Lorraine depuis plus de 2 mois et tout noble lorrain"

Par contre je ne comprends pas bien... Si une personne habitant à perpette les oies et le petit fils d'un Lorrain alors il est lorrain?!! J'espère ne pas avoir bien compris parce que franchement c'est plus que spécial.

Erchinoald a écrit:: Je pense qu'un lorrain est quelqu'un qui participe à la vie de la Lorraine, et qui a de bonnes intentions envers celle-ci, et qui est domicilié en Lorraine.

Sabifax a écrit:: Dans les débats, si je caricature on a vu s'opposer deux visions: La citoyenneté liée à la possession d'un champs/échoppe ou la citoyenneté liée à l'engagement envers le duché.

Je pense qu'on peut trouver une position qui fasse compromis, je vais lancer les base d'une idée et, si cela convient, nous pourrons étoffer un peu autour.

Je propose de définir la notion de citoyenneté et d'éligibilité selon deux critères.

1- Possession d'un champs ou d'une échoppe. Éventuellement assorti d'une période d'attente.

2- Pour les vagabond lorrains, ceux qui ont ni champs, ni échoppe et qui ont résidence dans notre duché, ils devront posséder un certificat de citoyenneté.
Resterait à définir qui le donne, le prévôt ou l'assemblée par exemple et si des critères sont imposés.

Voila... cette idée n'est pas spécialement mon opinion personnelle, mais je crois que tout en restant simple, elle peut faire consensus et permettre de clôturer ce débat avec une proposition concrète.

Erchinoald a écrit:: Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Sont citoyens lorrains les personnes habitant en Lorraine depuis au moins 3 mois ou 2 mois si elles font parties de l'Ost.

Dérogent à cette règle :

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.
Être reconnu hétérodoxe, hérétique ou être excommunié fait aussi perdre la citoyenneté.

Sujet: Re: Constitution titre I chapitre 3 et 4 Mar 22 Mar 2011 - 18:13

Pour la remarque de Kyroper, je suis bien d'accord qu'il faut attendre 2 mois, mais un brigands qui s'installerait, chez nous sans en avoir reçu l'autorisation, LP ou autre puisque nos frontières sont fermés actuellement, qu'adviendrait il dans ce cas ?
Dans les temps actuels l'acquisition d'un LP est aussi essentiel !

Il faudrait donc en plus des registres de toute les personnes qui ont la citoyenneté lorraine. C'est possible mais connaissant ce qu'il se passe en lorraine sa sera vite limité je pense !

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Constitution titre I chapitre 3 et 4

Constitution titre I chapitre 3 et 4

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