pour faire simple et avec un peu de retard, j'avais donné une dérogation à moni105 membre de la maréchaussée de Toul parce que parmi les conseillers, je n'avais pas d'autre poste à lui confier et que pour remplacer un membre de la maréchaussée pas assez nombreuse, il faut passer par l'étape de l'école de la prévôté, ce qui demande un certain délai.

Reprenons notre discussion.

nous sommes d'accord pour dire que cette loi est indispensable, lorsqu'on cumule trop de charges on ne fait pas son travail à fonds.
il semblerait que nous serions en faveur d'un maximum de 3 postes cumulés.
Transformons comme prévu parlement en assemblée Ducale

et rajoutons les cumuls impossibles.

je vous propose de modifier la loi ainsi

Citation :

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire,
Maréchal d'armes impérial
membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
*membre de l'Assemblée Ducale
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet prévue à cet effet.


Article 2: Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.
citons :
Un membre de la maréchaussée ne peut occuper le poste de prévôt, ou un poste ayant trait à la sécurité ou à la justice, sauf dérogation
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible.
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.
un membre de la maréchaussée ne peut pas faire partie de l'ost (et réciproquement)



Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Si cela vous convient, je mets aux votes.

Citation :

un membre de la maréchaussée ne peut pas faire partie de l'ost (et réciproquement)

Quel est le problème à ce niveau ?

Un membre de la maréchaussée ne pourrait-il pas être membre de l'Ost tout en ayant une dérogation pour ne pas quitter sa ville si sa mission au sein de la maréchaussée l'y contraint ?

D'autre part, est-il opportun (ou pas) de prendre en compte le cumul des charges avec les postes impériaux, par exemple dans le domaine judiciaire ?


Pour le reste, je suis d'accord sur le texte.

Oi c'est vrais que les élection royales et impériales sont neuves et la lotharingie aussi donc autant ne pas trop toucher a ça et mettre en attente le temps que tout se mette en place je pense du moins sur ce point la .

Pour les fonctions Ost et maréchaussée ma fois j ai toujours connu cette interdiction , il est vrais que vu la diminution de la population en général on pourrait peut être revoir cella et laisser ouvert sauf les postes a responsabilité genre lieutenant pour la maréchaussée et a voir pour l'armée la je n y connait rien .
Pour l'avoir fait des mois je sais que un douanier par exemple peut tres bien faire son travail même en déplacement , et l ost ne veut pas dire être absent de sa ville en permanence non plus .

Si pas de remarques rapidement, on passe aux votes pour ce texte également, le but étant de terminer les dossiers en cours pour se pencher sur la Constitution, comme déjà dit.

Citation :

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire,
Maréchal d'armes impérial
membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
*membre de l'Assemblée Ducale
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet prévue à cet effet.


Article 2: Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.
citons :
Un membre de la maréchaussée ne peut occuper le poste de prévôt, ou un poste ayant trait à la sécurité ou à la justice, sauf dérogation
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible.
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.
un membre de la maréchaussée ne peut pas faire partie de l'ost (et réciproquement)



Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.