https://casteldenancy.forumpro.fr/t6853-loi-cadre-sur-le-cumul-de-mandats

Citation :

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

A part modifier Parlementaire en membre de l'Assemblée Ducale, et parlement par Assemblée Ducale, je ne vois pas autre chose à modifier.

Uriel, Barberine sourit, la loi a 4 articles, je n'ai cité que celui qui soulève une remarque,.

En fait je pense qu'une fois toutes ces modifications faites on regroupera les lois dans une sorte de cahier en fonction du domaine auquel elles s'appliquent.

Je regarde dés demain et je dis quoi ^^

Il est en effet nécessaire de remplacement parlement par assemblée Ducale .
Ne serait il pas également logique d'y incorporer aussi le CC et ses membres?

D'autre part le poste de Lieutenant si cumulé avec Prévot ou un autre poste tenant a la sécurité ou justice peut aussi porter a discussion et devrait je pense ne pas pouvoir être cumulé non plus avec au moins les fonctions de justice et sécurité de part des actions trop proches .
Je sais bien que l on est de moins en moins de personnes actives mais il faudrait essayer de garder des barrières .

Bien vu Armael

je me demandais simplement s'il n'y a pas quelque chose dans le règlement de la maréchaussée.

Je vais sortir tous les dossiers où i y a une règle de cumul
on pourrait peut être les faire ressortir dans un même document.

je regarde ça demain.

Un membre du CC ne peut faire parti du conseil ducal, c'est marqué dans notre constitution.

Oui il me semblait aussi que cette exclusion existait aussi.

Je propose qu'on rajoute une liste dans le cadre de la loi sous le titreAutres cumuls non autorisés.

Reprenons :

Un membre de la maréchaussée ne peut occuper le poste de prévôt, ou un poste ayant trait à la sécurité ou à la justice, sauf dérogation
Un membre du Conseil Constitutionnel ne peut faire partie du Conseil Ducal



Autres cumuls non autorisés ?

Non je n en voit pas d'autres , et oui bonne idée de reprendre sur une liste les diverses exclusions surtout si elles se trouvent dans d'autres textes .

Je regarde plus en avant dans la constitution.

A mon humble avis, Charge active, c'est un poste à responsabilité la suite est importante... 'à travers les différentes institutions existantes en Lorraine'

Il ne faut pas confondre une 'charge découlant' d'une autre...
Je prends l'exemple de l'Assemblée ducale.
Etre maire, c'est une charge active.
Etre parlementaire à l'AD en est une aussi.
Les maires ont accès à l'AD, mais comme cela découle de leurs fonctions de maire.... cela ne constitue pas une charge active supplémentaire.

Pour le CC

Citation :

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale

3 Charges me semble aussi suffissantes

Encore une fois il ne s'agit pas de modifier cette loi en limitant le nombre de mandats, à 3 au lieu de 4 mais bien de faire le recensement des cumuls impossibles.

De plus je vous précise que des dérogations sont possibles : ainsi le Duc peut donner une dérogation à un membre de la maréchaussée pour être juge.

Afta, le problème entre cumul maréchaussée Prévôt, je pense surtout à Lieutenant, implique deux charges relativement importantes, et peut être le prévot pourrait -il être tenté de favoriser la maréchaussée dans laquelle il travaille.

Citation :

De plus je vous précise que des dérogations sont possibles : ainsi le Duc peut donner une dérogation à un membre de la maréchaussée pour être juge.

Ce qui a été fait . Mais nous étions en plein pouvoir du Duc lors de la loi martiale.
Que celà soit prévu dans la loi aussi.

Déolé mais je l'ai pas lue en complet même si elle petite , mais je pense que celà faut la peine d'analyser tout ce qui peu en découler avant de donner un avis.

Vous pouvez aussi dire oui en y ajoutant une close ou plusieurs ou complètement la supprimer et qu'elle soit refaite rapidement.

Son principe est juste, il y manque le fond.


Le terme charge doit être défini complètement .
Je ne prendrais qu un exemple

La justice
JAP/ responsable des JAP / Marchaussée/ Prévot / Procureur / Juge et je n'y inclus pas maire
J'espère ne pas oublier une responsabilité.

Aucun des postes n'est cumulable si on veut garder une transparence dans l'exécution ou de l'information à la justice.
Donc devrait être une charge .

la dérogation donnée par un Duc à un membre de la maréchaussée pour être juge, Mun, c'est moi qui l'ai donnée au début de mon mandat. On était pas sous loi martiale à l'époque. C'est pour ça que je peux en parler sans problème.

C'est vrai que son principe est juste, la loi est juste à completer on est d'accord.

(J'ai rajouté un détail à mon idée)

Je critiique pas la décision Barberine, n' y vois aucune attaque .
je pense même que le sujet en avait été discuté dans le lieu CD -CC ou au CC je ne sais plus.

https://casteldenancy.forumpro.fr/t11895-decret-de-cumul-poste-de-juge-et-marechaussee-moni105

La loi martiale étant de fin Juin
Je ne juge pas sur celà.
Pour ma part la loi mariale a tellement été levée et pratiquement jamais retirée que les nouveaux conseils en place l'acceptent de façon tacite lui permettant ainsi de vivre.
(A méditer peut être aussi)

Quand au décret exceptionnel il est en contradiction avec des textes supérieurs alors que nous n'étions pas en plein pouvoir du Duc et aurait du avoir l'aval de l'AD et de la CC.

Deux cas de figure

Il est pas question de juger une sitiuation liée à un texte mais bien de permettre de la clarifier . S'est pour celà que oui ou non ne suffira pas cette fois .

L'interdiction des cumuls doit répondre à une certaine logique.

Pourquoi on interdit juge et membre de la maréchaussée?
Simplement car la maréchaussée est en charge de constater et relever les infractions. Le juge de les... juger.

Nos chartes interdisant d'être à la fois juge et parti, un juge ne pourrait pas se prononcer sur une affaire qu'il aurait rapporté.


De même pour la maréchaussée et l'armée. Les membres de la maréchaussée sont surtout tenus de rester présent au coeur de leur village, alors que les soldats sont plus amenés à se déplacer.

Finalement toutes ces interdictions de cumul sont surtout de la logique. Mais dans le fond, un juge pourrait être un membre de la maréchaussée, du moment qu'il ne juge pas une des affaires qu'il aurait porté au tribunal.

Pour l'OST, c est un petit peu plus délicat, mais il y a d'autres postes qui impliquent de ne pas se déplacer comme maire ou tribun. Pourtant, ils ont accès à l'OST. Des dérogations ont toujours été donné... Vu que le souci se passe uniquement quand il y a des déplacements à faire et qu'il faut soit trouver un remplaçant pour le membre de la maréchaussée soit rester sur place. Rien d'insurmontable...


Mun mentionne que les cumuls ne sont pas possibles pour '
JAP/ responsable des JAP / Marchaussée/ Prévot / Procureur / Juge et je n'y inclus pas maire '

Les JAPs ne font que veiller à l''exécution d'une sentence, je ne les mettrai pas dans la branche judiciaire proprement dit.
On peut dire que le maire a les pouvoirs de la maréchaussée et du procureur, il peut relever une faute et mettre en procès sans passer par le bureau du prévot ou du procureur.