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 [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI)

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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 18:09

Opus IV. Du trouble public

Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XXXIX : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XL :Tout abus de langage ou tout acte effectué contre une personne en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 5. (cf. op. I art X)

Article XLI : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Rappel : La diffamation est l'action de reprocher un fait à quelqu'un sans en apporter la preuve.
Le fait allégué doit remettre en cause l'honneur de la personne visée que ce soit son honneur professionnel ou son honneur personnel.
Le fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 4. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation aggravée" quand elle concerne
l'Empereur, le Duc ou la Duchesse de Lorraine, un membre du Conseil Ducal, un Maire, un membre des forces de police du Duché.
Il en est de même lorsque le fait allégué concerne la vie familiale de la personne visée.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 5. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation infâmante" lorsqu'elle concerne des aspects de la personne qui sont en général dit sous le sceau de la Hache Herpée [c'est à dire hrp] (toute insulte, utilisation des connaissances sur la vie IRL de la personne agressée doit être immédiatement transmise à LJS ou Levan).
La procédure à suivre lorsque l'on s'estime diffamé est de ne pas répondre à la personne qui commet l'agression et de transmettre les preuves de la diffamation au procureur du Duché.
Toute réponse sur le même ton risque d'atténuer la condamnation du primo diffamant. Elle expose, en plus à une accusation de diffamation sauf si l'excuse de provocation est clairement établie.

Article XLII : Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Article XLIII : Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
L'accusé pourra recevoir des sanctions les plus sévères pour son forfait.

Article XLIV : Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XLV : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XLVI : Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article XLVII : Sera considéré comme Trahison, le crime commis par une personne non assermenté par le Duché, et une Haute Trahison, le crime commis par une personne assermentée au Duché.
Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison et Haute Trahison.

Article XLVIII : Sera considéré comme Trahison : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article XLIX : Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Lorraine exercée à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Article L : Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Article LI : Tout sujet offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.

Article LII : Tout sujet refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.

Article LIII : Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Article LIV : Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demandé la mise en accusation du Procureur pour haute trahison, le procureur étant considéré comme fonctionnaire assermenté au Duché.

Article LV : Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme haut traître.

Article LVI : Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.

Article LVII : Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles à une quelconque organisation ou à une quelconque tierce personne se verra considéré comme haut traître.

Article LVIII : Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

Article LIX : Tout sujet tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Lorrain en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), sera considéré comme traître.

Article LX : Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme traître.

Opus VI : Du vol et du brigandage.

Article LXI : Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens volés).
Le récidiviste encoura la pendaison.
L'acte d'accusation pour brigandage est annoncé comme Trouble à l'Ordre Public.


Dernière édition par le Ven 19 Jan 2007 - 21:12, édité 2 fois
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Charles XI
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Nom RR (IG) : Charles_XI
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 18:09

Pour (1) : Charles XI
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 20:15

Citation :
L'acte d'accusation pour brigandage est annoncé comme escroquerie.

c est mieux si c etais mis en trouble a l ordre public que de l escroquerie c est mon avis

cela permet une plus larges démarche pour la peine
car un exemple

spéculation --- escroquerie
un brigandage est plus grave que l escroquerie et si on veut faire une jutice tolérence zéro donc pas de pitié pour les brigands


Pour (2) : Charles XI.kheops
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 20:45

Pour (3) : Charles XI, kheops, alan
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 23:10

Ok avec Kheops encore une fois.

Selon moi, on ne peut pas parler d'escroquerie quand on emploie la force physique.
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 6:43

pour en changeant la therminologie aussi.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 9:15

Pour (7) : Charles XI, kheops, alan,haz,krem,marjolainne
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apres changement
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 17:04

Pour (4) : Charles XI, kheops, alan, Eragon
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 17:16

Pour (5) : Charles XI, kheops, alan, Eragon, Dec
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 17:17

Pour (5) : Charles XI, kheops, alan, Eragon, alan
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 18:08

Pour (7) : Charles XI, kheops, alan, Eragon, Dec, alan, Bigmetal
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Mesure exeptionnel !
Ce texte est voté
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 18:23

Pour (8 ) : Charles XI, kheops, alan, Eragon, Dec, alan, Bigmetal, Stho
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeDim 21 Jan 2007 - 21:53

Pour (9 ) : Charles XI, kheops, alan, Eragon, Dec, alan, Bigmetal, Stho.marjolainne.
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) [URGENT] Codex Judiciaire - Titre II (Opus IV-V-VI) Icon_minitimeDim 21 Jan 2007 - 21:55

codex titre II accepté
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