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 [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V

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Charles XI
personne publique
Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
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MessageSujet: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 18:19

TITRE III : DU DROIT FISCAL



Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal et du maire. Eux seul décident du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article LXIII : Afin de tenir au mieux les finances de sa mairie, le maire peut décider la levée d’un impôt qui devra expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. ( forum et/ou mairie)

Article LXIV : Afin de tenir au mieux les finances du duché , le conseil ducal peut décider la levée d’un impôt ducal qui sera expliqué.

Article LXV : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.


Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL



Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain.
Est considéré comme marchand ambulant :
- toute personne vendant plus de 5 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- toute personne achetant sur le marché des joueurs plus de 5 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article LXVII : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 100 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 53 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants Lorrains sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".


Article LXXV : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suppreme Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prevoté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.


Dernière édition par le Jeu 18 Jan 2007 - 19:02, édité 1 fois
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Charles XI
personne publique
Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
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Nom RR (IG) : Charles_XI
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 18:20

Pour (1) : Charles XI
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 20:07

Pour (2) : Charles XI.kheops
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 20:45

Pour (3) : Charles XI, kheops, alan
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 23:09

Pour (4) : Charles XI, kheops, alan, Haz
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 6:45

Pour (5) : Charles XI, kheops, alan, Haz, krem
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pour et faudrai vraiment mettre en application la taxe sur les MA non mandaté par le duché...
çà peut rapporter gros, pour çà faut une surveillance efficace des frontiere et une reactivité du cac, ainsi un travaille d'equipe du tonnerre, à vous de jouer^^
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 9:14

Pour (6) : Charles XI, kheops, alan, Haz, krem,marjolainne
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 17:02

Pour (7) : Charles XI, kheops, alan, Haz, krem,marjolainne, Eragon
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 17:17

Pour (8) : Charles XI, kheops, alan, Haz, krem,marjolainne, Eragon, alan
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 18:08

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MessageSujet: Re: [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V [URGENT] Codex Judiciaire - Titre III-IV-V Icon_minitime

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