Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -63%
Aspirateur balai sans fil Xiaomi Dreame V10 2-en-1
Voir le deal
219 €

Partagez
 

 Modification du Codex Judiciaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ersinn
Grand du Duché
Ersinn

Date d'inscription : 29/10/2010
Nombre de messages : 6082
Nom RR (IG) : Ersinn
Localisation : Auprès d'Elisette, Ludwig, Guise and co.

Poste(s) au Castel : Touriste

- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeSam 16 Mar 2013 - 23:49

Citation :
A l'attention du Conseil Ducal de Lorraine,
par le biais de Dame Liz Von Frayner, conseillère ducale ayant débattue avec les députés de l'AD sur cette réforme.


L'AD a adopté à l'unanimité une réforme visant à modifier le codex judiciaire lorrain, plus particulièrement en ce qui concerne la preuve admise au tribunal. La modification consiste en la suppression de la ligne I.II.15.1.1.1, barrée en rouge, entraînant une modification de la numérotation des alinéas suivants, ainsi que l'ajout de la partie I.II.15.1.1.4; en rouge.

Citation :
Article I.II.15 : Les preuves, sont divisés en différentes catégories :

I.II.15.1 Les preuves admises à l’instruction par ordre de force probante :

I.II.15.1.1 les preuves irréfutables

[color=darkred]I.II.15.1.1.1 Constat du délit (screen)[/color]
I.II.15.1.1.1 Aveu écrit du prévenu
I.II.15.1.1.2 Témoignage des agents assermentés, et détails de leur enquête.
I.II.15.1.1.3 Écrits authentiques.
I.II.15.1.1.4 Les gravures représentant le délit ne sont en aucun cas considérées comme des preuves.

La balle est donc le camps du CD, libre à lui de donner suite ou pas.
Un communiqué de l'AD sur ce point à paru.

N'hésitez pas à venir débattre avec nous si des éléments vous manquent.


Fait le 15 mars 1461,
par Kyroper, Président de l'Assemblée Ducale


Modification du Codex Judiciaire Lorainnejaune


Êtes-vous favorable à cette modification ?

Pour :
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner


_________________
Modification du Codex Judiciaire FqgBptX

Ce n'est plus Ersinn qui parle, mais son valet d'arme.
Revenir en haut Aller en bas
Liz von Frayner
Grand du Duché
Liz von Frayner

Date d'inscription : 22/12/2008
Nombre de messages : 5553
Nom RR (IG) : Liz_von_Frayner
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Blé, maïs, tisserande, médecine
- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 5:26

Pour : (1) Liz von Frayner
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
Revenir en haut Aller en bas
Carlotta_Isabel
Crieur
Carlotta_Isabel

Date d'inscription : 15/11/2012
Nombre de messages : 508
Nom RR (IG) : Carlotta_Isabel
Localisation : Lorraine

- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 10:24

Pour : (1) Liz von Frayner, Carlotta
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
Revenir en haut Aller en bas
Ersinn
Grand du Duché
Ersinn

Date d'inscription : 29/10/2010
Nombre de messages : 6082
Nom RR (IG) : Ersinn
Localisation : Auprès d'Elisette, Ludwig, Guise and co.

Poste(s) au Castel : Touriste

- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 11:33

Pour : (3) Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner

_________________
Modification du Codex Judiciaire FqgBptX

Ce n'est plus Ersinn qui parle, mais son valet d'arme.
Revenir en haut Aller en bas
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 12:03

Comme il n'y a aucune date 4 jours de vote.

Ersinn a écrit:
Pour (4) :Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn, Clootaire
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
Revenir en haut Aller en bas
Eudes Von Strass
personne publique
Eudes Von Strass

Date d'inscription : 15/02/2010
Nombre de messages : 758
Nom RR (IG) : Eudes_von_strass
Localisation : Duché de Lorraine

- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 14:40



Ersinn a écrit:
Pour (5) :Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn, Clootaire, Eudes
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
Revenir en haut Aller en bas
Ludwig von frayner
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Ludwig von frayner

Date d'inscription : 24/08/2009
Nombre de messages : 1075
Nom RR (IG) : Ludwig_von_frayner
Localisation : Lorraine, Epinal

Champs et Metier : Holy Emperor
- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 16:17

Ersinn a écrit:
Pour (6) :Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn, Clootaire, Eudes, Ludwig
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner
Revenir en haut Aller en bas
caoimhim
Intervenant majeur
caoimhim

Date d'inscription : 08/07/2008
Nombre de messages : 1721
Nom RR (IG) : caoimhim
Localisation : Verdun, Lorraine

- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 19:28

Ersinn a écrit:
Pour (7) :Liz von Frayner, Carlotta, Ersinn, Clootaire, Eudes, Ludwig, Cao
Contre :
Neutre :



N'ont pas voté : Clootaire ; Maxp62 Yliana ;Floche ;Fidelis.di.leostilla ;Liz_von_frayner ;Lorenz.von.Frayner ;Caoimhim ;Ersinn ;Eudes_von_strass ;Carlotta_Isabel ;Ludwig_von_Frayner

Etant donné la majorité obtenue à l'AD, voici qui clôt le vote, proposition acceptée/
Revenir en haut Aller en bas
yliana
Lorrain actif
yliana

Date d'inscription : 16/10/2012
Nombre de messages : 379
Nom RR (IG) : yliana
Localisation : epinal

- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 19:49

j'adore quand vous mettez cela a minuit un WK c'est vraiment ce foutre de nous!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Liz von Frayner
Grand du Duché
Liz von Frayner

Date d'inscription : 22/12/2008
Nombre de messages : 5553
Nom RR (IG) : Liz_von_Frayner
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Blé, maïs, tisserande, médecine
- :

Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitimeDim 17 Mar 2013 - 19:53


Dame Prévôt, je ne vois pas pourquoi vous vous énervez encore une fois pour rien... enfin nous commençons à y être habitués.
Le vote devait durer quatre jours, mais comme la majorité est atteinte avec 7 voix sur 12, le vote peut être bouclé. Vous auriez voté contre que cela n'aurait rien changé.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Modification du Codex Judiciaire Empty
MessageSujet: Re: Modification du Codex Judiciaire Modification du Codex Judiciaire Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Modification du Codex Judiciaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives législatives-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser