Victorinne
Dignitaire Impérial
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 |  Sujet: Charte de la Commission de Reforme Institutionnelle  Mar 21 Juil 2009 - 12:54 | |
| - Citation :
Charte de la Commission de Reforme Institutionnelle
Préambule
La CRI a pour but de réformer les statuts de la HAL, de lui rendre son rôle original et sa fonctionnalité.
Article I : De la composition de la CRI
La CRI se compose de 12 membres au maximum:
- 4 membres du conseil ducal au maximum, le duc de lorraine en exercice étant automatiquement compris dans ces 4 membres.
- 2 membres du parlement au maximum, le président du parlement étant automatiquement compris dans ces 2 membres.
- 4 commissionnaires extérieurs aux deux institutions cités précédemment au maximum.
- 2 membres de le Noblesse de Lorraine.
Tout membre du conseil ducal peut proposer sa candidature pour siéger à la CRI. Il revient ensuite au duc d’accepter ou non cette candidature et de permettre aux dits membres du conseil ducal de siéger à la CRI.
Tout membre du parlement lorrain peut proposer sa candidature pour siéger à la CRI. Il revient ensuite au président du parlement d’accepter ou non cette candidature et de permettre aux dits membres du conseil ducale de siéger à la CRI.
Tout citoyen lorrain est libre de proposer sa candidature afin de faire parti de la CRI en tant que commissionnaire. C’est au duc seul qu’il revient d’accepter ou non cette candidature et d’accepter ou non le candidat au sein de la CRI.
Le Duc nomme un président et un vice président de commission parmi les membres de la CRI. Leurs statuts sont identiques à celui des autres membres (ils ne possèdent aucuns droits spéciaux supplémentaires).
Le président a pour rôle de conduire les débats au sein de la CRI et de synthétiser le contenu des discutions, de manière à présenter les conclusions de la CRI au duc et au conseil ducal.
Il peut être démis de ses fonctions à tout moment par le duc et ce de façon discrétionnaire. Il devra alors nommé un successeur dans la journée.
Le Vice-Président assiste le Président dans sa fonction d’arbitre des débats de la commission, il doit contresigné le rapport final ainsi que les rapports récurrent apportés par le Président de la Commission au Duc de Lorraine pour que ceux-ci soient valable.
Il peut être démis de ses fonctions à tout moment par le duc et ce de façon discrétionnaire. Il devra alors nommé un successeur dans la journée.
Si un membre de la CRI venait à démissionner ou a être démis de ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant le terme de son « mandat », celui-ci pourra être remplacé par un membre de son institution (ou par un citoyen extérieur aux 2 institutions selon le cas) ou la place pourra rester vacante selon les circonstances.
Article II: De la procédure décisionnelle
Chaque décision prise ou propositions transmise au conseil par la CRI devra recevoir l’aval de ses membres à la majorité absolue.
Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséquences ou fondamentalement trop importantes pour être réglées par la seule commission, alors ces membres peuvent décider d'en débattre au sein de leur institution respective avant d'en rediscuter en commission.
Cette décision ne peut être prise qu’à la majorité absolue et doit être réitérée pour chaque sujets de discutions répondant aux critères précédents.
Le président devra présenter tous les 5 jours une synthèse des discutions, des propositions et des décisions prises au sein de la CRI devant le conseil ducal.
Article III: De la fin de mission de la CRI
La mission de la CRI se termine lorsque le Duc en exercice juge la réforme de la HAL terminée.
Il revient au duc de pouvoir dissoudre à tout moment la CRI et ce de façon discrétionnaire.
La CRI est dissoute automatiquement à la fin du mandat de chaque duc de lorraine en exercice. Il revient au nouveau duc de reconduire ou non la mission de la CRI au début de son mandat.
Faict au Ctasle Nancy, le 24 Juin de l’an 1457
Circa Goulard de Rubempré
Duc de Lorraine
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