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 Commission de Reforme Institutionnelle

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Amaël
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Amaël

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MessageSujet: Commission de Reforme Institutionnelle Commission de Reforme Institutionnelle Icon_minitimeVen 4 Mar 2011 - 10:52

A ma connaissance, la Commission de Reforme Institutionnelle n'existe plus, de fait, la charte de cette institution est caduque et devrait être officiellement supprimée de la législation lorraine.
Mais est-ce que cette commission est bel et bien inexistante actuellement ?
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zahra.2
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zahra.2

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MessageSujet: Re: Commission de Reforme Institutionnelle Commission de Reforme Institutionnelle Icon_minitimeVen 4 Mar 2011 - 11:07

ça a été plus ou moins supprimé avec le temps, et la nouvelle constitution, cette commission n'existe plus.
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Amaël
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Amaël

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MessageSujet: Re: Commission de Reforme Institutionnelle Commission de Reforme Institutionnelle Icon_minitimeVen 4 Mar 2011 - 11:10

D'accord, merci, c'est bien ce que je pensais. Pas besoin de débattre donc, a priori, le vote pour la suppression peut être rapidement lancé.
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Feue Elisette
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Feue Elisette

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MessageSujet: Re: Commission de Reforme Institutionnelle Commission de Reforme Institutionnelle Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 13:39

Mis aux votes.
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Amaël
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Amaël

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MessageSujet: Re: Commission de Reforme Institutionnelle Commission de Reforme Institutionnelle Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 16:19

Merci bien Dame Elisette.
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MessageSujet: Re: Commission de Reforme Institutionnelle Commission de Reforme Institutionnelle Icon_minitime

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