Le bureau du Président n'était pas très éloigné de l'Hémicycle (et certains d'ailleurs pensaient qu'il y avait dans ce bureau un moyen de suivre les débats en cours...).
Le fait que Palogar revienne rapidement à la suite de l'intervention de Messire Uriel allait conforter cette idée...

J'ai cru entendre parler d'Hypocras ?
Hum, à messire Uriel, je reconnais bien là votre patte...

Palogar s'installa à nouveau dans l'Hémicycle.

Ma foi, j'en prendrai bien un peu...

Mais que ça ne vous empêche pas de me faire vos remarques sur le texte que j'ai préparé !


Palogar distribua à chacun le texte qu'il avait rédigé :

Citation :

Du fonctionnement de l’Assemblée Ducale


Préambule : Ce texte constitue le règlement de l’Assemblée Ducale, que les membres (députés) s’astreignent à respecter par serment (voir article x).
Il complète le texte concernant l’Assemblée Ducale décrit dans le chapitre 3 de la Constitution.
De la définition de l’Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.
Article 1 : De l'entrée et de la sortie des députés au sein de l’Assemblée Ducale

a) Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (résidant IG en Lorraine), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.
b) Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public aggravé depuis 2 mois, pour Trahison depuis 4 mois et pour Haute Trahison depuis 8 mois.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.
c) Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 villageois de leur commune de résidence (résidant IG dans la ville du candidat).

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être liée au candidat par un lien vassalique,
- être un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être maire, ainsi que tout clerc quel qu'il soit (diacre, curé, prélat..),
- être conseiller Ducal,
- être membre de l’Assemblée Ducale.

d) Chaque député siégera au sein de l’Assemblée Ducale pour une période de 2 mois reconductible sur nouvelle lettre de motivation.

e) Tout député souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

f) Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal, celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, il devra poser à nouveau sa candidature selon la procédure décrite dans cet article.


Article 2 : Du fonctionnement des débats à l’Assemblée Ducale

a) Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prend pas part au débat, sous peine de sanction.

b) Les députés se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP de l’Assemblée, sous peine de sanction (cf. article 4).

c) Les députés sont égaux durant les débats de l’Assemblée.

d) Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

e) Les Conseillers Ducaux, les maires, le recteur de l’université et le chancelier ont accès à l’Assemblée afin d’y débattre avec les députés.

f) Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat au sein de l’Assemblée en revanche de quoi tout député est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers ducaux (article 3.1.2.14 de la Constitution).

g) Toute absence prévue d’un député doit être signalé 2 jours à l’avance à l’Assemblée Ducale dans le Registre des Absences, sous peine de sanction (cf. article 4).

h) Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes:
-> minimum de 3 jours (i.e. 72h )
-> maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 72h selon l'activité du débat
-> Un débat sans réponse pendant 72h est considéré clos.

i) En cas de dissolution de l’Assemblée Ducale la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux députés de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Article 3 : Du fonctionnement des votes à l’Assemblée Ducale

Rappel des conditions de vote spécifiées dans la Constitution :

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

Article 3.3.3.1 : … C'est également lui [le président] qui tranche en cas d'égalité sur un vote.

a) Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

b) Les votes se font à main levée.

c) Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté
pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci
afin de faciliter le comptage des voix.

d) Une session de vote dure 72h ouvrées, soit 3 jours.

e) Les députés se doivent de voter lors des sessions de vote, sous peine de sanction (cf. article 4).


Article 4 : Des sanctions affligeables à l'encontre d'un député :

Tout manquement au présent règlement sera sanctionnable suivant une liste de blâmes définie ci-après :


a) Tout député reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis de sa fonction.

b) Un blâme peut être émis à l'encontre d'un député si on lui reconnaît une faute, l'émission d'un blâme doit être justifiée.

c) Un blâme doit être voté par la moitié des députés plus un pour être valide et applicable.

d) La session de vote d'un blâme est de 3 jours, exception faite de la motion de destitution dont le vote est étendu à 5 jours; passé ces délais le blâme ou la motion sont refusés.

e) Sont motifs à sanction :
- une absence non justifiée (cf. article 2g),
- le fait de ne pas participer à une session de vote (cf. article 3e),
- le fait de ne pas participer à une session au sein de l’Hémicycle (cf. article 2b),
- le fait de tenir des propos contraires aux articles 2a et 2b,
- le fait de divulguer des informations confidentielles en dehors de l’Assemblée (article 1f)


Liste des blâmes infligeables:

a) Suppression temporaire du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

b) Exclusion temporaire de l’Assemblée Ducale (durée à indiquer lors du vote du blâme et ne pouvant pas dépasser deux semaines).

c) Motion de destitution.

Toute motion de destitution à l'encontre d'un député se doit d'être motivée et recueillir accord du 3/4 des députés. Le député incriminé ne peut pas voter pour la motion le concernant.
La motion de destitution prend effet dès la clôture du vote.

Artmaniak fit la lecture attentive de tout le doccument cependant un point le titillait

Je sais que j’ai dit que je ne me pencherais que sur les sujet religieux, mais J’ai une question a propos de cet article :

Citation :

c) Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 villageois de leur commune de résidence (résidant IG dans la ville du candidat).

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être liée au candidat par un lien vassalique,
- être un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être maire, ainsi que tout clerc quel qu'il soit (diacre, curé, prélat..),
- être conseiller Ducal,
- être membre de l’Assemblée Ducale.

En fait je suis étonné car cela laisse la porte ouverte aux nobles et au membre d’église, puisque pour eux il n’aurait pas besoin des trois signatures ?
Pourquoi donc ? Sont il plus convenable et digne de confiance que les autres ?
Le tier état ne sera pas facielement représenté ici, je le crains

Je pense pouvoir répondre à cette question, Monseigneur.

Si une personne est noble et si une personne a un rang au sein de l'Eglise elle est de fait représentante de cette communauté de par son appartenance. Reste aux deux communauté à s'arranger en interne quand au choix de la personne.

Par contre pour un habitant de Lorraine, il faut qu'il démontre qu'il connait suffisemment de villageois et que ces derniers sont d'accord pour qu'il les représente.



Pour ma part cela me parait très bien. Mais ne devriez vous pas nommer un Porte Parole qui serait chargé des relations avec le CD et éventuellement le CC.

Aussi pour les publications en gargote qu'avez vous prévu ?
vous ne devez pas oublier que dorévavent selon la Constitution

Citation :

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Donc l'Assemblée Ducale doit avoir un endroit pour publier.

Uriel vint apporter la bouteille - enfin, ce qu'il en restait - d'hypocras à Palo.

Vous m'en direz des nouvelles, c'est de l'artisanal

Puis il se plongea dans la lecture puis fit ses commentaires.

Citation :

e) Tout député souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Sinon ?

Citation :

h) Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes:
-> minimum de 3 jours (i.e. 72h )
-> maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 72h selon l'activité du débat
-> Un débat sans réponse pendant 72h est considéré clos.

ça me paraît bien.

Citation :

Article 3.3.4.1
Article 3.3.4.2
Article 3.3.3.1

Y'a un problème dans l'ordre, non ^^

Citation :

e) Sont motifs à sanction :
- le fait de ne pas participer à une session de vote (cf. article 3e),

Je mettrais un bémol là-dessus, dans la mesure où chacun d'entre nous peut-être soumis à des contraintes.
Peut-être imaginer une nombre de fois où la personne ne vote pas (2 ou 3) ?

uriel a écrit:

Citation :

e) Sont motifs à sanction :
- le fait de ne pas participer à une session de vote (cf. article 3e),

Je mettrais un bémol là-dessus, dans la mesure où chacun d'entre nous peut-être soumis à des contraintes.
Peut-être imaginer une nombre de fois où la personne ne vote pas (2 ou 3) ?

Où des procurations? Si on peut moi je donnerais ma procure à Uriel

Palogar commença par répondre à la Duchesse qui leur avait fait l'honneur de participer à ce débat.

Vostre Grâce, l'Assemblée Ducale dispose de deux endroits pour publier : au sein du Castel, la salle d'audience est accessible à tous et peux donc servir à publier les textes que l'Assemblée juge bon de diffuser.

Au sein de la Gargotte lorraine, il existe un espace qui était réservé aux publications du Parlement. Je compte m'adresser aux censeurs pour le réutiliser selon les besoins de l'Assemblée Ducale.

Pour ce qui est de savoir qui au sein de l'Assemblée sera chargé des publications, la Constitution a prévu que l'Assemblée soit dotée d'un Président et puisse se doter également d'un vice-président.
Je pense que ces 2 personnes suffisent, mais peut-être vais-je le préciser dans notre règlement intérieur...

Puis se tournant vers Uriel et Artmaniak :

Dans mon esprit, les personnes qui préviennent d'une absence (registre des absences) ne sont évidemment pas sanctionnables si elles ne participent pas à une session de vote.
De plus, je n'ai indiqué dans ce règlement que les motifs de sanction et les types de sanction sans le décrire de manière plus précise car je privilégie toujours des explications au lieu d'une sanction.
Néanmoins, il me semble important que l'arsenal de sanction existe et que l'on puisse l'utiliser si c'est nécessaire.
J'ai proposé d'encadrer l'utilisation des sanctions par le vote au sein des députés afin d'éviter un dictat.

Cela avait l'avantage de rester souple tout en mettant à disposition les outils en cas de besoin, mais si vous pensez qu'il faut préciser plus les choses...

Cléo qui avait bien lu le texte présenté et l'avait trouvé plutôt clair, écouta les intervennants ... et la remarque de Dame Michaella lui parut en effet fort pertinente .. il valait mieux bien préciser tout dés maintenant.

Palogar, quand tu parles de "maires" cette qualification englobe les maires ET ex-maires, si je comprends bien ?

Armael avait écouté tout le débat puis pris la parole.

Je suis en accord sur tout les points mais j'ai une petite question concernant ceci :

Citation :

a) Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (résidant IG en Lorraine), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.

Ne faudrait-il pas préciser comme pour certains autres postes de posséder champ ou échoppe. Sans un des deux on me semble peu impliqué et près a déménager au moindre soucis. Ou du moins au pire les statuts de vagabond.

Pour les pénalités , tout codifier oui c'est bien mais il faut laisser la possibilité d'expliquer le pourquoi surtout en cas d'absence subite. Si quelqu'un a un gros problème hrp par exemple il se peut qu'il ne prenne pas le temps de prévenir partout et bon il ne faut pas le pénaliser en le sanctionnant directement "il peu exister des cas de force majeure hrp"

Citation :

f) Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal, celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, il devra poser à nouveau sa candidature selon la procédure décrite dans cet article.

j'allègerai le droit pour re intégrer.

l'assemblée ducale se veut une assemblée qui intègre les lorrains désirant être actif dans la gestion de la cité.
Je vois donc une différence très nette entre un villageois que personne ne connait et un villageois qui sort d'un mandat ducal ou à la mairie.

Citation :

e) Les députés se doivent de voter lors des sessions de vote, sous peine de sanction (cf. article 4).

Déjà dit dans l'article 4.
Il faut éviter les répétitions dans les textes eux mêmes et aussi entre les textes. Sinon avec le temps et les corrections éventuelles, ca devient source de confusion ou carrément contradictoire.

Pour les sanctions... j'irai avec la pédale douce. Pendant les mois ou j'étais président du parlement, j'ai jamais eu de dérapage. De mémoire, le seul dérapage que j'ai vu au parlement venait du président de la HAL qui lançait de multiples attaques personnelles sur une duchesse.

Pour ce qui est de la participation et des sanctions, c'est effectivement un sujet sensible... il ne faut pas décourager mais aussi laisser ceux qui veulent juste écouter et apprendre le faire.

Pour ces raisons, je ne mettrai pas de sanctions directes liées à un évènement particulier mais plutôt.... un devoir pour chaque parlementaire de faire connaitre aux autres sa motivation pour poursuivre. Si il y a contestation, il y aura vote pour ou contre le prolongement du mandat.


La liste des blâmes... suspendre quelqu'un car il est non-actif ne me semble pas pertinent. Autant lui demander de se justifier et là j'en reviens à la notion précédente: Quelle est sa motivation.


J'élargis le débat...

Je comprends qu'on n'ai pas tous les mêmes centres d'intérêt: certains vont préférer l'économie, d'autres le législatif ou pourquoi pas... les relations entre le duché et l'EA.

Il est délicat d'imposer un devoir de participation sur tout... Mais c'est évident que ca ne veut pas dire qu'il ne faut participer à rien..... Euh... je me fais comprendre ?

Un des points majeurs sera la sensibilisation des maires. Ils ont été élu directement par leur citoyens. Ils veulent s'occuper de leur ville et se faire entendre, ils veulent plus de pouvoir et ... ils l'ont en ces murs. Par contre, de manière générale, ce sont les plus silencieux... A n'y rien comprendre. A croire qu'ils sont absorbés par leur bureau à la mairie.

L'assemblée ducale a un grand pouvoir. Pour voter une loi sans elle, le conseil ducal doit obtenir les 3/4 des votes et, croyez moi... c'est loin d'être évident. Alors cette assemblée doit se donner les moyens d'être réactive sans être contraignante, intéressante pour tous et capable de toucher des sujets pointus.

Voila... sur ce, Faites passer la bouteille de mirabelle....

Juste un truc en passant :

Citation :

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Un petit ajout serait essentiel :

Article 3.3.2.3-bis : L’état de la noblesse prime sur l’état de la roture. De par ce fait, un noble Lorrain ne pourra jamais espérer exister au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

j'ai tenté de réduire et de changer ce qui était lourd redondant trop contraignant etc

comme je l'ai expliqué p;us haut mais aussi ...
j'ai ôte la mention pas de propagande religieuse vu que bon nous somme tous de fervents aristotéliciens et fiers de l'être, pourquoi ne devrions nous pas afficher nos croyances religieuses ? Bien au contraire le croyant défend la foy.

les exclusions temporaires de vote ou l'AD puisque c'est contreproductif d''exclure les gens deux semaines ... le but du blâme n'est pas que le gens ne puisse plus participer mais participent en respectant les règles et si 3 blâme une exclusion définitive. enfin j'essaye de faire plus simple..

il me semble qu'il manque le mode de désignation du président mais je me trompe peut être vu l'heure .. relisez cela et critiquez complétez raccourcissez !!


Proposition de version « allégée »

Citation :

Du fonctionnement de l’Assemblée Ducale

Préambule : Ce texte constitue le règlement de l’Assemblée Ducale, que les membres s’astreignent à respecter par serment à leur entrée à la dite assemblée

« L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état. »

Article 1 : De l'entrée et de la sortie des députés au sein de l’Assemblée Ducale

a) Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (IG), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.
b) Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public aggravé depuis 2 mois, pour Trahison depuis 4 mois et pour Haute Trahison depuis 8 mois.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.
c) Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 villageois de leur commune de résidence (résidant IG dans la ville du candidat).

d) Chaque député siégera au sein de l’Assemblée Ducale pour une période de 2 mois reconductible sur simple demande.

e) Tout député souhaitant remettre sa charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

f) Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal, celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.


Article 2 : Du fonctionnement des débats à l’Assemblée Ducale

a) Toute propagande pour un parti est interdite à l’intérieur des débats (sauf signature bien entendu !) sous peine de sanction.

b) Les députés se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter les débats de l’Assemblée, sous peine de sanction (cf. article 4).

c) Les députés sont égaux durant les débats de l’Assemblée.

d) Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

e) Les Conseillers Ducaux, les maires, le recteur de l’université et le chancelier ont accès à l’Assemblée afin d’y débattre avec les députés.

f) Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat au sein de l’Assemblée en revanche de quoi tout député est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers ducaux (article 3.1.2.14 de la Constitution).

g) Toute absence prévue d’un député doit être signalé si possible 2 jours à l’avance à l’Assemblée Ducale dans le Registre des Absences

h) Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes:
-> minimum de 3 jours (i.e. 72h )
-> maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 72h selon l'activité du débat
-> Un débat sans réponse pendant 72h est considéré clos.

i) En cas de dissolution de l’Assemblée Ducale la motion sera effective 72heures après son annonce pour laisser le temps aux députés de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Article 3 : Du fonctionnement des votes à l’Assemblée Ducale

Rappel des conditions de vote spécifiées dans la Constitution :

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

Article 3.3.3.1 : … C'est le président qui tranche en cas d'égalité sur un vote.

a) Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

b) Les votes se font à main levée.

c) Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté
pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci
afin de faciliter le comptage des voix.

d) Une session de vote dure 72h ouvrées, soit 3 jours.

e) Les députés se doivent de voter lors des sessions de vote, sous peine de sanction (cf. article 4).

Article 4 : Des sanctions à l'encontre d'un député :

a) Tout député reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis de sa fonction.

b) Un blâme peut être émis à l'encontre d'un député si on lui reconnaît une faute en vertu des article 2a et 2b notamment ; l'émission d'un blâme doit être justifiée.

c) Un blâme doit être voté par la moitié des députés plus un pour être valide et applicable.

d) La session de vote d'un blâme est de 3 jours, passé ces délais le blâme est refusé.

e)au bout de 4 blâmes, l’exclusion doit être prononcée sans aucun autre vote par le président.

Se demande si on est obligé de crier...

Ma fille, ma fille; doucement.

Mais je ne suis pas sur qu' "allégée" soit la solution, car ici c'est une institution officiel, constituer d'homme et de femme qui décide pour tout un duché. Alors au contraire il faut que ça soit (ou fasse) sérieux et que ça soit précis



(hrp: j'aime beaucoup que vous proposiez des termes Rp à mettre à la place des termes Hrp )

Merci Cyann pour ta version simplifiée !

Il conviendra d'y rajouter la remarque de Fiha pour que les choses soient claires.

Pour répondre à Cléo :

Citation :

Palogar, quand tu parles de "maires" cette qualification englobe les maires ET ex-maires, si je comprends bien ?

Les maires sont membres de l'Assemblée Ducale... tant qu'ils sont maires !
En tant qu'ex-maire, ils doivent faire une demande pour intégrer l'Assemblée en tant que membre.

Pour les conditions d'entrée, je reste partisan pour les membres du Tiers-état qui doivent donc représenter le Peuple de disposer de quelques signatures. Le nombre a été réduit à 3. Il me semble que c'est relativement facile à obtenir.
Encore plus pour des personnes qui s'investissent dans leur ville ou dans le duché.
En revanche, je ne suis pas contre la simplification des démarches aux membres de l'Assemblée Ducale qui souhaiteraient la réintégrer après une présence au Conseil Ducal.

Citation :

a) Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (IG), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.
b) Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public aggravé depuis 2 mois, pour Trahison depuis 4 mois et pour Haute Trahison depuis 8 mois.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.

Citation :

a) Pour déposer sa candidature à l'Assemblée Ducale, il faut être :

• Domicilié IG en Lorraine
  
• Éligible aux élections

Le dépôt se fait auprès du président avec une lettre de motivation.
b) Un candidat sous l'emprise d'une instance judiciaire sous la bannière impériale verra sa candidature suspendue jusqu'au rendement du verdict.

Ça c'est plus simple ...
Je m'y approfondirais plus quand j'aurais plus de temps.

Le tout premier texte (Avec un changement en rouge et vert) :

Citation :

[/color]Chapitre 3 : De l’Assemblée Ducale[/font]

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois états du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

1ère Alinéa : Des pouvoir, devoirs et prérogatives de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.1.1 : L'Assemblée Ducale de Lorraine se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple lorrain.

Article 3.3.1.2 : L'Assemblée Ducale permet de garantir une stabilité dans la politique lorraine. Son but n'est pas l'opposition au Conseil Ducal, mais de s'assurer que les textes soient cohérents et applicables concrètement. De par sa composition hétéroclite, elle constitue l'interlocuteur privilégié du Conseil Ducal.

Article 3.3.1.3 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont un devoir de participation dans les sujets traités, selon leurs champs de compétences reconnus.

Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

Article 3.3.1.5 : Les membres du Conseil Ducal, le Recteur de l'université et le Chancelier bénéficient d'un droit d'accès et de parole au sein de l'Assemblée Ducale, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 3.3.1.6 : L'Assemblée Ducale peut constituer une Commission d'étude formée d'elle-même et de personnes reconnues pour leur expertise dans un domaine particulier.

Article 3.3.1.7 : Sur simple proposition d'un membre appuyé par au moins deux autres membres, l'Assemblée Ducale peut décider de faire intervenir en son sein tout expert reconnu, cependant celui ci n'aura pas droit de vote. Une salle d'audience peut être ouverte pour permettre l'audience des experts externe à l'Assemblée Ducale.

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Article 3.3.1.9 : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du Conseil Ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au Conseil Ducal.

Article 3.3.1.10 : L'Assemblée Ducale peut saisir le Conseil Constitutionnel si elle juge le texte de loi non conforme à un texte législatif qui lui est supérieur. Le Conseil Ducal devra alors être informé de cette procédure une semaine avant l'envoi de la requête au Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidants IG en Lorraine),
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Article 3.3.2.2 : Les nobles seront choisis au sein de la noblesse lorraine reconnue par l'hérauderie impériale.

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Article 3.3.2.3-bis : L’état de la noblesse prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ne pourra jamais espérer exister au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Article 3.3.2.5 : Tout membre de l'Assemblée Ducale est élu pour une période de deux mois, renouvelable sur demande du membre. Le renouvellement peut être soumis au vote, si un membre de l'Assemblée Ducale en fait la demande.

3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 : Le Président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un Vice-Président. Le Vice-Président aura pour mission d'assister le Président de l'assemblée dans ses fonctions. Le Président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le Vice-Président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le Président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un Vice-Président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le Président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le Duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

HRP : En plein combat contre la fatigue ...

Après y avoir réfléchi :

Citation :

a) Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (IG), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.
b) Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public aggravé depuis 2 mois, pour Trahison depuis 4 mois et pour Haute Trahison depuis 8 mois.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.
c) Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 villageois de leur commune de résidence (résidant IG dans la ville du candidat).
d) Chaque député siégera au sein de l’Assemblée Ducale pour une période de 2 mois reconductible sur simple demande.
e) Tout député souhaitant remettre sa charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.
f) Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal, celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.

Je propose :

Art.1 : Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être :

• Domicilié IG en Lorraine
  
• Éligible aux élections communales et ducales.

Le dépôt de la candidature se fait auprès du président. Cependant, et à la différence de la noblesse et du clergé, un candidat souhaitant représenter le tiers-état devra obligatoirement réunir trois signataires de ville de domicile avant d'envoyer sa candidature audit président.
Les personnes voulant représenter l'église en outre devront exercer au moins une fonction ecclésiastique en Lorraine.

Art.2 : L’état de la noblesse prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ne pourra jamais espérer exister au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.
Le clergé non appartenant à la noblesse en outre reste une exception, ainsi un non-noble ayant une fonction ecclésiastique en Lorraine, et éligible aux élections pourra avoir l'accès à l'Assemblée Ducale en tant que membre de l'église ou déposer sa candidature en tant que représentant du tiers-état.

Art.3 : Un candidat trainé devant une instance judiciaire sous la bannière impériale verra sa candidature suspendue jusqu'au rendement du verdict.

Art.4 : Le mandat d'un membre de l'Assemblée Ducale dure 60 jours reconductibles sur simple demande.

Art.5 : Tout ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale souhaitant démissionner devra prévenir le président deux jours à l'avance en motivant son souhait par des motifs valables, à défaut de quoi la démission sera considérée une Trahison envers l'institution, et la personne concernée jugée en tant que Traitre. (C'est pour réduire les stupid-boys qui intégrerons l'AD pour juste après la quitter sans raison valable)

Art.6 : L'Assemblée Ducale, faite en tant qu'organe législatif important, ne tolérera aucunement l'accumulation du pouvoir. Ainsi au cas où un ayant droit de vote à l'Assemblée Ducale se retrouverait au conseil [IG] par le fruit des élections, d'une démission ou d'une révolte contre un pouvoir illégitimement élu, celui-ci se verra obligé de choisir entre les deux institutions.
S'il choisit le Conseil Ducal, il perdra de facto son droit de vote mais gardera ses accès conformément aux règles qui régissent cette assemblée.
S'il choisit l'Assemblée Ducale, il sera mit en obligation de démissionner du Conseil Ducal, à défaut de quoi il sera considéré comme personne ayant choisi ce dernier Conseil, et son cas sera traité en tant que tel.

Art.7 : Un ayant droit de vote à l'Assemblée Ducale se retrouvant élu In Grabitus dans une municipalité par les élections perdra illico son statut de membre et gagnera celui de Maire au sein de l'Assemblée Ducale. De par ce fait, lorsque son mandat sera fini, et s'il désire reprendre son premier statut au sein de l'Assemblée Ducale, il devra poser une simple demande de réintégration.

Je ne sais pas si ça plaira alors ...
Je traiterais le reste après pour un air plutôt législatif ... Sans oublier qu'un texte purement législatif peut être simple lui aussi.

Je vais retirer les mots qui n'avaient le sens adéquat qu'au 18ème siècle et plus (à partir de 1701). Parce que déjà deux siècles de gagnés de dictionnaire vu l'état RP c'est assez ...

Citation :

Article 2 : Du fonctionnement des débats à l’Assemblée Ducale

a) Toute propagande pour un parti est interdite à l’intérieur des débats (sauf signature bien entendu !) sous peine de sanction.

b) Les députés se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter les débats de l’Assemblée, sous peine de sanction (cf. article 4).

c) Les députés sont égaux durant les débats de l’Assemblée.

d) Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

e) Les Conseillers Ducaux, les maires, le recteur de l’université et le chancelier ont accès à l’Assemblée afin d’y débattre avec les députés.

f) Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat au sein de l’Assemblée en revanche de quoi tout député est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers ducaux (article 3.1.2.14 de la Constitution).

g) Toute absence prévue d’un député doit être signalé si possible 2 jours à l’avance à l’Assemblée Ducale dans le Registre des Absences

h) Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes:
-> minimum de 3 jours (i.e. 72h )
-> maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 72h selon l'activité du débat
-> Un débat sans réponse pendant 72h est considéré clos.

i) En cas de dissolution de l’Assemblée Ducale la motion sera effective 72heures après son annonce pour laisser le temps aux députés de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Art 1. Tout essai d'endoctrinement, ou toute publicité faite en la faveur d'un parti politique au sein de l'Assemblée Ducale est prohibée. Le président est dans le devoir de retirer les accès sans préavis à toute personne osant le faire. (propagande n'est apparu vraiment dans le sens que tu as noté qu'au 20e siècle)

Art 2. Tout élu au sein de l'Assemblée Ducale est obligé d'être présent, de modérer ses paroles et respecter les débats, à défaut de quoi il pourra subir des sanctions conformément à l'article 4.

Art 3. Les membres de l'Assemblée Ducale sont égaux pendant les débats. Cependant, ceci n'empêche aucunement l'obligation d'utiliser les étiquettes de nominations selon le rang de chacun afin de montrer son respect.

Art 4. Les conseillers ducaux, les maires, le recteur de l'université et le chancelier ont accès à l'Assemblée Ducale sans droit de vote. En revanche, ils doivent contribuer aux débats au sein de l'Assemblée par toute information susceptible d'avances lesdits débats.

Art 5. Tout ayant accès à l'Assemblée Ducale est tenu par le droit de réserve. De par ce fait, toute personne divulguant le contenu des débats ou des votes au public sans en avoir eu le droit se verra retiré ses accès, et sera trainé devant la justice au cas où les informations révélées auraient pour but d'affaiblir l'autorité ducale, de troubler l'économie du Duché ou sa sécurité.

Art 6. Toute absence prévue d'un ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale doit être signalée deux jours l'avance au registre des absences. Exception faite pour les dégradations de santé non prévisibles [HRP = Les mises en retraites soudaines pour une raison ou une autre]

Art 7. Tout débat est tenu de respecter une durée de minimum 3 jours, et maximum 7 jours. Le président est dans l'obligation de faire respecter ces normes.
Tout débat n'ayant pas eu de réponse pendant 48 heures est clos d'office.

Pour le dernier article, je le trouve inutile dans la partie des débats ...
C'est une toute autre chose ...

Citation :

Article 3 : Du fonctionnement des votes à l’Assemblée Ducale

Rappel des conditions de vote spécifiées dans la Constitution :

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

Article 3.3.3.1 : … C'est le président qui tranche en cas d'égalité sur un vote.

a) Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

b) Les votes se font à main levée.

c) Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté
pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci
afin de faciliter le comptage des voix.

d) Une session de vote dure 72h ouvrées, soit 3 jours.

e) Les députés se doivent de voter lors des sessions de vote, sous peine de sanction (cf. article 4).

Art.1 : Selon les articles 3.3.3.1, 3.3.4.1 et 3.3.4.2 de la constitution de Lorraine :

• Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.
  
• Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.
  
• C'est le président qui tranche en cas d'égalité sur un vote.


Art.2 : Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

Art.3 : Les votes se font à main levée, c-a-d que chaque ayant droit de vote manifeste son accord, son refus ou son abstention durant un vote en levant la main lorsque ceci lui sera demandé.

Art.4 : Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci afin de faciliter le comptage des voix.

Art.5 : Une session de vote ne dure qu'une quinzaine de minutes. [72 heures HRP, en comptant 5 mn/jour] (Je vois mal un mec soulever sa main pendant 72 heures)

Art.6 : Le vote est obligatoire à tout ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale. Ainsi, une personne refusant de voter pour une raison ou une autre se verra sanctionner selon les modalités citées dans l'Article 4 du Fonctionnement de l'Assemblée Ducale.

Voilà, jusqu'ici j'arrête.
J'accepte des lettres de haine, d'insultes (d'amour aussi mais que de la part des femmes). A vous de continuer.