Mais cet article ne donne aucune référence à un cas spécial, donc il faut des modifications ...

alors tenons nous en simplement à cet article.

Citation :

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Après tout, seuls ceux qui résident IG en Lorraine participent à l'effort de leur Duché :

Soit travail, soit impöts, soit les 2...

Pourquoi ceux qui vivent ailleurs et se contentent d'un fief en lorraine sans autre implication, auraient un pouvoir décisionnaire ici ?

On est tous d'accord alors. Il faut les deux conditions autant pour être membre de l'AD que pour appuyer un candidat de la roture.


Juste pour complémenter, lorsqu'on a rédigé la constitution en donnant la citoyenneté aux nobles on la donne aussi aux seigneurs anoblis par des nobles lorrains mais qui seraient résidents hors de la lorraine.

Mais on ne veut pas qu'un seigneur ou une dame puisse siéger ici alors qu'il a reçu un fief lorrain et ne vit pas IG en Lorraine.

Tous ne sont pas forcément d'accord puisque j'avais entendu des propositions pour laisser les conditions d'entrée telles que prévues dans la Constitution sans autre contrainte ajoutée.
Nous trancherons cela au vote.

Voici la synthèse que je vous propose pour l'article 1. Si ce mode de fonctionnement vous sied, je m'occupe de la synthèse des autres articles.

Citation :

Article 1 : De l'entrée et de la sortie des députés au sein de l’Assemblée Ducale

Article 1.1
Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (résidant IG en Lorraine), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.

Article 1.2
Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public depuis 2 mois, pour Trahison depuis 4 mois et pour Haute Trahison depuis 8 mois.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.

Article 1.3
Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

L’état de la noblesse prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.
Le clergé non appartenant à la noblesse en outre reste une exception, ainsi un non-noble ayant une fonction ecclésiastique en Lorraine, pourra avoir l'accès à l'Assemblée Ducale en tant que membre de l'église ou déposer sa candidature en tant que représentant du tiers-état.

Article 1.4
Le mandat d'un membre de l'Assemblée Ducale dure 60 jours. Ce mandat est reconductible sur simple demande.

Article 1.5
Tout député souhaitant remettre sa charge doit prévenir le président deux jours à l’avance en motivant son souhait par des motifs valables, à défaut de quoi la démission sera considérée comme une Trahison envers l'institution, et la personne concernée jugée en tant que Traitre.

Article 1.6
Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal (IG), celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.
Si un membre de l’Assemblée Ducale se retrouve élu (IG) dans une municipalité, celui-ci perd son statut de membre et gagnera celui de Maire au sein de l'Assemblée Ducale (ce qui lui conserve son droit de vote). S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son mandat, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.

La part en bleu de l'article 1.3 serait optionnelle et donc soumise au vote.

Attendez avant le vote...


De un, je vois que vous avez pris l'ancienne proposition. En quoi la mienne ne convient pas ?

Dans votre proposition, les signataires n'ont pas obligation d'être citoyen. Je me permets de reprendre la mienne ou j'avais proposé:

Citation :

Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être maire, ainsi que tout clerc quel qu'il soit (diacre, curé, prélat..),
- être conseiller Ducal.

Et avant de finaliser, je questionne le fait que les signataires ne peuvent pas être clerc. C'était dans le texte du parlement car, les clercs étaient membre du parlement. Maintenant ca n'est plus le cas. Est ce quelqu'un a une raison pour que le clergé ne puisse pas appuyer un candidat ?

A y être... les maires sont membres de l'assemblée ducale, donc dire que le signataire ne peut pas être maire et membre, c'est dire deux fois la même chose.

On pourrait donc encore simplifier par:

Citation :

Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

Ensuite, un autre point me chicotte:

Citation :

Article 1.2
Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public aggravé depuis 2 mois, pour Trahison depuis 4 mois et pour Haute Trahison depuis 8 mois.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.

Trois choses...

1- 'Trouble à l'Ordre Public aggravé ' : Aggravé n'est pas explicitement défini dans le codex. Mais pour votre information, les peines dites aggravantes sont seulement la diffamation envers un notable du duché, l'import de marchandises prohibés par les maires et les remises en procès si le condamné n'a acquitté sa peine. Simple information, on peut laisser tel quel.

2- 'Haute Trahison depuis 8 mois.' : 8 mois, c'est quand même beaucoup. Alors autant mettre une chiffre plus réaliste que se retrouver avec le cas et faire des dérogations.
Que pensez vous de mettre dans l'ordre: 2,3 et 4 mois ? Et de considérer dans le compte la période ou le candidat aura vu sa demande suspendue pendant le procès ( si la demande a été faite avant).

3- Concerne justement la candidature suspendue. Petit rappel de la constitution

Citation :

Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire

Pas sur que de suspendre un candidat ne contrevienne pas à la présomption d'innocence.... On pourrait demander l'avis au Conseil Constitutionnel. Et ça donnerait à nos 'vieux' sages un bon sujet de réflexion. * sourit *

Sabifax, les délais d'inéligibilité se "contentent" de reprendre directement la loi sur l'éligibilité...changer la donne signifie contrevenir à la loi, non ?

Pour ce qui est de la présomption d'innocence, sur le principe je suis d'accord ; mais on ne m'empêchera pas de penser qu'un organe législatif ne peut pas se permettre de laisser planer un doute. Imaginons un texte que l'on voterait avec une seule voix de majorité, qui serait celle d'un membre poursuivi, et ensuite reconnu coupable, pour HT.

L'on se doit d'être irréprochable, et pas seulement cette Assemblée à mon avis ; en rejoignant Armael, le moins serait donc de retirer le droit de vote jusqu'au jugement ; l'idéal voudrait d'ailleurs que par morale et sens de l'honneur on se mette soi-même en retrait...

8 mois représentent une éternité...

Sachant que les procès pour HT peuvent facilement être des procès politique. Depuis que je suis en Lorraine, la condamnation pour HT entrainait 4 mois d'inéligibilité et.... il y a toujours eu des dérogations au bout de 2 mois.


Idem pour la suspension des droits lors d'une mise en accusation, c'est un excellent moyen d'éliminer un adversaire politique

Ton argument des votes est à double tranchant: Imaginons un texte que l'on ne voterait pas, la voix manquante serait celle d'un membre poursuivi pour HT, et ensuite relaxé.

Ceci dit, je n'impose rien... je fais juste part de mes observations.

Bon sinon... pour faire simple et éviter les doublons, je préfère que l'article 1.2 du règlement fasse référence à la loi sur l'éligibilité plutôt que de le recopier. Ca simplifie les choses lorsque des modifications sont faites.

Cà fait effectivement long, je ne dis pas le contraire...si une loi est mal faite, il faut la changer, çà pourrait d'ailleurs être notre premier cheval de bataille ^^
Par conséquent, je te suis sur le principe de faire référence à cette fameuse loi.

Pour ce qui est de ton argument sur la présomption d'innocence, il se vaut tout autant :-) On est chacun à un "extrême" en fait ^^

Pour moi la présomption d'innocence ne va pas à l'encontre du principe de précaution. On ne bafoue pas la loi, on se met juste à l'abri.

Citation :

Idem pour la suspension des droits lors d'une mise en accusation, c'est un excellent moyen d'éliminer un adversaire politique

Eliminer un adversaire politique, en portant plainte contre cet adversaire est tout de même risqué. Je vous rappelle l'article 45 du codex judiciaire de Lorraine

Citation :

Article 45 : Constitue une dénonciation calomnieuse, une plainte après laquelle l’accusé se retrouve blanchit et acquitté.
Le plaignant à tord peut alors se retrouver en accusation et passible de sanctions de type 1 à 4.

Donc je ne vois pas l'intérêt.

pour le reste d'accord avec toi Safibax :

Citation :

8 mois représentent une éternité...

4 mois me paraissent une durée acceptable.

Citation :

pour le reste d'accord avec toi Safibax :

Citation:
8 mois représentent une éternité...


4 mois me paraissent une durée acceptable.

L'article auquel il est fait référence (loi sur l'éligibilité) porte à 8 mois l'inéligibilité après une peine de Haute Trahison.

Le contenu qui était proposé dans le texte (article 1.2) n'était qu'une copie de cette loi. J'y ferai désormais simplement référence.
Inutile donc de se focaliser sur les durées : nous nous pencherons sur le texte de loi sur l'éligibilité lorraine dès que notre règlement intérieur sera voté.

Palogar profita pour distribuer quelques feuilles à chacun.

Voici la synthèse que j'ai faite à partir des réflexions sur les articles 1, 2 et 3 de notre règlement.
Vous noterez que j'ai laissé la partie concernant les sessions de vote à 72h malgré les remarques de Fihafihafiha, mais le texte ne mentionne que la durée de la session de vote et non la durée du vote de chacun (lequel ne dure que quelques minutes bien sûr : je n'avais nullement l'intention de séquestrer tous les membres pendant 3 jours lors d'un vote !) : si quelqu'un propose une autre formulation en restant pleinement RP, je suis preneur !

Citation :

Du fonctionnement de l’Assemblée Ducale


Préambule : Ce texte constitue le règlement de l’Assemblée Ducale, que les membres (députés) s’astreignent à respecter par serment (voir article x).
Il complète le texte concernant l’Assemblée Ducale décrit dans le chapitre 3 de la Constitution.

De la définition de l’Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

Article 1 : De l'entrée et de la sortie des députés au sein de l’Assemblée Ducale

Article 1.1
Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (résidant IG en Lorraine), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.

Article 1.2
Tout candidat dont le casier judiciaire compte une ou plusieurs décisions de justice dans les délais stipulés dans l’article 2 de la loi sur l’éligibilité lorraine, verra sa candidature refusée.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.

Article 1.3
Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

L’état de la noblesse prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.
Le clergé non appartenant à la noblesse en outre reste une exception, ainsi un non-noble ayant une fonction ecclésiastique en Lorraine, pourra avoir l'accès à l'Assemblée Ducale en tant que membre de l'église ou déposer sa candidature en tant que représentant du tiers-état.

Article 1.4
Le mandat d'un membre de l'Assemblée Ducale dure 60 jours. Ce mandat est reconductible sur simple demande.

Article 1.5
Tout député souhaitant remettre sa charge doit prévenir le président deux jours à l’avance en motivant son souhait par des motifs valables, à défaut de quoi la démission sera considérée comme une Trahison envers l'institution, et la personne concernée jugée en tant que Traitre.

Article 1.6
Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal (IG), celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.
Si un membre de l’Assemblée Ducale se retrouve élu (IG) dans une municipalité, celui-ci perd son statut de membre et gagnera celui de Maire au sein de l'Assemblée Ducale (ce qui lui conserve son droit de vote). S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son mandat, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.



Article 2 : Du fonctionnement des débats à l’Assemblée Ducale

Article 2.1
Tout essai d'endoctrinement et toute publicité faite en la faveur d'un parti politique au sein de l'Assemblée Ducale sont prohibés. Le président est dans le devoir de retirer les accès sans préavis à toute personne osant le faire.

Article 2.2
Les députés se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter les débats de l’Assemblée, sous peine de sanction (cf. article 4).

Article 2.3
Les députés sont égaux durant les débats de l’Assemblée.

Article 2.4
Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

Article 2.5
Les Conseillers Ducaux, les maires, le recteur de l’université et le chancelier ont accès à l’Assemblée afin d’y débattre avec les députés.

Article 2.6
Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat au sein de l’Assemblée en revanche de quoi tout député est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers ducaux (article 3.1.2.14 de la Constitution).

Article 2.7
Toute absence prévue d’un député doit être signalé si possible 2 jours à l’avance à l’Assemblée Ducale dans le Registre des Absences

Article 2.8
Tout débat est tenu de respecter une durée minimum de 3 jours, et maximum de 7 jours. Le président est dans l'obligation de faire respecter ces normes, mais pourra reporter la clôture d’un débat par périodes de 3 jours supplémentaires si l’activité au sein de l’Hémicycle le justifie.
Tout débat n'ayant pas eu de réponse pendant 72 heures est clos d'office.

Article 2.9
En cas de dissolution de l’Assemblée Ducale la motion sera effective 72heures après son annonce pour laisser le temps aux députés de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Article 3 : Du fonctionnement des votes à l’Assemblée Ducale

Article 3.1
Selon les articles 3.3.3.1, 3.3.4.1 et 3.3.4.2 de la constitution de Lorraine :
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.
o C'est le président qui tranche en cas d'égalité sur un vote.
Article 3.2
Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

Article 3.3
Les votes se font à main levée (chaque ayant droit de vote manifeste son accord, son refus ou son abstention durant un vote en levant la main lorsque ceci lui sera demandé).

Article 3.4
Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci afin de faciliter le comptage des voix.

Article 3.5
Une session de vote dure 72h ouvrées, soit 3 jours.

Article 3.6
Le vote est obligatoire à tout ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale. Ainsi, une personne refusant de voter pour une raison ou une autre se verra sanctionner selon les modalités citées dans l'Article 4 du Fonctionnement de l'Assemblée Ducale.


Article 4 : Des sanctions applicables à l'encontre d'un député :

Article 4.1
Tout député reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis de sa fonction.

Article 4.2
Un blâme peut être émis à l'encontre d'un député si on lui reconnaît une faute en vertu des articles 2.2, 3.4 et 3.6 notamment ; l'émission d'un blâme doit être justifiée.

Article 4.3
Un blâme doit être voté par la moitié des députés plus un pour être valide et applicable.
Le député sujet au blâme n’a pas droit au vote.

Article 4.4
La session de vote d'un blâme est de 3 jours, passé ce délai le blâme est refusé.

Article 4.5
Au bout de 4 blâmes, l’exclusion doit être prononcée sans aucun autre vote par le président.

Merci donc pour ce travail

En fait, je vais faire mon ennuyant, mais j'ai une remarque par rapport à ceci :

Citation :

Le clergé non appartenant à la noblesse en outre reste une exception, ainsi un non-noble ayant une fonction ecclésiastique en Lorraine, pourra avoir l'accès à l'Assemblée Ducale en tant que membre de l'église ou déposer sa candidature en tant que représentant du tiers-état.

Le membre du clergé, qu'il soit noble ou non, ne peut rentrer que dans la catégorie "clergé", car un clerc, quel qu'il soit, doit toujours garder à l'esprit qu'il s'exprime pour l'Eglise et non en tant que personne.
Ainsi je vois mal un membre du clergé faire partie de catégorie tiers-état ou noblesse et ne pas s'exprimer comme un clerc.
Je sais que je parle un peu "contre ma paroisse" en évoquant ceci mais je trouve cela plus juste.
L'état de clerc - si je puis dire - fait rentrer le candidat dans la catégorie clergé, point.

Dans ce cas Uriel, il faudrait peut être préciser quel est l'état du clergé ...
Exemple : Un diacre avec une baronnie, normalement, doit faire partie de la noblesse, vu que son état est laïc et donc ne se donne pas totalement à l'église. Par contre, un primat qui est baron doit, logiquement, venir en tant que représentant de l'église de par le statut supérieur à ceux de la noblesse qu'il a -et, sur un autre plan, il appartient totalement au plan spirituel, abandonnant le temporel en tant qu'être avec une liberté pour y revenir en tant qu'un actant religieux-.

Je voulais aborder ce point aussi parce que .... Je vois mal de vouloir dévaloriser la noblesse vis-à-vis quelques statuts laïcs de l'église, pour des questions du prestige.

Très bien Uriel, on pourrait remplacer le paragraphe par :

Citation :

L’état de la noblesse et du clergé prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ou un membre du clergé ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

A mon sens il est inutile de préciser davantage puisque selon la Constitution :

Citation :

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Pour moi, un noble, membre du clergé par surcroit, ne serait donc être membre de l'Assemblée sans être désigné par l'autorité ecclésiastique.
Et s'il l'est, il sera naturellement comptabilisé comme membre du clergé en non de la noblesse.

Citation :

L'état de clerc prime sur l'état de la noblesse dans l'Assemblée Ducale, et ces deux états priment sur la roture. De par ce fait, un membre du clergé lorrain ne peut exister dans l'assemblée ducale qu'en tant que clerc jusqu'à ce qu'il renonce à ses fonctions à l'église. La noblesse, quant à elle, sera admise à l'assemblée ducale en prenant en compte sa couronne, ainsi, il est interdit à un noble lorrain de déposer sa candidature en tant que représentant d'une ville.

Il faut préciser des fois et éviter de trop retirer ...
Sinon, qu'en est-il si un membre de l'assemblée ducale venait à devenir actant religieux ? Diacre par exemple ?

La noblesse suivra le même sort aussi.

Ce serait logique.

La différence c'est qu'il y a 10 places pour les nobles et 2 pour le clergé, donc au niveau de la noblesse, ils ont de quoi voir venir ;).

euh, je me réveille peut être un peu tard mais j'ai une question idiote concernant les maires .

Tout maire siège à l'AD, c'est bien tout maire élu ?

car en ce qui concerne les révoltes illégales contre les mairies et la prise de pouvoir qui s'ensuit, on risquerait de voir des maires siéger ici qui n'auraient pas de légitimité, risquant d'être msi en procès du jour au lendemain pour HT.
Ce serait un peu dangereux non ?