Session 1 (18/01-.....) : dispositions relatives à l'Assemblée Ducale

Suis tenté de répondre naturellement tout maire élu ; maintenant je rajouterais également aussi les maires par révolte autorisée (contre-révolte ou révolte contre maire absent ou pire).
Donc en fait tout maire dûment reconnu par les autorités ducales.

oui j'ai tendance à penser comme toi Olivier, mais par contre j'ai remarqué que ce n'est pas à jour pour Epinal, la nouvelle maire n'est pas présente, et l'ancienne est encore là.

Oups ^^ Présideeeeeeeent !!!!!!!!!!!!

Je n'avais pas oublié, ne vous inquiétez pas !!!
J'ai laissé 2 jours au nouveau maire d'Epinal pour qu'il prenne ses marques. Je le contacte aujourd'hui pour lui indiquer qu'il a accès à l'Assemblée Ducale.

J'ai mis à jour la liste des membres affichée dans notre hémicycle.

Ceci dit, pour répondre au point quant à l'accès des maires : les membres du Conseil des Maires ont de facto accès à notre Assemblée.
Pas d'inquiétude donc quant au fait qu'un maire "illégitime" puisse accéder à l'Assemblée puisque les accès au Conseil des Maires sont gérés par le Duc ou la Duchesse en exercice.

Merci de ces précisions Palogar

Oui, merci de l'info, c'est effectivement plus simple comme celà ^^
Bon, ben j'ai plus qu'à attendre ma plante verte de maire maintenant ^^

et une trés belle plante !!!!puisqu'elle n'est autre que ma femme legitime...^^

d'ailleurs ce point presente t'il un probleme?

Jo entra timidement dans la grande salle, salua tout le monde d'un sourire timide.

Bonjour à tous, je suis Jo, nouvelle mairesse d'Epinal. Elle sourit connaissant deja une bonne partie des personnes ici présente ainsi qu'a son mari. Homme qu'elle aurait bien embrassé mais etait ce résonnable en ces lieux.

Enchanté Madame, bienvenue parmi notre assemblée !

Voici la réponse du Conseil Constitutionnel concernant le fait de suspendre l'entrée d'un membre qui serait en procès.

Citation :: Selon nous, si l'existence d'un casier est rédhibitoire pour entrer à l'Assemblée Ducale, il est logique de suspendre toute procédure d'admission lorsqu'un procès est en cours, et ce jusqu'au verdict. Le verdict déterminera alors si le candidat est refusé ou si la procédure peut reprendre son cours.
Par contre, il faut veiller à appliquer cette phrase du texte dans un esprit de précaution et non pas de sanction, car tout accusé est considéré innocent jusqu'au verdict actant sa culpabilité.

Nous tenons cependant à attirer votre attention sur le fait qu'une erreur de prix de vente et une affaire de Haute Trahison sont deux choses qu'il convient de dissocier et de traiter différemment.
Dans la même optique, nous nous interrogeons sur la pertinence d'interdire l'accès à l'Assemblée Ducale pour toute infraction, en ce compris les infractions n'ayant pas de liens avec le milieu politique et sans gravité.

Enfin, nous pensons qu'il est important de s'atteler à la rédaction d'une loi cadre sur l'éligibilité, qui clarifie enfin ce point souvent sujet à controverses. Si vous le souhaitez, nous pouvons prendre à part à la rédaction de cette dite loi dans le but de préciser pour de bon les conditions d'éligibilité en Lorraine pour tous les types d'élections.

Je laisse donc le texte en état et je lance la session de vote.
Comme je l'avais indiqué, je considère prioritaire de proposer une refonte de la loi sur l'égibilité lorraine. Manifestement le Conseil Constitutionnel partage cet avis.
Je pense que l'on devrait pouvoir se pencher sur ce point en même temps que nous travaillons sur le codex.

D'accord avec toi Palogar, autant ne pas dissocier

Bienvenu ma dame la mairesse Jo * lui sourit *

Oui, il est important de traiter la loi sur l'inéligibilité rapidement et les conseils du conseil constitutionnels me paraissent d'excellents conseils.

Tous à l'exception du fait que pour respecter la présomption d'innocence, de mon point d evue, il n'est pas question de mettre en attente les gens en procès. Le tribunal n'a qu'à statuer rapidement et de deux. Que ferions nous alors en cas de procès porté en CAI.

Un proces en CAI s'etale t il dans la durée ?
Est-il suspensif des peines données par le tribunal lorrain ?

Pour moi, le plus simple est de respecter la loi sur la présomption d'innocence à la lettre de façon à ne pas condamner deux fois et encore, par avance !, un inculpé. ce qui est le stricte respect de l'esprit de la charte du juge m'est avis.

Enfin, vis à vis de l'inéligibilité, j'ai eu beau relire la charte du juge...

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20472&sid=wiAcf0FeOx1lrKyrqPzADL5Ov

Je ne vois nul part de mention de condamnation à l'inéligibilité.
Je suppose que nous devons le classer dans les peines RP.

De mon point de vue, après relecture de la charte, de notre codex et d'autres codex, l'idée est que l'inéligibilité sanctionnent ou devrait sanctionner des crimes graves, avec mise en péril du duché, telle la Haute Trahison ou le grand banditisme. Or, nul doute que l'inéligibilité est utilisée comme une peine supplémentaire -qui vient s'ajouter à d'autres - déjà définies par la charte du juge.

Je interroge donc : pourquoi ne pas bannir tout simplement ceux qui le méritent, ce qui en soit empêche de fait de se présenter à des élections, plutôt que de recourir à des peines multiples dont l'inéligibilité ?

Le bannissement est radical me direz-vous.... Sa "radicalité" éviterait peut être cette cette illusion qui conduit à ce que des procès soient mis en route pour éliminer des opposants politiques (et je ne parle pas pour la lorraine spécifiquement). s
Soit la faute est très grave et la personne mérite d'être bannie soit elle n'est pas si grave ou il y a repentir etc et il n'y pas de raison que cette personne soit empêchée de participer à la vie politique.

Bref, pour avancer, en ce qui concerne les membres de l'Assemblée ducale, il leur faut être éligibles. restons en là.

Et refondons ensemble la loi sur éligibilité et le codex.

De plus, oui, les durée sont importantes : 8 mois, oui, c'est le bout du monde (dans les RRs) et n'oublions pas que la charte du juge des RRs stipule bien que les tribunaux de par leur décision ne doivent pas nuire aux autres joueurs et sachons rester ... mesurés (c'est un jeu ^^ )

A mon avis, une notion plus importante que l'éligibilité sera celle de citoyenneté.

Définissons ce qu'est la citoyenneté et donnons le droit de se faire élire aux citoyens qui n'ont pas de casiers judiciaires récents me semble être plus approprié.

J'ai une petite remarque concernant le vote en cours.
Il ya 2 motions 'pour'. Cette pratique n'est pas habituelle... La coutume veut que l'on vote pour ou contre un texte, et non pas 'pour' des options différentes. Je vois plusieurs problèmes avec le vote en cours tel qu'il est maintenant.

Vu qu'il faut une majorité, Ceux qui vont voter pour (sans 1.3) par exemple, se retrouvent implicitement à voter contre le pour (avec 1.3).
Que se passe t il si un 'pour' obtient le plus grand nombre de voix mais n'atteint pas la majorité des votants ?

Moui le vote en cours va poser problème du point de vu de la validation du vote selon nos propres textes. Reste à voir si dans les faicts, il y a réellement un partage des votes dans les trois catégorie, on ne sait jamais on pourrait avoir de la chance^^. cela étant, il nous faut éclaircir ce point soulevé par Sabifax et pour ce vote et pour le suivants.

En ce qui concerne l'inéligibilité, il y a deux manières de la traiter.

1- C'est une peine inscrite dans le codex.
Donc le juge peut dans sa grande sagesse priver quelqu'un du droit à se présenter à une charge ducale ou municipale au sein de nos institutions.

2- L'inéligibilité est une conséquence d'une condamnation.
Donc elle va s'appliquer à toute personne reconnu coupable d'un crime grave comme la trahison ou la diffamation aggravée.

Actuellement, nos lois sont écrites selon le 2eme point. Et si nous désirons changer cela., comme le fait remarquer dame Cyann, ça tombe bien vu que nous engageons une réforme du codex.

Le plus simple serait que le ou les candidats soumettent leurs candidatures a un conseil de sages (juge, président et une troisième personne a définir (de préférence non impliquée dans une fonction ducale)) qui validera ou infirmera les candidatures.

En cas de rejet, celui-ci devra, bien sûr, être motivé preuves a l'appui.

Pour le vote de notre règlement (en cours), le règlement n'étant justement pas encore validé, il n'y a donc pas de problème.
Mais c'est vrai que pour plus de cohérence, j'aurais peut-être dû faire 2 votes distincts : l'un pour le règlement sans l'article 1.2 et un autre spécifiquement pour cet article puisque dans nos discussions j'avais noté des avis divergents sur ce point.
J'ai voulu faire plus rapide pour que le prochain Président dispose d'un cadre bien défini afin de commencer son mandat de la meilleure façon possible.

Je ne pense pas cependant que cela pose un problème : l'important reste que les membres de l'Assemblée puissent s'exprimer.

Mais ne vous inquiétez pas, je suivrai à la lettre le règlement de notre Assemblée s'il est voté. Et je suis sûr que Messire Worf (ou n'importe qui d'autre d'ailleurs) en fera autant s'il est élu.

Pour la loi sur l'éligibilité, comme pour celle traitant de la citoyenneté, je pense en effet qu'il est plus qu'urgent de se pencher dessus...
Une tâche pour le prochain président de notre assemblée ...

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