Charte du procureur

De la définition du rôle institutionnel du Procureur

Article 1: Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.

Article 2: Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.

Article 3: Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.

Article 4: Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.

Article 5: Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.

Article 6: Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.

Du travail administratif du Procureur au quotidien

Article 7: Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.

Article 8: Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.


Article 9: Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.

Article 10: Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.

Article 11: Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.

Article 12: Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Bienvenue en ton bureau Barberine.


Je sais que le conseil peut compter sur toi pour être un excellent procureur.


Merci !

Vive la Lorraine

Barberine entre et prend connaissance de son bureau qui a été déménagé cette nuit dans ces murs. Bonne idée de remettre le conseil ici

Bonjour Floche, Merci de tes encouragements.

Je vais travailler, bien sur toujours pour mettre à l'honneur la justice lorraine.

Bonne journée à toi et VIVE LA LORRAINE.

Avec un sourire elle s'installe tranquillement, puis replonge le nez dans ses dossiers.

Procès archivés :


le 16 décembre 1457


Sorcellerie : 2

Missy (archives judiciaires de Lorraine)

Faty (archives judiciaires de Lorraine)


TOP : 1

loryrugby(archives judiciaires de Lorraine + bureau du procureur)

le 28 décembre 1457

TOP : 1

Michaella (bureau du procureur)


SS : 1

Tophe69 (bureau du procureur)

Requisitoires

le 18 décembre 1457

HT 1

Regis_de_champlain