Pour l'instant le parlement n'a aucun projet à proposer...

Seul Régis nous a parlé d'une commission de contrôle des lois. Y a t il d'autres idées ?

Mon rôle est de faire la synthèse des idées du parlement, pas de vous proposer directement ma vision des affaires publiques.

En ce qui me concerne désolée ne pas avoir intervenu sur ce sujet mais j'avoue que même étant Maire la partie supérieure si on peu dire ainsi reste très fermée donc il n'est pas évident de proposer des changements si on ne voit déjà comment ça fonctionne vraiment .
D'autre part personnellement avec la Mairie de Toul et tout les soucis qui vont avec je manque de temps pour autre chose.

Ce qui me vient a dire que ce projet des deux assemblées me semble une bonne idée car il permettrait a des citoyens non élus c'st a dire ni Maires ou parlementaires de pouvoir intervenir et avoir accès a des infos ou débats auxquels on a a mon sens pour le moment accès que quand on a déjà plus trop le temps.

Quand a la partie Flegme Lorrain si il se ressent ici vous pouvez imaginer dans les conseils municipaux , tout le monde veux y entrer puis on ne voit presque personne et ça aussi c'est démoralisant a la longue.

Merci Armael,

Je vois vraiment la première assemblée comme un 'garde fou' contre les délires ou les abus des maires. Sans leur gâcher leur plaisir ou les surveiller outre mesure dans la mise en place de leur tâche à la tête de la mairie, je me dis qu'un parlementaire de confiance permettrait d'aider à faire le lien entre le maire et le conseil ducal et d'apaiser parfois certaines tensions qui peuvent se créer.

En plus, en ayant certains parlementaires d'expérience dans cette assemblée, on éviterait que certains arrêtés soient contraires aux lois ducales et vice-versa, ils pourraient aussi bien convenir qu'une loi ducale nuit aux développement de leurs villes ou n'est pas applicable - Comme Armael l'a précédemment fait remarqué sur le codex, la spéculation et le commerce dans les villes.

Palogar se leva des bancs de l'Hemicycle.

J'ai malheureusement peu de temps ces temps-ci mais le sujet est d'importance.

Je suis pleinement d'accord avec Dame Pétronille : le pouvoir exécutif est au au Conseil Ducal. Les conseillers sont élus pour cela d'ailleurs et il ne me semble pas bon que le pouvoir soit dilué surtout entre des mains de personnes non élues (qui donc ne rendent pas de compte à la population).

Ceci étant, qu'une institution veille à ce que les décisions prises soient bien en accord avec notre constitution, je pense que c'est une bonne chose.

Que cette institution alerte le conseil ducal lorsqu'elle constate une infraction à notre constitution afin que celui-ci retravaille son texte, cela me paraît sain.
Que cette institution alerte la population si le Conseil Ducal malgré le premier avertissement maintient son projet, cela est également souhaitable.


Le parlement maintenant, je pense comme toi, Monsieur le Président, qu'il a son rôle à jouer pour permettre un lien entre le Conseil Ducal et la population.
Ta proposition d'organisation me semble tout à fait pertinente.

Voici ma présentation lors de la présentation des projets.
N'hésitez pas à me dire si j'ai mal résumé la tendance que j'ai senti dans l'hémicycle.

Citation :

On est encore un peu en discussion au parlement sur les institutions.
Cependant, je vous avoue que la difficulté du sujet fait que la question est aussi abordé lors de tête à tête entre parlementaires et moi-même.

Mais dans l'ensemble, on proposerait de supprimer le conseil des maires pour le remplacer par un bureau du CAC qui permettrait la gestion des affaires courantes. On pourrait donner l'accés aussi à un parlementaire d'expérience qui permettrai en quelques sortes de faire le suivi des projets lors des changements de maire, expliquer certaines choses aux nouveaux maires et de faire le médiateur/informateur si certains évènements surviennent entre le maire et le conseil ducal. Le porte parole du CD pourrait aussi avoir accès à ce bureau des affaires courantes.

Ensuite, une autre assemblé parlementaire qui permettrait aux maires de poser leurs questions. Elle permettrait aussi aux lorrains qui le souhaitent (parlementaires élus) de s'impliquer.
On tient à une assemblée qui permet la discussion entre maires, conseil ducal et autres parlementaires car le rôle de maire n'est pas seulement de gérer son petit marché ( maire 'clic-clic' ). Il faut aussi avoir une assemblée populaire capable de remonter les problèmes au conseil ducal et d'en discuter entre les différents intervenants qu'ils soient nobles d'expérience ou notables experts en économie ou d'autres domaines.


Le parlement considère aussi que le pouvoir final doit être dans les mains du conseil ducal, même si celui ci peut avoir besoin d'être guidé. L'idée d'une institution supérieure qui ne travaillerait que sur saisie est donc intéressante.

Merci Cyann, même si je n'ai pas votre verve oratoire, je vais essayer de défendre les points de vue du parlement lors de cette commission.

[5 nov 1457]

Chers parlementaires, je vais vous donner quelques nouvelles de la CRI. Tout d'abord je tiens à souligner que les discussions se déroulent dans le calme et avec beaucoup de respect entre les intervenants.

Les discussions au CRI avancent bien. Une tendance se dégage dans lequel on aurait une assemblée mixte composé de nobles et de 'non-nobles' qui supporterait le conseil ducal ce qui rejoint nos aspirations.

Vu que l'idée est d'avoir un fonctionnement ducal satisfaisant pour tous, dès que la proposition sera plus avancée, je demanderai la permission au duc pour vous la communiquer en ce lieu.


Maintenant, excusez moi, A force de discuter j'ai la gorge qui me gratte...

Merci pour ses nouvelles que tu nous donne et tient nous au courant de l'évolution .

Tu veux une collation une bonne bouteille de Mirabelle


Razz je sors et lui fais un clin d'oeil.!!

Je vous transmets un petit résumé des propositions dites 'opposés', vous allez pouvoir constaté qu'il y a un rapprochement de fait quand on prend le temps de s'écouter.
Afta a soumis une proposition no2 qui est très différente de sa première. Je vous transmets donc en premier une de mes interventions au CRI avec mon résumé de la comparaison:

Citation :

Pour repondre à Fiha, ce qu'il raconte concernant la HAL ne fonctionnerait pas, la HAL était tellement protégé dans ses statuts que quoi que le CD fasse contre elle était illégal. Suspendre la HAL était le mieux à faire. Ensuite, si il faut attendre de légitimiser la cdn, on en a encore pour une éternité alors que la présence de ces membres au sein de la CRI suffit à montrer qu'ils ont une représentation.


Bon maintenant, si je compare ce que Floche dit avec ce qui a été discuté auparavant et que Afta a résumé et que j'ajoute mes commentaires personnels ca donne:

afta a écrit:

- Le Conseil Ducale (CD) = élu par le peuple, il vote les lois et les décrets à la majorité simple, il vote les réformes de la constitution à la majorité absolue.

floche a écrit:

Le conseil ducal par élection tous les deux mois

pareil ^^

afta a écrit:

- Le Sénat = une moitié de ses membres doit être issue de la noblesse (afin d’éviter que ses valeurs se perdent en lorraine), ces « s’élisent » entre eux au sein de la CdN (modalités de vote à peaufiner à l’avenir, pour l’instant je présente surtout le fond). L’autre moitié, issue du peuple est élue par... (le peuple en gargote ? le parlement ?). Election d’un président tous les 4 mois, à la majorité simple. Maximum 25 membres origines confondues, minimum 10 (ont peut toujours changer ça, c’est juste pour donner une idée).

floche a écrit:

Le Parlement (ou basse chambre, ou tout autre nom) automatique pour les Maire et les tribun (cohérent IG) et par cooptation pour les parlementaires. Le président étant élu parmi les membres cooptés tous les deux mois. (ceci pour permettre aux maires de ne pas avoir trop de boulot et aussi ne de pas fluctuer tous les mois ce qui pourrait arriver avec les élections municipales)

Tout le monde est d'accord sur une assemblée législative composée de nobles et de roturiers. Est on obligé de préciser que la moitié doit être noble ? qu est ce qui se passe si il y a + de roturiers qui veulent s'impliquer que de nobles ? le + important est la représentation de la population au sein d'une institution.
Modalité pour les nobles à fixer par eux. Pour les roturiers, on irait encore avec des membres coopté. Les maires gardent l'accès et droit de vote a cette assemblée.
Les nobles qui veulent s'impliquer pourront le faire et les roturiers pourront aussi se former et intervenir dans les rouages du duché.

afta a écrit:

- Le Conseil Constitutionnel (CC, où HAL, c’est équivalent, c’est une question de nom...). Seuls des nobles à partir du rang de baron peuvent en faire partie. Ils ont la liberté de proposer l’entrée/ l’exclusion d’un de leurs membres, par un vote à la majorité absolue, via un décret. Le Conseil Ducal et le Sénat disposent, par un vote à la majorité simple des deux assemblées, d’un droit de véto sur ce décret. Les membres du CC élisent en leur sein leur président pour une durée de... (2 mois ? 4 mois ?). Maximum 12 membres, minimum 6 (idem sur ce point).

floche a écrit:

La HAL (ou Haute chambre ou…. ) par titre ducal de mérite pour une moitié et élection entre pair tous les 3 ou 4 mois pour l’autre moitié ce qui permettrait une stabilité et en même temps un dynamisme. Je propose que la tête de cette institution soit le duc sortant, ce qui empêchera toute main mise d’une homme.

Donc une chambre de noble. J'ai du mal a imposer le duc sortant car il se passe quoi si il n a pas envie, si il a été chahuté et considéré mauvais, si il y a eu beaucoup d agitations politiques....
Mais je comprends les craintes de Floche. En plus, il y a toujours le risque de blocage mais très limité si le CD a droit de Veto sur les nominations. Je me suis demandé si on étendait ce droit de veto au vote du president, mais je crois que ca ne débloquera rien. Par contre, on peut laisser au conseil ducal le droit de révoquer ce conseil au complet et de demander à la CDN de le reformer. Ceci éviterait tout blocage et tout abus comme celui que l'on a connu.

Cette assemblée serait principalement constitutionnelle mais pourrait être consulté pour ce qui touche les affaires impériales et la diplomatie.



Maintenant pour les révisions et vote des textes législatifs je vais voir

Constitution et loi martiale : votée par CD et haute assemblée
Les lois: proposées par CD ou assemblée législative-senat. votées par CD et assemblée législative-sénat
Institutions (chartes): CD +assemblée législative-sénat qui pourrait utiliser une salle d'audience publique pour consulter les membres de la dite institution ( OST, barreau, JAPs, maréchaussée ou experts économiques du BGT, etc...)
Décrets: CD seulement mais le parlement peut mettre un véto, sans délais... pour permettre aussi que les décrets ne durent une éternité ou qu'un CD ne legifere que par décret au lieu de mettre les textes dans des lois bien structurées.
arrêtés municipaux: les maires mais le CD peut mettre un veto dans un délai de 48h.

A mon avis, ca fait le tour des idées proposées ici. Après il y a beaucoup de détails à ajuster... mais rien d important

j ai élaboré la dernière partie dans un autre texte qui est proposé au CRI

je trouve que ça avance bien ... et que chacun fait preuve de bon sens et bonne foi. C'est plaisant et rassurant, il faut le souligner.

Pétronille sourit.

Une remarque toutefois. Une proposition de messire afta concernant le futur CC stipule qu'un veto pourra être posé par le CD ou le (parlement/sénat) sur une décision d'exclusion d'un de ses membres

Citation :

Le Conseil Ducal et le Sénat disposent, par un vote à la majorité simple des deux assemblées, d’un droit de véto sur ce décret.

Il me semble important de veiller à encadrer ce type de vote dans la durée afin d'éviter les votes à la sauvette (contestables dans la manière) ou ceux qui trainent des jours et des jours. Mais je suppose que chaque assemblée devra établir son propre règlement ou qu'une loi en décidera.
mais peut-être faudrait-il que la Constitution énumère, sans en décider le contenu, une liste des points qui devront a minima obligatoirement figurer dans les reglement des assemblées (modalités de vote , par exemple)

Citation :

Mais je suppose que chaque assemblée devra établir son propre règlement ou qu'une loi en décidera.

Pour ma part, c est le but visé.
Une constitution simple et claire qui dit l'essentiel, vu le nombre de texte adjacents, il serait trop long de tout mettre dans un seul document.
Certains duchés vont avoir une constitution et un codex. La Lorraine a une multitude de textes, et pour ne pas tout reprendre à zéro, je crois préférable de faire une constitution simple et claire et laisser les institutions détailler leur fonctionnement.