Citation :

Décret sur la répartition des impôts

Article 1-1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.

Article 1 -2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15 jours, 7 écus par culture ou élevage, 12 écus par échoppe. Ces sommes étant a destination directe du duché.

Article 1-3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus. Soit au maximum 9 écus par champ ou élevage et 15 écus par échoppe.
Néanmoins, il faudra qu’il en demande l’accord au conseil ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Correction proposée:

L'Article 1 -2 sera remplacée par:
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15 jours, d'un montant fixé par le conseil ducal. Ces sommes étant a destination directe du duché, mais une partie est conservée par les mairies pour paiement des frais de finance.



Addenda proposé:

Citation :

Article 2 du paiement de l'impôt

Article 2-1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champs laissé en jachère n'est donc pas soumis à l'impôt.
Article 2-2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen savait par avance qu'il était dans l'impossibilité de payer (retraite) et qu'il a prévenu la mairie, il peut demander le remboursement de la pénalité. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement.
- Tout lorrain engagé dans une mission hors de la lorraine par une institution ducale ( OST, ambassadeur, Marchand ambulant) pourra demander le remboursement de ses impôts.
Article 2-3 :
- En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Toutefois le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt.

et je le transformerai en loi au lieu d'un décret.

Président bonjour,

Comme demandé, voici mon avis, mais je ne suis pas certaine qu'il plaise.

Déjà je supprimerais les limitations de l'art 3-1. Si Dieu a voulu que les maires puissent majorer les impots, c'est pour qu'ils puissent les majorer. Les habitants sont assez grands pour ne pas se laisser abuser, et un maire qui abuserait ne ferait pas long feu ... Comme ils veulent tous être réélus ...
Franchement, le conseil ducal a assez à faire et assez de choses à décider sans retirer encore le peu de pouvoir qu'il reste aux maires.
Quand à communiquer le recensement des échoppes et des champs, c'est encore une manière d'encourager l'utilisation des outils maléfiques fournis par le Sans-Nom, je ne puis donc y souscrire

Elle se signe

Sinon , je suis d'accord avec la proposition de modification du 1-2. c'est du bon sens

Pour la proposition de modification de l'art 2 , j'ai quelques remarques.

Pour le 2-2, on ne précise pas QUI fera le remboursement de l'impot. Il me semble que c'est le duché le mieux placé. Il perçoit tout et fait les remboursements selon les dégrevement que lui a autorisé (l'autorité qui décide de l'impot decide de son remboursement, logique)

Pour le 2-3, le maire pourra pousuivre en justice ? ou devra ? c'est pas tout à fait pareil ... mais peut-être les maires devraient fournir un fois mois le relevé des impayés, ou seulement les gros impayés ? ... évidemment sur bon parchemin, pas au moyen d'images maudites.
De toute façon, le maire suivant aurait tôt fait de remarquer une supercherie s'il venait l'idée à quelqu'un de jouer de favoristisme et d'oublier un contrevenant ...

et pour finir, oui : une loi générale, et des décrets régulièrement publiés pour fixer les détails des sommes

Dame Pétronille, je suppose que votre 3-1 est en fait 1-3 que vous souhaitez corriger. Donc Nous disons

Correction proposée:

L'Article 1 -2 sera remplacée par:
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15 jours, d'un montant fixé par le conseil ducal. Ces sommes étant a destination directe du duché, mais une partie est conservée par les mairies pour paiement des frais de finance.

Article 1-3 sera remplacée par:
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus. Soit au maximum 9 écus par champ ou élevage et 15 écus par échoppe.
Néanmoins, il faudra qu’il en demande l’accord au conseil ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Je n'y vois aucun inconvénient, vu que le début de l'article donne un droit au maire et l'encadre déja pour éviter un abus d'un maire.

Pour le 2-2, je n'ai volontairement rien mis, l'impôt étant prélevé par la mairie puis reversé au duché, c'est évident que si le citoyen est en mission pour le duché et dans l'impossibilité de profiter des revenus de ses champs ou échoppe, il peut se prévaloir d'une 'exemption' de l'impôt de la part du duché.
Mais nous pouvons le préciser dans la proposition.


Pour le 2-3, je laisse à l'appréciation du maire afin de laisser une marge de manœuvre au maire qui pourrait avoir à faire face à des cas particuliers. Le délai de 7 jours étant quand même très court. Je ne juge pas utile de préciser les cas particuliers tel que retraite ou pour ceux qui doivent des fortes sommes d'envisager un étalement des paiements, etcetera etcetera...

Citation :

Article 2 du paiement de l'impôt

Article 2-1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champs laissé en jachère n'est donc pas soumis à l'impôt.
Article 2-2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen savait par avance qu'il était dans l'impossibilité de payer (retraite) et qu'il a prévenu la mairie, il peut demander le remboursement de la pénalité. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement.
- Tout lorrain engagé dans une mission hors de la lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant) pourra demander le remboursement de ses impôts au conseil ducal.
Article 2-3 :
- En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Toutefois le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt.

D'autres commentaires ?

Sinon, je mets la proposition au vote.


Ensuite, il sera bon de demander au conseil de publier un décret pour donner la possibilité à ceux qui ne sont pas en règles de le faire dans les plus brefs délais, moyennant une diminution de 50% de leurs intérêts. Décret qui serait limité dans le temps.


Madame la porte parole peut elle mentionner au conseil ducal que le parlement va bientôt lui transférer une profonde réforme du fantastique système d'imposition lorrain ?

C'est un bon texte Sabifax, parcontre :

Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Toutefois le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt.

7 jours, je sais que pour le village de Vaudémont j'ai des personnes qui sont en retraite depuis des lustres, donc il va falloir moderer le" lancement de procès".

C'est un peu comme la surveillance du marché et les proces pour escroquerie, si un type est en retraite ou mourrant, on a beau lui ecrire, lui foutre des proces, il finit par soit se suicider soit ignorer les poursuites judisciaires.

rien à ajouter, en esperant que les maires qui poursuiveront ne s'eclateront pas à mettre au max les impots, car mine de rien, ça sert strictement à rien qu'une mairie est trop de tresorerie... à part attirer les pilleurs !

voila voilou.

D'accord aussi sauf que si je ne me trompe les amendes en ig tombent a 10 jours de retard donc cela ne risque t il pas de faire une pile de mises procès par la Mairie et donc des frais qui pourraient facilement être invalidés par le système ig même .

Voila sinon pour le reste rien a redire en espérant juste que l augmentation possible par les Maires serra bien surveillée

En toute logique, le 'peut' couvre le fait que le maire ne lancera pas de procès contre les 'retraités'.

Dans mon esprit, c'était implicite. Mais on peut le préciser pour éviter des abus.

Et pour la majoration d'impôt, on peut laisser une obligation au maire d'en aviser le conseil ducal (mais sans attendre l'autorisation).

Oui bon texte. Je n'ai pas de commentaire particulier en ce qui me concerne.

Mis au vote!

PAF PAF PAF... (3 coups de marteau, pas des baffes.)

https://casteldenancy.forumpro.fr/salle-des-votes-f152/proposition-de-modification-du-decret-sur-la-reparitition-d-impot-t10433.htm#185926