Je déclare ouvert le vote pour la proposition suivante du parlement:

Citation :

Décret Loi sur la répartition des impôts


Article 1-1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.

Article 1 -2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15 jours, 7 écus par culture ou élevage, 12 écus par échoppe d'un montant fixé par le conseil ducal. Ces sommes étant a destination directe du duché, mais une partie est conservée par les mairies pour paiement des frais de finance.


Article 1-3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus. Soit au maximum 9 écus par champ ou élevage et 15 écus par échoppe.
Néanmoins, il faudra qu’il en demande l’accord au avise le conseil ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.[strike]



Article 2 du paiement de l'impôt

Article 2-1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champs laissé en jachère n'est donc pas soumis à l'impôt.

Article 2-2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen savait par avance qu'il était dans l'impossibilité de payer dans les délais (retraite ou autre cas) et qu'il a prévenu la mairie, il peut demander le remboursement de la pénalité. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement.
- Tout lorrain engagé dans une mission hors de la lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant) pourra demander le remboursement de ses impôts au conseil ducal.

Article 2-3 :
- En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi temps et aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère.
- Le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt.

Pour (1): Sabifax,

Contre (0):

Neutre (0):

Pour (2): Sabifax,zahra.2

Contre (0):

Neutre (0):

Pour (3): Sabifax,zahra.2, Armael

Contre (0):

Neutre (0):

Pour (4): Sabifax,zahra.2, Armael.Ellebasi

Contre (0):

Neutre (0):

Pour (5): Sabifax,zahra.2, Armael, Ellebasi, Pétronille

Contre (0):

Neutre (0):

Pour (6): Sabifax,zahra.2, Armael, Ellebasi, Pétronille, Palogar

Contre (0):

Neutre (0):

Vote cloturé. Merci de votre participation.

Proposition adoptée par 6 voix pour sur 6 votants et je la transmets à la porte parole du conseil ducal.

Cléo regarda de plus prés le sujet que venait de voter le parlement et apprécia le travail .. elle aurait voté pour aussi si elle avait été là ..

Bon, ce parlement à l'air d'être vraiment bien ... j'ai hâte de pouvoir y participer