kheops a écrit:

Citation :

Le Barreau peut compter des avocats stagiaires. Il ne peut y avoir plus d’avocats stagiaires que d’avocats.
L’avocat stagiaire n’a pas le droit de vote au Barreau (élection du Bâtonnier).

en générale un avocat stagiaires est une jeune avocats qui vient d être reçu donc il est toujours en formation .
pour l assisté dans sa formation pendant trois procès il est supervisé par un avocats expérimenté .
Lorsque sa formation c est a dire après c est trois premiers procès a ce moment là il pourra passer avocat .

tu souhaite qu'on rajoute ça ?

dans ce cas je trouve sa bof...

ForceJaune a écrit:

dans ce cas, les prevens ne pourront plus choisir librement leur avocats (pzr exemple, pour mon proces j'avais choisit un avocat qui etait en Suisse, certes il a faot le deplacement jusqu'ici)

mais si ils auront le choix mais dans les avocats du barreau de lorraine qui connait les lois en vigueur ici. Je trouve que c'est une garantie pour les accusées.

ForceJaune a écrit:

dans ce cas je trouve sa bof...

^^ ok

article 6.A : Duc de Lorraine, pas de bourgogne


Au niveau du secret professionnel, n'y a-t-il pas contradiction entre les deux lignes : "ça reste entre eux deux" et "ils peuvent parler avec des avocats du même cabinet"

ensuite : par exemple peuvent-ils simplement parler entre eux ou bien aussi se communiquer les preuves fournies?

Encore ensuite : (ça m'a peut être échappé) un client peut-il refuser son avocat commis d'office?

sinon d'accord avec kheooooups

et sympa le texte

édité merci

rohhhh et mes questions


(la shukran allah oijib)

Renard_rules a écrit:

article 6.A : Duc de Lorraine, pas de bourgogne


Au niveau du secret professionnel, n'y a-t-il pas contradiction entre les deux lignes : "ça reste entre eux deux" et "ils peuvent parler avec des avocats du même cabinet"

ensuite : par exemple peuvent-ils simplement parler entre eux ou bien aussi se communiquer les preuves fournies?

Encore ensuite : (ça m'a peut être échappé) un client peut-il refuser son avocat commis d'office?

sinon d'accord avec kheooooups

et sympa le texte

pour le secret professionel non , puisque tous les avocats sont liés au secret professionnel.

oui un client peut le refusé en disant pourquoi et un autre sera nommé mais pas 50...

merci

donc en gros sont autorisées les discussions entre avocats d'un même cabinet, mais pas "montrer les preuves"?

merci d'avoir répondu

rien de se que fournira l'accusé ne devra sortir du cabinet sous peine de sanction oui .

du cabinet, ou du "bureau" de l'avocat (puisque dans un cabinet il y a plusieurs avocats)


je sais je t'embête

de son bureau c'est mieux. on le précisera .

tu m'embête pas au moins j'ai pas bossé pour rien , je peux en discuter

non soeurette tu n es pas obligé de le rajoutée ç a peut être mis en interne pour les jeunes avocats

ils le seront dans le cabinet principal ( forum )

Citation :

Au niveau du secret professionnel, n'y a-t-il pas contradiction entre les deux lignes : "ça reste entre eux deux" et "ils peuvent parler avec des avocats du même cabinet"

ensuite : par exemple peuvent-ils simplement parler entre eux ou bien aussi se communiquer les preuves fournies?

en générale c est ce qui se passe chaque affaires défendu est posté au cabinet , les autres avocats peuvent ainsi consulter le dossier et donner leurs avis si besoin ...


pour ce qui est si un client refuse l avocat commis d office et bien la solution est simple une liste des avocats en activité sera disponible , le client choisis sur cette liste et voilà " hrp c est comme cela que ça se passe et voui c est mon boulot ^^ )


en faite ce ne sont que des détails facile a mettre en place

ça ne me dérange pas de le rajouter ...et comme ça les choses seront claires au départ.mais à part les 3 plaidoiries on peut aussi ajouter qu'ils faudra attendre qu'ils soient niveau2 ou ça ne sera plus necessaire ?...

ce que je pensais au départ , une fois niveau 2 ayant participé aux plaidoiries il passent automatiquement avocat.

up !

j'y tiens , pas mal de gens m'écrive pour savoir comment devenir avocat...

il faut faire c une super idée

On passe au VOTE?

VOTE VOTE VOTE?

(tu as modifié le petit point Morphée, pour pas qu'il y ait de doutes?)


(heureusement que Arda m'a appris qu'il fallait être chiant...c'est le rôle du PP paraît )

( non je vais le faire comme ça ça sera a jour )

( moi j'aime bien les PP qui sont chiants au moins ça bouge )

voilà mis à jour

j'ai rajouté le duc dans la commission d'admition des avocats, et j'ai rajouté dans le commission d'office que l'accusé peut refuser un avocat une fois mais qu'il a obligation dans ce cas d'en choisir un dans la liste sous 48 h.

j'ai mis aussi que l'avocat ayant le niveau mais pas encore l'aptitude devra plaider au moins 3 fois sous la direction d'un avocat et passera avocat après.

vote !

Article 15 : Rôle du juge

Le juge joue un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement du Barreau :
-il siège à la commission tricéphale de nomination.
-il siège à la Commission Disciplinaire.
-il peut exiger la commission d’office d’un avocat.
-il peut intervenir lorsque les statuts le prévoient afin de valider l’élection du bâtonnier.
-il peut, dans les cas exceptionnels prévus par les statuts, exercer une tutelle provisoire sur le Barreau.

Article 16 : Rôle du procureur

Le procureur joue un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement du Barreau :
-il siège à la commission tricéphale de nomination.
-il siège à la Commission Disciplinaire.
-il peut exiger la commission d’office d’un avocat.

De plus, le procureur doit, dans une lettre destinée à la personne qu’il met en accusation, indiquer explicitement le droit de celui-ci à faire recours à un avocat du Barreau gratuitement ; mention suivie aussitôt par la liste des avocats en exercice (cette liste doit être la dernière mise à jour communiquée par le Bâtonnier.

ANNEXES :

Annexe 1 : Dispositions relatives à la mise en place du Barreau

La Conseil Ducal, après adoption des statuts, convoque une commission de nomination exceptionnelle (composée du juge, du procureur et du duc) afin de nommer un premier avocat qui sera le Bâtonnier provisoire mandaté à la constitution. Ce Bâtonnier sera chargé de mettre en place le Barreau, et notamment, de recruter des avocats supplémentaires (2 minimum).

Des élections anticipées auront lieux dès que le nombre de 5 avocats est atteint.

Annexe 2 : Evolution des statuts

La bonne marche du Barreau nécessitera certainement des modifications statutaires. Les plus courantes risquent d’être :
-le nombre d’avocats
-l’élargissement du domaine juridictionnel
-les ajustements relatifs à la rémunération

Annexe 3 : Installation du Barreau de Lorraine

Le Conseil Ducal met à la disposition du Barreau des locaux appropriés au château de Nancy.

moi je pari que oui

pas mieux