Castel de Nancy

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 Chartes caduques

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MessageSujet: Charte des Ambassadeurs du Duché de Lorraine Ven 1 Déc 2006 - 17:46

Nous, Cesars de la Tour Saint-Arnault, duc de Lorraine, sur proposition de nostre conseil, validons la "Charte des Ambassadeurs du Duché de Lorraine"

Citation :
Charte des Ambassadeurs du Duché de Lorraine

Préambule :

Chères Amies, chers Amis,
Afin de permettre à la Diplomatie Lorraine de fonctionner efficacement et sereinement, avec l’approbation du Duc et du Conseil de Lorraine, la Chancellerie a décidé d’écrire et de faire appliquer la présente charte.
Nous vous remercions d’avance de la respecter, et sachez qu’aucune personne du duché de Lorraine ne peut se prétendre Ambassadeur sans la respecter.

Article 1er :
Tout Ambassadeur est un agent assermenté du Conseil Ducal de Lorraine. Afin d’entrer pleinement en fonction, il se doit de porter allégeance au Duc de Lorraine et à sa Patrie.

Article 2 :
Afin d’obtenir des rapports et un travail de qualité, pour chaque duché et comté de l’Empire, ainsi que pour chaque Etat étranger, est fixée une charge d’Ambassadeur.

Article 3 :
L’Ambassadeur Lorrain est dans l’obligation de se faire connaître auprès des Autorités compétentes de son affectation diplomatique et de rencontrer le plus rapidement possible ses homologues.

Article 4 :
L’Ambassadeur Lorrain se doit d’être diplomate et d’éviter tout propos belliqueux à l’encontre de la province de son Ambassade, sauf si le Conseil Ducal par l’intermédiaire du Chancelier en a donné l’ordre.

Article 5 :
L’Ambassadeur Lorrain s’engage à établir des relations amicales, sincères et d’entraides avec la province de son Ambassade. Il se doit d’établir des traités de tout horizon bénéfiques pour la Lorraine.

Article 6 :
L’Ambassadeur Lorrain est tenu d’assister à l’ensemble des réunions du Conseil de la Diplomatie Lorraine. Il se doit également de fournir des rapports à la Chancellerie sur la province et les relations établies avec les Autorités.

Article 7 :
L’Ambassadeur Lorrain ne respectant pas la charte énoncée, se fera averti par la Chancellerie. Au bout de cinq rappels à l’ordre, l’Ambassadeur Lorrain est réputé démissionnaire.

Article 8 :
L’Ambassadeur Lorrain manquant à ses devoirs envers le Duc, le Conseil Ducal et la Lorraine sera considéré comme un traître et puni comme tel.
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MessageSujet: Réforme du birgandage Mer 6 Déc 2006 - 11:46

Le Brigandage
Article 1 :
1.1:Tout acte de brigandage sur les chemins de notre duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à eux fois la valeur de marchandise volé afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésé (sous réserve de présentation de preuve de la marchandise volé.).Le récidiviste pourra encourir la pendaison.

1.2: Afin de sécuriser les routes de notre duché, le conseil a décidé que des patrouilles militaires seraient effectuées régulièrement sur les chemins (nœuds : durée de 24 à 48h puis retour à la caserne). De plus, une réforme du brigandage a été adoptée, celle-ci sera plus conforme avec le rôle play. Voici comment cela va se dérouler concrètement :

LA PLAINTE

Lorsqu’une personne se fait brigander, elle se doit de porter plainte auprès du lieutenant par courrier ou de prendre contact de la même façon avec le prévôt, ce dernier coordonnera les opérations. Dans un premier temps, il ne faut bien sûr pas divulguer le nom du brigand (sauf au lieutenant qui a pris la plainte ou au prévôt évidemment). La prévôté prend contact avec le criminel et lui propose la réforme.

Deux possibilités s’offrent alors :

- Le brigand refuse : la suite des opérations se déroule alors comme actuellement, mise en accusation, procès… etc.

- Le brigand accepte, dans ce cas voici ce qui va se passer…

LA RECHERCHE

Le prévôt demande au brigand de faire une description de son personnage qu’il met sur son profil, et qui est également diffusée sur la place publique (gargote et halles des villages avoisinant le lieu de l’agression) ainsi que distribuée aux lieutenants qu’ils puissent faire leur travail, cela va sans dire. Là encore, deux options s’affichent :

La première : il n’y a pas d’arrestation dans le cas ou le brigand réussit à échapper aux forces de police mais pour cela il doit éviter les villages (difficultés pour lui se nourrir et écouler les marchandises volées) et avoir de la chance sur les chemins (rappelons nous que l’armée fait des patrouilles).

La seconde, se déroule elle aussi en deux points . Il y a arrestation :

– le brigand est dans un village :

Il est repéré et dénoncé par un villageois aux forces de police, dans ce cas, il est mis aux arrêts par celles-ci.

Il est repéré et dénoncé par un lieutenant qui le met aux arrêts.

– le brigand est sur les routes :

Il est repéré par l’armée sur les routes, dans ce cas, elle a toute autorité pour le mettre aux arrêts.

Il est repéré dans un duché limitrophe et mis aux arrêts par les autorités compétentes dans ce duché, s’il y a accord judiciaire avec celui-ci.

LA PROCEDURE

Au terme d’un délai de 21 jours l’affaire est classée sans suite. Le brigand est laissé en paix, sauf si pendant cette période il commet un autre méfait. Dans ce cas, les crimes se cumulent et le délai repart de zéro à compter du dernier brigandage.

Il est bien évident que certaines personnes ne participeront pas aux recherches : le prévôt, le lieutenant qui a pris la plainte, et les personnes connaissant l’identité du brigand.

LA VICTIME

La victime n’est remboursée que s’il y a procès. Un dédommagement de 50 écus sera versé par le duché à la victime pour qu’elle puisse se nourrir et rentrer chez elle (somme venant d’un fond de soutien aux victimes, alimenté par une majoration de l’amende payée par les brigands). La victime pourra offrir une prime pour aider à la capture, ce qui occasionnera l’apparition de chasseurs de prime, qui devront s’annoncer comme tel auprès du prévôt. Ils pourront l’arrêter et ce, avec plus de chance que les forces de l’ordre puisqu’ils pourront le suivre sur les routes, quelque soit le duché si l’envie leur en prend.

LE BRIGAND

Si le brigand ne fait pas l'objet d une arrestation mais qu’il a simplement été aperçu, sur les chemins par un tiers, on divulgue sur l’avis de recherche « où » et « quand » il a été vu pour que les chasseurs de prime puissent le poursuivre.

Si le brigand échoue dans sa tentative d’attaque et qu’il meure, on le laisse en paix (logique, on ne va pas faire un procès à un cadavre ^j^) et s’il ne meure pas, la victime est libre de porter plainte selon la réforme ou non. Si c’est selon la procédure habituelle, le duché entame donc un procès et dans ce cas, le brigand n’a pas son mot à dire.
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MessageSujet: Charte des corporations Lorraine Dim 6 Mai 2007 - 16:03

Citation :


Charte des corporations Lorraine


Article 1 : Tout éleveur, cultivateur ou artisan a le droit de se regrouper en de vastes syndicats particuliers à chaque secteur que l’on nomme corporation. Pour chaque denrée, il se doit d’exister une corporation.


Article 2 : Le système des corporations se base sur la solidarité des membres d’une même corporation.


Article 3 : Les activités ducales se doivent d’encourager et de favoriser l’incorporation des cultivateurs, des éleveurs et des artisans.


Article 4 : les corporations ont en Lorraine deux principaux rôles, le premier est un rôle économique, ils sont chargé à aider les maires pour la stabilisation du marché. Les corporations seront chargées de régler l’alternance de vente de leur membres pour éviter au sein des différents marchés ducaux la surproduction ou l’absence d’une denrée.
Les membres de la corporation se mettront alors d’accord sur le meilleur itinéraire de vente. Le deuxième rôle de la corporation est la défense et la promotion du secteur qu’elle représente, c’est à dire qu’elle prend alors un rôle social de syndicat.


Article 5 : Ces corporations défendront leur secteur fasse aux différentes mesures pouvant être pris par les autorités ducales et municipales, si une mesure est jugée néfaste par une corporation pour son secteur alors les représentants de cette corporation entameront des négociations avec les autorités en question. Si une corporation juge la denrée produite par ses membres en trop grande ou en trop petite quantité alors la corporation se doit de la faire savoir pour encourager les Lorrains à entreprendre ou à quitter la production de cette denrée.


Article 6 : Chaque corporation se doit d’avoir une organisation commune définie ainsi, un secrétaire de corporation qui représente l’ensemble de la corporation. Il est élu par l’ensemble des membres d’une corporation au suffrage universel direct. Ce secrétaire de corporation est chargé des différentes négociations qui peuvent avoir lieu avec les autorités ducales. Il nomme les responsables corporatif municipal chargé de mener le rôle régulateur sur le marché municipal de la corporation ainsi que des négociations avec les autorités municipales.


Article 7: Au sein du conseil ducal sera créé un poste de Délégué aux Affaires Corporatives (DAC) qui sera chargé de mener les négociations avec les corporations pour défendre les projets menés par le conseil. Il est le lien entre les corporations et le conseil ducal.

Article 8: Toute corporation doit se doter d’une charte unique et particulière aux producteurs de la denrée qu’elle représente. La charte rédigé à la création de la dite corporation est ensuite acceptée ou refusée par le conseil ducal. Une corporation ne peut être considérée comme telle tant que le conseil n’a pas validé sa charte. Une fois la charte validée le conseil n’a plus aucun droit dessus, il ne peut plus l’annuler. Si la corporation souhaite faire des changements au sein de sa charte elle doit de nouveau passer par le conseil ducal. Une charte particulière de corporation se doit de respecter la charte générale des corporations.



Fait le 28 mars 1455, approuvé par Le conseil de Lorraine





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MessageSujet: Charte des Mandatés Dim 6 Mai 2007 - 16:10

Citation :

CHARTE DES MANDATES

Moi --------- reconnait avoir la reçu de la part de -------- (si mairie nom du Maire si Duché nom du Bailli ou de CAC) la somme de -------- les marchandises -------- pour ----------- échange (commercial ,vente ,surveillance ,paye des soldats etc)

Moi --------- je m'engage à donner régulièrement des nouvelles du dit mandat par screen à la personne qui me l'a confié ou aux forces de la prévôté prévôt ,Procureur ,Juge si ils m'en font la demande
En cas de refus ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison

Moi ---------- je m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat.Si je m'en sers à des fins personnelles ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison

Sans oublier la signature du mandaté avec le nom ig

Fait le 13 Mars 1455
Le conseil Ducal de Lorraine


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Jeremec
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- :

MessageSujet: Charte de la Maréchaussée Lorraine Mer 6 Juin 2007 - 9:11

Citation :
Charte de la Maréchaussée Lorraine


Préambule

La Maréchaussée a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein du Duché de Lorraine. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement de la Maréchaussée. Tous les maréchaux doivent se conformer à cette charte.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé dans la Maréchaussée pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage ou qu'ils n'aient pas été reconnus coupables dans quatre procès. Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal revient donc à le faire à l'encontre du Duc.

I. Des fonctions de la Maréchaussée

La Maréchaussée assure le maintien de l’Ordre en réalisant les tâches suivantes :

- Douane : recensement quotidien des allées et venues dans les villes. De plus dans les villes frontalières, la Maréchaussée demande aux marchands ambulants de se faire connaître afin de les informer de la Coutume du Duché et vérifie leurs possessions.

- Contrôle des embauches : vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Duché concernant l’esclavagisme.

- Contrôle du marché : vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Duché concernant l’escroquerie, la spéculation et la trahison, à l’aide de fonds accordés par la mairie.

- Contrôle des transactions foncières : vérification hebdomadaire de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Duché concernant la spéculation.

- Maintien de la moralité et des bonnes mœurs : recueil des témoignages des témoins et/ou des victimes, vérification de leur véracité par rapport à la Coutume du Duché concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage et transmission du dossier aux personnes compétentes.

- Contrôle du port d'arme : le Lieutenant de police se doit de tenir un registre de toutes les personnes possédant une arme dans le village où il habite.
Celui ci devra donner son rapport aux Prévot des Maréchaux qui le classera dans les archives.


En cas de constat d’irrégularités, les membres de la Maréchaussée doivent se conformer à la Procédure. Si un Maréchal montrait une absence dans les tâches qui lui sont déléguées, il aurait un délai de cinq jours pour refaire ses preuves, sans quoi il serait destitué de son poste.

II. De l’organisation et du commandement

La Maréchaussée comprend un poste de Maréchaussée par ville de Lorraine.
Chaque poste est reconduit tacitement en cas de changement de hiérarchie.

Le Duc : chef suprême de la Maréchaussée de Lorraine. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

Le Prévôt des Maréchaux : nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de Maréchaussée. Il assure également le déploiement des gardes ducaux affectés à la surveillance des mairies.

Le Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement du poste de Maréchaussée de sa ville.

Le Sous Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant. Il est le second du Lieutenant de la Police et aspirant au commandement de la Maréchaussée de son village. Il prend temporairement le commandement de la Maréchaussée de son village en cas d’absence du Lieutenant et temporairement en cas de démission du Lieutenant de Police, mais avec l’accord du Prévôt.

Sergent de Police: C'est un homme de la Maréchaussée plus chevronné que le brigadier et est attribué aux mêmes tâches que le Sous Lieutenant.

Brigadier : C'est un homme de la Maréchaussée qui est au statut le plus bas, c'est la jeune recrue qui n’a pas encore fait ses preuves, ou qui est le moins adroit ou expérimenté dans les affaires de la maréchaussée.


Les Lieutenants et Sergents de la Maréchaussée ne peuvent cumuler leurs charges avec des fonctions militaires. En cas d'engagement opérationnel de l'Ost, ils ne pourront quitter leur poste qu'à la condition d'être remplacé ou que la continuité du service puisse être assurée.

III. Du fonctionnement de la Maréchaussée

Chaque membre de la Maréchaussée se doit de prêter serment.

Chaque membre de la Maréchaussée s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions à son supérieur hiérarchique sans craindre d’être déconsidéré.

Pour la bonne application de ses fonctions, chaque membre de la Maréchaussée se doit de se conformer à la Procédure.

Chaque membre de la Maréchaussée se doit de porter l'uniforme. Il devra arborer l'insigne qui lui sera attibué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la Maréchaussée de Lorraine.

Les membres de la Maréchaussée peuvent demander auprès de leur supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagés de leur charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle. Tout membre de la Maréchaussée peut démissionner par simple information à son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier doit s’assurer que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant.

IV. De la prestation de serment

A son entrée au sein de la Maréchaussée, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

V. Des sanctions

Un membre de la Maréchaussée qui ne respecte pas la Charte peut être exclu par le Prévôt des Maréchaux ou son supérieur hiérarchique, après accord du Prévôt des Maréchaux.

Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.

Fait à Nancy, en Juin 1455
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Ardarín
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MessageSujet: Charte des JAP Mar 3 Juil 2007 - 19:26

Citation :
Afin de permettre aux victimes de se faire indemniser en cas d’enrichissement illégitime d’un tiers à leur insu, le duché à décidé de mettre en place un système de JUGEMENT D'APPLICATION DES PEINES (ci après et ultérieurement « JAP »).

Le principe consiste à ce que le coupable paye directement l’amende au duché afin que ce dernier puisse ensuite dédommager les victimes qui en ferait la demande, sans avoir à sortir l’argent de ses propres caisses.

La procédure est la suivante :

Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée avec les preuves du procès.

Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

(Organisation : le Cac mandate 1 JAP par ville (ceux ci ont été choisie par le duché)
ceux ci disposent d’un mandat avec exemple 3 viandes, 2 pains et 2 rames, les « coupables devront lui acheter soit la viande, le pain ou la rame + le montant de l’infraction)

juge prend sa décision / prévient le JAP/ jap préviens accusé / accusé a le temps laissé par le juge pour faire la transaction

Si la transaction est faite, le dossier est classé

Si la transaction n’est pas faite, le prix de l’amende est augmenté.

Faict à Nancy le 1er Juin 1455

_________________
ici, j'ai batit.
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MessageSujet: Charte pour les Avocats (3 parties) Ven 27 Juil 2007 - 13:27

Citation :

Statut du barreau Lorrain.


Article 1 : Mission du Barreau

Le barreau est le garant du droit de tout lorrain à une assistance juridique. Pour cela, il organise une profession d’avocats compétents, agréés les autorités et mis à la disposition du public.

Le barreau constitue une garantie sur la qualité de la défense.

Seuls les avocats agréés au Barreau de Lorraine sont habilités à plaider en tant que tel devant le cour de justice de Lorraine.

De plus, le barreau met a disposition des autorités judiciaires ses membres qui peuvent être commis d’office.

Article 2 : Composition du Barreau.


Le Barreau Lorrain se constitue des avocats reconnus officiellement par le Duché de Lorraine, il se définit sous allégeance du Duché de Lorraine pour cela tous les membres se doivent de prêter allégeance au Duc de Lorraine.

Chaque personne niveau 2 a le droit de postuler pour se faire connaître officiellement au Barreau de Lorraine en tant qu’avocat pour cela il en fait la demande au juge de Lorraine qui vérifie que la personne n’a pas été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.


Le cas échéant, le juge peut refuser cette personne.

une personne de niveau 1 peut toute fois postuler, et devenir avocat stagiaire, les conditions pour être accepté sont les mêmes que pour les autres avocats.

Il est présidé par un Bâtonnier,le Duc, le juge de Lorraine et le procureur de Lorraine.

Article 3 : Nomination des avocats.

Les avocats du Barreau sont nommés par une commission composée du Duc de Lorraine, du Juge de Lorraine, du procureur de Lorraine et du Bâtonnier du Barreau de Lorraine.

La commission est présidée par le Bâtonnier. C’est lui qui va se charger des relations avec le candidat et va communiquer, au duc, au juge et au procureur toutes les pièces nécessaires à la prise de décision.

Cette présidence est purement administrative, en aucun cas le Bâtonnier ne pourrait se prévaloir d’une supériorité dans la prise de décision, la nomination doit être faite a l’unanimité.

Pour reconnaître et agréer l’avocat :

La reconnaissance réside dans le constat qui sera fait par la commission de la capacité de l’avocat à défendre les citoyens. La commission doit motiver sa reconnaissance et par la même en œuvre des moyens de la capacités de l’avocat a la défense.

Elle fera passer un examen, en demandant à l’avocat de plaider une cause fictive afin de démontrer sa capacité à défendre ou s’appuyer sur des plaidoiries déjà faites par l’avocat(Cas des avocats stagiaires, des avocats venant d’ailleurs…).L’épreuve se composera aussi de 20 de questions sur le codex et la constitution afin de voir si le candidat connaît les lois et décrets en cour en Lorraine.

L’agrément est l’accord donné par les autorités Lorraine à la nomination de l’avocat au Barreau. Les autorités sont représentées dans la commission par le juge et le procureur de Lorraine tous deux membres élus du Conseil Ducal Lorrain.

La nomination d’un avocat au Barreau de Lorraine est effective dès lors que les 4 membres de la commission ont donné leur accord.

Une personne faisant partie de la maraichaussée , peut être avocat, mais dans ce cas il faudra veiller à ce qu'elle ne soit pas la personne ayant enregistrée la plainte.

Article 4 : Fonction des avocats.

Seul les avocats du Barreau de Lorraine ont pour fonction la défense des citoyens lors de procès les opposants à la justice à la justice Lorraine.

Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction lorraine ainsi qu’auprès de la Cour d’ Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si celle-ci l’autorise (attention cependant à respecter le devoir de présence).

Ils peuvent être commis d’office.

Article 5 : Devoir et déontologie de la profession.


5. A : Responsabilité de l’avocat.
Les avocats n’ont en aucun cas obligation de résultat. Le fait de perdre un procès n’engage pas leur responsabilité.

5. B : Devoir de présence.
L’avocat en exercice a une obligation de présence dans le duché dans lequel se déroule le procès du client qu’il défend. Cette obligation ne prévaut seulement lorsque l’avocat défend un client devant le tribunal de première instance de Lorraine.

S’il n’a pas de dossier de cette espèce, l’obligation de présence ne s’applique plus. (Procès en appel, procès dans d’autre duché/comté)

Si un avocat désire voyager, il doit attendre que ses affaires aient été jugées. Il peut cependant avec l’accord de son client transmettre le dossier à un de ses collègues du Barreau et ainsi être délivré de son obligation de présence face a ces dossiers.

En cas de départ en voyage ou en retraite, l’avocat doit en informer le Bâtonnier, afin qu’il puisse mettre la liste à jour, tout manquement à ce sujet sera passible d’un procès pour trouble de l’ordre public.

5. C : Le secret professionnel.
Tout dossier est confidentiel. Cela signifie que tous les éléments transmis par le client à son avocat resteront entre eux deux. En aucun cas, l’avocat ne pourra le rendre public. Ce principe s’applique à l’ensemble de la relation entre avocat et client, mais aussi à tous les membres du cabinet. Ainsi, les avocats d’un même cabinet peuvent parler de leurs affaires, sans que le secret professionnel soit violé. La violation du secret professionnel est une faute grave pouvant entraîner la radiation. Les dossiers ne devront donc en aucun sortir du bureau de l'avocat en charge du dossier.

5. D : Conduite
L’avocat doit se montrer confraternel et courtois avec l’ensemble de ses confrères, membre ou non de son cabinet.

L’avocat doit avoir une conduite irréprochable et ne pas porter atteinte à l’honneur de la profession par sa conduite, actes ou paroles.

L’avocat doit avoir une qualité rédactionnelle irréprochable.

5. E : Respect de la volonté du client.
L’avocat se doit de respecter la volonté du client.

Le problème se pose essentiellement pour définir le sens de la plaidoirie : coupable ou non coupable. Si le client ne spécifie rien à l’avocat, celui-ci plaidera dans le sens qu’il juge le plus opportun. L’avocat ne devra seulement tenir compte de l’intérêt du client.

On pourra également noter le cas de la transmission de dossier. Un avocat peut à tout moment transmettre de manière définitive ou temporaire, et avec l’accord de son client, le dossier qu’il traite à un de ses confrères de Barreau.

Mais le principe de respect de la volonté du client est de force générale.

Mais s’il est vraiment impossible à un avocat de défendre un client, celui-ci pourra jouer la clause de conscience. Et un autre avocat se chargera alors du dossier.

5. F : Principe d’assistance et commission d’office.
Par principe, l’avocat a une mission d’assistance auprès des accusés. Il est déontologiquement tenu d’accompagner sur le plan juridique tout accusé demandant son assistance. Seul le cas de l’objection peut être invoqué pour refuser l’assistance demandée.

Un accusé peut refuser 1 fois un avocat commis d'office dans ce cas il a obligationd'en choisir un dans la liste sous 48 h.

De ce principe découle la possibilité d’être commis d’office. Le juge et le procureur ont la possibilité, s’ils le jugent nécessaire, de saisir le Barreau afin que le bâtonnier désigne un avocat appelé à défendre l’accusé concerné. Le juge et le procureur peuvent faire cette demande dans deux cas :

a)non présentation de l’accusé a l’audience : le juge (ou le procureur), s’il estime que l’affaire est grave, peut exiger la commission d’office d’un avocat. Particularité : le client étant réputé absent, l’avocat n’a donc de comptes à rendre qu’au juge (c’est au juge, par exemple, que sera transféré le principe de respect de la volonté du client) même si c’est le procureur qui a exigé la commission d’office.

b)état nécessitant une assistance à la défense : le juge (ou le procureur) peut imposer à un accusé un avocat commis d’office en invoquant l’état de nécessité. Le juge (ou le procureur) pourra par exemple estimer qu’un accusé ne se rend pas bien compte des graves conséquences que peut devoir sa mauvaise défense et lui adjoindre alors un avocat commis d’office. On notera également le cas des accusés s’exprimant de manière grossière. Le juge (ou le procureur) pourra alors commettre d’office un avocat chargé de s’exprimer de manière plus raisonnable et respectueuse à la place de l’accusé.

Le juge (ou le procureur) exige la commission d’office, mais c’est le Bâtonnier qui désigne l’avocat en question. L’avocat désigné par le Bâtonnier ne peut se dérober au principe d’assistance, sauf dans le cas de l’objection.

5. G : Objection.
Face à une demande d’assistance, quelle soit faite par un accusé ou par un juge (contexte de la commission d’office), un avocat peut opposer une objection et ainsi échapper au principe d’assistance.
Trois types d’objections :
-Objection pour empêchement : c’est la plus évidente des objections. Il s’agit de l’impossibilité matérielle pour l’avocat d’exercer la charge demandée. On retrouvera notamment le cas de l’absence, de l’éloignement géographique, de l’incompétence juridictionnelle.
-Objection de conscience : c’est l’objection la plus difficile à évaluer. Il s’agit d’un élément moral, parfois même subjectif, empêchant l’avocat d’intervenir. On distinguera notamment : les affaires non compatibles (implication personnel de l’avocat dans l’affaire), volonté divergente du client (ex : le client veut plaider dans un sens et l’avocat pense que c’est du suicide), volonté de nuisance du client .
-Objection pour charge : cette objection est spécifique à la fonction de Bâtonnier. Celui-ci peut se prévaloir d’une charge de travail liée à sa fonction l’empêchant de porter assistance.


5. H : Fautes et transgression.
Il s’agit ici, non pas des transgressions de droit commun (qui sont du ressort du juge), mais des fautes et transgressions liées à la profession d’avocat.
-transgression : il y a transgression lorsque l’avocat n’a pas respecté les règles du Barreau (règles de fonctionnement, nomination, etc…). De plus, la violation d’un devoir constitue une transgression.
-faute : il y a faute lorsque l’avocat n’a pas respecté la déontologie du métier. La faute est plus délicate à apprécier que la transgression dans la mesure où elle relève plus de l’élément moral que de la simple contravention aux règles du Barreau.

Cas particulier de la faute grave : On constatera une faute grave lorsque l’avocat, par un comportement délibérément malveillant a gravement compromis la cause de son client.
Il en sera ainsi par exemple si un avocat a délivré une plaidoirie qui au lieu de prendre la défense de son client prendrait le relais de l’accusation pour charger encore plus son client.
Nuance cependant, le fait de plaider coupable ne peut être reproché à l’avocat, sauf volonté contraire et déclarée du client.
Ce cas étant particulièrement lourd de conséquence, il faut manier cette notion avec prudence et discernement.

Cas particulier de l’abus de pouvoirs : Le Bâtonnier doit veiller à user des pouvoirs qui lui sont conférés avec sagesse. L’abus de pouvoir peut être considéré comme une faute. L’abus de pouvoir peut également être constaté au niveau d’un avocat (ex : saisines incessantes et se révélant injustifiées de la Commission Disciplinaire à l’encontre d’un confrère).

Les fautes et transgressions d’un avocat peuvent être dénoncées auprès de la Commission Disciplinaire par un confrère, les autorités du duché, ou tout autre tiers intéressé à l’affaire.
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MessageSujet: Re: Chartes caduques Ven 27 Juil 2007 - 13:29

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Article 6 : Désignation du Bâtonnier

Le Bâtonnier est élu parmi les avocats du Barreau.
Le batonnier ne peut cumuler sa fonction avec celle de Duc , de juge ou de procureur.

Il est élu à l’unanimité par les avocats eux-mêmes. Si on ne réussi pas à obtenir l’unanimité, on peut alors procéder à une élection à la majorité (conditions détaillées plus bas).

Le mandat du Bâtonnier a une durée théorique d’environ 3 mois.

Les élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre.
Le 1er d’un mois d’élection (janvier, avril, juillet ou octobre) on ouvre la période électorale. On dispose alors de 6 jours pour délibérer à l’unanimité. Si le 7 du même mois, on n’a pas réussi à désigner le Bâtonnier à l’unanimité, on procédera alors dans la journée à une élection à la majorité


Le mandat du Bâtonnier commence dès lors que celui-ci a obtenu l’unanimité (pas besoin d’attendre le 7ème jour de la période électorale si on a obtenu l’unanimité avant), il s’achève dès lors que le mandat de son successeur commence.

6. A : Cas particulier de l’absence d’unanimité
Si le 7 du mois d’élection, on n’a pas réussi à désigner le Bâtonnier à l’unanimité, on procédera alors dans la journée à une élection à la majorité.
L’élu sans unanimité devra obtenir la validation de son élection parle duc et le juge de Lorraine pour pouvoir effectivement prendre ses fonctions.
Ce mode d’élection revêt un caractère exceptionnel et recours ne doit pas y être fait de manière systématique.


6. B : Cas particulier de l’élection anticipée
Si besoin est (démission, révocation, décès, etc.), on peut procéder à des élections anticipées.
Le caractère urgent de la situation implique alors qu’on applique des règles simplifiées d’élection :
- La période électorale ne s’étendra que sur 2 jour (c'est-à-dire qu’on aura les résultats définitifs au plus tard le 3ème jour).
- Dès que tous les avocats ont voté, celui qui a obtenu la majorité devient Bâtonnier intérimaire. Attention, s’il n’a pas recueilli l’unanimité, il lui faudra la validation du juge.

Si le délai séparant l’absence de Bâtonnier (démission, révocation, décès, etc.) de la prochaine période électorale est de 15 jours ou moins, il n’y a alors pas lieu de tenir des élection anticipées. Le Barreau passe alors sous tutelle provisoire du juge pendant la courte période antérieure à la prochaine élection. Le juge se charge alors d’expédier les affaires courantes.


Article 7 : Fonction du Bâtonnier

Le Bâtonnier exerce une triple présidence :

Le Bâtonnier préside le Barreau de Lorraine. Il a donc un rôle d’administrateur de cette institution. Il veille à son bon fonctionnement, au respect de ses règles.
Le Bâtonnier tiens un fichier des avocats du Barreau, il tient notamment à jour une liste des avocats en exercice qu’il communique au procureur à chaque nouvelle mise à jour. En cas d’absence de mise à jour des fichiers un procès pour trouble de l’ordre public pourra être ouvert.

Le Bâtonnier a également un rôle de surveillance du travail des avocats. Il doit s’assurer que ceux-ci respectent bien les règles du Barreau et mènent correctement leurs procès.
Attention cependant, le Bâtonnier n’a pour charge la surveillance systématique de toute les plaidoiries.

Le Bâtonnier préside la commission tricéphale chargée de la nomination des avocats au Barreau.

Le Bâtonnier préside la Commission Disciplinaire Ordinaire.


En principe, le Bâtonnier exerce toujours son métier d’avocat, cependant, s’il estime que sa charge de Bâtonnier l’empêche de mener une affaire correctement, il peut employer l’objection pour charger

Article 8 : La Commission Disciplinaire

La Commission Disciplinaire a pour fonction d’examiner les cas des fautes, des transgressions et toutes autres indisciplines d’un ou de plusieurs membres du Barreau. Il y à deux sortes de commissions :

-la Commission Disciplinaire Ordinaire : elle est composé du Juge de Lorraine, du Procureur de Lorraine et du Bâtonnier de lorraine.. Ce dernier la préside. Il s’agit là d’une présidence administrative, en aucun cas le Bâtonnier ne pourrait se prévaloir d’une supériorité dans la prise de décision (la décision doit être prise à l’unanimité).
Le Bâtonnier est chargé, de mener enquête s’il y a lieu, de convoquer les parties et les tiers qu’il jugera opportun de faire auditionner par la commission, de communiquer aux membres de la commission toutes les pièces nécessaires à la prise de décision… La Commission Disciplinaire Ordinaire peut prendre toute décision qu’elle jugera opportune : suspension disciplinaire, inéligibilité au poste de Bâtonnier, radiation, saisine de la juridiction civile…

-la Commission Disciplinaire Extraordinaire : elle a la particularité d’être prévue en cas de mise en cause du Bâtonnier. Celui-ci étant la personne « accusée », la Commission Disciplinaire Ordinaire ne peut donc siéger (puisque normalement c’est la Bâtonnier qui la préside). Son utilisation est donc exclusive à ce cas, mais elle est alors obligatoire. La Commission Disciplinaire Extraordinaire est constituée elle aussi de trois membres : le Juge de Lorraine, le Procureur de Lorraine et le Duc de Lorraine. La présidence de cette commission est confiée au Duc.
Le Commission Disciplinaire Extraordinaire peut, comme la Commission Disciplinaire Ordinaire, prendre toute décision qu’elle juge opportune. S’ajoute aux décisions possibles la révocation du Bâtonnier.

Article 9 : Suspension

La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat.
Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge ; l’exercice de la charge d’avocat pendant une période de suspension constitue une transgression.
La suspension revêt un caractère temporaire, elle doit donc être suivie, dans un délai raisonnable d’un mesure définitive : reprise de l’exercice ou radiation (selon les cas et les types de suspensions).
Il existe quatre sortes de suspensions :
-suspension volontaire : l’avocat décide de sa propre initiative de se suspendre. L’avocat doit alors indiquer au Bâtonnier sa mise en suspension volontaire. Il est recommandé à l’avocat de se suspendre volontairement lorsqu’il va être absent du territoire pendant une période, lorsqu’il va en retraite, etc.… Attention, si l’avocat n’a pas précisé la durée de son absence, le fait de se mettre en suspension volontaire ne le protège pas du cas de l’absence. S’il veut exercer de nouveau, l’avocat doit alors mettre fin à sa suspension en indiquant au Bâtonnier qu’il reprend l’activité (c’est le cas même si l’avocat avait indiqué lors de sa suspension volontaire à quelle date il revenait).
L’avocat exerçant la fonction de Bâtonnier ne peut pas faire recours à la suspension volontaire sans avoir au préalable démissionner de la charge de Bâtonnier.
-suspension d’office : l’avocat est suspendu d’office lorsqu’une incompatibilité a été constatée entre l’exercice de sa fonction d’avocat et d’une autre charge simultanément. Il ne s’agit pas d’une suspension à caractère punitif. La suspension d’office doit être obligatoirement effectuée par le Bâtonnier dès lors qu’un avocat exerce une des charges suivantes (charges incompatibles) : Juge de Loraine, le procureur de Lorraine ; Duc de Bourgogne ; Prévôt ou toute autre charge au sein des autorités judiciaires, policières, militaires et religieuses de Lorraine ou d’ailleurs (autorités d’autres duchés, autorités impériales, papales, etc…).
La suspension d’office cesse dès lors que l’avocat n’exerce plus la charge incompatible.
L’avocat exerçant la fonction de Bâtonnier est automatiquement révoqué avant d’être suspendue d’office.
-suspension disciplinaire : la suspension disciplinaire résulte d’un décision de la Commission Disciplinaire.
-suspension à titre conservatoire : cette suspension peut être décidée par le Bâtonnier lorsqu’il juge qu’elle est nécessaire à la préservation du Barreau. Elle sera principalement utilisée dans le cas où un avocat est convoqué par la Commission Disciplinaire : durant la période de l’enquête, s’il le juge nécessaire, le Bâtonnier peut alors suspende à titre conservatoire l’avocat en question. Eventuellement, d’autres circonstances au caractère urgent ou périlleux peuvent justifier l’emploi de la suspension à titre conservatoire par le Bâtonnier.

Article 10 : Radiation

La radiation du barreau ne peut être décidée que par la Commission Disciplinaire.
Lors d’une radiation, la Commission Disciplinaire doit fixer une durée d’exclusion définitive de 6 mois minimum et de 3 ans maximum. Pendant la période d’exclusion définitive, le radié ne peut sous aucune condition regagner le Barreau. Une fois cette période écoulée, le radié peut éventuellement reposer sa candidature à la nomination au Barreau.
La radiation est un acte particulièrement lourd de conséquences, on en usera donc avec discernement.


Article 11 : Protection de l’avocat

L’avocat ne peut en principe pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie. Si un tiers souhaite mettre en cause un avocat pour les propos qu’il aurait tenu pendant l’audience, il devrait s’adresser à la Commission Disciplinaire qui jugera de la gravité des propos incriminés et décidera des dispositions qui conviennent.
Si la Commission Disciplinaire juge ces propos particulièrement graves, elle devra prononcer une sentence incluant l’envoi de l’avocat devant la juridiction civile. En aucun cas la juridiction civile ne peut être saisie avant la décision de la Commission Disciplinaire.

De plus, l’avocat ne doit pas subir de pressions ou harcèlement en provenance de l’accusation, le juge, les services policiers, douaniers, fiscaux, les institutions militaires ou paramilitaires, les institutions religieuses ou tout autre autorité.

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MessageSujet: Re: Chartes caduques Ven 27 Juil 2007 - 13:30

Citation :
Article 12 : Rémunération

L’avocat ne peut réclamer à son client une quelconque rémunération. Cependant, il n’est pas interdit à celui-ci de reverser à son défenseur une gratification, cela est laissé à la libre appréciation de chacun.

Article 13 : Statut protégé

En vertu de l’article 1 : « Seuls les avocats agréés au Barreau de Lorraine sont habilités à plaider en tant que tel devant la Cour de Justice de Lorraine et tout autre instance du domaine juridictionnel du Barreau de Lorraine. Il est fait cependant exception à cette règle dans le cas de la Cour d’Appel du Royaume. »
Le terme « avocat » est donc strictement réservé aux membres du Barreau, ainsi qu’en cas d’éventuels accords, aux membres d’institutions similaires (barreau d’un autre duché, barreau étranger…). Son utilisation frauduleuse est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

De plus, le statut « d’avocat au Barreau de Lorraine » est un statut réservé aux avocats membres dudit Barreau.
Le terme « avocat au Barreau de Lorraine » est donc strictement réservé aux avocats concernés. Son utilisation frauduleuse est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

De manière plus générale, l’usurpation d’une fonction officielle est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.


Article 14 : Avocat stagiaire

Le Barreau peut compter des avocats stagiaires. Il ne peut y avoir plus d’avocats stagiaires que d’avocats.
L’avocat stagiaire n’a pas le droit de vote au Barreau (élection du Bâtonnier).


14. A : Nomination d’un avocat stagiaire
Une personne de niveau adéquat ou inférieur au niveau minimum requis pour devenir avocat peut prétendre au poste de stagiaire. Il devra déposer sa candidature devant le juge qui transmettra après vérification du casier judiciaire.

Puis le bâtonnier,le duc, le juge et le procureur se réuniront de la même manière que pour la nomination d’un avocat. La nomination d’un stagiaire peut être faite dans trois cas de figure :
-la personne est au niveau requis pour devenir avocat, mais la commission considère qu’elle n’a pas encore toutes les compétences exigée. La commission juge cependant que le candidat à la capacité de devenir avocat stagiaire. Il sera donc recommandé qu'il plaide 3 fois sous la direction d'un avocat avant d'être reconnut lui même comme avocat.
-la personne est au niveau requis et est compétente pour devenir avocat, cependant il n’y a pas de poste disponible. La commission peut proposer au candidat une place d’avocat stagiaire.
-la personne n’est pas au niveau requis pour devenir avocat. La commission peut lui proposer un poste d’avocat stagiaire.

14. B : Statut et mission de l’avocat stagiaire
L’avocat stagiaire est astreint à toutes les règles, devoirs et obligations applicables aux avocats.
Il travaille sous la responsabilité d’un avocat (c’est le Bâtonnier qui désignera l’avocat responsable ; éventuellement le Bâtonnier lui-même peut exercer cette responsabilité).
L’avocat responsable du stagiaire définit le travail que celui-ci doit accomplir, le but étant de rendre le stagiaire petit à petit complètement autonome (même si l’avocat doit exercer un contrôle continuel sur le travail de son stagiaire).
L’avocat stagiaire ne peut pas être commis d’office.


Article 15 : Rôle du juge

Le juge joue un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement du Barreau :
-il siège à la commission tricéphale de nomination.
-il siège à la Commission Disciplinaire.
-il peut exiger la commission d’office d’un avocat.
-il peut intervenir lorsque les statuts le prévoient afin de valider l’élection du bâtonnier.
-il peut, dans les cas exceptionnels prévus par les statuts, exercer une tutelle provisoire sur le Barreau.


Article 16 : Rôle du procureur

Le procureur joue un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement du Barreau :
-il siège à la commission tricéphale de nomination.
-il siège à la Commission Disciplinaire.
-il peut exiger la commission d’office d’un avocat.

De plus, le procureur doit, dans une lettre destinée à la personne qu’il met en accusation, indiquer explicitement le droit de celui-ci à faire recours à un avocat du Barreau gratuitement ; mention suivie aussitôt par la liste des avocats en exercice (cette liste doit être la dernière mise à jour communiquée par le Bâtonnier.

ANNEXES :

Annexe 1 : Dispositions relatives à la mise en place du Barreau

La Conseil Ducal, après adoption des statuts, convoque une commission de nomination exceptionnelle (composée du juge, du procureur et du duc) afin de nommer un premier avocat qui sera le Bâtonnier provisoire mandaté à la constitution. Ce Bâtonnier sera chargé de mettre en place le Barreau, et notamment, de recruter des avocats supplémentaires (2 minimum).

Des élections anticipées auront lieux dès que le nombre de 5 avocats est atteint.

Annexe 2 : Evolution des statuts

La bonne marche du Barreau nécessitera certainement des modifications statutaires. Les plus courantes risquent d’être :
-le nombre d’avocats
-l’élargissement du domaine juridictionnel
-les ajustements relatifs à la rémunération


Annexe 3 : Installation du Barreau de Lorraine

Le Conseil Ducal met à la disposition du Barreau des locaux appropriés au château de Nancy.

Faict à Nancy le 27ième jour du moi de juillet de l'an de grasce 1455,

Proposé par Dame Morphée, Juge de Lorraine
Accepté et voté par les Conseillers,
Ratifié par Messire Hazgard de Plantagenêt, Duc de Lorraine,


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MessageSujet: Charte de la Maréchaussée Lorraine Sam 3 Nov 2007 - 20:03

Citation :
Charte de la Maréchaussée Lorraine


Préambule


Article 1: La Maréchaussée a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein du Duché de Lorraine. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement de la Maréchaussée. Tous les maréchaux doivent se conformer à cette charte.


Article 2: Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé dans la Maréchaussée pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage ou qu'ils n'aient pas été reconnus coupables dans quatre procès. Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal seront donc punies avec la plus grande sévérité possible.



Des fonctions de la Maréchaussée


Article 3: La Maréchaussée assure le maintien de l’Ordre en réalisant les tâches suivantes :

- Douane : recensement quotidien des allées et venues dans les villes. De plus dans les villes frontalières, la Maréchaussée demande aux marchands ambulants de se faire connaître afin de les informer de la Coutume du Duché et vérifie leurs possessions.

- Contrôle des embauches : vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Duché concernant l’esclavagisme.

- Contrôle du marché : vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Duché concernant l’escroquerie, la spéculation et la trahison, à l’aide de fonds accordés par la mairie.

- Contrôle des transactions foncières : vérification hebdomadaire de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Duché concernant la spéculation.

- Maintien de la moralité et des bonnes mœurs : recueil des témoignages des témoins et/ou des victimes, vérification de leur véracité par rapport à la Coutume du Duché concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage et transmission du dossier aux personnes compétentes.

- Contrôle du port d'arme : le Lieutenant de police se doit de tenir un registre de toutes les personnes possédant une arme dans le village où il habite.
Celui ci devra donner son rapport aux Prévôt des Maréchaux qui le classera dans les archives.


Article 4: En cas de constat d’irrégularités, les membres de la Maréchaussée doivent se conformer à la Procédure. Si un Maréchal montrait une absence dans les tâches qui lui sont déléguées, il aurait un délai de cinq jours pour refaire ses preuves, sans quoi il serait destitué de son poste.



De l’organisation et du commandement


Article 5: La Maréchaussée comprend un poste de Maréchaussée par ville de Lorraine.
Chaque poste est reconduit tacitement en cas de changement de hiérarchie.


Article 6: Le Duc : chef suprême de la Maréchaussée de Lorraine. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.


Article 7: Le Prévôt des Maréchaux : nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de Maréchaussée. Il assure également le déploiement des gardes ducaux affectés à la surveillance des mairies.

Article 8 : Le Prévôt-Adjoint assiste le Prévôt dans les enquêtes, la vérification des dossiers, la formation des nouveaux membres de la maréchaussée, ou tout autre domaine défini par le Prévôt.
Il peut être amené à se déplacer dans une ville autre que sa ville de résidence pour assister ou former la brigade locale.

Celui-ci est nommé par le duc si celui-ci estime que la situation l'exige.



Article 9: Le Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement du poste de Maréchaussée de sa ville.


Article 10: Le Sous Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant. Il est le second du Lieutenant de la Police et aspirant au commandement de la Maréchaussée de son village. Il prend temporairement le commandement de la Maréchaussée de son village en cas d’absence du Lieutenant et temporairement en cas de démission du Lieutenant de Police, mais avec l’accord du Prévôt.


Article 11: Sergent de Police : C'est un homme de la Maréchaussée plus chevronné que le brigadier et est attribué aux mêmes tâches que le Sous Lieutenant.


Article 12: Brigadier : C'est un homme de la Maréchaussée qui est au statut le plus bas, c'est la jeune recrue qui n’a pas encore fait ses preuves, ou qui est le moins adroit ou expérimenté dans les affaires de la maréchaussée.



Du cumul des postes de la prévôté et de l’ost.


Article 13: Par décision du conseil ducale lorrain, tout cumule de postes de la prévôté et de l’ost est désormais autorisé aux conditions suivantes :

- Les maréchaux qui choisissent de cumuler ces deux postes doivent la priorité absolue à la prévôté. Par conséquent les ordres du prévôt des maréchaux prime sur les ordres du capitaine et du connétable.

- Les maréchaux font parti de l’armée en tant que réserviste. A ce titre, ils participent aux manœuvres locales, mais ne doivent en aucun cas quitter leur village car ils sont charger d’en assurer la protection.

- Le sous-lieutenant ou le lieutenant de maréchaussée d’un village ne peut en aucun cas cumuler son poste et un grade à responsabilités dans l’ost. C’est le seul agent de la prévôté qui n’est pas autorisé au cumule, car l'un des officiers supérieur doit dépendre entièrement du prévôt des maréchaux.



Du fonctionnement de la Maréchaussée


Article 14: Chaque membre de la Maréchaussée se doit de prêter serment.


Article 15: Chaque membre de la Maréchaussée s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions à son supérieur hiérarchique sans craindre d’être déconsidéré.


Article 16: Pour la bonne application de ses fonctions, chaque membre de la Maréchaussée se doit de se conformer à la Procédure.


Article 17: Chaque membre de la Maréchaussée se doit de porter l'uniforme. Il devra arborer l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la Maréchaussée de Lorraine.


Article 18: Les membres de la Maréchaussée peuvent demander auprès de leur supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagés de leur charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle. Tout membre de la Maréchaussée peut démissionner par simple information à son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier doit s’assurer que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant.



De la prestation de serment


Article 19: A son entrée au sein de la Maréchaussée, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »



Des sanctions


Article 20: Un membre de la Maréchaussée qui ne respecte pas la Charte peut être exclu par le Prévôt des Maréchaux ou son supérieur hiérarchique, après accord du Prévôt des Maréchaux.


Article 21: Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.




Fait à Nancy le 3 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil Ducal.
Correction votée et approuvée par le conseil le 17 décembre de le présente année.

Réformée le 4 mars 1457.



Dernière édition par Guise le Mer 4 Mar 2009 - 22:13, édité 5 fois
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MessageSujet: Amandement par décret sur l'insigne des Maréchaux Lun 12 Nov 2007 - 15:49

Amendement à la Charte par décret sur les insignes des-dits Maréchaux.

Citation :
Décret sur l'insigne des Maréchaux
Pour être en accord avec la charte de la Maréchaussée, chaque Maréchal devra porter l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la Maréchaussée de Lorraine.

Voici l'insigne:


Mais il peut également porter à la place de cet insigne une de ces petites bannières correspondant à son grade:













Fait à Nancy le 12 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil.


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MessageSujet: Charte des Ambassadeurs du Duché de Lorraine Jeu 15 Nov 2007 - 12:27

Citation :
Charte des Ambassadeurs du Duché de Lorraine



Préambule : Chères Amies, chers Amis, Afin de permettre à la Diplomatie Lorraine de fonctionner efficacement et sereinement, avec l’approbation du Duc et du Conseil de Lorraine, la Chancellerie a décidé d’écrire et de faire appliquer la présente charte. Nous vous remercions d’avance de la respecter, et sachez qu’aucune personne du duché de Lorraine ne peut se prétendre Ambassadeur sans la respecter. Chaque ambassadeur devra signer la présente charte pour être accepté.


Article 1: Tout Ambassadeur Lorrain est un agent assermenté du Conseil Ducal de Lorraine. Afin d’entrer pleinement en fonction, il se doit de prêter serment selon la formule suivante :
« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de procès, je défendrais toujours les intérêts de la Lorraine; la Lorraine étant ma priorité. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »


Article 2 : Afin d’obtenir des rapports et un travail de qualité, pour chaque duché et comté de l’Empire, ainsi que pour chaque Etat étranger, est fixée une charge d’Ambassadeur.
Une des charges de l'Ambassadeur Lorrain sera de transmettre au Conseiller au Commerce Lorrain les besoins du duché ou du comté où il a été nommé si celui-ci est à moins de 10 jours de marche. S'il est dans l'impossibilité de transmettre cette information car le duché ou le comté où il a été détaché refuse, il devra en informer le chancelier Lorrain.


Article 3 : L’Ambassadeur Lorrain est dans l’obligation de se faire connaître auprès des Autorités compétentes de son affectation diplomatique et de rencontrer le plus rapidement possible ses homologues. Il devra se présenter dans un délais de 3 jours à ses homologues.


Article 4 : L’Ambassadeur Lorrain se doit d’être diplomate et d’éviter tout propos belliqueux à l’encontre de la province de son Ambassade, sauf si le Conseil Ducal par l’intermédiaire du Chancelier en a donné l’ordre.


Article 5 : L’Ambassadeur Lorrain s’engage à établir des relations amicales, sincères et d’entraides avec la province de son Ambassade. Il se doit d’établir des traités de tout horizon bénéfiques pour la Lorraine.


Article 6 : L’Ambassadeur Lorrain est tenu d’assister à l’ensemble des réunions du Conseil de la Diplomatie Lorraine. Il se doit également de fournir des rapports réguliers lors de pourparlers à la Chancellerie sur la province et les relations établies avec les Autorités.


Article 7 : L’Ambassadeur Lorrain ne respectant pas la charte énoncée, se fera avertir par la Chancellerie. Au bout de trois rappels à l’ordre, l’Ambassadeur Lorrain est réputé démissionnaire.


Article 8: L’Ambassadeur Lorrain manquant à ses devoirs envers le Duc, le Conseil Ducal et la Lorraine sera considéré comme un traître et puni comme tel.


Article 9: Un ambassadeur est considéré comme démissionnaire, immédiatement, si il n'est pas présent dans son ambassade depuis plus de 15 jours ( sans en avoir averti le Chancelier).




Fait à Nancy le 15 novembre 1455, modifications votées et approuvées par le Conseil Ducal.



Dernière édition par Guise le Mer 16 Juil 2008 - 9:18, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Chartes caduques Lun 17 Déc 2007 - 16:19

Citation :



Ancienne version qui se devait d'etre corrigée:
Citation :
Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal revient donc à le faire à l'encontre du Duc.

Modifiée en ceci:

Citation :
Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal seront donc punies avec la plus grande sévérité possible.




Correction faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal le 17 décembre 1455.





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MessageSujet: Re: Chartes caduques Sam 26 Jan 2008 - 19:03

La Charte du Porte Parole est réformé comme suit:


Citation :
Charte du Porte Parole Ducal.





De la définition du role institutionnel du Porte-Parole (PP) :


Article 1: Le PP est le principal communiquant du Conseil Ducal; en effet son rôle est de transmettre les décisions du Conseil aux différentes institutions, que ce soit le clergé, la HAL et les maires par exemple, et inversement.


Article 2: Cette même tache se retrouve envers et pour le peuple.


Article 3: Il est la bouche du conseil pour tout ce qui se passe à l’intérieur des frontières ducales. Il peut etre les yeux du Conseil en place publique également.


Article 4: Il se doit être tout aussi avisé du travail de chaque autre conseiller, certes moins interventionniste que le Duc qui a plus d’expérience et qui représente l'autorité référente, mais néanmoins il est de son devoir de l'etre d’avantage que quiconque autre.
Ce qui n'empèche en aucun cas les autres conseillers d'intervenir sur quelque sujet que ce soit.


Article 5: La solidarité gouvernementale doit etre son credo absolu.


Article 6: De par son role "d'intendant administratif", il se doit de seconder le Duc (Duchesse) en toute circonstance; Ce qui ne lui confère pas plus de prérogatives, mais de plus amples devoirs. Ainsi, il se doit d'oeuvrer en étroite liaison avec son autorité référente, et lui proposer ses services et son aide en toutes choses.


Article 7: D’autre part, il peut, à la demande du Chancelier -et/ou du Duc- le seconder pour certains points particuliers si necessaire.


Article 8: Aussi, comme le veut la coutume, lorsque le duché se retrouve dans l'imposibilité de nommer un Chancelier, c'est le Porte-Parole qui officiera de façon transitoire à ce poste.


Article 9: Enfin, Le Porte-Parole se doit d’être en relation avec tout un chacun en Lorraine mais peut également l'être en dehors, si celà est jugé absolument necessaire par son Duc/duchesse.




Du travail administratif du PP au quotidien:



Article 10: Assurer la communication avec le conseil des maires (faire monter les demandes, et redescendre les réponses).


Article 11: Modérer le forum "conseil des maires" si necessaire. ("chef censeur" de cet espace oblige.)


Article 12: Assurer la communication avec la HAL (via son président) en aide et collaboration avec son Duc/hesse.


Article 13: Procéder à la relance des débats et la remontée des topics, procéder à la mise au vote et au décompte des voix, et enfin à l'archivage des topics dits "finis".


Article 14: Il doit remonter les topics des archives si besoin est (nécessite une connaissance et/ou consultation des archives minimale)



Article 15: Publier les textes dûments approuvés et complétés par le Conseil en grande galerie dans les espaces législatifs adéquats, en suivant le décret protocolaire prévu à cet effet.


Article 16: Suite à celà, annoncer en gargote et dans toutes les halles les textes votés et acceptés par le Conseil, en précisant la date et de façon facultative la/les personnes à l'origine du texte voté.


Article 17: Répondre au nom du Conseil à certaines remarques/questions en gargote. D'où un certain devoir de réserve necessaire lors de ces interventions particulières. A cet effet il faut etre attentif aux différents sujets en gargote. Ce qui ne dédouane pas les autres conseillers d'intervenir lorsqu'une question précise leur est adressée.


Article 18: A cet effet, le PP, en tant que responsable de la communication, se doit d'etre à l'origine des interventions officielles lorsque c'est necessaire. Ainsi, les dites déclarations se devront d'etre le reflet de la volonté commune des conseillers.


Article 19: Le Porte-Parole se doit d'intervenir en toute connaissance des textes réglementaires afin d'éviter, à titre d'exemple, tout impair lors de déclarations officielles. Ce qui ne dédouane nullement les autres conseillers de ce devoir.





Réforme faite à Nancy par le conseil le 26 Janvier 1456.


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MessageSujet: Charte du Bailli Mar 5 Fév 2008 - 21:12

Citation :
Charte du bailli





De la définition du rôle institutionnel du bailli


* Le Bailli a en sa charge de produire le bétail. Il le fait en consommant du blé ou du maïs.

*Le Bailli siège au Conseil Economique Lorrain.

*Il se doit de savoir ce qu'il doit faire en calculant coûts et bénéfices.

*Il gère la partie monétaire de l’économie Ducale, impôts, mines, bailliage, les mandats d’argent et le salaire de la prévôté.
*D’autre part le Bailli s’occupe de la gestion financière des mines (salaire et nombre de places).



Du travail administratif du bailli au quotidien


*Le Bailli gère la production d'animaux ainsi que son quota de blé et de maïs..

*Il doit gérer les mandats que ce soit à la demande du CAC ,ou du prévôt.

*Il doit gérer les sommes allouées pour la paye de l'armée ou de la prevoté.

*Il gère la gestion financière des mines et des carrières.

*Il peux aider le CAM si celui-ci a besoin de son aide, puisqu'il possède également l'interface [IG] du CAM.

*Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil ainsi qu'au CEL les finances du duché, ainsi que l'état des animaux produits.




Fait à Nancy, le 6 Février 1456



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MessageSujet: Charte du Commissaire aux Mines Mar 5 Fév 2008 - 21:15

Citation :
Charte du Commissaire aux Mines





Définition du Commissaire aux Mines


*Le CAM est responsable de l’entretient et de l’amélioration des mines, il peut être aidé par le bailli qui possède les même prérogatives [IG]. En cas d’éboulement il est le seul responsable du non-entretient des mines.

*Il siège au Conseil Economique Lorrain.



De la gestion des mines


*Le CAM a pour obligation d’entretenir les mines sous peine d’avertissement par le Duc de Lorraine. Il n’est pas autorisé à boire de l’alcool, tant qu’il n’a pas entretenu les mines. Et encore, doit il le faire avec modération.

*Le CAM devra chaque jour veiller à ce qu’il ait assez de pierre et de fer pour entretenir les mines A cet effet, il se devra d'avoir une communication sans faille avec le CAC.



Des mines de Lorraine


*La Lorraine possède 6 mines, elles doivent être entretenues quotidiennement :
-Mine 1 : Mine de fer - Nœud 511
- Mine 2 : Mine de fer - Nœud 528
- Mine 3 : Mine d'or - Nœud 525
- Mine 4 : Carrière de pierre - Nœud 523
- Mine 5 : Mine d'or - Nœud 527
- Mine 6 : Carrière de pierre - Nœud 513






Des rapports du CAM


*Le CAM doit chaque jour faire un rapport des mines au conseil et au CEL. Ce dit rapport devra contenir :
-Une copie de l’écran de bord du CAM, où il est indiqué le nombre de mineurs, la production de la mine et son état : Bon, Moyen ou Mauvais.
-Le besoin en pierre ou fer pour entretenir ou améliorer les mines.
-Le cout des salaires des mineurs.
-La production totale des mines.
-La rentabilité des mines, c'est-à-dire ce que le Duché a pu gagner en déduisant les besoins des mines à leur production.

*Chaque jour où les mineurs sont payés le reste de leur salaire (le dimanche généralement), le CAM devra faire un rapport complet de la semaine qui devra contenir :
-La production d’or de toute la semaine.
-La production de fer de toute la semaine.
-La production de pierre de toute la semaine.
-La rentabilité des mines de toute la semaine en écus.


Fait à Nancy, le 6 Février 1456





Dernière édition par oedipe le Ven 7 Mar 2008 - 22:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Charte du Chancelier Ven 15 Fév 2008 - 15:25

Citation :
Charte du Chancelier



De la définition du rôle institutionnel du Chancelier :


Article 1: Il est chargé des relations à l’extérieur du Duché.


Article 2: Le Chancelier est la bouche et les yeux du Conseil sur les terres voisines mais aussi les plus éloignées.


Article 3: Il a sous ses ordres le corps des ambassadeurs, ceux-ci lui transmettent les rapports des régions où il ne peut lui même aller.


Article 4: Il nomme les ambassadeurs à leurs différents postes.


Article 5: Il est de coutume que le Chancelier dirige chaque ambassade proche dans notre cas Champagne, bourgogne, Franche Comté et Baden… dans un avenir proche, nous l'espérons, la Rhénanie (Alsace) et le Brabant luxembourgeois.



Du travail administratif du Chancelier au quotidien:


Article 6: Le chancelier veille à la bonne entente et à la signature des traités, en l’occurrence l’obtention des sceaux diplomatiques. Il est donc le lien entre le Conseil lorrain et les différents conseils des pays voisins.


Article 7: Il veille au respect de la charte des ambassadeurs lorrains.


Article 8: Il donne des missions aux ambassadeurs lorrains. Il vérifie si les missions données ont été effectuées ainsi que la présence des ambassadeurs lorrains.


Article 9: Il peut également rapporter des informations précieuses sur ce qui se passe à l’étranger grâce à ses contacts, notamment lors des fermetures de frontières par exemple.


Article 10: Il doit s’occuper de la chancellerie (forum), en mettant à jour le tableau des conseillers et régulièrement la fiche de Lorraine qui contient toutes les informations sur celle-ci, il doit aussi accueillir les ambassadeurs lorrains et étrangers et les diriger vers leur bureau respectif.




Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456





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MessageSujet: Charte de l'Assistant Juridique Mar 26 Fév 2008 - 14:54

Citation :
Charte de l'assistant Juridique (A.J.)







Du rôle de l'Assistant Juridique


Article 1: Le rôle de l'assistant juridique est d'accompagner les accusés, principalement les vagabonds et les paysans, dans leur procédure et de les aider à mieux comprendre le fonctionnement de la justice afin de tenter d'arriver le plus souvent possible à un arrangement à l'amiable avec la maréchaussée.

Article 2: En cas d'échec de la tentative d'arrangement à l'amiable, l'A.J. serait chargé de trouver un avocat à l'accusé avec l'accord de celui-ci.
En cas de refus de l'accusé le rôle de l'A.J. s'arrête là, l'A.J. étant chargé de transmettre toutes les pièces du dossier au barreau afin de faciliter le travail de l'avocat.




De la nomination de l'assistant Juridique


Article 1: Il revient au Juge du duché de nommer en accord avec le Conseil ducal l'Assistant Juridique.

Article 2: Afin d'éviter toute possible collusion, le rôle d'assistant Juridique n'est pas cumulable avec toute fonction active dans la maréchaussée ou au barreau de Lorraine.




De la révocation de l'assistant Juridique


Article 1: L'Assistant Juridique peut être démis à tout moment de ses fonctions par le Juge avec l'accord du Prévôt et du Procureur du Duché si ce renvoi est dument motivé.

Article 2: A chaque changement de Juge, le nouveau Juge à la possibilité de garder l'Assistant Juridique en place ou de le remplacer à condition que ce changement soit dument motivé.





Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 26 Février 1456







Dernière édition par oedipe le Ven 7 Mar 2008 - 19:22, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Chartes caduques Ven 7 Mar 2008 - 19:18

La charte de l'Assistant Juridique est réformé comme suit:

Citation :
Par décision du conseil Ducal ceci:

Citation :
De la nomination de l'assistant Juridique


Article 1: Il revient au Juge du duché de nommer l'Assistant Juridique qui pourra éventuellement se choisir un adjoint en cas de besoin.

Article 2: Le rôle d'Assistant Juridique est compatible avec celui de J.A.P. ou de Chef des J.A.P. mais pas avec celui de lieutenant, sergent ou brigadier.


Sera modifié en :


Citation :
De la nomination de l'assistant Juridique


Article 1: Il revient au Juge du duché de nommer en accord avec le Conseil ducal l'Assistant Juridique.

Article 2: Afin d'éviter toute possible collusion, le rôle d'assistant Juridique n'est pas cumulable avec toute fonction active dans la maréchaussée ou au barreau de Lorraine."



Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 1456



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MessageSujet: Re: Chartes caduques Lun 10 Mar 2008 - 21:04

La charte des Ambassadeurs est réformé comme suit:

Citation :

Par décision du conseil Ducal ceci:

Citation :
Article 1er :Tout Ambassadeur est un agent assermenté du Conseil Ducal de Lorraine. Afin d’entrer pleinement en fonction, il se doit de porter allégeance au Duc de Lorraine et à sa Patrie.

Article 2 :Afin d’obtenir des rapports et un travail de qualité, pour chaque duché et comté de l’Empire, ainsi que pour chaque Etat étranger, est fixée une charge d’Ambassadeur.


Sera modifié en :


Citation :
Article 1: Tout Ambassadeur Lorrain est un agent assermenté du Conseil Ducal de Lorraine. Afin d’entrer pleinement en fonction, il se doit de prêter serment selon la formule suivante :
« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de procès, je défendrais toujours les intérêts de la Lorraine; la Lorraine étant ma priorité. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

Article 2 :Afin d’obtenir des rapports et un travail de qualité, pour chaque duché et comté de l’Empire, ainsi que pour chaque Etat étranger, est fixée une charge d’Ambassadeur.
Une des charges de l'Ambassadeur Lorrain sera de transmettre au Conseiller au Commerce Lorrain les besoins du duché ou du comté où il a été nommé si celui-ci est à moins de 10 jours de marche. S'il est dans l'impossibilité de transmettre cette information car le duché ou le comté où il a été détaché refuse, il devra en informer le chancelier Lorrain.




Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 10 Mars 1456



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Shirelle
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MessageSujet: Charte du Chancelier Dim 10 Aoû 2008 - 12:26

Citation :
Charte du Chancelier



De la définition du rôle institutionnel du Chancelier :


Article 1: Il est chargé des relations à l’extérieur du Duché avec le Vice-Chancelier.


Article 2: Le Chancelier est la bouche et les yeux du Conseil sur les terres voisines mais aussi les plus éloignées en coopération avec le Vice-Chancelier.


Article 3: Il a sous ses ordres le Vice-Chancelier et le corps des ambassadeurs, ceux-ci lui transmettent les rapports des régions où il ne peut lui même aller.


Article 4: Il nomme les ambassadeurs à leurs différents postes, le Vice-Chancelier s'occupant du recrutement.



Du travail administratif du Chancelier au quotidien:


Article 5: Le Chancelier veille à la bonne entente et à la signature des traités, en l’occurrence l’obtention des sceaux diplomatiques. Il est donc le lien entre le Conseil lorrain et les différents conseils des pays voisins.


Article 6: Il veille au respect de la charte des ambassadeurs lorrains et de celle du Vice-Chancelier.


Article 7: Il donne des missions aux ambassadeurs lorrains. Il vérifie si les missions données ont été effectuées ainsi que la présence des ambassadeurs lorrains.


Article 8: Il peut également rapporter des informations précieuses sur ce qui se passe à l’étranger grâce à ses contacts, notamment lors des fermetures de frontières par exemple.


Article 9: Il doit s’occuper de la chancellerie (forum), en mettant à jour le tableau des conseillers et régulièrement la fiche de Lorraine qui contient toutes les informations sur celle-ci, il doit aussi accueillir les ambassadeurs lorrains et étrangers et les diriger vers leur bureau respectif.



Voté et approuvé par le conseil ducal à Nancy le dimanche 10 aout 1456.


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Shirelle
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MessageSujet: Charte du vice-chancelier Dim 10 Aoû 2008 - 12:41

Citation :
Charte du Vice-Chancelier






De la définition du rôle institutionnel du Vice-Chancelier

Article 1 : Le Vice-Chancelier est le second de la chancellerie lorraine. Tout comme le Chancelier, il représente de façon forte le duché.

Article 2 : Il est nommé par le Conseil ducal sur proposition du Chancelier (sauf cas de force majeur).

Article 3 : Il est nommé pour trois mois au minimum. Sa nomination a lieu entre le quinzième et le quarante-cinquième jour du mandat du duc. En cas de nomination exceptionnelle (première nomination, nomination suite au décès de l'ancien Vice-Chancelier ou suite au déménagement de celui-ci), la nomination pourra être faite à tout moment.

Article 4 : Il ne peut démissionner sans l'accord du Chancelier et/ou du Conseil ducal, l'accord du Conseil ducal étant un minimum). Sa démission ne sera acceptée que s'il existe un remplaçant. Sa démission sera effective seulement entre le quinzième et le quarante-cinquième jour du mandat ducal. S'il ne respecte pas cette procédure, il sera poursuivi pour Trahison par le duché de Lorraine.

Article 5 : Il ne peut être destitué que par le Duc de Lorraine, cette démission devant être motivée par une faute grave (insulte à une contrée, mise en danger de la sécurité de la Lorraine, transmission d'informations confidentielles...).

Article 6 : Ses bureaux sont situés à la Chancellerie de Lorraine (http://diplomatie-lorraine.nice-forum.com/index.htm) ainsi que dans l'aile réservée à la Chancellerie au Castel de Nancy (http://casteldenancy.forumpro.fr/index.htm).



Du rôle administratif du Vice-Chancelier

Article 7 : Il est l'ambassadeur en Franche-Comté, en Champagne et en Bourgogne.

Article 8 : Le Chancelier et le Vice-Chancelier se partagent les ambassades francophones n'ayant pas d'ambassadeur lorrain. Cela n'empêche nullement le recrutement d'ambassadeurs.

Article 9 : Le Vice-Chancelier fait les campagnes de recrutement, mais les nominations d'ambassadeurs lorrains devront être validées par le Chancelier et le Conseil ducal (ou à défaut, seulement le Conseil ducal).

Article 10 : En cas de vacance du poste de Chancelier ou si ce dernier n'assume pas ses fonctions, le Vice-Chancelier se verra investi des même pouvoirs que le Chancelier à une exception près, il n'aura pas accès au Conseil ducal. Le Porte-Parle ou le Duc/la Duchesse devra alors faire la navette entre le bureau du Vice-Chancelier au Castel de Nancy et le Conseil ducal.




Voté et approuvé par le conseil ducal à Nancy le dimanche 10 aout 1456.


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Victorinne
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MessageSujet: Charte attenante à la prévoté Mar 30 Déc 2008 - 23:01

Citation :
L’école de la prévôté





Article 1 : Des généralités

L’école de la prévôté est un institut de formation qui à pour principale but l’octroi d’un apprentissage gratuit dans le domaine prévôtale à tout lorrain qui le désirais.
Elle recrute, forme et informe tous les agents de la prévôté quelques soit leur grade ou leur affectation (Douane, maréchaussées, défense, embauche, etc.)

Elle met a disposition les formatons suivantes :


• Création de lettre de prévention et de mise en garde,
• Savoir réaliser une recopie de texte [screen],
• Mise en place d’un dossier prévôtal, juridique ou d’information,
• Initiation aux différents lois, décrets et règlements,
• Utiliser un mandat.


Article 2 : De l’uniformisation des règles prévôtales

Afin de conserver une logistique efficace pour n’importe quelle commissariat, quelques soit l’aire de la lieutenanterie, l’école met en place des règles et des procédures standards.
Cette uniformisation des règles et procédures permet une meilleure assimilation des techniques par l’élève de l’école mais aussi une clarté du travail ainsi qu’une aide non négligeable pour les futurs membres du guet (nouvelle recrue, nouveau prévôt, etc.)


Article 3 : De la gestion de l'école

L’école est dirigée par un directeur instructeur en chef nommé par le prévôt.
Il a pour principale tache de :

    • Assurer le bon fonctionnement de l’école
    • Compléter, si besoin, les cours existants,
    • Offrir de nouveau cours
    • Organiser l’encadrement des élèves (L’inscription, l’explication de certains détails, Répondre aux différentes questions, etc.)
    • Nommer d’éventuel professeur.


Article 4 : De l’inscription

L’école possède ces locaux dans l’enceinte de la prévôté en la Capitale.
Le recrutement s’effectue soit auprès de l’école, qui est accessible de tout lorrain, soit auprès de membres du guet du village du dit postulant à l’école.
Une fois avoir réalisé une présentation digne de ce nom à l’entrée de l’école, le dit candidat pourra ou non être accepté par le directeur instructeur.


Article 5 : Du professorat

Le directeur instructeur peut nommer un corps enseignant l’assistant dans sa tache d’enseignement.
Ce groupe d’instructeur a pour rôle de :

    • Enseigner, grâce aux cours de l’école, les différentes façades du guet aux élèves de l’école,
    • Répondre aux questions des étudiants,
    • Aider le directeur instructeur à rédiger et/ou compléter des cours.



Article 6 : Des étudiants

Les étudiants dont l’inscription est validée par le directeur instructeur peuvent participer aux cours et demander autant d’aide et d’explication que faire ce peu.
Tous étudiants ayant une habitude perturbant le bon fonctionnement de l’école pourra être congédié sans préavis dès le moindre écart de conduite suivant un avertissement du directeur instructeur.

La vérification des acquis des étudiants sur le rôle et fonctionnement de la prévôté se déroulera lors d’un examen. Suite aux résultats du dit examen, l’élève sera ou non accepté en la prévôté.



Faict à Nancy le 30 Décembre de l'an de grâsce 1456,
Voté par le Conseil de la Duchesse Marjolaine.


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Niconoss
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MessageSujet: Charte de l'Université de Lorraine Mar 9 Juin 2009 - 22:25

Citation :
Charte de l'Université de Lorraine

I Le Recteur

article 1. Son rôle

Le Recteur de l'Université est le haut fonctionnaire qui dirige l'Université.
Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec les Doyens de l'Université et les professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent de manière optimale pour le bien des étudiants.

article 2. Nomination

Un recteur/rectrice de l'université de Lorraine est nommé pour 6 mois renouvelable par les Doyens déjà en exercice. En cas de litige entre les Doyens en exercice, Le Duc/duchesse devra trancher.(vote à la majorité +1)


Pour postuler, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- résider en Lorraine depuis 4 mois,
- rédaction d'une lettre de motivation claire et concise,
- un casier judiciaire vierge en Lorraine
- un doyen faisant la demande sera prioritaire..


article 3. Organisation

Le Recteur organise les cours des élèves et veille au bon déroulement de ceux-ci grâce à un travail d'équipe étroit avec les Doyens et les professeurs Lorrains.

Le Recteur doit présenter chaque Mercredi au professeurs le planning des cours et chaque dimanche soir il devra être présenté sur le tableau universitaire et sur la Gargote ( après confirmation des professeurs.)

Le Recteur doit, dans la mesure du possible, répondre aux demandes de cours des étudiants, notamment en diversifiant les voies d'enseignement proposé (à la condition que les étudiants soient assez nombreux pour suivre les cours).

Le Recteur doit pouvoir attribuer équitablement les cours programmés aux professeurs, en fonction des capacités d'enseignement de ceux-ci..
le Recteur doit toujours faire passer la demande de ses étudiants en premier.

Le Recteur doit faire son possible pour proposer un cours de remplacement au professeur qui aurait obtenu 2 élèves ou moins à un cours enseigné.

Le Recteur peut et même devrait assurer les remplacements d'urgence en cas d'absence ou impossibilité imprévue d'un professeur. Il ne peut être tenu responsable des désagréments causés par un cours annulé ou remplacé de cette façon.

Le Recteur a le droit de refuser un Professeur qui n'aurait pas respecté au moins par 2 fois la présente Charte, au profit d'un autre.

Le Recteur s'engage à valider tous les cours prévus aux heures du planning (sauf souci irl), et ce bien sur si les Professeurs prévus ont postulé.

A partir du moment où les règles édictées dans cette charte sont respectées, le Recteur a la liberté totale sur la manière dont il constitue le programme des cours.


II Le doyen


Article 1 : Liste des Doyens

Un représentant par voie :

* Voie de l'état
* Voie de l'armée
* Voie de la médecine
* Voie de l'église
* Langues
*Sciences et Techniques



Article 2 : Tâche des doyens

Les doyens ont pour rôle d'assurer le lien entre les mairies, le duché et l'université. De faciliter la communication, les embauches et de fournir les informations nécessaires à tout un chacun.
Les doyens se devront de veiller aux affaires suivantes en fonction des spécificités de leur voie :

Etat :

1) communiquer et expliquer à chaque nouveau maire le fonctionnement des PE et des embauches (lettre type déposée au bureau du rectorat) ;
2) aider le bailli dans sa quête de PE , tenir à jour les fiches des hauts fonctionnaires.

Armée :

1) Communiquer avec le capitaine, le duc ou duchesse, les maires, les disponibilités et localisation en Point d'armée ;

Eglise :

1) communiquer avec les ecclésiastiques en place les disponibilités des érudits en voie de l'église, faire le lien pour faciliter les vocations, communiquer les menus transcendant de ceux qui le voudront bien afin de faciliter les éventuels prêches ;


Article 3 : Absence

Toute absence doit être signalée au recteur afin qu'il puissent alors agir en conséquence.


Article 4 : Reconduction des postes

Chaque doyen se voit reconduit tout les 4 mois par le recteur, ceux-ci peuvent si ils ou elles le souhaitent démissionner de leurs postes par simple courrier au recteur. la place sera alors à nouveau disponible et de nouvelles candidatures seront alors étudiées pour remplacer le membre partant

III Le Professeur

article 1. Son rôle

Le professeur est un notable qui est disposé à dispenser ses connaissances aux étudiants.
Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec le Recteur de l'Université et les autres professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent au mieux pour le bien des étudiants.

article 2. Organisation

N'importe quel notable (niveau 3) maîtrisant parfaitement (à 100%) une ou plusieurs compétences, peut devenir Professeur de celle-ci à l'Université Lorraine.

Pour remplir son rôle, le Professeur doit tenir sa fiche de compétences à jour à l'Université (à chaque fois qu'une nouvelle compétence est acquise) et prévenir le Recteur afin que celui-ci sache quelles sont les matières qu'il lui est possible d'enseigner.

Le Professeur s'engage à tenir le Recteur au courant de toute indisponibilité courte ou longue, dès que celle-ci lui est connue.

Le Professeur se doit de postuler au cours pour lequel il s'est engagé le jour avant l heure donné sur le Planning.

Le Professeur ne proposera aucun cours à plus de 15 écus

Le Professeur s'engage à ne proposer que des cours dont il maîtrise parfaitement la matière (100 %)


Le Professeur est parfaitement conscient que le Recteur n'est nullement responsable des fluctuations de cours programmés qui dépendent des demandes et de l'assiduité des étudiants.




IV L'Etudiant

N'importe quel fonctionnaire (niveau 3) peut être étudiant à l'Université Lorraine.
Afin que le Recteur puisse éventuellement programmer des cours qui l'intéresse, l'étudiant est prié de se présenter (fiche des compétences) à l'Université Lorraine.
L'étudiant ne peut en aucun cas exiger quelque chose du Recteur ou d'un Professeur, ces derniers sont au service de tous les étudiants et non pas de chaque étudiant, ils essayent de répondre au mieux à leurs attentes globales.

L'étudiant est bien sûr totalement libre de suivre les cours qui l'intéresse,.

Université de Nancy
http://universitedenancy.forumactif.org/forum.htm

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Victorinne
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MessageSujet: Re: Chartes caduques Mar 21 Juil 2009 - 13:13

Citation :
Abrogation du décret sur l'Université et retour de l'Université au Castel de Nancy

Le décret est suivant est abrogé:

Citation :
Charte de l'Université de Lorraine


I - Le Recteur

Article 1: Son rôle

Le Recteur de l'Université est le haut fonctionnaire qui dirige l'Université.

Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec les Doyens de l'Université et les professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent de manière optimale pour le bien des étudiants.

Article 2: NominationUn recteur/rectrice de l'université de Lorraine est nommé pour 6 mois renouvelable par les Doyens déjà en exercice. En cas de litige entre les Doyens en exercice, Le Duc/duchesse devra trancher.(vote à la majorité +1)

Pour postuler, le candidat devra remplir les conditions suivantes:


  • Résider en Lorraine depuis 4 mois
  • Rédaction d'une lettre de motivation claire et concise
  • Un casier judiciaire vierge en Lorraine
  • Un doyen faisant la demande sera prioritaire


Article 3: Organisation

Le Recteur organise les cours des élèves et veille au bon déroulement de ceux-ci grâce à un travail d'équipe étroit avec les Doyens et les professeurs Lorrains.

Le Recteur doit présenter chaque Mercredi au professeurs le planning des cours et chaque dimanche soir il devra être présenté sur le tableau universitaire et sur la Gargote (après confirmation des professeurs)

Le Recteur doit, dans la mesure du possible, répondre aux demandes de cours des étudiants, notamment en diversifiant les voies d'enseignement proposé (à la condition que les étudiants soient assez nombreux pour suivre les cours).

Le Recteur doit pouvoir attribuer équitablement les cours programmés aux professeurs, en fonction des capacités d'enseignement de ceux-ci..
le Recteur doit toujours faire passer la demande de ses étudiants en premier.

Le Recteur doit faire son possible pour proposer un cours de remplacement au professeur qui aurait obtenu 2 élèves ou moins à un cours enseigné.
Le Recteur peut et même devrait assurer les remplacements d'urgence en cas d'absence ou impossibilité imprévue d'un professeur. Il ne peut être tenu responsable des désagréments causés par un cours annulé ou remplacé de cette façon.

Le Recteur a le droit de refuser un Professeur qui n'aurait pas respecté au moins par 2 fois la présente Charte, au profit d'un autre.

Le Recteur s'engage à valider tous les cours prévus aux heures du planning (sauf souci irl), et ce bien sur si les Professeurs prévus ont postulé.

A partir du moment où les règles édictées dans cette charte sont respectées, le Recteur a la liberté totale sur la manière dont il constitue le programme des cours.

II - Le doyen

Article 1: Liste des Doyens

Un représentant par voie:


  • Voie de l'état
  • Voie de l'armée
  • Voie de la médecine
  • Voie de l'église
  • Langues
  • Sciences et Techniques


Article 2: Tâche des Doyens

Les doyens ont pour rôle d'assurer le lien entre les mairies, le duché et l'université. De faciliter la communication, les embauches et de fournir les informations nécessaires à tout un chacun.

Les doyens se devront de veiller aux affaires suivantes en fonction des spécificités de leur voie:

- Etat:

1) communiquer et expliquer à chaque nouveau maire le fonctionnement des PE et des embauches (lettre type déposée au bureau du rectorat)

2) aider le bailli dans sa quête de PE , tenir à jour les fiches des hauts fonctionnaires.

- Armée:

1) Communiquer avec le capitaine, le duc ou duchesse, les maires, les disponibilités et localisation en Point d'armée

- Eglise:

1) communiquer avec les ecclésiastiques en place les disponibilités des érudits en voie de l'église, faire le lien pour faciliter les vocations, communiquer les menus transcendant de ceux qui le voudront bien afin de faciliter les éventuels prêches

Article 3: Absence

Toute absence doit être signalée au recteur afin qu'il puissent alors agir en conséquence.

Article 4: Reconduction des postes

Chaque doyen se voit reconduit tout les 4 mois par le recteur, ceux-ci peuvent si ils ou elles le souhaitent démissionner de leurs postes par simple courrier au recteur. La place sera alors à nouveau disponible et de nouvelles candidatures seront alors étudiées pour remplacer le membre partant

III - Le Professeur

Article 1: Son rôle

Le professeur est un notable qui est disposé à dispenser ses connaissances aux étudiants.

Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec le Recteur de l'Université et les autres professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent au mieux pour le bien des étudiants.

Article 2: Organisation

N'importe quel notable (niveau 3) maîtrisant parfaitement (à 100%) une ou plusieurs compétences, peut devenir Professeur de celle-ci à l'Université Lorraine.

Pour remplir son rôle, le Professeur doit tenir sa fiche de compétences à jour à l'Université (à chaque fois qu'une nouvelle compétence est acquise) et prévenir le Recteur afin que celui-ci sache quelles sont les matières qu'il lui est possible d'enseigner.

Le Professeur s'engage à tenir le Recteur au courant de toute indisponibilité courte ou longue, dès que celle-ci lui est connue.

Le Professeur se doit de postuler au cours pour lequel il s'est engagé le jour avant l heure donné sur le Planning.

Le Professeur ne proposera aucun cours à plus de 15 écus.

Le Professeur s'engage à ne proposer que des cours dont il maîtrise parfaitement la matière (100 %)

Le Professeur est parfaitement conscient que le Recteur n'est nullement responsable des fluctuations de cours programmés qui dépendent des demandes et de l'assiduité des étudiants.

IV - L'Etudiant

N'importe quel fonctionnaire (niveau 3) peut être étudiant à l'Université Lorraine.

Afin que le Recteur puisse éventuellement programmer des cours qui l'intéresse, l'étudiant est prié de se présenter (fiche des compétences) à l'Université Lorraine.

L'étudiant ne peut en aucun cas exiger quelque chose du Recteur ou d'un Professeur, ces derniers sont au service de tous les étudiants et non pas de chaque étudiant, ils essayent de répondre au mieux à leurs attentes globales.

L'étudiant est bien sûr totalement libre de suivre les cours qui l'intéresse.

Université de Nancy: http://universitedenancy.forumactif.org/forum.htm

Fait a Nancy le 10 Juin 1457

Le Conseil Ducal estime que ce décret va contre la Constitution Lorraine et contre les intérêts de la Lorraine.

Par la même, le Conseil Ducal décide du retour de l'Université sur le Castel de Nancy.

Cette décision prend effet immédiatement.


Fait à Nancy le 18 juin 1457,
Voté et approuvé par le Conseil Ducal.


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