Déontologie de l'avocat

1. L'avocat défend toute personne que celle-ci soit innocente ou coupable, car toute personne a le droit d'être défendue, quels que soient les forfaits qu'elle ait pu commettre.

Mais s'il est vraiment impossible à un avocat de défendre un client, celui-ci pourra faire jouer sa clause de conscience. Et un autre avocat se chargera alors du dossier.

2. Tout dossier est confidentiel. Cela signifie que tous les éléments transmis par le client à son avocat resteront entre deux. En aucun cas, l'avocat ne pourra le rendre public. Ce principe de secret professionnel s'applique à l'ensemble de la relation entre avocat et client, mais aussi à tous les membres du cabinet. Ainsi, les avocats d'un même cabinet peuvent parler de leurs affaires, sans que le secret professionnel soit violé. La violation du secret professionnel est une faute grave pouvant entraîner la radiation de l'avocat

3. L'avocat doit avoir une connaissance sans faille du codex et des decrets.

4. L'avocat doit avoir une qualité rédactionnelle irréprochable.

5. L'avocat doit se montrer confraternel et courtois avec l'ensemble de ses confrères, membres ou non de son cabinet.

6. L'avocat travaille bénévolement. Et si son client a apprécié le travail fourni, il pourra, s'il le souhaite, le rétribuer mais l'avocat ne peut ni l'y contraindre, ni l'y inciter.

7. L'avocat doit avoir une conduite irréprochable et ne pas porter atteinte à l'honneur de la profession par sa conduite, actes ou paroles

8. Lorsqu'il intervient dans une affaire, l'avocat doit seulement prendre en compte les intérêts de son client

je pense que tout les avocats l'appliquent, non?

oui les avocats du dragon l'ont dans leur chartre quand ils signent.

tout le monde n'est pas avocat du dragon et préciser les choses pour les autres ça serait peut être pas mal non ?

dire qu'on disait qu'il fallait simplifier.......

Madame la Duchesse de l'Aigle, Baronne de Dounoux, Dame de Bauley et Beynac. Cac de Lorraine, je ne vois pas en quoi ça complique que de vouloir cadrer ou recadrer....


Mais oubliez ma proposition et oubliez moi moi parce que la moi aussi ça me gonfle....

je disais jute qu'on voulait simplifier le codex et autres choses pas la peine de monter sur ses grand chevaux. Au lieu de simplifier on rajoute on rajoute on rajoute........

pas la peine non plus de mettre mes titres dans la figure je vois pas ce qu'ils viennent faire ici

moi aussi ça me gonfle qu'à chaque fois qu'on vous dise quelque chose vous le preniez mal.......... ou plutôt que JE vous dise parce que quand ce sont les autres ça passe mais moi non......

c'est peut être le ton que vous prenez , toujours a prendre les autres de haut et a vouloir raison sur tout . C'est pour cela que je vous appelle avec vos titres , ce doit être eux qui vous font parler ainsi a de simples petits conseillers.

Maintenant je peux vous répondre ce que vous répondez à tout le monde ou presque , la justice n'est pas votre domaine , je ne viens pas signer vos accords commerciaux et vous dire comment gerer votre fonction ....

ça me plait...

ça me plait aussi beaucoup c'est pourquoi j'aimerais créer un statut spécial pour les avocats Lorrain que l'on regrouperait dans le Barreau de lorraine ce qui apporterait de la profondeur au statut d'avocat donc j'ai rédiger un complément au travail de Morphée:


Charge du Barreau Lorrain


Titre I Définition du Barreau Lorrain

Article 1

Le Barreau Lorrain se constitue des avocats reconnu officiellement par le Duché de Lorraine, il se défini sous l’allégeance du Duché de Lorraine pour ceci tout ses membres se doivent de prêter serment d’allégeance au Duc de Lorraine.

Article 2

Chaque personne a le droit de postuler pour se faire reconnaître officiellement au Barreau de Lorraine en tant qu’avocat pour ceci il en fait la demande au juge de Lorraine qui vérifie que la personne ne possède pas de casier judiciaire en lorraine et le cas échéant peut ou non refuser cette personne.

Article 3

Le Juge est chargé de tenir le registre du Barreau de Lorraine, ainsi tout manquement à la bonne tenue de ce registre pourra se voir sanctionner d’un procès pour trouble à l’ordre publique.

Article 4

Seul les avocats faisant parti intégrante du Barreau judiciaire de Lorraine pourront se voir assigner à la défense d’une personne lors d’un procès.

Article 5

Les avocats membres du Barreau Lorrain peuvent faire ou non parti d’un cabinet judiciaire, le Barreau Lorrain reconnaît chaque avocat sur un même ordre d’égalité qu’il fasse ou non parti d’un cabinet ou d’une quelconque organisation judiciaire.

Titre II Déontologie de l'avocat

1. L'avocat défend toute personne que celle-ci soit innocente ou coupable, car toute personne a le droit d'être défendue, quels que soient les forfaits qu'elle ait pu commettre.

Mais s'il est vraiment impossible à un avocat de défendre un client, celui-ci pourra faire jouer sa clause de conscience. Et un autre avocat se chargera alors du dossier.

2. Tout dossier est confidentiel. Cela signifie que tous les éléments transmis par le client à son avocat resteront entre deux. En aucun cas, l'avocat ne pourra le rendre public. Ce principe de secret professionnel s'applique à l'ensemble de la relation entre avocat et client, mais aussi à tous les membres du cabinet. Ainsi, les avocats d'un même cabinet peuvent parler de leurs affaires, sans que le secret professionnel soit violé. La violation du secret professionnel est une faute grave pouvant entraîner la radiation de l'avocat

3. L'avocat doit avoir une connaissance sans faille du codex et des decrets.

4. L'avocat doit avoir une qualité rédactionnelle irréprochable.

5. L'avocat doit se montrer confraternel et courtois avec l'ensemble de ses confrères, membres ou non de son cabinet.

6. L'avocat travaille bénévolement. Et si son client a apprécié le travail fourni, il pourra, s'il le souhaite, le rétribuer mais l'avocat ne peut ni l'y contraindre, ni l'y inciter.

7. L'avocat doit avoir une conduite irréprochable et ne pas porter atteinte à l'honneur de la profession par sa conduite, actes ou paroles

8. Lorsqu'il intervient dans une affaire, l'avocat doit seulement prendre en compte les intérêts de son client

9.Tout avocat manquant à cette charte pourra se voir radier du Barreau de Lorraine sous demande du Juge de Lorraine et sur approbation du conseil ducal.

Je suis d'accord avec ton complément .

casier vierge je sais pas on peut reprendre les conditions que pour nous par contre c'est à dire les conseillers ducales en justices.

mais durant son apartenance au bareau lorrain il devra être irréprochable sous peine d'être rayé de suite s'il est reconnu coupable.

je suis avocat du dragon et nous signons une chartes lors de la reusite de l examen d entrée .
maintenant si vous voulez des avocats qui seront commis d office , c est simple un examen d entrée sur le codex et sur les lois impérial ainsi que les lois de la csi .

deux étapes la première une situation ou le future avocat défend un client

ex monsieur henri a brigander madame germaine sans la bléssé et sans rien lui prendre ..

deuxième partie 20 questions ..

et on garde les meilleurs

et voila voila ^^

oui l'idée de l'exam j'aime bien ça reste plus neutre que s'il est accepté par le suel juge pas de polémique possible

C'est plutot super tout sa.

je revois ça pour fin de semaine si vous êtes d'accord et je vous montre ce que ça donne

Yallah!

je peux faire une remarque?

Citation :

Les avocats du Barreau sont nommés par une commission composée du Juge de Lorraine, du procureur de Lorraine et du Bâtonnier du Barreau de Lorraine.

pour légitimer ça au niveau du conseil on peut mettre aussi le duc ?

sinon extra

le suite ...

[color=red]Article 6 : Désignation du Bâtonnier

Le Bâtonnier est élu parmi les avocats du Barreau.
Le batonnier ne peut cumuler sa fonction avec celle de Duc , de juge ou de procureur.

Il est élu à l’unanimité par les avocats eux-mêmes. Si on ne réussi pas à obtenir l’unanimité, on peut alors procéder à une élection à la majorité (conditions détaillées plus bas).

Le mandat du Bâtonnier a une durée théorique d’environ 3 mois.

Les élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre.
Le 1er d’un mois d’élection (janvier, avril, juillet ou octobre) on ouvre la période électorale. On dispose alors de 6 jours pour délibérer à l’unanimité. Si le 7 du même mois, on n’a pas réussi à désigner le Bâtonnier à l’unanimité, on procédera alors dans la journée à une élection à la majorité

Le mandat du Bâtonnier commence dès lors que celui-ci a obtenu l’unanimité (pas besoin d’attendre le 7ème jour de la période électorale si on a obtenu l’unanimité avant), il s’achève dès lors que le mandat de son successeur commence.

6. A : Cas particulier de l’absence d’unanimité
Si le 7 du mois d’élection, on n’a pas réussi à désigner le Bâtonnier à l’unanimité, on procédera alors dans la journée à une élection à la majorité.
L’élu sans unanimité devra obtenir la validation de son élection parle duc et le juge de Lorraine pour pouvoir effectivement prendre ses fonctions.
Ce mode d’élection revêt un caractère exceptionnel et recours ne doit pas y être fait de manière systématique.

6. B : Cas particulier de l’élection anticipée
Si besoin est (démission, révocation, décès, etc.), on peut procéder à des élections anticipées.
Le caractère urgent de la situation implique alors qu’on applique des règles simplifiées d’élection :
- La période électorale ne s’étendra que sur 2 jour (c'est-à-dire qu’on aura les résultats définitifs au plus tard le 3ème jour).
- Dès que tous les avocats ont voté, celui qui a obtenu la majorité devient Bâtonnier intérimaire. Attention, s’il n’a pas recueilli l’unanimité, il lui faudra la validation du juge.

Si le délai séparant l’absence de Bâtonnier (démission, révocation, décès, etc.) de la prochaine période électorale est de 15 jours ou moins, il n’y a alors pas lieu de tenir des élection anticipées. Le Barreau passe alors sous tutelle provisoire du juge pendant la courte période antérieure à la prochaine élection. Le juge se charge alors d’expédier les affaires courantes.

Article 7 : Fonction du Bâtonnier

Le Bâtonnier exerce une triple présidence :

Le Bâtonnier préside le Barreau de Lorraine. Il a donc un rôle d’administrateur de cette institution. Il veille à son bon fonctionnement, au respect de ses règles.
Le Bâtonnier tiens un fichier des avocats du Barreau, il tient notamment à jour une liste des avocats en exercice qu’il communique au procureur à chaque nouvelle mise à jour. En cas d’absence de mise à jour des fichiers un procès pour trouble de l’ordre public pourra être ouvert.

Le Bâtonnier a également un rôle de surveillance du travail des avocats. Il doit s’assurer que ceux-ci respectent bien les règles du Barreau et mènent correctement leurs procès.
Attention cependant, le Bâtonnier n’a pour charge la surveillance systématique de toute les plaidoiries.

Le Bâtonnier préside la commission tricéphale chargée de la nomination des avocats au Barreau.

Le Bâtonnier préside la Commission Disciplinaire Ordinaire.

En principe, le Bâtonnier exerce toujours son métier d’avocat, cependant, s’il estime que sa charge de Bâtonnier l’empêche de mener une affaire correctement, il peut employer l’objection pour charger

Article 8 : La Commission Disciplinaire

La Commission Disciplinaire a pour fonction d’examiner les cas des fautes, des transgressions et toutes autres indisciplines d’un ou de plusieurs membres du Barreau. Il y à deux sortes de commissions :

-la Commission Disciplinaire Ordinaire : elle est composé du Juge de Lorraine, du Procureur de Lorraine et du Bâtonnier de lorraine.. Ce dernier la préside. Il s’agit là d’une présidence administrative, en aucun cas le Bâtonnier ne pourrait se prévaloir d’une supériorité dans la prise de décision (la décision doit être prise à l’unanimité).
Le Bâtonnier est chargé, de mener enquête s’il y a lieu, de convoquer les parties et les tiers qu’il jugera opportun de faire auditionner par la commission, de communiquer aux membres de la commission toutes les pièces nécessaires à la prise de décision… La Commission Disciplinaire Ordinaire peut prendre toute décision qu’elle jugera opportune : suspension disciplinaire, inéligibilité au poste de Bâtonnier, radiation, saisine de la juridiction civile…

-la Commission Disciplinaire Extraordinaire : elle a la particularité d’être prévue en cas de mise en cause du Bâtonnier. Celui-ci étant la personne « accusée », la Commission Disciplinaire Ordinaire ne peut donc siéger (puisque normalement c’est la Bâtonnier qui la préside). Son utilisation est donc exclusive à ce cas, mais elle est alors obligatoire. La Commission Disciplinaire Extraordinaire est constituée elle aussi de trois membres : le Juge de Lorraine, le Procureur de Lorraine et le Duc de Lorraine. La présidence de cette commission est confiée au Duc.
Le Commission Disciplinaire Extraordinaire peut, comme la Commission Disciplinaire Ordinaire, prendre toute décision qu’elle juge opportune. S’ajoute aux décisions possibles la révocation du Bâtonnier.

Article 9 : Suspension

La suspension est l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat.
Lorsqu’un avocat est déclaré suspendu, il lui est interdit d’exercer sa charge ; l’exercice de la charge d’avocat pendant une période de suspension constitue une transgression.
La suspension revêt un caractère temporaire, elle doit donc être suivie, dans un délai raisonnable d’un mesure définitive : reprise de l’exercice ou radiation (selon les cas et les types de suspensions).
Il existe quatre sortes de suspensions :
-suspension volontaire : l’avocat décide de sa propre initiative de se suspendre. L’avocat doit alors indiquer au Bâtonnier sa mise en suspension volontaire. Il est recommandé à l’avocat de se suspendre volontairement lorsqu’il va être absent du territoire pendant une période, lorsqu’il va en retraite, etc.… Attention, si l’avocat n’a pas précisé la durée de son absence, le fait de se mettre en suspension volontaire ne le protège pas du cas de l’absence. S’il veut exercer de nouveau, l’avocat doit alors mettre fin à sa suspension en indiquant au Bâtonnier qu’il reprend l’activité (c’est le cas même si l’avocat avait indiqué lors de sa suspension volontaire à quelle date il revenait).
L’avocat exerçant la fonction de Bâtonnier ne peut pas faire recours à la suspension volontaire sans avoir au préalable démissionner de la charge de Bâtonnier.
-suspension d’office : l’avocat est suspendu d’office lorsqu’une incompatibilité a été constatée entre l’exercice de sa fonction d’avocat et d’une autre charge simultanément. Il ne s’agit pas d’une suspension à caractère punitif. La suspension d’office doit être obligatoirement effectuée par le Bâtonnier dès lors qu’un avocat exerce une des charges suivantes (charges incompatibles) : Juge de Loraine, le procureur de Lorraine ; Duc de Bourgogne ; Prévôt ou toute autre charge au sein des autorités judiciaires, policières, militaires et religieuses de Lorraine ou d’ailleurs (autorités d’autres duchés, autorités impériales, papales, etc…).
La suspension d’office cesse dès lors que l’avocat n’exerce plus la charge incompatible.
L’avocat exerçant la fonction de Bâtonnier est automatiquement révoqué avant d’être suspendue d’office.
-suspension disciplinaire : la suspension disciplinaire résulte d’un décision de la Commission Disciplinaire.
-suspension à titre conservatoire : cette suspension peut être décidée par le Bâtonnier lorsqu’il juge qu’elle est nécessaire à la préservation du Barreau. Elle sera principalement utilisée dans le cas où un avocat est convoqué par la Commission Disciplinaire : durant la période de l’enquête, s’il le juge nécessaire, le Bâtonnier peut alors suspende à titre conservatoire l’avocat en question. Eventuellement, d’autres circonstances au caractère urgent ou périlleux peuvent justifier l’emploi de la suspension à titre conservatoire par le Bâtonnier.

Article 10 : Radiation

La radiation du barreau ne peut être décidée que par la Commission Disciplinaire.
Lors d’une radiation, la Commission Disciplinaire doit fixer une durée d’exclusion définitive de 6 mois minimum et de 3 ans maximum. Pendant la période d’exclusion définitive, le radié ne peut sous aucune condition regagner le Barreau. Une fois cette période écoulée, le radié peut éventuellement reposer sa candidature à la nomination au Barreau.
La radiation est un acte particulièrement lourd de conséquences, on en usera donc avec discernement.

Article 11 : Protection de l’avocat

L’avocat ne peut en principe pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie. Si un tiers souhaite mettre en cause un avocat pour les propos qu’il aurait tenu pendant l’audience, il devrait s’adresser à la Commission Disciplinaire qui jugera de la gravité des propos incriminés et décidera des dispositions qui conviennent.
Si la Commission Disciplinaire juge ces propos particulièrement graves, elle devra prononcer une sentence incluant l’envoi de l’avocat devant la juridiction civile. En aucun cas la juridiction civile ne peut être saisie avant la décision de la Commission Disciplinaire.

De plus, l’avocat ne doit pas subir de pressions ou harcèlement en provenance de l’accusation, le juge, les services policiers, douaniers, fiscaux, les institutions militaires ou paramilitaires, les institutions religieuses ou tout autre autorité.

Article 12 : Rémunération

L’avocat ne peut réclamer à son client une quelconque rémunération. Cependant, il n’est pas interdit à celui-ci de reverser à son défenseur une gratification, cela est laissé à la libre appréciation de chacun.

Article 13 : Statut protégé

En vertu de l’article 1 : « Seuls les avocats agréés au Barreau de Lorraine sont habilités à plaider en tant que tel devant la Cour de Justice de Lorraine et tout autre instance du domaine juridictionnel du Barreau de Lorraine. Il est fait cependant exception à cette règle dans le cas de la Cour d’Appel du Royaume. »
Le terme « avocat » est donc strictement réservé aux membres du Barreau, ainsi qu’en cas d’éventuels accords, aux membres d’institutions similaires (barreau d’un autre duché, barreau étranger…). Son utilisation frauduleuse est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

De plus, le statut « d’avocat au Barreau de Lorraine » est un statut réservé aux avocats membres dudit Barreau.
Le terme « avocat au Barreau de Lorraine » est donc strictement réservé aux avocats concernés. Son utilisation frauduleuse est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

De manière plus générale, l’usurpation d’une fonction officielle est sanctionnée par la juridiction civile de Lorraine.

Article 14 : Avocat stagiaire

Le Barreau peut compter des avocats stagiaires. Il ne peut y avoir plus d’avocats stagiaires que d’avocats.
L’avocat stagiaire n’a pas le droit de vote au Barreau (élection du Bâtonnier).

14. A : Nomination d’un avocat stagiaire
Une personne de niveau adéquat ou inférieur au niveau minimum requis pour devenir avocat peut prétendre au poste de stagiaire. Il devra déposer sa candidature devant le juge qui transmettra après vérification du casier judiciaire.

Puis le bâtonnier,le duc, le juge et le procureur se réuniront de la même manière que pour la nomination d’un avocat. La nomination d’un stagiaire peut être faite dans trois cas de figure :
-la personne est au niveau requis pour devenir avocat, mais la commission considère qu’elle n’a pas encore toutes les compétences exigée. La commission juge cependant que le candidat à la capacité de devenir avocat stagiaire. Il sera donc recommandé qu'il plaide 3 fois sous la direction d'un avocat avant d'être reconnut lui même comme avocat.
-la personne est au niveau requis et est compétente pour devenir avocat, cependant il n’y a pas de poste disponible. La commission peut proposer au candidat une place d’avocat stagiaire.
-la personne n’est pas au niveau requis pour devenir avocat. La commission peut lui proposer un poste d’avocat stagiaire.

14. B : Statut et mission de l’avocat stagiaire
L’avocat stagiaire est astreint à toutes les règles, devoirs et obligations applicables aux avocats.
Il travaille sous la responsabilité d’un avocat (c’est le Bâtonnier qui désignera l’avocat responsable ; éventuellement le Bâtonnier lui-même peut exercer cette responsabilité).
L’avocat responsable du stagiaire définit le travail que celui-ci doit accomplir, le but étant de rendre le stagiaire petit à petit complètement autonome (même si l’avocat doit exercer un contrôle continuel sur le travail de son stagiaire).
L’avocat stagiaire ne peut pas être commis d’office.


la suite a la fin du topic.

Enorig a écrit:

je peux faire une remarque?

Citation :

Les avocats du Barreau sont nommés par une commission composée du Juge de Lorraine, du procureur de Lorraine et du Bâtonnier du Barreau de Lorraine.

pour légitimer ça au niveau du conseil on peut mettre aussi le duc ?

sinon extra

merci , oui on peut ajouter le duc en effet , je fais les modifications quand plusieurs personnes se seront exprimées.

et si une personne veut prendre un avocat "independant"...?

pas possible ils devront tous être reconnu , et seront plus ou moins indépendants puisqu'il n'y a pas d'obligation de faire parti d'un cabinet.

les accusés auront le choix mais auront droit à une défense décente puisque tous les avocats sauront de quoi ils parlent

Citation :

Le Barreau peut compter des avocats stagiaires. Il ne peut y avoir plus d’avocats stagiaires que d’avocats.
L’avocat stagiaire n’a pas le droit de vote au Barreau (élection du Bâtonnier).

en générale un avocat stagiaires est une jeune avocats qui vient d être reçu donc il est toujours en formation .
pour l assisté dans sa formation pendant trois procès il est supervisé par un avocats expérimenté .
Lorsque sa formation c est a dire après c est trois premiers procès a ce moment là il pourra passer avocat .

dans ce cas, les prevens ne pourront plus choisir librement leur avocats (pzr exemple, pour mon proces j'avais choisit un avocat qui etait en Suisse, certes il a faot le deplacement jusqu'ici)